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Lien du pdf (Arrêté - 2023 430 arrete autorisant lu.r.p.s. a occuper lesplanade du port de bt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-430
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'UNION
REGIONALE
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
»,
SISE
CITE
BERGEVIN
BATIMENT
CA
N°005
—
97110
POINTE
A
PITRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
VIRGINIE
SEBASTIEN,
LA
PRESIDENTE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
POUR
LE
DÉROULEMENT
D’UNE,
«
CAMPAGNE
DE
SENSIBILISATION
ET
DE
DEPISTAGE
DU
DIABETE»,
LE
VENDREDI
13
OCTOBRE
2023
DE
08
HEURES
00
A
17
HEURES
00
ET
LE
SAMEDI
14
OCTOBRE
2023,
DE
08
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales :
CONSIDERANT
la demande
arrivée
dans
la
Collectivité
le 06
juillet
2023,
par
laquelle
«L'UNION
REGIONALE
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
»,
sise
Cité
Bergevin
bâtiment
CA
n°05
—
97110
Pointe
à
Pitre
Guadeloupe
représentée
par
Madame
Virginie
SEBASTIEN,
le Vendredi
13
et
Samedi
14
Octobre
2023,
à
occuper
l'espace
de
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin de
permettre
le déroulement
d’une
« Campagne
de
Sensibilisation
et de
Dépistage
du
Diabète»,
le
Vendredi
13
Octobre
2023
de
08
heures
00
à
17
heures
00
et
le
Samedi
14
Octobre
2023,
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
—
ARRÊTE
ARTICLE
1°" :
autorise
«
L'UNION
REGIONALE
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
»,
sis
Cité
Bergevin
bâtiment
CA
n°05
—
97110
Pointe
à
Pitre
Guadeloupe,
représentée
par
Madame
Virginie
SEBASTIEN,
Présidente
de
l'URPS
INFIRMIERS
DE
GUADELOUPE,
à
occuper
l'espace
de
l'Ésplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
pour
le
déroulement
d'une
« Campagne
de
Sensibilisation
et de
Dépistage
du
Diabète»,
le Vendredi
13
Octobre
2023,
de
08
heures
00
à
17
heures
00
et le
Samedi
14
Octobre
2023,
de
08
heures
00
à
13
heures
00
comme
suit
:
ARTICLE
2
: «
L'UNION
REGIONALE
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
il devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…….). Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-430
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
SEP. 202
Certifie
exécutoire
compte
fenu
de sa notification,
le
19
Sr. 0
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
19
SEP. 102
Fait
à
Basse-Terre,
le
19
SEP.
02
aire
André
ATALLAH
fhseiller
Municipal
LS
Sé
4
2
bli
L
FE De Sénmbique
CE
rançois
ISSA
l