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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595507711arrete 2020 176 modification de circulation terrassement ecole maurice bejart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 — 176
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété,
VU la demande de l'entreprise BALDARE en date du 3 juillet 2020
CONSIDERANT que les travaux de terrassement du groupe scolaire Maurice Béjart ZAC de Coupouyran,
nécessitent un accès depuis le RD 127°.
CONSIDERANT que la voirie actuelle nécessite des modifications ;
ARRÊTE
Art.1 : du 6 juillet au 7 aout 2020, la circulation sera modifiée sur le RD 5° 14 à la hauteur du city Park, afin de
permettre l'accès au chantier de terrassement de l’école Maurice Béjart.
Art.2 : L'arrêt et le stationnement seront strictement interdits à tout véhicule au droit de l’accès chantier.
Art.3: un carrefour sera créé de façon, provisoire, il permettra l’entée et la sortie du chantier depuis et vers
toutes les voies.
Art.4 : la vitesse sera réduite à 30Km/h, jusqu’à 150m de part et d’autre de l'accès
Art.5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.6: Toutes les mesures de signalisation nécessaires réglementaires seront prises en matière de sécurité
routière pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise BALDARE, avec pour la signalisation au sol un marquage jaune pendant la durée du
chantier, et une remise en état avec un marquage blanc en fin de chantier. Pour ce qui est de la signalisation
verticale, elle sera de classe Il, et maintenue en état de fonctionnement ;
Art.7: Pendant les travaux, la voie publique et les éléments de signalisation, seront maintenus en état de
propreté.
Art.8 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.9: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
ae
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Art.10 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d’intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.11: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.12 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 6 juillet 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué à la Tranquillité Publique,
Ressources Humaines, Devoir de Mémoire
et Affaires Générales