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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+19+décembre+2024)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Transports,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2024
Avenant
au
PGT
: M.
Lilian
DAROUY
de
la
Communauté
de
Communes
est
venu
nous
présenter
le
Programme
Global
de
Territorial
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
présents
l’avenant
au
PGT
Fongibilité
: La
fongibilité
de
crédits
permet
à une
collectivité,
d'autoriser
l'ordonnateur
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la fongibilité
à l’unanimité
des
présents
CET
(Compte
Epargne
Temps)
: il permet
au
salarié
d'accumuler
des
droits
à
congé
rémunéré
ou
de
bénéficier
d'une
rémunération
(immédiate
ou
différée),
en
contrepartie
des
périodes
de
congé
ou
de
repos
non
prises,
ou
des
sommes
qu'il
y
a affectées.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
présents
la mise
en
place
du
CET
Validation
charte
des
clôtures
: dans
le cadre
des
animations
des
Villes
et Villages
Fleuris,
le Conseil
Municipal
propose
une
charte
qui
n’a
que
valeur
de
conseil
pour
la
végétalisation
des
clôtures,
mais
qui
a
pour
but
d’impliquer
le
maximum
de
citoyens
à
l’embellissement
de
la
commune
et
de
faire
prendre
conscience
que
les
évolutions
climatiques
ne
doivent
pas
être
une
fatalité.
Quelques
corrections
sont
apportées
et
il conviendra
de
rappeler
que
tout
arbuste
planté
à moins
de
2
m
de
la
limite
de
propriété
ne peut
pousser
au-delà
des
2 m
et que
la taille des
arbustes
ne peut
s’effectuer
entre
le
16
mars
et le
15
août.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la charte
à l’unanimité
des
présents
Une
charte
du
bien
vivre
à la campagne
sera
rédigée
pour
rappeler
les
règles
de
bon
voisinage.
Convention
containers
semi-enterrés
: en regard
des
futurs
containers
semi-enterrés,
le SICTOM
nous
demande
de signer
les conventions
d’implantation
et d’usage
des
conteneurs
enterrés
et une
convention
d’occupation
de
l’espace.
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
: un
appel
à manifestation
d’intérêts
a été
émis
suite
à la candidature
spontanée
d’une
entreprise,
concernant
les
délaissés
de
l’autoroute
et
la
pose
d’une
centrale
photovoltaïque. En
raison
d’accidents
évités
de
justesse,
visant
les
riverains
et
les
maîtresses,
le
chemin
des
Ecoliers
est
désormais
fermé
à la circulation
des
parents.
Un
arrêté
a été
émis.
Il fait
suite
à des
préconisations
de
l'Education
Nationale
et de
la Sécurité
Routière
cherchant
à sécuriser
les
abords
des
écoles.
Invitation
des
aînés
au
repas
: toutes
les personnes
nées
en
1959
et avant
sont
invitées
à venir
partager
à la salle
des
fêtes
le repas
des
aînés
qui
se
déroulera
le
19 janvier
2025.
Questions
:
o
Une
élue
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
mettre
un
sapin
de
Noël
dans
la
commune.
Après
discussion,
personne
ne
s’oppose
à cette
proposition.