Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C065 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C063 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C089 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C096 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C094 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C090 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C095 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C080 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C080 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
C- 80-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS À NIORT 50 RUE DE GOISE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 80-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS À NIORT 50 RUE DE GOISE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le projet du pôle Gare Niort Atlantique dispose d’une programmation à 5 et 10 ans pour la réalisation de 2 phases. Une première phase consiste à aménager une voie de circulation en boucle à l’Est (prolongement et élargissement de l’actuelle rue de l’Industrie), de l’avenue de Limoges à la route d’Aiffres. Un parking longue durée sera également réaménagé et une offre de service dépose minute complétera l’offre d’accès à l’Est.
La séquence 2 consiste à aménager le PEM sur l’Ouest, avec la création d’un parvis, des quais bus, l’organisation de l’accessibilité en modes doux (piétons, vélos, accessibilité pour tous) sera également reconstituée et améliorée, enfin, des places en dépose minute / ¼ d’heure seront également offertes.
Cette première phase à horizon 2025 est en proximité immédiate du bâtiment voyageur, elle permettra d’aménager le site par rapport aux besoins actuels en offrant plus de confort aux usagers et un outil d’attractivité et d’échanges compétitif pour les entreprises du territoire. Des négociations foncières sont en cours, principalement avec la SNCF et ses entités pour des cessions ou mise à disposition d’emprises afin de réaliser le projet.
Une seconde phase consistera à poursuivre la boucle de circulation de l’Est vers l’Ouest, au niveau de Goise et de l’Avenue Charles de Gaulle en créant une traversée sous voie. La création de cette voie pour constituer la boucle se fait par l’acquisition de plusieurs ensembles fonciers qui contribueront à réaliser ce nouvel accès avec une ambition qualitative affirmée de type boulevard urbain en intégrant les besoins liés aux mobilités douces (piétons et cycles). A ce titre et en continuité avec d’autres acquisitions par négociation amiable, la Communauté d’Agglomération du Niortais organise la maîtrise foncière de façon anticipatoire pour ce projet à horizon 2029/2031.
Ainsi, la phase d’acquisition avec Monsieur B. A. s’inscrit dans un processus à moyen/long terme pour permettre la réalisation du projet tel qu’envisagé lors des études de définition (2018-2020).
Le bien immobilier appartient à Monsieur B. A. est cadastré section HC numéro 353.
L’acquisition sera réalisée au prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €), l’avis du Domaine n’est pas nécessaire (prix inférieur à 180 000 €). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition du bien immobilier ci-dessus désigné aux conditions ci-dessus appartenant à Monsieur B. A. moyennant le prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €) plus les frais d’acte authentique administratif pour permettre la publicité foncière de l’opération ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte authentique à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué