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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C063 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Banque,
C- 63-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACQUISITION DE PARCELLE DE TERRAIN POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DU QUAI DE TRANSPORT BRIOUX, ROUTE D'AIFFRES À NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 63-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACQUISITION DE PARCELLE DE TERRAIN POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DU QUAI DE TRANSPORT BRIOUX, ROUTE D'AIFFRES À NIORT
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la CAN a la charge des travaux relatifs aux aménagements des points d’arrêt de son réseau.
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence et de la mise en accessibilité des points d’arrêt, il est nécessaire pour la CAN d’acquérir une parcelle de terrain afin de disposer d’une largeur suffisante pour aménager le quai de transport BRIOUX.
Des accords sont intervenus entre la CAN et les propriétaires cités ci-dessous afin d’acquérir le terrain nécessaire à ce projet (plan ci-joint) :
- Acquisition d’une partie de parcelle de terrain sise route d’Aiffres à Niort, cadastrée DK0273, d’une superficie d’environ 31 m², appartenant à la société ICADE SANTE.
Cette acquisition aura lieu au prix de 500 € ; l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (Domaines) n’est pas obligatoire compte tenu du montant.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition citée ci-dessus,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques ou administratifs à intervenir, sachant que tous les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la CAN.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président