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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1 Deliberation budget supplementaire 2018
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1 Deliberation budget supplementaire 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
AR Préfecture du : 05/07/18
N° : 078-227806460-20180705-2018-CD-1-5767-BF
2018-CD-1-5767.1 : 1/3
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018-CD-1-5767.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18
Affichage le : 10/07/18
Transmission préfecture le : 05/07/18
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20180705-2018-CD-1-5767-BF
Du : 05/07/18
Délibération exécutoire le : 10/07/18
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico- sociaux ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature ;
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 avril 2016 portant dissolution de la régie Yvelines Entreprises Numériques (YEN) à compter du 30 juin 2016 ;
Vu la décision portant compte administratif 2016 de la Régie Yen présenté par le liquidateur en date du 7 Aout 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 26 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 26 janvier 2018 adoptant le règlement budgétaire et financier ; AR Préfecture du : 05/07/18
N° : 078-227806460-20180705-2018-CD-1-5767-BF
2018-CD-1-5767.1 : 2/3
Vu les comptes de gestion 2017 du budget principal et de ses budgets annexes présentés par Madame le Payeur Départemental et le compte de gestion 2017 valant clôture définitive de la Régie YEN ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l’exercice 2017 ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er : Adopte le budget supplémentaire 2018 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à 187 896 194,90 € en fonctionnement et à 154 225 766,63 € en investissement, tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
Article 2 : Adopte la révision des autorisations de programme à hauteur de 127 438 739,99 € telles que recensées dans les annexes de la maquette budgétaire du budget supplémentaire 2018.
Article 3 : Adopte le budget supplémentaire 2018 des budgets annexes tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtés en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budgets annexes Fonctionnement Investissement Centre Maternel Porchefontaine - 204 751,60 € Maison de l’Enfance Yvelines - 326 657,17 € IFSY 160 301,12 € 232 285,40 € Musée Maurice Denis Le Prieuré 93 000,00 € -65 627,49 €
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 05/07/18
N° : 078-227806460-20180705-2018-CD-1-5767-BF
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
2018-CD-1-5767.1
Séance du vendredi 29 juin 2018
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE
Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit- Popescu.
Procurations (5) : Marie-Hélène Aubert à Catherine Arenou, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Michel Laugier à Laurence Trochu, Olivier Lebrun à Ghislain Fournier, Karl Olive à Jean-François Raynal.