Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.12.2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.11.2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.11.2024
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1750427726
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1780735372
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1743757279
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1740405327
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1738055562
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1780062698
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1777041270
Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Noironte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.12.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
1 | 2
MAIRIE DE NOIRONTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE 2024 A 18H30
Présents : GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, MINARY Michel, MEZIERE Aline,
PERCAILLE Dominique, SENNEGON LASGONNIERE Raphaël, KNAUS Alexis, ROUSSEAU Jean-Michel et
WEBER Daniel.
Absent(s) excusé(s) : SALOMON Damien (procuration à KNAUS Alexis)
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean-Michel
Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2024.
Ordre du jour :
1 Décision modificative n°1 – budget communal.
2 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. 3 Transfert de l’actif et du passif de l’association foncière dans le budget communal. 4 Attribution d’une subvention au club des anciens.
5 Questions diverses.
1 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL
Afin de procéder aux écritures d’amortissements, il convient de prendre une décision modificative du
budget communal.
Les mouvements de crédits suivants sont proposés :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve les mouvements de crédits présentés ci-dessus.
- Autorise le comptable à effectuer les écritures correspondantes.
Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
2 – AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dans l’attente du vote du budget, la commune peut décider d’engager, de liquider et de mandater des
dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements ouverts l’année précédente,
hors coût de la dette (article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article au budget communal sur la base des éléments suivants :
Dépenses Investissement 2024 494 593,33 €
Remboursement emprunt 43 324,00 €
Différence 451 269,33 € 2 | 2
451 269,33 € x 25% = 112 817,33 €
Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver cette décision et
d’autoriser le maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 à
hauteur de 112 817,33 €. Ce montant est réparti de la manière suivante :
Opération Article Montant
229 2131 90 617,33 €
2158 15 000,00 €
2117 2 000,00 €
2046 5 200,00 €
TOTAL 112 817,33 €
Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
3 – TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION FONCIERE DANS LE BUDGET COMMUNAL
Le bureau de l’association foncière de remembrement de la commune de Noironte, a dans sa délibération du 20 juin 2024 ; demandé sa dissolution et proposé que : - Les équipements réalisés par l’association foncière soient incorporés dans le patrimoine
communal,
- L’actif et le passif de l’association foncière soient attribués à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide :
- Que les parcelles ZB170 et ZB172 soient incorporées dans le patrimoine communal, les
chemins d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l’article
R.123-16 du code rural,
- Que les actifs et passif de l’association soient versés à la commune.
- De donner tout pouvoir à M. le Maire en vu de signer tout acte, prendre toute décision visant à
l’incorporation des biens de l’association foncière et à la reprise de l’actif et du passif,
- Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne
compétence à M. le Maire pour représenter la commune pour signer l’acte administratif.
Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
4 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB DES ANCIENS
Chaque année, une subvention de 200 € est accordée au club des anciens de Noironte-Audeux. Cette subvention n’ayant pas été versée en 2023, il convient de régulariser la situation sur l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’accorder une subvention d’un montant de 200 € pour l’année 2024 et de procéder au virement de la subvention de l’année 2023 d’un montant de 200 € également.
Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
INFORMATIONS DIVERSES :
• Vous êtes chaleureusement invités aux vœux du Maire auront lieu le 11 janvier 2025 à 18h au restaurant Au Bon Coin.
• Le repas des aînés aura lieu en février 2025, la date sera définie prochainement. • Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu mardi 17 décembre à 18h30 à l’école. • Vous pouvez consulter les informations communales sur le site www.noironte.com .
Fin de la séance à 20h15.
Le Maire,
Philippe GUILLAUME