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Déliberation - Deliberations 101 a 110
Conseil Municipal - 2026 conseil municpal sarzeau
Procès Verbal - PV CM 16122024 TOME 3
unknown - 4e partie
Déliberation - Deliberations et annexes
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Deliberations et annexes
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Deliberations 44 a 65
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 44 a 65)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-044
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-044 - DECISION MODIFICATIVE N°2023-01 - BUDGET ANNEXE CENTRE
NAUTIQUE DE SARZEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’adoption du budget primitif le 12 décembre 2022,
Considérant les ajustements nécessaires sur le budget 2023,
Le budget primitif 2023 doit être ajusté par une première décision modificative, reprenant notamment les écritures relatives aux résultats 2022.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5396DL23044H1-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-044
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2023-01 de l’exercice 2023 du budget annexe du Centre nautique de Sarzeau, équilibrée en dépenses et en recettes comme suit et détaillée en annexe :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 983,27 € 43 537,80 €
Dont report au 31/12/2022
Recettes 983,27€ 43 537,80 €
Dont excédents au 31/12/2022 983,27 € 42 559,53 €
Dont affectation résultat de fonctionnement
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement du budget annexe du centre nautique est augmenté de 983,27 € passant de 13 770 € à 14 753,27 € et le montant de la section d’investissement passe de 5 010 € à 48 547,80 €.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-21 5602400-20230327-5396DL23044r1 -BF
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU 2023 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°01-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 983,27
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
€ 983,27 € 0,00 € 0,00 € 0,00
D-023 : Virement à la section d'investissement € 0,00 € 978,27 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement € 0,00 € 0,00 € 978,27 € 0,00
D-6518 : Autres redevances pour concessions, brevets,
licences, procédés
€ 0,00 € 5,00 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante € 0,00 € 0,00 € 5,00 € 0,00
R-778 : Autres produits exceptionnels € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
Total FONCTIONNEMENT € 0,00 € 983,27 € 0,00 € 983,27
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 42 559,53
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
€ 42 559,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00
R-021 : Virement de la section d'exploitation € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 978,27
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation € 978,27 € 0,00 € 0,00 € 0,00
D-2181 : Installations générales, agencements et
aménagements divers
€ 0,00 € 43 537,80 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles € 0,00 € 0,00 € 43 537,80 € 0,00
Total INVESTISSEMENT € 0,00 € 43 537,80 € 0,00 € 43 537,80
€ 44 521,07 € 44 521,07 Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le
[
COMMUNE
DE
SARZEAU
- CENTRE
NAUTIQUE
DE
SARZEAULID :056-215602400-20280327 5386DL23044H
BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : ©] Nombre
de membres
présents
: ©,
Nombre de suffrages exprimés :
26
VOTES:
Pour:
28
Contre: © Abstention: ©
Présenté
par
le Monsieur
le Maire,
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Le Monsieur
le Maire,
Délibéré par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Sarzeau,
le 27/03/2023
Date
de
convocation
:
20/03/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
BURBAN
Maryse
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
JOUIN
DARRAS
Corinne
LECREUX
Jean-Jacques
LE
SOMMER
Cécile
GAUDAIRE
Jean-Paul
DE
GOUVELLO
Gwénola
JUGAN
Evelyne
HASCOET
Christine COMMUNE
DE
SARZEAU
- CENTRE
NAUTIQUE
DE
SARZEAI
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le ID : 056-215602400-20230827:5496DL23044H1-BF
PLOTTON
Christian
HERY
Christine
LE
PRIOL
Jean-Jacques
COUEDEL
Jean-Yves
PORCHERON
Marie-Hélène
PROUTEN-RIO
Mireille
BOUZID
Anne
LAPPARTIENT
David
PETERS
Camille
BAUDART
Renaud
SANTACRUZ
Pierre
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile
CHABRAN
Isabelle
GOUPIL
Didier
MARGERIN
Nicolas
Certifié
exécutoire
par
le Monsieur
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 03/04/2
Ÿ = A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-045
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-045 - DECISION MODIFICATIVE N°2023-01 - BUDGET ANNEXE PENVINS
CENTRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’adoption du budget primitif le 12 décembre 2022,
Considérant les ajustements nécessaires sur le budget 2023,
Le budget primitif 2023 doit être ajusté par une première décision modificative, reprenant notamment les écritures relatives aux résultats 2022.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5397DL23045H1-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-045
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2023-01 de l’exercice 2023 du budget annexe Penvins Centre en dépenses et en recettes comme suit et détaillée en annexe :
Fonctionnement Investissement
Dépenses - € 475 933,66 €
Dont déficit au 31/12/2022 475 933,66 €
Recettes - € 475 933,66 €
Dont report au 31/12/2022
Dont affectation résultat de fonctionnement
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement du budget annexe Penvins Centre est inchangé à 10 000 € et le montant de la section d’investissement passe de 10 000 € à 485 933,66 €.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-21 5602400-20230327-5397DL23045H1 -BF
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
PENVINS CENTRE 2023 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°01-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
€ 0,00 € 475 933,66 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
€ 0,00 € 0,00 € 475 933,66 € 0,00
R-1641 : Emprunts en euros € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 475 933,66
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées € 475 933,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00
Total INVESTISSEMENT € 0,00 € 475 933,66 € 0,00 € 475 933,66
€ 475 933,66 € 475 933,66 Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le
COMMUNE
DE
SARZEAU
- PENVINS
CENTRE
ID : 056-215602400-20230327-5397 DL23045H1-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Monsieur
le Maire,
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Le
Monsieur
le Maire,
Délibéré par le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre de membres en exeraice : © Nombre de membres
présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 2 VOTES:
Pour: Contre : © Abstention : ©
Date de convocation :
20/03/2023
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
BURBAN
Maryse
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
JOUIN
DARRAS
Corinne
LECREUX
Jean-Jacques
LE
SOMMER
Cécile
GAUDAIRE
Jean-Paul
DE
GOUVELLO
Gwénola
JUGAN
Evelyne
HASCOET
Christine COMMUNE
DE
SARZEAU
- PENVINS
CENTRE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le: ID : 056-215602400-20230327.5397DL23045H1-BF
PLOTTON
Christian
HERY
Christine
LE
PRIOL
Jean-Jacques
COUEDEL
Jean-Yves
PORCHERON
Marie-Hélène
PROUTEN-RIO
Mireille
BOUZID
Anne
LAPPARTIENT
David
PETERS
Camille
BAUDART
Renaud
SANTACRUZ
Pierre
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile
CHABRAN
Isabelle
GOUPIL
Didier
MARGERIN
Nicolas A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-046
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-046 - DECISION MODIFICATIVE N°2023-01 - BUDGET ANNEXE DE KERBLAY
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l’adoption du budget primitif le 12 décembre 2022,
Considérant les ajustements nécessaires sur le budget 2023,
Le budget primitif 2023 doit être ajusté par une première décision modificative, reprenant notamment les écritures relatives aux résultats 2022.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5399DL23046H1-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-046
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2023-01 de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement de Kerblay, équilibrée en dépenses et en recettes de fonctionnement et laissée en excédent d’investissement comme suit et
détaillée en annexe :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 061,48 € - €
Dont déficit au 31/12/2022 1 056,48 €
Recettes 1 061,48 € 54 379,54 €
Dont excédent au 31/12/2022 78 379,54 €
Dont affectation résultat de fonctionnement
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement du budget annexe de Kerblay passe de 176 000 € à 177 061,48 € et le montant total des recettes d’investissement passe de 100 000 € à 154 379,54 € tandis que le montant des dépenses reste inchangé.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-21 5602400-20230327-5399DL23046H1 -BF
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
LOTISSEMENT DE KERBLAY 2023 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°01-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-002-70 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent
ou déficit)
€ 0,00 € 1 056,48 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 002 : Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
€ 0,00 € 0,00 € 1 056,48 € 0,00
D-65888-0 : Autres € 0,00 € 5,00 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante € 0,00 € 0,00 € 5,00 € 0,00
R-74758-0 : Autres groupements € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 056,48
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations € 1 056,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00
R-7588-0 : Autres produits divers de gestion courante € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5,00
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante € 5,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
Total FONCTIONNEMENT € 0,00 € 1 061,48 € 0,00 € 1 061,48
INVESTISSEMENT
R-001-70 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78 379,54
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
€ 78 379,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00
R-1641-01 : Emprunts en euros € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 0,00
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées € 0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00
Total INVESTISSEMENT € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 78 379,54
€ 1 061,48 € 55 441,02 Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le:
[=
COMMUNE
DE
SARZEAU
- LOTISSEMENT
DE
KERBLAY
LID:056-215602400 20230327.5399DL 23046H1-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Monsieur
le Maire,
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Le
Monsieur
le Maire,
Délibéré par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
S
Rniememesarsece
À
Nombre de membres présents : À Nombre de suffrages exprimés : 2. VOTES:
Pour:
28
Conte:
©
Abstention : Cy
Date
de
convocation
:
20/03/2023
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
BURBAN
Maryse
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
JOUIN
DARRAS
Corinne
LECREUX
Jean-Jacques
LE
SOMMER
Cécile
GAUDAIRE
Jean-Paul
DE
GOUVELLO
Gwénola
JUGAN
Evelyne
HASCOET
Christine COMMUNE
DE
SARZEAU
- LOTISSEMENT
DE
KERBLAY
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le ID : 056-215602400-20230327-5399DL23046H1-BF
PLOTTON
Christian
HERY
Christine
LE
PRIOL
Jean-Jacques
COUEDEL
Jean-Yves
PORCHERON
Marie-Hélène
PROUTEN-RIO
Mireille
BOUZID
Anne
LAPPARTIENT
David
PETERS
Camille
BAUDART
Renaud
SANTACRUZ
Pierre
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile
CHABRAN
Isabelle
GOUPIL
Didier
2
)
MARGERIN
Nicolas
.
Certifié
exécutoire
par
le
Monsieur
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
03/04/20:
ion le 0 Lolo, Xe 2
A Sarzeau,
le 27/03/2023 A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-047
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-047 - DECISION MODIFICATIVE N°2023-01 - BUDGET ANNEXE ZONES DE
REPLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adoption du budget primitif le 12 décembre 2022,
Considérant les ajustements nécessaires sur le budget 2023,
Le budget primitif 2023 doit être ajusté par une première décision modificative, reprenant notamment les écritures relatives aux résultats 2022.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Isabelle CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN), décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5400DL23047H1-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-047
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2023-01 de l’exercice 2023 du budget annexe des zones de repli comme suit et détaillée en annexe :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 999 334,90 € 693 620,91 €
Dont déficit au 31/12/2022 693 620,91 €
Recettes 999 334,90 € 999 334,90 €
Dont excédent au 31/12/2022 999 334,90 €
Dont affectation résultat de fonctionnement
Article 2 : - PRECISER que le montant de la section de fonctionnement du budget annexe des zones de repli est augmenté de 999 334,90 € passant de 2 414 400 € à 3 413 734,90 € et que le montant des dépenses d’investissement est augmenté de 693 620,90 € alors que les recettes de 999 334,90 € entraînant un
suréquilibre de 305 713,99 €.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5400DL23047H1-BF
Code INSEE
240 COMMUNE DE SARZEAU
ZONES DE REPLI 2023 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°01-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit)
€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 999 334,90
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
€ 999 334,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00
D-7133 : Variation des en-cours de production de biens € 0,00 € 999 334,90 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
€ 0,00 € 0,00 € 999 334,90 € 0,00
Total FONCTIONNEMENT € 0,00 € 999 334,90 € 0,00 € 999 334,90
INVESTISSEMENT
D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
€ 0,00 € 693 620,91 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
€ 0,00 € 0,00 € 693 620,91 € 0,00
R-3351 : Terrains € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 999 334,90
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
€ 999 334,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00
Total INVESTISSEMENT € 0,00 € 693 620,91 € 0,00 € 999 334,90
€ 1 692 955,81 € 1 998 669,80 Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le
COMMUNE
DE
SARZEAU
- ZONES
DE
REPLI
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Monsieur
le Maire,
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Le
Monsieur
le
Maire,
Délibéré par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ID : 058-215602400-20230327-5400DL23047H1-BF
Nombre de membres en exercice : À.À Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés
: 2
VOTES:
Pour:
2S
Contre:
‘3
Abstention
:
Date
de
convocation
:
20/03/2023
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
BURBAN
Maryse
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
JOUIN
DARRAS
Corinne
LECREUX
Jean-Jacques
LE
SOMMER
Cécile
GAUDAIRE
Jean-Paul
DE
GOUVELLO
Gwénola
JUGAN
Evelyne
HASCOET
Christine COMMUNE
DE
SARZEAU
- ZONES
DE
REPLI
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le: ID : 056-215602400-20230827:5400DL23047H1-BF
PLOTTON
Christian
HERY
Christine
LE
PRIOL
Jean-Jacques
COUEDEL
Jean-Yves
PORCHERON
Marie-Hélène
PROUTEN-RIO
Mireille
BOUZID
Anne
LAPPARTIENT
David
PETERS
Camille
BAUDART
Renaud
SANTACRUZ
Pierre
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile
CHABRAN
Isabelle
GOUPIL
Didier
MARGERIN
Nicolas
e
éd
L
ss, A Sarzeau,
le 27/03/2023 A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-048
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-048 - DECISION MODIFICATIVE N°2023-01 - BUDGET ANNEXE KERENTRE
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l’adoption du budget primitif le 12 décembre 2022,
Considérant les ajustements nécessaires sur le budget 2023,
Le budget primitif 2023 doit être ajusté par une première décision modificative, reprenant notamment les écritures relatives aux résultats 2022.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2023-01 de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement de Kerentré, équilibrée en dépenses et en recettes comme détaillée en annexe.
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5398DL23048H1-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-048
Article 2 : - PRECISER que la section de fonctionnement du budget annexe du
lotissement de Kerentré reste inchangée à 40 670 € ainsi que la section d’investissement à 0 €.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-21 5602400-20230327-5398DL23048H1 -BF
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
LOTISSEMENT KERENTRE 2023 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°01-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit)
€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 577,65
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
€ 40 577,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00
D-6522 : Excédent des budgets annexes à caractère
administratif
€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
R-7015 : Ventes de terrains aménagés € 0,00 € 0,00 € 40 577,65 € 0,00
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses
€ 0,00 € 40 577,65 € 0,00 € 0,00
Total FONCTIONNEMENT € 0,00 € 0,00 € 40 577,65 € 40 577,65
€ 0,00 € 0,00 Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté par
le Monsieur
le Maire,
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Le
Monsieur
le Maire,
Délibéré
par le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A Sarzeau,
le 27/03/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
COMMUNE
DE
SARZEAU
- LOTISSEMENT
KERENTRE
ID : 056-215602400-20230327;5888DL23048H1-BF
Nombre de membres en exercice : € À Nombre de membres présents : 24 Nombre
de suffrages exprimés
: 2
VOTES:
Pour:
/@
Conte:
©
Abstention:
©
Date de convocation
:
20/03/2023
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
BURBAN
Maryse
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
JOUIN
DARRAS
Corinne
LECREUX
Jean-Jacques
LE
SOMMER
Cécile
GAUDAIRE
Jean-Paul
DE
GOUVELLO
Gwénola
JUGAN
Evelyne
HASCOET
Christine Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Affiché le ID : 056-215602400-20230327-5398DL23048H1-BF
COMMUNE
DE
SARZEAU
- LOTISSEMENT
KERENTRE
ARRETE
ET
SIGNATURES
PLOTTON
Christian
HERY
Christine
LE
PRIOL
Jean-Jacques
COUEDEL
Jean-Yves
PORCHERON
Marie-Hélène
PROUTEN-RIO
Mireille
BOUZID
Anne
LAPPARTIENT
David
PETERS
Camille
BAUDART
Renaud
SANTACRUZ
Pierre
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile
CHABRAN
Isabelle
TD
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4
£
GOUPIL
Didier
|
MARGERIN
Nicolas
Certifié
exécutoire
par
le Monsieur
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 03/04/20248
fe
blicationidosubozs.
À Sarzeau,
le 27/03/2023 A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-049
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-049 - DSP AIRE DE CAMPING-CARS DU ROALIGUEN : APPROBATION DES
TARIFS 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le prévisionnel d’exploitation et la grille tarifaire déposée par le délégataire,
Suite à l'attribution de la DSP à la société Camping-Cars Park, il est proposé d'adopter les tarifs de l'aire de stationnement des camping-cars du Rohaliguen.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5583DL23049H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-049
Article 1 : - FIXER les tarifs de l’aire de camping-car du Roaliguen à compter du 01.01.2023 tels que proposés par le délégataire, soit :
∑ Tarif toutes saisons en deçà de 5h : 5,50 €
∑ Tarif basse saison au-delà de 5h et par tranche de 24h : 12€
∑ Tarif haute saison (mai à septembre) au-delà de 5h et par tranche de
24 h : 13 €
*taxe de séjour en sus collectée pour GMVA
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification aa
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-050
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-050 - DSP AIRE DE CAMPING-CARS DU ROALIGUEN : APPROBATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le cahier des charges de la délégation de service public de gestion de l’aire de camping-cars du Roaliguen,
Vu le projet de règlement intérieur proposé par le délégataire,
Suite à l'attribution de la DSP à la société Camping-Cars Park, il est proposé d'adopter le règlement intérieur de l'aire de stationnement des camping-cars du Rohaliguen.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5584DL23050H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-050
Article 1 : - APPROUVER le règlement intérieur de l’aire de camping-cars du Roaliguen proposé par le délégataire conformément au document annexé à la présente délibération.
Annexe : règlement intérieur aire de Camping-cars du Roaliguen
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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Affiché le
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COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-051
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-051 - TARIFS DROITS DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS ET
VEHICULES DE LOISIRS
Vu le Code des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération 2019-152 ajustement des tarifs droits de stationnement des camping-cars et véhicules de loisirs,
Considérant l’optimisation des moyens rendue nécessaire par ces évolutions,
Les évolutions des modes de gestion des aires des stationnements des camping-cars entrainent des écarts sur les services proposés. le conseil municipal est appelé à supprimer les droits de stationnement dans les sites qui ne proposent pas de service dédiés.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5575DL23051H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-051
Article 1 : - METTRE FIN à la perception de droits de stationnement pour les campings cars sur les aires autorisées de Brillac et Saint-Jacques à compter du 1er avril 2023 ;
Article 2 : - INFORMER par tous moyens les usagers et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération de ces modifications.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
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COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-052
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-052 - ASSOCIATIONS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
La commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'animer la vie locale.
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 09 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations et aux organismes privés dont la liste est jointe en annexe, les subventions de fonctionnement mentionnées pour l’année 2023.
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5525DL23052H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-052
Article 2 : - SOUMETTRE le versement de chaque subvention à la réception du dossier complet de demande.
NB : les élus membres des associations ne participent pas au vote.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification fecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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ID : 056-215602400-20230327-5525DL23052H1-DE
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COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-053
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-053 - ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES 2023
La commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'animer la vie locale.
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 09 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. Jean-Jacques LE PRIOL ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations, dont la liste est jointe en annexe, les
subventions mentionnées pour l’organisation des événements 2023
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
M. Jean-Jacques LE PRIOL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5526DL23053H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-053
Article 2 : - PRECISER : d’une part, que les subventions pour l’organisation
d’événements de plus de 500€ seront versées en deux temps :
- 50% sur présentation de devis acceptés
- 50% sur présentation d’un bilan financier de l’opération et
justificatifs correspondants
- d'autre part, que le montant ne pourra excéder 80% du montant total de la dépense réelle sauf dispositions particulières.
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer les éventuelles conventions afférentes qui seraient demandées.
NB : les élus membres des associations ne participent pas au vote.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5526DL23053H1-DE
Annexe : Tableau de répartition des subventions évènementielles de mars – année 2023
Evènement proposé Association organisatrice Attribution 2023
La Part Belle : apéritif, concert et
projection La Part Belle 1500
Le 8e championnat regional Longe-
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COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-054
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-054 - PROJET DE MAISON D'ASSISTANT(E)S MATERNEL(LLE)S (MAM)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, en particulier les articles L. 424-1 à L. 424-7.
Vu la Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Vu la Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels.
Considérant l’intérêt de développer les services d’accueil à destination des familles,
La commune de Sarzeau souhaite lancer un projet de maison d'assistant(e)s maternel(lle)s (MAM) destinée à l'accueil de jeunes enfants de 2 mois et demi à 6 ans.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 02 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5562DL23054H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-054
Article 1 : - AUTORISER le lancement de l’appel à projet permettant l’ouverture d’une Maison d’assistant(e)s maternel(le)s ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet et solliciter les financements correspondants.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Ca
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-055
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-055 - REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’importance de partager les règles de fonctionnement des services aux familles,
Des ajustements du règlement intérieur des services périscolaires sont nécessaires.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 02 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5460DL23055H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-055
Article 1 : - APPROUVER le règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté en annexe à compter du 1er septembre 2023.
Annexe : règlement intérieur des services périscolaires
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification fecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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ZINC COMMUNE PAGE 1 SUR 1 DELIBERATION N°2023-056
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-056 - ALSH - TARIFS MINI-CAMPS ETE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des mini-camps pour les ALSH en 2023,
Tous les ans la commune de Sarzeau permet aux enfants/jeunes de 5 à 17 ans de découvrir d'autres horizons à travers la proposition de mini-camps d'été.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 02 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des mini-camps de l’été 2023 dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement tels que détaillés en annexe.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5491DL23056H1-DE Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5491DL23056H1-DE
ANNEXE
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Résidents sur les
autres communes
(200%)
77,25 € 101,12 € 117,98 € 123,60 € 129,21 € 134,83 € 140,45 € 154,50 € 280,90 €
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Résidents sur les
autres communes
(200%)
68,22 € 89,30 € 104,19 € 109,15 € 114,11 € 119,07 € 124,03 € 136,43 € 248,06 €
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Résidents sur les
autres communes
(200%)
86,30 € 112,97 € 131,80 € 138,07 € 144,35 € 150,62 € 156,90 € 172,59 € 313,80 €
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Résidents sur les
autres communes
(200%)
117,68 € 154,05 € 179,73 € 188,28 € 196,84 € 205,40 € 213,96 € 235,36 € 427,92 €
Quotient Famillial
Tarifs
LOISIRS ENFANTS
Mini-camp 2023
12 enfants - 5/6 ans
2 jours/1 nuit
ESPACE JEUNES
Mini-camp 2023
12 jeunes - 14/17 ans
5 jours/4 nuits
Tarifs
Tarifs
Quotient Famillial
Quotient Famillial
LOISIRS ENFANTS
Mini-camp 2023
22 enfants - 7/10 ans
3 jours/2 nuits
Tarifs
Quotient Famillial
ESPACE JEUNES
Mini-camp 2023
24 jeunes - CM2/4ème
5 jours/4 nuits
Commission Education, Enfance et Jeunesse du 02/03/2023 A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-057
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-057 - VALORISATION PATRIMONIALE DE L'HISTOIRE VITICOLE DE
SARZEAU - RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt de valoriser l’histoire communale et son patrimoine,
La commune de Sarzeau souhaite recruter un vacataire pour mener à bien un projet de valorisation patrimoniale de l'histoire viticole de Sarzeau.
Vu l'avis de la Commission Environnement, Patrimoine, Mobilités, Agriculture, Ostréiculture en date du 24 janvier 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER le recrutement d'un vacataire d’avril 2023 à avril 2024 pour la mission de valorisation patrimoniale de l’histoire viticole de Sarzeau.
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5567DL23057H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-057
Article 2 : - FIXER la rémunération forfaitaire de la vacation à un montant net de 5 000,00€ ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-058
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-058 - RESIDENCE POULMENAC'H (MAISON FERMINE) : ADOPTION DU
BUDGET 2023 DU MANDAT DE GESTION DE MORBIHAN HABITAT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article IV de la convention de gestion de mandat qui précise « Le mandant laisse le soin au mandataire d’établir un projet de budget prévisionnel pour l’activité de gérance. Ce projet est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal »,
Considérant le projet de budget 2023 transmis par Morbihan Habitat et annexé à la présente délibération,
Adoption du budget 2023 du mandat de gestion avec Morbihan Habitat pour les deux logements sis Résidence de Poulmenac'h.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5555DL23058H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-058
Article 1 : - VALIDER le projet de budget de gestion 2023 transmis par le mandataire Morbihan Habitat, pour la gestion de 2 logements situés dans la résidence Poulmenac’h, tel que proposé en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification BUDGET ANNEXE 2023 Affiché le:
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5558DL23058H1-DE
SARZEAU MANDAT N° 37 N° 9912 2 LOGEMENTS RESIDENCE POULMENACH
Dépenses Recettes
Compte TE Compte = budgétaire [Hbellé Montant (en € fo ldétaire [Hibellé Montant (en €)
Remboursement Dépôts de sé 1651000000! 4 700,00 1651000000] Dépèts de garantie 1 700,00
Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES 1 700,00| Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES 1 700,00) Provisions dépréciations créances 4911100000! eos col
Chap. 49 - DEPREC. COMPTES TIERS 0,00
Somme Dépenses Investissement 1 700,00 Somme Recettes d'investissement 1 700,00) Ecart sur Investissement 0,00]
[Total Dépenses Investissement 1 700,00[ Total Recettes d'investissement 1 700,00]
6061110000|Electricité NR 300,00] 7031000000|Charges, prestations comm. 1 151,00] 6061120000|Electricité R 300,00| 7033000000|Fournitures individuelles 300,00 6061210000|Eau NR 7035000000! Répar. locatives 1 000,00] 6061220000[Eau R 7042000000|Surloyers
6063100000|Matériel hors stock NR 330,00] 7043000000|Loyers des logts conv. 5 852,00) 6063200000|Matériel hors stock R 330,00] 7044000000|Loyers des commerces Chap 60 - ACHATS 1260,00| 7045000000|Loyers des garages 7081000000|Loyers jardins
6111100000|Hygiène et sécurité NR Chap 70 - PRODUITS DES ACTIVITES 8 303,00 6111200000 |Hygiène et sécurité R
6112100000 |Espaces verts NR
6112200000|Espaces verts R
6114100000|Nettoyage NR 300,00]
6114200000|Nettoyage R 1 157,00]
6118100000|Maintenance div. NR 600,00]
6118200000! Maintenance div. R 600,00]
6151100000|Entr. et rép. courantes NR 600,00)
6151200000|Entr. et rép. courantes R 400,00)
Chap 61- SERVICES EXTERIEURS 3 657,00)
6226000000|Honoraires BSH 697,00)
6227200000/frais d'acte et contentieux 200,00]
Chap 62- AUTRES SERVICES EXT. 897,00]
6351310000 impôts et taxes NR
6351320000 |Impôts et taxes R
Chap 63 - IMPOTS ET TAXES 0,00)
6581000000|Charges diverses gestion NR 0.00] 7582000000| Couverture des charges gérance 0,00) Chap 65- AUTRES CH. GESTION 0,00] Chap. 75 - AUTRES PRODUITS GESTION 0,00)
6721000000|Charges sur ex. ant NR
6722000000|Charges sur ex. ant R 500,00! 7718100000|Pénalités sur SLS 50,00 6730000000 |Annul. TR ex. ant 300,00] 7720000000|Produits sur ex. antérieur Chap 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 800,00| Chap 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 50,00
6817400000 |Dotation prov. cré. douteuses 0,00] 7817400000|Reprise sur prov. cré. douteuses 0,00 (Chap 68- DOT. AUX AMORTISSEMENTS 0,00] Chap 78- REPRISES SUR PROVISIONS 0,00
Somme Charges Fonctionnement 6 614,00 Somme Produits Fonctionnement 8 353,00) Excédent à reverser après honoraires 1 739,00]
[Total Charges Fonctionnement 8 353,00[Total Produits Fonctionnement 8 353,00) A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-059
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-059 - SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN
(PVD) VALANT AVENANT A L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
(ORT) DE LA VILLE DE VANNES AU TITRE DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE
VILLE
Vu l’avis du Bureau communautaire du 4 juin 2021 portant sur l’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Vu la Délibération du Conseil communautaire du 1er juillet 2021 portant sur le recrutement de la Cheffe de projet Petites Villes de Demain,
Vu la Délibération municipale de la commune de SARZEAU du 13/09/2021 N°2021-161 autorisant la signature de la Convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Vu la Délibération municipale de la commune d’ELVEN du 14/09/2021 N° 2021/069 autorisant la signature de la Convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Vu la Délibération municipale de la commune de GRAND CHAMP du 21/09/2021 N° 2021- CM21SEPT10 autorisant la signature de la Convention d’adhésion programme Petites Villes de Demain,
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5510DL23059H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-059
Vu la Convention d’adhésion au programme Petites Ville de Demain signée le 5 octobre 2021 signée par les Maires des 3 commues ci-avant énoncées, le Président de l’EPCI Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et la Préfecture du Morbihan,
Vu la Délibération du Conseil communautaire du 09/02/2023 de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération portant sur la signature de la convention cadre PVD valant Avenant à l’ORT du territoire,
Considérant l’engagement des collectivités bénéficiaires du programme PVD à savoir : mettre en œuvre une convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire dans un délai de 18 mois à compter de la date de signature de la Convention d’adhésion,
Considérant les études réalisées dans le cadre de la convention d’adhésion du programme Petites Villes de Demain,
Suite à La Convention d’adhésion au programme PVD, la commune de Sarzeau doit formaliser le projet de territoire au travers d’une Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement et Affaires foncières en date du 06 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER la signature de la CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN des communes d’Elven, Grand-Champ et Sarzeau valant Avenant de l’Opération de Revitalisation du Territoire au titre du programme « Action cœur de ville » de la Ville de Vannes et tout document afférent ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification fecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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-5510DL23059H1-DE ID : 056-215602400-20230327
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Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5510DL23059H1-DE
irgoët et rue de la Passion
Art
irgoët
ncien centre des impôts
Circuler en cœur de bourg
L'Outil en mains et Resto du cœur
COMMUNES REPERES CARTO NOM ACTION ETAT AVANCEMENT AXES STRATEGIQUES
Elven EL01 Etude pré-opérationnelle OPAH Mature Habitat
Elven EL02 Plan de référence urbain Mature Centralité attractive
Elven EL03 Contrat de sécurité Mature Centralité attractive
Elven EL04 Mature Mobilités actives
Elven EL05 Complexe Roger Michel Mature Equipement public / normes env
Elven EL06 Etude CEREMA Mature Mobilités actives
Elven EL07 Îlot Rochefort : étude de faisabilité Mature Habitat
Elven EL08 Chemin des Chapelles Mature Patrimoine (hors ORT)
Elven EL09 Cuisine centrale Mature Equipement public / normes env
Elven EL10 Secteur La Chaumière Mature Habitat
Elven EL11 Centre technique municipal - Ateliers Mature Equipement public / normes env
Elven EL12 LOCAUX PM Mutualisée Validée/à l'étude Centralité attractive
Elven EL13 Réalisation SDIE Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Elven EL14 Circuit "Chemins des chapelles" Validée/à l'étude Mobilités actives
Elven EL15 Validée/à l'étude Centralité attractive
Elven EL16 Liaisons douces : Route de St Nolff Validée/à l'étude Mobilités actives
Elven EL17 Validée/à l'étude Mobilités actives
Elven EL18 CTM -Création de hangars Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Elven EL19 Pourprio Validée/à l'étude Habitat
Elven EL20 Stade R.Michel Création vestiaires Rugby Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Elven EL21 Création d'une déviation la RD1 Validée/à l'étude Mobilités actives
Elven EL22 En Réflexion Equipement public / normes env
Elven EL23 Echangeur du Guého En Réflexion Mobilités actives
Elven EL24 Extension Mairie En Réflexion Centralité attractive
Elven EL25 CTM - Aménagement des espaces ext En Réflexion Equipement public / normes env
Elven EL26 Place du Lurin En Réflexion Centralité attractive
Elven EL27 Extension de la Médiathèque En Réflexion Centralité attractive
Elven EL28 Gendarmerie -RU En Réflexion Centralité attractive
Elven EL29 SDIS -RU En Réflexion Centralité attractive
Elven EL30 EUREDEN-RU En Réflexion Habitat
Elven EL31 Opération densification En Réflexion Habitat
Elven EL32 Ancienne école En Réflexion Centralité attractive
Grand-Champ GC01 Etude pré-opérationnelle OPAH Mature Habitat
Grand-Champ GC02 Contrat de sécurité Mature Centralité attractive
Grand-Champ GC03 Restaurant scolaire Mature Equipement public / normes env
Grand-Champ GC04 Koedig Mature Habitat
COMMUNES REPERES CARTO NOM ACTION ETAT AVANCEMENT AXES STRATEGIQUES
Grand-Champ GC05 Ilot Saint-Yves Mature Habitat
Grand-Champ GC06 Ilot Villa Gregam Mature Habitat
Grand-Champ GC07 Etude CEREMA Mature Mobilités actives
Grand-Champ GC08 Réalisation SDIE Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Grand-Champ GC09 Traitement des entrées de ville Validée/à l'étude Mobilités actives
Grand-Champ GC10 Plan de Mobilité Validée/à l'étude Mobilités actives
Grand-Champ GC11 La nouvelle médiathèque Validée/à l'étude Centralité attractive
Grand-Champ GC12 Projet nouvelle mairie Validée/à l'étude Centralité attractive
Grand-Champ GC13 Déplacement Loch Info Services Validée/à l'étude Centralité attractive
Grand-Champ GC14 En Réflexion Mobilités actives
Grand-Champ GC15 Ti Kreiz Ker En Réflexion Centralité attractive
Grand-Champ GC16 Malles des malins En Réflexion Centralité attractive
Grand-Champ GC17 RU EX SIVU En Réflexion Centralité attractive
Grand-Champ GC18 EX Gendarmerie En Réflexion Centralité attractive
Grand-Champ GC19 Rénovation CDH En Réflexion Equipement public / normes env
Grand-Champ GC20 Adaptation des équipements sportifs En Réflexion Equipement public / normes env
Grand-Champ GC21 Salle de spectacle Espace 2000 En Réflexion Equipement public / normes env
Grand-Champ GC22 Les balcons de Guenfrout Validée/à l'étude Centralité attractive (Hors ORT)
Grand-Champ GC23 Village de Tiny House Validée/à l'étude Habitat (Hors ORT)
Grand-Champ GC24 ZAC Perrine-Samson Validée/à l'étude Habitat (Hors ORT)
Grand-Champ GC25 GMS Lann Guinet Validée/à l'étude Centralité attractive (Hors ORT)
Grand-Champ GC26 AFUP logements Validée/à l'étude Habitat (Hors ORT)
Grand-Champ GC27 Nouveau SIVU Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Grand-Champ GC28 Nouvelle Gendarmerie Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Grand-Champ GC29 ADRISPORT Validée/à l'étude Centralité attractive (Hors ORT)
Sarzeau SA01 Etude pré-opérationnelle OPAH Mature Habitat
Sarzeau SA02 Plan de référence urbain Mature Centralité attractive
Sarzeau SA03 Contrat de sécurité Mature Centralité attractive
Sarzeau SA04 Etude CEREMA Mature Mobilités actives
Sarzeau SA05 Traitement des entrées de ville Mature Mobilités actives
Sarzeau SA06 Accueil saisonnier SNSM Mature Habitat
Sarzeau SA07 Marché à Bons de commande "Projet Santé" Mature Centralité attractive
Sarzeau SA08 Maison des associations Robert Hiebst Mature Equipement public / normes env
Sarzeau SA09 Mature Equipement public / normes env
Sarzeau SA10 Plan vélos Mature Mobilités actives
Sarzeau SA11 Maison pluridisciplinaire de santé et habitat Validée/à l'étude Centralité attractive Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5510DL23059H1-DE
turation l'HDV
COMMUNES REPERES CARTO NOM ACTION ETAT AVANCEMENT AXES STRATEGIQUES
Sarzeau SA12 Résidence Habitat Jeunes Validée/à l'étude Habitat
Sarzeau SA13 Création d'un réseau de chaleur urbain Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Sarzeau SA14 Réalisation SDIE Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Sarzeau SA15 Entrée de ville - route touristique du Golfe Validée/à l'étude Mobilités actives
Sarzeau SA16 Souterrain de Kergroës/ Kerollaire Validée/à l'étude Mobilités actives
Sarzeau SA17 Rénovation intérieure HDV Validée/à l'étude Centralité attractive
Sarzeau SA18 Extension actuel CTM Validée/à l'étude Centralité attractive
Sarzeau SA19 Création Rhuys Info Services Validée/à l'étude Centralité attractive
Sarzeau SA20 Création d'un city Stade Validée/à l'étude Centralité attractive
Sarzeau SA21 Cuisine centrale Validée/à l'étude Equipement public / normes env
Sarzeau SA22 Ilot logements BRS Validée/à l'étude Habitat
Sarzeau SA23 En Réflexion Centralité attractive
Sarzeau SA24 Nature en ville En Réflexion Centralité attractive
Sarzeau SA24 Nature en ville En Réflexion Centralité attractive
Sarzeau SA25 RLP communal En Réflexion Centralité attractive
Sarzeau SA26 Campagne ravalement En Réflexion Centralité attractive
Sarzeau SA27 Densification urbaine En Réflexion Habitat
Sarzeau SA28 Pépiterre En Réflexion Centralité attractive
Sarzeau SA29 Les Vignes de Sarzeau en cours Centralité attractive (Hors ORT)
Sarzeau SA30 Animation des espaces publics en cours Centralité attractive (Hors ORT) Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5510DL23059H1-DE
1
Programme d’actions PVD_Sarzeau_CONVENTION-CADRE_ORT
AXES STRATEGIQUES
AXE1 _ S’inscrire dans une trajectoire de mobilités actives et décarbonnées AXE 2 _ Renforcer l’attractivité du centre-bourg (services, commerces et nature en ville) AXE3 _ Offrir des équipements publics adaptés à tous et soucieux des normes environnementales AXE4 _ Développer une offre adaptée et responsable en matière d’habitat
ACTIONS MATURES
N° Nom de l’action Maitre
d’ouvrage
Description de l’action Statut
état d’avancement
Partenaires Calendrier
prévisionnel
Budget prévisionnel Plan de financement
prévisionnel
SA1 Etude pré-
opérationnelle OPAH
GMVA Etude habitat des 3 cœurs de bourg en 3 phases - 9 mois de mai 2022 à février 2023. Conduite par le bureau d’étude URBANIS
En cours ANAH
DDTM
Banque des
Territoires
De mai 2022 à
février 2023
55 075HT ANAH 27 537,50€HT
Banque des Territoires
15 000HT
SA2 Plan de référence
urbain
Etude urbaine commune à Elven et Sarzeau.
La Réalisation d’un plan guide qui permettra à Sarzeau de synthétiser
les ambitions portées son territoire.
Le plan guide traduira les intentions d’organisation spatiale et urbaine
et la temporalité des projets annoncés. Il traduira les grands principes
structurants d’Elven à horizon 2035/2040.
En consultation La Banque des
Territoires et la
Région BZH
1 an à notification
du marché
50%GMVA
50% Elven et Sarzeau
50% Banque des
territoires
30% max Région BZH
« Bien vivre partout
en Bretagne 2022 »
SA3 Contrat de sécurité Commune/
Gendarmer
ie
Chaque acteur dans leur champ de compétence respectif, met en
œuvre des moyens adaptés pour faire face aux enjeux de sécurité afin
de renforcer cette priorité de l’action publique par des engagements
réciproques permettant d’accentuer la sécurité et la protection du
territoire Sarzeautins notamment en période estivale.
Contrat signé La Préfecture 56, la
Gendarmerie
départementale
3 ans jusqu’en
septembre 2024
SA4 Etude Mobilités GMVA/PVD Dans le cadre du programme PVD, le CEREMA interviendra autour de la thématique mobilité et optimisation des déplacements (Session
collective aux 3 PVD + visite-conseil Elven et fourniture d’une fiche
action/préconisations aménagement + consultation de l’étude PRU)
Engagé ANCT, Banque des
Territoires
15 jours à compter
du 25/11
11 700€ttc total
Sarzeau 1 596€ttc
ANCT : 3 250€HT du
montant total
SA5 Aménagement de
l’entrée de Ville et
des espaces publics
Adrien Régent
Commune Mise en valeur Entrée de ville et l’axe principal vers centre-bourg, traitement paysager, sécurisation des modes doux et préfigure
l’arrivée de futurs équipements structurants + Accompagnement de la
livraison de la nouvelle salle de sports
Engagé Service transports
et Mobilités de
GMVA,
Collège de Rhuys, le
commerçants
2,5m€HT coût total
opération (marché de
travaux et maitrise
d’œuvre)
CD56 : 153 467,80€
(itinéraires et pistes
cyclables)
DSIL 2022 : 150 000€
Région BZH (notifié) :
150 000 (Bien vivre
BZH 2022)
GMVA : 69 813,41€
SA6 Marché à bons de
commande BDT
« Logements
Saisonniers »
GMVA/
commune
Accueil des saisonniers SNSM en période estivale. Etude de capacité
avec le Bureau d’études Interland pour implantation d’un ensemble de
modulaires (16/20 places)
En cours GMVA Etude en cours
Réalisation avant
été 2024
11 500€TTC
12 jours d’étude
100% Banque des
territoires
SA7 Marché à bons de
commande BDT
« Projet santé »
idem Dans le cadre du projet santé de la commune : réalisation d’une étude de faisabilité pour la Maison de santé pluriprofessionnelle avec le
bureau d’étude ACSANTIS
En cours GMVA En cours 25 jours d’étude
Rendu étude Mars
2023
Chiffrage en cours
Idem
SA8 Maison des
associations Robert
Hiebst
Commune Réhabilitation de la Bâtisse afin d’offrir à tous un espace optimisé dédié aux associations
En cours Associations
communales
Démarrage 2023 Coût opération
2 000 000HT
Bien Vivre partout en
BZH 2022 :150 000€
DSIL :
SA9 L’Outil en mains et
Resto du cœur
Commune Réhabilitation de l’ancien centre routier du CD 56 (rue Brénudel) pour accueil de l’association Outil en mains et transfert des activités des
« Resto du Cœur »
En cours ETAT Livraison T3 2023 Coût opération
800 000€HT
Région Bien Vivre BZH
2022 (notifié) :
110 000€
GMVA : 55 000
SA10 Plan Vélos Commune Réalisation d’un plan de déplacement modes actifs, Renforcement et création de voies favorisant les modes actifs (piétons, vélos...) pour
mailler le centre-bourg et connecter les quartiers, les villages.
En projet GMVA
CD56
PNR
1 400 000HT CD56
GMVA Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5510DL23059H1-DE
2
Programme d’actions PVD_Sarzeau_CONVENTION-CADRE_ORT
Réalisation de « points-nœuds » pour une circulation fluide et
ininterrompue entre les différents circuits + volet pédagogique :
réalisation d’une cartographie adaptée destinée à l’usage de tous
(habitants/estivants)
Associations
SARZEAU PROJETS VALIDÉS/A L’ETUDE
SA11 Maison de Santé de
Sarzeau
Commune Elément constitutif du projet de santé pluriprofessionnel de
l’association « Maison de santé pluriprofessionnelle de Rhuys »
En continuité de l’étude « Marché à bon de commande » de la
Banque des Territoires : création d’une Maison de santé à l’échelle de
la Presqu’île. Réalisation d’un ensemble immobilier en cœur de bourg.
Etudes de faisabilité en
cours
Les professionnels
de santé de la
Presqu’île de Rhuys,
l’ARS
Objectif : Livraison
2025/2026
SA12 Résidence Habitat
Jeunes
Morbihan
Habitat
Vente du terrain communal à Morbihan Habitat > Création d’une
résidence de 30 logements rue Adrien Régent en proximité du cœur
de bourg. Destiné à accueillir de jeunes actifs de 16-30 ans et
accompagnement socio-éducatif.
Etudes de faisabilité en
cours
Cap Avenir pour le
projet socio-
éducatif,
Morbihan Habitat
Action logements
DDETS
Caf
DDTM
Région
Lancement marché
maitrise d’œuvre
printemps 2023
SA13 Création d’un réseau
de chaleur urbain
GMVA/
Commune
En lien avec les aménagements de l’entrée de ville Adrien Régent :
réalisation d’un réseau de chaleur à destination des équipements et
habitat (future résidence habitat- jeunes) du secteur
A l’étude CD56 > travaux sur
l’actuelle chaufferie
GMVA
2023/2024 En cours GMVA
Morbihan énergie ?
ADEME
SA14 Réalisation d’un
schéma directeur
immobilier et
énergétique
Commune Elaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) en vue de la programmation travaux (priorisation)Réduction des consommations
énergétiques et rénovation thermique +
A l’étude GMVA, ADEME,
ACTEE
2023 / 2024 Prévisionnel 50-60 K€ Fonds vert :
ADEME
ACTEE
SA15 Réaménagement de
l’entrée ville « Route
touristique du Golfe »
Commune Aménagement : réflexion création de stationnements/retenue des véhicules en entrée de bourg + création accès modes doux –
piétions/vélos pour connexion au cœur de bourg) at apaisement des
vitesses.
A l’étude- projet cyclable
en cours de définition
Association locale
Pepiterre, GMVA
2023/2024
Démarrage post été
2023
420 000€HT Région BZH
GMVA + CD56
itinéraires cyclables
Morbihan énergies
(enfouissement
réseaux)
SA16 Souterrain de
Kergroës
Commune Création d’un passage souterrain pour les mobilités douces sous la RN 165 : Favoriser les liaisons et interconnexions entre les villages
(façades océan) et le centre-bourg
A l’étude CD56
GMVA
2023 : études
Objectif livraison
2025
1 830 000HT ETAT (AP continuité
cyclable - notifié) :
610 240€HT
CD56 : 1m€
(demandé)
GMVA : 42 000€
notifié
SA17 Rénovation intérieure
HDV
Commune Dans l’attente du projet global de l’HDV, objectif d’amélioration des conditions d’accueil du public / conditions de travail des agents :
optimisation des espaces
En cours Livraison automne
2023
420 000€
SA18 Projet extension de
l’actuel CTM
Maîtrise
ouvrage
communale
Hors périmètre ORT mais opération à tiroirs en lien avec futurs
aménagements de la place Francheville : les travaux d’extension de
l’actuel CTM permettront d’accueillir les services municipaux de la
place de Francheville (Urba, foncier et Environnement) -
en cours passation
marchés maîtrise
d’œuvre
Morbihan énergie Livraison 2025 Coût opération
2,4m€HT
En recherche
SA19 Création de la Maison
France Services
« Rhuys Info
services »
Co-maîtrise
d’ouvrage
GMVA/Co
mmune
Ouverture de la 3ème MFS du territoire +
Aménagement du 1er étage de l’Espace Rhuys Info-services dédiés à
l’accueil de services communaux.
Chiffrage en cours GMVA Envoyé ture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché ls
ID : 056-215602400-20230327-551!
3
Programme d’actions PVD_Sarzeau_CONVENTION-CADRE_ORT
SA20 Création d’un city-
stade
commune Projet jeunesse en lien avec les aménagements de la rue Adrien Régent
En cours Conseil municipal
des jeunes et
l’espace jeunes
250 000€ En recherche
SA21 Loi EGALIM Commune Travaux > Cuisine centrale de la restauration scolaire et MAM : formation, fabrication sur site, compostage – gestion des déchets,
100%bio ou local
A l’étude Europe/GMVA lien
PAT
2023/2025 830 000€ LEADER : 40 000€
(financement de
l’étude)
SA22 Îlot logements BRS Organisme
foncier
solidaire
communau
taire
Sur la friche en cœur de bourg ex-CTM : Création de 26 logements rue
Adrien Régent sur la même parcelle que la Maison de santé. Opération
en bail réel solidaire.
Et création de voiries connexes desservant les 2 parcelles (MSP + îlot
habitat)
Etudes en cours GMVA Habitat Objectif livraison
sept 2026
Coût opération
SARZEAU PROJETS EN REFLEXION
SA23 Projet restructuration
l’HDV
Commune Restructuration globale de l’HDV. Réorganisation des circulations, des espaces de travail, d’accueil au public etc…
Objectif : offrir à tous les habitants un Hôtel de ville accessible,
fonctionnel et adapté à tous.
A l’étude A partir de 2025
SA24 Nature en ville Commune Création d’Îlots de fraicheur: Bois du Pâtis : Ouverture au public et aménagement (cheminements)
Place des Trinitaires : Végétalisation
En réflexion Région BZH, agro-
campus Ouest
(études diagnostic,
réalisation d’un
projet sur la
thématique place de
la nature en ville) en
lien avec Trames
verte et bleu
2023/2025 830 000€
SA25 Réalisation d’un
règlement local de
publicité
Commune Volonté d’harmonisation le traitement des enseignes commerciales En réflexion
SA26 Lancement campagne
incitative de
ravalement des
façades
Commune Volonté d’impulser le ravalement des façades pour embellir le centre- bourg
En réflexion
SA27 Densification urbaine Commune La commune étudie la faisabilité de valoriser ces terrains pour y construire une nouvelle offre de logement
Acquisition en réflexion
SA28 Pepiterre Commune La commune souhaite engager une réflexion partenariale pour valoriser cet espace dédié aux porteurs de projets en agriculture et
artisanat
Travail partenarial à
engager avec
l’association
Valoriser le patrimoine culturel et patrimonial (accompagner la labellisation Pays d’Art et d’Histoire) SA 29 Les Vignes de Sarzeau Commune Hors périmètre ORT MAIS Action qui concoure à l’attractivité du bourg > Culture et patrimoine
La commune soutient la réintroduction de vignes sur la Presqu’île.
Sarzeau est propriétaire du Moulin, du chai, du foncier = rénovation,
investissements techniques et espace ouvert au public (tourisme)
En cours EUROPE
CD56
2023/2024 Montant coût
opération HT
CD56 163 335 (notifié)
LEADER (notifié)
études 100 000 +
travaux 75 000
Région BZH (sollicité)
SA30 Animation des
espaces publics
Commune La municipalité souhaite améliorer l’usage de ses espaces publics en y proposant des animations qui rythment la vie locale tout au long de
l’année : redéploiement du marché, représentations de spectacles
culturels « hors les murs » de l’équipement culturel
l’Hermine…objectif : rendre accessible à tous la programmation
culturelle municipale
En cours aa
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-060
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-060 - REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ECHANGE DE TERRAINS
PRIVES A USAGE DE CAMPING-CARAVANING CONTRE UN LOT DANS LE PRL DU
FEUNTENNIO 2
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015-125 actant les protocoles d’accord et par conséquent les prix fixés,
Considérant la nécessité de finaliser les acquisitions et échanges dans le périmètre du PRL du Feuntennio 2,
Le Conseil Municipal doit valider ce principe d’échange de foncier.
Echanges de parcelles dans le cadre du dossier de repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives.
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement et Affaires foncières en date du 06 mars 2023,
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5539DL23060H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-060
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ECHANGER chacune des 18 parcelles campées représentant une surface totale de 22 909 m², d’une valeur de 18 734,70 € contre un lot dans le Parc Résidentiel de Loisirs du Feuntennio 2, représentant 17 lots d’une surface de 7 560 m² environ, d’une valeur de 317 520 € conformément au tableau et au plan joints en annexe ;
Article 2 : - DIRE que ces échanges feront l’objet du versement d’une soulte en faveur de la commune ;
Article 3 :
Article 4 :
- DIRE que les frais seront pour moitié à la charge de la commune de Sarzeau ;
- AUTORISER M. Maire, ou, en son absence, M. CHARLIN, premier adjoint, à signer tous les documents référents à ce dossier.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5539DL23060H1-DE
ECHANGE REPLI DES CAMPEURS-CARAVANIERS
PARCELLE(S) ACQUISE(S) CAMPEE(S) PARCELLE DANS LE PRL DU FEUNTENNIO 2
Section
cadastrale
Numéro
cadastral
Surface
en m²
Zonage
PLU
Valeur
en €/m²
Valeur
0,30 € en A
0,50 € en N
1,50 € en
2Aur
Lots
réservés
Surface
en m²
Montant total
cession 42€
TTC le m²
Acquéreur(s)
YM 19 356 2Aur 1,50 534 1 596 25 032 Consorts ALLARD
YL 36 854 Ns 0,50 427 3 466 19 572 Consorts DANIEL
YL 42 838 Ns 0,50 419 4 450 18 900 M. LE GUNEHEC
YL 41 839 Ns 0,50 419,50 23 484 20 328 Consorts PADRUN
YL 143 747 2Aur 1,50 1 120,50 19 400 16 800 M. MONTREER Dominique
YM 23 1361 2Aur 1,50 2 041,50 10 536 22 512 Consorts PERROTIN
YM 9 951 2Aur 1,50 1 426,50 15 417 17 514 Consorts THEVENOT
YM 8 978 2Aur 1,50 1 467 18 515 21 630 Mme MOISDON
YL 277 402 2Aur 1,50 603 21 400 16 800 M.TOUINT Sébastien
YL 275 1651 2Aur 1,50 2 476,50 20 400 16 800 Consorts TOUINT
YL 156 1196 2Aur 1,50 1 794 9 370 15 540 Consorts MOISAN
YM 18 770 2Aur 1,50 1 155 24 477 20 034 Consorts PANTALEON
YS 139 2225 Aa 0,30 667,50 17 377 15 834 M. LE BERT Laurent
YL 55 691 Ns 0,50 345,50 16 376 15 792 Mme ETIENNE Stéphanie
YB 205 7304 Aa 0,30 2 191,20 14 346 14 532 Consorts HORNEC
YL 137-139 936 2Aur 1,50 1 404 7 471 19 782 Consorts LE THIEC
ZI 185 810 Aa 0,30 243 25 479 20 118 Consorts HINRY Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
NOTA :
La détermination
des
Umites gt
les
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Département
du
Morbihan
Le
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LEGENDE
ID :
056-215602400-20230327-5539DL23060H1-DE
COMMUNE
DE
SARZEAU
=
=
Pécimètre du Parc Régenil de Labs
D
contourtot
"Feuntennio"
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0.00
Cotation
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIRS
DU
FEUNTENNIO
2
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tne
PROJET
DE
DIVISION
DATE
NATURE
DES
MODIFICATIONS
12.102022
|
Bornage des lots
26.10.2022
|
Etablissement du projet de division
Section
YO
Parcelles
n°
121,
123,
124,
153,
154
et
155
Echelle
: 1
/
500
Pièce
établie
le : | 17.10.2022
Référence
dossier
: | 19v701
Réf Anfo
+ | 19v701 actif.dug aa
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-061
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-061 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE
COMMUNALE XD N°483 SISE A KEROLLAIRE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE
PISTE CYCLABLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 16 février 2023 évaluant le bien à 1 300 €,
Considérant la nécessité de créer des liaisons douces sécurisées dans la zone de Kerollaire pour relier le cœur de bourg et les villages,
La commune accepte de céder ce foncier à GMVA à l’euro symbolique se justifiant par un motif d’intérêt général, soit le développement des mobilités douces sur l’ensemble du territoire sarzeautin et donc l’accès à cet équipement pour la population.
Le Conseil Municipal doit valider la désaffectation et le déclassement de la parcelle communale afin de permettre des échanges parcellaires par l’Agglomération.
Désaffectation et déclassement de la parcelle communale XD n°483 à Kerollaire afin de permettre des échanges parcellaires par GMVA.
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5541DL23061H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-061
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement et Affaires foncières en date du 06 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONSTATER la désaffectation de la parcelle XD n°483 sise chemin du Mottenn ;
Article 2 : - PRONONCER son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune avant cession ;
Article 3 : - CEDER à l’euro symbolique la parcelle XD n°483, d’une surface de 108 m², à Golfe Morbihan-Vannes Agglomération afin de favoriser les échanges
parcellaires dans le cadre du développement des mobilités douces ;
Article 4 : - DIRE que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte seront à la charge de GMVA ;
Article 5 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, M. CHARLIN, premier adjoint, à signer tous documents relatifs à cette cession.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification um
(D
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Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602400-20230327-5541DL23061H1-DE
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483
454
451
482 453
481
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
SARZEAU (240)
Section
:
XD
Feuille(s)
:
000 XD 01
Echelle d'origine : 1/2000 Echelle d'édition : 1/250 Date de l'édition : 09/02/2023 Date de saisie
: 29/03/2011
N° d'ordre du document d'arpentage : 5275 W Document vérifié et numéroté le 09/02/2023 A PTGC du MORBIHAN Par Nathalie LE GUENNEC
Technicien Géomètre Signé
Cachet du service d'origine :
VANNES
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
3 Allée du Général LE TROADEC
56020 VANNES Cédex
Téléphone : 02 97 01 50 66
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sous-signés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : ___________ effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ____/____/____ par _______________ géomètre à _______________________ . Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ______________________ , le ___________ Modification selon les énonciations d'un acte à publier D'après le document d'arpentage dressé Par
JEREMIE DELABARRE
(2)
Réf. :
15V609
Le 27/01/2023 (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). fecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-062
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-062 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE
COMMUNALE ZN N°705 SISE CHEMIN DES VIGNES A BENANCE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 16 févier 2023 évaluant le bien à 8 100 €,
Considérant la demande des époux BEILLEVAIRE de leur céder cette partie de terrain,
Le Conseil Municipal doit valider la désaffectation et le déclassement de la parcelle communale ZN n°705 à Bénance afin de céder ce bien aux demandeurs dans le cadre de l'aménagement de leur accès.
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement et Affaires foncières en date du 06 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONSTATER la désaffectation de la parcelle ZN n°705 sise chemin des Vignes à Bénance ;
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5552DL23062H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-062
Article 2 : - PRONONCER son déclassement du domaine communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune avant cession ;
Article 3 : - CEDER la parcelle ZN n°705, d’une surface de 40 m², aux époux
BEILLEVAIRE, pour un montant de 8 100 € ;
Article 4 : - PRECISER que l’aménagement de la parcelle pour se raccorder à la propriété existante sera totalement à la charge des acquéreurs ;
Article 5 : - DIRE que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte seront à la charge des acquéreurs ;
Article 6 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, M. CHARLIN, premier adjoint, à signer tous documents relatifs à cette cession.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification | Envoyé en préfecture le 30/03/2023
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
SARZEAU (240)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 5296D
Document vérifié et numéroté le 08/03/2023
A PTGC du MORBIHAN
Par Yves GODIER
Géomètre Principal du Cadastre
Signé
VANNES
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
3 Allée du Général LE TROADEC
56020 VANNES Cédex
Téléphone : 02 97 01 50 66
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : ZN
Feuille(s) : 000 ZN 01
Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 08/03/2023
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par EMMANUEL HALLAY (2)
Réf. : 22s0243
Le 07/02/2023
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). fecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-063 - MORBIHAN ENERGIES : REALISATION DE POSE DE FOURREAUX
POUR DESSERVIR EN TELECOM/FIBRE, LE MOULIN ET LE CHAI SITUES AU LIEU-
DIT "ROUTE DES TROIS MOULINS - POULHORS"
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin d’une extension du réseau télécom – pose de fourreaux, afin de desservir ce projet.
La commune fait appel au syndicat Morbihan Energies pour l'extension du réseau télécom pour la réhabilitation d'un moulin et la construction d'un chai route des Trois Moulins - Poulhors
La commission travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5557DL23063H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-063
Article 1 : - APPROUVER les conventions suivantes à établir avec Morbihan énergies :
ß Convention de partenariat avec le syndicat pour la pose de
fourreaux (Collectivité – 100 %) des réseaux Télécom, dont les
objets sont de définir les modalités d’exécution des travaux et les
droits des ouvrages réalisés
ß Convention de financement et de réalisation pour la pose de
fourreaux (Collectivité – 100 %) des réseaux Télécom. L’estimation
prévisionnelle de la contribution à la charge de la commune s’élève
à 12 840,00 Euros TTC
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification fecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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ID : 056-215602400-20230327-5557DL23063H1-DE
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COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-064
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-064 - MORBIHAN ENERGIES : PRODUCTION ET FOURNITURE D'ENERGIE
SOLAIRE EN VUE D'ATTEINDRE DES OBJECTIFS COMMUNS DE TRANSITION
ENERGETIQUE - TOITURE DE LA SALLE MULTISPORTS
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt d’atteindre les objectifs communs de transition énergétique et de développer les installations d’énergies renouvelables.
La commune fait appel au syndicat Morbihan Energies pour l'installation du photovoltaïque sur la toiture de la salle multisports, afin d'atteindre les objectifs de transition énergétique et développer les installations d'énergies renouvelables.
La commission travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ABROGER la délibération du Conseil municipal n°2022-154 du 26/09/2022 concernant le projet de mise en œuvre d’un service de production d’énergie photovoltaïque de type « vente totale » sur le site de la salle multisport ;
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5565DL23064H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-064
Article 2 : - APPROUVER sur le principe le projet de contrat de coopération relative à la réalisation d’un service public de proximité pour la production et la
fourniture d’énergie solaire en vue d’atteindre des objectifs communs de transition énergétique. Sa durée est de 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. Le règlement financier sera voté par le comité syndical Morbihan Energies le 15/03/2023. La liste des points de livraison des sites communaux concernés par l’autoconsommation collective sera définie par la suite ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5565DL23064H1-DE
CO
7
|
Contrat de Coopération relatif à la réalisation
d’un service public de proximité
pour la production et la fourniture d’énergie solaire
en vue d’atteindre des objectifs communs de transition énergétique
Entre les personnes suivantes :
Entité publique
Statut
Siège administratif
SIREN
Code APE
Représentant légal
Morbihan Energies
Syndicat mixte
27
rue
de
Luscanen CS 32 610 56
010
Vannes
255
601
106
3513Z
Jo
BROHAN,
Président
la
commune
de SARZEAU ci-après dénommée
« la
commune »
Commune
1
place
Richemont 56370 SARZEAU
215602400
8411Z
Jean-Marc, DUPEYRAT, Maire
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou séparément une « Partie ».
Sommaire Sommaire
1.
Définitions
2.
Contexte et enjeux de cette Coopération
2.1.
Enjeux nationaux
2.2.
Gouvernance locale
2.3.
Réalisation d’un service public de proximité pour la production et la fourniture d’énergie solaire en Autoconsommation collective
étendue 3.
Objet de ce Contrat
4.
Durée de ce Contrat
5.
Modalités de cette Coopération
5.1. Périmètre de l’Opération 5.2. Définition des actions attendues
6.
Autorisation d’occupation du Site
7.
Régime de propriété de l’Installation de production
8.
Conditions d’accès au Site
8.1
Conditions d’accès pour les travaux
8.2
Conditions d’accès pour l’exploitation et la maintenance de l’Installation de production
9.
Construction et raccordement de l’Installation de production
A.
Modalités préalables
B.
Modifications du Site
C.
Mesures de sécurité
D.
Exécution des travaux
E.
Délai de réalisation des travaux
10.
Entretien, maintenance et suivi de l’Installation de production
11.
Modifications du Site à l’initiative de
la commune/l’établissement
12.
Engagements des Parties pour contribuer au fonctionnement du service public de proximité de production et fourniture
d’énergie solaire
12.1
Engagements de Morbihan Energies
12.2
Engagements de la commune
13.
Dispositions financières
13.1
Valorisation de la Coopération des Parties
13.2
Autoconsommation par la commune/l’établissement
14.
Protection des Données à caractère personnel
15.
Confidentialité
16.
Force majeure
17.
Imprévision
18.
Responsabilité
19.
Evolution de ce Contrat
20.
Résiliation de ce Contrat
20.1
Résiliation pour cas de force majeure
20.2
Résiliation du fait de la décision de ne pas construire l’Installation de production
20.3
Résiliation du fait de la non réalisation d’une condition suspensive
20.4
Résiliation pour motif d’intérêt général
20.5
Résiliation pour faute
20.6
Résiliation d’un commun accord
21
Règlement des litiges
22
Droit applicable et langue de ce Contrat
23
Election de domicile
24
Absence d’affectio societatis
25
Conditions suspensives
26
Annexes
Signatures Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
In: CR5-21R02400-20980897-S665DL28064H1-DE
1 - Définitions Les termes ci-dessous commençant par une majuscule dans ce Contrat signifient :
Termes utilisés dans ce Contrat
Signification
« Annexes »
Désigne les annexes de ce Contrat qui en font partie intégrante et « Annexe » désigne l’une quelconque d’entre elles.
« Article » ou « Articles »
Désigne les articles de ce Contrat et « Article » désigne l’un quelconque d’entre eux.
« Autoconsommation collective étendue »
Désigne
une
opération
au
sein
de
laquelle
la
fourniture
d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs – tous représentés par une même personne morale - dont les points d’injection et de soutirage sont situés
sur
le
réseau
public
basse
tension
et
respectent
des
critères de proximité géographique selon les conditions définies aux articles L. 315-2 et suivants du Code de l’énergie.
« Coefficients de répartition »
Désignent les coefficients utilisés pour procéder au calcul de la Part
d’électricité
autoconsommée
à
affecter
à
chaque
PRM
Consommateur.
« Complément «
Désigne les volumes d’électricité nécessaires pour satisfaire les besoins en électricité de la commune qui ne sont pas couverts par la Part d’électricité autoconsommée.
« Conditions générales de
vente »
Désignent le document qui définit les conditions dans lesquelles les Parts d’électricité autoconsommée sont vendues par Morbihan Energies aux Consommateurs.
« Conditions particulières de
vente »
Désignent l’acte souscrit par chaque Consommateur auprès de Morbihan
Energies
afin
de
procéder
à la
vente
de
la
Part
d’électricité
autoconsommée
affectée
à
chaque
PRM
consommateur.
« Consommateur(s) »
Désigne individuellement un Participant à l’Opération en qualité de consommateur ou, collectivement, l’ensemble des Participants à l’Opération en qualité de consommateurs.
« Contrat »
Désigne le présent document que les Parties concluent entre elles pour la réalisation de la Coopération.
« Convention
d’autoconsommation
collective »
Désigne
la
convention
signée
entre
la
PMO
et
le
GRD
en
application de l’article D. 315-9 du Code de l’énergie et sur la base d’un modèle publié par le GRD.
« Coopération »
Désigne les actions entreprises par les Parties pour mener à bien l’Opération et atteindre des Objectifs communs.
« Données »
Désignent
les
données
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l’Opération.
« EPCI-FP »
Désigne
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à fiscalité propre.
« GRD (gestionnaire du réseau de distribution
d’électricité) »
Désigne
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité
auquel
sont
raccordés
les
Sites
entrant
dans
le
Périmètre de l’Opération.
« Installation(s) de
production »
Désigne
la
ou
les
installation(s)
de
production
d’électricité
déclarée(s) dans le cadre de l’Opération.
« Mise en service de
l’installation de production
d’énergie solaire »
Désigne
le
raccordement
de
l’ Installation
de
production
au
réseau de distribution d’électricité par le GRD.
Termes utilisés dans ce Contrat
Signification
« Objectifs communs »
Désigne
les
objectifs
communs
aux
Parties
dans
la
mise
en
œuvre de l’Opération, c’est-à-dire : - devenir
un
territoire
exemplaire
en
matière
de
réduction
d’émission
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
lutte
contre
le
réchauffement climatique ; - faire émerger un service public de production et de fourniture d’énergies renouvelables en circuit court ; - développer un partenariat actif entre les Parties en vue de répondre
de
manière
plus
pertinente
aux
enjeux
de
développement de l'énergie solaire ; - favoriser la cohérence et la lisibilité des actions territoriales de transition énergétique pour atteindre les objectifs des PCAET.
« Opération »
Désigne l’opération d’Autoconsommation collective étendue.
« Part d’électricité autoconsommée »
Désigne la part d’électricité produite dans le cadre de l’Opération affectée à chaque PRM Consommateur.
« Part d’électricité
autoproduite »
Désigne la part d’électricité produite dans le cadre de l’Opération affectée à chaque PRM Producteur.
« Participant(s) »
Désigne
individuellement un Producteur ou un Consommateur
participant
à
l’Opération
ou,
collectivement,
l’ensemble
des
Producteurs et des Consommateurs participant à l’Opération
« PCAET »
Désigne le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) - outil de planification qui a pour but : - d'atténuer le changement climatique - de développer les énergies renouvelables - de maîtriser la consommation d'énergies
« PDL (point de livraison) »
Désigne le point physique convenu entre le Participant et le GRD, au niveau duquel le Participant soutire ou injecte de l’électricité au RPD.
« Périmètre »
Désigne
l’ensemble
des
PRM
entrant
dans
le
champ
de
l’Opération.
« PMO (personne morale
organisatrice) »
Désigne la personne morale représentant les Participants dans le cadre de l’Opération conformément à l’article L. 315-2 du Code de l’énergie.
« PRM (point référence
mesure) »
Désigne l’identifiant unique à 14 chiffres du point de comptage utilisé pour repérer chaque PDL entrant dans le Périmètre de l’Opération.
« PRM Consommateur »
Désigne
un
PRM
relevant
d’un
Consommateur
participant
à
l’Opération.
« PRM Producteur »
Désigne
un
PRM
relevant
d’un
Producteur
participant
à
l’Opération.
« Production
autoconsommée »
Désigne les volumes d’électricité produits et consommés par les Participants dans le cadre de l’Opération.
« RGPD (règlement général
sur la protection des
données) »
Désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
« RPD (réseau public de distribution d’électricité) »
Désigne le réseau public de distribution d’électricité auquel les Sites entrant dans le périmètre de l’Opération sont raccordés. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : NRA-215602400-29220297-R565DL23064H1-DE
Termes utilisés dans ce Contrat
Signification
« Site »
Désigne le site dont est propriétaire la commune et sur lequel sera posée l’Installation de production. Ce site est situé Salle Multisport - Rue Adrien Régent 56370 SARZEAU.
« Surplus »
Désigne
les
volumes
d’électricité
produits
dans
le
cadre
de
l’Opération qui ne sont pas autoconsommés.
« Tiers »
Désigne toute personne non Partie à ce Contrat.
« TURPE (tarifs d’utilisation
des réseaux publics
d’électricité)
autoconsommation »
Désigne les tarifs d’utilisation des
réseaux publics d’électricité
visés à l’article L. 315-3 du Code de l’énergie.
2 - Contexte et Enjeux de cette Coopération
2.1
Enjeux nationaux
Les objectifs fixés par
la loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019
:
d’atteindre
la
neutralité carbone d’ici 2050
de
disposer
de
33
%
d’énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
brute
d’énergie à l’horizon 2030
nécessitent
l’accélération du développement de l’énergie solaire
.
L’enjeu est de
mobiliser l’ensemble des acteurs
pour l’énergie solaire.
2.2 Gouvernance locale A l’échelon local,
la commune
s’est engagée dans une politique publique de transition énergétique
avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer les énergies renouvelables et les circuits d’approvisionnements courts sur son territoire. Morbihan Energies,
syndicat mixte, accompagne les communes et les EPCI-FP du Morbihan pour
mener des actions de transition énergétique. Statutairement, Morbihan Énergies exerce la compétence obligatoire « électricité » qui inclut la maîtrise d’ouvrage des Installations de production d’électricité de proximité et l’exploitation de ces installations. En outre, depuis 2015, une commission consultative « énergie » réunit à parité des élus des EPCI-FP du Morbihan et des élus de Morbihan Energies (article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales). Dans cette démarche collaborative, Morbihan Energies et les EPCI-FP sont engagés par des PCAET avec des objectifs territoriaux très ambitieux en matière de transition énergétique. Cette ambition passe notamment par le développement rapide du solaire. Pour mettre en œuvre leurs objectifs communs de politique publique énergétique territoriale
, la
commune et Morbihan Energies ont souhaité coopérer pour faire émerger un service public de proximité pour la production et la fourniture d’énergie solaire. 2.3 Réalisation
d’un
service
public
de
proximité
pour
la
production
et
la
fourniture
d’énergie solaire en Autoconsommation collective étendue Ensemble, les Parties coopèrent en vue de contribuer à la réalisation d’un service public de proximité pour la production et la fourniture d’énergie solaire en Autoconsommation collective étendue. Cette Coopération présente
les 3 caractéristiques
suivantes :
Caractéristiques
Signification
1/
Atteindre
des
Objectifs
communs
Cette Coopération a pour but d’assurer conjointement par les Parties la réalisation de missions de service public en vue d’atteindre les Objectifs communs définis à l’article 1 de ce Contrat.
2/
Répondre
à
des
Cette Coopération
n’obéit
qu’à
des considérations
d’intérêt Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 058-916602401n-2n230327-5565DL23064H1-DE
considérations d’intérêt général
général. Elle contribue à la réalisation d’un service public de proximité pour la production et la fourniture d’énergie solaire en Autoconsommation collective étendue.
3/ Moins de 20 % des activités concernées
par
cette
Coopération
sur
le
marché
concurrentiel
Les Parties réalisent moins de 20 % des activités concernées par cette Coopération sur le marché concurrentiel.
Cette
Coopération
permettra
ainsi
de
garantir
que
le
service
public
dont
les
parties
ont
la
responsabilité sont assurés en vue d’atteindre les Objectifs communs. 3 - Objet de ce Contrat Ce Contrat a pour objet de
définir les droits et obligations respectifs des Parties
ainsi que
les
modalités de leur Coopération pour réaliser l’Opération
, dans le cadre de leurs missions de
service public respectives et de leurs Objectifs communs
.
4 - Durée de ce Contrat Ce Contrat prend effet à la date de sa signature par le dernier signataire. Sa durée est de
20 ans
à compter de la Mise en service de l’installation de production d’énergie
solaire. A son échéance, les Parties peuvent convenir de renouveler ce Contrat par accord express. 5 - Modalités de cette Coopération 5.1. Périmètre de l’Opération L’Opération s’applique au Site concerné et s’inscrit dans le cadre d’un dispositif d’Autoconsommation collective étendue conformément au cadre juridique en vigueur. 5.2. Définition des actions attendues Chaque Partie concourt conjointement à la réalisation du service public de proximité de production et de fourniture d’énergie solaire, dans le respect de sa compétence territoriale et fonctionnelle. Actions de Morbihan Energies
Actions de la commune
Morbihan Energies s’engage à :
financer, installer et entretenir l’Installation
de production sur le Site de la commune, notamment en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires. gérer
les
relations
contractuelles
avec
le
GRD
et
l’acheteur
de
Surplus
pour
cette
Opération. mettre
en
œuvre
des
actions
de
communication
de
ce
service
public de
La commune
s’engage à :
mettre à disposition gratuitement de Morbihan Energies son Site pour atteindre les Objectifs communs. autoriser Morbihan Energies à collecter et traiter les
données
liées
à
la
consommation
énergétique et aux fluides du Site. autoriser le cas échéant Morbihan Energies, si les dispositions
techniques
le
permettent,
à
utiliser gratuitement l’accès internet du Site. désigner un élu municipal pilote et des agents municipaux qui seront les référents de Morbihan Energies pour cette Opération.
proximité
de
production
et
de
fourniture
d’énergie solaire .
mobiliser les acteurs locaux intéressés et mettre en
œuvre
sur
son
territoire
des
actions
de
communication de ce service public de proximité de production et de fourniture d’énergie solaire. consommer de l’énergie solaire produite sur son Site.
Les actions sont conçues et mises en œuvre dans le respect des Objectifs communs. 6
-
Autorisation
d'occupation
du
Site
Par ce Contrat, la commune
autorise Morbihan Energies à occuper la toiture de son Site pour y
installer
et
entretenir
l’Installation
de
production
. Ce
Contrat
emporte
donc
pour
sa
durée
autorisation d’occupation temporaire du domaine communal constitutive de droits réels. Les droits réels consentis à Morbihan Energies portent sur les seuls équipements photovoltaïques. Ce titre d’occupation est délivré à l’amiable, sans mise en œuvre de procédure de publicité et de mise en concurrence, dans la mesure où sa délivrance s’inscrit dans le cadre de ce Contrat de coopération. L’essence même de cette Coopération est, dans un but d’intérêt général, de permettre aux Parties d’atteindre ensemble les Objectifs communs et de contribuer conjointement à la réalisation du service public de proximité de production et de fourniture d’énergie solaire. Dans ce contexte, seul Morbihan Energies
est
en
droit
d’occuper
le
Site
pour
l’installation,
la
maintenance
et
l’exploitation
de
l’Installation
de
production
(article
L.2122-1-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques). Cette autorisation est délivrée gratuitement (article L.2125-1 dernier alinéa du code général de la propriété des personnes publiques). 7 - Régime de propriété de l'Installation de production L’Installation de production appartient à Morbihan Energies. Au terme de ce Contrat, les Parties conviendront de la suite à donner à cette Coopération (notamment la continuité du service ou la remise grâcieuse de l’Installation à la commune). 8 - Conditions d'accès au SIte
8.1 Conditions d’accès pour les travaux
La commune s’engage à donner à Morbihan Energies libre accès aux bâtiments et aux éventuels locaux techniques dédiés à l’Installation de production pour sa construction. En phase travaux et en phase exploitation, la commune doit garantir des conditions d'accès en toiture conformes aux dispositions du code du travail et aux exigences en termes de sécurité. 8.2 Conditions d’accès pour l'exploitation et la maintenance de l'Installation de production Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-21560240n-9n920297-S565DL23064H1-DE
Morbihan Energies s’engage à informer la commune :
au moins 24 heures à l’avance de toute intervention liée à l’exploitation et la maintenance de l’Installation de production ; avant l’arrivée des intervenants sur le site en cas d’urgence nécessitant une intervention non programmée.
Dans tous les cas, les personnes intervenantes devront justifier :
de leur lien avec Morbihan Energies ou de leur qualité de prestataires dans le cadre d’un contrat dont ils sont titulaires.
A défaut, l’accès au site pourra leur être refusé. 9 - Construction et raccordement de l'Installation de production
9.1
Conditions particulières liées à la conception et la réalisation des travaux
Morbihan Energies se charge :
de la conception de l’Installation photovoltaïque ; du choix et de la conduite des opérateurs chargés de la mise en place de l’installation ; de son raccordement au réseau public.
9.2
Description des travaux
Morbihan Energies, maître d’ouvrage des travaux d’installation et de raccordement des Installation de production, conclura le(s) contrat(s) nécessaire(s) à la réalisation des travaux suivants : - Installation de la centrale photovoltaïque ; - Tout raccordement électrique sur les réseaux privé et public.
9.3
Exécution des travaux
A - Modalités préalables Morbihan Energies s’engage à informer la commune du planning indicatif de réalisation des travaux, au moins quinze (15) jours avant leur démarrage La commune s’engage à conférer à Morbihan Energies et à ses prestataires dûment habilités dans le cadre des contrats de travaux conclus, toutes servitudes de passage de réseaux nécessaires au raccordement au réseau de distribution de la centrale photovoltaïque. Les frais de raccordement au réseau public sont à la charge de Morbihan Energies. B - Modifications du Site Morbihan Energies ne pourra faire aucune construction dans les lieux occupés, ni démolition, sans l’accord express de la commune. C - Mesures de sécurité
S’il y a nécessité d’exécuter des travaux en site occupé, Morbihan Energies et ses prestataires dûment habilités doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers du site et s’adapter aux contraintes de fonctionnement de celui-ci. L’organisation des travaux doit donc être adaptée à ce contexte (horaire des travaux, acheminement des matériaux, bruit, sécurité, etc.). D - Exécution des travaux Morbihan Energies s’engage à informer régulièrement la commune du déroulement du chantier. E - Délai de réalisation des travaux Morbihan Energies s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les travaux dans le respect du planning cité à l’article 9.3.A de ce Contrat. Morbihan Energies s’engage à informer la commune en cas de retard dans le démarrage ou la livraison des travaux. 10 - Entretien, suivi et maintenance de l'Installation de production Morbihan Energies doit, pendant toute la durée de ce Contrat, conserver en bon état d’entretien l’Installation
de
production
conformément
aux
obligations
et
réglementations
liées
à ce
type
d’Installations. Morbihan Energies s’engage à entretenir et à maintenir l’Installation de production en réalisant :
le suivi par monitoring de la production et du fonctionnement des onduleurs ; une visite technique régulière complète des équipements électriques incluant une vérification de la
production
et
les
opérations
de
maintenance
courante
(vérification
de
l’état
des
onduleurs, vérification de la connectique, resserrage des connexions et état des protections électriques) ; le nettoyage autant que de besoin des modules photovoltaïques ; la
maintenance
curative
du
générateur
photovoltaïque,
y compris
le
changement
des
onduleurs, lorsque de besoin ; la conservation des procès-verbaux de visite d’entretien.
Dans le cadre du suivi des consommations et du bilan énergétique du bâtiment communal, Morbihan Energies s'engage à communiquer à la commune :
la production électrique de la centrale photovoltaïque ; la part autoconsommée ; la production injectée sur le réseau public et vendue.
11 - Modifications du Site à l'initiative de la commune La commune peut apporter au Site toutes les modifications temporaires nécessaires, sans que Morbihan
Energies
ne
puisse
s'y
opposer,
notamment
en
cas
d'opérations
de
sécurité
ou
de
préservation du patrimoine. Avant
d’engager
ces
modifications,
la
commune/l’établissement
et
Morbihan
Energies
définiront
ensemble les mesures à prendre pour limiter la gêne éventuelle sur l'exploitation de l’Installation de production. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5565DL23064H1-DE
Morbihan Energies ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la commune pour les dommages ou la gêne causés du fait de l'entretien normal du domaine communal. Toutefois, dès lors que l'intervention de la commune aurait pour effet de suspendre l'exploitation de l’Installation de production au-delà d’une période d’un (1) mois, une indemnité de compensation de perte de recettes pourra être versée par la commune à Morbihan Energies sur la base de la formule ci-après : Indemnité [euros] = nombre de jours de suspension X production journalière moyenne du mois considéré [kWh] X tarif de rachat [euros/kWh] 12 - Engagements des Parties pour contribuer au fonctionnement du service public de proximité de production et fourniture d'énergie solaire 12.1 Engagements de Morbihan Energies Dans le cadre de l’Opération, Morbihan Energies s’engage : Obligations de Morbihan Energies
à conclure le Contrat portant organisation de l’Opération d’autoconsommation collective étendue et à respecter les obligations du Producteur qui y sont définies. à occuper le Site mis à disposition dans le cadre d’une utilisation normale de la dépendance domaniale de la commune. à faire son affaire personnelle de l’exploitation de l’Installation de production, de manière à ce que
la commune
ne subisse aucun inconvénient et ne puisse être inquiétée pour cette
mise à disposition, pour quelque cause que ce soit. à régler auprès du fournisseur d’électricité les factures de consommations du Site, adapter à la demande de la commune les contrats de fourniture et de distribution d’électricité, et le cas échéant conclure les avenants correspondants. à laisser circuler librement les agents de la commune ; ceux-ci étant informés, le cas échéant, des préconisations à respecter pour la préservation de l’Installation de production. à faire en sorte que l’Installation de production ne perturbe pas le fonctionnement du Site. à respecter l’ensemble des dispositions de ce Contrat et les lois en vigueur. à soumettre pour accord préalable de la commune les documents de communication relatifs à cet équipement (textes, images et vidéos).
12.2 Engagements de la commune Dans le cadre de l’Opération, la commune s’engage : Obligations de la commune
à mettre
à disposition
de
Morbihan
Energies
le
Site apte
à recevoir
l’Installation
de
production.
à accepter que son Site intègre le périmètre de l’Opération d’autoconsommation collective étendue. à accepter
pour
son
Site
les
termes
du
Contrat
portant
organisation
de
l’Opération
d’autoconsommation collective étendue et ses annexes. à autoriser Morbihan Energies à conclure des contrats de vente d’électricité autoconsommée avec les consommateurs participant à l’Opération d’autoconsommation collective étendue. à assurer une jouissance paisible de l’Installation de production. à entretenir ses propres installations éventuelles, notamment attenantes à l’Installation de production, de telle manière qu’aucun incident ne puisse, du fait d’un défaut d’entretien, générer des perturbations dans le fonctionnement des panneaux photovoltaïques ou causer des dommages à ces derniers. à donner mandat à Morbihan Energies pour :
- la (re)prise des contrats de fourniture d’électricité et de revente du Surplus d’électricité et les renouvellements consécutifs ; - la gestion, le suivi opérationnel et le paiement des factures dudit contrat de fourniture du Site ; - être destinataire des données de comptage de l’ensemble des contrats électriques du site
à consommer l’électricité produite et à financer les dépenses d’électricité de son Site (issue de la production locale et du réseau public). dès que l’équipement photovoltaïque est installé et le raccordement effectué, à ne pas intervenir de quelque manière que ce soit sur l’Installation de production, sur les différents travaux et aménagements de son raccordement (câble, panneaux de comptage) et d’une manière générale, à ne pas porter atteinte à leur bon fonctionnement. à ne pas réaliser de construction et/ou plantation de végétaux qui pourraient diminuer le rendement ou les conditions de fonctionnement de l’Installation de production. à informer Morbihan Energies des actions de communication qu’elle engage au sujet de cette Opération. à respecter l’ensemble des dispositions de ce Contrat et les lois en vigueur.
13 - Dispositions financières 13.1 Valorisation de la Coopération des Parties Les charges financières liées à cette Opération sont réparties de la manière suivante :
Charges financières
Prise en charge
Etudes et travaux de
construction de l’Installation
Prise en charge par Morbihan Energies. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : N£A-91RRN9ANN.20230327-5565DL23064H1-DE
Charges financières
Prise en charge
de production
Maintenance préventive et curative de l’Installation de
production
Prise en charge par Morbihan Energies.
Assurance de l’Installation
de production
Prise en charge par Morbihan Energies. Avant
tout
commencement
d'exécution
des
travaux,
Morbihan
Energies fera justifier par les entreprises intervenantes qu'elles sont
titulaires
d'une
assurance
couvrant
les
responsabilités
découlant des principes décrits aux articles 1792 et suivants du Code civil, et qu'elles sont
également
titulaires d'une garantie
couvrant les dommages à leur ouvrage jusqu'à réception, qu'il s'agisse d'une garantie Tous Risques Chantier ou d'une extension de leur contrat responsabilité civile. Pendant la phase exploitation, Morbihan Energies souscrira une police d’assurance couvrant en tant qu’occupant la responsabilité civile
immeubles
et
équipements
et
les
dommages
pouvant
résulter de l’exploitation de la centrale photovoltaïque (notamment les risques électriques, l'incendie, l’effondrement, les dégâts des eaux, l'explosion).
Frais de gestion
Prise en charge par Morbihan Energies. La participation de la commune à ce Projet ne comporte ni droit d’entrée,
ni
participation
aux
frais
de
gestion.
Aucuns
frais
financiers engagés par Morbihan Energies ne sont facturés à la commune pour : - le lancement des procédures, l’attribution et le suivi des contrats de la commande publique - le suivi et la réception des travaux de l’Installation de production - les bilans techniques et financiers - la
coordination
de
l’Opération
d’autoconsommation
collective
étendue
Impôts et taxes liés à
l’Installation de production
Prise en charge par Morbihan Energies.
Fourniture d’électricité
autoconsommée par le Site
Prise en charge par la commune
conformément au bordereau
des prix joint en annexe n°1. Le Prix défini dans ce bordereau de prix : - couvre
exclusivement
les
coûts
de
l’énergie
liés
à la
Part
d’électricité autoconsommée, à l’exclusion du TURPE, des taxes et des contributions frappant la fourniture d’électricité. - est
déterminé
en
fonction
du
coût
d’investissement
de
l’Installation et de son amortissement sur vingt ans, ainsi que des coûts d’exploitation. Il est ferme pendant la durée de ce Contrat. Si des conditions économiques politiques, environnementales ou techniques
imprévisibles
pour
les
Parties
au
moment
de
la
conclusion de ce Contrat et hors de leur contrôle ont pour objet de bouleverser l’équilibre économique de l’Opération et de rendre son
Charges financières
Prise en charge
exécution pour l’une d’elles onéreuses (ou impossible) au-delà des limites qui pouvaient être raisonnablement prévues au moment de la
signature
de
ce
Contrat,
la
révision
du
Prix
pourra
être
formalisée par un avenant.
Mise à disposition du Site
pour cette Opération d’autoconsommation collective étendue
Prise en charge par la commune. La commune met à disposition gratuitement de Morbihan Energies son
Site
pour
la
réalisation
de
cette
Opération
d’autoconsommation collective étendue.
Entretien du Site
Prise en charge par la commune.
Assurance du Site
Prise en charge par la commune. La commune souscrit une police d’assurance garantissant : - sa responsabilité civile. - son Site (hors Installation de production) et ses biens propres (matériel,
mobilier,
agencements,
marchandises)
contre
les
risques aléatoires assurables et notamment les risques d’incendie, d’explosion, de bris des glaces, de dégâts par l’eau et le gel, de tempête,
des
catastrophes
naturelles,
des
émeutes
et
mouvements populaires. L'établissement souscrit une police d’assurance garantissant : - sa responsabilité civile. - son Site (hors Installation de production) et ses biens propres (matériel,
mobilier,
agencements,
marchandises)
contre
les
risques aléatoires assurables et notamment les risques d’incendie, d’explosion, de bris des glaces, de dégâts par l’eau et le gel, de tempête,
des
catastrophes
naturelles,
des
émeutes
et
mouvements populaires.
13.2 Autoconsommation par la commune La commune autoconsommera de l’électricité produite par l’Installation de Production sur son Site (ou sur d’autres de ses sites). La répartition de la Production autoconsommée est définie dans le Contrat portant organisation de l’Opération d’autoconsommation collective étendue. 14 - Protection des données à caractère personnel Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement européen sur la Protection des Données dit « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. 15 - Confidentialité Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
L ID : 0FR-71#602400-20230327-5665DL23064H1-DE
Chaque Partie s'engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie, de quelque nature, qu'ils soient économiques, techniques ou autres auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l'exécution de ce Contrat, à moins que celles-ci soient déjà connues du public et sauf dans la mesure où la divulgation desdites informations soit nécessaire en vue de l'exécution des obligations de cette Partie ou pour répondre à une obligation légale. Sont considérés comme informations confidentielles, les documents écrits ou sur support informatique marqués « confidentiel » ainsi que les échanges verbaux entre les Parties dès lors qu'ils sont confirmés dans un écrit identifié comme confidentiel dans un délai de huit (8) jours à compter de l'échange verbal. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel, de leurs sous-traitants, de leurs fournisseurs autorisés et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent de participer à l’exécution de ce Contrat, toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité le secret et la confidentialité des informations confidentielles. Les Parties s’engagent à respecter le présent engagement de confidentialité pendant une durée de trois (3) ans après la fin de ce Contrat. 16 - Force majeure Dans le cadre de ce Contrat, constitue un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle de la Partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de ce Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par la Partie concernée. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Partie qui s’en prévaut doit en informer par écrit l’autre Partie en précisant les obligations contractuelles affectées et en fournissant tout élément justificatif permettant d’établir son existence et son impact sur lesdites obligations contractuelles. À compter de la réception par l’autre Partie de la notification prévue à l’alinéa précédent et comportant l’ensemble des informations requises, les obligations contractuelles affectées de la Partie qui s’en prévaut seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Chacune des Parties devra faire de son mieux afin de minimiser l’impact du cas de force majeure sur l’exécution de ce Contrat. Si l’exécution de ce Contrat est impossible pendant une période continue de 6 mois en raison d’un cas de force majeure, chacune des Parties pourra alors adresser à l’autre Partie une notification de résiliation de ce Contrat. Dans ce cas, la résiliation prendra effet 60 jours calendaires après la réception de la notification. 17 - Imprévision Les dispositions résultant de la théorie de l’imprévision élaborée par le Conseil d’Etat s’appliquent. 18 - Responsabilité Chaque Partie est responsable, des dommages qu’elle peut causer aux autres Parties ou à des Tiers par sa faute à l’occasion de l’exécution de ce Contrat. Ce Contrat ne donne pas naissance à une quelconque solidarité entre les Parties. La responsabilité de Morbihan Energies ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité ou de défaillance de l’Installation de production compte tenu du caractère intermittent de la production d’électricité à partir d’une source renouvelable. 19 - Evolution de ce Contrat En cours d’exécution de ce Contrat, les Parties s’engagent à étudier s’il y a lieu de faire évoluer ce Contrat, notamment en cas d’évolution du cadre législatif et réglementaire ayant un impact sur l’Opération.
Toute modification des stipulations de ce Contrat donne lieu à la conclusion d’un avenant signé par les Parties. 20 - Résiliation de ce Contrat 20.1 Résiliation pour cas de force majeure Chaque Partie peut résilier ce Contrat en cas de force majeure empêchant son exécution plus de 6 mois.20.2 Résiliation du fait de la décision de ne pas construire l'Installation de production Morbihan Energies peut décider pour des raisons économiques de ne pas construire l’Installation de production. Dans ce cas, Morbihan Energies informe par écrit
la commune/l’établissement
de sa
décision. Ce Contrat sera alors résilié sans indemnités pour les Parties. 20.3 Résiliation du fait de la non réalisation d'une condition suspensive Faute de réalisation de l’une des conditions suspensives (définies à l’article 25 de ce Contrat) dans un délai de 18 mois à compter de la signature de ce Contrat, celui-ci est de plein droit considéré résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. La Partie la plus diligente informe par écrit l’autre Partie de la résiliation de ce Contrat. La résiliation est effective à la date de réception de cet écrit par la Partie destinataire. La résiliation de ce Contrat du fait la non réalisation d’une condition suspensive n’entraîne aucune indemnité à la charge de l’une ou l’autre des Parties. 20.4 Résiliation pour motif d'intérêt général Chaque partie peut, pour des motifs d’intérêt général, résilier unilatéralement ce Contrat dans les conditions définies ci-après. La décision de résiliation ne prend effet qu'à l'expiration d'un délai de 6 (six) mois à compter de sa notification.
a. En cas de résiliation par la commune, Morbihan Energies est indemnisé du préjudice né de
l’éviction anticipée. La commune
et Morbihan Energies définissent à l’amiable le montant de
l’indemnité à verser. L’indemnité prend en compte la part non amortie des ouvrages au jour de la résiliation et la perte d’exploitation correspondante. A défaut d’accord amiable, il est fait application de l’article 21 de ce Contrat.
b. En cas de résiliation par Morbihan Energies, aucune indemnité n’est due à la commune.
20.5 Résiliation pour faute En cas de manquement grave, manifeste et répété ou continu de l’une des Parties à l'exécution de ses obligations contractuelles, ce Contrat peut être résilié à la demande de l’autre Partie après une mise en demeure restée infructueuse plus de 30 jours. 20.6 Résiliation d'un commun accord En dehors de toute faute, ce Contrat peut être résilié d’un commun accord des Parties pour tout motif. 21 - Règlement des litiges Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5565DL23064H1-DE
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de ce Contrat, seront soumis à la médiation selon les modalités que les Parties déterminent. En cas de désaccord persistant entre les Parties, le différend sera soumis aux tribunaux compétents. 22 - Droit applicable et langue de ce Contrat Ce Contrat est soumis au droit français. La langue de ce Contrat est le français. Toute correspondance entre les Parties concernant ce Contrat sera effectuée en langue française. 23 - Election de domicile Chacune des Parties fait élection de domicile aux adresses mentionnées en page 1 de ce Contrat. 24 - Absence d'affectio societatis Ce Contrat n’emporte pas la création d’une société en participation ou d’une société créée de fait entre les Parties. 25 - Conditions suspensives Ce Contrat est conclu et accepté sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :
l’obtention par Morbihan Energies de toutes les autorisations qui sont nécessaires pour permettre la pose de l’Installation de production ; la réalisation des travaux et aménagements de raccordement et l’exploitation de l’Installation de production dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
26 - Annexes Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires de fourniture de l’électricité autoconsommée Il est précisé qu’en cas de contradiction, les stipulations de ce Contrat prévaudront sur celles des Annexes.
Signatures
Parties
Nom
Signataire/Fonction
Date de signature
Signature
Morbihan Energies
Morbihan Energies Jo BROHAN Président de Morbihan Energies
La commune
Jean-Marc DUPEYRAT Maire de la commune de SARZEAU Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5565DL23064H1-DE
Annexe n°1
au Contrat de Coopération relatif à la réalisation d’un service public de proximité pour la
production et la fourniture d’énergie solaire
en vue d’atteindre des objectifs communs de transition énergétique
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Base : décembre 2020
N° Prix
Libellé
Prix Unitaire
€ H.T.
1
Fourniture d'électricité autoconsommée C4 Le Prix appliqué à la Part d’électricité autoconsommée est unitaire. Il est formulé en euros par kilowattheures (kWh) hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce Prix couvre exclusivement les coûts de l’énergie liés à la Part d’électricité autoconsommée, à l’exclusion du TURPE, des taxes et des contributions frappant la fourniture d’électricité. Le kilowattheure :
0,12
2
Fourniture d'électricité autoconsommée C5 Le Prix appliqué à la Part d’électricité autoconsommée est unitaire. Il est formulé en euros par kilowattheures (kWh) hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce Prix couvre exclusivement les coûts de l’énergie liés à la Part d’électricité autoconsommée, à l’exclusion du TURPE, des taxes et des contributions frappant la fourniture d’électricité. Le kilowattheure :
0,14 A
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-065
Conseil municipal du 27 mars 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-065 - MORBIHAN ENERGIES : CONTRAT D'OCCUPATION POUR
L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES - PLACE TRINITAIRE ET PARKING RUE HENT ER LENN A SAINT-
JACQUES
Vu le code général des collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de déployer un réseau d’infrastructures de recharge au vu du développement de la mobilité individuelle en véhicule électrique,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil et l’exploitation des infrastructures de recharge à implanter sur le parking des Trinitaires et rue Hent er Lenn à Saint-Jacques, suivant les dispositions mentionnées aux conventions annexées ;
DATE DE
CONVOCATION :
20 mars 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, M. Gérard LE DROGO,
Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS,
M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-
Jacques LE PRIOL, M. Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène
PORCHERON, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David
LAPPARTIENT, M. Renaud BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle
CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Maryse BURBAN qui a donné procuration à Mme VANARD,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Dominique VANARD, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 30/03/2023
Reçu En Préfecture le 30/03/2023
Affiché le 28/03/2023
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-065
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré, le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
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INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES
CONTRAT PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION D’EMPLACEMENT(S)
QUI SONT LES PARTIES ?
Morbihan Energies
Syndicat mixte
Siège : 27 rue de Luscanen- CS
32 610
-
56 010 Vannes
SIREN : 255 601 106
Représenté par Jo BROHAN,
Président
Le Partenaire : la commune de
SARZEAU Commune
Siège : 1 place Richemont –
56370 SARZEAU SIREN : 215602400
Représenté par Jean-Marc
DUPEYRAT, Maire
Morbihan Energies est très attaché à la qualité de ses relations avec ses partenaires. C’est pourquoi : nous avons pris soin de la clarté de ce Contrat. nous vous invitons à le lire attentivement et à nous interroger pour toutes précisions
Les
définitions
de
certains
mots
ou
expressions
sont
en
Annexe
1.
Il
s'agit
des
mots
ou
expressions dont la 1ère lettre est une majuscule Table des matières 1. Contexte et enjeux de ce Contrat
.......................................................................3
1.1 Enjeux nationaux
................................................................................................3
1.2 Gouvernance locale
.........................................................................................3
2. Quel est l’objet de ce Contrat ?
...........................................................................3
3. Quelle est la durée de ce Contrat ?
...................................................................4
4. Quelle est l’étendue de cette autorisation ?
.....................................................5
5. Quelles sont les obligations des Parties ?
.........................................................7
5.1 Obligations du Partenaire
...............................................................................7
5.2 Obligations de Morbihan Energies
...............................................................7
6. Modalités financières
...........................................................................................7
7. Assurance et responsabilité
................................................................................8
8. Litige
........................................................................................................................9
ANNEXE 1 – DEFINITIONS
...........................................................................................10
ANNEXE 2 – Liste des Emplacements et Bornes
.................................................11 D
12
Ze
DS
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
1. Contexte et enjeux de ce Contrat 1.1 Enjeux nationaux La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) et la loi dite « climat – résilience » du 22 août 2021
confirment
l’engagement
national
pour
décarboner
le
secteur
des
transports.
En
particulier, la France s’est engagée dans un verdissement du parc automobile, notamment par son électrification. Si des objectifs nationaux existent, c’est bien au niveau local qu’il est possible de définir précisément les besoins et d’y répondre. En particulier, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre le déploiement de la mobilité électrique. 1.2 Gouvernance locale Basé à Vannes, le syndicat mixte fermé, Morbihan Énergies, organise et contrôle, depuis 1965, la distribution d’électricité pour l’ensemble des 249 communes du département. Des communautés de communes
et
une
communauté
d’agglomération
adhèrent
également
à
Morbihan
Energies.
Autorité
concédante,
Morbihan
Energies
est
propriétaire
des
23
000
km
de
lignes
électriques
(HTA/BT) et des 14 000 postes de transformation HTA/BT du Morbihan. Au-delà de ses compétences historiques (réseaux électriques, éclairage public, ...), il est devenu, au fil des années, un acteur clé des
transitions
énergétiques
(production
d’énergies
renouvelables,
maîtrise
de
la
demande,
mobilités décarbonées, flexibilités) et numériques (open data, plan de corps de rue simplifiée, RGPD, SIG mutualisé). Territoire à énergie positive pour la croissance verte depuis 2015, le syndicat a atteint le niveau 4 de « Territoire numérique libre ». Morbihan Energies est, depuis septembre 2019, lauréat de l’appel à projets national « Territoires d’innovation ». Depuis 2014, Morbihan Energies s’est engagé dans le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques sur le territoire morbihannais. Il exploite aujourd’hui un réseau d’infrastructures de recharge à l’échelle départementale et interopérable avec le réseau des autres départements. Ces Bornes sont accessibles à tous et compatibles avec tout type de véhicules électriques. Dans la pratique, le Partenaire a transféré à Morbihan Energies la compétence relative aux Bornes de recharge pour les véhicules électriques. Dans ce cadre, le Partenaire autorise Morbihan Energies à mettre en place une ou plusieurs Bornes de recharge électrique ouvertes au public sur un ou plusieurs Emplacements lui appartenant. 2. Quel est l’objet de ce Contrat ? Ce Contrat définit les conditions dans lesquelles :
- le Partenaire autorise Morbihan Energies à occuper un ou plusieurs Emplacements pour y installer, exploiter et entretenir une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et ses éventuels accessoires (protections mécaniques, panneau d’information, …). La liste des Emplacements retenus sont définis en Annexe 2. Elle pourra évoluer par voie d’avenant. Morbihan Energies déclare avoir une parfaite connaissance de ces Emplacements et les accepter en l’état, renonçant à réclamer toute indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de défaut ou non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque. 3. Quelle est la durée de ce Contrat ? Début
A la date de signature du présent contrat par les deux parties
Durée initiale ferme
10 ans
A la fin de la durée initiale ferme, les Parties conviendront ensemble de la suite à donner (conclusion d’un nouveau contrat autorisant l’occupation
d’Emplacement ou démontage de Borne).
Si l’Emplacement occupé par une Borne se trouve sur une dépendance du domaine public d’une personne publique, ce contrat d’autorisation d’occupation du domaine public présente un caractère précaire et révocable (articles L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques).
Quels événements ont un effet sur la durée du Contrat
Evénements
Effet sur
l'Abonnement
Formalités
Indemnité
Durée
Prise d'effet
Suspension
Mail de la Partie la
plus
diligente
Aucune
Durée de la Force majeure
Force majeure
Résiliation
Notification de la Partie
la plus diligente
Aucune
Effet 30 jours après la Notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
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Suspension
Notification de l’autre
Partie
Aucune
Jusqu’à régularisation et au plus tard 60 jours après la Notification
Manquement d’une Partie à
une ou
plusieurs de
ses
obligations
Résiliation
Notification de l’autre
Partie
Le cas échéant, indemnité fixée à
l’amiable à verser par la Partie défaillante afin de réparer le préjudice éventuellement subi
par l’autre Partie
Effet 30 jours après la Notification
Pour un partenaire
public : Pour tout motif
d’intérêt
général
(par
exemple, un impératif d’utilisation de l’Emplacement pour un autre aménagement public décidé
par le
Partenaire)
Résiliation
Notification
En cas de résiliation pour motif d’intérêt général à l’initiative du Partenaire, le coût du démontage de la ou des Bornes sera réparti
entre Morbihan Energies et le Partenaire. Cette répartition sera calculée prorata
temporis sur la durée
initiale ferme du
Contrat (10 ans). Par
exemple, si le
Partenaire décide de résilier ce Contrat la 9ème année, 9/10° du coût de démontage sera à la charge de Morbihan Energies et
1/10° du coût de
démontage sera à la charge du Partenaire.
Effet 6 mois après la Notification
4. Quelle est l’étendue de cette autorisation ? Le Partenaire autorise Morbihan Energies à :
occuper les Emplacements figurant en Annexe 2 dont les caractéristiques sont les suivants :
- à la borne, sont associées deux places de stationnement en épi, en bataille ou en longitudinal, dédiées à ce service,
- le marquage au sol est conforme à la réglementation en vigueur et consiste à délimiter les Emplacements par des lignes blanches, à mettre en place le pictogramme "véhicules électriques" (le cas échéant « vélo à assistance électrique » ou « autopartage »). Le marquage au sol est réalisé par le Partenaire. La signalisation verticale est réalisée par Morbihan Energies.
faire passer toutes canalisations électriques pour assurer l’alimentation de la ou des Bornes ; faire passer toutes canalisations de télécommunication si nécessaire ; intervenir ou faire intervenir un tiers pour l’installation de la Borne ou des Bornes et pour la maintenance et l’exploitation quel que soit le mode de gestion retenu par Morbihan Energies.
Cette autorisation est accordée
sans publicité ni mise en concurrence car elle
est délivrée à
Morbihan Energies, syndicat mixte sur lequel le Partenaire peut exercer un contrôle en sa qualité de membre. _-n_
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-2156024n0-20230327-5604DL23065H1-DE
RP
RE
5. Quelles sont les obligations des Parties ? 5.1 Obligations du Partenaire Le Partenaire doit :
laisser
Morbihan
Energies
ou
toute
entreprise
missionnée
par
lui,
intervenir
en
vue
de
l’installation, la maintenance et l’exploitation de la ou des Bornes ; laisser en permanence un libre accès à la ou aux Bornes à tout agent chargé d’intervenir sur les équipements et à tout utilisateur ; s’interdire de faire, sur et sous le tracé des canalisations, aucune plantation, aucune culture, et plus
généralement
aucun
travail
et
aucune
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages, s’interdire d’intervenir directement sur la ou les Bornes sans l’accord de Morbihan Energies ; laisser en permanence, les Emplacements de stationnement dédiés à la recharge en bon état d’entretien et de propreté ; s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur l’Emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la pose de la Borne.
5.2 Obligations de Morbihan Energies Morbihan Energies doit :
installer
une
ou
des
Bornes
composée
d’une
infrastructure
de
recharge
et
de
ses
accessoires ; effectuer tout aménagement et modificatif requis par la réglementation, présente ou à venir, et nécessaire pour l’implantation de la ou des Bornes, après avoir obtenu l’accord préalable du Partenaire ; assure le raccordement au réseau d’électricité et éventuellement téléphonique ; laisser en permanence la ou les Bornes et la signalisation verticale correspondante, en bon état d’entretien et de propreté ; assurer la maintenance de la ou des Bornes ainsi que du système monétique associé.
6. Modalités financières Morbihan
Energies
demeure
propriétaire
de
la
ou
des
Bornes
ainsi
que
de
l’ensemble
des
accessoires. Il prend en charge les dépenses d’installation, de maintenance et d’exploitation de la ou des Bornes. Par référence au règlement financier de Morbihan Energies et en application des délibérations du comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
15/12/2020
et
du
28/09/2021,
le
Partenaire
participe
financièrement à l’implantation et au fonctionnement de la ou des Bornes mentionnées en Annexe 2, selon les modalités suivantes :
1/ Implantation de la ou des Bornes Montant estimatif des dépenses : 10 900 € HT Morbihan Energies sollicitera les subventions type Advenir ; Morbihan Energies participera de surcroît au financement sur la base d’un taux de 20 % du coût de fourniture et d’installation ; Le reste à charge sera financé par le Partenaire et donnera lieu à une participation financière qu’il versera à Morbihan Energies. Plan de financement prévisionnel sur la base du montant estimatif des dépenses ci-dessus : a/ Aide : subvention Advenir - 2000 - 18 % b/ Prise en charge Morbihan Energies - 2 180 -20% c/ Participation du Partenaire : 6 720- 62 % Montant de la participation financière à verser par le Partenaire à Morbihan Energies :
6 720 €
2/ Fonctionnement de la ou des Bornes En principe, une participation financière de fonctionnement est à verser par le Partenaire à Morbihan Energies pour cette nouvelle borne de recharge : 1 000 € par an et par Borne. Toutefois, en application de la délibération n°2022-38 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 21 juin 2022 et dans l'attente de l'approbation du schéma directeur des IRVE porté par Morbihan Energies, Morbihan Energies ne sollicitera pas auprès du Partenaire le versement de cette participation financière de fonctionnement. Il est précisé que le montant total des fonds de concours du Partenaire ne peut pas excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée. 7. Assurance et responsabilité Morbihan
Energies
devra
faire
justifier
par
les
entreprises
intervenantes
(de
travaux
et/ou
d’exploitation
et/ou
de
maintenance)
qu'elles
sont
titulaires
d'une
assurance
couvrant
les
responsabilités découlant des principes décrits aux articles 1792 et suivants du Code civil, et qu'elles sont également titulaires d'une garantie couvrant les dommages à leur ouvrage jusqu'à réception, qu'il s'agisse d'une garantie Tous Risques Chantier ou d'une extension de leur contrat d’assurance responsabilité civile. Pendant la phase exploitation, Morbihan Energies souscrira une police d’assurance couvrant en tant qu’occupant la responsabilité civile immeubles et équipements et les dommages pouvant résulter de l’exploitation de la ou des Bornes de recharge. Le Partenaire assumera la responsabilité des dommages causés de son fait aux Bornes de recharge, notamment soit par les travaux qu’elle réalise à leur proximité (entretien voirie, espaces verts, etc.,), soit par un agent ou un véhicule lui appartenant. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
Dans la mesure du possible, le Partenaire informera sans délai Morbihan Energies de tout dommage qu’elle constaterait sur les Bornes et des circonstances de ces dommages qu’elle pourrait connaître avec le cas échéant, s’ils ont été causés par un tiers (utilisateur ou autre), les éléments en sa possession pouvant permettre à Morbihan Energies d’engager les garanties de ses contrats et l’éventuel recours contre le tiers responsable. 8. Litige
Que faire en cas de
litige ?
en cas d'urgence,
engager une procédure devant le
tribunal compétent dans tous les autres cas : faire une médiation
Comment choisir le
médiateur ?
si possible, se mettre d'accord avec l'autre Partie sinon, demander au tribunal compétent
La médiation a échoué ?
Engager une procédure devant le tribunal compétent
Généré au siège de Morbihan Energies à Vannes et visualisé sur support électronique aux jour, mois et an sus-indiqué. Pour Morbihan Energies Nom du signataire :
Jo BROHAN
Date de signature
Pour le Partenaire Nom du signataire :
Jean-Marc DUPEYRAT
Date de signature :
ANNEXE 1 – DEFINITIONS Annexe :
élément du Contrat figurant en annexe
Borne(s) :
borne(s)
de
recharge
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
appartenant
à
Morbihan
Energies et référencée(s) en Annexe 2 Contrat :
ensemble formé par ce document et ses annexes
Emplacement(s) :
Sites
mis à
disposition
par
le
Partenaire
pour
permettre
à
Morbihan Energies
d’installer, d’exploiter et d’entretenir la ou les Bornes mentionnées en Annexe 2 HT :
hors taxe
Notification :
lettre envoyée par une Partie
à l'autre Partie :
soit par lettre recommandée électronique avec avis de réception, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par lettre remise en main propre contre récépissé.
Quand
il
est prévu
une
Notification, en
cas
d'envoi
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception :
les délais courent à compter de la première présentation de la lettre, c'est la date d'envoi qui fait référence pour la résiliation du Contrat.
Partenaire :
la personne morale qui conclut ce Contrat avec Morbihan Energies.
Partie(s) :
le Partenaire et / ou Morbihan Energies
. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
ANNEXE 2 – Liste des Emplacements et Bornes
Nombre de Bornes : 1
Identification de la Borne :
Numéro d'opération GO : 56240N2022008 Localisation : pointe St Jacques_ Parking rue Hent Er Lenn Modèle de borne : E premium duo avec écran 10" Type de recharge :AC Puissance délivrée : 18 kW Prises disponibles : 2 prises Type 2 et E/F Modes d’accès : Badge, TPE et application mobile Numéro de série : - Date de mise en service : - Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
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INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES
CONTRAT PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION D’EMPLACEMENT(S)
QUI SONT LES PARTIES ?
Morbihan Energies
Syndicat mixte
Siège : 27 rue de Luscanen- CS
32 610
-
56 010 Vannes
SIREN : 255 601 106
Représenté par Jo BROHAN,
Président
Le Partenaire : la commune de
SARZEAU Commune
Siège : 1 place Richemont –
56370 SARZEAU SIREN : 215602400
Représenté par Jean-Marc
DUPEYRAT, Maire
Morbihan Energies est très attaché à la qualité de ses relations avec ses partenaires. C’est pourquoi : nous avons pris soin de la clarté de ce Contrat. nous vous invitons à le lire attentivement et à nous interroger pour toutes précisions
Les
définitions
de
certains
mots
ou
expressions
sont
en
Annexe
1.
Il
s'agit
des
mots
ou
expressions dont la 1ère lettre est une majuscule Table des matières 1. Contexte et enjeux de ce Contrat
.......................................................................3
1.1 Enjeux nationaux
................................................................................................3
1.2 Gouvernance locale
.........................................................................................3
2. Quel est l’objet de ce Contrat ?
...........................................................................3
3. Quelle est la durée de ce Contrat ?
...................................................................4
4. Quelle est l’étendue de cette autorisation ?
.....................................................5
5. Quelles sont les obligations des Parties ?
.........................................................7
5.1 Obligations du Partenaire
...............................................................................7
5.2 Obligations de Morbihan Energies
...............................................................7
6. Modalités financières
...........................................................................................7
7. Assurance et responsabilité
................................................................................8
8. Litige
........................................................................................................................9
ANNEXE 1 – DEFINITIONS
...........................................................................................10
ANNEXE 2 – Liste des Emplacements et Bornes
.................................................11 D
12
Ze
DS
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
1. Contexte et enjeux de ce Contrat 1.1 Enjeux nationaux La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) et la loi dite « climat – résilience » du 22 août 2021
confirment
l’engagement
national
pour
décarboner
le
secteur
des
transports.
En
particulier, la France s’est engagée dans un verdissement du parc automobile, notamment par son électrification. Si des objectifs nationaux existent, c’est bien au niveau local qu’il est possible de définir précisément les besoins et d’y répondre. En particulier, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre le déploiement de la mobilité électrique. 1.2 Gouvernance locale Basé à Vannes, le syndicat mixte fermé, Morbihan Énergies, organise et contrôle, depuis 1965, la distribution d’électricité pour l’ensemble des 249 communes du département. Des communautés de communes
et
une
communauté
d’agglomération
adhèrent
également
à
Morbihan
Energies.
Autorité
concédante,
Morbihan
Energies
est
propriétaire
des
23
000
km
de
lignes
électriques
(HTA/BT) et des 14 000 postes de transformation HTA/BT du Morbihan. Au-delà de ses compétences historiques (réseaux électriques, éclairage public, ...), il est devenu, au fil des années, un acteur clé des
transitions
énergétiques
(production
d’énergies
renouvelables,
maîtrise
de
la
demande,
mobilités décarbonées, flexibilités) et numériques (open data, plan de corps de rue simplifiée, RGPD, SIG mutualisé). Territoire à énergie positive pour la croissance verte depuis 2015, le syndicat a atteint le niveau 4 de « Territoire numérique libre ». Morbihan Energies est, depuis septembre 2019, lauréat de l’appel à projets national « Territoires d’innovation ». Depuis 2014, Morbihan Energies s’est engagé dans le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques sur le territoire morbihannais. Il exploite aujourd’hui un réseau d’infrastructures de recharge à l’échelle départementale et interopérable avec le réseau des autres départements. Ces Bornes sont accessibles à tous et compatibles avec tout type de véhicules électriques. Dans la pratique, le Partenaire a transféré à Morbihan Energies la compétence relative aux Bornes de recharge pour les véhicules électriques. Dans ce cadre, le Partenaire autorise Morbihan Energies à mettre en place une ou plusieurs Bornes de recharge électrique ouvertes au public sur un ou plusieurs Emplacements lui appartenant. 2. Quel est l’objet de ce Contrat ? Ce Contrat définit les conditions dans lesquelles :
- le Partenaire autorise Morbihan Energies à occuper un ou plusieurs Emplacements pour y installer, exploiter et entretenir une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et ses éventuels accessoires (protections mécaniques, panneau d’information, …). La liste des Emplacements retenus sont définis en Annexe 2. Elle pourra évoluer par voie d’avenant. Morbihan Energies déclare avoir une parfaite connaissance de ces Emplacements et les accepter en l’état, renonçant à réclamer toute indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de défaut ou non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque. 3. Quelle est la durée de ce Contrat ? Début
A la date de signature du contrat par les deux parties
Durée initiale ferme
10 ans
A la fin de la durée initiale ferme, les Parties conviendront ensemble de la suite à donner (conclusion d’un nouveau contrat autorisant l’occupation
d’Emplacement ou démontage de Borne).
Si l’Emplacement occupé par une Borne se trouve sur une dépendance du domaine public d’une personne publique, ce contrat d’autorisation d’occupation du domaine public présente un caractère précaire et révocable (articles L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques).
Quels événements ont un effet sur la durée du Contrat
Evénements
Effet sur
l'Abonnement
Formalités
Indemnité
Durée
Prise d'effet
Suspension
Mail de la Partie la
plus
diligente
Aucune
Durée de la Force majeure
Force majeure
Résiliation
Notification de la Partie
la plus diligente
Aucune
Effet 30 jours après la Notification Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
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Suspension
Notification de l’autre
Partie
Aucune
Jusqu’à régularisation et au plus tard 60 jours après la Notification
Manquement d’une Partie à
une ou
plusieurs de
ses
obligations
Résiliation
Notification de l’autre
Partie
Le cas échéant, indemnité fixée à
l’amiable à verser par la Partie défaillante afin de réparer le préjudice éventuellement subi
par l’autre Partie
Effet 30 jours après la Notification
Pour un partenaire
public : Pour tout motif
d’intérêt
général
(par
exemple, un impératif d’utilisation de l’Emplacement pour un autre aménagement public décidé
par le
Partenaire)
Résiliation
Notification
En cas de résiliation pour motif d’intérêt général à l’initiative du Partenaire, le coût du démontage de la ou des Bornes sera réparti
entre Morbihan Energies et le Partenaire. Cette répartition sera calculée prorata
temporis sur la durée
initiale ferme du
Contrat (10 ans). Par
exemple, si le
Partenaire décide de résilier ce Contrat la 9ème année, 9/10° du coût de démontage sera à la charge de Morbihan Energies et
1/10° du coût de
démontage sera à la charge du Partenaire.
Effet 6 mois après la Notification
4. Quelle est l’étendue de cette autorisation ? Le Partenaire autorise Morbihan Energies à :
occuper les Emplacements figurant en Annexe 2 dont les caractéristiques sont les suivants :
- à la borne, sont associées deux places de stationnement en épi, en bataille ou en longitudinal, dédiées à ce service,
- le marquage au sol est conforme à la réglementation en vigueur et consiste à délimiter les Emplacements par des lignes blanches, à mettre en place le pictogramme "véhicules électriques" (le cas échéant « vélo à assistance électrique » ou « autopartage »). Le marquage au sol est réalisé par le Partenaire. La signalisation verticale est réalisée par Morbihan Energies.
faire passer toutes canalisations électriques pour assurer l’alimentation de la ou des Bornes ; faire passer toutes canalisations de télécommunication si nécessaire ; intervenir ou faire intervenir un tiers pour l’installation de la Borne ou des Bornes et pour la maintenance et l’exploitation quel que soit le mode de gestion retenu par Morbihan Energies.
Cette autorisation est accordée
sans publicité ni mise en concurrence car elle
est délivrée à
Morbihan Energies, syndicat mixte sur lequel le Partenaire peut exercer un contrôle en sa qualité de membre. _-n_
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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RP
RE
5. Quelles sont les obligations des Parties ? 5.1 Obligations du Partenaire Le Partenaire doit :
laisser
Morbihan
Energies
ou
toute
entreprise
missionnée
par
lui,
intervenir
en
vue
de
l’installation, la maintenance et l’exploitation de la ou des Bornes ; laisser en permanence un libre accès à la ou aux Bornes à tout agent chargé d’intervenir sur les équipements et à tout utilisateur ; s’interdire de faire, sur et sous le tracé des canalisations, aucune plantation, aucune culture, et plus
généralement
aucun
travail
et
aucune
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages, s’interdire d’intervenir directement sur la ou les Bornes sans l’accord de Morbihan Energies ; laisser en permanence, les Emplacements de stationnement dédiés à la recharge en bon état d’entretien et de propreté ; s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur l’Emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la pose de la Borne.
5.2 Obligations de Morbihan Energies Morbihan Energies doit :
installer
une
ou
des
Bornes
composée
d’une
infrastructure
de
recharge
et
de
ses
accessoires ; effectuer tout aménagement et modificatif requis par la réglementation, présente ou à venir, et nécessaire pour l’implantation de la ou des Bornes, après avoir obtenu l’accord préalable du Partenaire ; assure le raccordement au réseau d’électricité et éventuellement téléphonique ; laisser en permanence la ou les Bornes et la signalisation verticale correspondante, en bon état d’entretien et de propreté ; assurer la maintenance de la ou des Bornes ainsi que du système monétique associé.
6. Modalités financières Morbihan
Energies
demeure
propriétaire
de
la
ou
des
Bornes
ainsi
que
de
l’ensemble
des
accessoires. Il prend en charge les dépenses d’installation, de maintenance et d’exploitation de la ou des Bornes. Par référence au règlement financier de Morbihan Energies et en application des délibérations du comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
15/12/2020
et
du
28/09/2021,
le
Partenaire
participe
financièrement à l’implantation et au fonctionnement de la ou des Bornes mentionnées en Annexe 2, selon les modalités suivantes :
1/ Implantation de la ou des Bornes Montant estimatif des dépenses : 12 500 € HT Morbihan Energies sollicitera les subventions type Advenir ; Morbihan Energies participera de surcroît au financement sur la base d’un taux de 20 % du coût de fourniture et d’installation ; Le reste à charge sera financé par le Partenaire et donnera lieu à une participation financière qu’il versera à Morbihan Energies. Plan de financement prévisionnel sur la base du montant estimatif des dépenses ci-dessus : a/ Aide : subvention Advenir - 2 000 € - 16% b/ Prise en charge Morbihan Energies - 2 500 € -20 % c/ Participation du Partenaire : 8 000 €- 64 % Montant de la participation financière à verser par le Partenaire à Morbihan Energies :
8 000 € €
2/ Fonctionnement de la ou des Bornes En principe, une participation financière de fonctionnement est à verser par le Partenaire à Morbihan Energies pour cette nouvelle borne de recharge : 1 000 € par an et par Borne. Toutefois, en application de la délibération n°2022-38 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 21 juin 2022 et dans l'attente de l'approbation du schéma directeur des IRVE porté par Morbihan Energies, Morbihan Energies ne sollicitera pas auprès du Partenaire le versement de cette participation financière de fonctionnement. Il est précisé que le montant total des fonds de concours du Partenaire ne peut pas excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée. 7. Assurance et responsabilité Morbihan
Energies
devra
faire
justifier
par
les
entreprises
intervenantes
(de
travaux
et/ou
d’exploitation
et/ou
de
maintenance)
qu'elles
sont
titulaires
d'une
assurance
couvrant
les
responsabilités découlant des principes décrits aux articles 1792 et suivants du Code civil, et qu'elles sont également titulaires d'une garantie couvrant les dommages à leur ouvrage jusqu'à réception, qu'il s'agisse d'une garantie Tous Risques Chantier ou d'une extension de leur contrat d’assurance responsabilité civile. Pendant la phase exploitation, Morbihan Energies souscrira une police d’assurance couvrant en tant qu’occupant la responsabilité civile immeubles et équipements et les dommages pouvant résulter de l’exploitation de la ou des Bornes de recharge. Le Partenaire assumera la responsabilité des dommages causés de son fait aux Bornes de recharge, notamment soit par les travaux qu’elle réalise à leur proximité (entretien voirie, espaces verts, etc.,), soit par un agent ou un véhicule lui appartenant. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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Dans la mesure du possible, le Partenaire informera sans délai Morbihan Energies de tout dommage qu’elle constaterait sur les Bornes et des circonstances de ces dommages qu’elle pourrait connaître avec le cas échéant, s’ils ont été causés par un tiers (utilisateur ou autre), les éléments en sa possession pouvant permettre à Morbihan Energies d’engager les garanties de ses contrats et l’éventuel recours contre le tiers responsable. 8. Litige
Que faire en cas de
litige ?
en cas d'urgence,
engager une procédure devant le
tribunal compétent dans tous les autres cas : faire une médiation
Comment choisir le
médiateur ?
si possible, se mettre d'accord avec l'autre Partie sinon, demander au tribunal compétent
La médiation a échoué ?
Engager une procédure devant le tribunal compétent
Généré au siège de Morbihan Energies à Vannes et visualisé sur support électronique aux jour, mois et an sus-indiqué. Pour Morbihan Energies Nom du signataire :
Jo BROHAN
Date de signature
Pour le Partenaire Nom du signataire :
Jean-Marc DUPEYRAT
Date de signature :
ANNEXE 1 – DEFINITIONS Annexe :
élément du Contrat figurant en annexe
Borne(s) :
borne(s)
de
recharge
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
appartenant
à
Morbihan
Energies et référencée(s) en Annexe 2 Contrat :
ensemble formé par ce document et ses annexes
Emplacement(s) :
Sites
mis à
disposition
par
le
Partenaire
pour
permettre
à
Morbihan Energies
d’installer, d’exploiter et d’entretenir la ou les Bornes mentionnées en Annexe 2 HT :
hors taxe
Notification :
lettre envoyée par une Partie
à l'autre Partie :
soit par lettre recommandée électronique avec avis de réception, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par lettre remise en main propre contre récépissé.
Quand
il
est prévu
une
Notification, en
cas
d'envoi
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception :
les délais courent à compter de la première présentation de la lettre, c'est la date d'envoi qui fait référence pour la résiliation du Contrat.
Partenaire :
la personne morale qui conclut ce Contrat avec Morbihan Energies.
Partie(s) :
le Partenaire et / ou Morbihan Energies
. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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ANNEXE 2 – Liste des Emplacements et Bornes
Nombre de Bornes : 1
Identification de la Borne :
Numéro d'opération GO : 56240N2022007 Localisation : Place des Trinitaires Modèle de borne : E Premium avec écran 10" Type de recharge :AC Puissance délivrée : 18 kW Prises disponibles : 2 prises Type 2 et E/F Modes d’accès : Badge, TPE et application mobile Numéro de série : - Date de mise en service : - yndicat Départemental d'Energies
du Morbihan
Commune de
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
PLAN DE SITUATION GÉOGRAPHIQUE 1/25000ème Affaire SDEM N° : 56240N2022008
Syndicat de : N° Lot 3 : VANNES EST Sarzeau
Energie- Borne de ° rcnarse électrique (part. communale) - Pointè St Jacques
Poste HTA/BT: Nouveau Tarif Bleu
N° Plan : 24220446 N° Dossier :
INTERLOCUTEURS : Nom Téléphone Fax
Maître d'ouvrage : SDEM 02 97 62 07 50 02 97 63 68 14 Maître d'oeuvre : SDEM 02 97 62 07 60 02 97 63 68 14 Bureau d'étude : INEO ATLANTIQUE
Entreprise de travaux : INEO ATLANTIQUE
Coordonnateur SPS :
CHEMINEMENT indice Demandé tapu vu Par Le Par Le Par Le
Avant projet Mairie 30/08/22
Etude T. MEILLAREC | 01/02/23 . LE KERNEC| 03/02/2023
Rectification
Accord SDEM 56
Accord France Telecom
Dépose article
Recolement
INFORMATIONS DIVERSES : Par prestataire ENEDIS
Fourniture et déroulage câble 25? Cu dans Tranchée ENEDIS
EMPLACEMENT à valider avant Travaux avec Prestataire ENEDIS
et Corentin KERSUZAN MORBIHAN ENERGIES
DESTINATAIRE ARTICLE ( ) Soit nombre d'exemplaires
ENEDIS / GRDF SDEM Sécurité civile Direction Trav maritimes
CDEE (DDE) (c) France Telecom Réseau càblé
ITPE (DDE) Conseil Général SUAL ou SEET
Mairie (c} Bâtiment de France (c) Bases aériennes
Fineo UNE MARQUE DE EQUANS
Ah. RE 2 SARZEAU SARZEAU
2 D
+70 198 ji D L cg
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ME MS he
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INTERLOCUTEURS :
INFORMATIONS DIVERSES :
Nom Téléphone Fax
Commune de
(part. communale) - Pointe St Jacques
Energie - Borne de recharge électrique
N P N Doss
indice CHEMINEMENT
Par Par Par Le Le Le
Poste HTA/BT :
SUAL ou SEET
Réseau câblé France Telecom
Conseil Général
Sécurité civile
Bases aériennes
Direction Trav maritimes
CDEE (DDE) (c)
ITPE (DDE)
Soit nombre d'exemplaires
Mairie 30/08/22
T. MEILLAREC 01/02/23 N. LE KERNEC 03/02/2023
Nouveau Tarif Bleu
Avant projet
Etude
Maître d'ouvrage :
Maître d'oeuvre :
Bureau d'étude :
Entreprise de travaux :
Coordonnateur SPS :
Syndicat de : N Lot 3 : VANNE
02 97 62 07 50 02 97 63 68 14
02 97 62 07 60 02 97 63 68 14
Accord France Telecom
Rectification
Dépose article
Recolement
S D E
M
épartemental yndicat
du orbihan
Vu
Accord SDEM 56
Mairie (c) Bâtiment de France (c)
Demandé Etabli
SDEM
SDEM
SDEM
d' nergies
Affaire SDEM N
24220446
Sarzeau
56240N2022008
DESTINATAIRE ARTICLE ( )
INEO ATLANTIQUE
INEO ATLANTIQUE
ENEDIS /GRDF
Fourniture et déroulage câble 25² Cu dans Tranchée ENEDIS
Par prestataire ENEDIS
et Corentin KERSUZAN MORBIHAN ENERGIES
EMPLACEMENT à valider avant Travaux avec Prestataire ENEDIS à poser existant à déposer s Fourreau à poser | : : Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Câble EP souterrain | ee + _——. —. —N—#—H—H—#—— | Fourreau existant | Tracé sur plan 200ème + cadastre
Câble EP façade | ————————————— À 2 ————— He 2 x x Prise quirlande [Œ RIT RIT RUÉENIOE IE SERA
6 un Affiché le Câble EP aérien ———————- — RSR terre —
A Candélabre Projecteur Projecteur Lampe Lampe : £ Boite de | Boite de Candélabre | GR ] enNSiré Borne Colonne Fr sur eau Armoire | Repiquage | Départ jonction_| dérivation [RAS
à poser S) = D <>] rs (a <)D mO | |AFP 71e OO €
exixtant 64 S— | = | à | + o— | æO| [AEP Pool D
à déposer CES —0 XX X DS NS PO R | © + P GY # AK EX x > Travaux Enedis :
6 se A Réaliser un terrassement de
LR he 24m dont 22m en type 1 et 2m
ST TT où en type2.
, . . , 4 2 + rIT Y
La numérotation des Armoires débute à 001 ses 22 5 PR ART pe w LAIT 9 <
2
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ANNEXE RE PT
$ a" ù -
projet .,: +
|
\487 | | 332 \
= 25 | | U
|
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| | 222 [— LL \ 198 \ 200 | \ ii
| | TT Le sn) 331 £ 7 8 U 31
dr ER rt
| NA &. 7 fl Î \ L
Travaux Enedis : ed NN . + Travaux Enedis : PeNE Emplacement borne 69 \ 1\°, / Réaliser un terrassement de De caen
électrique \ j / 28m dont 22m en type 1 et 2m _
Ru \ Î en type2.
Hide Le + 195 À \ Ÿ S \ 2 \ \ \
\ À
7159600
1 *x
Et \ — —- —
a — 1 | x 7159600
BIDENCE LE NAUTR
La numérotation des Armoires débute à 001 Photos des travaux envisagés
Partie (LR) Liaison Réseau A — Ata
Travaux Enedis :
Se reprendre au réseau, au niveau de Le
REMBT, puis repartir jusqu'à 3 borne
individuelle de branchemement avec un 4X35°
alu,
Réaliser la pote d'un Module Triphasé
Travaux Enedis : Partie Aa - A1b Réaliser un terrassement de
24m dont 22m en type 1 et 2m
LE US Pr
Ô
+
nn.
Travaux Client :
Réalisé la dépase des arbustes Enedis: CONVENTION DE SERVITUDE
ENVOYEE AU PROPRIETAIRE DE LA
PARCELLE BT 195 (22M de
terrassement]
Propriétaire: commune de Sarzeau Travaux Enedis :
Réaliser dans la Borne de là marque E-Totem, modèle E-
Premium la pose d'un coffret type CIBE 897 avec un kit tri
disjoncteur type S 60A
| Réaliser la pose d'un tableau avec compteur LINKY + Partie A1b
Travaux Enedis :
Exemple de Borne E-
Totem
Descriptif des Travaux
Prestataire Enedis Client (demandeur)
Branchement Souterrain Obtention du "CONSUEL"
Terrassement : 24M Reprise d'installation inténeure
Pose coffret + tableau Dépose des arbustes
D) | CT.fr DT - 2023020105831D55 Recu en préfecture le 30/03/2023 | Affiché le
Déclaration INEO ATLANTIQUE RESEAUX VANNES - INEO ATLANTIQUE RESE NICOLAS LE KERNEC ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
CS TABLEAU RÉC APITULATIF | Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Ez29
Réf. travaux NLK 24220446-00 7
8 y —r Créé le 01/02/2023 Se T
HS Débute le 17/02/2023
_ Durée : 90 jours
\
ê, 56370 SARZEAU
Exploitants
ENEDIS-DRBZH-DT-DICT BRETAGNE ï EN ATTENTE
CHEZ PROTYS P0099, CS 90125 27091 EVREUX CEDEX 9 Sonsiblo
Ÿ 0299035587 Lÿ 0181624701 b 0176614701 @ 6031802.ENEDIS@demat.protys.fr A y
DT 400740650 Vos documents sont en cours de transmission. Téléchargez de nouveau le tableau récapitulatif une fois les documents transmis.
primagaz EN ATTENTE pole-sia, les lèvees - route de montiouis 37700 saint pierre des corps Sotetis
& 0247323882 + 0800114477 ch 0800114477 @ dt-dict@primagaz.fr
DT 400740649 Vos documents sont en cours de transmission. Téléchargez de nouveau le tableau récapitulatif une tois les documents transmis.
BRETAGNE THD D EN ATTENTE
Service DICT, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX
À, 0228563535 0810300111 @ :12.FTO@demat.protys.fr
DT 4007406465 Vos documents sont en cours de transmission. Téléchargez de nouveau le tableau récapitulatif une fois les documents transmis
ORANGE - Q2 BRETAGNE | 8e EN ATTENTE Service DICT, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX
Ÿ 0228563535 cb 0810300111 @ FT4402.FTO@demat protys.fr
DT 400740648 Vos documents sont en cours de transmission. Téléchargez de nouveau le tableau récapitulatif une fois les documents transmis.
SAUR GRAND OUEST ÿ t: EN ATTENTE SAUR MORBIHAN, TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX
& 0297544702 cb 0256562009 @ saur-go-morbihan@demat.sogelink.fr
DT 400740651 Vos documents sont en cours de transmission. Téléchargez de nouveau le tableau récapitulatif une lois les documents transmis.
Autres destinataires
CD56 - Conseil départemental du Morbihan
ATD Sud Est, 45 Boulevard Pasteur 50015 56230 QUESTEMBERT
, 02 97 26 29 30 @ atd-se-gdp@morbinan.tr
IPT 400740647 Vos documents sont en cours de transmission. Téléchargez de nouveau le tableau récapitulatif une fois les documents transmis.
MAIRIE 1 SERVICE TECHNIQUE Voirie & Eclairage, Rue Adrien Regent 56370 SARZEAU ès
& 0297413602 @ servicestechniques@sarzeau fr
IPT 400740645 Vos documents sont en cours de transmission. Téléchargez de nouveau le tableau récapitulatif une tois les documents transmis.
Tableau récapitulatif - DT - 2023020105831D55 11 2023 © DICT.fr - Généré le 01/02/2023 MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC Envoyé en préfecture le 30/03/2023 LACROIX City Signalisañon BU - POLICE - Panonceau 5007 Aecçu en préfecture 1e 30/03/2023 Dos Ouvert- Classe 2 Affiché le 704696 - PANON LX3 FIRST 500X200 CL2 ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
TYPE M - Secton où s'applique la prescription
Symbole M8f
LACROIX City Signalisation BU - SUPPORT AC GALVA 80X40X1,5 - 2M + OBT
613220
certficat CE : 1035-CPR-ES045756-C
Norme de référence : EN 12899-1 :2007
LACROIX City Signalisaton BU - BRIDE PSR 80x40 CITY 1/4 TOUR
612183
prix par station
LACROIX City Signalisaton BU - POLICE - Carré Gamme Petite 500 - LX3 First
Aluminium Dos Ouvert- Classe 2
104636 - CARRE LX3 FIRST 500 CL2
TYPE CE - Véhicules électriques
Symbole CE15i
LACROIX City Signalisaton BU - Frais de transport
I Avec une connectivité avancée
SIBUE | QTE | MATERIEL
Borne de recharge E-TOTEM type "Premum 2x22kw"
Prestations incluses:
Trappes verrouillables
Parafudre
Protections différentielles 30mA de type B comprises pour chaque PDC
LED de signalisation
e Liaison ethernet flaire
4 Un compteur par ligne de puissance
Lecteur RFID
OCPP naîfet direct
Delestage entre les deux points de charge
Inox304
Une prise E/F etune prise T2 par point de charge
RAL 7043 grain cuir brillant sur la borne
RAL 7035 grain cuir brillant sur les capots des trappes
Transportinclus
Modem 3G
Modem hors carte SIM
Option: Ecran 10 pouces
Ecran 10 pouces, couleur, diffusant le parcours usager en 5 langues.
En option complémentaire, l'écran peut apporter de nouvelles
fncionnalités:
i - ajout de pages d'informañon (téléphone, prix...)
- ajout de pages des points d'interet (sites touristiques autour de la borne)
- ajout de pages, que faire pendant ma charge? (Restaurants, magasins
etc...)
- gestion de la borne, sans connexion internet (lancement de charge par
code à rentrer sur l'écran pas exemple)
i Option: Pied pré équipé, permettant d'accueillir le PDL Enedis
Espace prévu pour accueillir le point de livraison 36kva Enedis
Terminal de paiement sans contact, carte bancaire
4 Terminal de paiement par carte bancaire sans contact
Founriture matriel, hors abonnement serveur bancaire et gestion
monéîque
1 Ral Morbihan
1 Arceau de protection FRAMETO type "U" GLVA BRUT
1 A CONFIRMER en regardant la Livraison du matériel Massif PREFA, Entraxe des
Tiges de Scellement 300x300, Tiges de Scellement 20/18x400
2 Raccordement sur Disjoncteur de Branchement et sur bornier Borne recharge 1 Cofret ENEDIS
Il Et une simplicité d'utilisation
totem SMART CHARGING
Borne de charge e-Premium AC
Une borne configurable Clavier disponible sur l'écran permettant de + Recharge 2 véhicules &lectriques sur 2 places SLI TOR Re Re RTE 111) de stationnement : _ z-
F
|
+ Puissance de charge 3 à 22 kW
+ Haute résistance aux chocs et aux intempéries
e Traitement anti-corrosion et anti-graffitis (en option)
+ Borne conforme au référenliel EV Ready 1:4G
e Evolutivité après installation : passage en borne
22/22 KW AC/DC avec câble COMBO et CHAdemO,
intervention sur site
e Couleur au choix et personnalisation
+ Respect des normes d'accessibilité PMR
+ Poste de livraison intégrable pour un impact limité
en milieu urbain et une maintenance facilitée
+ Gestion dynamique de l'énergie
+ Borne nativernent communicante
° Compatible OCPP
- Modem 3G+ (en option]
* Terminal de paiement (en option)
- Accès par carte RFID
+ Indication lumineuse de l'état de charge
+ Écron tactile 10 pouces permettant de diffuser Le le parcours usager en 4 langues Lies + … ; 2 h “ A ” é + Écron permettant la mise en place d'autres contenus : a PR nn NT EU
informations touristiques, tarifs, clavier RL EC Sale + Zones d'affichage étendues
NE ( vous accompagnons dans la définition et la mise en place | s» de votre stratégie IRVE
RCE Etotem SOLUTIONS DE CHARGE AAA... sant cHaRGinG | POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
MATERIEL QTE SYMBOLE CARACTÉRISTIQUES MÉCANIQUES
Version sur pied | Version murale
ae ENS
Profondeur
Poids
Température de
fonctionnement
Matériau
_
Reel ELLE
915 mm
lneharas
60 kg
Co To Te Con ET
Acier inoxydable peinture
_CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES
E VOIRIE 4 PRISES, DEUX POINTS DE CHARGE
Raccordement - côté réseau
AUS en Re Role 0 6
Prises - nombre de prises
Verrouillage trappe d'accès
identification
Dispositif de comptage
Options
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ
BORNE INDISPONIBLE
% BRANCHEMENT Le capot dégage un accés large et aisé aux prises
emoin de
BORNE DISPONIBLE du po
| | d pl
EN CHARGE
Boutor
du poir
disponibilité
nt de charge
disponibilité
nt de cl arge
de selection
1t de charge
Les offres e-Totem sont labélisées Advenir,
230V 164 à 400V 32A pour un point de charge
CAVE RS NRA AE LE 2 pe
2 prises côté gauche,
2 prises côté droit : prise EF el prise T2
Qui, une protection par point de charge
RFID {badge de transpori)
Aion eee te
Qui
ARNO Te SR ET ee AT Ne col Sp ex
écran d'affichage face avant 10”,
hotspot wifi, traitement air salin, anti-graffitis,
personnalisation du RAL, adhésivage complet
face avant basse et face arrière haute
h Ecran tactile 10 pouces,
interface disponible en français
anglais, allemand, italien
où fichettes imprimées
facilement interchangeables
TPE — acces au service
par carte bancaire
par carte a00onnme
QR code - accès au
Emplacemer 1016
Coffret d'habillage
du PDL ERDF
contactez-nous pour bénéficier des aides de l'État “. D
et vous proposer des prestations clef en main. AVENIR
+ Groupe industriel spécialisé dans la conception et la fabrication de produits pour les domaines de l'énergie, de l'électronique et du numérique
e Production à Saint-Bonnet-le-Chäteau (42) dans la Loire et à Aytré (17) en Charente-Maritime
. RFID — sccès au service
service bar smartphone
Jul.
Co
Conception
agefkex
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
FICHE D'INSTRUCTIONS N° IDENTIFICATION
Dossier d'installation Borne E-Premium
INDICE PAGE
00 1/17
DOSSIER D'INSTALLATION ET MAINTENANCE :
Borne de recharge électrique E-Twin Premium
Rédigé le 02/05/2016
Par PMa
Vérifié le 03 /05/2016
Par AEn © ATOMELEC
FICHE D'INSTRUCTIONS N° IDENTIFICATION
Dossier d'installation Borne E-Premium
INDICE PAGE
00 3/17
I] Présentation Globale du Uit.
A) Description du produit
La borne E-Premium est une borne deux point de charge pouvant aller jusqu'à 22KW par point de
charge.
Chaque PDC est composé de :
- Une prise mode 3 (T2 ou T3}
- Une prise EF
L'accès en fonctionnement de ces prises se fait via RFID ou CB NEC.
Rédigé le 02/05/2016 Vérifié le 03 /05/2016
Par PMa Par AEn
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
© Affiché le
ID : 056-215602400-20230327-5604D123065H1-DE
ATOMELEC
FICHE D'INSTRUCTIONS N° IDENTIFICATION
Dossier d'installation Borne E-Premium
INDICE PAGE
00 4/17
B) Borne vue de l'extérieur.
La borne est composée de 5 parties :
L'enveloppe qui constitue la partie haute.
- Le socle/ pied de la borne accueillant le point de livraison EDF.
- La porie servant d'interface homme/machine.
- Les trappes accueillant les prises de charge.
- Les flancs rétroéclairé.
Flancs rétroéclairé
Les trappes
Enveloppe partie haute
Porte / Interface
Le socle/ pied de la borne
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Enveloppe partie haute
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C) Descriptions des fonctions de la porte.
La porte servant d'interface entre la personne et la borne possède 5 composants
différents :
- Un écran tactile muni d'une IHM pour permettre et guider les utilisateurs à recharger leur
voiture.
- Deux LED indiquant l'état de la borne.
- Deux boutons poussoir permettant de choisir quels côtés l'utilisateur veulent utiliser.
- Une solution de paiement par carte sans contact.
- Un lecteur de carte RFID permettant aux utilisateurs de s'identifier afin d'utiliser la borne.
|
EE
Ecran tactile
LED d'état de la borne
Solution de paiement NFC £
ee
= Bouton poussoir
Choix de coté
Lecteur de carte RFID
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SJ
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D} Composants interne de la Borne.
L'intérieur de la borne est séparé en deux parties pour les deux potelets de charge. On
retrouve donc pour les deux cotés les mêmes composants à l'exception de l'alimentation 24/12/5V
de sa protection, et le thermostat.
Emplacement
prise T2 ou T3
Emplacement prise EF
Contacteur Prise EF Thermostat
Contacteur Prise T2 Compteur d'énergie Zelec
Disjoncteur différentiel
Partie Puissance
Bobine MX associé
Disjoncteur Prise maintenance
+ Prise EF
#
=
Disjoncteur différentiel
Alim 24/12/5VCC
ou Prise maintenance
Alim 24/12/5VCC
Bornier Ov/24v/Neutre/Ph "is
Répartiteur
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0 Carte mode 3
Ingenico Paiement NFC
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RES)
RL]
Bouton poussoir
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Lecteur de carte RFID
Cl'écran tactile
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Il} Installation et raccordement sur site.
A. Massif.
Pour l'E-Premium, il est possible d'utiliser un massif béton préfabriqué pour candélabre.
Les caractéristiques conseillées sont
- _entraxe esi 300mmx300mm.
- Poids de 400kg minimum {ce paramètre sera à calculer par le poseur}
- Diamètre tige filetée M24
Dans le cas où l'on souhaite utiliser un massif maçonné, celui-ci devra suivre les spécifications
suivantes.
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Par P Par AE ar PMa ar AEn 10 © ATOMELEC
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N° IDENTIFICATION
INDICE
00
PAGE
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250mm max
150mm Zone de sortie
des gaines
+
max
Le massif béton sous borne :
-_ Doit absolument être de niveau
- Un carré de 60cm
- Comporter une réserve centrée de 150mm
x250mm max
- Hauteur extérieure doit être au niveau du sol
fini -7cm
- Emprise au sol min 350mm
- Entraxe de fixation 300mmx300mm
- Utiliser des goujons de M24
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©
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/ SOL FINI
P
nr
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LU LE) #5
o
Ç
LE a O
n
C
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a pe! LE 12 LL LI
ATTENTION ! La borne doit être parfaitement de niveau et la porte du PDL ne doit pas racler le sol
à l'ouverture
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Ensuite sur site, il faudra équiper la borne d'un dispositif de trois sangles qui permettront
de venir accrocher le crochet d'une mini-grue afin de pouvoir les déplacer sans risques.
(Schématisation du dispositif ci-dessous)
Une fois la borne positionnée, on peut maintenant la fixer au sol.
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Les puissances requises sont spécifiés dans le tableau suivant :
Puissance du PDC Caractéristiques électriques
3 kW 230V Monophasé - 16A
7 KW 230V monophasé - 32A
TIkW 400V triphasé — 16A
22KW 400V triphasé — 32A
Dans le cadre de l'intégration du PDL dans la borne le TGBT/Armoire de distribution est supprimé.
Le câblage se fait à l'intérieur même de la borne. Pour se faire un trou de communication existe
entre les deux espaces de la borne.
Les sections et propriétés du câble ainsi que les diamètres des gaines sont à définir par le maitre
d'œuvre en fonction de la distance et les caractéristiques de cheminement.
Chaque départ (TGBT ou armoire] doit être protégé par un dispositif de protection approprié.
Pour avoir accès à la partie haute de la borne il faut commencer par déverrouiller les deux trappes de la borne. Pour cela il faut la goupille permettant de déplacer le taquet de la serrure. Il
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suffit de l'insérer au maximum et de la faire pivoter jusqu'à tirer le taquet de la serrure de gauche à droite sur la trappe de gauche et inversement sur la trappe de droite.
Attention ! Il faut ouvrir la trappe dans le même temps que le déverrouillage.
Emplacement des
trous pour les
goupilles. Position des taquets à
Basculer
Une fois les trappes déverrouillées vous avez accès à une nouvelle serrure permettant
d'ouvrir la porte de la borne afin de pouvoir travailler sur la partie haute.
Serrure porte
Prise T2 et EF
Serrure Trappe
Gonds de la trappe
Une fois la porte déverrouillée et basculée nous pouvons enfin brancher notre câble
d'alimentation sur le répartiteur de la borne.
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Faire attention à ne pas faire d'inversion de fils lors du raccordement, puis refermer les
différentes parties de la bornes.
D. Courant Faible
La topologie du réseau courant faible (réseau informatique et bus de terrain entre bornes) est type
« bus » la première borne permettant le raccordement au réseau informatique sur la carte PC.
Ensuite les bornes sont interconnectées entre elles (lére à la 2ème à la 3ème ...)
Toutes les gaines arrivent par le sol ou le mur dans les bornes.
Typiquement la pré-installation réseau doit comprendre :
- __ Raccordement de borne à borne du bus de terrain.
- _ Raccordement de la première borne au point le plus proche du réseau informatique (switch, baie de brassage ...] option
Le câble à passer est du câble Ethernet type CAT6 FTP.
Laisser sortir une boucle de 150cm à chaque emplacement de borne permettant de connecter
aisément la borne à l'installation.
Une fois toutes les étapes remplies, si vous êtes habilités et autorisés vous pouvez mettre sous
tension afin d'exécuter un cycle de fonctionnement pour les deux potelets.
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Par PMa Par AEn 17 Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Æchefle 17/2000
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AS | Affiché le
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x
Echelle : 1/2000 01/02/2023
Les informations relatives aux classes de précisions des réseaux existants sont données à fitre indicatif et n'excluent pas ,si nécessaire, une visite sur site avec l'exploitant et d'éventuels sondages.
Echelle 1/2000
et n'excluent pas ,si nécessaire, une visite sur site avec l'exploitant et d'éventuels sondages.
Les informations relatives aux classes de précisions des réseaux existants sont données à titre indicatif LT TM 24220466-00 1/1 N° SDEM_56240N2022008 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
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ID : 056-215602400-20230327-5604DL23065H1-DE
Æchefle 1/200
Prévoir :
1 Arceau de protection
+ Poteau Signalisation
A charge ENEDIS
| le génie civil et raccordement dans coffret existant pour le branchement
+ Pose cablette
Fourniture INEO Cablette
+Fourniture et pose borne avec emplacement compteur
Liaison Disjoncteur de Branchement vers bornierBorne de recharge en 5G16 à prévoir
Demande CONSUEL
Fourniture et massif PREFA 300x300 À VALIDER suivant livraison Borne,
| pose fourreau en sortie de massif pour Branchement
', A Vérifier borne à la livraison l'équipement de la borne pour type coffret sur socle à prévoir
Réfection
Panneau signialisation + Arceau GALVA BRUT
NON PREVU :
Les informations relatives aux classes de précisions des réseaux existants sont données à titre indicatif Mar quage aus ol et n'excluent pas ,si nécessaire, une visite sur site a antet d'éventuels Sondages.
0 2m 10 | 20m
R u
e
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TM 24220466-00 1/1 56240N2022008 » SDEM
O E
S
N
+ Pose cablette
le génie civil et raccordement dans coffret existant pour le branchement
A charge ENEDIS
+ Poteau Signalisation
1 Arceau de protection
Prévoir :
Marquage au sol
NON PREVU :
Panneau signialisation + Arceau GALVA BRUT
Réfection
A Vérifier borne à la livraison l'équipement de la borne pour type coffret sur socle à prévoir
pose fourreau en sortie de massif pour Branchement
Fourniture et massif PREFA 300x300 A VALIDER suivant livraison Borne,
Demande CONSUEL
Liaison Disjoncteur de Branchement vers bornierBorne de recharge en 5G16 à prévoir
+Fourniture et pose borne avec emplacement compteur
Fourniture INEO Cablette
0 2m 10 20m
Echelle 1/200
et n'excluent pas ,si nécessaire, une visite sur site avec l'exploitant et d'éventuels sondages.
Les informations relatives aux classes de précisions des réseaux existants sont données à titre indicatif