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Compte-Rendu - CR 25 09 19 SITE CHAMROUSSE Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 09 19 SITE CHAMROUSSE)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Pierre VANET, Noël BERNIGAUD, Anne-Laure RUQUET, Jacques LEFORT.

Excusés avec pouvoir : Jenna FRANITCH Pouvoir à Nano POURTIER

Absentes excusées : Ariane FERRERI et Véronique THILLET

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019

II. RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFENITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a fait l’objet, par la Chambre Régionale des Comptes, d’un contrôle des comptes et de la gestion de la Collectivité pour les exercices 2012 à 2017.

Ainsi, suite au rapport provisoire transmis par la Chambre, la Commune a souhaité compléter ses réponses écrites par des observations présentées oralement lors d’une audition, le 9 juillet dernier.

Le rapport définitif transmis le 16 septembre accompagné de notre réponse écrite a été transmis aux Elus, conformément à la réglementation en vigueur.

Ce rapport deviendra publiable et communicable à l’issue de cette réunion de Conseil Municipal.

Après discussion, le Conseil Municipal, prend acte du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

III. AFFAIRES FINANCIERES ET MARCHES

BUDGET PRINCIPAL 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal 2019 :

INVESTISSEMENT

Compte Sens Intitulé Montants

2315 D Travaux + 150.000 €

2031 D Frais d’études + 40.000 €2

2182 D Matériel de transport (lame) + 25.000 €

2188 D Matériel + 70.000 €

1321 R Subvention + 250.000 €

10226 R Taxe aménagement + 35.000 €

FONCTIONNEMENT

Compte Sens Intitulé Montants

6541 D Créances admises en non-valeur + 16.000 €

7381 R Taxe additionnelle droits de mutation + 16.000 €

Après avoir ouï le Maire, les Membres présents l’autorisent à procéder aux opérations ci-dessus.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE JEUNES SPORTIFS

Monsieur le Maire, rappelle les contrats passés avec les jeunes sportifs et notamment celui avec Mlle FRASSE SOMBET Coralie.

Ainsi, il convient d’augmenter la participation de 2.000 € suite à l’engagement pris dans le contrat signé (total : 5.000 € et non 5.000 € HT comme mentionné par erreur).

Après avoir délibéré les Membres du Conseil et autorisent le Maire à signer le mandat correspondant et à modifier le contrat en conséquence.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE

Sandrine ETCHESSAHAR, Adjointe chargée de la Vie Locale, rappelle aux Membres présents la sortie de fin d’année scolaire aux Cuves de Sassenage organisée pour les élèves de l’école primaire.

Or, la Coopérative Scolaire s’est chargée en lieu et place de la Collectivité de la réservation et du règlement auprès du transporteur, la Compagnie d’Autocars PERRAUD. Les frais se sont élevés à 484 € TTC.

Il convient d’apporter une subvention complémentaire à hauteur de 484 € à cette association pour le remboursement de la prestation, montant qui sera prélevé sur le poste « divers » de l’article 6574 « Subventions aux associations ».

Après avoir délibéré les Membres du Conseil acceptent le principe et autorisent le Maire à signer le mandat correspondant.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION « ENVIRONNEMENT CHAMROUSSE » Monsieur le Maire précise que l’association « Environnement Chamrousse » a dû acheter du matériel pour le compte de la Commune dans le cadre des aménagements de passerelles.3

Il convient aujourd’hui de rembourser les frais engagés à hauteur de 200,94 €.

Les Membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à apporter une subvention complémentaire à ladite association pour un montant de 201 €. Ce montant sera prélevé sur le poste « divers » de l’article 6574 « Subventions aux Associations ».

Après avoir délibéré les Membres du Conseil acceptent le principe et autorisent le Maire à signer le mandat correspondant.

REGLEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire rappelle la nécessité de fixer au sein d’un document, les caractéristiques des procédures des Marchés à Procédure Adapté (MaPA).

Ce document distinguera notamment les procédures à mettre en place en fonction des seuils, ou, de la nature du marché. Il sera également l’occasion de rappeler la composition et le déroulement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) dans le cadre des marchés passés en procédure formalisée.

Après avoir débattu le conseil municipal décide :

De donner un avis favorable au projet de Règlement de la Commande Publique de la commune.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES CARTES D’ACHATS PUBLICS - ECAP AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 29 du 03 décembre 2012 & n° 32 du 22 mars 2016 relatives au contrat des cartes d’achats publics.

Ce contrat étant arrivé à terme, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ces cartes d’achat public pour une durée d’un an reconductible deux fois un an.

Un arrêté spécifiant les personnes détentrices de carte d’achat public complètera la présente délibération.

Les caractéristiques principales des 3 cartes sollicitées sont les suivantes :

- Cotisation : 50 €/carte/an

- Abonnement annuel site e-cap : 150 €

- Commission sur flux : 0.70%

- Montant plafond global : 3 000 €/mois.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les états des titres émis par la commune pour lesquels Madame la Trésorière n’a pas pu effectuer le recouvrement à l’encontre de débiteurs insolvables ou introuvables.

Le total s’élève à : 25.666 € suivant l’état transmis par Madame la Trésorière.

Ces titres admis en non-valeur correspondent à des frais de secours émis à l’encontre de personnes résidant à l’étranger.

Après délibération, les Membres du Conseil autorisent le Maire à admettre en non-valeur pour un montant de 25.666 €.

MARCHES CAF – AVENANT SOCIETE R.DEVELOPPEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 17 du 28 mars 2019 relative aux avenants des marchés de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’ancien chalet du Club Alpin Français.4

Il précise que les DGD (Décomptes Généraux et Définitifs) faits par le Maître d’œuvre pour les lots 6 & 7 au profit de la société R Développement ont été établis sans tenir compte des avenants.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler les factures restantes à la société R Développement correspondants aux avenants délibérés le 28 mars dernier.

IV. CONTRATS ET CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE – SOCIETE ALP’2I Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé avec la société Alp’2I un contrat de maintenance pour le matériel informatique arrivé à échéance.

Il propose de renouveler celui-ci suivant les mêmes conditions financières, à savoir : le coût de la prestation s’élève à un montant mensuel HT de 847 €. Cette rémunération est forfaitaire et couvre l’ensemble des frais liés à l’exécution des prestations dues par Alp’2I dont la formation du personnel sur site.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du jour de la signature, avec rétroactivité au 1er octobre 2018. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois maximum, pour une durée totale de 4 ans. Dans le cas où le quota de visite (12 interventions d’1/2 journée) aurait été épuisé dans la période mentionnée, les heures de maintenance ou d’intervention seraient facturées selon le tarif en vigueur, frais de déplacement en sus.

Après avoir ouï le Maire, les Membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à régler les factures correspondantes

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de renouveler le parc informatique devenu obsolète.

Suite à une consultation lancée pour ce matériel, il propose de passer un contrat de location pour le remplacement du matériel informatique avec la société ALP2i pour un montant mensuel de 608 € TTC sur une durée de 36 mois.

Les Membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à signer tous les documents y afférents.

LOCATION D’UN ENGIN DE DENEIGEMENT – SOCIETE VILLETON Monsieur le Maire propose de passer un contrat de location avec la société VILLETON concernant un engin de déneigement sur une durée de 5 mois pour la saison hivernale 2019/2020, pour un montant total de 40.800 € TTC.

Le matériel loué se compose d’un JCB Fastrac 4220, d’une étrave EG 2030 et de deux ailerons écretteurs d’une valeur total de 315.000 € HT.

Les Membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à signer tous les documents y afférents.

CONTRAT DE MAINTENANCE SYSTEME DETECTION INTRUSION GENDARMERIE – SOCIETE VOLFEU

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’installation d’un système de détection intrusion à la Gendarmerie, il convient de prendre un contrat de maintenance préventive.5

Le contrat, d’une durée maximum de 4 ans concernant une intervention de maintenance préventive par an est chiffré à un montant annuel TTC de 480 €.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les Membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à régler les factures correspondantes.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SUR LE DOMAINE SKIABLE AVEC L’ESF

Monsieur le Maire rappelle les obligations du syndicat local de l’Ecole de Ski Français de Chamrousse en matière de sécurité, précisées dans un courrier du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) s’agissant des tapis et remonte-pentes exploités.

Il est proposé pour cette saison d’hiver 2019-2020, la signature à une convention fixant les conditions de fonctionnement entre le Syndicat et la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse.

Après avoir débattu le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite portant autorisation d’occupation temporaire et l’utilisation des six installations sur le Domaine Skiable avec la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse, le syndicat local de l’ESF de Chamrousse et la commune.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET D’UTILISATION D’UNE INSTALLATION SUR LE DOMAINE SKIABLE AVEC LA SOCIETE WISERIDE

Monsieur le Maire rappelle la demande de la Société WISERIDE qui intervient sur le domaine skiable en lien avec la Régie des Remontées Mécaniques pour proposer des modules et équipements de Freeride pendant la période d’exploitation de la station.

Il convient fixer les conditions de fonctionnement pour cette saison d’hiver 2019-2020 dans le cadre de l’activité « Tubbing » à installer à proximité du Chalet le Malamute. Une convention d’occupation temporaire et d’exploitation tripartite est proposée

Après avoir débattu le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite portant autorisation d’occupation temporaire et utilisation d’une installation avec la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse, la Société WISERIDE et la commune.

V . URBANISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

RENOUVELLEMENT DU LABEL FLOCON VERT AVEC L’ASSOCIATION MOUNTAIN RIDERS

Monsieur le Maire expose les principes fondateurs du label Flocon Vert :

- Permettre aux clients de choisir sa station sur un critère lisible de Développement Durable

- Valoriser l’engagement durable d’un territoire

- Evaluer le territoire au travers du référentiel Flocon Vert

Monsieur le Maire rappelle que le label a été obtenu par la station le 23 mars 2017 et que Chamrousse fait partie des 6 stations françaises labellisées Flocon Vert.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de renouveler sa candidature au référentiel Flocon Vert de l’association Mountain Riders ;

- S’ENGAGE à mettre en œuvre et à respecter les dispositions de la convention ;6

- DONNE pouvoir à monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier ;

- DECIDE de nommer M Pierre VANET, Adjoint au Développement Durable, comme correspondant principal.

MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de l’Isère (SEDI), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :

- Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie, - S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, - Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, le SEDI recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par le SEDI, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par le SEDI sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le SEDI et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SEDI. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe, - D’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir au SEDI tous les documents nécessaires à son exécution.

- Donne mandat au SEDI afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

ASSISTANCE AUX PROJETS D’URBANISME (APU / SEDI)

A titre liminaire, le Maire rappelle qu’une contribution est due par la commune lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Hors cas prévus par l’article L.342-11 du code de l’énergie, cette contribution est versée au concessionnaire lorsqu’il est fondé à réaliser les travaux d’extension.7

Or, l’examen des éléments des propositions techniques et financières (PTF) étant complexe, les services de la commune ne sont pas en mesure d’exercer une analyse pertinente de ces éléments et ne peuvent donc de ce fait interpréter de manière avisée le chiffrage établi alors par le seul concessionnaire.

Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère qui dispose des compétences techniques requises afin d’apporter une réelle expertise à la commune dans l’analyse des différents éléments des PTF du concessionnaire. Le SEDI est également en mesure d’assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.

Le Maire informe le conseil municipal, que l’Assistance à Projets d’Urbanisme est utile lors d’études prospectives d’urbanisation.

Les modalités d’échange avec le SEDI seront précisées par une convention jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à la mise en place de l’Assistance à Projets d’Urbanisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.

VU le code de l’énergie et notamment ses articles L.342-6 et suivants ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

VU l’article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, « loi Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement ;

VU la délibération n°2016-090 du 13 juin 2016 du Comité syndical du SEDI relative à l’Assistance à Projets d’Urbanisme ;

VU la délibération n°2019-033 du 4 mars 2019 du Comité Syndical du SEDI portant modification du champ d’application de l’A.P.U;

VU les délibérations du Conseil Municipal du portant adhésion de la commune au SEDI ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal DECIDENT :

1°) D’approuver la convention d’Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U.) ;

2°) D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec le SEDI.

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE_EXPERT ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE - SEDI

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SEDI propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » du SEDI, la commune de Chamrousse souhaite confier au SEDI la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son patrimoine. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.8

L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De confier au SEDI la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans. D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau du SEDI n° 2019-024 en date du 11 février 2019.

De s’engager à verser au SEDI sa participation financière pour la réalisation de cette mission.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

REVISION DU PLU - AVENANT MOSAIQUE ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle le calendrier de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Dans ce cadre il était obligatoire de réaliser une évaluation environnementale du Projet. Celle-ci a été confiée au bureau d’étude Mosaique Environnement par la délibération n°12 du 3 Décembre 2015.

Afin de prendre en compte les remarques formulées par le Commissaire Enquêteur à l’occasion de l’enquête publique, il convient de réaliser l’évaluation environnementale de l’Orientation d’Aménagement Programmée de la Croix de Chamrousse, ceci à la demande de la Direction Départementale des Territoires.

Le nouveau montant total du marché s’élève à 16 887,50€ Hors taxes soit une plus-value de 900€ HT (5,6%).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant de 900€ HT et à régler les frais afférents.

VI. TOURISME –CULTURE

CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DE L’EXPOSITION « GRENOBLE 1968. LES JEUX OLYMPIQUES QUI ONT CHANGE L’ISERE »

Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune de créer un espace culturel sur le site de la Chapelle Notre Dame des Neiges qui sera réhabilité à cet effet.

La commune a sollicité le concours du Département de l’Isère (Musée dauphinois), pour l’exploitation de textes produits à l’occasion de l’exposition « Grenoble 1968. Les Jeux olympiques qui ont changé l’Isère », la reproduction de documents et le prêt d’objets issus de ses collections, ainsi qu’une partie du mobilier.

Après en avoir débattu le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur l’exploitation de l’exposition « Grenoble 1968. Les Jeux Olympiques qui ont changé l’Isère ».

VII. PERSONNEL

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;9

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu l’article 42.1 b de l’ordonnance n°2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

- APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 01 janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les taux et prestations suivantes :

Décès +

Accident du travail sans franchise

Longue maladie/longue durée sans franchise

TOTAL

0.14 %

1.41 %

1.22 %

2.77%

- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

- PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

TARIFS DENEIGEMENT PRIVATIF ET LOCATIONS D’ENGINS

Cette délibération annule et remplace la délibération n°12 du 29 Octobre 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de répercuter aux demandeurs le coût du déneigement des parties privatives ou la location d’engins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que la collectivité continue à déneiger les parties privatives et à louer des engins aux tarifs suivants, à compter de l’hiver 2019/2020 :

- chargeuse ................................................................................................. 160 € / heure - chasse-neige FASTRAC.......................................................................... 185 € / heure - chargeuse/fraise ....................................................................................... 195 € / heure - porte-outils avec fraise............................................................................ 175 € / heure - camion ...................................................................................................... 140 € / heure - tractopelle (avec personnel) ................................................................... 125 € / heure - tractopelle (sans personnel).................................................................... 95 € / heure

et aux conditions suivantes :10

1. signature d’une convention avec le(s) bénéficiaire(s) avant toute intervention ou location, 2. acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des tarifs ci-dessus,

3. le déneigement des parties privatives ou la location d’engins seront fait exclusivement sur la demande du ou des bénéficiaires,

4. le responsable communal du service est le seul habilité à déterminer la faisabilité du déneigement, le type d’engin le mieux adapté ainsi que le délai d’intervention.

Il mandate le Maire pour mener à bien ce dossier et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

AIDE A LA PERSONNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 18 du 12 juillet 2016. Les aides d’urgence sans consultation préalable du conseil municipal peuvent être apportées dans la limite de 150 €.

Or cet été, une personne adressée par le Centre Social de Bernin, a dû être aidée de toute urgence. Le montant des frais s’est alors élevé à 263 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette aide d’urgence apportée.

FRAIS DE DEPLACEMENT POUR UNE INTERVENANTE AU FESTIVAL CINE MONTAGNE 2019

Monsieur le Maire rappelle que Madame SZEKELY est intervenue à titre bénévole lors du Festival Ciné Montagne 2019 organisé par la commune.

Il propose aux Membres du Conseil Municipal, qui acceptent sa proposition, de prendre en charge les frais de transport de Madame SZEKELY en compensation de son intervention gratuite.

Le montant de ces frais s’élève à 117,70 €

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune organise la restauration scolaire de l’école primaire. Il propose de modifier le règlement concernant le paiement dans le but de réduire les impayés.

Le Conseil Municipal décide d’ajouter au règlement du restaurant scolaire le point suivant :

- « Les parents d’enfants saisonniers devront régler au début du dernier mois de présence le montant des repas réservés. Une régularisation sera effectuée le dernier jour».

ACTIVITE JUDO – SERVICE JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune propose des activités dans le cadre du service jeunesse et notamment, le judo.

Une convention est proposée avec le club de judo d’Echirolles qui met à disposition l’entraineur : Sarah NICHILO.

Les séances se déroulent les mardis hors vacances scolaires de 17h15 à 19h15 selon le tarif de 115 €/heure.

Après les précisions apportées par l’Adjointe, Sandrine ETCHESSAHAR,

Le Conseil Municipal donne son accord pour signer ladite convention avec le Club de Judo d’Echirolles selon les conditions financières précisées ci-dessus.

AVENANT CONTRAT LOCATION COPIEUR AVEC SOCIETE SHARP.

Monsieur le Maire rappelle le contrat de location des copieurs avec la société SHARP.

Aussi dans l’attente de renouvellement du contrat en cours, il est proposé de signer un avenant et ceci dans les mêmes conditions financières du contrat actuel, à savoir :11

- Location mensuelle matériel : 108.21€ HT par copieur

- Coût copie noir et blanc : 0.0033€ HT

- Coût copie couleur : 0.0330€ HT