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Compte-Rendu - CR du 05 07 2020 site Chamrousse Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 07 2020 site Chamrousse)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 5 JUILLET 2020

TENU SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DU TOURISME A 18H |

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET. ou

Absent excusé: Jacques LEFORT Pouvoir à Philippe CORDON

Secrétaire de séance : Ketty MASSON

I INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET ELECTION DU MAIRE

ELECTION DU MAIRE

Après installation des Conseillers Municipaux, .en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Membres présents ont procédé à l’élection du Maire.

Il est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

À l'issue du vote, Procès-verbal est dressé, Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS est élue Maire, nombre de suffrages exprimés : 6 Voix pour.

IL. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION |

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L 2122-4, L 2122-7 et L2122-7.1 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer 3 postes d’Adjoints au Maire ainsi que 2 postes de Conseillers Délégués.

À l'issue du vote sont élus, à la majorité absolue :

e 1” Adjoint : Jean-Jacques GOULOT, Chargé du Tourisme, du Sport et de la Sécurité e 2° Adjoint : Pascal GAIDET, Chargé des Travaux, de la Circulation, de l’Environnement et du Patrimoine

e 3° Adjoint: Fabien BESSICH, Chargé de la Vie Locale, de la Culture et de l’Urbanisme |

1 |Madame le Maire désigne 2 Conseillers Délégués :

+ _Ketty MASSON, Déléguée à l'Environnement, au Tourisme et à la Vie Locale

e Valentin CHAPPAZ, Délégué à la Vie Locale, aux Sports et au Tourisme.

Adopté : 6 voix pour — 5 voix contre

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Le Maire informe le conseil municipal que celui-ci doit se prononcer sur le taux applicable pour le calcul des indemnités du Maire et de ses adjoints.

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de Maire des communes et des Adjoints sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié à la population des communes à la valeur.de l’indice brut terminal de Î’échelle indiciaire de la Fonction Publique (loi du 27/12/2019 article 92).

…. Indemnité du Maire + article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Population Taux (indice brut terminal)

Moins de 500 24.84 %

Indemnité des Adjoints- article L 2123-24 du Code général des Collectivités Territoriales

Population Taux (indice brut terminal)

Moins de 500 17.08 %

Indemnités des Conseillers Délégués — article L 2123-24.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Population Taux (indice brut terminal)

Moins de 500 5.90%

Soit au total : 87.88 % de l’enveloppe (inclue la majoration de 50 %, tel que prévu à l’article L 2123-22 du Code général des collectivités territoriales dans le cadre des collectivités étant classée communes touristiques).

Le calcul de ces indemnités est à prendre en compte à compter du 5 juillet 2020. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget primitif.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris part au vote les concernant.

Nom des bénéficiaires :

- Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire

- Jean-Jacques GOULOT, 1% adjoint

- Pascal GAIDET, 29% adjoint

2- Fabien BESSICH, 3876 adjoint

- Ketty MASSON, Conseillère Déléguée

- Valentin CHAPPAZ, Conseiller Délégué

Adopté à Punanimité

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 article 6 et 9) donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée, Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

‘Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madaïné lé Maire ;

Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, donne à Madame le Maire les délégations suivantes :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales ‘ütilisées par les services püblics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (L. 2122-22 1°) ;

- De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal (L. 2122-22 2°);

- De procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires (L.2122- 223);

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget (L. 2122-22 4°);

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (L. 2122-22 5°):

- De passer Les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (L. 2122- 226°);

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (L. 2122-22 7°) ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (L. 2122-22 99) ;

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (L. 2122-22 10°) ;

- De fixer Les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (L. 2122-22 11°) ;

3- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement (L. 2122-22 13°) ;

- D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (L. 2122-22 15°) ;

- D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal (L. 2122-22 16°) ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (L. 2122-22 17°) ;

- De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400 000 € (L. 2122-22 20°).

-- De procéder dans-les limites fixées-par-le-conseil municipal, au dépôt--des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux (L. 2122- 22 27°).

- D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue par le I. de l’ârticle L. 123-19 du Code de l’Environnement (L2122-22 29°),

10 voix pour — 1 abstention

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRS DE

LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE, DE L’EPIC

OFFICE DE TOURISME ET DE LA SEAM CHAMROUSSE

AMENAGEMENT

” DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Madame le Maire, conformément à l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, propose aù Conseil Municipal de désigner les délégués représentants la Commune auprès de la Régie des

Remontées Mécaniques de Chamrousse (4 représentants élus et 1 représentant non élu).

Représentants élus Représentants non élus

Appel à candidatures (réalisée courant été 2020)

Jean-Jacques GOULOT, 1° Adjoint

Fabien BESSICH, 3° Adjoint

Ketty Masson

Valentin CHAPPAZ

6 Voix pour — 5 abstentionsDESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME CHAMROUSSE

Madame le Maire, conformément à l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, propose au Conseil Municipal de désigner les délégués représentants la Commune auprès de L’EPIC Office de Tourisme,

Représentants élus Représentants non élus

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire Appel à candidatures (réalisé courant de Pété 2020)

Jean-Jacques GOULOT, 1% Adjoint

Pascal GAIDET, 2° Adjoint

Fabien BESSICH, 3° Adjoint

Valentin CHAPPAZ

Sandrine ETCHESSAHAR.

Jenna FRANITCH

Pierre VANET

Adopté à l’unanimité.

SAEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT — DESIGNATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU REPRESENTANT. -PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

La Commune de Chamrousse est actionnaire de la SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT et qu’à ce titre, elle dispose de six postes d’Administrateurs sur les onze que comporte le Conseil d’Administration, conformément aux règles définies par l’article L.1524-5 du CGCT,

Suite aux élections municipales 2020 intervenues, il convient de procéder à la désignation < des Représentants de la Commune au sein des instances de la SAEM. : -

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, vu le CGCT notamment son article L.1524-5, vu le Code de Commerce :

e Désigne:

Mme Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire

M. Jean-Jacques GOULOT, Adjoint

M. Pascal GAIDET, Adjoint

M. Fabien BESSICH, Adjoint

Mlle Ketty MASSON, Conseillère Municipale

M. Valentin CHAPPAZ, Conseiller Municipal

pour assurer la représentation de la Commune de Chamrousse au sein du Conseil d'Administration de la société ;

° Désigne Mme Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire,

5Pour assurer la représentation de la Commune au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT, en qualité de porteur des actions ; + Autorise Mme Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire,

À porter la candidature de la Commune à la présidence du Conseil d'Administration de la SEM et à

accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de 1a société ;

+ Autorise ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’ Administration ou par son Président.

Adopté : 6 voix pour —5 voix contre