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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 08 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
pouce
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE, SO
DU GONSEIL MUNIGIF ID : 064-216401406-20230317-08_16_03_2023-DE
SEANCE DU 16 MARS 2023
DELIBERATION N° 8
L'an deux mille-vingt-trois, le seize mars à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 mars 2023
Membres présents: F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - JM GUTIERREZ
- M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - C. DUFOUR -
A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER - J. DARRIGADE -
C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - S.PUYO - A. VALETTE - D. LAVIGNE -
MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE - F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
B.GERY donne pouvoir à M. EVENE
S.DARRIGUES donne pouvoir à C.DUFOUR
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Secrétaire de séance : C.DOS SANTOS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article
L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois
compte tenu de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de 2
emplois suite à une réorganisation du service entretien des bâtiments et
restauration scolaire,
Il propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois de la
collectivité de la façon suivante : . Envoyé en préfecture le 17/03/2023
> A compter du 19 avril 2023 : Reçu en préfecture le 17/03/2023 Publié le SLG
. . rs ID : 064-216401406-20230317-08_16_03_2023-DE
Services Emplois supprimés Ehrprors-trees
1 adjoint technique à . . u . J 4 1 adjoint technique à temps
Entretien des temps non complet . Ru . non complet (34h/semaine) bâtiments et (32h30/semaine
restauration 1 adjoint technique à _. à x . 1 adjoint technique à temps scolaire temps non complet (34h
. complet
/semaine)
TOTAL 2 2
Considérant que ces augmentations de durée hebdomadaire de service
n'excèdent pas 10 %, l’avis du Comité Social Territorial n’est pas requis.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu’'indiqué en annexe ;
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17 mars 2023
Le Maire,