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Déliberation - Copie 02 modification du tableau des emplois tampon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 02 modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sbucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à /a Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le mndoment
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE, Gé 6401d06-20221213-02 12 19 22-DE DU CONSEIL MUNIGIFATS
SEANCGE DU 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°2
L'an deux mille vingt-deux le douze décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 décembre 2022
Membres présents: F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - JM GUTIERREZ-
M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - S. DARRIGUES -
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER -
J. DARRIGADE - C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - A. VALETTE - D. LAVIGNE -
MA THEBAUD - M. BECRET - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE - F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
B.GERY donne pouvoir à M. EVENE
S.PUYO donne pouvoir à J.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : J. WEBER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- De l'évolution des besoins du service et afin de permettre l’évolution des
carrières des agents,
- Du futur départ en retraite du Directeur des Services Techniques et de la
nécessité de pourvoir à son remplacement.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A relevant du
cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou par un fonctionnaire de catégorie B
relevant du grade de technicien principal de 1ère classe. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de cand biéie ses
pourvu par un agent contractuel sur le fondement {ip : 064218401406 -20221213-02 12 12 29 DE
Général de la Fonction Publique. Dans ce cas, le contrat de travail sera conclu pour
une durée maximum de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la
limite de 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera
reconduit pour une durée indéterminée. Le candidat devra justifier d'une expérience
avérée en matière de conduite de projet, d'animation et de pilotage d'équipes, de
planification et d'organisation de service, de management, ainsi que de
connaissances dans le domaine technique (bâtiments, voirie, espaces verts,
propreté urbaine, éclairage public ..), de l'exécution budgétaire et des marchés
publics.
Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté
d’un traitement afférent à la grille indiciaire du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux ou grade de technicien principal de 1ère classe, eu égard notamment à la
qualification et l'expérience du candidat. La rémunération comprendra également le
régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- De la mobilité interne de l’agent en charge du secrétariat général et de la
nécessité de pourvoir à son remplacement.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B relevant du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou par un fonctionnaire de catégorie C
relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
- De l'évolution des besoins du service et afin de permettre l’évolution des
carrières des agents,
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
> Avancement de grade à compter du 1er janvier 2023 :
Service Emplois supprimés Emplois créés
Secrétariat , . 1 rédacteur principal de ÿ. 1 rédacteur à temps complet ï x général 2ème classe à temps complet
TOTAL 1 1
> Création d'emplois à compter du 1er avril 2023 :
Services Emplois créés
Direction des 1 cadre d'emplois des ingénieurs (catégorie A) ou grade de
services technicien principal de 1ère classe (catégorie B) à temps
techniques complet
1 cadre d'emplois des rédacteurs (catégorie B) ou grade
d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) à
temps complet
Secrétariat
général
TOTAL 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le lement
ID : 064-216401406-20221213-02_12_12_22-DE |
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe
Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 décembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
ID : 064-216401406-20221213-02_12_12_22-DE