Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 015 6 2023 +mise+à+dispo+locaux+à+la+Maison+de+santé+de+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 015 6 2023 +mise+à+dispo+locaux+à+la+Maison+de+santé+de+)
Thèmes du document : Santé, Logement, Démocratie,
D MORVAN sommets & grands Lacs communaute de communes
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 35
- Titulaires : 33
- Suppléants : 2
Absents: 15
- Dont représentés : 8
Votants : 43
- Pour : 43
- Contre : O0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le PTE G L 3
Publié le 20/07/2023
ID : 058-200067890-20230706-015 6 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°015-6-2023
OBJET : Mise à disposition gratuite de Locaux à La
Maison de santé de Lormes pour Le Centre de
santé départemental
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Marie LECLERCOQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Sylvain
MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc
BONNOT, René BLANCHOT, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre
GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ,
Daniel GRANGER, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY,
Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à Sandrine DURAND), Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Considérant que le Département de la Nièvre a sollicité la mise à disposition gratuite d’un cabinet médical
et d'un bureau d'accueil à la maison de santé de Lormes afin que l’un des médecins salariés de celui-ci
réalise des consultations ;
Considérant que le Département de la Nièvre, via son centre départemental de santé, s'appuie sur les
maisons de santé déjà existantes pour répartir des médecins salariés sur le territoire afin de pallier le
manque d'offres de soins ;
Considérant que le Département de la Nièvre propose la prise en charge des frais de fonctionnement et
d'une prestation d'entretien de ces locaux ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de conclure un bail à titre gratuit avec le Département de la Nièvre, via son centre départemental de santé, pour la mise à disposition d’un cabinet médical et d’un bureau d'accueil à la maison de santé de Lormes.
2. Décide de facturer les charges de fonctionnement et la prestation d'entretien des locaux au
Département de la Nièvre.
3. Autorise le Président à signer
délibération.
e-bail et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
uses Mortaz