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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 032 1 2026 aménagement+maison+de+santé+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 032 1 2026 aménagement+maison+de+santé+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Jeunesse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5214-16 ;
Vu la délibération n° 028-5-2022 du conseil communautaire du 8 décembre 2022 relative à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du 1er étage de la maison de santé de Lormes ;
Vu la délibération n° 027-5-2024 du conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à la demande de subvention DETR pour l’aménagement du 1er étage de la maison de santé de Lormes ;
Vu la délibération° 002-3-2025 du conseil communautaire du 10 avril 2025 relative à l’aménagement du 1er étage de la maison de santé de Lormes ;
Afin de pouvoir accueillir de nouveaux professionnels de santé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du centre de santé départemental de la Nièvre, la communauté de communes s’est engagée dans une maîtrise d’œuvre début 2023 afin d’aménager le 1er étage de la maison de santé de Lormes ;
Considérant que des solutions techniques ont dû être recherchées afin de dévoyer les réseaux de l’hôpital de la partie maison de santé pour ne pas être soumis aux normes de sécurité particulièrement strictes applicables aux établissements hospitaliers et que des travaux d’isolation ont dû être intégrés au projet pour respecter les critères d’éco-conditionnalité ;
1. Actualise le plan de financement du projet d’aménagement du premier étage de la Maison de santé de Lormes comme suit et mandate la Présidente pour solliciter les aides correspondantes ;
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER
Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS
Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST
Jean Luc VIEREN
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Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 08/04/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente 2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
Le secrétaire
Jean Luc VIEREN
%
Etat (DETR 2025) 249 827,00 € 32,0%
Etat (ARS - AMI maison médicale) 20 000,00 € 2,6%
Etat (ARS - séparation réseaux) 73 648,00 € 9,4%
Frais généraux (maîtrise d'œuvre,
BET, SPS, contrôle technique…) 51 034,54 € CD58 (contrat de partenariat) 50 000,00 € 6,4% Séparation des réseaux 77 000,00 € Contrat de Pays (TEA) 201 776,00 € 25,9%
Etudes séparation des réseaux 15 060,00 € Autofinancement (CCMSGL) 185 297,54 € 23,7%
TOTAL HT 780 548,54 € TOTAL 780 548,54 € 100%
Dépenses HT Recettes
Travaux d'aménagement du 1er
étage (chiffrage APD architecte +
tolérance)
637 454,00 €