Procès Verbal - PV CM 07 02 2025

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Procès Verbal - PV CM 07 02 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 02 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, République Française

Département des Yvelines

TACOIGNIERES

PROCES-VERBAL

Séance du 07 février 2025

L’an 2025 et le 07 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Patrice LE BAIL, Maire.

Présents : M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes : BLAVOET Amélie, CORDIEZ Christine,

DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, LEGER Céline, MM : CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, GOMEZ José, LECUIR Christophe, LEVACHER Thierry, PIERRE Alain.

Pouvoirs :

GASTINOIS Ludovic a donné pouvoir à PIERRE Alain

de BERTRAND France a donné pouvoir à LEVACHER Thierry

Absente : GARRIER Amandine

A été nommé secrétaire : BLAVOET Amélie

Nombre de membres

e __ Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents: 12

Date de la convocation : 03/02/2025

Date d'affichage : 03/02/2025

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour

e DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (Délibération 2025-11-02)

e ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX (Délibération 2025-11-03)

e APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

(Délibération 2025-I1-04)

e VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX

D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025 (Délibération 2025-11-05)

e ADHESION A LA DEMARCHE DE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

CONDUITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS

(Délibération n°2025-11-06)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025 11°) Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose de désigner Amélie BLAVOET aux fonctions de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

2°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire invite lassemblée à approuver les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 13 décembre 2024 et du 20 janvier 2025. Lesdits procès-verbaux ne soulèvent pas d’observation.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

3°) Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

NEANT

4°) Information sur les délivrances des concessions au cimetière pour l’année 2024

1° semestre 2024 :

N°463 : acquisition : case columbarium pour dix ans — 500,00€

N°465 : acquisition : nouveau cimetière pour trente ans — 400,00€

N°466 : acquisition : nouveau cimetière pour trente ans — 400,00€

N°467 : acquisition : nouveau cimetière pour cinquante ans — 700,00€ N°468 : acquisition : nouveau cimetière pour trente ans — 400,00€

2°" semestre 2024 :

N°469 : acquisition : nouveau cimetière pour cinquante ans — 700,00€ N° 4 : renouvellement case columbarium pour dix ans — 450,00€

N°405 : renouvellement ancien cimetière pour trente ans — 400,00 €

N° 470 : acquisition cavurne pour dix ans — 790,00 €

5°) Information sur les demandes d’urbanisme en cours d’instruction, accordées ou refusées depuis le dernier conseil du 13 septembre 2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

PERMIS D’AMENAGER

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

PERMIS DE DEMOLIR

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025 2DECLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat Remplacement des

fenêtres, volets,

MARIEZ Guillaume 12 rue de Tessé portillons et portails en Accordé bois par de lPaluminium

gris anthracite

Installation d’un portail VIMONT Elodie 9 Clos de la Gare £ . Accordé électrique

NRGIE CONSEIL 38 rue des Vignes Pose panneaux En cours photovoltaïques

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande État

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Période Nombre de dossiers reçus

13 décembre 2024 — 31 janvier 2025 1

Délibération 2025-11-02 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Par souci de transparence, et bien que la commune compte moins de 3.500 habitants, Monsieur le Maire souhaite présenter les orientations budgétaires de l'année 2025.

Le débat d’orientations budgétaires n’engendre aucune décision, mais consiste en une simple discussion, l'exécutif restant entièrement libre des suites à réserver à la préparation du budget.

L’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire. Le débat est aujourd’hui acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Il est proposé d’acter la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2025.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ __ De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2025 du budget principal.

Délibération 2025-11-03 : ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX

Compte tenu de la hausse de l’énergie et des demandes croissantes des demandes des particuliers de réserver le foyer rural en semaine, il est proposé de n’ouvrir la location qu’aux entreprises, professionnels et prestataires de services.

La grille des tarifs doit donc être modifiée.

ILest proposé de modifier les possibilités de location du foyer rural à partir du 1° mars 2025.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025 3Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ D’ouvrir à la location le foyer rural uniquement aux entreprises, professionnels et prestataires de service.

+ De fixer les tarifs de location du foyer rural à compter du 1° mars 2025 comme ci-dessous :

FOYER RURAL

RESERVATION HABITANTS EXTERIEURS AUTRES *

Location Nettoyage Total Location Nettoyage Total Location Nettoyage Total

Grande salle et cuisine

en semaine été 490 € 110€ 600 €

Grande salle et cuisine

en semaine hiver 505€ 110 € 615€

Mezzanine et cuisine en

semaine été 110€ 365€

Mezzanine et cuisine en

semaine hiver 110€ 380 €

L'ensemble week-end

été 110€ 510€ 650 € 150€ 800 €

L'ensemble week-end

hiver 110 € 540 € 680 € 150 € 830€

Journée supplémentaire

en week-end été 95€ 110€ 110€

Journée

supplémentaire en

week-end hiver

110 € 125€ 125 €

A l'heure (minimum

4h) 40€ 60€ 110€

Activités Grande Salle

Eté ** 400 € 110€ 510€ 800 € 110€ 910€ 1.000 € 200 € 1.200 €

Activités Grande Salle

Hiventes 450€ 110 € 560 € 850€ 110€ 960 € 1.050 € 200 € 1.250 €

Activités mezzanine

EtE RE 200 € 110€ 310 € 400 € 110€ 510€ 400 € 150 € 550 €

Activités mezzanine 230 € 110€ 340 € 430 € 110 € 540 € 430 € 150€ 580€ Hiver ***

Caution 500 €

* Entreprises. professionnels. prestataires

** Activités : occupation des locaux par un contractant percevant une rémunération

*## la période hivernale s'entend du 15/10 au 31/03. Le tarif hiver sera également appliqué en cas de demande du contractant de mise en chauffe des locaux hors période hivernale.

Délibération _n°2025-I1-04: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Comme le rappelle l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, l’arrêt des comptes

d’une commune est réalisé par délibération : « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est

constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire au plus tard

le 1 juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité

territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et

enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025 4La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté

de la secrétaire générale et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures

et de fiabilisation de la qualité des comptes.

A la clôture de lexercice 2024, le CFU du budget principal fait apparaître un résultat cumulé de 622.982,60 € se décomposant comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé : 530.092,40 €

Excédent d’investissement cumulé : 61.046,40 €

Restes à réaliser : 31.843,80 €

Résultat cumulé : 622.982,60 €

Les restes à réaliser 2024 se détaillent comme suit :

- En dépenses : 100.000,00 €

- En recettes : 131.843,80 €

Monsieur Alain PIERRE est désigné Président de séance et Monsieur le Maire quitte la salle le temps du vote.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ _ D'approuver le compte financier unique 2024 de la commune de Tacoignières dont la balance se constitue comme suit :

Section de fonctionnement Budget 2024 CFU 2024

Recettes 1.193.110,90 € 815.019,13 € Dépenses 1.193.110,90 € 701.602,37 €

Résultat de Pexercice 2024 113.416,76 €

Résultat antérieur reporté 416.675,64 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 530.092,40 €

Section d’investissement Budget 2024 CFU 2024

Recettes 1.198.565,28 € 181.157,27 €

Dépenses 1.198.565,28 € 643.504,25 €

Résultat de l'exercice 2024 -462.346,98 €

Résultat antérieur reporté 523.939,38 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 61.046,49 €

Délibération _n°2025-II-05: VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2025

Par délibération n°2024-11-07 du 1° février 2024, le conseil municipal avait fixé pour l’année 2024 les taux des impôts à :

Habitation sur les résidences secondaires 10,42

Foncier bâti 21,64

Foncier non bâti 73,87

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Procès-verbal de la séance du conseil municipat du 07/02/2025 5Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale} peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Le budget primitif pour 2025, prévoit un produit de 472.797,00 € au titre des contributions directes locales. Cette somme est calculée à partir de la notification des bases réelles 2024 adressée par la Direction Générale des Finances Publiques auxquelles est appliqué le taux de revalorisation des valeurs cadastrales de 1,7%.

Il vous est proposé, suite à ces informations, de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés sur la période 2017 à 2024.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

° De fixer les taux fiscaux communaux pour l’année 2025 comme suit :

TAXE TAUX 2024 } TAUX 2025

Habitation sur les résidences secondaires 10,42 10,42

Foncier bâti 21,64 21,64

Foncier non bâti 73,87 73,87

Délibération _n°2025-I1-06: ADHESION A LA DEMARCHE DE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX CONDUITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation. la décentralisation. la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale « dite 3DS » contient un certain nombre de dispositions sur les chemins ruraux. Parmi celles-ci. figure la possibilité, pour les communes, de procéder à leur recensement afin de déterminer quels sont ceux qui doivent être conservés et entretenus, et définir leur usage.

Pour rappel, le chemin rural se définit, comme un chemin appartenant à une commune, affecté à l'usage du public, qui n'a pas été classé comme voie communale et qui fait donc partie du domaine privé de la commune. Ainsi, fes chemins ruraux ne bénéficient pas du régime protecteur du domaine public permettant d’invoquer l'imprescriptibilité d'une parcelle. Les terrains d’assiette des chemins ruraux sont ainsi prescriptibles et le riverain qui empiète sur un tel chemin et se comporte comme le propriétaire du chemin pendant trente ans, peut en revendiquer la propriété en indiquant la prescription acquisitive.

La procédure d'inventaire permet la suspension du délai de prescription (et non de son interruption) jusqu'à la délibération arrétant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique. Cette deuxième délibération doit intervenir dans les deux ans après la première délibération.

Un tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire des communes comprend à minima, pour chaque chemin :

- l'indication de son numéro :

- son type : chemin, impasse, tronçon, sentier :

- la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit : - sa longueur sur le tetritoire de la commune :

- la date d'affectation :

- l'état d'entretien et de conservation.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025 6Dans le cadre de sa compétence « Aménagement des chemins ruraux », la CC Pays Houdanais propose de coordonner et de mutualiser la démarche de recensement des chemins ruraux pour les communes qui le souhaitent :

- en assurant le recensement des chemins ruraux. en régie ou par l'intermédiaire d’un prestataire de services qui sera choisi par la CCPH après mise en concurrence, conformément au code de la commande publique, permettant une concertation avec la population,

- en assurant administrativement et financièrement l’enquête publique à réaliser, en application du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique.

- en réalisant une cartographie de ces chemins compatible avec le SIG de la CCPH.

Cette possibilité d'intervention de l'EPCI a été confirmée par le Ministère des collectivités territoriales dans le cadre de sa réponse à la Question écrite n°12464 du 23 avril 2024 qui précise : « Une intercommunalité peut lancer un recensement des chemins ruraux de ses communes membres. »

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

-__ d’approuver la réalisation du recensement des chemins ruraux

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la

commune et à procéder à toutes les formalités nécessaires pour la réalisation de l'enquête publique,

notamment la désignation d'un commissaire-enquêteur et la réalisation des publicités légales

- d’autoriser Monsieur le Maire à suivre la procédure de recensement avec les autres communes

intéressées au sein de la CC Pays Houdanais

-__ d'autoriser la CC Pays Houdanais à coordonner et à réaliser la procédure de recensement des chemins

ruraux pour la commune y compris l'enquête publique

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

Intercommunalité

- CCPH: le prochain conseil communautaire se réunira le 12 février prochain.

- SIA ORGERUS : le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif a été porté à 2.000 € HT soit 2.400 € TTC.

- SIE-ELY : le conseil syndical s’est réuni le 04 février dernier. A l’ordre du jour de la séance étaient inscrits les points suivants : le débat d'orientation budgétaire, le transfert de la compétence IRVE, le rattachement de la commune de Prunay-le-Temple au groupement d’achat d’électricité, la mise‘en place de la protection sociale complémentaire prévoyance et santé, la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination de harcèlement et d’agissements sexistes, l’adhésion révocable à l’assurance chômage pour les agents contractuels, la convention avec la CCY: pour l'intégration de 2 nouvelles communes (Millemont et Garancières) au groupement d° ‘entretien ” de l’éclairage public.

- SIRYAE : le prochain conseil syndical se réunira le 11 février prochain.

Questions diverses

-__ Randonnée Rallve des Clochers du 04 mai 2025

L'autorisation a été donnée comme chaque année pour le passage de cette manifestation sur la commune.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025 7- Boucles de Tacoignières du 08 juin 2025

L'autorisation a été donnée comme chaque année pour le passage de cette manifestation sur la commune.

- Avancement des études de la phase 1 des travaux de l'église

Les études étant terminées, l’objectif est de lancer le démarrage des travaux au plus tôt. Mr

Guidoboni, de IngénierY, s’est proposé pour assister la commune pour la présentation du diagnostic des derniers prélèvements sur les boiseries (charpente et intérieures).

- Avancement des travaux du Pôle Gare Tacoignières

Le cabinet IngénierY a soulevé plusieurs points d’économie possible pour minorer l’écart financier entre le montant d’origine du projet (sur lequel les financeurs se sont basés pour établir le plan de financement et de subvention) et le montant actualisé après le diagnostic environnemental. D'autre part, pour continuer d’avancer, il est préalablement nécessaire que la commune acquière

les parcelles, bases foncières du projet.

- Changement de chaudière de l'église

Des consultations d’entreprises sont lancées pour changer la chaudière de l’église qui est défectueuse. Aujourd’hui par mesure de sécurité, elle est totalement arrêtée. Le projet est d’équiper l'édifice d’une pompe à chaleur.

- Rénovation intérieure du foyer rural

Il est envisagé de constituer un groupe de travail pour mener une réflexion sur d’une part la

rénovation du bâtiment mais également sur l’amélioration et la modularité de ces espaces.

Séance levée à 22h57

En mairie, le 08 février 2025

Le Maire Le secrétaire de séance

Patrice LE BAIL Amélie BLAVOET

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025 8