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Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
République Française
Département des Yvelines
TACOIGNIERES
L’an 2026 et le 27 juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Thierry LEVACHER, Maire.
Présents : M. LEVACHER Thierry, Maire, Mme CÉSAR Anne-Claire, CORDIEZ Christine, France de BERTRAND, DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, LEGER Céline, M. BUNLON Dominique, FAURE Patrick, GOMEZ José, PIERRE Alain.
Pouvoirs :
LECUIR Christophe a donné pouvoir à LEGER Céline
CASTIGLIONE Arnaud a donné pouvoir à GOMEZ José
GASTINOIS Ludovic a donné pouvoir à PIERRE Alain
A été nommé secrétaire : Alain PIERRE
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 21 juillet 2026
Date d'affichage : 22 juillet 2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour
- Élection d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2026
-__ Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
- Information sur les demandes d’urbanisme en cours d’instruction, accordées ou refusés depuis le
dernier conseil du 29 juin 2026
- Approbation de l'avenant n°1 du marché de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-
Dame-de-l’Assomption (passage au forfait provisoire définitif - phase APD)
- Approbation de l'avenant n°2 du marché de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-
Dame-de-l’ Assomption (journées supplémentaires découverte des pathologies structurelles)
Sommaire des délibérations
2026-VII-42 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2026-VII-43 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2026
2026-VII-44 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DU MARCHE DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DE-
L'ASSOMPTION (PASSAGE AU FORFAIT PROVISOIRE DEFINITIF -
PHASE APD)
Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 27-07-2026 1 2026-VII-45 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DU MARCHE DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DE-
L'ASSOMPTION (PASSAGE AU FORFAIT PROVISOIRE DEFINITIF -
PHASE APD)
Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Décision n°2026-19 : D’accepter la proposition commerciale de la société ALAIN ELECTRICITE pour
la fourniture de 8 climatiseurs permettant de rafraichir les salles de classes et les bureaux de la mairie
pour un montant de 5.120,00 € HT soit 6.144,00 € TTC.
Décision n°2026-20 : De confier à la société SACPA domiciliée 12 place Gambetta à Casteljaloux
(47700) le marché de capture et prise en charges des carnivores domestiques sur la voie publique, de
transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, de ramassage des cadavres d’animaux sur la voie
publique ainsi que la gestion de la fourrière animale pour un montant annuel de 1.384,32 € HT, soit
1.661,18€ TTC.
Le marché est conclu pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 et pourra ensuite être reconduit
tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Délibération 2026-VII-42 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain PIERRE aux fonctions de secrétaire de séance suivant
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
e De désigner M. Alain PIERRE aux fonctions de secrétaire de séance pour le conseil du 27 juillet
2026.
Délibération 2026-VII-43 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN
2026
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
29 juin 2026. Ledit procès-verbal ne soulève pas d’observation.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
e D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2026.
Délibération _2026-VII-44 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DU MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DE-
L'ASSOMPTION (PASSAGE AU FORFAIT PROVISOIRE DEFINITIF - PHASE APD)
Le conseil municipal par délibération n°2023-II1-12 en date du 23 mars 2023 a autorisé le maire à lancer
une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de restauration de
l’église Notre-Dame-de-l’ Assomption.
La commune de Tacoignières a confié à l’Atelier Sébastien Olivet (ASO) par décision n°2023-25 du 10
octobre 2023 la maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Notre-Dame-de-l’ Assomption.
Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 27-07-2026 2 Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre et le forfait définitif de
rémunération sont arrêtés par avenant conformément aux dispositions des articles 29 et 30 du décret 93-
1268 du 29 novembre 1993.
La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'avant-
projet définitif (APD) et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive
des travaux.
L’Atelier Sébastien Olivet - ASO a rendu l’APD en date du 18 décembre 2025. Ce document a été
validé par la commune, maître d'ouvrage, le 22 janvier 2026.
Par conséquent, suite à la remise de l’avant-projet définitif par le maître d’œuvre, il convient de fixer
par avenant le coût des travaux ainsi que la rémunération du maître d’œuvre concernant le marché de
maîtrise d’œuvre ayant trait à la restauration de l’église Notre-Dame-de-l’ Assomption de Tacoignières,
soit :
e Coût des travaux : 334.897,70 € HT
e Coût de la maîtrise d’œuvre : 42.957,05 € HT (travaux, études et études complémentaires) soit
un taux global de 12,827 %.
Conformément à la lettre de commande signée en date du 10 octobre 2023, le nouveau forfait de
rémunération doit être fixé par un avenant au regard des modifications validée par le maître d’ouvrage
dans la consistance du projet, suivant les conditions de l’article 2 de la lettre de commande reprise ci-
dessous :
Passage au forfait définitif de rémunération :
La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et
de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Afin d’établir
le coût prévisionnel des travaux, l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux (EDC) fournie
par le maître d’œuvre lors des études d’avant-projet distingue :
ele Coût des Travaux Indispensables à la réalisation des travaux selon les données du programme
initial (CTI) ;
+ le Coût des Travaux complémentaires nés des Aléas et sujétions apparus pendant les études de
conception (CTA) ;
e le Coût des Travaux complémentaires nés des Modifications de programme validées par le
maître d’ouvrage (CTM).
Le montant du coût prévisionnel des travaux ainsi que le montant de la rémunération définitive du maître
d’œuvre sont arrêtés par avenant dans le délai de 15 jours suivants la validation des études d’avant-
projet.
Pour passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive, les parties conviennent de
modifier le marché conformément à l’article R.2194-1 du code de la commande publique en appliquant
la clause de réexamen suivante :
Le montant définitif de la rémunération forfaitaire pour la mission de base est calculé dans les conditions
suivantes :
e Forfait définitif = Forfait provisoire + [(CTA+CTM) * (Forfait provisoire / PEFPT*)]
e _*PEFPT : Part de l’Enveloppe Financière Prévisionnelle affectée aux Travaux et définie par le
maître d’ouvrage
Le nouveau périmètre des travaux impacte fortement l’enveloppe financière du projet, passant de
120.000 € HT à 334.897,70 € HT.
Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 27-07-2026 3 Le maître d’œuvre peut prétendre à une rémunération supplémentaire pour le paiement de prestations
résultant de modifications de programme émanant de la maîtrise d'ouvrage.
Au regard de cette disposition juridique, la collectivité est tenue de verser des honoraires
supplémentaires prenant en considération ces modifications.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élevaient forfaitairement à 15.000 € HT selon le périmètre initial
des travaux.
L’avenant n°1 prévoit un montant de 21.539,00 € HT portant le montant total du marché de maîtrise
d’œuvre à 36.539,00 € HT.
Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
à cette décision.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
e _D'acter le nouveau coût des travaux porté à 334.897,70 € HT suite à la remise de l'avant-projet
définitif par le maître d'œuvre le 18 décembre 2025.
e _ D'approuver l'avenant n°1 au marché de mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux
de restauration de l’église Notre-Dame-de-l’ Assomption, selon les conditions ci-dessous :
0
Forfait , 7 : Nouveau Nouveau . Montant de | d’augmentatio provisoire ë ; montant du montant du 5 us N°avenant | l’avenant n sur le , z
Dir (en EHT) | montant initial | MAhé aroe (en € HT) ; (en € HT) (en € TTC) du marché
15.000,00 il 21.539,00 143,593 36.539,00 43.846,80
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tous les documents relatifs à cette
décision.
e Dit que la dépense sera imputée à l'article 2313 chapitre 23 section d'investissement du budget
primitif.
Délibération _2026-VII-45 : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DU MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DE-
L'ASSOMPTION (JOURNEES SUPPLEMENTAIRES DECOUVERTE DES PATHOLOGIES
STRUCTURELLES)
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a autorisé une consultation pour une mission de
maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de restauration de l’église Notre-Dame-de-l’ Assomption par
délibération n°2023-II1-12 en date du 23 mars 2023.
Le marché a été attribué à l’Atelier Sébastien Olivet —- ASO par décision n°2023-25 en date du 10 octobre
2023.
Lors de l'évaluation patrimoniale et architecturale, il a été révélé des désordres structurels substantiels,
confirmés par des sondages.
Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 27-07-2026 4 Suite au diagnostic, axé sur les charpentes de la nef et du chœur, complétant l’analyse réalisée en février
2024, des désordres structurels majeurs ont été identifiés induisant des interventions prioritaires pour
garantir la stabilité et la conservation de l’édifice.
Le présent avenant a pour objet de rémunérer un temps supplémentaire de travail complexe du maître
d'œuvre lié à la découverte de pathologies structurelles qui n’auraient pas pu être identifiées au préalable.
En droit : Article R2194-$ du Code de la Commande publique : le marché peut être modifié lorsque la
modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R2194-3 et R2194-4 du Code de la Commande publique sont
applicables.
Il est proposé d’approuver l'avenant n°2 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
à cette décision.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
+ D'acter la complexité des travaux suite à la remise du diagnostic structurel par le maître d'œuvre
et la nécessité de rémunérer le temps du travail supplémentaire, évalué à 7 jours.
e _ D'approuver l'avenant n°2 au marché de mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux
de restauration de l’église Notre-Dame-de-l’ Assomption, selon les conditions ci-dessous :
Forfait Montant Avenants Nouveau Nouveau
provisoire N°avenant de % précédents | Montant du | montant du
initial l’avenant | d’augmentation marché marché
(en € HT) (en € HT) (en EHT) | (enEHT) | (en €TTC)
15.000,00 2 6.418,05 17,565 21.539,00 | 42.957,05 | 51.548,46
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 et tous les documents relatifs à cette
décision.
+ Dit que la dépense sera imputée à l'article 2313 chapitre 23 section d'investissement du budget
primitif.
QUESTIONS DIVERSES
e Fondation du Patrimoine
Mr Guiraud, bénévole de la Fondation du Patrimoine, a pris contact avec la commune pour la
mise en place d’une collecte de dons permettant de financer une partie du reste à charge de la
commune des travaux de rénovation de l’église Notre-Dame-de-l’Assomption qui démarreront
courant du 3°" trimestre 2026.
Après constitution du dossier, la Fondation du Patrimoine examinera la demande de soutien de
la commune au plus tard début septembre prochain.
Le projet de partenariat consiste à fournir à la commune tous les supports digitaux de
communication pour promouvoir la collecte de dons (flyer, réseaux sociaux, banderoles, flamme,
etc......). A cela, s’ajoute la planification d'évènements pour favoriser la collecte (exposition lors
des Journées Européennes du Patrimoine, concert de Gospel, soirée théâtre, etc........).
Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 27-07-2026 5 e Cinéma enplein air
La commea été retenue par le Département des Yvelines comme commune partenaire accueillant
une projection dans le cadre des 15° Yvelines Ciné.
Le film Mufasa, le roi lion sera diffusé le jeudi 13 août sur le terrain végétalisé à partir de 20h00.
La commune offrira à tous les enfants de moins de 12 ans des pop-corn et un jus de fruit.
Cette année, les vendanges auront lieu le samedi 26 septembre en fin de journée. La soirée sera
suivie du tirage du feu d’artifice n’ayant pu être tiré le 13 juillet dernier en raison des conditions
climatiques.
e Forum des associations
Le forum se tiendra le dimanche 6 septembre 2026.
Séance levée à 22h50
En mairie, le 28 juillet 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Alain PIERRE
je
Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 27-07-2026 6