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Arrêté - Courrier 160626 ap acces travaux 2026
PLU - Annexes - risques
Arrêté - prefete herault courrier 160626 ap acces travaux 2
Arrêté - 20260518 ap acces massifamptravaux a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - 20260518 ap acces massifamptravaux a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
és
nndénn
ne
DE L'HÉRAULT
Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté
Service
agriculture
forêt
Égalité Fraternité
Montpellier,
le
18
MAI
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM34-2026-05-17063
réglementant l'accès aux espaces forestiers
et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d’un départ de feu dans les
espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORETS
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le Code forestier et notamment les articles L131-6, R163-2 et R163-6,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L.2215-1 et L.2215-3, Vu le code de l’environnement, et notamment son article L.362-1, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2025-0716096
du
15
juillet
2025
approuvant
le
Plan
Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) pour la période 2025-2034, Vu
l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de
forêt,
lande,
maquis et garrigue, de
la
commission
départementale de sécurité et d'accessibilité
consultée par écrit entre le 26 mai et le 11 juin 2023, Considérant la vulnérabilité des espaces particulièrement exposés aux risques d'incendies de forêt du département de l'Hérault, le rôle et les missions des différents services appelés à y intervenir, les risques encourus par les personnes en cas d'incendie, la nécessité de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les conséquences, Considérant que
les causes accidentelles d'incendies
liées à
des travaux de
particuliers et à
des
travaux professionnels représentent près de 40 % des départs de feux du département ; Considérant que l'usage de certains matériels ou engins dans les espaces forestiers ou à proximité peut être à
l’origine d'un départ de feu
par échauffement ou
production
d'étincelles et qu'il y a
lieu
d'imposer
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
et
moyens
de
sécurité
appropriés
voire
d'en
interdire l'usage lorsque le risque incendie de forêt est très important, Considérant que plus de 9 incendies sur 10 sont causés par l’action humaine ;
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
1/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Considérant
la
forte
activité
touristique
dans
le
département
de
l'Hérault
durant
la
saison
estivale ; Considérant la
nécessité de réglementer la fréquentation de certains espaces forestiers pour des
impératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l'incendie en cas de risque très élevé d'incendie de forêt ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP MATÉRIEL D'APPLICATION Le
présent
arrêté
s'applique
à
toute
personne
(particuliers,
professionnels,
agriculteurs,
organismes publics ou privés, associations, fermiers, ayant-droits, ..) quelle que soit son activité, sa nature ou sa fonction. Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
les
espaces
forestiers
classés
à
risque
d'incendie dans l'Hérault. Ces derniers sont les espaces d'une surface supérieure à 4 ha, en nature de bois, forêt, plantation d'essences forestières, reboisement, landes, maquis, garrigues. La cartographie
des
espaces
concernés
par
la
réglementation
est disponible
en
ligne sur
le site
internet des services de
l’État dans
l'Hérault, rubrique prévention des forêts contre
l'incendie :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5- beb3-4622a14f2e3d). a - accès aux espaces forestiers durant les périodes à très fort risque d'incendie Dans
un
objectif de
protection
des
personnes et de facilitation
des opérations de
lutte
contre
l'incendie, le présent arrêté réglemente l'accès, la circulation sous toute forme et la présence dans les espaces forestiers. b - travaux pouvant être à l'origine d’un départ d'incendie durant la période à risque Le présent arrêté
réglemente
les travaux à
risque dans les espaces forestiers exposés aux risques
d'incendies de forêt, ainsi que dans le périmètre des espaces attenants situés jusqu'à 200 mètres. En
période
de
danger
incendie
de
forêt, l'usage
de
tout
appareil
ou
matériel
pouvant
être
à
l'origine
d'un
départ
de
feu
par
échauffement,
flamme
nue
ou
production
d'étincelles
est
réglementé. Sont notamment concernés : *
les travaux mécaniques agricoles tel que l'usage de moissonneuse, épareuse, etc ;
*
les travaux mécaniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l'usage de trancheuse,
les brises roches type BRH, etc ; *
les travaux mécaniques forestiers et les travaux d'entretien des espaces verts, espaces naturels
et
bords
de
voirie
nécessitant
l'usage
de
matériel
thermique
portatif
(tronçonneuse,
débroussailleuse, ....), gyrobroyeur forestier, épareuse, etc ; *
les travaux en extérieur nécessitant l’Usage de matériels de découpe, de soudure et d’abrasion
tels
que
poste
à
soudure,
chalumeau,
tronçonneuse,
meuleuse,
disqueuse,
groupe
électrogène,
etc.
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
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2/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 2
: PÉRIODE D'APPLICATION
Le présent arrêté s'applique pendant la période de danger incendie de forêt comprise entre le 15 juin et le 30 septembre. Son
application
peut être
étendue en
dehors
de
cette
période
par arrêté
préfectoral
en
cas de
circonstances exceptionnelles. ARTICLE 3 : ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE DU NIVEAU DE DANGER D'INCENDIE DE FORET Un
niveau
de
danger
d'incendie
de
forêt
est
déterminé
quotidiennement
par
le
préfet
pour
chacun
des
9
secteurs
forestiers
du
département
de
l'Hérault
(cf.
carte
des
secteurs
et
correspondance listes de communes / secteur forestier en annexe 1) sur la
base des prévisions de
la
cellule
spécialisée
« feux
de
forêt »
de
Météo-France.
||
tient
notamment
compte
du
risque
d'éclosion et des vitesses potentielles de propagation d'un feu. Quatre niveaux de danger sont déterminés :
Niveau de danger feu de forêt (croissant) >
L
Le
niveau
de
danger
incendie
de
forêt
applicable
à
chaque
secteur
forestier
précité
est
consultable par tous à partir de 17 heures pour le lendemain : +
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
dans
le
département:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/ Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Carte-vigilance-feux-de-foret - sur
le
site
ou
l'application
mobile
Prévention
incendie
forêt
:
https://www.risque-prevention-
incendie.fr/herault/ Le mode d'établissement des niveaux de dangers météorologiques figure en annexe 4. ARTICLE 4 : CHAMP SPATIAL D'APPLICATION Les
dispositions de
l'article
5
relatives
à
l'accès
aux espaces forestiers
s'appliquent
uniquement
dans les zones exposées aux risques d'incendie de forêt, correspondant à l'ensemble des espaces boisés, des landes, des maquis et des garrigues du département de plus de 4 ha d’un seul tenant. Les
dispositions
de
l’article 6
relatives
aux travaux
susceptibles
de
causer
un
départ d'incendie
s'appliquent dans les zones exposées ainsi que dans les espaces attenants jusqu'à 200 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux réalisés dans le cadre de la lutte active contre un incendie en cours.
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
3/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE
5:
RÉGLEMENTATION
EN
MATIÈRE
D'ACCÈS,
DE
CIRCULATION
ET
DE
PRÉSENCE
HUMAINE DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX INCENDIES DE FORÊT Les dispositions suivantes relatives à l'interdiction d'accès, de circulation et de fréquentation des personnes
s'appliquent
uniquement
dans
les
zones
exposées
aux
incendies
de
forêt
définies
à
l'article
1”,
y
compris
sur
les
voiries
suivantes
incluses
dans
ces
espaces
:
pistes
DFCI,
pistes
forestières et voiries non revêtues ou bitumées. Au
sein
des
espaces
forestiers
réglementés,
le
stationnement
de
part
et
d'autre
des
voiries,
qu'elles soient fermées ou ouvertes à la circulation publique est interdit. Il en est de même sur les parkings
publics au sein des
périmètres en annexe,
lorsqu'ils desservent uniquement les espaces
forestiers dont l'accès est fermé. Le stationnement sur les parkings desservant des établissements recevant du
public, maintenus ouverts par la commune ou
par le gestionnaire de l'établissement
est autorisé. L'accès,
la
circulation
sous toute forme et la
présence des
personnes dans les espaces forestiers
définis à l’article 1 sont réglementés comme suit :
Niveau de danger
Accès, circulation, présence des personnes dans les
feu de forêt
espaces forestiers exposés aux risques incendies de forêt
Autorisés sans restriction Autorisés sans restriction
Déconseillés
Interdits
Ne sont pas concernés par les interdictions ci-dessus en niveau rouge :
*
les véhicules circulant sur les voies revêtues ou bitumées ;
+
les
personnes
chargées
d'une
mission
de
service
public justifiant
leur
présence dans
les
espaces exposés aux incendies de forêt ;
+
les
propriétaires
ou
locataires,
leurs
ascendants
et
descendants justifiant
leur
présence
dans les espaces exposés aux
incendies de forêt
pour accéder à
leur construction, à
leur
exploitation agricole, forestière ou élevage ;
+
les
prestataires de service où
de travaux urgents justifiant leur présence dans les espaces
exposés aux incendies de forêt
pour accéder au fonds de propriétaires ou
locataires avec
qui ils sont liés par contrat ou convention
;
+
les entreprises de travaux forestiers contractuellement liées aux propriétaires forestiers publics ou
privés
pour les opérations urgentes
ne
présentant pas de
risque de départ de
feu telles que le chargement et le transport de bois ;
+
les
usagers
et gestionnaires d'établissements
recevant du
public (ERP) dûment autorisés,
conformément
à
leurs
règles
d'exploitation
et
dans
leur
périmètre
autorisé.
Ces
établissements
doivent
être
en
conformité
avec
leurs
obligations
de
débroussaillement.
Cette dérogation ne donne pas accès aux espaces forestiers au-delà du périmètre de l'ERP ;
+
le
boisement
littoral
situé
aux
lieux-dits
le
petit
et
le
grand
Travers
sur
la
commune
de
Mauguio-Carnon, dans l'espace qui donne directement accès à la plage depuis les aires de stationnement ;
+
les lieux de baignade en cours d'eau et plans d'eau accessibles par des voies ouvertes à
la
circulation publique et desservis par des stationnements aménagés à cet effet ;
+
Les
itinéraires
de
canoë
en
cours
d'eau,
ainsi
que
les
lieux
aménagés
pour
la
location,
l'embarquement et le débarquement des canoës.
DDTM
34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
4/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'USAGE DE MATÉRIELS OÙ D'ENGINS POUVANT ÊTRE À L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU L'usage de
matériels ou
engins
pouvant être à
l'origine d’un
départ de feu
par échauffement ou
production
d'étincelles dans les espaces exposés aux risques d'’incendies de forêt et jusqu'à
200
mètres de ceux-ci est réglementé comme suit :
Niveau de danger
| Usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par
incendie de forêt
échauffement ou production d'étincelles
Précautions d'usage (ex : dispositif de prévention et d'extinction approprié à l'appréciation du responsable notamment par vent supérieur à 40 km/h, ..) Autorisé
sous
réserve
que
la
sécurité
soit
assurée
en
permanence
par
un
dispositif
de
prévention
et
d'extinction
approprié
à
l'appréciation
du
responsable Dans le cas général, autorisé sur la plage horaire de 5h à 12h. Les travaux à l'aide moissonneuses batteuses peuvent être réalisés de minuit à 12h sur les secteurs 4 à 9 et toute la journée sur les secteurs 1, 2 et 3. INTERDIT
En
niveau
de danger orange,
les travaux indiqués dans
le tableau
ci-dessus sont autorisés
SOUS
réserve que la sécurité soit assurée en permanence. L'annexe
3
définit
les
dispositifs
de
prévention
et
d'extinction
appropriés
suivant
les
types
de
travaux et niveaux de risque. ARTICLE
7:
DISPOSITIONS
DÉROGATOIRES
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
DANS
LE
CAS
D'OPÉRATIONS
LIÉES
A
DES
IMPÉRATIFS
DE
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
ET
NE
POUVANT
ÊTRE
DIFFÉRÉES Par dérogation
aux
restrictions
prévues
à
l’article 6,
les travaux
liés à
des
impératifs de sécurité
publique
qui
ne
peuvent
pas
être
différés
sans
remettre
en
cause
la
sécurité
publique
(interventions sur les voies ouvertes à la circulation générale, les gazoducs, les oléoducs, les lignes électriques, etc) sont autorisés en niveau de danger « ORANGE »
et « ROUGE » sous réserve
:
1)
que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d'extinction tel
que défini en annexe 3; 2)
que
la
commune,
la
DDTM
et
le
CODIS
soient
avisés
sans
délai
par
le
responsable
de
l'opération. Le responsable de l'opération prend toute mesure supplémentaire permettant de réduire le risque de départ de feu. Les opérations d'entretien ou de maintenance programmée ne relèvent pas de cette dérogation. ARTICLE 8 : AUTRES DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES La préfète peut, après avis du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur départemental
des
services
d'’incendies
et
de
secours,
délivrer
une
autorisation
dérogatoire
exceptionnelle aux dispositions du présent arrêté.
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
5/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Ces dérogations ne peuvent être qu'exceptionnelles, dans le cadre d'évènements sur une emprise limitée, pouvant être sécurisée, et limitées à une durée de quelques
jours.
Pour toute demande de dérogation au présent arrêté, une demande d'autorisation exceptionnelle doit être transmise au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault au moins un mois à l'avance, conformément au modèle figurant en annexe 5. ARTICLE 9 : SANCTIONS Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par l’article R163-2 du Code forestier. ARTICLE 10 : L'arrêté préfectoral N°DDTM34-2020-06-11184 du 19 juin 2020 est abrogé. ARTICLE 11 : EXÉCUTION La secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
du
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers
et
de
Lodève,
les
maires
du
département, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, la directrice de l'agence territoriale Hérault-Gard de l'office national
des
forêts,
le
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur départemental de la sécurité publique, le président du conseil départemental et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont une copie sera affichée dans toutes les mairies du département pendant une durée de deux mois.
La préfète,
ee
ii
La
présente décision
peut, dans
le délai
maximal de deux
mois suivant sa
notification
ou
sa
publication, faire
l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur et
des
Outre-mer -
Place
Beauvau 75800 Paris CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwurtelerecours.fr
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
6/21
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 GLOSSAIRE
Ayant-droit : personne physique ou morale bénéficiant d'un droit d'usage sur un terrain. Forêt:
formations
végétales,
principalement
constituées
par
des
arbres
ou
arbustes
appartenant à des essences forestières (hauteur à maturité z 5m) dont le couvert apparent est 2 à 10 % de la surface du sol. La superficie est z à 0,5 hectares. Débroussaillement
: on
entend
par
débroussaillement toute
opération
visant à
limiter
la
propagation et l'intensité des incendies par la réduction de la masse combustible. Établissement
recevant du
public (ERP)
:
Espace
accueillant
du
public
à
titre
gratuit
ou
onéreux
dans
une
emprise
délimitée.
Cet
espace
est
sous
la
responsabilité
d'un
gestionnaire,
soumis
à
des
règles
d'exploitation
et
de
sécurité.
Exemples
:
restaurant,
camping, centre équestre, accrobranche, parc de loisir, gîte de groupe, etc. Zone exposée
: désignent les espaces d’une surface supérieure à 4ha d'un seul tenant, en
nature
de
bois,
forêt,
plantation
d'essences
forestières,
reboisement,
landes,
maquis,
garrigues.
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
7/21
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 72
CARTE DES SECTEURS FORESTIERS DE L'HERAULT e e
ANNEXE 1
Î TENTE YEWLAQ
fi
À
SNAINVUIM1513QFIODHLAINIVI4-6|| nouvov-eD SINAOLLNSINIVIALILINVAIHHNIODIODILIAINTa+£DE SOYNVINIHD ANIVS 13 SIOAUNIN - 9 D NnvYIH MLNIO na SIN - 5 SIYLINVYIH153230S3QINIA13SanomevO-+ON siozonvo-eD
Dnsstts ar pre
191042pn24193uep2p2He9 J1NE19H ANVYIHA3Q
DDTM
34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
8/21 ANNEXE 1
: TABLEAUX DE CORRESPONDANCE SECTEURS FORESTIERS -
COMMUNES
SECTEUR N°1 : SOMAIL, ESPINOUSE
ET
SECTEUR N°2 : ESCANDORGUE ET LARZAC
MONTS
D'ORB
GORNIES
AVENE
JONCELS
BOISSET
LA VACQUERIE ST MARTIN
DE CASTRIES
CAMBON
ET SALVERGUES
LAUROUX
CAMPLONG
LE CAYLAR
CASSAGNOLES
LE CROS
CASTANET LE
HAUT
LES
PLANS
CEILHES
ET ROCOZELS
LES
RIVES
COLOMBIERES SUR ORB
PEGAIROLLES DE
L'ESCALETTE
COMBES
ROMIGUIERES
COURNIOU
LES GROTTES
ROQUEREDONDE
FERRALS
LES
MONTAGNES
FERRIERES
POUSSAROU
SAINT-FELIX DE
L'HERAS
SAINT-MAURICE
DE
NAVACELLES
FRAISSE SUR AGOUT
SAINT-MICHEL
GRAISSESSAC
SAINT-PIERRE
DE
LA FAGE
LA SALVETAT SUR AGOUT
SORBS
LAMALOU
LES
BAINS
LE
BOUSQUET D'ORB
LE
POUJOL SUR ORB
SECTEUR N°3 : GANGEOIS
LE
PRADAL
AGONES
LE
SOULIE
BRISSAC
MONS
LA
TRIVALLE
CAUSSE
DE LA
SELLE
OLARGUES
CAZILHAC
PARDAILHAN
FERRIERES
LES
VERRERIES
PREMIAN
GANGES
RIEUSSEC
LAROQUE
RIOLS
MAS
DE
LONDRES
ROSIS
MONTOULIEU
SAINT-ETIENNE
D'ALBAGNAN
SAINT-ETIENNE
D'ESTRECHOUX
SAINT-GENIES
DE VARENSAL
SAINT-GERVAIS SUR MARE SAINT-JULIEN SAINT MARTIN
DE
L'ARCON
SAINT-PONS-DE THOMIERES SAINT-VINCENT D'OLARGUES TAUSSAC LA BILLIERE VELIEUX VERRERIES
DE
MOUSSANS
VIEUSSAN
MOULES ET BAUCELS NOTRE
DAME DE
LONDRES
LE ROUET SAINT-ANDRE
DE
BUEGES
SAINT-BAUZILLE
DE
PUTOIS
SAINT-JEAN
DE
BUEGES
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
4
MONTPELLIER
2
9/21
34064
MO
Cedex SECTEUR N°4 : GARRIGUES ET PINEDES DE L'EST HERAULTAIS ANIANE ARBORAS ARGELLIERS ASSAS AUMELAS BEAULIEU BOISSERON BUZIGNARGUES CAMPAGNE CASTRIES CAZEVIEILLE CLARET COMBAILLAUX COURNONSEC COURNONTERRAL FONTANES GALARGUES GARRIGUES GRABELS GUZARGUES JACOU JUVIGNAC LA BOISSIERE LAURET LE
CRES
LE TRIADOU LES MATELLES MONTARNAUD MONTAUD MONTBAZIN MONTFERRIER SUR LEZ MONTPEYROUX MURLES MURVIEL LES
MONTPELLIER
PEGAIROLLES DE
BUEGES
PIGNAN POUSSAN PRADES
LE
LEZ
PUECHABON RESTINCLIERES SAINT-BAUZILLE DE MONTMEL SAINT-CLEMENT DE
RIVIERE
SAINT-DREZERY SAINT-GELY DU FESC SAINT-GENIES
DES
MOURGUES
SAINT-GEORGES D'ORQUES SAINT-GUILHEM
LE
DESERT
SAINT-HILAIRE
DE
BEAUVOIR
SAINT-JEAN
DE CORNIES
10/21
SAINT-JEAN
DE CUCULLES
SAINT-JEAN
DE
FOS
SAINT-MATHIEU
DE TEVIERS
SAINT-PAUL ET VALMALLE SAINT-VINCENT DE BARBEYRARGUES SAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUES SAUSSINES SAUTEYRARGUES SUSSARGUES TEYRAN VACQUIERES VAILHAUQUES VALFLAUNES VENDARGUES VILLEVEYRAC VIOLS
EN
LAVAL
VIOLS
LE
FORT
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 SAINT-GUIRAUD
SECTEUR N°5 : COLLINES DU CENTRE HERAULT AUTIGNAC BEDARIEUX BRENAS CABREROLLES CABRIERES CARLENCAS
ET LEVAS
CAUSSES ET VEYRAN CAUSSINIOJOULS CELLES CLERMONT L'HERAULT FAUGERES FONTES FOS FOUZILHON FOZIERES GABIAN HEREPIAN JONQUIERES LA TOUR SUR ORB LACOSTE LAURENS LAVALETTE LE
BOSC
LE PUECH LES
AIRES
LIAUSSON LIEURAN CABRIERES LODEVE LUNAS-LES-CHATEAUX MERIFONS MONTESQUIEU MOUREZE MURVIEL
LES
BEZIERS
NEBIAN NEFFIES OCTON OLMET
ET
VILLECUN
PERET PEZENES LES MINES POUJOLS ROQUEBRUN ROQUESSELS ROUJAN SAINT-ETIENNE DE
GOURGAS
SAINT-GENIES DE
FONTEDIT
11/21
SAINT-JEAN
DE LA BLAQUIERE
SAINT-NAZAIRE DE LADAREZ SAINT-PRIVAT SAINT-SATURNIN
DE LUCIAN
SALASC SOUBES SOUMONT USCLAS
DU BOSC
VAILHAN VALMASCLE VILLEMAGNE
L'ARGENTIERE
VILLENEUVETTE
DDTM
34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 SECTEUR N°6 : MINERVOIS ET SAINT- CHINIANAIS AGEL AIGNE AIGUES VIVES ASSIGNAN AZILLANET BABEAU-BOULDOUX BEAUFORT BERLOU CAZEDARNES CAZOULS
LES
BEZIERS
CEBAZAN CESSENON
SUR ORB
CESSERAS CREISSAN CRUZY FELINES MINERVOIS LA CAUNETTE LA LIVINIERE MINERVE MONTOULIERS OLONZAC OUPIA PIERRERUE PRADES SUR VERNAZOBRE PUISSERGUIER QUARANTE SAINT-CHINIAN SAINT-JEAN
DE
MINERVOIS
VILLESPASSANS
12/21
DDTM
34
Bât. Ozone,
181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 SECTEUR N°7 : PLAINE VITICOLE COEUR D'HERAULT ET PLAINES LITTORALES ABEILHAN ADISSAN AGDE ALIGNAN
DU VENT
ASPIRAN AUMES BASSAN BELARGA BESSAN BEZIERS BOUJAN
SUR LIBRON
BOUZIGUES BRIGNAC CAMPAGNAN CANET CAPESTANG CASTELNAU
DE GUERS
CAUX CAZOULS
D'HERAULT
CERS CEYRAS COLOMBIERS CORNEILHAN COULOBRES ESPONDEILHAN FLORENSAC GIGNAC LAGAMAS LE
POUGET
LESPIGNAN LEZIGNAN
LA CEBE
LIEURAN
LES
BEZIERS
LIGNAN
SUR ORB
LOUPIAN MAGALAS MARAUSSAN MARGON MARSEILLAN MAUREILHAN MEZE MONTADY MONTAGNAC MONTBLANC MONTELS NEZIGNAN
L'EVEQUE
NISSAN
LEZ ENSERUNE
NIZAS PAILHES
13/21
PAULHAN PEZENAS PINET PLAISSAN POILHES POMEROLS POPIAN PORTIRAGNES POUZOLLES POUZOLS PUILACHER PUIMISSON PUISSALICON SAINT-ANDRE DE SANGONIS SAINT-BAUZILLE DE LA SYLVE SAINT-FELIX DE
LODEZ
SAINT-PARGOIRE SAINT-PONS DE MAUCHIENS SAINT-THIBERY SAUVIAN SERIGNAN SERVIAN SETE THEZAN
LES
BEZIERS
TOURBES TRESSAN USCLAS
D'HERAULT
VALRAS-PLAGE VALROS VENDEMIAN VENDRES VIAS VILLENEUVE LES BEZIERS
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 SECTEUR N°8 : LA GARDIOLE BALARUC LE VIEUX BALARUC LES
BAINS
FABREGUES FRONTIGNAN GIGEAN MIREVAL VIC
LA GARDIOLE
VILLENEUVE
LES MAGUELONE
SECTEUR N°9 : PLAINE VITICOLE DE
L'EST
HERAULTAIS BAILLARGUES CANDILLARGUES CASTELNAU
LE
LEZ
ENTRE VIGNES LA GRANDE
MOTTE
LANSARGUES LATTES LAVERUNE LUNEL LUNEL VIEL MARSILLARGUES MAUGUIO MONTPELLIER MUDAISON PALAVAS LES FLOS PEROLS SAINT-AUNES SAINT-BRES SAINT-JEAN
DE VEDAS
SAINT-JUST SAINT-NAZAIRE
DE
PEZAN
SAINT-SERIES SATURARGUES SAUSSAN VALERGUES VILLETELLE
14/21
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Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 2
: LISTE DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Catégorie
Contexte
Personnes intervenant dans le cadre de l’ordre d'opération départemental feux de forêt
Tous les personnels agissant dans le cadre de l'ordre d'opération : services de lutte et de première intervention, guetteurs, patrouilleurs, cellule technique de recherches des causes (CTRC34), bénévoles des CCFF et RCSC, etc
Agents des services d'incendie et de secours
Pour toute mission nécessitant l'accès aux espaces forestiers (secours à personnes, etc)
Gardes à cheval assurant des missions de surveillance des forêts en période estivale
Dans le cadre de leur mission de surveillance en tenue
Agents de l'Office national des forêts et du Centre National de la Propriété Forestière
Pour les missions de surveillance et de gestion courante des forêts publiques ou privées, ne pouvant être différées
Personnes investies d'une mission de police ou de maintien de l’ordre (police nationale, gendarmerie, office français de la biodiversité, office national des forêts, police municipale, police rurale, etc)
Pour
toute
mission
Personnes chargées de missions de surveillance des infrastructures mettant en cause la sécurité ou la salubrité publique
Surveillance et maintenance des infrastructures ne pouvant être différée sans créer de risques à la sécurité publique (contrôle de la déformation des rails en période de forte chaleur, maintenance des infrastructures nécessaires à la navigation aérienne, maintenance des infrastructures de radiocommunication, maintenance des installations de distribution ou de production électriques, etc), Interventions et prélèvements nécessaires à la continuité de l'alimentation en eau potable
Agents du service public chargés de mission à caractère impérieux ou délégataires
-
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Bât. Ozone, 181
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34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE
3
:
DISPOSITIFS D'EXTINCTION ET MOYENS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE EN CAS D'USAGE DE MATÉRIELS OÙ ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU PAR ÉCHAUFFEMENT OÙ PRODUCTION D'ÉTINCELLES
DANS LES ESPACES EXPOSES AUX RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT
Matériels utilisés
Dispositifs de prévention et d'extinction à utiliser 1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de matériel + 1 extincteur de 9
litres à eau pour intervention
Tracteur avec broyeur à lame, à
sur départ de feu de végétation
x
2
à
+
chaînes ou à marteaux, broyeur à
.
,
s
|
de
La
il
A
-
soit
Un
opérateur chargé
de
«
surveiller
»
la
réalisation
des
SALLGUX, SPSTOUSES, MSESRNNEUSS
travaux afin de prévenir au plus vite tout départ de feu soit un dispositif d'extinction composé d’un groupe moto
pompe avec une réserve d'eau afin de traiter tout départ de feu
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de matériel
+ 1 extincteur de 9 litres à eau pour intervention
Meuleuse avec groupe
sur départ de feu de végétation
électrogène, tronçonneuse à
En outre, la protection des travaux sur métaux doit être assurée
béton,
disqueuse,
poste
de
par
des
paravents
et
plaques
anti-projection
et
les
travaux
de
soudage
soudure sous bâches ignifugées.
Le groupe électrogène doit être placé sur une zone
débroussaillée et exempte de végétation
Petit matériel portatif de type
broyeur de branches, moto soudeuse, engins thermiques, tronçonneuse, élagueuse ou
débroussailleuse
AU minimum
1extincteur de 9 litres à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
Dispositions spécifiques pour les | Tuyau d'arrosage connecté à une arrivée d'eau opérationnelle et travaux courants des particuliers
à portée de main
Dans tous les cas, il est obligatoire de disposer d’un téléphone en permanence sur le chantier pour alerter les secours publics sur les numéros d'urgence 18 et/ou 112. Rappel : ll est interdit de fumer dans les espaces exposés aux incendies de forêt (arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu).
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MONTPELLIER
Cedex
2 ANNEXE 4 :
SECTEURS FORESTIERS, SECTEURS DE DANGER MÉTÉOROLOGIQUES FEUX DE FORET DE
RÉFÉRENCE, ET DÉTERMINATION DES NIVEAUX DE DANGER Nom des secteurs forestiers
Secteurs météorologiques feu
|
de forêt de rattachement
1-Somail, Espinouse et Monts d'Orb
341
2 - Escandorgue et Larzac
342
3 - Gangeois
343
4 - Garrigues et Pinèdes de l'Est héraultais
344
5 - Collines du Centre Hérault
342 ou 345
6 - Minervois et Saint-Chinianais
346
7 - Plaine viticole Cœur Hérault et Plaines
345 ou 348
littorales
8 - La Gardiole
347
9 - Plaine viticole de l'Est héraultais
347
1.
Lorsqu'un
secteur
forestier
est
piloté
par
deux
secteurs
météorologiques
feux
de
forêt
(MétéoFrance) c'est le niveau le plus contraignant qui s'applique.
Niveaux météorologiques :
2. > > > > > > 3. Correspondance entre le niveau météorologique et le niveau de danger :
Niveau
Niveau de
Commentaires
météorologique
danger
CA
L'autorité préfectorale peut augmenter le niveau de risque des secteurs en fonction des circonstances
ES,
E
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2 ANNEXE 5 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Dérogation exceptionnelle pour l'organisation d'évènements en espace exposé aux feux de
forêts entre le 15 juin et le 30 septembre
Pendant les mois de juin,
juillet, août et septembre, les organisateurs d'évènements prévus dans les espaces forestiers de l'Hérault
sont susceptibles d'être concernés par une interdiction d'accès aux espaces forestiers en cas de danger feu de forêt très élevé (niveau
rouge).
Le
présent formulaire
permet de solliciter une dérogation
exceptionnelle dans
les cas où
l'activité
et
le site
concerné
peuvent être suffisamment sécurisés
pour déroger à
l'interdiction
générale.
La
demande
de
dérogation
doit
être
adressée à la DDTM 34 au moins
1 mois avant la date prévue. A défaut d'obtention de cette dérogation, les évènements organisés
en milieu naturel exposé à un niveau de danger très élevé (niveau rouge) sont interdits. Identité du demandeur Nom - Prénom (Demandeur personne physique) |
|
E-mail
|
HE
Etablissement (Demandeur personne morale) SIRET |
L
Dénomination Forme
juridique
Organisateur : Information :
Ci-dessous, merci de préciser le contact responsable de la présente démarche de dérogation et
l'adresse courriel à utiliser pour tous les échanges correspondants. Contact pour la démarche Nom, prénom et qualité du contact saisissant la présente déclaration Adresse courriel pour cette procédure
:
Vous autorisez les échanges par courriel concernant votre demand Mandat Je certifie avoir mandat du responsable juridique
de la structure pour déposer cette déclaration de manifestation
[] Oui [] Non Responsable engageant la structure Nom responsable Nom et prénom de la personne
juridiquement
responsable de la structure
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34064 MONTPELLIER Cedex 2 Qualité responsable Qualité de la personne juridiquement responsable de la structure (président, etc.) Contact opérationnel présent sur l'événement Nom contact Nom et prénom du contact opérationnel (qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité) Qualité contact Qualité du contact opérationnel (qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité) Téléphone mobile contact Téléphone mobile du contact opérationnel
(qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité)
Adresse de messagerie contact Adresse courriel du contact opérationnel (si différente de l'adresse de l'organisateur renseignée plus haut) Événement prévu Nom de l'événement Description de l'événement Commune Lieu-Dit Localisation de l'événement (Lieu-dit, adresse, etc.) Pièce justificative à joindre en complément du dossier CPlan de situation Plan de situation précisant la localisation de la manifestation
le plan de circulation pour accéder au site et pour
son évacuation, les accès des secours, les zones de stationnement des véhicules, les points de rassemblement, etc.
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
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34064 MONTPELLIER Cedex 2 Accès du public, accès des secours, stationnement des véhicules Précisions sur la gestion des accès et des stationnements prévus par l'organisation Pièce justificative
à joindre en complément du dossier
Joignez ici tout document complémentaire que vous souhaiteriez porter à la connaissance de l'instructeur []
Pièce complémentaire à votre appréciation
Dates de l'évènement : Début mn
|
Fin Affluence maximale attendue Nombre de personnes maximum attendues (organisateurs compris) Dispositif préventif Important : Décrire le dispositif mis en place : personnel dédié, points d'eau et moyens d'extinction, travaux sur les végétaux (débroussaillement, etc.), signalétique, mesures de communication, procédure en cas de feu, etc. Description du dispositif préventif
:
Engagement de l'organisateur Nota : Vous devez cocher l'ensemble des engagements ci-dessous après en avoir pris connaissance [] J'ai informé le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Respect des restrictions lies aux matériels et engins [] Je m'engage à veiller au respect des restrictions applicables a l'usage de matériels ou engins pouvant être a l'origine d'un départ de feu par échauffement où production d'étincelles et à sensibiliser les intervenants sur l'événement (sous-traitants, prestataires, etc.). Respect réglementation emploi du feu [] Je m'engage à veiller au respect de l'interdiction d'emploi du feu et à sensibiliser les intervenants.
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Bât. Ozone, 181
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MONTPELLIER
Cedex
2 Respect interdiction de fumer [] Je m'engage à veiller au respect de l'interdiction de fumer et à sensibiliser les intervenants et participants. Engagement signalement départ de feu [] Je m'engage à signaler tout départ de feu en appelant le numéro d'urgence 18 ou 112. Stationnement véhicules zone appropriée [] Je m'engage à m'assurer du stationnement des véhicules sur des zones appropriées et sans entrave pour l'accès et la circulation des secours. Surveillance appropriée Je m'engage à mettre en place une surveillance appropriée tout au long de la durée de l'événement. Information mairie J'ai informé la mairie []
Oui
[]
Non
Commentaires Indiquez ici tout élément complémentaire que vous souhaïiteriez porter à la connaissance de l'instructeur NB
:
le
dépôt
de
la
demande
ne
vaut
pas
autorisation.
À
défaut
d'obtention
d’une
dérogation
explicite
par
décision
préfectorale, votre demande est réputée refusée. Vous devez alors vous conformer à
la
réglementation
générale.
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Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
21/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2