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Arrêté - 20260518 AP acces massiftravaux a risque c
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20260518 AP acces massiftravaux a risque c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
rtAULT
Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté
Service agriculture forêt
Égalité Frateraité
Montpellier,
le
1 8
MAI
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM34-2026-05-17063
réglementant l'accès aux espaces forestiers
et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les
espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORETS
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le Code forestier et notamment les articles L131-6, R163-2 et R163-6,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L22121,
L.2212-2,
L.2215-1 et L.2215-3, Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.362-1, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2025-07-16096
du
15
juillet
2025
approuvant
le
Plan
Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) pour la période 2025-2034, Vu
l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de
forêt,
lande, maquis et garrigue, de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité
consultée par écrit entre le 26 mai et le 11 juin 2023, Considérant la vulnérabilité des espaces particulièrement exposés aux risques d’incendies de forêt du département de l'Hérault, le rôle et les missions des différents services appelés à y intervenir, les risques encourus par les personnes en cas d'incendie, la nécessité de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les conséquences, Considérant que les causes accidentelles d'incendies liées à des travaux de particuliers et à des travaux professionnels représentent près de 40 % des départs de feux du département
;
Considérant que l'usage de certains matériels ou engins dans les espaces forestiers ou à proximité peut être à l'origine d'un départ de feu par échauffement où production d'étincelles et qu'il y a lieu
d'imposer
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
et
moyens
de
sécurité
appropriés voire
d'en
interdire l'usage lorsque le risque incendie de forêt est très important, Considérant que plus de 9 incendies sur 10 sont causés par l’action humaine ;
DDTM 34
Bât Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
1721
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Considérant
la
forte
activité
touristique
dans
le
département
de
l'Hérault
durant
la
saison
estivale
;
Considérant la nécessité de réglementer la fréquentation de certains espaces forestiers pour des impératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l'incendie en cas de risque très élevé d'incendie de forêt ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP MATÉRIEL D'APPLICATION Le
présent
arrêté
s'applique
à
toute
personne
(particuliers,
professionnels,
agriculteurs,
organismes publics ou privés, associations, fermiers, ayant-droits, ...) quelle que soit son activité, sa nature ou sa fonction. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les espaces forestiers classés à risque d'incendie dans l'Hérault. Ces derniers sont les espaces d'une surface supérieure à 4 ha, en nature de bois, forêt, plantation d'essences forestières, reboisement, landes, maquis, garrigues. La cartographie des espaces concernés par la réglementation est disponible en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault, rubrique prévention ges forêts contre l'incendie
:
.
bl
ffice/?:
beb34622a14f2e3d), a - accès aux espaces forestiers durant les périodes à très fort risque d'incendie Dans un objectif de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l'incendie, le présent arrêté réglemente l'accès, la circulation sous toute forme et la présence dans les espaces
forestiers.
b - travaux pouvant être à l'origine d’un départ d’incendie durant la période à risque Le présent arrêté réglemente les travaux à risque dans les espaces forestiers exposés aux risques d'incendies de forêt, ainsi que dans le périmètre des espaces attenants situés jusqu'à 200 mètres. En période de
danger incendie de
forêt, l'usage
de tout appareil
ou
matériel
pouvant être à
l'origine
d'un
départ
de
feu
par
échauffement,
flamme
nue
ou
production
d'étincelles
est
réglementé. Sont notamment concernés : *
les travaux mécaniques agricoles tel que l’usage de moissonneuse, épareuse, etc ;
*
les travaux mécaniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l'usage de trancheuse,
les brises roches type BRH, etc ; *
les travaux mécaniques forestiers et les travaux d'entretien des espaces verts, espaces naturels
et
bords
de
voirie
nécessitant
l'usage
de
matériel
thermique
portatif
(tronçonneuse,
débroussailleuse, ....), gyrobroyeur forestier, épareuse, etc ;
.
*
les travaux en extérieur nécessitant l'usage de matériels de découpe, de soudure et d'abrasion
tels que poste à soudure, chalumeau, tronçonneuse, meuleuse, disqueuse, groupe électrogène, etc.
DOTM
34
Bat
Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex
2 ARTICLE 2 : PÉRIODE D'APPLICATION Le présent arrêté s'applique pendant la période de danger incendie de forêt comprise entre le 15 juin et le 30 septembre. Son application peut être étendue en dehors de cette période par arrêté préfectoral en cas de circonstances exceptionnelles. ARTICLE 3 : ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE DU NIVEAU DE DANGER D'INCENDIE DE FORET Un niveau
de
danger
d'incendie
de
forêt
est
déterminé
quotidiennement
par
le
préfet
pour
chacun
des
9
secteurs
forestiers
du
département
de
l'Hérault
(cf.
carte
des
secteurs
et
correspondance listes de communes / secteur forestier en annexe 1) sur la base des prévisions de la cellule
spécialisée
« feux
de
forêt »
de
Météo-France.
Il
tient
notamment
compte du
risque
d'éclosion et des vitesses potentielles de propagation d'un feu. Quatre niveaux de danger sont déterminés :
Niveau
de
danger
feu
de
forêt
(croissant)
>
Le
niveau
de
danger
incendie
de
forêt
applicable
à
chaque
secteur
forestier
précité
est
consultable par tous à partir de 17 heures pour le lendemain : +
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
dans
le
département:
htto://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/ Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Carte-vigilance-feux-de-foret - sur
le
site
ou
l'application
mobile
Prévention
incendie
forêt
: https://wwwrisque-prevention-
incendie.fr/herault/ Le mode d'établissement des niveaux de dangers météorologiques figure en annexe 4. ARTICLE 4 : CHAMP SPATIAL D'APPLICATION Les dispositions de
l'article
5
relatives à
l'accès aux espaces forestiers s'appliquent uniquement
dans les zones exposées aux risques d'incendie de forêt, correspondant à l'ensemble des espaces boisés, des landes, des maquis et des garrigues du département de plus de 4 ha d'un seul tenant. Les dispositions de l'article 6 relatives aux travaux susceptibles de causer un départ d'incendie s'appliquent dans les zones exposées ainsi que dans les espaces attenants
jusqu'à 200 mètres.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux réalisés dans le cadre de la lutte active contre un incendie en cours.
DOTM 34
Bât
Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER
Cedex 2 ARTICLE
5:
RÉGLEMENTATION
EN
MATIÈRE
D'ACCÈS,
DE
CIRCULATION
ET
DE
PRÉSENCE
HUMAINE DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX INCENDIES DE FORÊT Les dispositions suivantes relatives à l'interdiction d'accès, de circulation et de fréquentation des personnes s'appliquent uniquement dans les zones exposées aux incendies de forêt définies à l'article 1*, y compris sur
les voiries
suivantes incluses dans ces
espaces :
pistes
DFCI,
pistes
forestières et voiries non revêtues ou bitumées. AU
sein
des espaces forestiers
réglementés,
le
stationnement de
part et d'autre des voiries,
qu'elles soient fermées ou ouvertes à la circulation publique est interdit. Il en est de même sur les parkings publics au sein des périmètres en annexe, lorsqu'ils desservent uniquement les espaces forestiers dont l'accès est fermé. Le stationnement sur les parkings desservant des établissements recevant du public, maintenus ouverts par la commune ou par le gestionnaire de l'établissement est
autorisé.
L'accès, la circulation sous toute forme et la présence des personnes dans les espaces forestiers définis à l'article 1 sont réglementés comme suit : Niveau de danger
Accès, circulation, présence des personnes dans les
feu
de
forêt
espaces
forestiers
exposés
aux
risques
incendies
de
forêt
Autorisés sans restriction Autorisés sans restriction
Déconseillés
interdits
Ne sont pas concernés par les interdictions ci-dessus en niveau rouge :
«les véhicules circulant sur les voies revêtues ou bitumées ; +
les personnes chargées d'une mission de service public justifiant leur présence dans les espaces
exposés
aux
incendies
de
forêt
;
+
les propriétaires ou
locataires,
leurs ascendants et descendants justifiant leur présence
dans les espaces exposés aux incendies de forêt pour accéder à leur construction, à leur exploitation agricole, forestière ou élevage ;
+
les prestataires de service ou de travaux urgents justifiant leur présence dans les espaces exposés aux incendies de forêt pour accéder au fonds de propriétaires ou locataires avec qui
ils
sont
liés
par
contrat
ou
convention
;
+
les entreprises de travaux forestiers contractuellement liées aux
propriétaires forestiers
publics où privés pour les opérations urgentes ne présentant pas de risque de départ de feu telles que le chargement et le transport de bois ;
+
les usagers et gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) dûment autorisés, conformément
à
leurs
règles
d'exploitation
et
dans
leur
périmètre
autorisé.
Ces
établissements doivent être en conformité avec leurs obligations de débroussaillement. Cette dérogation ne donne pas accès aux espaces forestiers au-delà du périmètre de l'ERP ;
+
le boisement littoral situé aux lieux-dits le petit et le grand Travers sur la commune de Mauguio-Carnon, dans l’espace qui donne directement accès à la plage depuis les aires de stationnement ;
+
__les lieux de baignade en cours d’eau et plans d'eau accessibles par des voies ouvertes à la circulation publique et desservis par des stationnements aménagés à cet effet
;
+
Les itinéraires de canoë en cours d'eau, ainsi que les
lieux aménagés pour la location,
l'embarquement et le débarquement des canoës.
ODTM
34
Bët. Ozone, 181 place Emest Granier
CS80556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARTICLE 6
: RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'USAGE DE MATÉRIELS OU D'ENGINS POUVANT
ÊTRE À L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU L'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et jusqu'à 200 mètres de ceux-ci est réglementé comme suit : Niveau de danger | Usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d’un départ de feu par incendie de forêt
échauffement ou production d'étincelles
Précautions d'usage (ex : dispositif de prévention et d'extinction approprié à l'appréciation du responsable notamment par vent supérieur à 40 km/h, ..) Autorisé sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence
par un
dispositif
de
prévention
et
d'extinction
approprié
à
l'appréciation
du
responsable Dans le cas général, autorisé sur la plage horaire de 5h à 12h. Les travaux à l’aide moissonneuses batteuses peuvent être réalisés de minuit à 12h sur les secteurs 4 à 9 et toute la journée sur les secteurs 1, 2 et 3. INTERDIT
En niveau de danger orange, les travaux indiqués dans le tableau ci-dessus sont autorisés sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence. L'annexe 3 définit les dispositifs de prévention
et d'extinction appropriés suivant les types de
travaux et niveaux de risque. ARTICLE
7:
DISPOSITIONS
DÉROGATOIRES
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
DANS
LE
CAS
CSA
ATENS
LIÉES
À
DES
IMPÉRATIFS
DE
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
ET
NE
POUVANT
ÊTRE
DIFFÉRÉES Par dérogation aux restrictions prévues à
l’article 6, les travaux liés à des impératifs de sécurité
publique
qui
ne
peuvent
pas
être
différés
sans
remettre
en
cause
la
sécurité
publique
(interventions sur les voies ouvertes à la circulation générale, les gazoducs, les oléoducs, les lignes électriques, etc) sont autorisés en niveau de danger « ORANGE» et « ROUGE » sous réserve : 1)
que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d'extinction tel
que défini en annexe 3; 2)
que
la
commune,
la
DDTM
et
le
CODIS
soient
avisés
sans
délai
par. le
responsable
de
l'opération. Le responsable de l'opération prend toute mesure supplémentaire permettant de réduire le risque de départ de feu. Les opérations d'entretien ou de maintenance programmée ne relèvent pas de cette dérogation. ARTICLE 8 : AUTRES DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES La préfète peut, après avis du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur départemental
des
services
d'incendies
et
de
secours,
délivrer
une
autorisation
dérogatoire
exceptionnelle aux dispositions du présent arrêté.
DDTM
34
Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Ces dérogations ne peuvent être qu'exceptionnelles, dans le cadre d'évènements sur une emprise limitée, pouvant être sécurisée, et limitées à une durée de quelques
jours.
Pour
toute
demande
de
dérogation
au
présent
arrêté,
une
demande
d'autorisation
exceptionnelle
doit
être
transmise
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
au
moins
un mois
à
l'avance,
conformément
au
modèle
figurant
en
annexe
5.
ARTICLE 9 : SANCTIONS Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
passibles
des
sanctions
prévues par
l'article
R163-2 du Code forestier. ARTICLE 10 : L'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2020-06-11184
du
19
juin
2020
est
abrogé.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
du
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers
et
de
Lodève,
les
maires
du
département, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, la directrice de l'agence territoriale Hérault-Gard de l'office national
des forêts,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
président
du
conseil
départemental
et
le
chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l'Hérault et dont une copie sera affichée dans toutes les
mairies .du département
pendant une durée de deux mois.
La préfète,
7)
Cy T
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
et
des Outre-mer
-
Place
Beauvau 75800 Paris CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
ou
à
compter de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DOTM 34
Bât.
Ozone,
181
place
Emest
Granier
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 GLOSSAIRE
Ayant-droit
: personne physique ou morale bénéficiant d'un droit d'usage sur un terrain.
Forêt:
formations
végétales,
principalement
constituées
par
des
arbres
ou
arbustes
appartenant à des essences forestières (hauteur à maturité 2 5m) dont le couvert apparent est z à 10 % de la surface du sol. La superficie est z à 0,5 hectares. Débroussaillement
: on entend
par débroussaillement toute opération visant à limiter la
propagation et l'intensité des incendies par la réduction de la masse combustible. Établissement recevant du public (ERP) : Espace accueillant du public à titre gratuit ou onéreux
dans
une
emprise
délimitée.
Cet
espace
est
sous
la
responsabilité
d'un
gestionnaire,
soumis
à
des
règles
d'exploitation
et
de
sécurité.
Exemples
:
restaurant,
camping, centre équestre, accrobranche, parc de loisir, gîte de groupe, etc. Zone exposée
: désignent les espaces d'une surface supérieure à 4ha d'un seul tenant, en
nature
de
bois,
forêt,
plantation
d'essences
forestières,
reboisement,
landes,
maquis,
garrigues.
DDTM
34
Bät. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
7121
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 1 : CARTE DES SECTEURS FORESTIERS DE L'HÉRAULT Ke
Sr 1517 10 NODMIA iv» 6 (EI norauvo vs fi SIMMOLIN SINIVIA LT HNVAIH MNIOD NODUIA INA D SNVINIHD ANIVS 13 SION 9 (EEE ROULETTE EH | Save 1532 10510 11 son VO «+ EE sioonvo-c (I pv 11novoonvos3-2 [I #OA s1NOM nv 15NONUS3 “vos 1 M 3910} 2p ny 19Buep ap sue) 1 8p S181hS210j sanog2es 6 527 | "#5 DDTM 34 Bât. Ozone, 181 place Emest Granier CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2 8/21 ANNEXE 1
: TABLEAUX DE CORRESPONDANCE SECTEURS FORESTIERS -
COMMUNES
SECTEUR
N°1 : SOMAIL, ESPINOUSE ET
SECTEUR N°2 : ESCANDORGUE ET LARZAC
MONTS D'ORB
GORNIES
AVENE
JONCELS
BOISSET
LA VACQUERIE ST MARTIN DE CASTRIES
CAMBON ET SALVERGUES
LAUROUX
CAMPLONG
LE CAYLAR
CASSAGNOLES
LE CROS
CASTANET LE HAUT
LES PLANS
CEILHES ET ROCOZELS
LES RIVES
COLOMBIERES SUR
ORB
PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE
COMBES
ROMIGUIERES
COURNIOU LES GROTTES
ROQUEREDONDE
FERRALS LES MONTAGNES
SAINT-FELIX DE L'HERAS
FERRIERES POUSSAROU
SAINT-MAURICE DE NAVACELLES
FRAISSE SUR AGOUT
SAINT-MICHEL
GRAISSESSAC
SAINT-PIERRE DE LA FAGE
LA SALVETAT SUR AGOUT
SORBS
LAMALOU
LES
BAINS
LE BOUSQUET D'ORB LE POUJOL SUR ORB LE PRADAL LE SOULIE MONS LA TRIVALLE OLARGUES PARDAILHAN PREMIAN RIEUSSEC RIOLS ROSIS SAINT-ETIENNE D'ALBAGNAN SAINT-ETIENNE D'ESTRECHOUX SAINT-GENIES DE VARENSAL SAINT-GERVAIS SUR MARE SAINT-JULIEN SAINT MARTIN DE L'ARCON SAINT-PONS-DE THOMIERES SAINT-VINCENT D'OLARGUES TAUSSAC LA BILLIERE VELIEUX VERRERIES DE MOUSSANS VIEUSSAN
SECTEUR
N°3 : GANGEOIS
AGONES BRISSAC CAUSSE
DE
LA
SELLE
CAZILHAC FERRIERES LES VERRERIES GANGES LAROQUE MAS DE LONDRES MONTOULIEU MOULES
ET
BAUCELS
NOTRE DAME DE LONDRES LE ROUET SAINT-ANDRE DE BUEGES SAINT-BAUZILLE DE PUTOIS SAINT-JEAN DE BUEGES SAINT-MARTIN DE LONDRES
DDTM
34
Bât
Ozone, 181 place
Emest Granier
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 SECTEUR
N°4 : GARRIGUES ET PINEDES DE
L'EST HERAULTAIS ANIANE ARBORAS ARGELLIERS ASSAS AUMELAS BEAULIEU BOISSERON BUZIGNARGUES CAMPAGNE CASTRIES CAZEVIEILLE CLARET COMBAILLAUX COURNONSEC COURNONTERRAL FONTANES GALARGUES GARRIGUES GRABELS GUZARGUES JACOU JUVIGNAC LA
BOISSIERE
LAURET LE CRES LE
TRIADOU
LES MATELLES MONTARNAUD MONTAUD MONTBAZIN MONTFERRIER SUR
LEZ
MONTPEYROUX MURLES MURVIEL LES MONTPELLIER PEGAIROLLES DE BUEGES PIGNAN POUSSAN PRADES
LE
LEZ
PUECHABON RESTINCLIERES SAINT-BAUZILLE DE MONTMEL SAINT-CLEMENT DE RIVIERE SAINT-DREZERY SAINT-GELY DU FESC SAINT-GENIES DES MOURGUES SAINT-GEORGES D'ORQUES SAINT-GUILHEM LE DESERT SAINT-HILAIRE DE BEAUVOIR SAINT-JEAN DE CORNIES
10/21
SAINT-JEAN DE CUCULLES SAINT-JEAN
DE FOS
SAINT-MATHIEU DE TEVIERS SAINT-PAUL ET VALMALLE SAINT-VINCENT DE BARBEYRARGUES SAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUES SAUSSINES SAUTEYRARGUES SUSSARGUES TEYRAN VACQUIERES VAILHAUQUES VALFLAUNES VENDARGUES VILLEVEYRAC VIOLS
EN
LAVAL
VIOLS
LE
FORT
DDTM 34
Bât.
Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 SAINT-GUIRAUD
SECTEUR N'S : COLLINES DU CENTRE HERAULT AUTIGNAC BEDARIEUX BRENAS CABREROLLES CABRIERES CARLENCAS ET LEVAS CAUSSES ET VEYRAN CAUSSINIOJOULS CELLES CLERMONT L'HERAULT FAUGERES FONTES FOS FOUZILHON FOZIERES GABIAN HEREPIAN JONQUIERES LA
TOUR
SUR
ORB
LACOSTE LAURENS LAVALETTE LE BOSC LE PUECH LES AIRES LIAUSSON LIEURAN CABRIERES LODEVE LUNAS-LES-CHATEAUX MERIFONS MONTESQUIEU MOUREZE MURVIEL
LES
BEZIERS
NEBIAN NEFFIES OCTON OLMET ET VILLECUN PERET PEZENES
LES
MINES
POUJOLS ROQUEBRUN ROQUESSELS ROUJAN SAINT-ETIENNE DE GOURGAS SAINT-GENIES
DE FONTEDIT
11721
SAINT-JEAN
DE
LA
BLAQUIERE
SAINT-NAZAIRE DE LADAREZ SAINT-PRIVAT SAINT-SATURNIN
DE
LUCIAN
SALASC SOUBES SOUMONT USCLAS
DU
BOSC
VAILHAN VALMASCLE VILLEMAGNE
L'ARGENTIERE
VILLENEUVETTE
DOTM 34
Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 SECTEUR N°6 : MINERVOIS ET SAINT- CHINIANAIS AGEL AIGNE AIGUES
VIVES
ASSIGNAN AZILLANET BABEAU-BOULDOUX BEAUFORT BERLOU CAZEDARNES CAZOULS LES BEZIERS CEBAZAN CESSENON SUR ORB CESSERAS CREISSAN CRUZY FELINES MINERVOIS LA CAUNETTE LA
LIVINIERE
MINERVE MONTOULIERS OLONZAC OUPIA PIERRERUE PRADES SUR VERNAZOBRE PUISSERGUIER QUARANTE SAINT-CHINIAN SAINT-JEAN DE MINERVOIS VILLESPASSANS
12/21
OOTM 34
Bât Ozone, 181 place Emest Granier
CS80558
34064 MONTPELLIER Cedex 2 PAULHAN
SECTEUR
N°7
: PLAINE
VITICOLE
COEUR
PEZENAS
D'HERAULT
ET
PLAINES
LITTORALES
ETAT
ABEILHAN ADISSAN
POILHES POMEROLS
ALBNER
DU
VENT
POPIAN PORTIRAGNES
ASPIRAN
POUZOLLES
A
POUZOLS
BASSAN
PUILACHER
BELARGA BESSAN
PUIMISSON
BEZIERS
PUISSALICON SAINT-ANDRE DE SANGONIS
SSUMSUESe
—
SAINT-BAUZILLE
DE LA
SYLVE
SAINT-FELIX
DE
LODEZ
BRIGNAC CAMPAGNAN
SAINT-PARGOIRE
CANET
SAINT-PONS
DE
MAUCHIENS
SAINT-THIBERY
CAPESTANG
—
CASTELNAU
DE
GUERS
SERIGNAR
UE
SERVIAN
CAZOULS
D'HERAULT
ue
Sen
THEZAN
LES
BEZIERS
CEYRAS
TOURBES
COLOMBIERS
—
CORNEILHAN
USCLAS
D'HERAULT
RFO
DeRE
VALRAS-PLAGE
ESPONDEILHAN
VALROS
FLORENSAC
VENDEMIAN
AIN
VENDRES
LAGAMAS
DE
LE
POUGET
LESPIGNAN
VILLENEUVE
LES
BEZIERS
LEZIGNAN LA CEBE LIEURAN
LES
BEZIERS
LIGNAN SUR ORB LOUPIAN MAGALAS MARAUSSAN MARGON MARSEILLAN MAUREILHAN MEZE MONTADY MONTAGNAC MONTBLANC MONTELS NEZIGNAN L'EVEQUE NISSAN LEZ ENSERUNE NIZAS PAILHES
DDTM
34
Bat. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 SECTEUR
N°8 : LA GARDIOLE
BALARUC
LE
VIEUX
BALARUC LES BAINS FABREGUES FRONTIGNAN GIGEAN MIREVAL VIC LA GARDIOLE VILLENEUVE LES MAGUELONE SECTEUR N°9 : PLAINE VITICOLE DE L'EST HERAULTAIS BAILLARGUES CANDILLARGUES CASTELNAU LE LEZ ENTRE
VIGNES
LA GRANDE MOTTE LANSARGUES LATTES LAVERUNE LUNEL LUNEL
VIEL
MARSILLARGUES MAUGUIO MONTPELLIER MUDAISON PALAVAS
LES
FLOS
PEROLS SAINT-AUNES SAINT-BRES SAINT-JEAN
DE VEDAS
SAINT-JUST SAINT-NAZAIRE DE PEZAN SAINT-SERIES SATURARGUES SAUSSAN VALERGUES VILLETELLE
14/21
DDTM
4
Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS80556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE
2 : LISTE DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Catégorie
Contexte
Personnes intervenant dans le cadre de l'ordre d'opération départemental feux de forêt
Tous les personnels agissant dans le cadre de l'ordre d'opération : services de lutte et de première intervention, guetteurs, patrouilleurs, cellule technique de recherches des causes (CTRC34), bénévoles des CCFF et RCSC, etc
Agents des services d'incendie et de secours
Pour toute mission nécessitant l'accès aux espaces forestiers (secours à personnes, etc)
Gardes à cheval assurant des missions de surveillance des forêts en période estivale
Dans le cadre de leur mission de surveillance en tenue
Agents de l'Office national des forêts et du Centre National de la Propriété Forestière
Pour les missions de surveillance et de gestion courante des forêts publiques ou privées, ne pouvant être différées
Personnes investies d'une mission de police ou de maintien de l'ordre (police nationale, gendarmerie, office français de la biodiversité, office national des forêts, police municipale, police rurale, etc)
Pour
toute
mission
Personnes chargées de missions de surveillance des infrastructures mettant en cause la sécurité ou la salubrité publique
Surveillance et maintenance des infrastructures ne pouvant être différée sans créer de risques à la sécurité publique (contrôle de la déformation des rails en période de forte chaleur, maintenance des infrastructures nécessaires à la navigation aérienne, maintenance des infrastructures de radiocommunication, maintenance des installations de distribution ou de production électriques, etc), Interventions et prélèvements nécessaires à la continuité de l'alimentation en eau potable
Agents du service public chargés de mission à caractère impérieux ou délégataires
:
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Bat. Ozone, 181 place Emest Grenier
CS60556
15/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 3:
DISPOSITIFS
D'EXTINCTION
ET
MOYENS
DE
SÉCURITÉ
À
METTRE
EN
ŒUVRE
EN
CAS
D'USAGE
DE
MATÉRIELS
OU
ENGINS
POUVANT
ÊTRE
A
L'ORIGINE
D'UN DÉPART DE FEU PAR ÉCHAUFFEMENT OU PRODUCTION D'ÉTINCELLES
DANS LES ESPACES EXPOSES AUX RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT
Matériels utilisés
Dispositifs de prévention et d'extinction à utiliser 1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de matériel +1 extincteur de 9
litres à eau pour intervention
sur
départ
de
feu
de
végétation
Tracteur avec broyeur à lame, à
:
haîni
.
es
: ‘ S ” à marteaux: brayeurè
soit un opérateur chargé de « surveiller » la réalisation des
SENS
ERORE
PPS
travaux
afin
de
prévenir
au
plus
vite
tout
départ
de
feu
soit un dispositif d'extinction composé d'un groupe moto
pompe
avec
une
réserve
d'eau
afin
de
traiter
tout
départ
de
feu
1
extincteur
de
9
kg
à
poudre
pour
les
feux
de
matériel
+Textincteur de 9 litres à eau pour intervention
sur
départ
de
feu
de
végétation
En outre, la protection des travaux sur métaux doit être assurée par
des
paravents
et
plaques
anti-projection
et
les
travaux
de
soudure sous bâches ignifugées.
Le groupe électrogène doit être placé sur une zone
débroussaillée
et
exempte
de
végétation
Meuleuse
avec
groupe
électrogène, tronçonneuse à béton, disqueuse, poste de
soudage
Petit matériel portatif de type
broyeur de branches, mato
Au minimum 1 extincteur de 9 litres à eau pour intervention sur
soudeuse, engins thermiques,
départ de feu de végétation
tronçonneuse, élagueuse ou
débroussailleuse
Tuyau
d'arrosage
connecté
à
une
arrivée
d’eau
opérationnelle
et
Dispositions spécifiques pour les
à
portée
de
main
travaux courants des particuliers Dans tous les cas, il est obligatoire de disposer d'un téléphone en permanence sur le chantier pour alerter
les
secours
publics
sur
les
numéros
d'urgence
18
et/ou
112.
Rappel : Il est interdit de fumer dans les espaces exposés aux incendies de forêt (arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu).
DOTM
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Bat Ozone, 181 place Emest Granier
CS80558
in
34084 MONTPELLIER
Cedex 2 ANNEXE 4:
SECTEURS FORESTIERS, SECTEURS DE DANGER MÉTÉOROLOGIQUES FEUX DE FORET DE
RÉFÉRENCE, ET DÉTERMINATION DES NIVEAUX DE DANGER Nom des secteurs forestiers
Secteurs météorologiques feu
de forêt de rattachement
1-Somail, Espinouse et Monts d'Orb
341
2-Escandorgue et Larzac
342
3- Gangeois
343
4 - Garrigues et Pinèdes de l'Est héraultais
344
5 - Collines du Centre Hérault
342 ou 345
6 - Minervois et Saint-Chinianais
346
7 - Plaine viticole Cœur Hérault et Plaines
345 ou 348
littorales
8-La Gardiole
347
9 - Plaine viticole de l'Est héraultais
347
1.
Lorsqu'un
secteur forestier
est piloté
par
deux
secteurs
météorologiques feux
de forêt
(MétéoFrance) c'est le niveau le plus contraignant qui s'applique. 2. Niveaux météorologiques : > > > > > 3. Correspondance entre le niveau météorologique et le niveau de danger :
Commentaires
Niveau
Niveau de
météorologique
danger
L'autorité préfectorale peut augmenter le niveau de risque des secteurs en fonction des circonstances
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Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS80556
17121
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE
5
: FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
DÉROGATION
EXCEPTIONNELLE
Dérogation exceptionnelle pour l'organisation d'évènements en espace exposé aux feux de
forêts
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
Pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, les organisateurs d'évènements prévus dans les espaces forestiers de l'Hérault sont susceptibles d'être concernés par une interdiction d'accès aux espaces forestiers en cas de danger feu de forêt très élevé {niveau rouge).
Le présent formulaire permet de solliciter une dérogation exceptionnelle dans les cas où l'activité et le site
concerné peuvent être suffisamment sécurisés pour déroger à l'interdiction générale. La demande de dérogation doit être adressée à la DDTM 34 au moins 1 mois avant la date prévue. À défaut d'obtention de cette dérogation, les évènements organisés en milieu
naturel
exposé
à
un
niveau
de
danger
très
élevé
(niveau
rouge)
sont
interdits.
Identité du demandeur Nom - Prénom (Demandeur personne physique) | E-mail [
|
Etablissement (Demandeur personne morale) SIRET |
]
Dénomination Forme juridique Organisateur
:
Information : Ci-dessous, merci de préciser le contact responsable de la présente démarche de dérogation et l'adresse courriel à utiliser pour tous les échanges correspondants. Contact pour la démarche Nom,
prénom
et
qualité
du
contact
saisissant
la
présente
déclaration
Adresse courriel pour cette procédure Vous
autorisez
les
échanges
par
courriel
concernant
votre
demande
Mandat Je
certifie
avoir
mandat du
responsable
juridique
de
la
structure
pour
déposer
cette
déclaration
de
manifestation
O
oui
O Non Responsable engageant la structure Nom responsable Nom
et
prénom
de
la
personne
juridiquement
responsable
de
la
structure
DDTM
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Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
18/21
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Qualité responsable Qualité de la personne juridiquement responsable de la structure (président, etc.) Contact opérationnel présent sur l'événement Nom contact Nom et prénom du contact opérationnel (qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité) Qualité contact Qualité du contact opérationnel (qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité) Téléphone mobile contact Téléphone mobile du contact opérationnel
(qui
pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité)
Adresse de messagerie contact Adresse courriel du contact opérationnel (si différente de l'adresse de l'organisateur renseignée plus haut) Événement prévu Nom
de
l'événement
Description de l'événement Lieu-Dit Localisation de l'événement (Lieu-dit, adresse, etc.) Pièce justificative à joindre en complément du dossier CPlan de situation Plan de situation précisant la localisation de la manifestation
le plan de circulation pour accéder au site et pour
son évacuation, les accès des secours, les zones de stationnement des véhicules, les points de rassemblement, etc
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Bât. Ozone, 181 place
Emest Granier
CS60556
19/21
34064 MONTPELLIER
Cedex 2 Accès du public, accès des secours, stationnement des véhicules Précisions sur la gestion des accès et des stationnements prévus par l'organisation Pièce justificative à joindre en complément du dossier Joignez ici tout document complémentaire que vous souhaiteriez porter à la connaissance de l'instructeur D Pièce complémentaire à votre appréciation Dates de l'évènement : Début |
|
Fin [
l
Affluence maximale attendue Nombre de personnes maximum attendues (organisateurs compris) Dispositif préventif Important : Décrire le dispositif mis en place : personnel dédié, points d'eau et moyens d'extinction, travaux sur les végétaux (débroussaillement, etc.), signalétique, mesures de communication, procédure en cas de feu, etc. Description du dispositif préventif : Engagement de l'organisateur Nota : Vous devez cocher l'ensemble des engagements ci-dessous après en avoir pris connaissance []
J'ai
informé
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours.
Respect des restrictions lies aux matériels et engins 1] Je m'engage à veiller au respect des restrictions applicables a l'usage de matériels ou engins pouvant être a l'origine d’un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles et à sensibiliser les intervenants sur l'événement (sous-traitants prestataires, etc.). Respect réglementation emploi du feu 0 je m'engage à veiller au respect de l'interdiction d'emploi du feu et à sensibiliser les intervenants.
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Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
20121
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Respect interdiction de fumer [ Je m'engage à veiller au respect de l'interdiction de fumer et à sensibiliser les intervenants et participants. Engagement signalement départ de feu [] Je m'engage à signaler tout départ de feu en appelant le numéro d'urgence 18 ou 112. Stationnement véhicules zone appropriée À Je m'engage à m'assurer du stationnement des véhicules sur des zones appropriées et sans entrave pour l'accès et la circulation des secours. Surveillance
appropriée
Je m'engage à mettre en place une surveillance appropriée tout au long de la durée de l'événement Information mairie J'ai informé la mairie 0
oui
[
Non
Commentaires Indiquez ici tout élément complémentaire que vous souhaiteriez porter a la connaissance de l'instructeur NB:
le dépôt de
la
demande
ne vaut
pas autorisation.
A défaut d'obtention
d'une dérogation
explicite
par
décision préfectorale, votre demande est réputée refusée. Vous devez alors vous conformer à la réglementation générale.
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Bât Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
21121
34064 MONTPELLIER
Cedex 2 .
0
D
:
L
,
n
0
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n
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vu
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4
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È
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C
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.
.
. L
»
:
2