Arrêté - 2023 033 Recueil des arrêtés du 13 octobre

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Arrêté - 2023 033 Recueil des arrêtés du 13 octobre Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 Recueil des arrêtés du 13 octobre)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, Recueil de publication

des arrêtés

N° 2023-033

Mis en ligne le 13 octobre 2023

Publié électroniquement le 13 octobre 2023d'anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.

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Publié électroniquement le 13 octobre 2023Arrêté du 3 octobre 2023

Arrêté n°2023_458 portant réglementation de voirie Rue des Pêcheurs

Arrêté du 3 octobre 2023

Arrêté n°2023_459 portant réglementation de la circulation Rue des Pêcheurs

Arrêté du 10 octobre 2023

Arrêté n°2023_463 portant réglementation de voirie 403 Rue des Marais

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Arrêté n°2023_464 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public et

sur la voie publique

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Arrêté n°2023 _469 portant réglementation de voirie Rue de la Brigassière

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Arrêté n°2023 472 portant réglementation de la circulation Rue de l’Aumonerie, Les

Galussières, Chemin d’Aveau, La Lisière, La Garenne, Chemin des Sauvagères, Impasse des

Vallées, Rue des 4 Charruies, La Corvinière, Chemin de l’Espérance, Chemin des Garennes,

Saint Michel

Arrêté du 10 octobre 2023

Arrêté n°2023_473 portant réglementation de la circulation Chemin des Taillées

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Arrêté n°2023_474 portant réglementation de la circulation Chemin des Turelières

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Arrêté du 11 octobre 2023

Arrêté n°2023_478 (annule et remplace Arrêté n° 2023_420) portant réglementation de la

circulation Chemin du Paradis, Chemin des Pierres Folles, Rue des Volettes, Chemin de

l’'Hermitage

Publié électroniquement le 13 octobre 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU la demande en date du 21 septembre 2023 par laquelle Monsieur CHEVRIER Willy pour l'entreprise SOCOVA TP demeurant 868 rue des Marais — 85220 COMMEQUIERS

demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : Réhabilitation sur le réseau eaux pluviales

Rue des Pêcheurs, commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière;

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux;

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : réhabilitation du réseau eaux pluviales, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

a) Profondeur des canalisations :

Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.

b) Implantations des canalisations :

D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés

Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.

Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.

En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation

sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.c) Ouverture des tranchées sur chaussées :

Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.

d) Conduite des travaux :

1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.

2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.

e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :

L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.

f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de ta chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs,

toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.

Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°"® partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 31jours.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au 10 octobre 2023 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiers, le 3 octobre 2023

Le Maire

Philippe MOREA

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

ANNEXE

Fiche technique de réfection des tranchées

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers.

Re Electrouqumnt G: A3 RTSREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_459

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOCOVA TP, le 21/09/2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales, sur la rue des Pêcheurs, effectués par l’entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 11 octobre 2023 et jusqu'au 10 novembre 2023 inclus, la circulation sur la rue des Pêcheurs sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe.

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Pêcheurs sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. |

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 3 octobre 2023

Le Maire, \ /

Philippe MOREAU

Publié électroniquement le : A3 (lo CR:REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ‘

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE

STATIONNEMENT

LE MAIRE

VU la demande en date du 4 octobre 2023 par laquelle la SARL RENAUD Eric demeurant 8 rue du Fief des la Reine — 85300 SALLERTAINE

demande L'AUTORISATION D'INSTALLER un échafaudage,

403 rue des Marais, commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU L'avis du Président du Conseil Départemental de la Vendée

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : Echafaudage à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

ECHAFAUDAGE

Si l'échafaudage utilise toute la largeur du trottoir, un passage piéton sera obligatoirement laissé libre sous l'échafaudage. II sera muni d'une bâche contre les projections et protégé par un platelage afin de se prémunir contre les chutes d'outils ou de matériaux.

Les matériaux devront être disposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. Ils devront

être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit.

La fabrication du mortier ou du béton, et l'extinction des chaux sont formellement interdites sur la voie.

Les lieux seront remis en état immédiatement après l'achèvement des travaux.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8%" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant « 15 jours » avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 16 octobre 2023comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire

sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui conceme l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 15 jours à compter du 16 octobre 2023

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à Commégquiers, le 10 octobre 2023

Le Maire

Philippe MOREAU

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers.

Poe &kc eue QG: 43 PelLrsrégi MEQUEIERS

REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de COMMEQUIERS

ARRETE TEMPORAIRE n°2023 _464

PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC ET LA VOIE PUBLIQUE

6.1 Police Municipale

Le Maire de la commune de COMMEQUIERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2212-2 et suivants,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3341-1 et

suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le Code Pénal et notamment son article 610-5,

VU le Code de la route et notamment les articles R412-51 et R412-52,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus seuls ou en réunion sur les voies, places, jardins, parcs publics et aux abords des établissements scolaires de la commune est source de désordres et de nuisances sonores constatées sur le domaine public,

Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de

cannettes d'aluminium dans certains endroits de la commune, notamment

dans certains lieux ouverts aux enfants, et le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,

Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains

secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation et sur la vente de boissons alcoolisées et qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public et la voie publique,

ARRETE

Article 1: du 05/10/2023 au 31/12/2023, la consommation de boissons

alcoolisées est interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics de la ville de COMMEQUIERS désignés ci-après :

- Parking du complexe sportif (parking du haut et du bas)

- Parking de la salle polyvalente (allée de la Vigne au Roi)

- Aire du Château: autour des tours, sous-bois et aire de jeux des enfants

- Place de l'Eglise-__ Allée des Huit Tours et aux abords de l’école « Robert Doisneau 1 et 2 »

et du restaurant scolaire

- Rue de Beaumont et sur le parking

- Place des Anciens d'A.F.N. 1952-1962

- Place du Colonel Beltrame

- Place du 8 Mai

-_ Rue Charles de Gaulle et aux abords de l’école « Saint-Pierre »

- 154 rue de la Vie : propriété du Foyer Logement « Les Mimosas »

- Rue André Bénéteau 1907-1987

- Dans les abris-bus

Article 2 : Cette interdiction pour un lieu considéré ne s’applique pas :

- dans les cas de manifestations locales culturelles, folkloriques, sportives ou autres, dans la mesure où la consommation d’alcool a été autorisée dans un délai limité

-aux établissements (restaurants, bars, hôtels, salles de réception, campings, friterie) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.

Article 3 : Cette interdiction s'applique tous les jours de façon permanente

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur qui pourront, le cas échéant, en cas d'ivresse publique manifeste dans les périmètres désignés à l’article 1, procéder à la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Monsieur le Préfet de la Vendée, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Monsieur le Maire de la Ville de Commequiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Commequiers, le 5 octobre 2023

Le Mäire,

Philipe MOREAU

Publié électroniquement le A fs (ILREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

ACCORD DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU la demande en date du 5 octobre 2023, par laquelle l'entreprise DÉBELEC agissant pour le compte d'ENEDIS demeurant 2682 bd François-Xavier Fafeur — 11000 CARCASSONNE

demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Branchement particulier, travaux de terrassement pour ENEDIS

Rue de la Brigassière, commune de COMMEQUIERS

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement particulier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

a) Profondeur des canalisations :

Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.

b} Implantations des canalisations :

D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés

Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs, et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.

Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.

En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.c) Ouverture des tranchées sur chaussées :

Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur

toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée,

d}) Conduite des travaux :

1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit.

Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.

2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.

e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :

L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.

f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance

entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.

Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (Livre 1 - 8èe partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au 30 octobre 2023 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequisers, le 10 octobre 2023

Le Maire

Philippe MOREAU

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de Commequiers, pour attribution

ANNEXE

Fiche technique de réfection des tranchées

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers.

RAGE éeheriqemnt G@ : A3 lo /LT3REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_470

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise DÉBELEC Vendée, le 5 octobre ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau électrique, sur la rue de la Brigassière, effectués par l’entreprise DEBELEC VENDÉE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 31 octobre 2023 et jusqu'au 18 novembre 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC VENDÉE.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a

Le Maire,

Publié electroniquement le : A3 (A os [ 11% Philippe MOREAUREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_472

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 41118 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOGETREL, le 4 octobre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'intervention pour des implantations, remplacements et petits travaux d’appuis Télécom, sur diverses voiries de la commune en et hors agglomération, effectués par l’entreprise SOGETREL, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 16 octobre 2023 et jusqu'au 30 octobre 2023 inclus, la circulation sur la rue de l’Aumônerie, Les Galussières, chemin d'Aveau, La Lisière, La Garenne, chemin des Sauvagères, impasse des Vallées, rue des 4 Charruies, La Corvinière, chemin de l'Espérance, chemin des Garennes, Saint Michel sera réduite à une voie et régulée avec des panneaux AK5, AK3, avec un alternat par panneaux B.15 et C.18, ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies citées à Particle 1 sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOGETREL.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

A Commequiers, |

… . Le Maire, Publié electroniquement le : AG Ms DER Philippe MOREAREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_473

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ORS le 12 septembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de terrassement + pose de GC fibre optique — Vendée numérique, sur le chemin communal « chemin des Taillées », effectués par l'entreprise ORS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 16 octobre 2023 et jusqu'au 16 novembre 2023 inclus, la circulation sur le chemin des Taillées sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin des Taillées sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ORS.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gioriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le /f0 octobre 2023

Le Maire, k

Philippe MOREAU SL

Publié electroniquement le : A % (As (BISREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_474

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ORS le 12 septembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de terrassement + pose de GC fibre optique — Vendée numérique, sur le chemin communal « chemin des Turelières », effectués par l’entreprise ORS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 10 octobre 2023 et jusqu'au 10 novembre 2023 inclus, la circulation sur le chemin des Turelières sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin des Turelières sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ORS.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécufioh du présent arrêté

Publié electroniquement le : AS A o (IR # KREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

ACCORD DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU la demande en date du 27 septembre 2023 par laquelle SAS PHILIPPE ET FILS demeurant Z.I. LES RELANDIERES — 44850 LE CELLIER

demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Branchement particulier

28 rue de la Morinière. commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement particulier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

a) Profondeur des canalisations :

Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.

b) Implantations des canalisations :

D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés

Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs, et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mêtre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.

Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.

En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.c) Ouverture des tranchées sur chaussées :

Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.

d) Conduite des travaux :

1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit.

Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.

2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.

e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :

L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.

f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelies ne détériorent pas les chaussées.

Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au 16 octobre 2023 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers,

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiérs, le 11 octobre 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

DIFFUSIONS _

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

ANNEXE

Fiche technique de réfection des tranchées

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS.

bte Ebelroriqueun G A3 lo (LSREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_476

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS, le 27 septembre 2023 :

Considérant qu'en raison du déroulement de branchement sur le réseau électrique, au 28 rue de la Morinière, effectués par l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 16 octobre 2023 et jusqu’au 30 octobre 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Morinière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Morinière sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 11 octobre 2023

Le Maire,

Philippe

Publié electroniquement le : 8 Vs 129%REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_477

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise CISE TP, le 10 octobre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux ce création d’un branchement sur le réseau des eaux usées, sur la rue Georges Clémenceau, effectués par l'entreprises CISE TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 23 octobre 2023 et jusqu'au 10 novembre 2023 inclus, la circulation sur la rue Georges Clémenceau sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe.

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Georges Clémenceau sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CISE TP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication. .

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l3Y&NDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéguütior] du présent arrêté À Commequiprs, lé 11 octobre 2023

Le Maire,

Philippe MO

Publié electroniquement le : A & (A5 | LL à :REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_478 annule et remplace

l'arrêté N°2023_420

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ ET CIE, le 31 août 2023 et complétée le 11 octobre 2023 :

Considérant qu'en raison des travaux de raccordement des producteurs HTA & BT > 36kVa (SRU), sur le Chemin du Paradis, chemin des Pierres Folles, rue des Volettes et chemin de l’'Hermitage effectués par l’entreprise ALLEZ ET CIE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 11 octobre 2023 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation Chemin du Paradis, chemin des Pierres Folles, rue des Volettes et chemin de l'Hermitage sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Moulin sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ ET CIE.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Publié electroniquement le : À 8 A ot 228