Déliberation - combine delibs 23 novembre 2023

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Déliberation - combine delibs 23 novembre 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Déliberation - combine delibs 23 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, LE GRAND

BORNAND Er

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 novembre 2023 à 20h30

En Mairie - Salle du Conseil Municipal

N°

LL sound: Objet de la Délibération Sens du vote délibération

Approbation de la convention de coordination relative à la sécurisation et à ,

1995/2088 l'organisation des secours sur la piste de ski de fond "Tour du Danay" Approuvée

136/2023 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie pour Approuvée l'aménagement d'une aire de sport et de glisse

Vote des tarifs de l'Espace Grand-Bo - Annule et remplace la délibération n° ,

1872028 | DEL 072/2023 du 29 juin 2023 ARPEOUNES

138/2023 |Vote des droits d'entrée à la piscine municipale - Saison d'été 2024 Approuvée

139/2023 | Vote des tarifs d'exploitation du tennis et du mini-golf - Saison d'été 2024 Approuvée

4140/2023 Demande de prorogation de portage d'un bien par l'Etablissement Public Foncier Approuvée de Haute-Savoie

4141/2023 Approbation de la convention de délégation de service public relative à Approuvée

l'exploitation des salles de cinéma

142/2023 | Vote d'une subvention à l'association "Culture et bibliothèque pour tous" Approuvée

143/2023 | Décision modificative n° 2 du budget principal Approuvée

144/2023 | Décision modificative n° 1 du budget annexe tourisme Approuvée

Renonciation au droit d'option d'achat sur une action de la Société Anonyme :

14572023 d'Economie Mixte "Le Grand-Bornand Tourisme" _ Approuvée

Création d'un emploi saisonnier aux services techniques - Saison d'hiver / 146/2023 2023/2024 Approuvée

147/2023 | Approbation de la convention d'accompagnement CITEO - Déchets abandonnés | Approuvée

Approbation de la convention spécifique n° 2 de collaboration avec l'USMB dans /

148/2028 le cadre du Grand [La]BO APPTOUVEE

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du À pri pris acte Code Général des Collectivités Territoriales

Affichée et publiée le 24 novembre 2023

Le Maire,LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BORNAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL135/2023

Anondisement d'nnec __ SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué

le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents avant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION RELATIVE A LA

SECURISATION ET A L'ORGANISATION DES SECOURS SUR LA PISTE DE SKI DE

FOND « TOUR DU DANAY »

Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge des sports, rappelle que le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis est un Syndicat Mixte « fermé ». Il est composé des communes de Saint-Jean-de-Sixt, de la Clusaz, du Grand-Bornand et de Manigod, ainsi que de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

L'article 6 de ses statuts prévoit la possibilité pour le Syndicat de réaliser des prestations de coopération ou de services pour le compte des membres du Syndicat.

En outre, la piste de ski de fond appelée « Tour du Danay » est située sur plusieurs territoires : les communes de la Clusaz, du Grand-Bornand et de Saint-Jean-de-Sixt.

Les services de pistes des entités opérant sur ces communes sont chargés chacun en ce qui

les concerne de mettre en œuvre sur leur domaine skiable nordique respectif, les arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur des pistes.

Les obligations mises à la charge de l’une ou de l’autre des entités en termes de sécurisation de la piste de ski de fond « Tour du Danay » et de mise en place des secours doivent donner lieu à une formalisation, afin de définir les obligations réciproques des parties, et aboutir à un équilibre contractuel de nature à pérenniser cette collaboration et à assurer la sécurité des pratiquants sur le site nordique.

Monsieur Martial MISSILLIER présente au Conseil Municipal, pour approbation, la convention établie afin d'assurer la sécurisation et l’organisation des secours sur la piste de ski de fond « Tour du Danay ».

C'est ainsi, dans le respect de ces impératifs, que la convention jointe en annexe à la présente délibération a été formalisée.Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Martial MISSILLIER,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> APPROUVE le projet de convention établie afin d’assurer la sécurisation et l’organisation des secours sur la piste de ski de fond « Tour du Danay ».

> AUTORISE Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire, à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON —ù 7

Acte certifié exécutoire le .QA1AA/ADU2.

Télétransmis en Préfecture le A AJ Ad414043

Notifié ou publié le . À L AAJANAS enrLE CRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BORNAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL136/2023

Arrondissement d'Annecy |: SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE SPORT ET DE GLISSE

Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge des sports, présente au Conseil Municipal le dossier relatif à l'aménagement d’une aire de sport et de glisse.

Le terrain de sport actuel situé à proximité du Centre Technique Municipal ne répond plus à la demande et à la pratique des sports de ballons en toute sécurité. Le projet proposé a pour objectif de le remplacer par un terrain multisports.

Le long du Borne de nombreux usagers et sportifs peuvent profiter d’un cadre idyllique. Le parcours de santé actuel sera complété par une aire de fitness « street workout » accessible aux débutants comme aux experts.

A proximité des tennis, la commune envisage de créer une aire de glisse ludique et pédagogique. Après étude et enquête auprès des usagers, il est proposé de réaliser un pumptrack. Cet équipement constitue une offre adéquate et contemporaine dans un espace de loisirs. Gratuit et accessible à tous, il favorise l’apprentissage de l’équilibre, de la vitesse, de la gestion du risque et permet un usage partagé quel que soit le niveau des pratiquants. Un pumnptrack est, en effet, adapté aussi bien aux tranches d’âges 3-5 ans avec utilisation de draisienne, qu’à des pratiquants beaucoup plus expérimentés. A l'instar d’un skatepark, les pumptracks enrobés permettent l'accès à la piste à de nombreux sports de glisse, skateboard, trottinettes, rollers ou longboards. Un lieu d'apprentissage, de détente et de sensations.

Labellisé famille plus, Le Grand-Bornand a toujours veillé à proposer un accueil adapté et des vacances agréables pour les familles, ainsi que des animations adaptées à tous les âges.

Monsieur Martial MISSILLIER informe le Conseil Municipal du montant des dépenses estimé à 645 532 € HT et propose de déposer le dossier auprès du Conseil Départemental de Haute- Savoie afin de solliciter une aide financière au taux le plus élevé possible.Le projet global sera phasé en 2 tranches de réalisation :

Tranche 1, pour un montant de 500 000 € :

- Une aire de sport et de glisse, incluant un skatepark et un pumnptrack,

- Une aire de street workout, proposant une zone de renforcement musculaire tous publics.

Tranche 2, pour un montant de 145 000 € :

- Un plateau de basket-ball 3x3,

- Un city stade.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> DECIDE de solliciter l’aide la plus élevée auprès du Conseil Départemental de Haute- Savoie.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

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Notifié ou publié le A /4A AA...T TRE NS LE GRAND EXTRAIT DU REGIS DES DELIBERATIO

BORNAND 22 CONSEIL MUNICIPAL CEE do

Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de ta Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

Membres PERRILLAT-AMEDE, Maire.

en exercice Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial 18 MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- Présents AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

10 Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia Votants SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

14 Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

DEL1372023 OBJET: VOTE DES TARIFS DE L'ESPACE GRAND-BO - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° DEL072/2023 DU 29 JUIN 2023

Monsieur Henri POCHAT-BARON, Conseiller Municipal délégué en charge de la gestion de l'Espace Grand-Bo, invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des locaux et des prestations annexes de l'Espace Grand-Bo compte tenu de l’assujettissement à la TVA de ces derniers à compter du 1° janvier 2024.

Vu l’article 256 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

> FIXE, comme ci-après annexés, les tarifs des locaux et des prestations annexes de l’Espace Grand-Bo applicables à compter du 1° janvier 2024.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

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Vaisselle

501,00 Vaisselle pour vin d'honneur 0,86 € 0,72€ 0,72€ 0,60 €

502,00 Vaisselle pour repas sans nettoyage avec lave-vaisselle 0,82 € 0,68 € 0,68€ 0,57€

503,00 Vaisselle pour repas avec nettoyage de 1 à 199 personnes 3,94 € 3,28 € 3,28€ 2,73€

504,00 Vaisselle pour repas avec nettoyage de 200 à 399 personnes 3,70 € 3,08 € 3,08 € 2,57€

505,00 Vaisselle pour repas avec nettoyage au-dessus de 400 personnes 3,43 € 2,86 € 2,86 € 2,38 €

506,00 Vaisselle simple pour repas avec nettoyage {2 verres, 2 assiettes, 1 couvert) 2,46 € 2,05 € 2,05 € 1,71€

Mise en place mobilier I

510,00 Mise en place du mobilier Solaret 600 446,40 € 372,00€ | 372,00€ 310,00 €

511,00 Mise en place du mobilier Solaret 400 296,40 € 247,00 € I 247,00 € 205,83 €

512,00 Mise en place du mobilier Solaret 200 187,20 € 156,00 € : 156,00 € 130,00 €

513,00 Mise en place du mobilier Accueil 99,00 € 82,50€] 82,50 € 68,75 €

514,00 Mise en place du mobilier Farto 193,20 € 161,00 € | 161,04 € 134,20 €

515,00 Mise en place mobilier Solis 208,80 € 174,00 € ! 174,00 € 145,00 €

516,00 Mise en place mobilier Soli 1 116,40 € 97,00 € l 97,20 € 81,00 €

517,00 Mise en place mobilier Soli 2 82,80 € 69,00 € | 69,00 € 57,50 €

518,00 Mise en place mobilier Salle de la princesse 165,00 € 137,50 € I 137,52 € 114,60 €

519,00 Mise en place du mobilier Salle des Flocons 79,80 € 66,50 € L 66,60 € 55,50 €

Décoration |

520,00 Décoration {tarif horaire) 48,00 € 40,00 € Ï 40,02 € 33,35 €

521,00 Décoration avec nacelle (tarif horaire) 62,88€ 52,40 € : 52,44 € 43,70 €

521,10 Mise à disposition de la nacelle, sans conducteur, CACES 3B obligatoire {tarif horaire) 30,72€ 25,60 € l 26,40 € 22,00 €

522,00 Manutentionnaire (tarif horaire) 43,20 € 36,00 € | 36,00 € 30,00 €

523,00 Séparation Solaret 400 (rideaux et structures) 338,40 € 282,00 € 1 282,00 € 235,00 €

524,00 Vélum pour le Solaret 600 1 084,80 € 904,00 € H 904,80 € 754,00 €

525,00 Vélum pour le solaret 400 657,60 € S48,00€ | 548,40€ 457,00 €

526,00 Vélum pour le Solaret 200 408,00 € 340,00 € | 340,80 € 284,00 €

527,00 Vélum pour le Farto 386,40 € 322,00 € | 322,80 € 269,00 €

528,00 Vélum vertical 14m x 6m avec éclairages (x4) 208,80 € 174,00 € l 174,00 € 145,00 €

529,00 Vélum vertical 14m x 6m sans éclairages 93,60 € 78,00€ | 78,00 € 65,00 €

530,00 1 lé de tissu écru tombant froncé avec éclairage 101,40 € 84,50 € | 85,20 € 71,00€

531,00 2 lés de tissu écru tombants froncés avec éclairages 189,60 € 158,00 € : 158,40 € 132,00 €

532,00 3 lés de tissu écru tombants froncés avec éclairages 273,60 € 228,00 € ñ 228,00 € 190,00 €

533,00 4 lés de tissu écru tombants froncés avec éclairages 350,40 € 292,00€ | 292,80€ 244,00 €

534,00 Lé supplémentaire de tissu écru tombants froncés avec éclairages 66,00 € 55,00 el 55,20 € 46,00 €

535,00 1 lé de tissu écru tombant froncé sans éclairage 57,60 € 48,00 € : 48,00 € 40,00 €

536,00 Habillage des murs en tissus noirs sur support existant (tarif au mètre linéaire} 11,52 € 9,60 € | 9,60 € 8,00 €

537,00 Habillage des murs en tissus noirs avec installation de support (tarif au mètre linéaire) * 21,84 € 18,20€ 1 18,60 € 15,50 €

538,00 Habillage des murs en tissus blancs sur support existant (tarif au mètre linéaire) 13,80 € 11,50€ I 11,52 € 9,60 €

539,00 Habillage des murs en tissus blancs avec installation de support (tarif au mètre linéaire) 24,00 € 20,00 € H 20,04 € 16,70 €

540,00 Point lumineux pour décoration (minibeam) 22,08 € 18,40 € I 18,48 € 15,40 €

541,00 Façade de chalet 4m x 1m 133,20 € 111,00€Î 111,00€ 92,50 €

542,00 Moquettage de scène (Pose, fournitures et évacuation) /m? 13,56€ 11,30 € | 1140 € 9,50 €

543,00 Majordome (Vestiaire, petit ménage, infos...) tarif horaire normal (entre 6h et 21h) 38,76€ 32,30 € 32,40€ 27,00 €

544,00 Majordome (Vestiaire, petit ménage, infos...) tarif horaire de nuit (entre 21h et 6h) 77,52 € 64,60 € | 64,80 € 54,00 €

545,00 Prestation simple tarif horaire normal 35,64 € 29,70 € | 30,00 € 25,00 €

546,00 Prestation simple tarif horaire majoré 71,40 € 59,50 € . 60,00 € 50,00 €

547,00 Matériel de réunion à la journée 32,04 € 26,70 € L 26,76€ 22,30€

550,00 Stand (Panneaux blancs, ossature métallique, hauteur de 2 m) tarif du mètre linéaire 22,08 € 18,40 € I 18,60 € 15,50 € I

552,00 Dessin "Chaine des Aravis" sur bache L:5m h: 3,2m installée 150,00 € 125,00 € ù 126,00 € 105,00 €

555,00 Appliques murales graduées, installées, la pièce 70,20 € 58,50 € 1 58,80 € 49,00 €

556,00 Appliques murales graduées contre rideaux, installées, la pièce 56,40 € 47,00€ 48,00€ 40,00 €

Technique Î

560,00 Vidéoprojecteur à la journée (7000 lumens, XGA) installé 360,00 € 300,00 € 1 300,00 € 250,00 €

561,00 Vidéoprojecteur à la journée (5000 lumens, XGA) installé 220,80 € 184,00 € |] 184,80 € 154,00 €

562,00 Vidéo projecteur à la journée (2500 lumens, XGA) installé 72,60 € 60,50€ | 61,20 € 51,00 €

563,00 Ecran de projection (4 x 3m) à la journée installé 51,60 € 43,00 € H 43,20€ 36,00 €

563,10 Ecran de projection (8 x 6m) à la journée installé 73,80 € 61,50 € ï 61,80 € 51,50 €

563,20 Ecran de projection (12 x 4,5m) à la journée installé 94,80 € 79,00 € 79,20 € 66,00 €

563,30 Ecran de projection (14 x 6 m)} à la journée installé 180,00 € 150,00 € | 150,00 € 125,00 €

563,50 Cyclorama gris (14 x 6m) à la journée installé 103,20 € 86,00 € ! 86,40 € 72,00 €

564,00 Vidéoprojecteur du Farto à la journée (22 000 lumens HD) installé 732,00 € 610,00 € L 610,20 € 508,50 €

564,10 Vidéoprojecteur HD à la journée {10 000 lumens HD) installé 876,00 € 730,00€1] 730,80 € 609,00 €

564,20 Vidéoprojecteur HD à la journée {14 000 lumens HD} installé 1 020,00 € 850,00€1 852,00€ 710,00 €

565,00 Vidéoprojecteur fixe {5 500 lumens, HD} dans le Soli 2 à la 1/2 journée (4h), image de 3m 70,80 € 59,00 € | 59,04 € 49,20 €

565,10 Vidéoprojecteur fixe {5 500 lumens, HD) dans le Soli 2 à la journée {8h}, image de 3m 112,20 € 93,50 € h 93,60 € 78,00 €

565,20 Vidéoprojecteur fixe (7 000 lumens, HD, laser) dans le Soli 1 à la 1/2 journée (4h), image de 3m 80,40 € 67,00€] 67,20€ 56,00 €

565,30 Vidéoprojecteur fixe (7 000 lumens, HD, laser) dans le Soli 1 à la journée (8h), image de 3m 120,60 € 100,50 € Î 100,80€ 84,00 €

Plein tarif I Tva déduitePRESTATION

NO

1 TV4K 70' sur à la

565,32 TV 4K 70'sur à la

565,40 TV 4K 65' sur à la

TV 4K 65" sur à la

565,60 TV 4K 55' sur à la

565,70 TV 4K 55' sur à la

Visio-conférence à la

Visio-conférence à la

Vidéo : Matériel de

Caméra automatisée

DESIGNATION

mée installée

rnée {8h} installée

installée

rnée {8h} installée

installée

8h} installée

installée avec accés Internet

installée avec accés Internet

et retours

Pack sonorisation DJ

Pack écla

Technicien seul

Technicien demie

Technicien

r D!

arif horaire

avec matériel hors vidéo

avec matériel hors vidéo

Tarif1; 2et4

TVA HT

87,50 €

122,00 €

79,50 €

€

68,00 €

€

34,50 €

€

182,00 €

70,00€ I

384,00 €

384,00 €

Tarif3;:5et 6

TVA

87,60 €

122,40 €

€

€

63,40 €

€

34,80 €

€

€

€

384,00 €

€

52,80 €

€

€

HT

73,00 €

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85

57

75

29

39

44

364

667

730,80 € 609

546,00 € 455,00

€ 505

678,00 € 565

300,00 € 250

€

180,00 €

€

Matériel de sonorisation à la

Matériel de sonorisation "Petite formation" à la

Matériel d' "Traditionnel" à la

Matériel d' : "à la

Structures

Pont d' de 12m sur

Pont de 16m motorisé

Technicien lumières ou vidéo) à la

Technicien lumières ou vidéo) à la

lumières ou vidéo) à la

lumières ou vidéo) à la

à la

Costumier horaire

Frais de administrative des matériels et

Refacturation de location et lémentaires au réel TTC

et

Une housse blanche ou noire table

Une housse de chaises blanche ou noire

Une housse de chaises blanche ou noire installée

table ronde 8

table ronde 10

table

table ovale 10

Une serviette de table tissu

table ovale 14

manuel

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1

6

6

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Lot Let Len

Len Les

Len

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horaires

installée

44 €

9,30 €

10,50 €

5,10 €

15,30 €

Où

Let

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66

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| dt |

5 oh | mh

horaire € SSIAP1 € SSIAP1 horaire de nuit a 21h € 37,50 € Ga horaire 39,50 € € Ga horaire de nuit 21h € € 720,00 Mise en service d'une ligne téléphonique et câblage 60,00 € 50,00 €

Communications

11€

10 €

0,11€I 0,09 €

le week-end 207,00 € 1 €

la semaine 290,00 € 242,00 €

le week-end 175,00 € L €

la semaine 24 € €

le week-end 290,00 € 242,00 €

la semaine 405,00 € €

a Salle LES FLOCONS 188,00 € 157,00 €

2 Salle LES FLOCONS 85,00 € 71,00 €

Soli 1en

Soli 1 en

Soli 2 en

Soli 2 en

Les Soli en

Les Soli enPRESTATION

NO DESIGNATION

Connexion Internet WIFI

connectées

1ère

Journée

de 100 connectées

1ère

Journée

Individuels

accès 1 heure

accès 5 heures

accèsière où 10 heures

813 accès re où 10 heures

d'une séance de cinéma

Restauration

900,00 Bouteille d'eau de source

Bouteille d'eau de source

Café

Café +30

Pause

904,00 Pause et viennoiserie

Caution

930,00 Caution pour toutes les salles

Mobilier extérieur de

1 Chaise et métal (max. livrée

95 1 Table m x m bois (max. livrée

1 Ensemble de 3,6 mx m avec 3 traiteaux (max. 42), livrée

1 Barrière métal Vauban 2 m x h:1m (max. livrée

954,00 1 Barrière bois mxh: m (max. livrée

955,00 1 Banc bois de m , livré

Mobilier “soirée de gala" et séminiare (dans l'Espace Grand-Bo)

1 table haute 10 en mélèze et acier 250 x 90 x110 cm

96 1 table haute 8 en mélèze et acier 180 x 90 x 110 cm

1 table haute " en mélèze et acier 60 x 60 x 110 cm

1 chaise haute blanche simili cuir et chromé

964,00 1 table basse 60 x 60 x 40 cm plateau wengé et chromé

1 chauffeuse Pedrali log tissu

1 avec 2 micros col de

Location de matériels manifestations extérieur

1 Chaise bois {molletonnée

1 Table ronde bois nte Diam 180 cm

1 Table ronde bois nte Diam 150 cm

1 Table bois 120 x 80 cm

1 Praticable de 2 m x 1m avec

1 Ga de 2 mnoir

1 Ga de 1 mnoir

de scène mètre linéaire

Plein tarif

Tarifl; 2et4

TVA HT

I

l

0

91,30 €

138,60 €

80,30 €

198,00 €

314,60 €

163,90 €

€

€

€

11,26€

410,00 € |

48€

€

€

€ |

€

€

2 000,00 € |

70 €

6,80 €

5,75 €

4,60 €

€

4,55 €

€

€

20,50 €

€

8,20€

70 €

123,00 €

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h

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Tva déduite

Tarif

TVA

€

139,20 €

€

198,00 €

315,60 €

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24,60 €

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HT

€

11 €

67,00 €

165,00 €

263,00 €

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7,53€

14,12 €

9,40 €

342,00 €

2 000,00 €

70 €

€EXT LE GRAND RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL GE

E 7

Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novernbre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire. Membres

enexercicæ Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial 18 MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- Présents AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

10 Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

Votants SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

14 Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

DEL1382023 OBJET : VOTE DES DROITS D’ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE SAISON D'ETE 2024

Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge des sports, invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des droits d’entrée à la piscine municipale pour la prochaine saison d'été 2024.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE comme suit les tarifs d'entrée à la piscine municipale pour la saison d’été 2024 :

TARIFS GENERAUX

-__ Entrée adulte... sise 6,70 € -__ Entrée enfant né entre 2010 et 2018... re 5,40 € - Entrée 1 heure (uniquement au cours de la dernière heure d'ouverture) 3,30 € -__ Entrée activités hors horaires ouverture au public... 3,30 € (cours individuels, collectifs, aquagym)

-__ Entrée dépassement horaires (uniquement cours de natation enfants)... 1,10 € - 10 entrées enfants ou adultes ss 61,00 € -__ Abonnement saison adulte nn 111,00 € -__ Abonnement saison adulte pris jusqu’au 9 juin 2024..." 84,00 € - __ Abonnement saison enfant... sn 90,00 € -__ Abonnement saison enfant pris jusqu’au 9 juin 2024... 69,00 €

TARIFS SCOLAIRES POUR UNE SEANCE D'APPRENTISSAGE (dans le cadre exclusif de

l'enseignement de la natation durant le temps scolaire ou de la formation Centre de

Formation aux Métiers de la Montagne et conformément à la convention du 21/12/2021)

- Entrée par élève... isssssnnnssnsnnnnnnnennnnnnnnss 2,00 € -_ Maître-Nageur en surveillance 15,00 € -_ Maître-Nageur en enseignement ss 25,00 €TARIF APPLICABLE AUX CLUBS (HORS ARAVIS NATATION) ET PROFESSIONNELS DE L'ENTRAINEMENT POUR LA PRIVATISATION D’UNE LIGNE DE NAGE

-_ Location d’une ligne de nage pour 1 heure "ss 27,00 € (Selon conditions du règlement intérieur et soumis à l’acceptation du directeur et du chef de bassin)

TARIFS PASS LOISIRS ARAVIS

-__ Entrée adulte... isssesrernnrernnernrnenennerenens 5,70 € - Entrée enfant... iiessssesesneneresreereenennennenns 4,80 €

TARIFS COURS D’AQUABIKE

=. 1 SÉANCE rersermsrnmrersensneraneerenemenennnenesnnreeeenencosscnnenecnnncnecasesnneenereenns 16,00 €

- Carte 5 SÉANCES... ren er rennnns ee epesnaaacsnnnssennnec esse snennnmensennnenmneeeeennns 71,00 €

- Carte 10 SÉANCES …nrrrennrerereerenenmennnenmenvensescaneencennnn casse ceseeennnennnenenes 136,00 €

Entrée gratuite pour les enfants nés à compter du 1% janvier 2019 qui devront être accompagnés par un adulte acquittant lui-même un droit d'entrée.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

ET TN

Acte certifié exécutoire le QALAAI ADS

Télétransmis en Préfecture le AANIADAS

Notifié ou publié le ai (4414090 éésrerrssrsnDUR RE DE N LEGRAND EXTRAIT DU REGIST S DELIBERATIONS

BORNAND 2 CONSEIL MUNICIPAL DURNANE

Aronisanen ant | SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 . Préfecture de la Haute-Savoie

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire. Membres

enexercice Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial 18 MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT-

Présents AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

10 Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

Votants SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

14 Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

DEL139/2023 OBJET : VOTE DES TARIFS D'EXPLOITATION DES TENNIS ET DU MINI-GOLF - SAISON D’ETE 2024

Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge des sports, invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs d'exploitation du tennis et du mini-golf pour la saison d'été 2024.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

FIXE comme suit les tarifs d'exploitation du tennis et du mini-golf pour la saison d'été 2024 :

TENNIS :

-__ Location d'Un COUrt LR rrrnnrrreseennsersnennnnnns 11,80 € -__ Titulaire d’un Pass Loisirs Aravis 11,00 € -__ Location d’une raquette (tennis, tennis de table)... 3,10 € -__ Location d’un court pour maitres de stages... 8,50 € -__ Tarif groupe, par personne (à partir de 10 pers)... 9,50 €

* L'ensemble de ces tarifs s'entend pour 1 heure de jeu.

MINI-GOLF :

= AdUIte..nnnn nr nnrnnnesnneenmsenmeeneseneenennnneesnnssnessnnessnenesneeneeneneennes 4,60 €

-__ Enfant (de 5 à 14 ans)... ne 4,10 € Gratuit pour les moins de 5 ans

- __ Aduite titulaire d’un Pass Loisirs Aravis "ss 4,30 €-_ Enfant titulaire d’un Pass Loisirs Aravis..." ss. 3,80 € -__ Tarif groupe par personne (à partir de 10 pers)... 3,80 €

* L'ensemble de ces tarifs s'entend pour une partie.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

Ç Ù )

Acte certifié exécutoire le OA AN ANNE...

Télétransmis en Préfecture le .QA/.Aà 12048

Notifié ou publié le 2L.{44 12043...LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BORNAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL140/2023

Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

GERS

ee Se

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET: DEMANDE DE PROROGATION DE PORTAGE D'UN BIEN PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE-SAVOIE (EPF74): PARCELLE A2425, SISE 7072, ROUTE DU CHINAILLON

Monsieur Jean-Michel DELOCHE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée A n° 2425, supportant un ancien chalet d'habitation à l'adresse « 7072 Route du Chinaillon », se trouve dans le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du «Centre Chinaillon » inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Ce document encadre la réalisation d'une opération d'aménagement touristique à proximité du front de neige, selon un schéma opérationnel pour l’ensemble du site et imposant la réalisation d’une connexion piétonne (équipement public) entre l'amont et l'aval du projet. Les chalets présents sur ce périmètre sont voués à la destruction dans le cadre du projet.

Monsieur Jean-Michel DELOCHE rappelle les termes des délibérations du 13 août 2020 par lesquelles le Conseil Municipal, après avoir validé le projet d'aménagement du secteur « Centre- Chinaillon » et déclaré les parcelles cadastrées section À numéros 2425 et 2426 comme étant stratégiques pour sa réalisation, a délégué à l'Etablissement Public Foncier 74 l'exercice du droit de préemption portant sur la cession de parcelle A2425.

Par arrêté n° 2020-38 en date du 31 août 2020, l’'EPF74 a exercé son droit de préemption sur cette propriété conformément à la DIA adressée par Maître Blaise ROSAY, Notaire à Thônes, pour un montant d'acquisition de 870 000 euros (et 25 000 euros de frais de commission d'agence). Le Conseil Municipal a ensuite délibéré le 28 octobre 2020 pour approuver la convention de portage foncier, d'une durée de 4 ans, à intervenir avec l'EPF74. Cette convention de portage a été signée le 10 novembre 2020, pour un acte de vente au profit de l'EPF74 intervenu le 17 novembre 2020. Selon les termes de la convention, le portage arrive à terme en novembre 2024.

Le Conseil Municipal a délibéré le 14 avril 2021 pour approuver la cession de la parcelle A2425 au profit d’un opérateur ayant déposé une demande de permis de construire. Si une promesse de vente a été signée le 6 mai 2021, le projet correspondant n’a pas abouti, et le terrain n’a pas été cédé à l'opérateur. Ce compromis est aujourd’hui frappé de caducité, et la commune du Grand-Bornand recherche un nouvel opérateur pour ce projet.Dès lors, à défaut de cession de la parcelle, le contexte dans lequel le portage a été engagé avec l'EPF74 depuis novembre 2020 reste d'actualité et il y a lieu de considérer une prorogation de ce dernier.

Le Plan Pluriannuel d'investissement (2019-2023) de l'EPF74 autorisant dans ses thématiques, des portages avec remboursements à terme jusqu'à 8 ans, ou par annuités dans la limite de 25 ans (durée du 1° portage inclus), il a été convenu que la commune du Grand-Bornand demande la prorogation de la convention de portage foncier pour une durée supplémentaire de 4 ans.

Monsieur Jean-Michel DELOCHE présente la simulation de portage (ci-annexée) en cas de demande de prorogation pour 4 années complémentaires, avec un taux du portage passant de 2% à 2,7 %.

ll propose d'en délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 novembre 2019,

Vu les délibérations du 13 août 2020 par lesquelles le Conseil Municipal après avoir validé le projet d'aménagement du secteur « Centre-Chinaillon » et déclaré les parcelles cadastrées section À numéros 2425 et 2426 comme étant stratégiques pour sa réalisation, déléguait à l'Etablissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF74) l'exercice du droit de préemption portant sur la cession de parcelle A2428,

Vu l'estimation de la parcelle A2425 réalisée par le Service France Domaine le 31 août 2020, d’un montant de 870 000 euros,

Vu la délibération du 28 octobre 2020 approuvant les modalités d'intervention, de portage et de restitution du bien de l’EPF 74 pour l'acquisition du bien cadastré A2425,

Vu la convention pour portage foncier, volet « Equipements Publics », en date du 20 novembre 2020 entre la Commune et l’'EPF 74, fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution du bien ci-après mentionné :

Situation Section N° Cadastral u

7072 Route du Chinaillon A 2425 :

Chalet adossé - Libre

Surface Bâti, Non bâti

15 a 91ca X |

Vu le PPI de l'EPF74 2019-2023,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> DEMANDE au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie d'accepter de proroger le portage de 4 ans, soit jusqu’en septembre 2028, correspondant à une durée totale de 8 ans (1° portage inclus).

> PRECISE que les crédits des frais de portage seront inscrits au budget principal.> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la prorogation de la convention de portage avec l'EPF74 ainsi que toutes les pièces afférentes.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

r

Acte certifié exécutoire le MAD gro.

Télétransmis en Préfecture le MAIN

Notifié ou publié le ..d/1ul A1 14045IT TR N LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BORNAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL141/2023

Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, rappelle que la commune du Grand-Bornand a érigé la diffusion cinématographique en service public local à vocation culturelle.

Puis elle rappelle que la commune du Grand-Bornand dispose de deux salles de cinéma situées au village et au Chinaillon :

- 199 places à L'Espace Grand Bo, salle située au village (Les Rhodos) ; - 165 places dans le bâtiment de l'Office de Tourisme, la salle étant située au Chinaillon (Le Charmieux).

Ces deux salles sont actuellement gérées par la Société MC4 Distribution sous la forme d'une délégation de service public.

La convention de délégation de service public arrivant à son terme le 30 novembre 2023, il a été décidé de lancer une procédure de délégation de service public, en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et l’article L.1121-3 du Code de la commande publique, afin d’assurer la continuité du service public.

Par délibération n° DELO83/2023, en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal de la commune du Grand-Bornand a approuvé le rapport sur le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation des salles de cinéma.

La procédure de publicité et de mise en concurrence a été effectuée du 13 juillet au 4 septembre 2023.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, la Commission de délégation de service public, réunie le 5 septembre 2023 a émis un avis favorable pour retenir la proposition de la société MCA4 Distribution.Conformément à l’article L1411-7 du CGCT qui précise que les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent être transmis quinze jours au moins avant sa délibération, le projet de convention de délégation de service public et ses annexes ont été transmis par envoi sécurisé le 07 novembre 2023 à l'ensemble du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le choix du délégataire et sur le contrat de

délégation qui prendra effet le 1°’ décembre 2023 pour une durée de 5 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (C.S.T) émis lors de la réunion du 27 juin 2023 ;

Vu la délibération n° DELO83/2023, en date du 29 juin 2023, approuvant le rapport sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des salles de cinéma ;

Considérant que l'offre de la société MCA4 Distribution correspond au cahier des charges défini par la Commune pour l'exploitation des salles de cinéma ;

Considérant que le projet de convention de délégation de service public et ses annexes ont été

transmis aux conseillers municipaux quinze jours avant la présente réunion du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

> APPROUVE la convention de délégation de service public et ses annexes relative à l'exploitation des salles de cinéma du Grand-Bornand ;

> DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la société MCA4 Distribution ;

> PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE | Henri PO =

>

Acte certifié exécutoire le DAJAIADAE

Télétransmis en Préfecture le QAIA414040

Notifié ou publié le AAA 1204...Ë NS LEGRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO

BORNAND 22 CONSEIL MUNICIPAL 7 \NE

kraisemen ane | SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 | Préfecture de la Haute-Savoie

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

Membres PERRILLAT-AMEDE, Maire.

enexercie Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial 18 MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- Présents AMEDE, Stéphane BRÜYERE, Christelle LE BIAVANT.

10 Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

Votants SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

14 Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

DEL1422023 OBJET: VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION «CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS »

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association « Culture et bibliothèque pour tous ».

Le Conseil Municipal,

Au vu de la demande et afin de prendre en compte la refacturation des charges du bâtiment,

Après avoir entendu le montant proposé,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

> FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à allouer à l'association « Culture et

bibliothèque pour tous » à 4 400 €.

> PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget principal 2023.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON Se

Acte certifié exécutoire le DALAU/ AA …

Télétransmis en Préfecture le AA Au

Notifié ou publié le 4/14/0415...EXTRAIT DU RE ATIO LE CRAND AIT DU GISTRE DES DELIBER NS

BOREAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL143/2023

Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M, Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux Communes et aux Établissements Publics Communaux et Intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération n° DELO32/2023 du 6 avril 2023 portant approbation du Budget Primitif 2023 du Budget Principal,

Vu la délibération n° DEL105/2023 du 10 août 2023 relative à la décision modificative n° 1 du

budget principal,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Principal pour l'exercice 2023,

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il convient de voter les ajustements budgétaires présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n° 2 du Budget Principal 2023 :

Dépenses en € | Recettes en €

FONCTIONNEMENT + 4 400 +4 400

Total chapitre 014 _ 739118-01 - Autres + 10 000 reversements de fiscalité

65888 - 833 - Autres - 45 000

6574 = 321 — Subventions de fonctionnement aux + 4 400

associations

Total chapitre 65 - 40 600

Total chapitre 66 - 66111 — 01 — Intérêts de la dette + 10 000

Total chapitre 67 - 6745-833 - Subventions aux nee + 25 000 personnes de droit privé

Total chapitre 75 - 7588-321 — Autres produits + 4 400INVESTISSEMENT + 629 000 + 629 000

Total chapitre 041 - Opérations patrimoniales + 618 000 + 618 000

Total chapitre 13 —- Annulation de titre + 11 000 + 11 000

Total chapitre 16 - 1641 - Capital de la dette + 15 000

Total chapitre 23 - 2312 - Aménagement de terrain - 16 000

Total chapitre 26 — 261 - Titres de participation + 1 000

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

> APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget Principal pour l'exercice 2025.

> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n° 2.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

À)

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Acte certifié exécutoire le QUAAIANA...

Télétransmis en Préfecture le LALAA/ARAI

Notifié ou publié le .A{A41/4040......E LE CGRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DORSND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL144/2023

Arondissement d'amec) | SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué

le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRÜYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Vu la délibération n° DEL033/2023 du 6 avril 2023 portant approbation du Budget Annexe Tourisme,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget annexe tourisme pour l'exercice 2023,

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il convient de voter les ajustements budgétaires présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n° 1 du Budget Annexe Tourisme 2023 :

Dépenses en € | Recettes en €

INVESTISSEMENT + 150 000 + 150 000

D - 041 - 2315 - Régularisation avances versées + 150 000

R—041 - 238 - Régularisation avances versées + 150 000

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,> APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget Annexe Tourisme pour l'exercice 2023.

> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n° 1.

14 | POUR

Le Maire,

André PERRILLAT-AMEDE

CONTRE ABSTENTION(S)

Le secrétaire de séance,

Henri POCHAT-BARON

Acte certifié exécutoire le .DAI Al An…

Télétransmis en Préfecture le MAIN

Notifié ou publié le dj /4A/ ANA.LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL BORNAND

Arendssement dames | SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

en exercice Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial 18 MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- Présents AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

10 Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

Votanis SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE 14

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

DEL145/2023 OBJET : RENONCIATION AU DROIT D’'OPTION D'ACHAT SUR UNE ACTION DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE « LE GRAND- BORNAND TOURISME »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et

suivants,

Vu la délibération du Conseil! Municipal de la Commune du Grand-Bornand du 11 août 2016

portant approbation du pacte d'actionnaires de la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) « Le Grand-Bornand Tourisme »,

Vu le pacte d'actionnaire du 7 septembre 2016,

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose la

demande de transfert d'action faisant suite à la cessation de l’activité de Monsieur Jacques BACHELET à Madame Chloé DUFOUR qui reprend l’activité de cours de tennis.

ll précise que Madame Chloé DUFOUR, appartenant à la catégorie des personnes physiques ou morales ayant une activité professionnelle en lien avec le tourisme sur la station du Grand-

Bornand, et domiciliées ou assujetties fiscalement sur la commune, remplit toutes les conditions requises pour entrer au capital de la SAEM « Le Grand-Bornand-Tourisme ».

Considérant que l'ayant-droit a fait part de son souhait d'entrer dans le capital de la SAEM « Le Grand-Bornand Tourisme », il est proposé de renoncer à l'exercice du droit d'option d'achat de la Commune sur le transfert d'action envisagé.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité,

> DECIDE de renoncer à l'exercice du droit d'option d'achat sur le transfert d'action envisagé.La décision du Conseil Municipal sera notifiée par la Commune à l'intéressée. Il appartiendra à la SAEM de passer les écritures dans les registres sociaux (actualisation du registre des mouvements des titres et des comptes individuels d'actionnaires).

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

TN

Acte certifié exécutoire le 6A/A4/A045

Télétransmis en Préfecture le QA1.141404

Notifié ou publié le ..ilfA114040........TI LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BORNAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL146/2023

Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

©

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de ta Commune du GRAND-BORNAND, convoqué

le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES - SAISON D'HIVER 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer l'emploi saisonnier suivant, afin de renforcer les effectifs des services techniques pour la saison hivernale pour pallier l'absence d'un agent en accident de travail :

Aux services techniques :

> 1 emploi d’adjoint technique territorial en qualité d'agent polyvalent à temps complet affecté à la voirie du 27/11/2023 au 31/03/2024.

Monsieur le Maire précise que la rémunération de cet agent est fixée conformément à la grille relevant de la catégorie C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et que les crédits nécessaires à la rétribution de ces emplois seront prévus au budget principal 2025.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> DECIDE de créer l'emploi dans les conditions énoncées,

> CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent dans les conditions fixées par la présente délibération, et notamment de conclure le contrat de travail,> PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal, chapitre 012.

14 | POUR

Le Maire,

André PERRILLAT-AMEDE

CONTRE ABSTENTION(S)

Le secrétaire de séance,

Henri POCHAT-BARON

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Acte certifié exécutoire le CAJAG/ ALAN...

Télétransmis en Préfecture le OA.

Notifié ou publié le di LAMADS dresseÏ DE LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES LIBERATIONS

BORNAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL147/2023

Brondsement nes |: SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

LES

y

7

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT CITEO - DECHETS ABANDONNES

Monsieur le Maire expose: petits ou gros, abandonnés de manière volontaire ou par négligence, les déchets abandonnés constituent une pollution visuelle et environnementale dont on mesure de mieux en mieux les effets négatifs : perte de biodiversité, impacts sanitaires, incidences économiques pour la collectivité qui doit les nettoyer.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée.

Citeo a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets (paragraphe b. de l'article V.1.g du Cahier des Charges). Elle s'engage à soutenir financièrement la collectivité dans sa lutte contre les déchets abandonnés diffus.

La convention vise particulièrement à couvrir les coûts de nettoiement optimisé des déchets

abandonnés d'emballages ménagers supportés par la collectivité. Elle prévoit également des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement (CEnv, art. R. 541-102 ; Cahier des Charges, art.IV.7.b).

Le dispositif prévoit un soutien financier de 3,50 € par habitant et par an pour une commune au profil touristique.Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits

relevant de l'agrément de Citeo. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l'objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (CEnv., R. 541-112 et suiv.).

Considérant l'intérêt que présente la commune du Grand-Bornand pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Citeo.

VU le Code général des collectivités territoriales (notamment l’article L.2212-2),

VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56),

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnées diffus avec Citeo, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025, renouvelable trois ans, par tacite reconduction ;

> CHARGE Monsieur le Maire de signer toute pièce ou document se rapportant à la présente délibération.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

Acte certifié exécutoire le OA Ada...

Télétransmis en Préfecture le OALAAIADAUS

Notifié ou publié le . ALJAA ANA...RATIO LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BORNAND

Membres

en exercice

18

Présents

10

Votants

14

DEL148/2023

Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Préfecture de la Haute-Savoie

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 novembre 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT.

Absents ayant donné procuration : M. Gérard GARDET pouvoir à MME Hélène FAVRE BONVIN, MME Renée FIORIO à MME Christelle LE BIAVANT, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia

SOCQUET-CLERC à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE

Absents : M. Nicolas AVRILLON, MMES Sophie TARDY, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE N° 2 DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNE DU GRAND-BORNAND ET L'UNIVERSITE SAVOIE MONT-BLANC DANS LE CADRE DU PROJET GRAND [LA]BO

Monsieur le Maire rappelle que la commune du Grand-Bornand et l’Université Savoie Mont- Blanc (USMB) ont souhaité s'associer afin de répondre à certaines questions complexes qui ont émergé dans la constitution d’une réflexion sur un modèle durable pour le territoire.

Ces objectifs sont :

-__Impliquer et faire monter en compétences les acteurs du territoire, - Mesurer la pression des activités humaines sur le territoire,

- Envisager des nouveaux modèles économiques grâce à une multitude de solutions alternatives,

- Piloter les transitions au moyen d'outils et indicateurs fiables, simples et réplicables.

Cette collaboration a été formalisée par un accord-cadre, signé le 17 janvier 2022. Cet accord-cadre définit les principes généraux et les modalités de leur collaboration.

Des conventions spécifiques complètent et précisent cet accord de principe, et notamment les conditions financières du projet Grand [La]BO.

Par délibération n° 2022-051 du 23 juin 2022, le Conseil Municipal approuvait la convention spécifique n° 1, qui définissait les conditions de ce partenariat du 17 janvier au 16 novembre 2022.

La présentation délibération vise à approuver la convention spécifique n° 2 qui définit les conditions du partenariat pour la période du 17 novembre 2022 au 31 mars 2024, permettant notamment de finaliser la phase diagnostic du projet.

Monsieur le Maire rappelle que le budget correspondant a été inscrit au budget principal 2023.Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> APPROUVE la participation financière de la Commune à l'USMB dans le cadre du projet Grand {[La]BO à hauteur de 83 300 € H.T. répartis sur deux années civiles :

o 59 300€ H.T. pour 2023

o 24 000€H.T. pour 2024 ;

> APPROUVE le projet de convention spécifique tel que proposé ;

> CHARGE Monsieur le Maire de signer toute pièce ou document se rapportant à la présente délibération ;

> PRECISE que les crédits ont bien été inscrits au budget principal de la commune.

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON LÉ ? 7

Acte certifié exécutoire le MA

Télétransmis en Préfecture le NA/441404/

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