Procès Verbal - PV CM 13 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 13 10 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

13 OCTOBRE 2023

DELIBERATION

N°

OBJET

L'an deux mille vingt-trois, le treize octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, suivant une convocation en date du 9 octobre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie à l’endroit habituel.

Etaient présents : M. DELEPINE ; M. EVRARD ; R. DAUTRESIRE ; M-C ROBERT ; T. WILLEMS ; R. DOUILLET ; C. QUENU ; S. DION ; S. MAUGER PRUVOTS ; M. TROPHARDY ; J-B DEVOS ; F. HINSCHBERGER ; S. CHARLET ; V. ROUSSELIN ; O. PORTEBOIS ; B. DUJARDIN ;

Formant la majorité des membres en exercice, soit ........................................ …………16/22 Étaient absents : J-G. ROLLERI ; R. MBOYA LOUBASSOU ;

Soit……………………………………………………………………………………….………02/22 Etaient absents excusés avec procuration : O. POUILLY (procuration à B. DUJARDIN) ; P. MOPIN (procuration à M. DELEPINE) ; S. L’HUILLIER (procuration à R. DAUTRESIRE) ; C. BERNARD (procuration à S. MAUGER-PRUVOTS) ; soit ............................................................................................................................... 04/22 Président de séance : Monsieur Michel DELEPINE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Bernard DEVOS, Conseiller. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la presse et à un fidèle auditeur. Monsieur le Maire indique que de nombreux évènements tragiques viennent d’avoir lieu, un brasier s’est réveillé au Proche-Orient et ce jour un enseignant a été lâchement et atrocement assassiné. Dans le respect des peuples et de la personne humaine, nous ne pouvons rester silencieux devant de tels événements. Le Président de la République lors de sa dernière allocution a appelé au respect des uns et des autres, au refus de la haine et au refus de tout amalgame qui ne ferait qu’amplifier les répercussions de ces tragiques événements. Il est important de rester unis, c’est ce qui fait la force de la République Française. En mémoire de celles et ceux qui ont perdu la vie, qui souffrent ou qui sont otages et qui n’ont aucune certitude quant à leur avenir, une minute de silence va avoir lieu.

Les personnes présentes se lèvent et effectuent une minute de silence. Monsieur Jean-Bernard DEVOS est élu secrétaire de séance.

2023/081 PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 JUIN 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2023.

2023/082 PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 20232

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2023.

2023/083 URBANISME : Acquisition de surfaces commerciales auprès de l’AMSOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’acquisition des locaux commerciaux sur les parcelles suivantes : AE 33, AE34, AE25, AE700, AE976, AE971, AE972, AE973, AE974, AE 975, AE22, AE23, AE699 pour un montant de 675 000.00 € hors frais d’acte.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’acquérir le rez-de-chaussée de la nouvelle résidence sénior. Ce rez-de-chaussée comprend une supérette d’un peu plus de 300 m² ainsi qu’un cabinet médical d’une surface de 134 m². Suite à diverses négociations avec l’AMSOM, l’acquisition de ces locaux est envisagée pour un montant de 675 000.00 € hors frais d’acte. Cette acquisition est programmée ce mardi 17 octobre. Pour rappel, sur les 675 000.00 € d’acquisition, la commune a obtenu environ 336 000.00 € de subvention de la part de l’Etat et de la Région Hauts-de-France. Le gérant de la supérette devra verser à la commune un droit d’entrée de 15 000.00 € et le montant minimum des loyers est estimé à 30 000.00 € annuels. Il s’agit d’une belle opération qui va permettre de revitaliser le cœur de ville. Il ne faut pas oublier les recettes des loyers des deux médecins qui permettront à cette opération de s’équilibrer dans des délais corrects. Ce projet démontre que la puissance publique participe à une opération équilibrée (tant dans la démarche que pour le côté financier) au service des mersois et de ceux qui y séjournent.

2023/084

INTERCOMMUNALITE : Convention à conclure avec le Syndicat Mixte Somme Numérique pour adhérer au groupement de commandes « usages numériques »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’adhérer au groupement de commandes « usages numériques » coordonné par le syndicat mixte Somme Numérique pour les lots 1, 3, 4 et 5, correspondants aux abonnements de téléphonie fixe, mobile et à l’acquisition de terminaux mobiles, d’accessoires et de services associés. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention constitutive du groupement de commande « usages numériques » coordonné par le syndicat mixte Somme Numérique.

Monsieur le Maire rappelle que la commune travaille déjà en collaboration avec ce syndicat et qu’au vu des prix fluctuants du marché, la volatilité et de la complexité technique des offres, la commune a toujours un intérêt dans cette collaboration. Les équipes de Somme Numérique ont réalisé un recensement pour juger de l’opportunité d’élargir le périmètre du groupement de commandes télécoms. Suite à ce sourçage, il a été décidé d’inclure à ce groupement la possibilité de passer des marchés dans le domaine des technologies et des moyens d’impression. L’intérêt du groupement de commandes réside donc dans la coordination des marchés publics nécessaire dans la mise en œuvre des services de communications électroniques, de connectivité associée et d’équipements associés ainsi que des technologies et moyens d’impression.

2023/085 FINANCES : Décision modificative n°1 du budget Organisation des Déplacements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Organisation des Déplacements.

Monsieur le Maire rappelle que lors du budget primitif, il avait été budgétisé le montant de 5 500.00 € au sein de la ligne maintenance. Eu égard à un décalage de prestations à payer ainsi qu’à l’absence d’antériorité d’une année complète de fonctionnement il est nécessaire de réajuster le chiffre voté initialement. Les chiffres du stationnement sont en deçà de ceux de la commune voisine et cela peut s’expliquer par la création du nouveau parking payant Max Guillochin situé entre Mers-les-Bains et Le Tréport. D’autant que les utilisateurs de ce parking viennent autant si ce n’est plus à Mers-les-Bains plutôt qu’au Tréport. Le périmètre3

du stationnement payant est également différent, en effet la commune offre un parking gratuit de 550 places en cœur de ville, ce qui n’est pas le cas au sein de la commune voisine. La configuration du stationnement n’est pas identique ce qui explique principalement les différences de chiffres.

2023/086

FINANCES : Demande de subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaire pour la réhabilitation de la galerie Jules Barni

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaire pour la réhabilitation de la galerie Jules Barni d’un montant de 360 000.00 €. PRECISE l’ordre de priorité n°1 de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Madame EVRARD demande si cette subvention a déjà été prise en compte au sein du plan de financement de ce projet.

Monsieur le Maire indique qu’elle n’avait pas encore été prise en compte au sein du montage financier puisqu’elle n’avait pas encore été sollicitée et rappelle que l’aide précédente de la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) portait sur les équipements scéniques du Pavillon des Bains. D’ailleurs ces équipements seront installés avant le 31 décembre afin de respecter les engagements pris envers la CCVS.

2023/087

FINANCES : Demande de subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaire pour la création de modes de circulation doux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaires pour la création de modes de circulation doux.

PRECISE l’ordre de priorité n°2 de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que ce second projet sera présenté uniquement si le projet de la galerie Jules Barni n’était pas retenu par la Communauté de Communes des Villes Sœurs. Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 284 209.12 €, soit 30 % du coût des travaux de la piste partagée de l’Avenue Marie et Pierre Curie ainsi que du coût des travaux de connexion de la piste cyclable de l’Euro Vélo 4 qui arrive en haut de la route de Blengues.

2023/088 FINANCES : Garantie d’emprunt de la commune en faveur de Baie de Somme Habitat pour la construction de 19 logements rue de l’Industrie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 627 055,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 126816 constitué de 4 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ACCEPTE les conditions des articles suivants :

Article 1 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 2 :

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Monsieur le Maire précise que cette délibération a déjà été votée il y a plusieurs années4

mais que les services de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont sollicité par mail une nouvelle délibération afin de supprimer la notion de réaménagement de prêt puisqu’il ne correspond pas au contrat relatif à cette opération. Il s’agit donc d’une reformulation du texte qui n’entraine aucune modification.

2023/089 CONTRAT : Délégation de Service Public CINEMA : Désignation du délégataire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DESIGNE Monsieur DEFOSSE, agissant pour le compte de la société CINEPIC, délégataire du Cinéma G. PHILIPPE à compter du 1er février 2024 pour une durée de huit ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat concernant la Délégation de Service Public (DSP) du Cinéma arrivera à son terme le 31 janvier 2024. Une consultation a été lancée et deux entreprises ont montré leur intérêt pour cette DSP. L’offre du délégataire sortant a été retenue. L’équipe actuelle, qui se trouve être renouvelée, donne entière satisfaction à tous égards et notamment pour les prestations annexes qui sont certes prévues au contrat mais qui sont toujours très bien accueillies dès lors qu’elles ne perturbent pas les représentations cinématographiques. Pour rappel, le contrat DSP initial prenait fin en août 2023 et par délibération du Conseil Municipal, le contrat a été prolongé jusqu’à la fin janvier 2024. Le nouveau contrat DSP est signé pour une durée de 8 ans, soit jusqu’en 2032. La commission DSP CINEMA s’est rassemblée pour statuer et propose au Conseil Municipal de retenir la candidature de Monsieur DEFOSSE, gérant de la société CINEPIC. Monsieur ROUSSELIN rappelle que ce cinéma est accessible au plus grand nombre grâce à des tarifs très attractifs en comparaison aux grands complexes qui existent au sein de plus grandes villes. Cet équipement représente une force d’attractivité pour la commune mais également pour le territoire.

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de cette nouvelle DSP, les scolaires bénéficieront toujours des deux séances cinématographiques annuelles gratuites.

2023/090 CONTRAT : Avenant n°2 à la Délégation de Service Public CAMPING

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de prolonger la Délégation de Service Public Camping jusqu’au 31 décembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 1er août 2009, un contrat d’affermage a été conclu entre la commune et la SARL Le Rompval pour une durée de 15 ans. Cette délégation arrivera donc à son terme le 31 juillet 2024, en pleine saison estivale, ce qui n’est absolument pas opportun pour l’activité d’un camping. La procédure d’appel d’offres pour l’attribution de cette future DSP est sur le point d’être lancée. Afin de permettre une bonne gestion de cette procédure, la commission DSP s’est réunie et a décidé de prolonger le contrat d’affermage jusqu’au 31 décembre 2024.

2023/091

FDE : Convention 14-TE-0243-EF à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement des réseaux et l’éclairage public du quartier du Dépôt – rues Ernest LESEC, de l’Industrie, de la République, Edouard BRANLY, André VASSEUR et rue MENESSIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant 636 735.74 € T.T.C. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’effacement du réseau électrique et d’éclairage public des rues Ernest LESEC, de l’Industrie, de la République, Edouard BRANLY, André VASSEUR et rue MENESSIER (partie comprise entre la rue Charlemagne et la rue Ernest LESEC). SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 301 754.54 €.

Monsieur le Maire souligne que ces travaux rentrent dans le cadre de projets d’amélioration du cadre de vie des mersois. Il s’agit de continuer l’effacement des réseaux qui a déjà été commencé il y a plusieurs années, sous plusieurs mandatures. La première tranche de travaux au sein du quartier du Dépôt a déjà été votée en juin dernier, il s’agit ici de délibérer sur la seconde et dernière tranche. La part de financement de la commune5

s’élève à 334 980.00 € environ. Après les travaux d’effacement réalisés au sein du quartier du Four à Chaux, la première tranche des travaux au sein du quartier du Dépôt devrait début débuter d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’opération financières lourdes qui doivent être étalées dans le temps. A l’issue du quartier du Dépôt, il restera à effectuer ce type de travaux au sein de certains quartiers et notamment dans une partie du quartier des Jardins Fleuris. Ces travaux sont attendus avec beaucoup d’impatience par la plupart des riverains. D’autres importants chantiers sont également très attendus et ont été annoncés au sein du programme municipal. La feuille de route sera maintenue, la vigueur et la rigueur de ce programme devront aller de pair avec le prochain budget primitif.

2023/092 ECONOMIE : Ouverture dominicale des commerces « Dimanches du Maire » 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET un avis favorable à l’ouverture dominicale de huit dimanches pour l’ensemble des commerces installés sur le territoire communal pour l’année 2024 ;

EMET un avis favorable pour l’ouverture des commerces aux dates suivantes :

14 janvier 2024 1 décembre 2024 22 décembre 2024

30 juin 2024 8 décembre 2024 29 décembre 2024

24 novembre 2024 15 décembre 2024

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est présentée chaque année à la même période et que le nombre de dimanche d’ouverture est toujours maintenu au nombre de huit. Les organisations représentatives et élues des salariés sont consultées.

2023/093 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la suppression des postes ci- dessous au sein de la grille des emplois permanents :

- 1 Adjoint administratif territorial (28 heures/semaine)

- 4 Adjoints techniques principal 2ème classe

- 1 Adjoint technique territorial

- 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (31 heures 30/semaine) - 1 Agent social principal de 2ème classe (25 heures 25/semaine)

MODIFIE le tableau des effectifs comme repris à la grille jointe à la délibération. Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est prise dès lors qu’il y a des mouvements ou des évolutions de poste. Il s’agit aujourd’hui de supprimer définitivement le dernier poste en lien avec l’ancienne piscine municipale suite à un départ en retraite pour invalidité.

2023/094 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Le Conseil Départemental, par la voie des deux conseillers départementaux, Monique EVRARD et Emmanuel NOIRET, ont écrit à la commune afin d’informer de l’attribution de deux subventions. La première subvention d’un montant de 300 000.00 € est attribuée pour la requalification de l’Avenue Marie et Pierre Curie, au titre du fonds en faveur de l’attractivité des communes labellisées et reconnues « Petites Villes de Demain » et "Bourgs Structurants Samariens ». La seconde subvention octroyée s’élève à 1 500.00 € et elle est destinée au fonctionnement 2023 de l’école de musique, au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Somme. La commune remercie chaleureusement le Département et en particulier les deux élus du Canton de Friville-Escarbotin susmentionnés.

En date du 30 juin dernier, la commune a voté en faveur du versement du Fonds de Solidarité Logement de la Somme (FSL) et par courrier en date du 24 juillet, la Direction de l’Insertion, du Logement et de l’Emploi remercie le Conseil Municipal pour cette contribution d’un montant de 1 316.00 €.

Une coquille au sein du courrier adressé à l’occasion de la distribution des colis de noël a6

été repérée.

Madame EVRARD précise que la date de distribution est le mercredi 20 décembre 2023. Monsieur le Maire annonce que l’opération brioche aura lieu dès demain (samedi 14 octobre).

Madame EVRARD précise qu’il y aura trois postes de vente et que les brioches viennent d’une boulangerie mersoise.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une opération importante qui a lieu au sein de la commune depuis plusieurs décennies.

Monsieur HINSCHBERGER précise que cette opération est organisée pour l’association Les Papillons Blancs.

Madame EVRARD indique que les parents d’élèves ont déjà commandé 180 brioches via les écoles.

Monsieur le Maire souhaite remercier les enseignants, les parents d’élèves ainsi que les bénévoles et les élus qui tiendront des stands sur la voie publique. Il s’agit d’un bel élan de solidarité envers les personnes handicapées. Il est important de se mobiliser afin qu’aucune brioche ne reste invendue.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes et leur souhaite un très bon week-end.

Monsieur le Maire clôt la réunion du Conseil Municipal.