Procès Verbal - PV CM 30 06 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 30 06 2023

Procès Verbal - PV CM 30 06 2023

Procès Verbal - PV CM 13 10 2023

Procès Verbal - PV CM 13 10 2023

Procès Verbal - PV DU 18 12 2024

Procès Verbal - PV DU 18 12 2024

Procès Verbal - PV AFFICHAGE 30 04 2026

Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17 06 2025

Procès Verbal - PV CM 30 06 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

—————

Ville de Mers-Les-Bains

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

30 JUIN 2023

DELIBERATION

N°

OBJET

L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, suivant une convocation en date du 26 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie à l’endroit habituel.

Etaient présents : M. DELEPINE ; R. DAUTRESIRE ; M-C ROBERT ; T. WILLEMS ; R. DOUILLET ; C. QUENU ; S. MAUGER PRUVOTS ; M. TROPHARDY ; F. HINSCHBERGER ; V. ROUSSELIN ; C. BERNARD ; B. DUJARDIN ; Formant la majorité des membres en exercice, soit ...................................................... 12/22 Étaient absents : P. MOPIN ; R. MBOYA LOUBASSOU ;

soit ....................................................................................................................... …….02/22 Etaient absents excusés avec procuration : M. EVRARD (procuration M. DELEPINE) ; J-G. ROLLERI (procuration à F. HINSCHBERGER) ; S. DION (procuration à M-C ROBERT) ; O. POUILLY (procuration à B. DUJARDIN) ; J-B DEVOS (procuration à M. TROPHARDY) ; S. L’HUILLIER (procuration à V. ROUSSELIN) ; S. CHARLET (procuration à C. BERNARD) ; O. PORTEBOIS (procuration à R. DAUTRESIRE) ; soit ............................................................................................................................... 08/22 Président de séance : Monsieur Michel DELEPINE, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Sandra MAUGER-PRUVOTS, Conseillère. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la presse et aux auditeurs présents. Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- FINANCES : Contribution de la commune au fonds de solidarité logement de la Somme Madame Sandra MAUGER-PRUVOTS est élue secrétaire de séance.

2023/062 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2023.

2023/063 URBANISME : Instauration d’une déclaration préalable de travaux des clôtures séparatives sur l’ensemble de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 2 « CONTRE », DECIDE de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures sur les zones urbaines et à urbaniser du territoire communal.

RAPPELLE :

- Que Monsieur le Maire pourra se prononcer sur toute demande de déclaration de clôture conformément aux termes de l’article R 421.12 du Code de l’Urbanisme. - Que le périmètre de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures sera annexé au2

dossier de PLU conformément à l’article R 151.52 du Code de l’Urbanisme. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’harmoniser l’ensemble de la commune en instaurant une déclaration préalable de travaux pour l’implantation des clôtures séparatives au sein de l’ensemble des zones du territoire. Ces déclarations sont déjà obligatoires au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ainsi qu’au sein du Périmètre Délimité des Abords (PDA). Madame BERNARD explique qu’elle vote contre parce qu’il s’agit la plupart du temps de travaux peu visibles de la route.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une préconisation du cabinet en charge de l’élaboration du PLU de la commune et que cette disposition sera très certainement reprise au sein du futur PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat).

2023/064 FINANCES : Adoption de la nomenclature M57 Développée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la nomenclature M57 au 01/01/2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires au changement de nomenclature et à signer tous les documents afférents. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un changement de nomenclature au niveau comptabilité. Plusieurs collectivités ont déjà été contraintes d’abandonner la nomenclature M14 au profit de la nouvelle nomenclature M57. Les principales nouveautés induites par la M57 sont : - l’application des nouvelles règles d’amortissement.

- la nécessité d’une dématérialisation totale des actes budgétaires.

- la production ultérieure de nouveaux états financiers regroupant le compte administratif et le compte de gestion, le CFU : Compte Financier Unique.

- la fongibilité partielle des crédits de dépenses (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5%.

2023/065 FINANCES : Décision modificative n°1 du budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal.

Monsieur le Maire indique que cette décision modificative est liée à la nouvelle nomenclature précédemment expliquée.

2023/066 FINANCES : Vote des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 2 « CONTRE », FIXE les tarifs de la TLPE comme suit :

ENSEIGNES

Superficie totale supérieure à 7 m²

et inférieur ou égale à 12 m² 17.70 € / m²

Superficie totale supérieure à 12 m²

et inférieur ou égale à 50 m² 35.40 € / m²

Superficie totale supérieure à 50 m² 70.80 € / m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé

non numérique

Superficie individuelle inférieure ou

égale à 50 m² 17.70 € / m²

Superficie individuelle supérieure à

50 m² 35.40 € / m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé

numérique

Superficie individuelle inférieure ou

égale à 50 m² 53.10 € / m²

Superficie individuelle supérieure à

50 m² 106.20 € / m²

Monsieur le Maire rappelle que cette taxe ne concerne que les enseignes situées en entrée de ville et que les enseignes situées en cœur de ville ne sont pas concernées car trop petites. Chaque année, les tarifs maximaux de cette taxe sont réévalués et la commune a le choix d’appliquer ou non cette augmentation.3

2023/067

FINANCES : Charte d’engagement pour le dispositif « Redynamisation des Centres-Villes et des Centres-Bourgs » de la Région Hauts-de- France

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », S’ENGAGE à respecter l’ensemble des principes détaillés dans la Charte d’engagement.

Monsieur le Maire indique que la commune s’était déjà engagée par le passé à suivre ces principes dans le cadre de ce dispositif pour la période 2018-2022. Les équipes de la Région ont organisé hier après-midi à Albert une réunion de présentation du dispositif pour la période 2023-2027. L’ensemble des communes lauréates était convié à y participer. Au total, 103 communes samariennes sont concernées par ce dispositif, dont Mers-les-Bains. La commune s’engage à participer à la redynamisation de son cœur de ville en suivant scrupuleusement les principes repris au sein de la charte d’engagement. Ces principes sont les suivants :

1/ Maîtriser le développement de l’offre commerciale de périphérie :

- Mener une politique volontariste de soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) artisanales et commerciales en facilitant leur maintien et leur installation dans le centre de la commune

- Utiliser tous les leviers mobilisables pour s’opposer à toute nouvelle implantation commerciale en périphérie entrant en concurrence avec le commerce de centre-ville (en premier lieu d’ordre alimentaire) : zonage urbanisme, préemption, saisine de la commission départementale d’aménagement commerciale (CDAC), etc.

2/ Porter une stratégie globale de redynamisation mobilisant à la fois les volets Aménagement (subventions en investissement) et Commerce – Artisanat (subventions en fonctionnement) du dispositif, impliquant donc :

- De porter une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale prenant en compte l’ensemble des causes du déficit d’attractivité économique et d’attractivité commerciale, valorisation du patrimoine, mobilités douces, transports, etc.

- De porter l’émergence, la structuration et le développement de démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services de centre-ville ou centre-bourg afin de préserver et favoriser les activités commerciales de proximité, essentielle pour le quotidien des habitants (métiers de bouches, pharmacie, coiffure, café tabac, marchés non-sédentaires, vente directe des producteurs, etc.) 3/ Développer la concertation avec les commerçants, les artisans et les habitants : - Initier et promouvoir toutes les démarches participatives permettant la co- construction des projets et leur bonne appropriation par tous (notamment en concertant les commerçants et les Unions commerciales).

4/ Avec le soutien de la Région, porter au sein de l’intercommunalité l’enjeu de la cohérence de l’aménagement commercial entre communes limitrophes : - Faire de la stratégie commerciale locale un enjeu collectif, et engager un dialogue avec l’ensemble des communes du territoire pour que les enjeux communs soient compris et traduits dans les outils de régulation réglementaires relatifs à l’urbanisme commercial.

- Contribuer à l’élaboration des documents cadres d’urbanisme, afin que les enjeux communaux soient connus, compris et partagés par les instances en charge de leur élaboration.

- S’impliquer dans l’élaboration des projets de territoire dès les prémices, malgré le caractère parfois complexe et abstrait des sujets, et veiller à ce que les documents supra ou voisins prennent véritablement en compte la stratégie communale de redynamisation du centre-ville ou centre-bourg.

- D’observer tout au long de l’accompagnement l’évolution de leur tissu commercial et artisanal, en particulier en matière de distribution alimentaire. Lors de la réunion préalablement évoquée, il a été précisé que les activités non représentées en cœur de ville et dans l’impossibilité de l’être pour des raisons légitimes telles que le manque d’espace ne devront pas faire l’objet de refus d’installation en périphérie de la ville. Il faut cependant être vigilant et ne pas gaspiller inutilement des terrains et ainsi penser à reconquérir en priorité les cœurs de ville. Il est important de4

rappeler que la Région Hauts-de-France accompagne la commune sur plusieurs grands projets structurants et notamment, la supérette de cœur de ville ou encore la galerie Jules Barni.

Monsieur ROUSSELIN précise que cette redynamisation du cœur de ville permet de réhabiliter des bâtiments historiques de la commune.

2023/068 FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’association Barbylone pour l’organisation de la Color Run

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000.00 € à l’association Barbylone, pour l’organisation de cette course. TRANSMET ses félicitations à la Présidente et à son équipe pour l’organisation de cette manifestation.

SOUHAITE que l’association puisse maintenir et développer cette manifestation. Monsieur le Maire indique que cette manifestation est déjà passée et explique que ce retard est lié aux difficultés de coordination des agendas. En effet, lors du dernier conseil municipal, l’ensemble des subventions aux diverses associations a été voté mais il a été souhaité de reporter cette subvention au prochain conseil municipal afin d’en faire la promotion. Il s’agit d’une manifestation d’ampleur qui rencontre un succès grandissant. Lors de cette dernière édition, cette manifestation a attiré plus de 1 200 concurrents et les retours ont été extrêmement positifs.

Monsieur DAUTRESIRE souligne qu’il s’agit d’une manifestation qui demande un travail colossal d’organisation et informe qu’il s’agissait de la dernière manifestation de ce type. Monsieur Vincent ROUSSELIN indique qu’il s’agit d’une manifestation hors norme qui a rencontré un vif succès notamment grâce à une communication massive. Les organisateurs ne s’attendaient pas à attirer autant de participants et pour autant la manifestation s’est très bien déroulée.

Monsieur le Maire indique qu’il a été très agréablement surpris de la mobilisation massive des nombreux bénévoles lors de cette manifestation et qu’il espère que cette manifestation puisse avoir lieu l’année prochaine.

2023/069 FINANCES : Bourse d’étude pour les étudiants mersois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », MAINTIENT la bourse d’étude pour les étudiants mersois à hauteur de 200.00 € par an et par étudiant.

INSTAURE un âge limite de 30 ans afin de bénéficier de cette bourse d’étude. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait déjà été votée par le passé et souligne qu’elle est très appréciée. La commune reçoit régulièrement des courriers de remerciements de la part des étudiants. Cette bourse est une forme de reconnaissance de la ville envers ces jeunes.

2023/070 FINANCES : Contribution de la commune au fonds de solidarité logement de la Somme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de participer au fonds de solidarité Logement de la Somme à hauteur de 1 316.00 € au titre de l’exercice 2021. Monsieur le Maire rappelle que cette contribution permet d’aider certaines familles qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou à s’y maintenir. Ce sont des aides qui sont attribuées avec le concours des travailleurs sociaux et de Madame EVRARD en charge des affaires sociales. Le montant de cette contribution s’élève à 0.50 € par habitants, soit 1 316.00 €.

2023/071 FDE 80 : Convention 14-TE-0289-EP à conclure avec la FDE 80 pour l’éclairage public rue Jules Verne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 7 986.00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 805

concernant la pose d’un point lumineux au niveau d’un passage piéton au sein de la rue Jules Verne.

SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 2 956.00 €.

Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de l’effacement des réseaux de ce quartier, l’angle de la rue André Dumont et de la rue Jules Verne s’est retrouvé dans l’obscurité. Il est regrettable que ce manque d’éclairage n’ait pas été détecté lors des travaux d’effacement des réseaux. Cet oubli sera prochainement corrigé grâce à ce nouveau point lumineux.

2023/072

FDE 80 : Convention 14-TE-0242-SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement des réseaux et l’éclairage public du quartier du Dépôt – rues Charlemagne, Mennessier, Guynemer, Charles Martel et Victor Roullé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant de 751 178.65 € H.T. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’effacement du réseau électrique et d’éclairage public des rues Charlemagne, Mennessier (partie comprise entre la rue Charlemagne et la rue du 11 Novembre), Guynemer, Charles Martel et Victor Roullé.

SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 382 964.77 €.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de débuter la première tranche de travaux d’effacement des réseaux au sein du quartier dit du « dépôt ». Une délibération avait déjà été prise dans ce sens lors du dernier conseil municipal. La date de début des travaux n’est pas encore connue et il est difficile de faire des prévisions. Actuellement, les délais d’intervention sont excessivement longs dans de nombreux domaines. Il est important de rassurer les habitants de ce quartier qui attendent ces travaux avec impatience et de souligner qu’aucun quartier de la commune n’est laissé de côté et qu’ils sont tous traités avec la même attention.

2023/073

CONTRAT : Rapports d’activités des délégataires des Délégations de Service Public « CINEMA », « CASINO », « CAMPING », « MINI- GOLF », « LES MOUETTES » et « LA BELLE PLAGE »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE de la présentation de ces rapports par Monsieur DEFOSSE, gérant de la société CINEPIC au titre de la délégation de Service Public « CINEMA », par Monsieur GUIVARCH, gérant de la société BOWL IN CAFE, au titre de la Délégation de Service Public « CASINO», par Monsieur WADOUX, gérant de la société LE ROMPVAL au titre de la Délégation de Service Public « CAMPING », par Monsieur GUSTAVE, gérant de la société GUSTAVE au titre de la Délégation de Service Public « MINI-GOLF », par Madame GOBERT, gérante de la société JAP, au titre de la Délégation de Service Public « PLAGE NORD (LES MOUETTES) » et par Madame LAVOINE, gérante de la société SUN au titre de la Délégation de Service Public « PLAGE SUD (LA BELLE PLAGE) ».

Monsieur le Maire rappelle que le casino de Mers-les-Bains emploie au total 40 personnes, décomposé comme suit : 13 personnes aux jeux, 13 au restaurant, 5 au bowling, 3 aux services administratifs et techniques ainsi que 6 cadres et dirigeants. Cet établissement participe à l’animation de la commune et notamment via le versement de 30 000.00 € au titre du financement du grand concert de l’été. La somme de 20 000.00 € a également été versée à la commune au titre de plusieurs œuvres culturelles et sociales. Le restaurant « La chocolaterie » a servi plus de 51 000 couverts au cours de l’exercice. Le nombre d’entrées au sein de la salle des jeux reste constant avec une moyenne de 264 entrées par jour lors du dernier exercice. L’évolution du produit des jeux est très bonne, le casino de Mers-les-Bains se situe à la tête de proue de tous les casinos du secteur. Il se situe excellemment bien aussi au niveau national au sein du classement du produit brut des jeux. Concernant le Mini-golf, le délégataire indique que le nombre de jours d’ouverture s’élève à 172 jours pour l’année 2022. Le nombre d’entrées payantes s’élève à presque 7000 pour cette même année. Il a été relevé une très forte fréquentation dès l’ouverture. L’objectif pour le délégataire est d’ouvrir le plus possible, dès lors que les conditions climatiques le permettent. Plusieurs associations mersoises ou non mersoises ont été accueillies au sein de cet équipement ainsi que de nombreux groupes scolaires ou extra-scolaires. Le gérant travaille essentiellement avec des partenaires locaux et notamment la Boucherie de la6

Prairie et la Boulangerie du Littoral à Mers-les-Bains.

Le camping du Rompval se porte très bien. Son chiffre d’affaires net a augmenté de 32 % sur le dernier exercice.

Le cinéma Gérard Philippe a totalisé plus de 37 000 entrées en 2022. La fréquentation a été en hausse par rapport à 2021 avec + 32 %. Les films qui ont attiré le plus de spectateurs en 2022 ont été ; « Avatar 2 » avec un peu plus de 2000 entrées, suivi de « Maison de retraite » avec 1755 entrées, « Top Gun Maverick » avec 1741 entrées, « Jurassic World » avec 1525 entrées et « Qu’est-ce qu’on a tous fait au bon dieu » avec 1084 entrées.

Le restaurant les Mouettes a développé une carte petite restauration en proposant à toute heure des planches apéros, des moules ou encore des fruits de mer afin de répondre aux besoins de la clientèle qui apprécie également la possibilité de pouvoir manger plus tard. Un nouveau service de livraison aux cabines de plage a été mis en place et fonctionne très bien. Les locations de chaises longues sont toujours proposées à la journée ou à la demi- journée. Concernant les moyens humains, 13 personnes sont en cuisine, 15 personnes en salle et une personne au ménage. Il est rappelé que le restaurant est ouvert 7 jours sur 7 dès son installation et de 11h à 23h en haute saison et de 11h à 22h en basse saison. Le chiffre d’affaires de cet établissement s’établit sur une période de 7.5 mois. Grâce aux actions et aux investissements constants celui-ci est en hausse de 22.43 %. Il est important de souligner que la tâche est de plus en plus difficile et notamment à cause des difficultés de recrutement.

Madame DUJARDIN souligne que l’ensemble de ces activités se développe d’année en année et qu’il est important de mettre en avant et de féliciter ces délégataires qui participent activement à l’attractivité de la commune.

Monsieur le Maire indique que ces rapports d’activités traduisent le dynamisme de la commune.

Madame DUJARDIN précise que les chiffres d’affaires sont en augmentation mais également le nombre d’emplois, ce qui est très probablement bénéfique pour des familles mersoises.

Monsieur le Maire indique que c’est en effet important de le souligner et qu’il est indispensable de maintenir cet élan en favorisant le dialogue et la concertation envers ces acteurs ainsi qu’avec les autres commerçants.

Madame DUJARDIN rappelle que le parking gratuit de la Galiote participe à cette attractivité et qu’il doit être mis en avant par les délégataires et les commerçants sans modération.

Monsieur le Maire souligne qu’en sus du parking gratuit de la Galiote, la navette électrique reprend du service jusqu’à la fin août.

2023/074 CONTRAT : Avenant n°1 à la Délégation de Service Public CINEMA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de prolonger la Délégation de Service Public CINEMA jusqu’au 31 janvier 2024.

Monsieur le Maire indique que cette délégation de service Public arrive à son terme le 27 août 2023. L’appel d’offres a été lancé mais il convient de prolonger la délégation actuelle afin qu’il n’y ait pas d’interruption au sein de l’activité du cinéma. Il est important de souligner le travail des trois personnes qui font fonctionner cet équipement de manière remarquable. Les retours concernant le cinéma sont toujours excellents de par la programmation mais aussi de par l’accueil qui est réservé à la clientèle mersoise et non mersoise. Ces trois personnes peuvent n’être que félicitées et sont de véritables piliers de la station.

Monsieur ROUSSELIN souligne que les prix pratiqués par cet établissement sont très attractifs et permettent l’accès au cinéma au plus grand nombre.

Monsieur le Maire indique qu’il va rencontrer très prochainement les gérants du cinéma afin de travailler en concertation sur l’aménagement de la rue Paul Doumer.

2023/075

CONTRAT : Convention à conclure avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M) pour la mise à disposition de personnel de surveillance de baignades pour l’année 20247

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE la mise à disposition de personnel qualifié pour la surveillance des baignades pour la saison 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce personnel.

Monsieur le Maire précise que le montant de la participation de la commune s’élève à 5.50 € par jour et par sauveteur, soit 1 518.00 €. L’équipe de cette saison 2023 sera très largement renouvelée.

2023/076 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », MODIFIE le tableau des effectifs. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un passage de grade d’un agent des espaces verts.

2023/077 AVIS : Inscription de la commune à la liste nationale des communes considérées comme les plus vulnérables au recul du trait de côte

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET un avis favorable à l’inscription de la commune à la liste nationale des communes considérées comme les plus vulnérables au recul du trait de côte.

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2021, Madame la Préfète a sollicité par courrier la position de la commune sur son inscription à cette liste et qu’au sein de ce courrier, elle demandait au conseil municipal de bien vouloir délibérer avant le 17 janvier 2022. La réunion de conseil municipal de décembre 2021 était déjà passée et il n’a pas été possible de délibérer avant cette date. Néanmoins, il était précisé au sein de ce courrier qu’au-delà de cette date, les services de l’Etat considéreraient que le conseil municipal n’aurait pas d’objection à la présence de la commune sur cette liste. Une délibération avait tout de même été prise lors du conseil municipal du 22 mars 2022, afin de prendre acte de l’inscription à cette liste. Cependant, lors de la parution du décret, Monsieur MAQUET a remarqué que la commune de Mers-les-Bains n’était pas présente au sein de cette liste. Madame la Sous-Préfète a aussitôt été sollicitée par téléphone et celle-ci a indiqué qu’elle ferait le nécessaire dans les meilleurs délais. Par courrier en date du 21 juin dernier, Madame la Sous-Préfète a confirmé ses dires et a sollicité une nouvelle délibération en précisant un avis favorable du conseil municipal avant le 5 juillet afin de procéder à la première révision de ce décret. Une délibération de la communauté de communes est également requise puisqu’elle est compétente en matière d’urbanisme.

2023/078 AVIS : Avis du Conseil Municipal sur l’implantation de cirques sur la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET un avis favorable à la prise d’arrêtés par Monsieur le Maire pour risque de trouble à l’ordre public dans le cadre de la venue de certaines compagnies de cirques.

RAPPEL sa parfaite connaissance du contexte juridique concernant la détention et l’exposition d’animaux sauvages.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un sujet très délicat. La commune est extrêmement vigilante depuis plusieurs années concernant l’accueil et l’implantation de cirques avec animaux. Plusieurs associations de défense des animaux ont déjà dénoncé publiquement la commune suite à l’acceptation de cirques avec animaux mais il est important de rappeler que le législateur autorise l’exploitation de ces animaux jusqu’en 2028. Cette Loi du 30 novembre 2021 permet aux circassiens de trouver des lieux de vie adaptés à ces animaux. La commune continuera de privilégier comme elle le fait déjà les cirques sans animaux et ainsi d’inciter les cirques avec animaux à placer leurs animaux sauvages sans attendre la date butoir en 2028. Il est important de rappeler que cette Loi concerne uniquement les animaux sauvages et qu’elle ne concerne pas les animaux domestiques. La commune de Mers-les-Bains a été sollicitée cette année par trois cirques. Deux d’entre eux ne disposent pas d’animaux sauvages mais le troisième possède des animaux sauvages en cage tels que des tigres. La commune ne dispose pas de moyens légaux pour interdire la venue de ce cirque mais fera savoir son avis défavorable auprès de la Préfecture avec notamment la prise d’un arrêté. Malgré cet avis contraire, il est certain que si le terrain est libre, le cirque8

s’implantera et fera le nombre de représentations qu’il souhaite. La commune souhaite par cette délibération affirmer publiquement sa position de ne plus accepter de cirque avec animaux non domestiques dans l’objectif de montrer la voie a plus d’humanité vis-à-vis de la bientraitance du monde animal.

2023/079 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre de ses délégations.

Un sanitaire public a été installé sur la prairie à proximité de la colonne Morris. Il s’agit d’une structure temporaire puisqu’un sanitaire est actuellement en commande suite à un marché de fournitures. Ce marché a été lancé afin de pallier l’absence de sanitaire au sein ou à proximité immédiate du parking gratuit de la Galiote. Il n’était pas possible techniquement de prévoir des sanitaires sur ce parking et les abords immédiats de celui-ci n'étaient pas adaptés notamment à cause de la proximité avec les habitations. Un contrat de prêt d’un montant d’un million d’euros a été signé afin de mener à bien l’ensemble des projets en cours. L’acceptation de ce prêt par la banque est le signe de la bonne santé financière de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il est régulièrement sollicité par des clients du parc commercial des grands marais au sujet de l’absence de sanitaires. Il est important de rappeler qu’il s’agit d’un site privé. Ce site est géré par un promoteur qui a déjà été avisé plusieurs fois verbalement lors de diverses réunions. Il est envisagé de ressaisir ce promoteur par courrier afin d’obtenir une réponse. Il est vrai qu’un tel équipement serait apprécié des clients et notamment lorsqu’ils passent une partie de la journée au sein de ce parc commercial.

Un courrier de remerciements a été reçu de la part de Monsieur Michel Barbier, Maire de la ville d’Eu, concernant la participation de la commune au fonctionnement du SMUR. Un autre courrier de remerciements de l’association des médaillés militaires a également été reçu suite au soutien financier apporté par la commune. Ce soutien va permettre à l’association de poursuivre leur mission de devoir de mémoire et notamment suite à la disparition de leur regretté ami et président, Monsieur Lucien LEVASSEUR. Un communiqué du Département et plus précisément de Madame Monique EVRARD et Monsieur Emmanuel NOIRET a également été reçu afin de nous informer que la commission permanente a attribué une subvention de 11 750.00 € au collège Joliot-Curie pour l’acquisition d’un système d’affichage dynamique et d’un ordinateur portable. Le club Glisse Sensations Mers a également obtenu une aide de fonctionnement de 5000.00 € de la part du Département.

Pour information, le dispositif Pass’jeunes fonctionne très bien. Pour l’année scolaire 2022- 2023, 117 chéquiers ont été distribués. Au total, 89 jeunes ont pu en bénéficier. La commune a apporté un soutien financier à ces jeunes et aux associations qui les accueillent d’un montant de 5 210.00 €.

Un courrier de remerciements de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) a été reçu suite au renouvellement de l’adhésion de la commune pour l’année 2023. Le prochain évènement majeur de cette structure sera un congrès qui se déroulera à Lorient du 11 au 13 octobre prochain.

Le dernier journal municipal mais également la presse locale ont relayé l’ensemble des manifestations qui auront lieu lors de cette saison estivale.

La commune va accueillir pendant deux mois l’exposition « Coup d’œil dans le rétro » au sein de la salle Ernest DAILLY. Cette exposition qui met en relief des façades d’hier et d’avant-hier avec des façades actuelles, va sans nul doute recueillir un franc succès. Ce succès sera le fruit du travail d’un collectionneur mersois mais également de Monsieur Ricardo BOIMARE, chargé en communication, qui a permis de mener à bien ce projet depuis de nombreuses semaines. Monsieur BOIMARE est remercié chaleureusement pour l’accompagnement apporté au collectionneur. D’autres collectionneurs ont également contribué à la création de cette exposition et sont également remerciés. La salle Ernest DAILLY, salle officielle de la mairie, parait être l’endroit idéal pour cette exposition qui met en exergue les heures de gloire de la commune mais qui démontre également que Mers-9

les-Bains est toujours capable de redéployer des grands moments qui feront date dans son histoire déjà longue. Il faut espérer que les générations futures auront à cœur de porter haut et fort ces grands moments de la même manière. Il est important de continuer à être fier de notre belle commune.

Monsieur le Maire souhaite d’agréables vacances estivales à tous et clôt la réunion du Conseil Municipal.