Déliberation - 1695b2

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Tourisme, 1

SEANCE DU 11 AVRIL 2019

Le Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Etaient présents : BAUDOT Sylvie - VOILLEQUIN Michel - MARTIN Claude - ANTONY Alain - NOBILI Jacques - SEMELET Thierry - DEFRAIRE Yannick - DI STASIO Joëlle

Etait (ent) excusé (s) : JOHA Bernard qui a donné pouvoir à ANTONY Alain Etait (ent) absent (s) : MARINHO Hervé - GARBATI Benoît

VOILLEQUIN Michel a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 04/04/2019

Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la mairie le: 18/04/2019

2019-11 DROIT DE PREEMPTION URBAIN les Consorts BLANCHOT

Vu la demande d’aliéner le terrain cadastré D896 d’une superficie totale de 00 ha 04 a 91 ca ; Vu la situation en zone UA de la parcelle D896 ;

La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UA,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Renonce son droit de préemption urbain concernant cette intention d’aliéner un bien - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2019-12 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Maire,

 informe l’Assemblée du contenu de l’état 1259 portant notification des bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2019.  expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :

Après analyse :

✓de l’augmentation automatique des bases, votée dans la loi de finances, ✓des variations physiques comprenant les bases des immeubles bâtis imposés, ✓ de l’augmentation des bases et des recettes en découlant,

✓du montant de la cotisation foncière des entreprises pour 2019,

✓du montant des allocations compensatrices

✓du besoin de financement des travaux à réaliser cette année.

Le Conseil Municipal,

 décide de ne pas modifier les taux pour 2019, ce qui donne l’état suivant :

Taux

référence

Communaux

2017

Taux votés

2018

Bases Produits

TH 6,70 % 6,70 % 173 300 € 11 611 € FB 4,05 % 4,05 % 113 700 € 4 605 € FNB 7,16 % 7,16 % 57 700 € 4 131 € CFE 6,43 % 6,43 % 2 000 € 129 € TOTAL 20 476 €

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 9

Absents : 3

Exclus : 02

Autres produits attendus :

Produit des IFER 3 289 € Produit de la CVAE 0 € Produit taxe additionnelle FNB 70 € Prélèvement :

Prélèvement GIR 13 480 €

Allocations compensatrices :

T.H 5 434 € T.F.B 72 € T.F.N.B 1 259 € CFE 0 € Total 6 765 €

2019-13 AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNAL 2018

Suite à l’approbation du Compte Administratif 2018, qui présente un excédent d’investissement de 99.23 € et un excédent de fonctionnement de 6 380.74 €,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Décide d’affecter au Budget Primitif 2019 l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :

• 99.23 € excédent d’investissement reporté au R001

• 6 380.74 € excédent de fonctionnement reporté au R002

2019-14 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019

Le Conseil Municipal examine le budget primitif communal pour l’année 2019 présenté par le Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le budget primitif, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

* Section de Fonctionnement : 274 324.12 €

* Section d’Investissement : 368 614.68 €

2019-15 BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal examine le budget primitif du Service des Eaux et d’Assainissement 2019 présenté par le Maire. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

* Section de Fonctionnement : 38 668.20 €

* Section d’Investissement : 27 084.40 €

2019-16 CONTRAT ANTENNE RELAIS TELEPHONIE DE CHALLIOT

Madame le Maire fait part d’une proposition de cession temporaire d’usufruit du terrain (30 ans) d’emprise de l’antenne de téléphonie (4 opérateurs présents sur le site Orange, SFR, Bouygues, Free) par la société TelecomInvest (société d’investissement dans la téléphonie) de Roissy pour la somme de 1580€. La société prend en charge l’ensemble des frais inhérents à cette opération de cession temporaire d’usufruit. Cette société propose une augmentation de loyer annuel pour l’implantation de cette antenne relais sur une parcelle communale à hauteur de 30% du loyer supplémentaire obtenu après négociation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :3

- Accepte cette proposition

2019-17 TARIFS REGIE DE RECETTES « LES JARDINS DE COHONS »

Madame le Maire propose la révision des tarifs de la régie de recettes lors des visites, spectacles et animations dans les Jardins de Cohons

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer comme suit les tarifs des visites, restauration, boutique et des spectacles :

1-BUVETTE

- Eau 50 cl : 1 €

- Verre jus fruit : 1,50 €

- Verre bière : 2 €

- Bière bouteille : 6 €

- Jus de fruit bouteille : 4 €

- Café, tisane : 1 €

- Montsaugeon 75 cl : 12 €

- Montsaugeon 37,5 cl : 7 €

- Rosé bouteille :6 €

- Champagne : 20 €

- Caution verre : 1 €

- RESTAURATION

- Repas réservé : 10 €

- Repas : 12 €

- Sandwich : 3 €

- Soupe : 1,50 €

- Glace : 2 €

- Panier pique-nique : 8 €

- Pâtisserie part : 1,50 €

- Gaufre : 1,50 €

2-JARDINS / boutique

- Visite libre jardins terrasses : 5 €

- Visite guidée 1 jardin : 7 €

- Visite guidée 2 jardins : 12 €

- Visite guidée 2 jardins 12-18 ans: 7 €

- Visite guidée théâtralisée : 7 €

- Visite groupe 1 jardin : 6 €

- Visite groupe 2 jardins : 10 €

- Visite groupe 3 jardins : 12 €

- Visite moins 12 ans : gratuit

- Entrée groupe enfant : 3 € par enfant

- Accompagnateur : 6 €

- Forfait par visite guidée thématique : 60 €

- Forfait par atelier : 40 €

- Chasse aux œufs : 5 € par enfant

- Atelier/Chasses : 7 € par enfant

- Spectacle joyeuses nocturnes, défilé et bal, nocturnes : 13 €

- Spectacle tarifs spéciaux : 11 € (Chômeur, étudiants, 12-18 ans et groupe +de 12 pers)) - Rendez-vous aux Jardins : 7 €

- Jardins des lumières jeux : 9 €

- Spectacle, fête, (hors groupe scolaire) moins 12 ans : gratuit

- Livret ludique et autre : 3 €

- Marque page : 2 €

- 4 marques pages : 6 €4

- Carte postale : 0.80 €

- Doudou : 10 €

- Sac cuir, tissu : 35 €

- Porte clé magnette : 3 €

- Puzzle chiffres : 20 €

- Puzzle simple : 13 €

- Pendentif spirale : 3 €

- Boucle oreille : 5 €

- Dessous de plat : 17 €

- Sac repas : 3 €

- Confitures trio : 12€

- Jus trio : 10€

- Confiture le pot : 3€

- Miel pot 250g : 7€

- Livre enfant 1 : 6€

- Livre enfant 2 : 15€

- Tasse : 7€

- Tee-shirt : 12€

- Valise produits locaux : 20€

2019-18 CONTRAT INFORMATIQUE SEGILOG

Madame le Maire fait part à l’assemblée que le contrat informatique SEGILOG arrive à son terme et qu’il doit être renouvelé pour 3 ans pour la somme de 1 960 € HT par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de renouveler le contrat de 3 ans auprès de la Société SEGILOG au prix de 1 960 € H.T, à compter du

1er mars 2019.

- Décide d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2019

- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Comptes-rendus de réunions ou visites :

- Le Maire fait part de diverses visites de cimetières en Haute-Marne (secteur de Louvemont) et en Haute-Saône vers Gray pour appréhender les différentes méthodes d’entretien et aménagement de ces lieux dans le cadre du zéro phyto avec des exemples intéressants de fleurissement et créations d’allées en différents matériaux. Le CAUE 52 a proposé pour le cimetière de Cohons des massifs de vivaces et des allées principales assorties de tapis de sedums en inter-tombes tout en créant un paravent en bois pour masquer les poubelles.

- Différentes réunions ont eu lieu en communauté de communes et un retour est fait des différents dossiers en cours.

- Alain Antony fait part des avancées dans le dossier des nouveaux containers du SMICTOM qui seront distribués cet été ou à l’automne dans les communes.

- Concernant l’assainissement autonome au village, le diagnostic des habitations se poursuit et les élus seront invités à étudier finement le zonage à ce sujet.

Elections européennes :

Les tours de garde pour le scrutin du 26 mai sont élaborés.

Questions diverses :

Fin de séance à 23h00