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Déliberation - 1695b2 e54ad273d4e946f0badc1d81cb89544b
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Convocation - 1695b2 6ecc158b08394f84946805dfdbbc3ad2
Arrêté - 1695b2 56b7f17abb034324b67510fe5f9cc91c
Convocation - 1695b2
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Convocation - 1695b2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille,
SEANCE DU VENDREDI 17 MAI 2024
Le vendredi dix-sept mai deux mille vingt-quatre à 20h45
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Réunion suite à l’absence de quorum lundi 13 mai 2024 (5 présents – 5 absents), le conseil municipal s’est de nouveau réuni, la condition de quorum n’est plus nécessaire.
Présents : BAUDOT Sylvie (pouvoir de Guillaume GENESTE), SEMELET Thierry, MARTIN Claude, CHARETON Guy (pouvoir de SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago), GIRARDOT Thierry (pouvoir de BRASSEUR Loïc), CHAUVETET Marie-Odile
Absents : GRIMPERELLE Justin, SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago, BRASSEUR Loïc, GENESTE Guillaume
Thierry GIRARDOT a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 13/05/2024
Date d’affichage : le 23/05/2024
2024-29 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – BATTISTEL-VILAIN
Vu la demande d’aliéner des terrains cadastrés D1286 et D659 d’une superficie totale de 16 a 37 ca ; Vu la situation en zone UA des parcelles ;
La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UA,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Renonce à son droit de préemption urbain concernant cette intention d’aliéner un bien - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2024-30 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – DELAITRE
Vu la demande d’aliéner des terrains cadastrés D906, D907 et D1116 d’une superficie totale de 10 a et 84 ca ;
Vu la situation en zone UA des parcelles ;
La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UA,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Renonce à son droit de préemption urbain concernant cette intention d’aliéner un bien - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2024-31 RENOUVELLEMENT EMPLOI AIDÉ
Le Maire propose au Conseil municipal le renouvellement d’un contrat aidé pour une durée de 6 mois d’agent communal.
Cet emploi sera sous la forme de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de travail de 20 heures par semaine.
La prise en charge du salaire par l’Etat est de 50 % sachant que la rémunération mensuelle de cet emploi se ferait sur la base du SMIC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 9
Absents : 4 - Accepte le contrat PEC pour une durée de 6 mois à 20 h/semaine
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
TRAVAUX DE VOIRIE
Différents devis sont présentés pour des travaux de voirie 2024.
Après discussion, les élus décident :
- De retenir le devis de l’entreprise ………………… pour un montant de - Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
2024-32 DEMANDE SUBVENTION AHMAF
L’association Haut-Marnaise pour l’aide familiale intervient sur l’ensemble des communes du département pour soutenir les familles fragilisées et essayer de maintenir le lien familial avant placement des enfants. Les familles aidées ont des revenus très faibles et ne peuvent, malgré les relances, supporter le restant à charge facturé (factures impayées en 2022-23 de 16 252€).
Une aide même minime des communes permettrait de régler cette somme due.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- vote une subvention d’un montant de 40 €
- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux pour un chemin + drain, demande de raccordement sur le réseau, accepté par le conseil - APPB Faucon pèlerin, réunion le 27/05 à 20h45
- terrain de tennis : poser les poteaux
- toit de la remise
- nettoyage de la fontaine, les calvaires
- fleur + plantation le 25 mai
- élections européennes du 9 juin
- jardins suspendus
- Urbanisme : réunion à prévoir
- service civique : Yolhann SAPOLIN
- imposition de la taxe d’habitation sur les logements vaccants à prévoir
- Parcours épreuve véhicule ancien le 25 mai
- grand corbeau : changement de lieu
- visite du lycée professionnel
- parler du porte drapeau au 8 mai
- voir tracteur tondeuse
- commande tampon régie de recette
Fin de séance 22h31
Le Maire, Le secrétaire de séance,