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Déliberation - 20230419 deliberations
Déliberation - CR30112023
Compte-Rendu - 20230419 crcc
Déliberation - 20230221 crconseilcom
unknown - CAGV CA2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (unknown - CAGV CA2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
Communauté D’Agglomération
Du Grand Villeneuvois
N° INSEE : 200023307
COMPTE ADMINISTRATIF
Exercice 2023
- Budget principal
- Budget annexe « Lotissement de Nombel »
- Budget annexe « Travaux de voirie »
- Budget annexe « Transports »
- Budget annexe « Assainissement collectif »
- Budget annexe « Assainissement non collectif » CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU GRAND VILLENEUVOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20002330700016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CAGV - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 31
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 40
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 41
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 44
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 45
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 46
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 49
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 52
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 55
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 56
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 59
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 61
A1.908 - Fonction 8 - Transports 64
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
A2.01 - Opérations non ventilables 70
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 135
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 149
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 162
B13 - Opérations liées aux cessions 163
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 164
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 165
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 169
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 175
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 181
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
D11 - Décisions en matière de taux 192
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 193
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 195
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 198
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 48853
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 371.26
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 704.32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 823.69 3 Dépenses d’équipement brut / population 131.73 4 Encours de dette / population (2) (3) 488.45 5 DGF / population 65.79 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.85 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.92 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15.99 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 15.99 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.49
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 46 322 697,50 48 891 053,35 -2 361 260,79 A1 207 095,06
Investissement 9 336 099,52 8 342 236,17 (2) -2 361 260,79 A2 -3 355 124,14
Dont 1068 3 282 487,52
Fonctionnement 36 986 597,98 40 548 817,18 (3) 0,00 A3 3 562 219,20
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 5 253 396,13 III + IV 7 413 654,45 B1 2 160 258,32
Investissement I 5 253 396,13 III 7 413 654,45 B2 2 160 258,32
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 367 353,38
Investissement A2 + B2 -1 194 865,82
Fonctionnement A3 + B3 3 562 219,20
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 253 396,13
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 123 467,53
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 818 280,99
21 Immobilisations corporelles (3) 2 487 597,46
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 821 239,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 810,30
45813 VOIRIE STE LIVRADE - RUE DES SILOS 2 810,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 413 654,45
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 302 286,05
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 111 368,40
45823 VOIRIE STE LIVRADE - RUE DES SILOS 111 368,40
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 36 986 597,98 G 40 548 817,18
Section d’investissement B 9 336 099,52 H 8 342 236,17
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 361 260,79 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 48 683 958,29 = G + H + I + J 48 891 053,35
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 253 396,13 L 7 413 654,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 5 253 396,13 = K + L 7 413 654,45
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 36 986 597,98 = G + I + K 40 548 817,18
Section d’investissement = B + D + F 16 950 756,44 = H + J + L 15 755 890,62
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 53 937 354,42 = G + H + I + J + K + L 56 304 707,80
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 384 372,46
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 821 993,38 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 459 087,68 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 050 242,91 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 736 059,26 0,00
Total des réalisations d’équipement 6 067 383,23 1 384 372,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 699 151,44
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 580 748,32 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 2 580 748,32 699 151,44
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 367 959,04 386 925,15
Total des réalisations réelles en investissement I 9 016 090,59 II 2 470 449,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 309 186,62 2 578 477,29
041 Opérations patrimoniales (8) 10 822,31 10 822,31
Total des réalisations d’ordre en investissement III 320 008,93 IV 2 589 299,60
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 9 336 099,52 II + IV 5 059 748,65
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 361 260,79 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 3 282 487,52
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 11 697 360,31 II + IV + VI + VII 8 342 236,17
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -3 355 124,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 8 902 471,18 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 383 682,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
17 498 068,72 73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 442 560,75
731 Fiscalité locale 16 134 030,50
74 Dotations et participations (1) 7 442 473,16
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 137 759,50 75 Autres produits de gestion
courante (1)
346 518,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 6 205 435,50 013 Atténuations de charges (1) 407 883,77
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 33 743 734,90 Total recettes de gestion des services 40 157 149,07
66 Charges financières 658 831,58 76 Produits financiers 31,18
67 Charges spécifiques (1) 5 554,21 77 Produits spécifiques (1) 82 450,31
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 34 408 120,69 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 40 239 630,56
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 578 477,29 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
309 186,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 578 477,29 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 309 186,62
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 36 986 597,98 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 40 548 817,18
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 36 986 597,98 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 40 548 817,18
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 562 219,20
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 309 186,62 309 186,62
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 580 748,32 0,00 2 580 748,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 821 993,38 0,00 821 993,38
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 459 087,68 0,00 459 087,68
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 050 242,91 0,00 3 050 242,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 736 059,26 10 822,31 1 746 881,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 367 959,04 0,00 367 959,04
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 016 090,59 320 008,93 9 336 099,52
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 2 361 260,79
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 8 902 471,18 8 902 471,18
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 498 068,72 17 498 068,72
014 Atténuations de produits 6 205 435,50 6 205 435,50
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 137 759,50 0,00 1 137 759,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 658 831,58 0,00 658 831,58
67 Charges spécifiques (9) 5 554,21 74 595,00 80 149,21
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 503 882,29 2 503 882,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 34 408 120,69 2 578 477,29 36 986 597,98
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 699 151,44 0,00 699 151,44
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 384 372,46 0,00 1 384 372,46
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 28 965,00 28 965,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 45 630,00 45 630,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 10 822,31 10 822,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 503 882,29 2 503 882,29
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 386 925,15 0,00 386 925,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 470 449,05 2 589 299,60 5 059 748,65
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 3 282 487,52
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 407 883,77 407 883,77
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 383 682,00 3 383 682,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 442 560,75 12 442 560,75
731 Fiscalité locale 16 134 030,50 16 134 030,50
74 Dotations et participations (8) 7 442 473,16 7 442 473,16
75 Autres produits de gestion courante (8) 346 518,89 0,00 346 518,89
76 Produits financiers 31,18 0,00 31,18
77 Produits spécifiques (8) 82 450,31 309 186,62 391 636,93
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 40 239 630,56 309 186,62 40 548 817,18
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 20 445 581,39 9 336 099,52 5 253 396,13 5 856 085,74 0,00 9 336 099,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 109 167,98 821 993,38 1 123 467,53 163 707,07 0,00 821 993,38
204 Subventions d'équipement
versées (7)
1 998 266,39 459 087,68 818 280,99 720 897,72 0,00 459 087,68
21 Immobilisations corporelles 6 798 008,94 3 050 242,91 2 487 597,46 1 260 168,57 0,00 3 050 242,91 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 930 842,58 1 736 059,26 821 239,85 3 373 543,47 0,00 1 736 059,26
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 836 285,89 6 067 383,23 5 250 585,83 5 518 316,83 0,00 6 067 383,23
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 580 993,09 2 580 748,32 0,00 244,77 2 580 748,32
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 580 993,09 2 580 748,32 0,00 244,77 0,00 2 580 748,32
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
597 168,10 367 959,04 2 810,30 226 398,76 0,00 367 959,04
Total des dépenses réelles 20 014 447,08 9 016 090,59 5 253 396,13 5 744 960,36 0,00 9 016 090,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
371 134,31 309 186,62 61 947,69 309 186,62
041 Opérations patrimoniales (6) 60 000,00 10 822,31 49 177,69 10 822,31
Total des dépenses d’ordre 431 134,31 320 008,93 111 125,38 320 008,93
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
2 361 260,79
Total des dépenses
d’investissement cumulées
22 806 842,18 11 697 360,31 5 253 396,13 5 856 085,74 0,00 9 336 099,52
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 22 806 842,18 8 342 236,17 7 413 654,45 7 050 951,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 701 164,58 1 384 372,46 2 302 286,05 14 506,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
8 707 425,67 0,00 5 000 000,00 3 707 425,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 408 590,25 1 384 372,46 7 302 286,05 3 721 931,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 182 487,52 3 981 638,96 0,00 1 200 848,56
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 332 487,52 3 981 638,96 0,00 1 350 848,56
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 722 442,31 386 925,15 111 368,40 224 148,76
Total des recettes réelles 18 463 520,08 5 752 936,57 7 413 654,45 5 296 929,06
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 593 475,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 689 846,56 2 578 477,29 111 369,27
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 10 822,31 49 177,69
Total des recettes d’ordre 4 343 322,10 2 589 299,60 1 754 022,50
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 22 806 842,18 8 342 236,17 7 413 654,45 7 050 951,56
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 20 445 581,39 9 336 099,52 5 253 396,13 5 856 085,74 0,00 9 336 099,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 109 167,98 821 993,38 1 123 467,53 163 707,07 0,00 821 993,38
2031 Frais d'études 995 272,97 535 617,33 347 334,31 112 321,33 0,00 535 617,33 2033 Frais d'insertion 102 157,23 52 614,00 59 053,60 -9 510,37 0,00 52 614,00 2051 Concessions, droits similaires 1 005 112,70 221 796,29 716 807,78 66 508,63 0,00 221 796,29 2088 Autres immobilisations incorporelles 6 625,08 11 965,76 271,84 -5 612,52 0,00 11 965,76
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 998 266,39 459 087,68 818 280,99 720 897,72 0,00 459 087,68
204114 Voirie 100 000,00 39 142,00 0,00 60 858,00 0,00 39 142,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
72 500,00 2 780,00 139 500,00 -69 780,00 0,00 2 780,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
765 000,00 100 476,99 554 736,00 109 787,01 0,00 100 476,99
2041413 Subv. Cne GFP : Projet infrastructure 116 158,00 0,00 66 158,00 50 000,00 0,00 0,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
41 000,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 138 800,00 2 800,00 26 000,00 110 000,00 0,00 2 800,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 130 000,00 51 708,25 0,00 78 291,75 0,00 51 708,25 20422 Privé : Bâtiments, installations 634 808,39 221 180,44 31 886,99 381 740,96 0,00 221 180,44
21 Immobilisations corporelles 6 798 008,94 3 050 242,91 2 487 597,46 1 260 168,57 0,00 3 050 242,91
2111 Terrains nus 343 864,00 6 922,00 0,00 336 942,00 0,00 6 922,00 2128 Autres agencements et
aménagements
2 402,76 2 318,38 0,00 84,38 0,00 2 318,38
21351 Bâtiments publics 594 128,08 142 460,08 358 123,77 93 544,23 0,00 142 460,08 2152 Installations de voirie 0,00 80 400,00 0,00 -80 400,00 0,00 80 400,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 26 792,50 16 643,07 0,00 10 149,43 0,00 16 643,07 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 100,00 6 096,00 0,00 1 004,00 0,00 6 096,00 217321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 22 178,10 8 617,81 1 396,58 12 163,71 0,00 8 617,81 21735 Installations générales (mise à dispo) 315 695,50 159 590,57 75 444,39 80 660,54 0,00 159 590,57 21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 41 078,40 36 392,40 4 686,00 0,00 0,00 36 392,40 21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 795 918,65 124 499,96 68 281,37 603 137,32 0,00 124 499,96 21828 Autres matériels de transport 2 081 387,14 1 038 952,33 611 486,66 430 948,15 0,00 1 038 952,33 21838 Autre matériel informatique 754 644,94 707 622,66 31 030,12 15 992,16 0,00 707 622,66 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
166 775,91 72 305,80 47 187,30 47 282,81 0,00 72 305,80
2188 Autres immobilisations corporelles 1 646 042,96 647 421,85 1 289 961,27 -291 340,16 0,00 647 421,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 930 842,58 1 736 059,26 821 239,85 3 373 543,47 0,00 1 736 059,26
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 584 844,37 253 383,38 688 170,78 643 290,21 0,00 253 383,38
2313 Constructions 2 357 596,84 269 041,80 38 905,59 2 049 649,45 0,00 269 041,80 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
1 937 014,89 1 162 247,60 94 163,48 680 603,81 0,00 1 162 247,60
238 Avances commandes immo
corporelles
51 386,48 51 386,48 0,00 0,00 0,00 51 386,48
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 836 285,89 6 067 383,23 5 250 585,83 5 518 316,83 0,00 6 067 383,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
2 580 993,09 2 580 748,32 0,00 244,77 2 580 748,32
1641 Emprunts en euros 2 564 494,89 2 564 250,12 0,00 244,77 2 564 250,12 16818 Emprunts - Autres prêteurs 16 498,20 16 498,20 0,00 0,00 16 498,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 580 993,09 2 580 748,32 0,00 244,77 0,00 2 580 748,32
45… Opérations pour compte de tiers (5) 597 168,10 367 959,04 2 810,30 226 398,76 0,00 367 959,04
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 111 931,45 111 853,53 0,00 77,92 0,00 111 853,53
45812 VOIRIE PUJOLS - LEO FOURNIER &
GLENNE
120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
45813 VOIRIE STE LIVRADE - RUE DES
SILOS
217 200,00 108 558,09 2 810,30 105 831,61 0,00 108 558,09
45814 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES
VIGNES
148 036,65 147 547,42 0,00 489,23 0,00 147 547,42
Total des dépenses réelles 20 014 447,08 9 016 090,59 5 253 396,13 5 744 960,36 0,00 9 016 090,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
371 134,31 309 186,62 61 947,69 309 186,62
Reprise sur autofinancement antérieur 371 134,31 309 186,62 61 947,69 309 186,62
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 154 036,50 144 613,00 9 423,50 144 613,00 13912 Subv. transf. Régions 26 612,09 23 820,42 2 791,67 23 820,42 13913 Subv. transf. Départements 50 523,31 48 557,00 1 966,31 48 557,00 139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
27 333,83 6 269,20 21 064,63 6 269,20
139146 Attributions compensation
investissement
44 832,00 42 203,00 2 629,00 42 203,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 13 376,79 0,00 13 376,79 0,00 139178 Autres fonds européens 18 124,00 18 124,00 0,00 18 124,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
36 295,79 25 600,00 10 695,79 25 600,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 10 822,31 49 177,69 10 822,31
2313 Constructions 49 177,69 0,00 49 177,69 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
10 822,31 10 822,31 0,00 10 822,31
Total des dépenses d’ordre 431 134,31 320 008,93 111 125,38 320 008,93
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 22 806 842,18 8 342 236,17 7 413 654,45 7 050 951,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 701 164,58 1 384 372,46 2 302 286,05 14 506,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 333 154,00 104 497,00 0,00 228 657,00 1312 Subv. transf. Régions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 1313 Subv. transf. Départements 1 500,00 3 842,83 1 301,17 -3 644,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 348 875,00 384 532,00 0,00 -35 657,00 13146 Attributions compensation investissement 175 390,00 175 390,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 69 610,52 8 697,00 245 615,70 -184 702,18 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 252 140,56 532 337,67 641 128,98 78 673,91 1322 Subv. non transf. Régions 33 200,00 10 725,00 20 725,00 1 750,00 1323 Subv. non transf. Départements 40 000,00 0,00 7 000,00 33 000,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 150 000,00 -150 000,00 13278 Autres fonds européens 194 500,00 25 563,96 175 944,00 -7 007,96 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 204 794,50 138 787,00 1 060 571,20 5 436,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 8 707 425,67 0,00 5 000 000,00 3 707 425,67
1641 Emprunts en euros 8 707 425,67 0,00 5 000 000,00 3 707 425,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 408 590,25 1 384 372,46 7 302 286,05 3 721 931,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 182 487,52 3 981 638,96 0,00 1 200 848,56
10222 FCTVA 1 900 000,00 699 151,44 0,00 1 200 848,56 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 282 487,52 3 282 487,52 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 332 487,52 3 981 638,96 0,00 1 350 848,56
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 722 442,31 386 925,15 111 368,40 224 148,76
Total des recettes réelles 18 463 520,08 5 752 936,57 7 413 654,45 5 296 929,06
021 Virement de la section de fonctionnement 1 593 475,54 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 689 846,56 2 578 477,29 111 369,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 28 965,00 -28 965,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2111 Terrains nus 0,00 45 630,00 -45 630,00 28031 Frais d'études 293 041,01 217 579,89 75 461,12 28033 Frais d'insertion 12 533,90 12 023,60 510,30 2804114 Voirie 14 035,00 12 404,00 1 631,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 11 455,98 10 004,00 1 451,98 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 18 862,50 1 124,00 17 738,50 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 77 318,81 41 697,60 35 621,21 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 1 290,00 1 290,00 0,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 435,00 435,00 0,00 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 3 663,00 0,00 3 663,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 690,00 690,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 556,00 15 219,00 -3 663,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 6 377,00 -3 644,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 078,00 4 098,00 -20,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 934,00 10 967,00 -7 033,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 155 624,51 160 856,51 -5 232,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 155 851,09 162 677,92 -6 826,83 28088 Autres immobilisations incorporelles 82,72 807,36 -724,64 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82,00 82,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 22,57 908,38 -885,81 281318 Autres bâtiments publics 12 548,72 0,00 12 548,72 281321 Immeubles de rapport 19 056,00 19 056,00 0,00 281351 Bâtiments publics 105 389,91 91 703,00 13 686,91 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 553,32 1 553,32 0,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 448,00 448,00 0,00 28152 Installations de voirie 760,00 760,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 303,00 -4 303,00 281538 Autres réseaux 4 303,00 0,00 4 303,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 442,36 10 873,94 -10 431,58 281578 Autre matériel technique 9 545,94 0,00 9 545,94 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 630,48 29 426,73 1 203,75 2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 374 088,76 370 684,00 3 404,76 281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,33 100 850,33 0,00 281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 14 557,00 14 557,00 0,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 5 933,00 0,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 794,00 2 794,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 3 944,00 3 944,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 4 103,48 2 663,00 1 440,48 281828 Autres matériels de transport 445 062,10 432 928,12 12 133,98 281838 Autre matériel informatique 127 114,55 167 753,49 -40 638,94 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51 875,20 48 901,40 2 973,80 28188 Autres immo. corporelles 568 492,39 535 508,70 32 983,69 28228 Autres aménagt terrains (affectation) 475,00 0,00 475,00 28248 Construct° sol autrui - Autres (affectat 38 589,93 0,00 38 589,93
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 10 822,31 49 177,69
238 Avances commandes immo corporelles 60 000,00 10 822,31 49 177,69
Total des recettes d’ordre 4 343 322,10 2 589 299,60 1 754 022,50 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 40 517 540,50 36 137 707,28 848 890,70 0,00 3 530 942,52 0,00 36 986 597,98
011 Charges à caractère général (3) 10 398 146,00 8 226 579,88 675 891,30 0,00 1 495 674,82 0,00 8 902 471,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 556 300,00 17 325 069,32 172 999,40 0,00 58 231,28 17 498 068,72
014 Atténuations de produits 6 321 665,00 6 205 435,50 0,00 0,00 116 229,50 6 205 435,50
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 213 495,00 1 137 759,50 0,00 0,00 75 735,50 0,00 1 137 759,50
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
35 489 606,00 32 894 844,20 848 890,70 0,00 1 745 871,10 0,00 33 743 734,90
66 Charges financières 727 074,90 658 831,58 0,00 0,00 68 243,32 658 831,58
67 Charges spécifiques (3) 17 537,50 5 554,21 0,00 0,00 11 983,29 5 554,21
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 744 612,40 664 385,79 0,00 0,00 80 226,61 664 385,79
Total des dépenses réelles 36 234 218,40 33 559 229,99 848 890,70 0,00 1 826 097,71 0,00 34 408 120,69
023 Virement à la section
d'investissement
1 593 475,54 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 689 846,56 2 578 477,29 111 369,27 2 578 477,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 283 322,10 2 578 477,29 1 704 844,81 2 578 477,29
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 40 517 540,50 36 137 707,28 848 890,70 0,00 3 530 942,52 0,00 36 986 597,98
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 40 517 540,50 39 422 152,80 1 126 664,38 0,00 -31 276,68
013 Atténuations de charges (3) 498 806,00 407 883,77 0,00 0,00 90 922,23 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 446 100,00 2 356 216,28 1 027 465,72 0,00 62 418,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 862 201,00 12 442 560,75 0,00 0,00 -2 580 359,75 731 Fiscalité locale 18 600 505,29 16 134 030,50 0,00 0,00 2 466 474,79 74 Dotations et participations
(3)
7 388 825,90 7 343 274,50 99 198,66 0,00 -53 647,26
75 Autres produits de gestion
courante (3)
340 300,00 346 518,89 0,00 0,00 -6 218,89
Total des recettes de gestion des
services
40 136 738,19 39 030 484,69 1 126 664,38 0,00 -20 410,88
76 Produits financiers 8 668,00 31,18 0,00 0,00 8 636,82 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 82 450,31 0,00 0,00 -81 450,31 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 668,00 82 481,49 0,00 0,00 -72 813,49
Total des recettes réelles 40 146 406,19 39 112 966,18 1 126 664,38 0,00 -93 224,37
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
371 134,31 309 186,62 61 947,69
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 371 134,31 309 186,62 61 947,69
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
40 517 540,50 39 422 152,80 1 126 664,38 0,00 -31 276,68
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 40 517 540,50 36 137 707,28 848 890,70 0,00 3 530 942,52 0,00 36 986 597,98
011 Charges à caractère général (4) 10 398 146,00 8 226 579,88 675 891,30 0,00 1 495 674,82 0,00 8 902 471,18
60611 Eau et assainissement 74 705,71 80 506,54 0,00 0,00 -5 800,83 0,00 80 506,54
60612 Energie - Electricité 983 633,57 618 855,21 45 000,00 0,00 319 778,36 0,00 663 855,21
60613 Chauffage urbain 50 000,00 23 295,21 8 141,05 0,00 18 563,74 0,00 31 436,26
60621 Combustibles 41 733,96 7 170,00 0,00 0,00 34 563,96 0,00 7 170,00
60622 Carburants 802 852,98 695 599,17 0,00 0,00 107 253,81 0,00 695 599,17
60623 Alimentation 50 146,12 48 586,95 55,74 0,00 1 503,43 0,00 48 642,69
60628 Autres fournitures non stockées 186 100,35 134 418,20 0,00 0,00 51 682,15 0,00 134 418,20
60631 Fournitures d'entretien 48 600,00 43 365,33 2 481,38 0,00 2 753,29 0,00 45 846,71
60632 Fournitures de petit équipement 83 592,02 44 449,88 2 467,35 0,00 36 674,79 0,00 46 917,23
60636 Habillement et vêtements de travail 42 427,77 38 903,49 1 352,22 0,00 2 172,06 0,00 40 255,71
6064 Fournitures administratives 14 000,00 12 455,00 928,12 0,00 616,88 0,00 13 383,12
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 13 221,53 12 800,78 0,00 0,00 420,75 0,00 12 800,78
6067 Fournitures scolaires 14 710,01 11 519,80 281,90 0,00 2 908,31 0,00 11 801,70
6068 Autres matières et fournitures 183 363,94 153 097,15 4 816,36 0,00 25 450,43 0,00 157 913,51
611 Contrats de prestations de services 4 699 334,83 3 806 503,77 518 408,14 0,00 374 422,92 0,00 4 324 911,91
6132 Locations immobilières 95 087,84 104 916,62 0,00 0,00 -9 828,78 0,00 104 916,62
61358 Autres 164 265,00 137 285,76 1 762,77 0,00 25 216,47 0,00 139 048,53
61521 Entretien terrains 107 129,08 107 116,19 0,00 0,00 12,89 0,00 107 116,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 38 500,00 23 422,04 445,20 0,00 14 632,76 0,00 23 867,24
615232 Entretien, réparations réseaux 47 300,00 42 637,21 443,40 0,00 4 219,39 0,00 43 080,61
61551 Entretien matériel roulant 413 756,96 372 658,59 0,00 0,00 41 098,37 0,00 372 658,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 140,26 1 931,74 2 685,00 0,00 9 523,52 0,00 4 616,74
6156 Maintenance 394 038,17 289 522,20 43 261,90 0,00 61 254,07 0,00 332 784,10
6161 Multirisques 132 000,00 126 853,21 0,00 0,00 5 146,79 0,00 126 853,21
617 Etudes et recherches 194 673,74 0,00 0,00 0,00 194 673,74 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 14 998,00 11 490,07 0,00 0,00 3 507,93 0,00 11 490,07
6184 Versements à des organismes de
formation
120 000,00 59 757,55 22 912,77 0,00 37 329,68 0,00 82 670,32
6188 Autres frais divers 56 153,71 27 541,59 5 832,00 0,00 22 780,12 0,00 33 373,59
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 139,74 0,00 0,00 -139,74 0,00 139,74
62268 Autres honoraires, conseils 43 564,08 22 733,20 0,00 0,00 20 830,88 0,00 22 733,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 000,00 4 288,66 0,00 0,00 9 711,34 0,00 4 288,66
6231 Annonces et insertions 55 986,40 50 986,87 714,70 0,00 4 284,83 0,00 51 701,57
6232 Fêtes et cérémonies 44 430,25 23 840,40 7 659,90 0,00 12 929,95 0,00 31 500,30
6233 Foires et expositions 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6236 Catalogues et imprimés 71 949,12 48 847,33 1 782,70 0,00 21 319,09 0,00 50 630,03
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 7 435,06 7 303,73 290,00 0,00 -158,67 0,00 7 593,73
6251 Voyages, déplacements et missions 37 403,85 21 851,29 0,00 0,00 15 552,56 0,00 21 851,29
6261 Frais d'affranchissement 18 767,07 15 483,58 0,00 0,00 3 283,49 0,00 15 483,58
6262 Frais de télécommunications 229 033,66 198 754,13 2 804,26 0,00 27 475,27 0,00 201 558,39
627 Services bancaires et assimilés 2 550,00 3 003,19 0,00 0,00 -453,19 0,00 3 003,19
6281 Concours divers (cotisations) 418 098,60 413 736,38 0,00 0,00 4 362,22 0,00 413 736,38
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 540,00 25 859,58 1 064,44 0,00 10 615,98 0,00 26 924,02
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
204 849,52 198 633,23 0,00 0,00 6 216,29 0,00 198 633,23
62878 Remb. frais à des tiers 74 045,89 34 800,94 0,00 0,00 39 244,95 0,00 34 800,94
6288 Autres services extérieurs 3 158,94 26 076,88 0,00 0,00 -22 917,94 0,00 26 076,88
63512 Taxes foncières 31 509,00 71 628,00 0,00 0,00 -40 119,00 0,00 71 628,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 416,00 7 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 416,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 443,01 4 537,50 300,00 0,00 605,51 0,00 4 837,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
17 556 300,00 17 325 069,32 172 999,40 0,00 58 231,28 17 498 068,72
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
84 578,80 -80 504,16 172 749,40 0,00 -7 666,44 92 245,24
6218 Autre personnel extérieur 31 351,20 41 196,52 250,00 0,00 -10 095,32 41 446,52
6331 Versement mobilité 59 327,35 60 129,00 0,00 0,00 -801,65 60 129,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 437,48 50 107,00 0,00 0,00 -669,52 50 107,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 8,32 0,00 0,00 -8,32 8,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 255 370,56 284 684,74 0,00 0,00 -29 314,18 284 684,74
64111 Rémunération principale titulaires 7 137 576,31 7 447 279,13 0,00 0,00 -309 702,82 7 447 279,13
64112 SFT, indemnité de résidence 174 719,43 179 085,74 0,00 0,00 -4 366,31 179 085,74
64113 NBI 0,00 5 986,44 0,00 0,00 -5 986,44 5 986,44
64118 Autres indemnités 1 679 998,59 1 679 170,50 0,00 0,00 828,09 1 679 170,50
64131 Rémunérations 2 434 647,03 2 335 113,54 0,00 0,00 99 533,49 2 335 113,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 27 358,01 0,00 0,00 -27 358,01 27 358,01
64138 Primes et autres indemnités 365 425,35 322 117,55 0,00 0,00 43 307,80 322 117,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 2 390,83 0,00 0,00 -2 390,83 2 390,83
64168 Autres emplois aidés 82 805,06 34 446,35 0,00 0,00 48 358,71 34 446,35
6417 Rémunérations des apprentis 36 731,12 49 319,15 0,00 0,00 -12 588,03 49 319,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 943 921,25 1 944 041,79 0,00 0,00 -120,54 1 944 041,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 371 613,92 2 480 445,63 0,00 0,00 -108 831,71 2 480 445,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 115 445,38 108 441,53 0,00 0,00 7 003,85 108 441,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 547 665,36 150 639,37 0,00 0,00 397 025,99 150 639,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 28 247,63 29 650,98 0,00 0,00 -1 403,35 29 650,98 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64731 Allocations chômage versées
directement
17 030,17 44 400,02 0,00 0,00 -27 369,85 44 400,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 309,76 9 050,63 0,00 0,00 5 259,13 9 050,63
6488 Autres 126 098,25 120 510,71 0,00 0,00 5 587,54 120 510,71
014 Atténuations de produits 6 321 665,00 6 205 435,50 0,00 0,00 116 229,50 6 205 435,50
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 33 682,00 0,00 0,00 0,00 33 682,00 0,00
739178 Autres 113 000,00 112 331,50 0,00 0,00 668,50 112 331,50
739211 Attribution de compensation 4 322 165,00 4 322 163,00 0,00 0,00 2,00 4 322 163,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 326 845,00 244 968,00 0,00 0,00 81 877,00 244 968,00
739221 FNGIR 1 517 655,00 1 517 655,00 0,00 0,00 0,00 1 517 655,00
7498 Autres revers./dotations, participations 8 318,00 8 318,00 0,00 0,00 0,00 8 318,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 213 495,00 1 137 759,50 0,00 0,00 75 735,50 0,00 1 137 759,50
65311 Indemnités de fonction 185 000,00 192 742,42 0,00 0,00 -7 742,42 0,00 192 742,42
65313 Cotisations de retraite 14 000,00 14 746,27 0,00 0,00 -746,27 0,00 14 746,27
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 49 000,00 43 284,00 0,00 0,00 5 716,00 0,00 43 284,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 682,41 2 033,19 0,00 0,00 1 649,22 0,00 2 033,19
6542 Créances éteintes 1 417,59 1 417,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,59
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
53 100,00 69 300,00 0,00 0,00 -16 200,00 0,00 69 300,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 454 664,50 454 664,50 0,00 0,00 0,00 0,00 454 664,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 416 050,00 358 750,00 0,00 0,00 57 300,00 0,00 358 750,00
6584 Amendes fiscales et pénales 135,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
65888 Autres 33 445,50 686,53 0,00 0,00 32 758,97 0,00 686,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 35 489 606,00 32 894 844,20 848 890,70 0,00 1 745 871,10 0,00 33 743 734,90
66 Charges financières 727 074,90 658 831,58 0,00 0,00 68 243,32 658 831,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 685 000,00 626 908,27 0,00 0,00 58 091,73 626 908,27
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 37 074,90 31 923,31 0,00 0,00 5 151,59 31 923,31
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 17 537,50 5 554,21 0,00 0,00 11 983,29 5 554,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 17 537,50 5 554,21 0,00 0,00 11 983,29 5 554,21
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 744 612,40 664 385,79 0,00 0,00 80 226,61 664 385,79 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses réelles 36 234 218,40 33 559 229,99 848 890,70 0,00 1 826 097,71 0,00 34 408 120,69
023 Virement à la section d'investissement 1 593 475,54
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 689 846,56 2 578 477,29 111 369,27 2 578 477,29
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 45 630,00 -45 630,00 45 630,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 28 965,00 -28 965,00 28 965,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 689 846,56 2 503 882,29 185 964,27 2 503 882,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 283 322,10 2 578 477,29 1 704 844,81 2 578 477,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 286 484,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -254 561,66
= Différence ICNE N – ICNE N-1 31 923,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 40 517 540,50 39 422 152,80 1 126 664,38 0,00 -31 276,68
013 Atténuations de charges (4) 498 806,00 407 883,77 0,00 0,00 90 922,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 148 806,00 114 241,62 0,00 0,00 34 564,38
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 350 000,00 268 423,32 0,00 0,00 81 576,68
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 25 218,83 0,00 0,00 -25 218,83
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 446 100,00 2 356 216,28 1 027 465,72 0,00 62 418,00
70312 Redevances funéraires 12 800,00 12 325,09 0,00 0,00 474,91
70388 Autres redevances et recettes diverses 37 800,00 39 072,33 0,00 0,00 -1 272,33
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 675 000,00 21 960,50 802 489,00 0,00 -149 449,50
7062 Redevances services à caractère culturel 104 500,00 110 094,25 7 477,62 0,00 -13 071,87
70632 Redevances services à caractère loisir 310 000,00 314 784,57 0,00 0,00 -4 784,57
7067 Redev. services périscolaires et enseign 601 000,00 692 898,55 0,00 0,00 -91 898,55
7078 Autres marchandises 500 000,00 312 069,45 0,00 0,00 187 930,55
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 297 000,00 313 455,74 0,00 0,00 -16 455,74
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 140 000,00 188 117,82 0,00 0,00 -48 117,82
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 35 000,00 0,00 53 973,35 0,00 -18 973,35
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 213 400,00 102 208,23 0,00 0,00 111 191,77
70875 Remb. frais par les communes du GFP 463 000,00 222 315,84 112 622,27 0,00 128 061,89
70878 Remb. frais par des tiers 54 000,00 22 535,60 50 903,48 0,00 -19 439,08
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 600,00 4 378,31 0,00 0,00 -1 778,31
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 862 201,00 12 442 560,75 0,00 0,00 -2 580 359,75
73211 Attribution de compensation 303 435,00 296 681,00 0,00 0,00 6 754,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 599 223,00 600 616,00 0,00 0,00 -1 393,00
7328 Autres fiscalités reversées 5 000,00 3 902,75 0,00 0,00 1 097,25
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 8 760 954,00 8 682 538,00 0,00 0,00 78 416,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 2 858 823,00 0,00 0,00 -2 858 823,00
7358 Autres 193 589,00 0,00 0,00 0,00 193 589,00
731 Fiscalité locale 18 600 505,29 16 134 030,50 0,00 0,00 2 466 474,79
73111 Impôts directs locaux 6 762 000,00 6 752 979,00 0,00 0,00 9 021,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 652 000,00 0,00 0,00 0,00 2 652 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 060 684,00 1 148 920,00 0,00 0,00 -88 236,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 228 530,00 246 036,00 0,00 0,00 -17 506,00
73118 Autres contributions directes 50 000,00 109 768,00 0,00 0,00 -59 768,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 550 291,29 7 576 834,00 0,00 0,00 -26 542,71
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 187 000,00 187 162,00 0,00 0,00 -162,00
731721 Taxe de séjour 110 000,00 112 331,50 0,00 0,00 -2 331,50 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74 Dotations et participations (4) 7 388 825,90 7 343 274,50 99 198,66 0,00 -53 647,26
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 209 949,24 1 174 448,00 0,00 0,00 35 501,24
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 112 891,53 2 039 441,00 0,00 0,00 73 450,53
744 FCTVA 4 000,00 8 573,87 0,00 0,00 -4 573,87
74718 Autres participations Etat 172 100,00 57 507,25 99 198,66 0,00 15 394,09
7472 Participation régions 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 61 939,00 59 839,19 0,00 0,00 2 099,81
74741 Participation communes membres du GFP 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 609 247,00 2 725 675,19 0,00 0,00 -116 428,19
748312 D.C.R.T.P. 2 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 142 034,13 1 197 933,00 0,00 0,00 -55 898,87
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 925,00 51 117,00 0,00 0,00 -3 192,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 340 300,00 346 518,89 0,00 0,00 -6 218,89
752 Revenus des immeubles 250 100,00 233 090,84 0,00 0,00 17 009,16
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 100,00 41,30 0,00 0,00 58,70
75888 Autres 90 100,00 113 386,75 0,00 0,00 -23 286,75
Total des recettes de gestion des services 40 136 738,19 39 030 484,69 1 126 664,38 0,00 -20 410,88
76 Produits financiers 8 668,00 31,18 0,00 0,00 8 636,82
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 8 668,00 0,00 0,00 0,00 8 668,00
7688 Autres 0,00 31,18 0,00 0,00 -31,18
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 82 450,31 0,00 0,00 -81 450,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 7 855,31 0,00 0,00 -6 855,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 74 595,00 0,00 0,00 -74 595,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 40 146 406,19 39 112 966,18 1 126 664,38 0,00 -93 224,37
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 371 134,31 309 186,62 61 947,69
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 371 134,31 309 186,62 61 947,69
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 371 134,31 309 186,62 61 947,69
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 580 748,32 1 151 573,39 0,00 0,00 60 802,36 163 100,52 309 163,27 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 580 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 267 276,54 0,00 0,00 0,00 35 910,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 884 296,85 0,00 0,00 26 428,75 127 190,52 188 384,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 373,61 0,00 120 779,20 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 157 028,96 426 263,00 0,00 0,00 199 276,00 3 842,83 31 701,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 981 638,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 175 390,00 426 263,00 0,00 0,00 199 276,00 3 842,83 31 701,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 758 318,43 562 944,03 938 737,26 2 490 703,01 9 016 090,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 748,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 388 693,91 21 587,36 91 965,57 16 560,00 821 993,38
204 Subventions d'équipement versées 275 186,56 142 251,63 0,00 41 649,49 459 087,68
21 Immobilisations corporelles 94 437,96 22 556,96 824 966,23 881 981,57 3 050 242,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 376 548,08 21 805,46 1 182 552,91 1 736 059,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 367 959,04 367 959,04
RECETTES 437 697,50 57 563,96 51 295,08 388 268,24 5 752 936,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 981 638,96
13 Subventions d'investissement 437 697,50 57 563,96 51 295,08 1 343,09 1 384 372,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 386 925,15 386 925,15 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 580 748,32
1641 Emprunts en euros 2 564 250,12
16818 Emprunts - Autres prêteurs 16 498,20
RECETTES 4 157 028,96
10222 FCTVA 699 151,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 282 487,52
13146 Attributions compensation investissement 175 390,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 129 334,57 0,00 22 238,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 113,00 0,00 22 238,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 212 124,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 56 673,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 13 416,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 49 752,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 706 993,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 129,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 330,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 426 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 376 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 573,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 351,82
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 124,72
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 673,40
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 416,74
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 752,64
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 993,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 129,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 330,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 263,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 263,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 60 802,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 19 304,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 628,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 495,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 34 373,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 199 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 199 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 802,36
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 304,45
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628,94
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 373,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 276,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 276,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 53 447,21 0,00 1 070,46 0,00 0,00 0,00 10 159,35 0,00
2031 Frais d'études 0,00 35 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 159,35 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 8 035,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 1 070,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 9 501,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 198,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 3 198,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 15 959,82 76 584,06 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 19 378,96 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 15 959,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 866,49 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 55 338,61 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 879,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 100,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 910,00
2128 Autres agencements et aménagements 902,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902,38
21351 Bâtiments publics 4 977,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 515,55
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 995,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 839,91
RECETTES 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842,83
1313 Subv. transf. Départements 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842,83
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 8 617,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 8 617,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 859,38 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,84 0,00 0,00
217321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 969,04 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 926,26 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 769,04 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 779,20 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 701,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 697,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 004,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,08 309 163,27
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,84
217321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 617,81
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,08 112 655,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 926,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 769,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 779,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 701,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 697,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 004,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 334 364,21 97 969,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 984,72
2031 Frais d'études 310 147,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 546,76
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 97 969,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 21 417,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 922,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,98
RECETTES 189 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 423,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 54 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 8 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 423,50
1322 Subv. non transf. Régions 10 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 115 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 318,43
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 693,91
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 969,50
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 417,06
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 922,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 697,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 497,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 269,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 423,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 725,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 783,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 493 670,97 0,00 0,00 45 947,00 0,00 23 326,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 621,60
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 2 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 51 708,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 816,38 0,00 0,00 45 947,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 11 965,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 704,46
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 752,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 253 383,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 92 083,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 31 081,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 563,96 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13278 Autres fonds européens 0,00 25 563,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 944,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 621,60
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 708,25
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 763,38
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 965,76
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 704,46
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752,50
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 383,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 083,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 081,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 563,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 563,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 42 707,86 866 874,62 8 036,78 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 030,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 41 814,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671,57 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,78 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 096,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 327 943,10 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,66 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 42 707,86 426 799,83 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 805,46 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 295,08 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 295,08 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 668,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 10 668,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00 938 737,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00 40 480,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 814,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671,57
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 096,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 668,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 943,10
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 507,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 805,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 295,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 295,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 338 238,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 507,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 36 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 103,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 33 848,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 256 161,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152 464,78 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 39 142,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,57 0,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 113 831,96 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 661 256,59 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 432,94 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 906 086,37 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 305,31 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 367 959,04 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 388 268,24 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,09 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 384 675,15 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490
703,01
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 142,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507,49
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,57
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 392,40
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 831,96
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 256,59
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 281,25
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162
247,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 305,31
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 959,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 268,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,09
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 675,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 757 836,25 8 189 741,55 0,00 0,00 58 125,91 3 522 278,18 4 033 886,65 0,00
011 Charges à caractère général 5 916,55 2 359 070,35 0,00 0,00 58 125,91 608 565,01 257 095,83 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 579 761,61 0,00 0,00 0,00 2 863 750,67 3 715 832,82 0,00
014 Atténuations de produits 6 084 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 318,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 010,41 250 909,59 0,00 0,00 0,00 48 700,00 52 640,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 658 831,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,50 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 368 217,46 1 091 995,93 0,00 0,00 131 836,66 845 706,36 2 781 067,82 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 338 377,77 0,00 0,00 0,00 8 314,93 40 679,07 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 585 064,83 0,00 0,00 195,83 579 999,18 549 438,29 0,00
73 Impôts et taxes 12 442 560,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 444 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 473 752,87 1 490,00 0,00 0,00 95 500,00 247 775,58 2 061 212,50 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 038,84 84 581,84 0,00 0,00 36 140,83 9 616,67 129 737,96 0,00
76 Produits financiers 0,00 31,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 82 450,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 184 322,66 884 809,44 7 243 705,53 2 533 414,52 34 408 120,69
011 Charges à caractère général 0,00 48 799,19 109 471,56 4 945 175,68 510 251,10 8 902 471,18
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 021 023,47 5,88 2 294 530,85 2 023 163,42 17 498 068,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 112 331,50 0,00 0,00 6 205 435,50
65 Autres charges de gestion courante 0,00 114 500,00 663 000,50 3 999,00 0,00 1 137 759,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 831,58
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 554,21
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 012,00 282 145,09 9 521 345,39 195 303,85 40 239 630,56
013 Atténuations de charges 0,00 20 512,00 0,00 0,00 0,00 407 883,77
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 104 631,77 1 369 048,25 195 303,85 3 383 682,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 442 560,75
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 112 331,50 7 576 834,00 0,00 16 134 030,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 562 742,21 0,00 7 442 473,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 65 181,82 12 720,93 0,00 346 518,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,18
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 450,31
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 336 313,54
617 Etudes et recherches 5 916,55
6541 Créances admises en non-valeur 2 033,19
6542 Créances éteintes 1 417,59
65888 Autres 559,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 626 908,27
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 31 923,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 291,71
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 45 630,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 28 965,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 503 882,29
739211 Attribution de compensation 4 322 163,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 244 968,00
739221 FNGIR 1 517 655,00
RECETTES 25 677 404,08
73111 Impôts directs locaux 6 752 979,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 148 920,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 246 036,00
73118 Autres contributions directes 109 768,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 187 162,00
73211 Attribution de compensation 296 681,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 600 616,00
7328 Autres fiscalités reversées 3 902,75
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 8 682 538,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 2 858 823,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 174 448,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 039 441,00
744 FCTVA 8 573,87
748312 D.C.R.T.P. 2 240,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 197 933,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 51 117,00
75888 Autres 7 038,84
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 309 186,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 846 870,37 0,00 92 098,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 33 717,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 461 357,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 461 374,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 39 468,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 853,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 38 984,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 901,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 62 502,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 358,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 33 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21 876,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 318 690,77 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 126 853,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 977,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 82 670,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 610,04 0,00 9 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 90 873,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 312,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 12 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 288,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 15 780,00 0,00 31 906,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 007,66 0,00 551,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 22 250,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 182,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 200 944,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 951,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 94 383,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 242,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 82 282,52 0,00 24 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 32 272,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6331 Versement mobilité 17 394,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 495,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 612,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 71 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 258,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 259 722,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 48 501,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 097,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 662 110,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 592 101,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 11 554,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 111 260,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 23 484,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 555 056,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 737 965,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 761,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 150 639,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 857,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 44 400,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 049,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 120 510,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 091 995,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 44 735,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 268 423,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 25 218,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 188 117,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 323 507,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 73 439,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 41,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 84 540,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 31,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 855,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 74 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 250 772,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 192 742,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 14 746,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 43 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 189 741,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 717,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 357,17
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 374,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 468,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,31
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 984,26
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 901,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 502,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,27
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 458,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 876,81
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 530,77
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 853,21
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 977,81
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 670,32
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 032,04
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 873,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 312,52
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 144,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288,66
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 686,65
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 250,96
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 733,57
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 182,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 944,11
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 383,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 242,96
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 409,52
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 272,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 394,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 495,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 612,62
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 628,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,73
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 722,32
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 501,54
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,63
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 110,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 101,49
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 554,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 260,29
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 484,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 056,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 965,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 761,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 639,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,14
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 049,39
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 510,71
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 742,42
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 746,27
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 284,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 995,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 735,62
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 423,32
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 218,83
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 117,82
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 507,93
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 439,08
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 540,54
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 855,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 595,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 58 125,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 891,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 827,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 38,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 210,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 237,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 989,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 223,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 214,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 854,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 325,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 95,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 174,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 91,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 131 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 195,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 36 140,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 125,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 827,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 989,50
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 223,30
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,30
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,91
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,95
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 174,58
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 836,66
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,83
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 140,83
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 512 485,33 203 543,03 50 521,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 -0,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 760,95 5 067,76 2 078,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 12 800,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 841,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 296,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 027,60 33 129,11 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 600,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 859,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 434,94 1 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 22 976,44 293,55 75,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 106,29 913,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 663,10 18 374,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6247 Transports collectifs 0,00 435,00 519,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 888,00 3 528,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 2 231,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 22 058,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 304,65 550,95 129,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 420,72 459,12 108,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format.
prof. cont.
0,00 0,00 8,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 195,33 2 615,45 615,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 484,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 684 638,79 25 243,63 20 844,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 11 356,03 0,00 534,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 533,50 0,00 48,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 72 920,50 1 834,72 1 849,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 170 041,44 55 888,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 243,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 16 194,64 13 473,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 2 390,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 168 214,79 23 978,46 3 334,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 220 619,17 11 280,88 6 718,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 643,11 2 726,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 2 688,36 151,71 84,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 48 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 0,00 183 925,17 30 754,50 942,20 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 114 775,17 1 854,50 942,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 55 000,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 1 918,42 1 111 019,03 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 43 901,77 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 195 311,15 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 31 436,26 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 918,42 166,22 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 339,40 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 430,05 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 243,68 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 271,24 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 25 014,09 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 095,09 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 400,26 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 980,43 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 86,67 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 862,63 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 491,45 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 459,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 796,82 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 631,40 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 160,72 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 614,28 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 051,80 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 2 528,34 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 818,88 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 348,73 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 13 403,66 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 080,47 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 295 683,77 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 12 508,78 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 169,75 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 53 625,27 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 151 378,94 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 46,40 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 26 735,97 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 128,71 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 98 723,40 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 102 776,69 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 864,79 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 189,57 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 262,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 320 783,72 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 314 784,57 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 4 182,48 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 816,67 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 640 111,12 0,00 2 679,58 0,00 0,00 0,00 3 522 278,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 901,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 311,15
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 436,26
60621 Combustibles 5 523,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 523,68
60622 Carburants 1 085,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,22
60623 Alimentation 46 418,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 418,15
60628 Autres fournitures non stockées 443,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 339,40
60632 Fournitures de petit équipement 1 194,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 531,67
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,24
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,78
6067 Fournitures scolaires 1 476,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 318,35
6068 Autres matières et fournitures 513,44 0,00 519,58 0,00 0,00 0,00 26 343,94
611 Contrats de prestations de services 60 154,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 706,06
6132 Locations immobilières 12 997,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 643,30
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946,47
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 862,63
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706,34
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 260,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 345,78
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 459,00
6232 Fêtes et cérémonies 658,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 669,30
6247 Transports collectifs 4 225,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 179,82
6251 Voyages, déplacements et missions 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614,28 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,37
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 058,13
6331 Versement mobilité 1 821,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 626,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 518,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 855,20
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 348,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 179,03
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565,01
64111 Rémunération principale titulaires 141 261,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 672,20
64112 SFT, indemnité de résidence 4 096,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 495,44
64113 NBI 72,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,50
64118 Autres indemnités 23 071,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 302,02
64131 Rémunérations 172 444,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 753,83
64132 SFT, indemnité de résidence 3 875,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165,62
64138 Primes et autres indemnités 7 260,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 664,37
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390,83
64168 Autres emplois aidés 12 802,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 802,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 128,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 69 756,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 007,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 471,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 866,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 789,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 024,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 523,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 637,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,24
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 575,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,50
RECETTES 298 500,77 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 845 706,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 314,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 314,93
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 571,87
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 784,57
7067 Redev. services périscolaires et enseign 143 460,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 460,26
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 182,48
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747888 Autres 146 725,58 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 149 875,58
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 616,67 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 25 593,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 16 132,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 8 192,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 988,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 172 719,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 41 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 116 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 62 783,03 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841 438,73 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,54 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,51 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 376,76 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 483,35 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 554,01 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 912,70 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 935,68 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 006,85 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,27 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,92 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381,55 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,60 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,22 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 288,39 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,50 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 825,03 0,00 0,00 0,00 0,00 513,03 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,48 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 623,71 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 267,77 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 056,02 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 949,60 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492 376,05 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 621,29 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,64 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 464,94 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 719,75 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 971,41 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 876,70 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 603,84 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 835,60 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 985,09 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 923,95 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,01 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 43 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 8 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547 529,95 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 679,07 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 438,29 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,19 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969 973,40 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 071,36 4 033 886,65
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,71 21 512,47
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 483,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 554,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 045,36
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 935,68
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 199,26
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,31 1 470,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,27
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,92
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381,55
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,60
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,22
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 276,85
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,00 2 142,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,48
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 623,71
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,70 13 576,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,23 11 313,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,16 64 415,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 752,84 1 536 128,89
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,48 39 474,77
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,75 1 670,39
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 893,61 234 358,55
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 840,81 711 560,56
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,58 8 975,99 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,76 47 140,46
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 603,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 327,10 464 162,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 835,65 521 820,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,35 30 295,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,32 6 175,33
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 640,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 318,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,27 2 781 067,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 679,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 438,29
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 897,91 47 215,91
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,19
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011 557,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,50 122 286,10
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 451,86 7 451,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 283 514,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 808,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 589,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 385,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 63,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 628,25
6331 Versement mobilité 0,00 603,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 502,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 865,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 653,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 60 114,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 020,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 798,52
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,67
64118 Autres indemnités 0,00 16 808,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 200,33
64131 Rémunérations 0,00 35 175,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 356,94
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 991,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 3 886,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 458,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 706,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 935,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 20 765,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 906,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 623,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,15
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 241,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705,06
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 012,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 512,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 322,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 589,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,30
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 628,25
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 518,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 135,03
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 798,52
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,67
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 009,24
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 532,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,79
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 344,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 642,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 672,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 463,32
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,83
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 012,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 512,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 273 308,50 0,00 0,00 6 538,45 35 732,87 569 229,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4,85 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,31 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 62,74 0,00 0,00 420,05 108,94 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 455,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 35 391,84 0,00 0,00 0,00 28 945,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,30 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 912,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,74
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 608,84 0,00 0,00 16,40 3 457,68 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 496,17 0,00 0,00 852,00 296,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 246,31 0,00 0,00 0,00 917,37 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,32 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 21 166,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,88
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 664,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 172 036,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 000,00
739178 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 331,50
RECETTES 0,00 60 310,04 0,00 0,00 0,00 17 196,87 204 638,18
70312 Redevances funéraires 0,00 12 325,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 973,35
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 331,50
752 Revenus des immeubles 0,00 47 984,95 0,00 0,00 0,00 17 062,29 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,58 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 809,44
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 337,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,30
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 912,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,74
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 082,92
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,17
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 163,68
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 166,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,88
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 664,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 036,00
739178 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 331,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 145,09
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325,09
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 973,35
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 331,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 047,24
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 168 796,17 265 893,69 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 214 918,24 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 143,48 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502,12 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 27,77 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 721,57 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083 958,44 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,40 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 25,45 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 540,80 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 306,34 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 149,70 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 416,50 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486,48 472,25 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,81 393,49 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 30 786,94 2 243,07 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 659 484,80 80 695,42 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 17 941,39 1 370,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 145,50 121,25 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 183 791,28 11 999,04 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 343 927,16 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,54 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 77 111,16 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 228 880,16 12 144,01 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 230 622,34 24 998,89 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 961,71 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,57 312,79 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 720,00 8 401 783,50 817 811,66 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 824 449,50 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 069,45 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 7 576 834,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 742,21 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 12 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 214 454,73 55 230,04 94 364,05 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 12 752,14 94 364,05 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 41 610,30 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 867,60 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 744,89 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 620,62 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 537,78 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 123 235,65 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 206,83 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 24 359,14 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 154,02 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 39 099,17 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 496,63 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 232 029,30 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 223 515,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 8 514,30 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 966,85 0,00 3 000,00 7 243
705,53
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 918,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,10 0,00 0,00 131 349,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,08 0,00 0,00 3 797,20
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,77
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 149,28 0,00 3 000,00 4 141
107,72
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 116,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 610,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,40
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 504,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,32 0,00 0,00 68,77
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 701,00 0,00 0,00 265 985,10
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,40 0,00 0,00 8 213,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,53 0,00 0,00 6 845,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419,27 0,00 0,00 38 987,06
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 472,92 0,00 0,00 916 888,79
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,79 0,00 0,00 23 325,01
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,75 0,00 0,00 339,50
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 988,23 0,00 0,00 234 137,69
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 475,86 0,00 0,00 368 403,02
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,54
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522,45 0,00 0,00 82 633,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 764,15 0,00 0,00 277 942,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 575,17 0,00 0,00 313 295,57 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,21 0,00 0,00 18 183,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,34 0,00 0,00 3 681,33
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,00 0,00 0,00 3 999,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,93 9 521
345,39
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 449,50
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 069,45
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 515,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 514,30
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 576
834,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 562 742,21
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,93 12 720,93
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 99 228,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 89 940,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 9 288,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 533 414,52 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,32 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 18 221,70 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,58 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 50 842,56 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 49 031,25 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 372 658,59 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 497,40 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,94 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,99 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,27 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 31 972,11 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 13,76 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 731,90 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 22 490,46 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 460,75 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 262 252,02 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 761,75 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 15,80 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,84 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 21 643,68 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 102,25 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 180 230,94 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 348 819,47 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,96 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 353,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 074,94 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 84 405,76 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,18 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 533
414,52
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,32
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 221,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 842,56
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 031,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 658,59
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,94
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 972,11
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080
731,90
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 490,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,75
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 252,02
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 761,75
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,84
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 643,68
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 102,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 230,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 819,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 353,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 303,85
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 940,74
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 693,93
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,18
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
100292/001 (202401) 29/01/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
43 151 887,97
1641 Emprunts en euros (total) 43 151 887,97
003019892L (14-0030198L) CREDIT FONCIER 18/06/2014 20/06/2014 20/06/2015 1 500 000,00 F FIXE 3,250 3,264 A P O A-1
07046308 (10BP001) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
31/03/2010 01/04/2010 01/04/2011 1 700 000,00 F FIXE 3,490 3,490 A P O A-1
07058590 (11-BP-002) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
12/07/2011 20/07/2011 20/07/2012 2 000 000,00 F FIXE 3,820 3,819 A P O A-1
07085697 (14-BP) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
20/08/2014 10/09/2014 20/08/2015 1 000 000,00 F FIXE 3,150 3,199 A C O A-1
10000407331 (15-CA-002) CREDIT AGRICOLE 25/11/2015 04/12/2015 01/02/2016 500 000,00 F FIXE 2,339 2,371 T P O A-1
10000424224 (16-CA-424224) CREDIT AGRICOLE 08/02/2016 01/03/2016 25/04/2016 481 961,95 F FIXE 1,880 1,907 T P O A-1
1276590 (12-0006) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2012 16/04/2012 01/02/2013 2 758 437,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
1276593 (12-0007) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2012 01/05/2012 01/05/2013 6 000 000,00 F FIXE 4,510 4,513 A P O A-1
20800043 (08CE001) CAISSE D'EPARGNE 28/02/2008 31/12/2009 25/01/2010 640 026,21 F FIXE 4,400 4,503 M P O A-1
2812592J (14-001) CREDIT FONCIER 17/02/2014 28/02/2014 28/02/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,280 3,345 A P O A-1
36438534801 (05-CA-001) CREDIT AGRICOLE 08/08/2005 16/06/2009 15/06/2010 120 167,84 V MOYEURIBOR12M 3,435 2,034 A P O A-1
8399626 (16-SG-8399626) SOCIETE GENERALE 18/07/2016 01/12/2016 01/12/2017 1 500 000,00 F FIXE 1,520 1,542 A C N A-1
A33110FQ (12-0005) CAISSE D'EPARGNE 24/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,578 A P O A-1
A33110G8 (12-009) CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 20/12/2012 20/03/2013 1 200 000,00 F FIXE 2,550 2,587 T P O A-1
A33150IQ (15-A33150IQ) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2015 16/08/2016 500 000,00 F FIXE 2,930 2,938 A X Libre O A-1
A331510IP (15-A33150IP) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2015 16/08/2016 2 290 710,01 F FIXE 3,090 3,111 A P O A-1
A3319019W (201901-C) CAISSE D'EPARGNE 08/11/2019 30/06/2020 30/06/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,910 0,910 A C O A-1
MIN539441EUR (202101) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 30/03/2022 01/07/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,720 0,722 T C O A-1
MIN539445EUR (202102) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 30/03/2022 01/07/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,720 0,722 T C O A-1
MON505603EUR (15-CA-001) LA BANQUE POSTALE 18/11/2015 30/11/2015 01/03/2016 1 000 000,00 F FIXE 2,500 2,552 T P O A-1
MON507079EUR (2016-CFIL) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2016 01/03/2016 01/04/2016 8 960 584,96 F FIXE 3,250 3,338 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
164 982,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 164 982,00
2011063 (12-010) CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE DU LOT ET
GARONNE
26/06/2012 01/07/2012 01/06/2013 164 982,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 43 316 869,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 23 862 206,83 2 564 250,12 626 908,27 0,00 286 484,97
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 862 206,83 2 564 250,12 626 908,27 0,00 286 484,97
003019892L (14-0030198L) N 0,00 A-1 687 330,84 5,47 F FIXE 3,250 102 270,82 25 662,05 0,00 11 901,53
07046308 (10BP001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,490 169 890,05 5 929,15 0,00 0,00
07058590 (11-BP-002) N 0,00 A-1 534 629,36 2,56 F FIXE 3,820 165 259,37 26 735,75 0,00 9 207,02
07085697 (14-BP) N 0,00 A-1 477 612,62 5,69 F FIXE 3,150 71 313,75 17 291,18 0,00 4 644,98
10000407331 (15-CA-002) N 0,00 A-1 327 432,55 11,84 F FIXE 2,339 23 372,17 8 001,31 0,00 1 269,50
10000424224 (16-CA-424224) N 0,00 A-1 274 233,80 6,57 F FIXE 1,880 37 754,54 5 600,26 0,00 952,67
1276590 (12-0006) N 0,00 A-1 1 385 215,18 9,09 F FIXE 2,500 132 380,65 37 939,90 0,00 25 351,33
1276593 (12-0007) N 0,00 A-1 3 852 327,34 17,34 V FIXE 2,500 171 868,14 100 604,89 0,00 116 043,47
20800043 (08CE001) N 0,00 A-1 0,01 0,00 F FIXE 4,400 15 840,63 117,12 0,00 0,00
2812592J (14-001) N 0,00 A-1 862 170,53 2,16 F FIXE 3,280 269 332,46 37 628,76 0,00 24 115,87
36438534801 (05-CA-001) N 0,00 A-1 16 849,97 1,46 V MOYEURIBOR12M 0,970 8 298,81 213,42 0,00 405,14
8399626 (16-SG-8399626) N 0,00 A-1 800 000,00 7,92 F FIXE 1,520 100 000,00 13 870,00 0,00 1 047,11
A33110FQ (12-0005) N 0,00 A-1 334 957,20 3,42 F FIXE 4,560 74 812,79 18 685,51 0,00 8 930,73
A33110G8 (12-009) N 0,00 A-1 365 953,31 3,97 F FIXE 2,550 85 820,76 10 703,92 0,00 307,64
A33150IQ (15-A33150IQ) N 0,00 A-1 399 682,79 16,63 F FIXE 2,930 17 949,45 12 236,62 0,00 4 415,51
A331510IP (15-A33150IP) N 0,00 A-1 625 971,78 1,63 F FIXE 3,090 298 985,19 28 581,17 0,00 7 293,09
A3319019W (201901-C) N 0,00 A-1 2 550 000,00 16,50 F FIXE 0,910 150 000,00 24 570,00 0,00 11 729,30
MIN539441EUR (202101) N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,25 F FIXE 0,720 100 000,00 13 770,00 0,00 3 330,00
MIN539445EUR (202102) N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,25 F FIXE 0,720 100 000,00 13 770,00 0,00 3 330,00
MON505603EUR (15-CA-001) N 0,00 A-1 513 246,15 6,92 F FIXE 2,500 66 281,77 13 870,03 0,00 1 092,76
MON507079EUR (2016-CFIL) N 0,00 A-1 6 154 593,40 12,00 F FIXE 3,250 402 818,77 211 127,23 0,00 51 117,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 16 498,20 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 16 498,20 0,00 0,00 0,00
2011063 (12-010) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 16 498,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 23 862 206,83 2 580 748,32 626 908,27 0,00 286 484,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 862 206,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-11-17
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 17/11/2022
L FRAIS D'ETUDES 5 17/11/2022
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 17/11/2022
L FRAIS D'INSERTION 5 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.COMMUNES-BATS ET INSTALL. 15 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. 15 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.CCAS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET INSTALLAT 15 17/11/2022
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 17/11/2022
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 15 17/11/2022
L SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL. 15 17/11/2022
L SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL. 15 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.COMMUNES-PROJETS D INFRASTRUCTURES 30 17/11/2022
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-PROJETS D INFRASTRUCTURES 30 17/11/2022
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-PROJETS D INFRASTRUCTURES 30 17/11/2022
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 17/11/2022
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 17/11/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 17/11/2022
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 17/11/2022
L IMMEUBLES DE RAPPORT 15 17/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 17/11/2022
L MATERIEL ROULANT 15 17/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 17/11/2022
L OUTILLAGE ET PETIT MATERIEL 8 17/11/2022
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 17/11/2022
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 15 17/11/2022
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 8 17/11/2022
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 17/11/2022
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 17/11/2022 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 17/11/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 17/11/2022 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 341 900,60 111 931,45 111 853,53 0,00 77,92 453 754,13
4581 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES (2) 341 900,60 111 931,45 111 853,53 0,00 77,92 453 754,13
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 341 900,60 111 931,45 111 853,53 0,00 77,92 453 754,13
RECETTES (b) 216 626,40 219 405,66 237 127,73 0,00 -17 722,07 453 754,13
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 216 626,40 219 405,66 237 127,73 0,00 -17 722,07 453 754,13
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 216 626,40 219 405,66 237 127,73 0,00 -17 722,07 453 754,13
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 112 000,00 108 558,09 2 810,30 631,61 108 558,09
4581 VOIRIE LASNAUZES 3 - PART COMMUNE DE BIAS (2) 0,00 112 000,00 108 558,09 2 810,30 631,61 108 558,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 112 000,00 108 558,09 2 810,30 631,61 108 558,09
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 111 368,40 -111 368,40 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 111 368,40 -111 368,40 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 111 368,40 -111 368,40 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 148 036,65 147 547,42 0,00 489,23 147 547,42
4581 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES VIGNES (2) 0,00 148 036,65 147 547,42 0,00 489,23 147 547,42
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 148 036,65 147 547,42 0,00 489,23 147 547,42
RECETTES (b) 0,00 148 036,65 147 547,42 0,00 489,23 147 547,42
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 148 036,65 147 547,42 0,00 489,23 147 547,42
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 148 036,65 147 547,42 0,00 489,23 147 547,42
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
107 000,00 83 832,58 1 356,85 6 718,00
SCI MAURETTE
FONTIROU
2019 P ACHAT
BATIMENT A
USAGE
COMMERCIAL
Crédit Agricole 107 000,00 83 832,58 10,36 M F FIXE 1,712 F FIXE 1,680 A-1 1 356,85 6 718,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 107 000,00 83 832,58 1 356,85 6 718,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 8 074,85
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 8 074,85
Recettes réelles de fonctionnement II 40 239 630,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,02
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 347 217,48
Personnes de droit privé 630 613,99
Associations 399 510,00
ABRIS 3 000,00 ALLEZ ET CAZENEUVE LOISIRS 1 000,00 AMICALE DE CHASSE DE MONTMARES M FRECCHIAMI JEAN MARC 227,00 AMICALE DES PROPIETAIRES ET CHAS LEDATAIS 224,00 AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHA DU VILLENEUVOIS 727,00 AQUIDEC 29 000,00 ARDIE 47 2 000,00 ASS STE DE CHASSE COMMUNALE DE PUJOLS 349,00 ASS STE DE CHASSE DE CAMBES 224,00 ASS STE DE CHASSE ST HUBERT M CAVAILLE 210,00 ASSOCIATION COMITE DES FETES DE SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE 1 000,00 ASSOCIATION COULEURS DU MONDE 2 500,00 ASSOCIATION LES MARCHEUR STEPHAN 300,00 ASSOCIATION PROPRIETAIRES DES CHASSEURS STE RADEGONDE 227,00 ATELIER CITOYEN 47 1 500,00 BIO NOUVELLE AQUITAINE AGROBIO 47 3 000,00 BOUTIQUE DE GESTION BGE 3 000,00 CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT 2 500,00 CENTRE DE LOISIRS LAIQUE CASSENE PIERRE MANDIS 2 400,00 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTI SECTION DE LOT ET GARONNE 7 500,00 COMITE DES FETES HAUTEFAGE LA TO 1 000,00 COMITE DES FETES SAINT ETIENNE D FOUGERES 1 000,00 COMPAGNIE DES TEMPS VENUS 4 000,00 CONFRERIE DU PRUNEAU MI CUIT DE SAINT LUC 1 500,00 EMMAVIE 800,00 ESPACE PRODUCTION 47 10 175,00 FANFARE JEUNES VILLENEUVOIS 5 000,00 FEDERATION DES COMMERCANTS ET AR AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUV 10 000,00 GROUPE D AMITIE CASSENEUILLOIS 3 000,00 GRUPO AZUL 4 000,00 HABITAT JEUNES EN VILLENEUVOIS FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 40 000,00 HEURES VAGABONDES 3 000,00 HORIZON VERT 3 000,00 L ECRAN LIVRADAIS UTOPIE 11 400,00 L EXCEPTION LYRIQUE 40 000,00 LA MAISON FORTE 5 000,00 LAXMI 500,00 LE FESTIVAL 2 500,00 LES AMIS DE PUJOLS 300,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES RESTAURANTS DU COEUR 3 000,00 LETTRES DU MONDE 2 400,00 LOT ENTREPRISES 3 000,00 MAISON DE L EUROPE 3 000,00 MAISON DES FEMMES 10 000,00 MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUV 93 536,00 OCCE 47 800,00 OCCE 47 COOP SCO. ALLEZ ET CAZEN 2 200,00 PLATEFORME REUSSITE EDUCATIVE 2 000,00 SOCIETE DE CHASSE DE BIAS 349,00 SOCIETE DE CHASSE DE CASSENEUIL 267,00 SOCIETE DE CHASSE DE DOLMAYRAC 142,00 SOCIETE DE CHASSE DE SAINT ANTOI FICALBA 210,00 SOCIETE DE CHASSE DE ST ETIENNE FOUGERES 71,00 SOCIETE DE CHASSE LA DIANE HAUT 281,00 SOCIETE DE CHASSE STE LIVRADE SU 491,00 SOS SURENDETTEMENT 8 000,00 SUD MANAGEMENT 50 000,00 SYLLABE 3 000,00 TOM ENFANT PHARE 3 000,00 UCAL 2 300,00 UNION COMMERCANT ARTISAN VILLENE UCAV 3 900,00 VILLENEUVOIS A VELO 500,00
Entreprises 194 812,01
BIAU CYRIL 4 500,00 CORREIA DA SILVA FIONA ESMEE BELEZA 816,38 DOMAINE DARFEUILLE 1 600,00 ENEAL 2 800,00 GAEC LA FERME DE CASTANHAL 7 600,00 GARY TRISTAN GAEC DE MAGNATUS 4 500,00 LA BRASSERIE DES CEDRES 1 490,00 LE CHAMP DES ECHOS 6 000,00 LE LIEN COMPTOIR LIVRADAIS 1 708,25 LES VERGERS DE ROUSSEL 596,00 LOU GAILLOT DOMAINE 1 350,00 SCI DU STADIUM M. HOLLEVOET 8 851,38 SEM 47 STE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARO 153 000,00
Personnes physiques 36 291,98
ASSATATI MOULOUD LOUIZA 8 122,95 BOLANOS ANTONI 6 000,00 BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE THEOPHIL VERGER DE LAPLANE 4 500,00 GILLES NEYRET 6 000,00 LABASSE SEBASTIEN 1 225,68 MATHIEU PERRAIRE LA FERME DES ARSOUILLES 496,00 NAIBO CARL 604,00 SCEA DU VERGER DE GUILLAMOU 711,00 SOUBIROU MARIE CHRISTIANE 8 632,35
Autres 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 716 603,49
Etat 93 492,00
CHAMBRE D AGRICULTURE DU LOT ET GARONNE 7 000,00 COMMUNE DE MONBALEN 6 350,00 DDFIP ESSONNE 39 142,00 RESEAU INITIATIVE PUBLIQUE NUMER 41 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 166 206,99
COMMUNE D ALLEZ ET CAZENEUVE 6 000,00 COMMUNE DE BIAS 7 500,00 COMMUNE DE CASSENEUIL 2 500,00 COMMUNE DE CASTELLA 23 500,00 COMMUNE DE DOLMAYRAC 280,00 COMMUNE DE FONGRAVE 2 500,00 COMMUNE DE FONGRAVE 5 000,00 COMMUNE DE FONGRAVE 1 500,00 COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR 1 000,00 COMMUNE DE LAROQUE TIMBAUT 11 500,00 COMMUNE DE PUJOLS 4 500,00 COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA 2 507,49 COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FOUG 20 881,50 COMMUNE DE SAINT ROBERT 7 000,00 COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LO 28 200,00 COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT 20 100,00 COMMUNE DU LEDAT 12 500,00 COMMUNE SAINTE COLOMBE DE VILLEN 9 238,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 456 904,50
ECOLE MATERNELLE CAYRAS 1 540,00 ECOLE MATERNELLE LA GOURGUETTE 700,00 OFFICE TOURISME DU GRAND VILLENE 454 664,50
Autres 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 139,00 0,00 139,00 72,70 11,00 83,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 38,00 0,00 38,00 33,60 0,00 33,60 Adjoint administratif pal 2 cl C 18,00 0,00 18,00 6,80 0,00 6,80 Adjoint administratif terr. C 14,00 0,00 14,00 8,80 0,00 8,80 Attaché A 18,00 0,00 18,00 2,50 4,00 6,50 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 4,00 6,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl B 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 236,00 1,36 237,36 145,27 2,00 147,27
Adjoint technique pal 1 cl C 61,00 0,00 61,00 56,80 0,00 56,80 Adjoint technique pal 2 cl C 37,00 0,00 37,00 15,00 1,00 16,00 Adjoint technique territorial C 43,00 1,36 44,36 26,67 0,00 26,67 Agent de maîtrise C 24,00 0,00 24,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 15,00 0,00 15,00 11,80 0,00 11,80 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 Technicien principal de 2 cl B 13,00 0,00 13,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 11,60 1,77 13,37
Agent social C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 2,60 0,77 3,37
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 80,00 0,85 80,85 24,66 3,00 27,66
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 21,00 0,00 21,00 6,00 1,00 7,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 16,00 0,85 16,85 14,66 0,00 14,66 Educateur de jeunes enf. cl ex A 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Educateur ter. jeunes enfants A 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00 Moniteur-éducateur interv. pal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Puéricultrice de classe sup A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 20,00 0,00 20,00 6,00 0,00 6,00
Conseiller territorial A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 9,00 0,00 9,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur A.P.S. principal C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 43,00 6,50 49,50 20,55 5,80 26,35
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 0,00 3,90 3,90 8,75 1,00 9,75 Assistant ens. art. pal 2è cl B 22,00 2,60 24,60 5,80 3,80 9,60 Assistant ens. artistique B 11,00 0,00 11,00 1,00 0,00 1,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 51,00 0,00 51,00 29,80 0,00 29,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint territorial animation C 25,00 0,00 25,00 13,00 0,00 13,00 Animateur B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,50 1,50 0,00 4,43 4,43
Animateur BAFA 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Animateur non diplômé centre d 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 0,43 Collaborateur de cabinet 1,00 0,50 1,50 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
570,00 9,21 579,21 310,58 28,00 338,58
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 A CDD Agent social principal 2 cl C S 461 0,00 332-10 CDI Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur non diplômé centre d OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant de conservation B CULT 415 0,00 332-23-2° CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 484 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 499 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 653 0,00 A A Attaché principal A ADM 791 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Infirmier de classe normale B MS 418 0,00 332-10 CDI Ingénieur principal A TECH 995 0,00 A CDI Puéricultrice A MS 518 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 597 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 A A Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-23-1° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-23-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 A A Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 A A Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 A Rédacteur B ADM 389 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
14/10/2021 - Détention d'une part de capital SEM 47 SEM SOCIETE D'AMENAGEMENT 49 959,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/09/2018 - ACHAT BATIMENT A USAGE COMMERCIAL SCI MAURETTE FONTIROU SCI MAURETTE FONTIROU SCI 107 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
04/04/2016 - Subvention supérieure à seuil OFFICE DE TOURISME DU GRAND VILLENEUVOIS
OTGV EPIC 454 664,50
Autres
06/10/2022 - Opération requalification ilôts DIJON et GOUGET à
Villeneuve-sur-Lot
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
NOUVELLE AQUITAINE
EPFNA EPL 328 315,25
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
VALORIZON 16/02/2010 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Autres Office de Tourisme du Grand Villeneuvois 30/03/2007 SPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement LOTISSEMENT NOMBEL A STE LIVRADE SUR LOT 14/04/2010
Autres SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES 12/04/2012
Autres TRAVAUX DE VOIRIE SUR DOMAINE PUBLIC NON
TRANSFERE
04/03/2013
Autres ASSAINISSEMENT COLLECTIF 01/01/2017 01/01/2017
Autres ASSAINISEMENT NON COLLECTIF 01/01/2017 01/01/2017
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 40 910 270,08 308 875,97
Acquisitions à titre onéreux 3 743 092,64 308 875,97
17/01/2023 TRAVAUX CRECHE ST ETIENNE 202001-032 56 325,82 0,00 0
17/01/2023 TRAVAUX CRECHE PUJOLS 202001-067 9 370,03 0,00 0
17/01/2023 TRAVAUX BATIMENT POLE URBANISME 202201-040 6 422,98 0,00 10
17/01/2023 OM - ACQUISITION BACS 202201-042 10 762,26 3 691,00 8
17/01/2023 ZONE INDUSTRIELLE LITIGE RIBES MAREVA 202201-052 6 715,40 0,00 0
17/01/2023 LICENCE C3RB INFORMATIQUE 202301-004 3 960,00 0,00 2
17/01/2023 TRAVAUX CAMPING LOT ET BASTIDES 202301-006 10 466,27 0,00 0
17/01/2023 OUTILLAGE VOIRIE TRONCONNEUSE 202301-007 535,00 511,00 1
17/01/2023 TRAVAUX MAISON DE SANTE CASSENEUIL 202301-008 5 004,88 0,00 0
17/01/2023 TRAVAUX CRECHE DARFEUILLE 202301-009 5 304,36 0,00 0
17/01/2023 MATERIEL SIGNALISATION VOIRIE 202301-010 558,00 533,00 1
17/01/2023 MATERIEL DE TRANSPORT VOIRIE PART CHAR 202301-011 100 800,00 12 040,00 8
17/01/2023 MATERIEL SIGNALISATION VOIRIE 202301-012 1 059,30 50,00 20
17/01/2023 DELL - ACHAT MATÉRIEL "APPEL À PROJETS 202301-013 31 428,00 15 015,00 2
17/01/2023 SAMSUNG GALAXY S225G 202301-016 1 263,60 241,00 5
18/01/2023 TRAVAUX MAISON DE SANTE DE LAROQUE 202301-017 2 850,00 0,00 0
18/01/2023 CHAISE KENI STRUCTURE ACIER EMPILABLE 202301-019 3 462,00 659,00 5
18/01/2023 TERREAU MANCHON 202301-020 902,38 902,38 1
18/01/2023 NL01 BLEU CIEL GRAND COIN DÉTENTE 202301-021 638,40 608,00 1
18/01/2023 PIÈCES POUR ENTRETIEN 202301-022 1 396,26 166,00 8
18/01/2023 AUTO-LAVEUSE 202301-023 4 678,80 557,00 8
18/01/2023 NETTOYEUR VAPEUR GAL8 202301-024 2 566,56 305,00 8
18/01/2023 PLACARD DE RANGEMENT 202301-025 435,00 414,00 1
18/01/2023 RENOUVELLEMENT DE MATÉRIEL_ASPIRATEURS 202301-026 390,78 372,00 1
18/01/2023 ARMOIRE MÉTALLIQUE ETIC - H. 198 X L. 120 CM 202301-027 504,50 480,00 1
19/01/2023 ACHAT INSTRUMETNS DE MUSIQUE 202301-018 2 547,00 0,00 8
20/01/2023 PRESTATION LOGICIEL FINENDEV 202301-014 600,00 573,00 1
20/01/2023 FORTIGATE 60F + BUNDLE UTM & S 202301-031 2 809,56 532,00 5
23/01/2023 GROSSE REPARATION GOUPIL 202301-034 1 554,65 182,00 8
24/01/2023 POLITIQUE LOCAL DU COMMERCE 2022 FONGRAVE 202301-036 2 500,00 468,00 5
25/01/2023 SUBVENTION LABASSE SEBASTIEN 202301-037 1 225,68 76,00 15
25/01/2023 2 CHAISES REPAS 20CM AVEC TABLETTE 202301-038 728,00 679,00 1
25/01/2023 RADIOCOMMANDE MAGELLAN EG0015N005 202301-039 610,00 569,00 1
26/01/2023 CASQUE FILIAIRE SOFTPHONE 202301-040 2 468,28 459,00 5
26/01/2023 SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 EE + COQUE 202301-041 3 693,60 687,00 5
27/01/2023 TRAVAUX CINEMA UTOPIE 202301-042 7 864,97 0,00 0
01/02/2023 TRAVAUX CRECHE LAROQUE 202301-043 7 149,84 0,00 0
03/02/2023 MATERIEL PISCINE BLISTER 202301-045 68,46 62,00 1
03/02/2023 REDEVANCE LICENCE + CONTRAT DE SERVICES AIDOMENU 202301-046 1 669,03 760,00 2 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/02/2023 REDEVANCE LICENCE + CONTRAT DE SERVICES AIDOMENU 202301-046 1 669,03 760,00 2
03/02/2023 6 FAUTEUILS DOS RESILLE 202301-047 2 050,43 233,00 8
08/02/2023 TRAVAUX ECOLE D ART 202001-103 1 818,16 0,00 0
08/02/2023 PARTICIPATION TRAVAUX VENELLE DE PARIS PLUVIAL 202301-052 9 468,00 0,00 0
09/02/2023 RAIL BLANC EQUIPE DE 8 PROJECTEURS LED 4000K 202301-049 2 280,00 409,00 5
09/02/2023 TÉLÉPHONE SIP YEALINK SIP-T31P 202301-050 821,95 737,00 1
09/02/2023 CORDON DROIT RJ45/RJ45 CAT 6A - LIENK - S/FTP - LS 202301-053 628,94 562,00 1
14/02/2023 PLAN LED 202001-047 11 061,06 0,00 0
14/02/2023 MISE AUX NORMES CAMPING 202301-055 44,52 0,00 0
14/02/2023 FIXATION MURALE, CLOISONNETTE DAUPHIN 202301-056 777,18 684,00 1
14/02/2023 ARMOIRE MÉTALLIQUE ETIC - H. 198 X L. 120 CM - 4 202301-057 544,87 479,00 1
14/02/2023 MITIGEUR ENSEMBLE ELEMENT 202301-058 170,82 150,00 1
14/02/2023 ASPIRATEUR POUSSIERE NUP RO 180SA 202301-059 128,00 112,00 1
14/02/2023 PANNEAU AFFICHAGE LIÈGE SHELLBOARD CADRE ANODISÉ 8 202301-060 97,20 85,00 1
14/02/2023 BROYEUR GRIS DELONGHI 202301-061 406,80 358,00 1
15/02/2023 SONDE CHLORE 202301-064 404,20 354,00 1
16/02/2023 PINCE NUMERIQUE 400ACA 202301-068 110,08 96,00 1
22/02/2023 TRAVAUX CRECHE DARFEUILLE 202001-120 6 528,57 0,00 0
22/02/2023 MISE A NIVEAU LICENCE DESKOP 202301-069 5 956,80 2 556,00 2
22/02/2023 TRAVAUX OTGV 202301-071 1 433,59 0,00 0
22/02/2023 TRAVAUX SIEGE CASSENEUIL 202301-072 3 201,91 0,00 8
22/02/2023 TRAVAUX SIEGE CASSENEUIL 202301-074 3 818,58 0,00 0
22/02/2023 TRAVAUX DECHETTERIE 202301-075 8 036,78 0,00 0
23/02/2023 RÉINSTALLATION ELISATH PAR TÉLÉMAINTENANCE SUR PC 202301-073 850,00 0,00 0
27/02/2023 ACCESIBILITE DES ARRETS DE BUS 2023 202301-078 2 507,49 141,00 15
27/02/2023 HUAWEI PROTECTION + MATERIEL 202301-080 385,91 325,00 1
28/02/2023 TRAVAUX CONSERVATOIRE 202001-121 5 865,73 0,00 0
28/02/2023 MAISON DES PROJETS & DES HABITANTS - VMC TRAVAUX C 202301-082 1 404,00 236,00 5
28/02/2023 TRAVAUX MAISON DE SANTE VILLENEUVE SUR LOT 202301-083 3 202,42 0,00 0
02/03/2023 PIG SUBVENTION PROPRIÉTAIRE ASSATATI 202301-085 2 707,65 149,00 15
02/03/2023 ECRAN COMPLET GALAXY NOIR 202301-090 250,00 207,00 1
08/03/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE VMWARE 3 ANS 202301-093 28 976,18 11 831,00 2
08/03/2023 TRAVAUX MAISON DE SANTE LAROQUE 202301-094 410,51 0,00 0
10/03/2023 AMPOULE POUR SONY VPL-SW620 202301-096 261,60 211,00 1
13/03/2023 OPAH RU III PART PROPRETAIRE AIDES COMPLEMENTAIRES 202301-098 8 851,38 472,00 15
15/03/2023 MICRO CASQUE 202301-101 474,00 376,00 1
15/03/2023 HAUT PARLEUR - ADAPTATEUR 202301-103 432,00 343,00 1
16/03/2023 VOIRIE APAREUSE 202301-102 367 904,98 37 556,00 8
16/03/2023 TRAVAUX CENTRE DE LOISIR MONBALEN 202301-106 407,64 0,00 0
16/03/2023 MATERIEL SIGNALISATION VOIRIE ST ETIENNE 202301-108 1 975,20 78,00 20
16/03/2023 TRAVAUX CAMPUS CONNECTE 202301-109 19 304,45 0,00 0
16/03/2023 OM PANNEAU TRI 202301-110 68,40 54,00 1
17/03/2023 MISE EN PLACE ET CONFIGURATION LOGICIEL 202301-104 6 189,00 0,00 0
17/03/2023 FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION D UN COLOMBA 202301-111 1 127,00 59,00 15
17/03/2023 INSTALLATION CLIMATISATION ST ETIENNE DE F 202301-112 1 258,50 66,00 15
17/03/2023 ACHAT SOURIS HANDHAKE 202301-113 1 800,00 182,00 8
20/03/2023 PORTES DE PLACARD CRECHE M PAULIAC 202301-117 318,70 248,00 1
20/03/2023 3 PESE PERSONNES TERRAILLON 202301-118 59,97 46,00 1
20/03/2023 PESE BEBE BEURER 202301-119 324,50 253,00 1 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/03/2023 SOLUTION DE FILTRATION 202301-120 1 070,40 104,00 8
23/03/2023 GROSSES REPARATIONS VEHICULES 202301-123 2 734,08 270,00 8
23/03/2023 MATERIEL SIGNALISATION LOT ET BASTIDE 202301-124 1 713,60 67,00 20
28/03/2023 ACHAT SAUT OBSTACLES 202301-127 5 010,56 474,00 8
28/03/2023 TELEMETRE LASER GLM 40 202301-128 586,25 444,00 1
28/03/2023 LAMPES / GAINES / JOINTS /ÉPROUVETTES COURROIE CHE 202301-129 2 381,01 241,00 8
28/03/2023 CABLE MAGELLAN 32M RE VISEFRAI 202301-130 635,70 482,00 1
28/03/2023 POTEAUX POUR VOILES D'OMBRAGES1.1CE POSTE COMPREND 202301-131 4 219,13 698,00 5
28/03/2023 PD3N-1C-FP 202301-132 132,17 100,00 1
28/03/2023 PACK LEDEFIBLIB 202301-133 1 548,00 157,00 8
28/03/2023 BATTERIE GBA 12 V 2.0 AH 202301-134 106,73 80,00 1
28/03/2023 FOUR MICRO-ONDES DE SALLE 25 LITRES 202301-135 392,50 297,00 1
28/03/2023 ELECTRODES DEFIBRILATEUR DEF 202301-136 70,08 53,00 1
28/03/2023 ELASTIBANDE FORCE 10 KG ET FORCE 15 KG 202301-137 229,00 173,00 1
31/03/2023 ESPACE BUREAU RECTANGULAIRE RÉGLABLE EN HAUTEUR 202301-138 733,31 549,00 1
31/03/2023 CHAISE ONDARA SANS ACCOUDOIRS PLASTIQUE NOIR CHROM 202301-139 1 732,78 277,00 5
31/03/2023 RONDELLES 178/600LARG 60 MMGAUCHE PPL 3X2-PET 3X 202301-140 1 539,65 145,00 8
31/03/2023 PASSAGE À LA M57 202301-141 848,72 636,00 1
03/04/2023 AIDE A L INTALLATION AGRICOLE 202301-142 6 000,00 297,00 15
05/04/2023 POMPE SUBMERSIBLE FLEXIBLE WP-3LB - 7M - 1 202301-146 848,40 626,00 1
05/04/2023 HUAWEI UNITE STORE 202301-147 292 652,20 43 247,00 5
05/04/2023 MAISON DES PROJETS ET HABITANTS 202301-148 960,00 709,00 1
06/04/2023 REFECTION OUVRAGE PONT DOLMAYRAC 202301-145 22 913,56 0,00 0
07/04/2023 VOIRIE RUE DE RIBAS - REGULARISATION 2020 202301-149 2 250,00 0,00 0
12/04/2023 ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE DE VIGNETTES LESLIBRA 202301-151 96,00 69,00 1
12/04/2023 BOUCHON OREILLE AUDIPACK PG EVOLUTION 30 AI JAUNE 202301-153 1 828,03 170,00 8
12/04/2023 COLLECTEUR MURAL GRIS ROSSIGNOL 202301-154 331,05 238,00 1
13/04/2023 PISC MATERIEL PEDAGOGIQUE 202301-150 182,25 131,00 1
13/04/2023 TRAVAUX OOTGV 202301-155 2 311,16 0,00 0
14/04/2023 TRAVAUX PISCINE 202301-156 18 150,00 0,00 0
14/04/2023 TRAVAUX PERISCOLAIRE LACROIX BLANCHE 202301-158 4 569,60 0,00 0
14/04/2023 GROSSES REPARATION MECANIQUE 202301-159 294,14 209,00 1
17/04/2023 LICENCE PASSAGE A LA M57 202301-160 9 865,20 3 480,00 2
19/04/2023 REFECTION OUVRAGE D'ART MONBALEN 202301-161 7 751,26 0,00 0
19/04/2023 REMPLACEMENT DISTRIBUTEUR HYDRAULIQUE ET LIMITEUR 202301-164 2 611,58 229,00 8
19/04/2023 DROIT D ACCES ATELIER SALARIAL PREMIUM 202301-165 4 380,00 1 533,00 2
20/04/2023 RESEAU MATERIEL COMPLEMENTAIRE 202301-166 1 088,38 151,00 5
20/04/2023 RENOUVELLEMENT SUPPORT LICENCES VEEAM 202301-167 6 705,50 2 337,00 2
20/04/2023 ETUI COQUE POUR SAMSUNG+ DIVERS MATERIELS 202301-168 183,30 127,00 1
21/04/2023 FOURNITURE ET TRANSPORT D ENROCHEMENTS CASSENEUIL 202301-170 2 100,91 0,00 0
26/04/2023 GROSSES REPARATION DISTRIBUTEUR HYDRO 202301-172 24 000,92 2 091,00 8
26/04/2023 PDU LG 440MM HO7 3G6 NOIR LG 5M + FICHEIEC309 + 2 202301-173 1 334,16 181,00 5
27/04/2023 FONDS DE CONCOURS IMMEUBLE ST ETIENNE DE FOUGERES 202301-175 15 000,00 677,00 15
27/04/2023 MIGRATION + ASSISTANCE MICROMUSEE 202301-176 4 500,00 2 250,00 2
28/04/2023 SUBVENTION SUD MANAGEMENT 202301-171 50 000,00 6 861,00 5
28/04/2023 TÉLÉPHONE SIP YEALINK SIP-T31PMARQUE : YEALINK 202301-177 2 450,04 330,00 5
02/05/2023 SUBVENTION POUR AIDE AGRICOLE 202301-178 6 000,00 265,00 15
04/05/2023 ADELYCE 2023 202301-180 4 620,00 1 520,00 2 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/05/2023 HEBERGEMENT CAPLASER VSL 202301-181 2 364,48 778,00 2
04/05/2023 LAVE-LINGE PISCINE 202301-182 249,99 164,00 1
05/05/2023 TRAVAUX CRECHE CASSENEUIL 202001-003 39 744,62 0,00 0
05/05/2023 VOIRIE - ZONES INDUSTRIELLES 202001-053 20 670,00 0,00 0
05/05/2023 VOIRIE - ZONES INDUSTRIELLES 202101-003 9 818,40 0,00 0
05/05/2023 COUVERTS CAMPUS CONNECTE 202301-183 147,65 97,00 1
05/05/2023 ASSEMBLAGE VELO 202301-184 240,00 157,00 1
05/05/2023 RENOVATION DES FACADES ECOLE CASTELLA 202301-185 14 000,00 611,00 15
05/05/2023 SECURISATION DE L ECOLE PRIMAIRE 202301-186 1 099,00 48,00 15
05/05/2023 CLIMATISATION COWORKING 202301-187 3 100,00 0,00 0
05/05/2023 SIGNALISATION VERTICALE 202301-188 3 175,52 104,00 20
05/05/2023 CHEVALET DE CONFÉRENCE MOBILE 202301-189 110,00 72,00 1
05/05/2023 VELOS POUR SERVICES 202301-190 5 398,65 487,00 8
05/05/2023 MOB PELLE RONDE 27 MANCHEE 202301-191 273,83 179,00 1
11/05/2023 CHERRY DW 9100 SLIM - ENSEMBLE CLAVIER ET SOURIS - 202301-193 1 355,16 173,00 5
12/05/2023 TRAVAUX STATION CARBURANT 202101-087 6 096,00 0,00 0
12/05/2023 MECA GROSSE REPARATION CAMION BENNE 202301-194 2 339,64 187,00 8
12/05/2023 TRANSPORT-EQUIPEMENT VELO 202301-195 1 113,79 88,00 8
15/05/2023 FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION 202301-196 9 500,00 397,00 15
15/05/2023 CORDONS ET SWITCH HDMI 202301-197 790,96 496,00 1
16/05/2023 ROBINET PRESTOCOMMANDE 202301-198 272,02 170,00 1
16/05/2023 FLEXIBLE D'ASPIRATION FILTRE CHASSIS 202301-199 285,00 178,00 1
22/05/2023 ZOOM PHOTOGRAPHIQUE 202301-200 806,30 490,00 1
23/05/2023 COMPATEUR BW120AC-5 202301-201 39 480,00 3 070,00 8
23/05/2023 VEHICULE GN135N BUREAU ETUDE 202301-202 21 306,00 1 657,00 8
24/05/2023 SUBVENTION POUR AIDE AGRICOLE 202301-203 4 500,00 180,00 15
26/05/2023 RENOUVELLEMENT TEXPACK CAR 202301-205 3 222,00 962,00 2
26/05/2023 AIDE JEUNE AGRICULTEUR 202301-206 4 500,00 179,00 15
01/06/2023 RÉNOVATION PENTAGLISSE ET PEDILUVE DEVIS N°DE20230 202301-207 17 796,32 1 396,00 8
02/06/2023 ENVIRONNEMENT CONTENAIRES BIODECHETS 202301-208 10 164,00 758,00 8
02/06/2023 REFECTION PONT SUR LA BAUSSE 202301-209 5 683,37 0,00 0
02/06/2023 POWER EDGE R350 202301-210 3 552,00 412,00 5
02/06/2023 TÉLÉPHONE IP YEALINK SIP-T31P 202301-211 7 414,80 860,00 5
02/06/2023 YEALINK SIP-T58W PRO 202301-212 1 997,40 231,00 5
02/06/2023 CASQUE SANS FIL BLUETOOTH POUR PC JABRA EVOLVE 65 202301-213 1 914,84 222,00 5
05/06/2023 CASQUE SANS FIL 202301-215 32 827,20 3 756,00 5
05/06/2023 SACCOCHE DELL PRO SLIM 202301-216 26 640,00 3 048,00 5
05/06/2023 CONTRAT ADVANTA THEATRE 202301-217 2 843,88 325,00 5
05/06/2023 EQUIPEMENTS ACTIFS DE RESEAUX HUAWEI 202301-218 41 944,96 8 388,00 5
05/06/2023 KINGSTON,DDR4,MODULE,8 GIGA,SO DIMM 260 BROCHES 202301-219 3 829,80 438,00 5
05/06/2023 DAT - TRANSFERT DE COMPETENCES 202301-220 6 840,00 782,00 5
05/06/2023 SONATE MOBILITE OPUS 202301-221 4 103,05 1 173,00 2
06/06/2023 FONDS DE CONCOURS POUR ACQUISITION DE PARCELLE BOU 202301-222 12 500,00 474,00 15
07/06/2023 PLATEAU CHÊNE MASSIF LC NATUREL LISSE 70X70CM 22CM 202301-223 4 915,47 652,00 5
07/06/2023 X'TENSO 2 SIMPLE TELESCOPIQUE 3M20 11 ECHELONS 202301-224 1 512,84 124,00 8
07/06/2023 CAISSON À ROULETTES &FOND 8 MM 3 TIROIRS HÊTRE 202301-225 153,69 87,00 1
07/06/2023 BUREAU POSTE COMPACT 90° RETOUR CÔTÉ GAUCHE 1600X1 202301-227 404,75 229,00 1
07/06/2023 INSERT RFP-MALETTEPACK 12,16,20 202301-229 2 074,31 259,00 8 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2023 FOUR MICRO-ONDES GRIL SIGNATURE MOG25GM 900 MENUS 202301-230 99,99 56,00 1
07/06/2023 BOITES DE SECOURS 202301-231 323,28 183,00 1
07/06/2023 VARIATEUR DE VITESSE DANFOSS 202301-232 4 217,19 301,00 8
07/06/2023 CLAVIER DE PROGRAMMATION DANFOSS 202301-233 904,21 512,00 1
07/06/2023 SERVOMOTEUR ROTATIF 202301-234 428,20 242,00 1
07/06/2023 FILTRE GALVA MEDIA PLISSE 202301-235 115,00 65,00 1
08/06/2023 DD-PLAN VELO FOURNITURES 202301-236 9 103,20 1 056,00 5
15/06/2023 CREDIT DE 40 MESSAGES VOCAUX AVEC CONCEPTION 202301-238 2 346,00 641,00 2
15/06/2023 BIBLIOTHÈQUE 9 CASES BLANC L107 X H107 X P33 CM 202301-240 268,90 146,00 1
15/06/2023 SÈCHE LINGE WHIRPOOL FFTSM1182B FR 202301-241 539,00 293,00 1
16/06/2023 ARMOIRE PORTES BATTANTES 110° SERRURE 2 POINTS 120 202301-243 594,94 322,00 1
22/06/2023 GESTION DES AYANTS DROITS DES ABONNEMENTS EXTENSO 202301-246 3 108,00 815,00 2
22/06/2023 ECRITURE DAT, DEX-TRANSFERT RSOHUAWEI VIA AXIANS 202301-248 1 710,00 179,00 5
22/06/2023 EQUIPEMENTS ACTIFS DE RESEAUX HUAWEI VIA AXIANS 202301-249 41 944,94 4 404,00 5
22/06/2023 TÉLÉPHONE DECT LARGES TOUCHES AVEC RÉPONDEUR DORO 202301-250 517,09 271,00 1
23/06/2023 ST - TRAVAUX STADE LAROQUE 202101-008 15 959,82 0,00 0
23/06/2023 GROSSE REPARATION REMPLACEMENT RADIATEUR 202301-244 3 881,42 258,00 8
23/06/2023 AQUISITION VELO POUR PLAN VELO ECOLE 202301-251 5 196,20 339,00 8
23/06/2023 MECANIQUE OUTILLAGE DIAGNOSTIQUE 202301-252 2 988,00 195,00 8
23/06/2023 ROTOR DEBROUILLAGE 202301-253 4 512,20 294,00 8
23/06/2023 VOIRIE TRAVAUX ANGLADE 202301-254 2 053,36 0,00 0
23/06/2023 PANNEAUX AMENDE OM 202301-255 207,00 108,00 1
27/06/2023 HAUT PARLEUR SOUS MARIN V/DEVIS DE87784 DU 13/06/2 202301-256 563,00 287,00 1
28/06/2023 HORODATEUR FLOWBIRD 202301-257 2 454,69 623,00 2
28/06/2023 CERTIFICAT RGS** CERTINOMISVALIDITÉ DE 3 ANS 202301-258 662,40 336,00 1
30/06/2023 SUBVENTION TREMPLIN TOURISME 202301-259 1 708,25 172,00 5
30/06/2023 AIDE A L INTALLATION AGRICOLE 202301-260 6 000,00 201,00 15
30/06/2023 CLOISONNETTES ET COUCHETTES SERVICES MOYENS -GRDS 202301-261 1 388,62 139,00 5
30/06/2023 SÉPARATION TOILETTE COLOR BLANC 202301-262 184,80 92,00 1
30/06/2023 TABLE CANAPE TAPIS DE SOL... 202301-263 798,14 798,14 1
06/07/2023 REMISE EN ETAT CADRE SUPPORT AR DES LÈVES CONTENEU 202301-265 2 073,92 128,00 8
06/07/2023 FOURNITURE D'UN VERIN HYDRAULIQUE 202301-266 5 554,08 343,00 8
06/07/2023 VAE ENTOURE+ 202301-267 5 039,30 311,00 8
06/07/2023 GROSSES REPARATIONS REMISE EN ETAT CADRE SUPPORT A 202301-268 5 534,42 342,00 8
06/07/2023 2 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 202301-271 4 450,00 275,00 8
06/07/2023 VELOS ELECTRIQUE INTERSPORT 202301-272 2 556,96 158,00 8
06/07/2023 REMISE EN ETAT CADRE SUPPORT AR DES LÈVES CONTE 202301-274 1 847,69 112,00 8
06/07/2023 SKETCHUP PACK 1 AN 202301-275 342,00 166,00 1
06/07/2023 PILOTAGE PROJET 202301-276 11 833,18 0,00 0
06/07/2023 SIGNALISATION HORIZONTALE 202301-277 384,00 186,00 1
10/07/2023 SIGNALISATION VERTICALE 202301-279 2 536,39 60,00 20
10/07/2023 12 PANNEAUX POUR PAV BIODECHET 202301-280 405,60 192,00 1
10/07/2023 PANNEAUX POUR PAV BIODECHETS R 202301-281 141,84 67,00 1
10/07/2023 AIDE A LA VENTE DIRECTE FERME CASTANDAHAL 202301-283 1 600,00 50,00 15
10/07/2023 AIDE A LA VENTE DIRECTE DOMAINE DARFEUILLE 202301-284 1 600,00 50,00 15
13/07/2023 LICENCE COMPLEMENTAIRE SONATE 202301-286 411,60 192,00 1
13/07/2023 DROIT D'ACCÈS ATELIER SOCIAL, INCLUANT : ABONNEM 202301-287 7 452,00 1 738,00 2
13/07/2023 DROIT D'ACCÈS ATELIER SOCIAL, INCLUANT : ABONN 202301-288 7 776,00 1 814,00 2 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/07/2023 CONTRAT DE SERVICES GEOMEDIA - COVADIS 3D -1 AN 202301-289 2 592,00 604,00 2
18/07/2023 REQUALIFICATION ILOTS DIJON GOUGET 202301-292 80 400,00 0,00 0
21/07/2023 FONDS DE CONCOURS DEPLOIEMENT TRES HAUT DEBIT 202301-293 41 000,00 3 644,00 5
21/07/2023 GROSSE REPARATION CAMION 202301-294 488,72 217,00 1
26/07/2023 TRONCONNEUSE STIHL MS194 35 CM 202301-295 2 328,04 125,00 8
26/07/2023 LAVE VAISSELLE A PORTE FRONTALE FAGOR CO-501, LIVR 202301-296 2 875,20 247,00 5
26/07/2023 MOTEUR POMPE ASPIRATION 202301-297 925,00 398,00 1
26/07/2023 ROULEMENT CERAMIQUE 202301-298 1 009,20 54,00 8
26/07/2023 SACOCHE DELL PRO SLIM 15 202301-299 65 592,00 13 118,00 5
26/07/2023 ORDINATEURS OPTIPLEX 202301-300 9 339,72 804,00 5
26/07/2023 LICENCE ANNUEL AU SERVICE FAST-ACTES 202301-301 1 980,00 426,00 2
26/07/2023 CABLAGE DU MUSÉE ARCHÉOLOGIQUE DE EYSSES 202301-302 22 116,00 0,00 0
26/07/2023 CONCEPTION BAIE DE BRASSAGE CCAS 202301-303 7 172,88 617,00 5
26/07/2023 FERMETURE CLÉ DE SURETÉ MAILLECHORT 202301-304 994,60 428,00 1
28/07/2023 MATERIEL PUERICULTURE CRECHES 202301-305 1 159,49 61,00 8
28/07/2023 MAXI LOT TABLE RECT 6 CHAISES : VERT CLAIR 202301-306 750,56 318,00 1
31/07/2023 ACHAT VELO 202301-307 5 069,82 264,00 8
31/07/2023 VEHICULES OM CHASSIS 19 TONNES PTAC 202301-309 129 600,00 6 750,00 8
31/07/2023 EQUIPEMENT RADAR COMPTAGE VELOS PIETONS 202301-310 4 334,70 225,00 8
02/08/2023 ÉLECTRODE ADULTE DÉFIBRILLATEUR HS1 PHILIPS 202301-311 454,17 189,00 1
02/08/2023 CHAMAREL - BIBLIOTHÈQUE MAISON ENFANT EN ROTIN BAM 202301-312 229,00 94,00 1
02/08/2023 BUREAU RECTANGULAIRE 1800 X 800 HÊTRE/BLANC 202301-313 569,59 235,00 1
02/08/2023 FAUTEUIL TMS HAUT DOS RÉSILLE AVEC ACCOUDOIRS 4D T 202301-314 345,65 143,00 1
02/08/2023 FAUTEUIL TMS HAUT DOS RÉSILLE AVEC ACCOUDOIRS 4D T 202301-315 345,65 143,00 1
02/08/2023 BUREAU RECTANGULAIRE 1800 X 800 HÊTRE/BLANC 202301-316 569,59 235,00 1
02/08/2023 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE- CU 150 KG 202301-318 132,00 54,00 1
02/08/2023 BANCS EN BOISGAZON SYNTHÉTIQUEPARASOL PIED DE PARA 202301-319 439,40 181,00 1
02/08/2023 LAVE VAISSELLE FRONTA L CO-501 202301-320 2 907,60 240,00 5
03/08/2023 CHAUFFEUSE DOFA NON PLIABLE H27 LICHEN - ANTIDÉRAP 202301-321 643,01 264,00 1
03/08/2023 MATERIEL PUERICULTURE CRECHES 202301-322 2 148,64 110,00 8
03/08/2023 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS CHÊNE GRIS GRAPHITE 202301-323 194,26 79,00 1
03/08/2023 MALAXEUR RUBIMIX 16 ERGOMAX 202301-324 231,00 94,00 1
03/08/2023 TABLE PING PONG MATERIEL DIVERS BALLONS 202301-325 480,72 197,00 1
03/08/2023 VANNES CLAPETS DE SECURITE 202301-326 1 181,22 60,00 8
03/08/2023 DIVERS CENTRALE TRAITEMENT D AIR 202301-327 1 207,53 62,00 8
04/08/2023 LICENCE RH DU 01/04 AU 30/06 202301-317 679,32 281,00 1
04/08/2023 TRAVAUX VOIRIE ENTREPRISE 2023 CASTELLA 202301-329 3 010,57 0,00 0
04/08/2023 SERVICE TECHNIQUE PETIT OUTILLAGE 202301-330 486,40 198,00 1
09/08/2023 EQUIPEMENTMATERIEL POUR TRI SELECTIF 202301-331 1 089,60 1 089,60 1
09/08/2023 SIGNALISATION VOIRIE 202301-332 68,05 26,00 1
09/08/2023 TRAVAUX MAISON DE LA MOBILITE 202301-333 225,60 0,00 0
10/08/2023 ROBOT PEPS 200 400MM CAB LE 30M 3 202301-336 4 690,00 229,00 8
11/08/2023 LICENCE PREMIUM PAYZEN 202301-335 1 277,65 250,00 2
11/08/2023 OUTILLAGE POSTE A SOUDER MECANIQUE 202301-337 5 110,80 248,00 8
16/08/2023 CTA - ACQUISITION CLOTURE ET PORTAILS 202301-338 6 822,00 0,00 0
17/08/2023 MISE A JOUR LICENCES MENSURA 202301-339 8 352,00 1 566,00 2
17/08/2023 VPI EPSON EB-685WI - PROJECTEUR 3LCD - 3500 LUMENS 202301-340 20 647,03 1 548,00 5
18/08/2023 ACQUISITION 22 CONTENEURS TEXTILES HYBRIDES 202301-341 20 982,19 968,00 8 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/08/2023 CRUCIAL - DDR4 - RAM 32 GO - SO DIMM 260 BROCHES 202301-342 206,64 74,00 1
23/08/2023 CONNEXION LICENCE SMO PAR AN POUR 1 LICENCE 202301-343 75,60 26,00 1
23/08/2023 DISQUE DUR SSD 1TO WD 202301-344 2 997,72 213,00 5
24/08/2023 LOT DE 2 CHILIENNES LOTA EN ACIER ET TOILE TEXTILE 202301-345 516,58 182,00 1
24/08/2023 BOUTEILLE ISOTHERME 24H 1,5L QWETCH TITAN 202301-346 3 517,80 155,00 8
25/08/2023 PANNEAU DE CHANTIER SALANQUETTE 202301-347 1 488,00 26,00 20
01/09/2023 CORDONS RJ45 202301-348 6 295,40 419,00 5
01/09/2023 MINIMAX BIOSEAUX 202301-349 1 042,56 43,00 8
01/09/2023 PARTICIPATION RN 21 - ANNEE 2023 202301-350 39 142,00 869,00 15
05/09/2023 MOTEUR POMPE BASSIN EXTERIEUR 202301-351 1 219,90 49,00 8
05/09/2023 STRUCTURE EXTÉRIEURE CRECHE DA 202301-352 10 951,80 705,00 5
08/09/2023 TRAVAUX AIRE DE VIREBEAU 202101-017 686,08 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX BATIMENT PISCINE 202201-014 378,96 0,00 0
08/09/2023 SUBVENTION AIDE A LA VENTE DIRECT 202301-353 496,00 159,00 1
08/09/2023 SUBVENTION AIDE A L INSTALLATION D AGRICULTEUR 202301-354 10 500,00 700,00 15
08/09/2023 TRAVAUX VOIRIE ENTREPRISE 2023 202301-355 37 430,10 0,00 0
08/09/2023 GROSSES REPARATION 2023 202301-356 4 266,72 170,00 8
14/09/2023 PANNEAU PVC 80X25 HALTERES BARRE FLOTTANTE 202301-360 680,70 202,00 1
14/09/2023 ELEVTROVANNE DOUBLE 202301-361 520,48 154,00 1
14/09/2023 REGULATEUR / AFFICHEUR TEMPERATURE HAMMAM 202301-362 142,00 42,00 1
14/09/2023 ASSIS DEBOUT 202301-363 588,00 174,00 1
14/09/2023 GANT EPONGE COTON 202301-364 223,30 223,30 1
19/09/2023 TÉLÉPHONE IP YEALINK SIP-T31P 202301-358 4 411,80 267,00 5
19/09/2023 MÉLODIE OPUS 8 LICENCES MODULE IMAGEMODULE IBEMOLM 202301-359 900,00 272,00 1
19/09/2023 MÉLODIE OPUS 8 LICENCES MODULE IMAGEMODULE IBEMOLM 202301-365 1 680,00 247,00 2
19/09/2023 RENOUVELLEMENT FLOTTE MOBILE TERMINAUX VIA RESAH 202301-366 40 125,00 2 362,00 5
19/09/2023 YAMAHA YSL354ECN TROMBONE SIMPLE SIB VERNI PERCE M 202301-367 6 148,00 226,00 8
19/09/2023 CERTIFICAT BLANQUI JEROME 202301-368 336,00 96,00 1
20/09/2023 TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE 202101-038 590,28 0,00 0
20/09/2023 COMPOSTEUR 2023 202301-372 27 047,86 957,00 8
20/09/2023 GROSSE REPARTION REVETEMENT CC 202301-375 5 149,99 180,00 8
22/09/2023 CERTIFICAT MARIA LOIC 202301-376 336,00 94,00 1
22/09/2023 CERTIFICAT TRICOT LAURENT 202301-378 336,00 92,00 1
22/09/2023 RENAULT CLIO TECHNO HYBRIDE GRIS PLATINE 202301-379 24 132,76 3 016,00 8
22/09/2023 STORE ENROULEUR SOLTIS ANTI-CHALEUR GRIS CLAIR CÔT 202301-380 286,53 78,00 1
22/09/2023 ASPIRATEUR BWDVC CLASSE 28 L EAU ET POUSSIERE 202301-381 994,73 273,00 1
22/09/2023 FAUTEUIL HAUT DOS RÉSILLE ACCOUDOIRS 4D TA CONTACT 202301-382 1 036,94 35,00 8
22/09/2023 PACK 3 X 2 TALKIES-WALKIES MOTOROLA T92 202301-383 329,06 90,00 1
27/09/2023 TABLES PLIANTE ROMA POLYÉTHYLÈNE 183 X 76 CM. PIED 202301-385 146,40 38,00 1
27/09/2023 CANAPÉ 2 PLACES ALIX ENDUIT PVC LIE DE VIN CLASSÉ 202301-386 1 252,64 327,00 1
27/09/2023 SUPPORT COPIE INCOLORE A4-A3 6 RÉGLAGES DATAFLEX 202301-387 244,80 63,00 1
27/09/2023 TENDEUR ARR CIQUET L140 R8 202301-388 766,90 200,00 1
27/09/2023 CHAISE DE REPAS 25 CM 202301-389 516,00 134,00 1
27/09/2023 POSTE COMPACT I 90° DROIT 1600X1200 HÊTRE/ARGENT 202301-390 2 694,16 140,00 5
29/09/2023 VEHICULE LEGER VOIRIE CORSA 1.2 75CH GQ157NB 202301-391 14 981,26 478,00 8
02/10/2023 FERMETURE VERROU TOURNANT 202301-392 145,00 35,00 1
02/10/2023 FAUTEUIL HAUT DOS RÉSILLÉ ACCOUDOIRS 4D TA CONTACT 202301-393 1 382,59 42,00 8
04/10/2023 ASSISTANCE UTILISATEUR METIER 1 TLPE 202301-384 1 800,00 237,00 2 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/10/2023 BOITIER MOXA E1210 16 ENTRÉES 202301-394 2 505,60 122,00 5
04/10/2023 SMART TAMAT L3 (RACK 19" 2U) 202301-395 24 296,40 1 187,00 5
04/10/2023 STE COLOMBE DE VILLENEUVE 202301-396 3 376,00 54,00 15
05/10/2023 CERTIFICAT GERVAUX RENE 202301-397 336,00 80,00 1
05/10/2023 CERTIFICAT GRANZOTTO 202301-398 336,00 80,00 1
05/10/2023 CERTIFICAT BLANQUI JEROME 202301-399 336,00 80,00 1
05/10/2023 CLIMATISATION ECOLE DE MUSIQUE 202301-400 352,02 0,00 0
05/10/2023 AQUISITION BORNES ENTERREES 202301-402 41 964,38 1 253,00 8
06/10/2023 ACHAT VEHICULE CHASSIS 26 TONNES DE PTAC 202301-403 141 600,00 4 179,00 8
11/10/2023 SIGNALETIQUE VOIRIE 2023 202301-404 118,04 26,00 1
12/10/2023 SMART TAMAT L3 (RACK 19" 2U) 202301-405 2 160,00 94,00 5
17/10/2023 SWITCH KVM HDMI USB 3.0 4K À 16 PORTS 202301-408 1 818,00 78,00 5
17/10/2023 AKASHI ETUI FOLIO ROTATIF 360° GALAXY TAB S9 11" N 202301-409 2 739,24 118,00 5
17/10/2023 CERTIFICAT RGS** CERTINOMIS VALIDITÉ 202301-411 993,60 204,00 1
17/10/2023 ENQUETE REDEVANCE INTITATIAVE 202301-412 2 504,52 1 252,00 2
17/10/2023 LITIGE RIBES MAREVA 202301-413 675,36 675,36 1
17/10/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 202301-414 1 774,88 88,00 20
18/10/2023 SUBVENTION POLITIQUE LOCAL DU TOURISME 2023 202301-415 280,00 56,00 1
24/10/2023 OPTOMA W381 DLP VIDEO PROJECTOR1280X800 3900LUMENS 202301-418 3 156,00 117,00 5
24/10/2023 SENNHEISER - MICRO-CRAVATE LAVALIER OMNIDIRECTIONN 202301-419 100,80 18,00 1
24/10/2023 LA POSTE ENQUETE REDEVANCE INCITATIVE FACT 1 202301-421 3 382,25 314,00 2
24/10/2023 LA POSTE ENQUETE REDEVANCE INCITATIVE 202301-422 2 736,51 254,00 2
24/10/2023 BORNE SEMI ENTERREE VERRE 202301-423 29 448,00 685,00 8
24/10/2023 BORNES SEMI ENTERREES 202301-424 144 624,00 3 364,00 8
30/10/2023 SUBVENTION AIDE A LA VENTE A LA FERME 202301-428 1 315,00 1 315,00 1
02/11/2023 FILM CINEMA UTOPIE 202301-429 2 294,38 0,00 0
03/11/2023 BIO SILLOT ENVIRONNEMENT 202301-430 2 748,00 55,00 8
03/11/2023 MATERIELS BATIMENTS 202301-431 525,19 525,19 1
03/11/2023 FER A SOUDER 202301-432 20,50 3,00 1
03/11/2023 CREC CLOISONNETTES 202301-433 2 228,53 71,00 5
03/11/2023 PETIT MATERIEL CCPE 202301-434 23,10 3,00 1
07/11/2023 SUBVENTION AIDES COMPLEMENTAIRES PIG CAGV 202301-436 8 632,35 86,00 15
08/11/2023 VAISSELLE INOX 2022 202301-425 649,56 117,00 1
08/11/2023 LITS DE REPOS EMPILABLES 202301-426 2 118,18 76,00 5
09/11/2023 MÉLODIE OPUS 8 LICENCES MODULE IMAGEMODULE IBEMOLM 202301-437 480,00 70,00 1
09/11/2023 SUPPORT RÉGLABLE ORDINATEUR PORTABLE 202301-439 720,00 104,00 1
09/11/2023 LOT DE 2 TRANSAT DE JARDIN INCLINABLE 202301-440 1 349,91 38,00 5
09/11/2023 CAFETIÈRE PROGRAMMABLE MOULINEX FG272N10 NOIR 202301-441 37,00 5,00 1
09/11/2023 RÉFRIGÉRATEUR 1 PORTE 242 LITRES CALIFORNIA 202301-442 349,00 50,00 1
09/11/2023 GÉNÉRATEUR DE FLAMMES SANS EAU YLEA PACK 202301-443 1 435,18 25,00 8
09/11/2023 FAUTEUIL TMS HAUT DOS RÉSILLE ACCOUDOIR 4D TA CONT 202301-444 562,45 81,00 1
09/11/2023 LOT DE 100 COUVERTURES DE SURVIE CORBEN 160 X 210 202301-445 96,00 13,00 1
09/11/2023 CHAISE ERGONOMIQUE MERLIN POUR LA PETITE-ENFANCE 202301-446 465,00 67,00 1
09/11/2023 AQUASTEPPORTE BOUTEILLES POUR AQUABIKE 202301-447 1 437,50 25,00 8
09/11/2023 ELASTIBANDE FORCE 10 15 KG 202301-448 281,00 40,00 1
09/11/2023 HONORAIRE AFFAIRE RIBES 202301-449 4 575,00 132,00 5
09/11/2023 LOT BURINS 202301-451 107,51 15,00 1
09/11/2023 VITRINE D'EXTÉRIEUR MURALE - PORTE BATTANTE EN VER 202301-452 198,80 28,00 1 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/11/2023 MALETTE OUTILLAGE 106 OUTILS 202301-453 158,40 22,00 1
09/11/2023 PODIUM EMMA BLANC 202301-454 1 070,46 30,00 5
09/11/2023 E PARTNER SUIVANT DEVIS 27035354, REPRISE, BONUS E 202301-455 25 619,88 462,00 8
09/11/2023 STRUCTURE MOTRICITE MOBILE 202301-457 3 192,65 399,00 8
09/11/2023 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE À MONTER COLORIS BL 202301-458 2 371,98 296,00 8
09/11/2023 TROLLEY RANGE PALMES 202301-459 897,21 129,00 1
09/11/2023 ROBINET PRESTO 50 202301-460 366,40 52,00 1
09/11/2023 LAMPE 3 KW COURTE GAINE QUARTZ 202301-461 896,13 129,00 1
10/11/2023 ACQUISITION TERRAIN DR 402/403 - 571 DU BARRAGE 202301-463 6 922,00 0,00 0
13/11/2023 LA POSTE ENQUETE REDEVANCE INCITATIVE 202301-462 1 048,29 74,00 2
13/11/2023 LOCAL TRANSPORT PARKING 202301-465 1 350,43 0,00 0
14/11/2023 MISE EN PLACE DE BORNES SEMI-ENTEREES AU BOURG 202301-469 6 000,00 52,00 15
14/11/2023 FONDS DE CONCOURS RENOVATION DU FOYER RURAL 202301-470 2 873,00 25,00 15
15/11/2023 SIGNALISATION VERTICALE 2023 202301-471 1 029,36 6,00 20
15/11/2023 VEHICULE TRAFIC RED VAN GR138VS 202301-472 37 200,00 594,00 8
15/11/2023 CROCHET D ADAPTATION KINGHOFER 202301-473 1 971,86 31,00 8
15/11/2023 VAISSELLE 202301-474 2 168,65 271,00 8
15/11/2023 RAYONNAGE CCPE ET PETIT MATERIELDEVIS N° 302419694 202301-475 612,78 78,00 1
16/11/2023 FONDS DE CONCOURS STRUCTURE AIRE DE JEUX 202301-476 7 500,00 62,00 15
16/11/2023 FONDS DE CONCOURS ACHAT DE BENNES 202301-478 5 000,00 41,00 15
16/11/2023 FONDS DE CONCOURS CREATION D UNE AIRE DE JEUX 202301-479 7 000,00 58,00 15
17/11/2023 TRAVAUX DEPOT DE BUS 202301-477 36 392,40 0,00 0
17/11/2023 ENTREPRISE MULTIYEAR 3 ANS 202301-481 897,60 109,00 1
17/11/2023 TÉLÉPHONE IP YEALINK SIP-T31P 202301-482 4 312,80 105,00 5
17/11/2023 INSTALLATION EQUIPEMENTS PILOTES 202301-483 1 560,00 38,00 5
17/11/2023 ÉCRAN USB-C DELL 27 - P2722HE - 68,6 CM (27"") 202301-484 6 228,00 152,00 5
17/11/2023 LICENCES ADOBE 202301-485 25 714,30 1 571,00 2
20/11/2023 FONDS DE CONCOURS ACHAT JEU COUR DE L ECOLE 202301-487 6 350,00 48,00 15
21/11/2023 - LOGEMENTS SOCIAUX PARTICIPATION AUX BAILLEURS SO 202301-488 2 800,00 20,00 15
22/11/2023 FONDS DE CONCOURS RENOUVELLEMENT DU MATERIEL CANTI 202301-489 2 397,00 17,00 15
22/11/2023 MARQUAGE BORNE TEXTILE 202301-490 9 324,00 126,00 8
22/11/2023 SIGNALISATION ZONE ECO 202301-491 575,70 62,00 1
22/11/2023 BORNE SEMI ENTERRE 202301-492 169 488,00 2 295,00 8
22/11/2023 MAXI LOT TABLE RECTANGULAIRE + CHAISES LOU 202301-493 250,19 27,00 1
22/11/2023 2 SIEGES TABLETTE ENFANT 202301-494 201,97 21,00 1
23/11/2023 CARTE À PUCE DE SIGNATURE DES PV ÉLECTRONIQUES 202301-495 237,60 25,00 1
23/11/2023 TERMINAL DE VERBALISATION ÉLECTRONIQUE 202301-496 6 693,60 353,00 2
23/11/2023 MIGRATION ET REINSTALLATION PROGICIEL MUNICIPOL 202301-497 654,00 69,00 1
23/11/2023 CERTIFICAT GODARD 202301-498 336,00 35,00 1
27/11/2023 AIDE FINANCIERE A LA VENTE A LA FERME 202301-499 596,00 56,00 1
27/11/2023 VENTE A LA FERME 202301-500 2 840,00 17,00 15
28/11/2023 HAMMAM REMISE AUX NORMES 202301-501 177,66 16,00 1
28/11/2023 LIT ÉVACUATION TÊTE FRÊNE CLAIR SOMMIER + CÔTÉ BLA 202301-502 3 783,12 756,00 5
28/11/2023 LIT ÉVACUATION L18 TÊTE FRÊNE CLAIR SOMMIER + CÔTÉ 202301-503 1 587,53 29,00 5
28/11/2023 ARMOIRE PORTES BATTANTES 110° SERRURE 2 PO F 19MM 202301-504 1 189,87 21,00 5
28/11/2023 RAYONNAGE CCPE ET PETIT MATERIELDEVIS N° 302419694 202301-505 1 941,00 35,00 5
28/11/2023 CHAISES DE REPAS 25 CM 202301-506 516,00 47,00 1
28/11/2023 BAC GASTRO INOX + COUVERCLES ETANCHES 202301-507 513,90 47,00 1 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2023 ACTION LOCAL 202301-508 816,38 74,00 1
29/11/2023 EQUILIBRE AMENAGEMENT DIJON-GOUGET 2023 202301-509 153 000,00 906,00 15
29/11/2023 REMPLACEMENT SYSTEME INTRUSION 202301-510 6 308,01 70,00 8
29/11/2023 FRITES / PULL BUOY 202301-511 406,27 36,00 1
30/11/2023 LOGICIEL EBP MECA 202301-512 2 244,00 96,00 2
30/11/2023 CROSSCALL CORE-X4 VERBALISATION ELECTRONIQUE 202301-513 1 574,76 67,00 2
30/11/2023 CORDONS 202301-514 2 406,68 41,00 5
30/11/2023 MÉLODIE OPUS 8 LICENCES 202301-515 1 125,00 48,00 2
30/11/2023 CERTIFICATS CERTINOMIS 202301-516 662,40 57,00 1
01/12/2023 TRAVAUX CAMPING 202001-036 1 804,60 0,00 0
01/12/2023 ECLAIRAGE VELO NEUF POUR SERVICES 202301-517 98,90 8,00 1
01/12/2023 SIGNALISATION VOIRIE 202301-518 187,03 16,00 1
01/12/2023 REPARATION COMPACTEUR INDDUSTRIEL 202301-519 3 769,68 40,00 8
01/12/2023 REPARATION GOUDRONEUSE 202301-520 42 192,91 454,00 8
05/12/2023 RENOVATION TOITURE STE COLOMBE 202301-524 2 989,00 14,00 15
06/12/2023 EQUIPEMENT VELO POUR LES SERVICE 202301-525 349,99 25,00 1
06/12/2023 GROSSES REPARATION TRAVERSE VEHICULE 202301-526 4 639,51 41,00 8
06/12/2023 APPAREIL DE VIDAGE VEHICULE VOIRIE 202301-527 19 543,10 176,00 8
06/12/2023 OUTILLAGE BAT- PERCEUSE 202301-528 291,20 21,00 1
06/12/2023 ASCENDEO FILM TIGER GLASS+ RECYCLÉ SA 202301-529 3 492,00 48,00 5
06/12/2023 TABLE PLATEAU STRATIFIÉ 202301-530 429,88 29,00 1
06/12/2023 CRÈCHE LAROQUE VERGER PLANTATION ARBRES 202301-531 1 416,00 6,00 15
07/12/2023 CASQUE SANS-FIL BLUETOOTH POUR PC/MAC, MOBILE ET T 202301-534 3 687,60 49,00 5
07/12/2023 ANNULATION FPS 202301-535 2 730,00 91,00 2
07/12/2023 ACCES SAAS SOFTWARE AS A SERVICE 202301-536 1 477,64 49,00 2
07/12/2023 LICENCES ARPEGE ADAGIO 2 POSTES 202301-537 7 104,00 236,00 2
07/12/2023 ACHATS DISPOSITIFS RECUPERATION DES EAUX 202301-538 410,31 27,00 1
07/12/2023 ARMOIRE MAGELLAN HP 1 0BP CORD 202301-539 1 035,00 8,00 8
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 37 167 177,44 0,00
09/02/2023 ETUDE AVENUE DE LA GARE - CASSENEUIL 2009020 1 076,40 0,00 0
09/02/2023 AMENAGEMENT VC 502 "CAMI PASTOUREL" 20110121 164 878,66 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE 20120008 61 095,48 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX ACC-PERISCOLAIRE LA CROIX-BALNCHE 20120060 279 424,32 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX EN REGIE VOIRIE 20120071 910 000,00 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX DE VOIRIE - CAMI DE PASTOUREL 20130041 1 578,72 0,00 0
09/02/2023 CRÉATION D'UN GUICHET MULTIMODAL VSL 20140002 172 496,26 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX FUTUR SIEGE OTGV 20140038 1 335,28 0,00 0
09/02/2023 MISE AUX NORMES STADE LAROQUE 20140091 1 375,98 0,00 0
09/02/2023 PARKING MISSION LOCAL VILLENEUVE 20150017 13 086,00 0,00 0
09/02/2023 ANNONCE - PROGRAMME DE VOIRIE 2017 20170121 1 188,00 0,00 0
09/02/2023 ANNONCE AMENAGEMENT AVENUE AGEN 20170172 864,00 0,00 0 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2023 ANNONCE AMENAGEMENT AVENUE AGEN 20170172 864,00 0,00 0
09/02/2023 TERRASSE STADE BASKET 201901-087 26 435,95 0,00 0
09/02/2023 ANNONCE TRAVAUX AVENUE AGEN STE LIVRADE (201901-106) 2018038 324,00 0,00 0
09/02/2023 ANNONCE MAITRISE D OEUVRE POLE RESSOURCES (201901-107) 2018098 108,00 0,00 0
09/02/2023 ANNONCE TRAVAUX RESEAUX (201901-108) 2018113 324,00 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX CRECHE PUJOLS 201901-130 2 385,60 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX CRECHE ST ETIENNE 201901-140 10 932,00 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX PLUVIAL DIVERS 202001-014 81 881,44 0,00 0
09/02/2023 PROGRAMME VOIRIE 2020 202001-022 345 616,64 0,00 0
09/02/2023 ETUDE RENOVATION CENTRE TECHNIQUE 202001-033 4 881,60 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX VRD AVENUE AGEN 202001-065 176 793,71 0,00 0
09/02/2023 VOIRIE ACCES CREMATORIUM 202001-100 109 922,53 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX VOIRIE - ZONE INDUSTRIELLE 202001-128 281 833,63 0,00 0
09/02/2023 ST - TRAVAUX CUISINE CENTRALE PETITE ENFANCE 202101-001 7 812,00 0,00 10
09/02/2023 ST - TRAVAUX RENOVATION CENTRE TECHNIQUE 202101-002 15 446,21 0,00 0
09/02/2023 PROGRAMME VOIRIE 2021 202101-006 567 409,26 0,00 0
09/02/2023 VOIRIE ZONES INDUSTRIELLES 202101-012 233 485,26 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX CRECHE DARFEUILLE 202101-047 166 064,45 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX STADE LAROQUE TIMBAUT 202101-098 21 268,31 0,00 0
09/02/2023 PROGRAMME VOIRIE 2022 202201-018 582 317,20 0,00 0
09/02/2023 VOIRIE ZONES INDUSTRIELLES 202201-029 658 701,83 0,00 0
09/02/2023 TRAVAUX JARDIN MADELEINE PAULIAC MPE 202201-033 136 488,53 0,00 10
09/02/2023 TRAVAUX REHABILITATION DECHETTERIE LAROQUE 202201-036 422 943,14 0,00 10
09/02/2023 PLUVIAL VSL - CREATION BASSIN 202201-062 600,00 0,00 0
12/12/2023 CAMPING SITE DE MALBENTRE 2009008 920,92 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX BASSIN EXTERIEUR MALBENTRE 20100048 10 101,58 0,00 0
12/12/2023 CAMPING DE MALBENTRE 20100050 53 795,33 0,00 0
12/12/2023 ZI DE PEYREMAIL 20100053 134 707,88 0,00 0
12/12/2023 AMENAGEMENT CARREFOUR ST-ANTOINE 20100056 84 765,36 0,00 0
12/12/2023 FRAIS LIES AUX ACQUISITIONS TERRAINS VOIE VERTE T3 20100058 2 581,12 0,00 0
12/12/2023 PROGRAMME ANNUEL VOIRIE 2010 20100060 737 008,73 0,00 0
12/12/2023 VOIE VERTE - 3EME TRANCHE 20100062 894 751,76 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX AIRE DE STE LIVRADE "PAUCHOU" 20100063 1 076,40 0,00 0
12/12/2023 AMENAGEMENT RUE ALSACE LORRAINE A PUJOLS 20100084 199 915,59 0,00 0
12/12/2023 CREATION NOUVEAU BASSIN MALBENTRE 20100107 123 875,36 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ECOLE D'ART - PROGRAMME 2010 20100122 80 948,20 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE - PROGRAMME 2010 20100123 63 594,34 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE - 2010 20100126 890 000,00 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ECOLE D'ART 20110020 22 770,34 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE 20110021 80 062,76 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX STADES LAROQUE 20110022 145 157,67 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CRECHE LAROQUE-TIMBAUT 20110024 2 390,67 0,00 0
12/12/2023 CAMPING DE MALBENTRE 20110025 1 282 691,18 0,00 0
12/12/2023 VOIE VERTE - 3EME TRANCHE 20110027 1 595,01 0,00 0
12/12/2023 AMENAGEMENT DE LA RUE DELBIGOT 20110040 107 252,14 0,00 0
12/12/2023 PARTICIPATION TRAVAUX VIABILITE ZAC VILLENEUVOIS 20110049 175 812,00 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX POLE URBANISME 20110050 38 336,56 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX EN REGIE - VOIRIE 2011 20110067 900 000,00 0,00 0
12/12/2023 REVETEMENT CHAUSSEE FONTAINE DU BOURREAU 20110072 22 432,75 0,00 0 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2023 AMENAGEMENT VC N° 529 - CAMPAGNAC 20110092 16 748,78 0,00 0
12/12/2023 AMENAGEMENT RUE DES VIGNES - PUJOLS 20110097 41 574,34 0,00 0
12/12/2023 Chantier CASSENEUIL - Allée de la paix 20110104 118 785,36 0,00 0
12/12/2023 TRAVERSEE CAMPAGNAC AU LEDAT 20110105 25 542,25 0,00 0
12/12/2023 AMENAGEMENT RUES REPUBLIQUE + CAMUS A PUJOLS 20110120 263 932,71 0,00 0
12/12/2023 PROGRAMME ANNUEL VOIRIE 2012 20120001 1 108 149,77 0,00 0
12/12/2023 CAMPING DE MALBENTRE 20120002 1 823 180,62 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX FUTUR SIEGE OTGV 20120004 153 464,60 0,00 0
12/12/2023 REGROUPEMENT ACTEURS DE L'EMPLOI 20120006 69 074,47 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CAMI DE PASTOUREL 20120016 12 350,80 0,00 0
12/12/2023 AIRE DES GENS DU VOYAGE STE-LIVRADE 20120017 344 632,05 0,00 0
12/12/2023 BASSIN DE MALBENTRE - TVA 20120108 35 245,03 0,00 0
12/12/2023 PRODUCTION EAU CHAUDE - CRÈCHE LAROQUE 20120152 0,00 0,00 0
12/12/2023 AMÉNAGEMENT RUE SALBAN ALLÉE DE LA ROCAILLE 20120156 217 661,78 0,00 0
12/12/2023 ENROBES - PROGRAMME 2012 20120171 155 579,05 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT CL MONBALEN 20120194 531 895,85 0,00 0
12/12/2023 CAMPING DE MALBENTRE - 2013 20130008 171 206,80 0,00 0
12/12/2023 EXTENTION ET REHABILITATION CL MONBALEN - 2013 20130009 537 412,21 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ACC-PERISCOLAIRE LA CROIX BLANCHE 20130013 126 538,01 0,00 0
12/12/2023 PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 2013 20130020 939 967,33 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ECOLE D'ART 20130025 61 084,55 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE - en cours 20130035 166 311,45 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX FUTUR SIEGE OTGV 20130038 608 450,97 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX PÔLE URBANISME - SERVICE URBA 20130051 8 671,92 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX STADE DE LAROQUE - SERVICE TS 20130052 86 628,70 0,00 0
12/12/2023 AIRE DES GENS DU VOYAGE STE LIVRADE - SERVICE CVIE 20130053 6 527,52 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX BASSIN DE MALBENTRE 2013 20130065 3 705 689,27 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX SUR BATIMENT CRECHE CASSENEUIL 2013 20130066 8 585,60 0,00 0
12/12/2023 AIRE DE STOCKAGE - DECHETTERIE DU ROOY 20130076 294 390,06 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CINEMA L'UTOPIE 20130079 3 526,42 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX EN REGIE VOIRIE 2012 20130102 920 000,00 0,00 0
12/12/2023 REFECTION SANITAIRES SERV. TECH. 20130124 7 918,02 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX RUE REPUBLIQUE ET LIBERATION - PUJOLS 20130139 248 121,80 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CRECHE STE-LIVRADE 20130140 53 372,50 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX SOL BUREAU - CRECHE ST ETIENNE 20130145 7 916,01 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX GUICHET MULTIMODAL 20130204 3 751,96 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CRECHE SAINTE LIVRADE 20140003 357 787,31 0,00 0
12/12/2023 PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 2014 20140005 824 860,87 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX BASSIN DE MALBENTRE 2014 20140019 5 373 041,02 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX STADE LAROQUE 20140027 110 004,59 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX EXTENTION ET REHABILITATION CL MONBALEN 20140037 8 135,63 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ACC-PERISCOLAIRE CROIX-BLANCHE 20140050 235,20 0,00 0
12/12/2023 PARKING MAIRIE PUJOLS 20140141 42 073,30 0,00 0
12/12/2023 PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 2017 20170004 496 115,69 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX VU 502 BIAS 20170022 66 163,78 0,00 0
12/12/2023 PROGRAMME VOIRIE 2019 201901-013 287 111,23 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX VOIRIE 2019 201901-023 180 377,49 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX POLE RESSOURCES JEUNESSES 201901-024 0,00 0,00 0 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2023 TRAVAUX CUISINE ST ETIENNE 201901-027 14 918,72 0,00 0
12/12/2023 REHABILITATION LOCAUX ST 201901-046 690 615,71 0,00 0
12/12/2023 PROGRAMME VOIRIE 2019 201901-060 21 566,87 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX EAUX PLUVIALES - AMENAGEMENT LAS TREILLES 201901-061 54 103,95 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX ET MO - POLE RESSOURCES JEUNESSE 201901-065 583 347,10 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE AGEN A STE LIVRADE 201901-067 12 032,42 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX VRD - AMENAGEMENT RUE DE RIBAS 201901-071 460 599,07 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX RESEAUX EAUX PLUVIALES - RUE DE RIBAS 201901-076 104 063,42 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX VOIRIE ZI- AMENAGEMENT RUE NICOLAS LEBLANC 201901-077 201 661,03 0,00 0
12/12/2023 PLUVIAL DIVERS 201901-079 84 495,90 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX VOIRIE ZI- ECLAIRAGE PUBLIC ZONE BARBIERE 201901-089 119 954,99 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX POLE URBANISME 201901-097 29 644,74 0,00 0
12/12/2023 ANNONCE AMENAGEMENT CT (201901-104) 2018010 1 188,00 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CRECHE DARFEUILLE 201901-109 34 700,03 0,00 0
12/12/2023 PLUVIAL - BOURG ST ANTOINE 201901-122 1 883,82 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX UTOPIE 201901-148 56 603,11 0,00 0
12/12/2023 AVANCE SUR MARCHE 2019CA55 - VRD AVENUE AGEN 201901-157 12 003,37 0,00 0
12/12/2023 PLUVIAL - BASSIN RETENTION BARBIERE 201901-158 16 742,56 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CINEMA UTOPIE 202001-024 46 512,88 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX POLE RESSOURCES JEUNESSE 202001-025 235 958,80 0,00 0
12/12/2023 RENOVATION CENTRE TECHNIQUE 202001-027 1 856 675,45 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX CUISINE CENTRALE 202001-043 161 182,76 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX TIERS LIEU 202001-048 43 681,32 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX POLE URBANISME 202001-082 63 186,85 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX VOIRIE - LA SALANQUETTE 202001-105 88 582,15 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX VRD AVENUE AGEN AIRE COVOITURAGE 202003-001 67 109,71 0,00 0
12/12/2023 ANNONCE MP -MATERIAUX VOIRIE (202201-098) 202101-026 1 080,00 0,00 0
22/12/2023 ACQUISITION TERRAINS PUJOLS 2007007 -45 630,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 28 965,00 28 965,00
Cessions à titre
onéreux
28 965,00 28 965,00
23/05/2023 ROULEAU VIBRANT - COMPACTEUR
BOMAG BW120AD
25/05/2012 29 421,60 8 29 421,60 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00
26/05/2023 TRACTEUR SERVICE VOIRIE 09/12/2014 46 800,00 8 46 800,00 0,00 17 365,00 17 365,00 0,00
20/06/2023 REMORQUE PORTE ENGIN 06/08/2009 9 089,60 8 9 089,60 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 74 595,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 45 630,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 952 127,40 I 2 889 934,94
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 580 993,09 2 580 748,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 564 494,89 2 564 250,12 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 16 498,20 16 498,20 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 371 134,31 309 186,62
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 371 134,31 309 186,62
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 2 889 934,94 5 253 396,13 2 361 260,79 10 504 591,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 508 712,10 III 3 378 423,73
Ressources propres externes de l’année (a) 2 075 390,00 874 541,44
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 900 000,00 699 151,44
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 175 390,00 175 390,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 433 322,10 2 503 882,29
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 293 041,01 217 579,89
28033 Frais d'insertion 12 533,90 12 023,60
2804114 Voirie 14 035,00 12 404,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 11 455,98 10 004,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 18 862,50 1 124,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 77 318,81 41 697,60
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 1 290,00 1 290,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 435,00 435,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 3 663,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 690,00 690,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 556,00 15 219,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 6 377,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 078,00 4 098,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 934,00 10 967,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 155 624,51 160 856,51
2805 Licences, logiciels, droits similaires 155 851,09 162 677,92 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 82,72 807,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82,00 82,00
28128 Autres aménagements de terrains 22,57 908,38
281318 Autres bâtiments publics 12 548,72 0,00
281321 Immeubles de rapport 19 056,00 19 056,00
281351 Bâtiments publics 105 389,91 91 703,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 553,32 1 553,32
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 448,00 448,00
28152 Installations de voirie 760,00 760,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 303,00
281538 Autres réseaux 4 303,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 442,36 10 873,94
281578 Autre matériel technique 9 545,94 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 630,48 29 426,73
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 374 088,76 370 684,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,33 100 850,33
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 14 557,00 14 557,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 5 933,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 794,00 2 794,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 3 944,00 3 944,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 103,48 2 663,00
281828 Autres matériels de transport 445 062,10 432 928,12
281838 Autre matériel informatique 127 114,55 167 753,49
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51 875,20 48 901,40
28188 Autres immo. corporelles 568 492,39 535 508,70
28228 Autres aménagt terrains (affectation) 475,00 0,00
28248 Construct° sol autrui - Autres (affectat 38 589,93 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 593 475,54 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 3 378 423,73 7 413 654,45 0,00 3 282 487,52 14 074 565,70
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 504 591,86
Ressources propres disponibles IV 14 074 565,70
Solde V = IV – II (5) 3 569 973,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service assujetti BASSIN COUVERT DE MALBENTRE 07/10/2010
Service assujetti COWORKING
Service assujetti CAMPUS CONNECTE 04/03/2021 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
CAMPUS CONNECTE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 199 276,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 26 428,75 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 34 373,61 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 60 802,36 Total recettes réelles et mixtes 199 276,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 60 802,36 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 199 276,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
CAMPUS CONNECTE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 57 799,96 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 195,83
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 95 500,00
75 Autres produits de gestion courante 36 140,83
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 57 799,96 Total recettes réelles et mixtes 131 836,66
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 799,96 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 131 836,66
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 118 602,32 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 331 112,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
COWORKING TIERS LIEU (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 25 563,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 3 100,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 3 100,00 Total recettes réelles et mixtes 25 563,96
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 100,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 25 563,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
COWORKING TIERS LIEU (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 25 105,02 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 040,26
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 25 105,02 Total recettes réelles et mixtes 10 040,26
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 105,02 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 040,26
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 28 205,02 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 35 604,22
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
MALBENTRE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 78 889,36 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 78 889,36 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 78 889,36 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
MALBENTRE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 339 353,22 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 318 967,05
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 816,67
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 1 262,50 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 340 615,72 Total recettes réelles et mixtes 320 783,72
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 340 615,72 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 320 783,72
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 419 505,08 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 320 783,72
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
CAMPUS CONNECTE (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 26 428,75
21351 CAMPUS CONNECTE - TRAVAUX DIVERS 19 304,45 21838 INFORMATIQUE - I - MATERIEL - DIVERS - CAMPUS 628,94 21848 CAMPUS CONNECTE- MOBILIER ET PETIT MATERIEL 6 495,36 21848 MOBILIER CAMPUS CONNECTE 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 34 373,61
2313 TRAVAUX BATIMENT CAMPUS CONNECTE HORS TAXE 34 373,61
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 60 802,36
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 60 802,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
CAMPUS CONNECTE (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 199 276,00
1321 CAMPUS CONNECTE PART CAISSE DES DEPOTS 199 276,00 13278 CAMPUS CONNECTE PART EUROPE 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 199 276,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 199 276,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
COWORKING TIERS LIEU (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 3 100,00
21735 COWORKING TRAVAUX DIVERS HT 3 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 100,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 3 100,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
COWORKING TIERS LIEU (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 25 563,96
13278 COWORKING - LEADER 25 563,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 25 563,96
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 25 563,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
MALBENTRE (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 78 889,36
21351 INFORMATIQUE - I - LIAISONS INTERSITES MALBENTRE 850,00 21351 MALBENTRE OMBRIERE AUTO CONSOMMATION 0,00 21351 PISCINE MALBENTRE - TRAVAUX BATIMENT 18 528,96 21735 BATIMENTS - PLAN LED 1 272,08 21848 MOBILIER ET MATERIEL DE SECURITE PISCINE 1 033,22 21848 MALBENTRE - 3 FAUTEUILS+2 ACCUEIL +1 GESTION 1 866,49 2188 PISCINE - MATERIEL PEDAGOGIQUE 5 991,58 2188 MALBENTRE - LIGNES DE NAGE 22 730,85 2188 PISCINE - AUTOLAVEUSE 0,00 2188 MALBENTRE - LINER PENTAGLISS 26 616,18
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 78 889,36
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 78 889,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
MALBENTRE (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
CAMPUS CONNECTE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 57 799,96
60611 CAMPUS CONNECTE - EAU 2 891,73
60612 CAMPUS CONNECTE ENERGIE - ELECTRICITE - GAZ 5 827,58
60631 CAMPUS CONNECTE - FOURNITURES D'ENTRETIEN 38,64
6064 CAMPUS CONNECTE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 210,57
6068 BATIMENT CAMPUS CONNECTE FOURNITURES & MATERIEL 2 237,32
611 CAMPUS CONNECTE - 1 SEMAINE 1 JOB 18 989,50
61358 CAMPUS CONNECTE - LOCATION COPIEURS 1 890,00
615221 CAMPUS CONNECTE BATIMENTS - TRAVAUX ENTREPRISES 1 010,00
6156 CAMPUS CONNECTE MAINTENANCE 350,00
6231 CAMPUS CONNECTE ANNONCES ET INSERTIONS 700,00
6232 CAMPUS CONNECTE - COMITE PILOTAGE & TECHNIQUE 4 223,30
6236 CAMPUS CONNECTE - COMMUNICATION 1 214,30
6247 CAMPUS CONNECTE - TRANSPORTS COLLECTIFS 854,91
6261 CAMPUS CONNECTE - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 95,72
6283 CAMPUS CONNECTE - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 17 174,58
6288 CAMPUS CONNECTE - FRAIS DIVERS 91,81
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 57 799,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 57 799,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
CAMPUS CONNECTE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 195,83
7088 REFACTURATION DES PASSAGES EXAMENS 195,83
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 95 500,00
74718 CAMPUS CONNECTE - BANQUE DES TERRITOIRES 94 000,00
747888 CCTE - PART ENTREPRISE FETE DE LA SCIENCE 1 500,00
747888 CCTE - PART ENTREPRISE PROJET FORMATION EMPLOI 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 140,83
752 CAMPUS CONNECTE - LOYERS 36 140,83
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 131 836,66
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 131 836,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
COWORKING TIERS LIEU (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 25 105,02
60611 COWORKING CONSOMMATIONS EAU -4,85
60612 COWORKING ENERGIE - ELECTRICITE 1 359,31
6068 BATIMENT COWORKING FOURNITURES & MATERIEL 108,94
611 COWORKING ECO ANIMATION 455,00
6132 COWORKING ECO LOYER 22 265,00
61358 COWORKING LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS 0,00
6156 COWORKING MAINTENANCE 176,30
6232 COWORKING FETES ET CEREMONIES 417,98
6236 COWORKING CATALOGUES ET IMPRIMES 296,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT COWORKING 21,32
6262 INFORMATIQUE - F - LIAISONS INTERSITES - COWORKING 10,02
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 25 105,02
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 25 105,02
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
COWORKING TIERS LIEU (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 040,26
752 COWORKING - MISE A DISPOSITION LOCAL 9 905,68
75888 COWORKING - FACTURATION COPIES 134,58
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 040,26
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 10 040,26
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
MALBENTRE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 339 353,22
60611 PISCINE EAU 43 901,77
60612 PISCINE GAZ 195 311,15
60613 PISCINE BOIS CHAUDIERE 31 436,26
60628 PISCINE PHARMACIE 166,22
60631 PISCINE FOURNITURES 6 339,40
60632 PISCINE FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 6 430,05
60636 PISCINE VETEMENTS DE TRAVAIL 1 243,68
6064 MALBENTRE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 271,24
6068 BATIMENTS MALBENTRE FOURNITURES & MATERIEL 25 014,09
611 CONTRAT ENLEVEMENT ESPECES BRINKS 9 095,09
61358 PISCINE LOCATIONS MOBILIERES 1 400,26
615221 MALBENTRE BATIMENTS - TRAVAUX ENTREPRISES 980,43
61558 PISCINE AUTRES BIENS MOBILIERS 86,67
6156 MALBENTRE PRESTATIONS ANALYSES TECHNIVAP 6 862,63
617 ETUDES ET RECHERCHES 491,45
6182 PISCINE DOCUMENTATION 0,00
6188 MALBENTRE FRAIS DE CREATION 0,00
6231 MALBENTRE ANNONCES ET INSERTIONS 2 459,00
6232 PISCINE FETES ET CEREMONIES 796,82
6236 PISCINE - CATALOGUES ET IMPRIMES 631,40
6238 PISCINE DIVERS DEPENSES 0,00
6251 PISCINE FRAIS DE MISSIONS 160,72
6262 INFORMATIQUE - F - LIAISONS INTERSITES - MALBENTRE 614,28
627 PISCINE SERVICES BANCAIRES 1 051,80
62878 PISCINE ANALYSE EAU 2 528,34
637 PISCINE DROITS D AUTEURS 2 080,47
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 1 262,50
673 MALBENTRE TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 262,50
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 340 615,72 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 340 615,72
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
MALBENTRE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 318 967,05
70632 PISCINE DROITS D ENTREES 314 784,57
7088 PISCINE VENTE DISTRIBUTEURS 4 182,48
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 816,67
752 PISCINE LOYER SNACK 1 816,67
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 320 783,72
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 320 783,72
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 806 842,18 9 336 099,52 5 253 396,13 8 217 346,53
RECETTES 22 806 842,18 8 342 236,17 7 413 654,45 7 050 951,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 40 517 540,50 36 986 597,98 0,00 3 530 942,52
RECETTES 40 517 540,50 40 548 817,18 0,00 -31 276,68
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ZA NOMBEL CAGV/ N°SIRET : 20002330700024
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
RECETTES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
RECETTES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
BUDGET TRANSPORTS URBAINS CAGV/ N°SIRET : 20002330700032
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 350 105,92 776 715,75 7 006,80 566 383,37
RECETTES 2 274 245,86 798 468,40 7 217,00 1 468 560,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 565 300,94 3 172 108,38 0,00 1 393 192,56
RECETTES 4 565 300,94 3 036 535,84 0,00 1 528 765,10 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
BUDGET TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANSF./ N°SIRET : 20002330700040
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 200 000,00 84 405,76 0,00 115 594,24
RECETTES 200 000,00 84 405,76 0,00 115 594,24
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF/ N°SIRET : 20002330700065
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 957 505,10 2 792 203,60 664 197,70 2 501 103,80
RECETTES 8 342 787,61 2 665 575,80 62 411,00 5 614 800,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 967 899,69 1 640 200,89 0,00 4 327 698,80
RECETTES 5 967 899,69 2 654 343,14 0,00 3 313 556,55
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF/ N°SIRET : 20002330700057
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 978,09 441,02 0,00 58 537,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 709,00 17 246,92 0,00 43 462,08
RECETTES 60 709,00 41 664,53 0,00 19 044,47
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 196 872,26 12 905 018,87 5 924 600,63 11 367 252,76
RECETTES 33 565 272,80 11 806 721,39 7 483 282,45 14 275 268,96
FONCTIONNEMENT CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 51 393 869,19 41 900 559,93 0,00 9 493 309,26
RECETTES 51 393 869,19 46 365 766,45 0,00 5 028 102,74
(1) Y compris les rattachements. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 196 872,26 12 905 018,87 5 924 600,63 11 367 252,76
RECETTES 33 565 272,80 11 806 721,39 7 483 282,45 14 275 268,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 393 869,19 41 900 559,93 0,00 9 493 309,26
RECETTES 51 393 869,19 46 365 766,45 0,00 5 028 102,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 81 590 741,45 54 805 578,80 5 924 600,63 20 860 562,02
TOTAL GENERAL DES RECETTES 84 959 141,99 58 172 487,84 7 483 282,45 19 303 371,70
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 59 789 000,00 6,91 1,89 0,00 1 130 012,00 6,91
TFPNB 1 646 000,00 6,76 8,21 0,00 135 137,00 6,76
CFE 15 463 000,00 4,08 29,99 0,00 4 637 354,00 4,08
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 4 298 650,00 7,10 11,90 0,00 511 539,00 7,10
TOTAL 81 196 650,00 6,36 6 414 042,00 6,36
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 917 619,26
2031 ETUDE POLE VALORISATION 30 030,00 2033 COMMUNICATION REDEVANCE INCITATIVE 41 814,00 2051 LOGICIELS GESBAC ET REDEVANCE INCITATIVE 9 671,57 21351 REPARATION DECHETTERIES 0,00 21351 DECHETTERIES - TRAVAUX DIVERS 8 036,78 2158 STATION CARBURANT 6 096,00 21828 CAMION BENNE OM 327 943,10 21838 MATERIEL POUR LOGICIELS RI 0,00 21848 CTA-AMENAGEMENT NOUVEAUX BUREAUX ENVIRONNEMENT 2 714,66 2188 COMPOSTEURS - TRI A LA SOURCE BIODECHETS 42 707,86 2188 ACQUISITIONS BACS OM 20 086,26 2188 ACQUISITION BORNES ENTERREES 406 506,57 2188 SURVEILLANCE ET INFO PAV 207,00 2188 RI PUCES & SYSTEMES EMBARQUES 0,00 2188 CAISSONS DECHETTERIES 0,00 2313 POLE VALORISATION - TRAVAUX 21 805,46
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 917 619,26
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 917 619,26
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 51 295,08
1318 OM SUBVENTION ADEME TRIBIO MATERIEL 0,00 1321 SUBV DSIL CREATION POLE VALORISATION DECHETS 0,00 1321 SUBVENTION DSIL REHABILITATION DECHETTERIE LAROQUE 51 295,08 1328 ADEME RI PUCES & SYSTEMES EMBARQUES 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 194
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 51 295,08
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 51 295,08
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 927 234,30
60611 OM CONSOMMATIONS EAU 1 579,31
60612 OM ENERGIE 12 000,90
60622 OM CARBURANTS 214 918,24
60628 OM ACHATS DE SACS 131 143,48
60631 MAGASIN - PRODUITS D ENTRETIEN POUR OM 112,27
60632 OM FOURNITURES EQUIPEMENT 2 502,12
60636 OM HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 27,77
60636 MAGASIN - VETEMENTS DE TRAVAIL POUR OM 14 396,00
6064 MAGASIN - FOURNITURES DE BUREAUX POUR OM 830,40
6068 OM AUTRES FOURNITURES 721,57
6068 BATIMENTS - FOURNITURES ET MATERIEL POUR OM 1 281,61
6068 MAGASIN - FOURNITURES DIVERSES POUR OM 98,05
611 OM PRESTATION DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS 3 499 123,18
611 OM PRESTATION COLLECTES REGIE 567 107,58
611 OM PRESTATIONS DIVERSES 17 727,68
61358 OM LOCATIONS MOBILIERES 28 800,00
61521 OM ENTRETIEN ESPACES VERTS 2 142,31
615221 OM ENTRETIEN BATIMENTS TRAVAUX ENTREPRISES 2 335,96
61551 OM ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 370 587,00
6156 OM MAINTENANCES DIVERSES 2 864,40
6156 BATIMENTS - CONTRAT DE MAINTENANCE POUR OM 1 859,68
6161 OM ASSURANCES MULTIRISQUES 24 428,00
617 OM ETUDES 0,00
6182 OM DOCUMENTATION 0,00
6184 RH FORMATION POUR OM 1 500,00
6188 OM PART COLLECTE VERRE LIGUE CONTRE CANCER 0,00
6232 FETES ET CEREMONIES 25,45
6236 OM CATALOGUES ET IMPRIMES 540,80
6251 OM MISSIONS 306,34
6261 OM FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 149,70
6281 OM COTISATION SYNDICAT DEPART GESTION DES DECHETS 24 416,50
6355 MECA VEHICULES OM TAXE A L ESSIEU 3 708,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 735 131,67
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 958,73
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 800,30 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 196
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 33 030,01
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 937 666,17
64111 COUTS INDIRECTS RH 595 698,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 19 311,39
64113 NBI 266,75
64118 AUTRES INDEMNITES 195 790,32
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 343 927,16
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 654,54
64138 AUTRES INDEMNITES 77 111,16
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 241 024,17
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 255 621,23
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 16 961,71
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 969,36
6475 RH - MEDECIN TRAVAIL PHARMACIE POUR OM 604,00
6488 RH - AUTRES CHARGES POUR OM 736,67
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
673 OM REMB REDEVANCE SPECIALE 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 662 365,97
042 Opérations ordre transf. entre sections 596 276,00
6811 OM AMORTISSEMENTS DES INVESTISSEMENTS 596 276,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 596 276,00
TOTAL GENERAL 8 258 641,97
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 7 576 834,00
73133 TEOM TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 7 576 834,00
Dotations et participations reçues 505 742,00
747888 SUBV MATERIAUX 505 742,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 188 389,50
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 137 018,95
70388 REDEVANCE DEPOTS SAUVAGES 500,00
70612 REDEVANCE SPECIALE 824 449,50 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
7078 VENTES MATERIAUX 312 069,45
75 Autres produits de gestion courante 17 495,46
75888 CAUTION COMPOSTEURS 12 720,00
75888 REMBOURSEMENTS SINISTRES 4 775,46
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 33 875,09
6419 OM REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS 2 459,77
6459 OM REMBOURSEMENTS SUR MALADIE 31 415,32
Total des recettes réelles 9 270 965,50
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 270 965,50
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 198
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DELLIAUX Anne
DOMINIQUE Jean-Max
DULAURIER Jean-Jacques
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA Jean-Pierre
KERAVAL Djamila
LADRECH Frédéric
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
LLOPIS Xavier
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 200
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PERIQUET Laurent
PLANTE Bertrand
PRELLON Christelle
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SUPPI Patricia
TALOU Léopold
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU GRAND VILLENEUVOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20002330700024
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ZA NOMBEL CAGV (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 20
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 21
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 22
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 24
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 27
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 29
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 31
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 4
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 -82 419,06 A1 -82 419,06
Investissement 0,00 0,00 (2) -82 419,06 A2 -82 419,06
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -82 419,06
Investissement A2 + B2 -82 419,06
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 82 419,06 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 82 419,06 = G + H + I + J 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 0,00 = G + I + K 0,00
Section d’investissement = B + D + F 82 419,06 = H + J + L 0,00
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 82 419,06 = G + H + I + J + K + L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 0,00 II + IV 0,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 82 419,06 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 82 419,06 II + IV + VI + VII 0,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -82 419,06
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 0,00 Total recettes de gestion des services 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 0,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 0,00
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 0,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 0,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 82 419,06
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
82 419,06
Total des dépenses
d’investissement cumulées
82 419,06 82 419,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 82 419,06 0,00 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 82 419,06 0,00 82 419,06
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 82 419,06 0,00 82 419,06
3355 Travaux 82 419,06 0,00 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 82 419,06 0,00 82 419,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
82 419,06 0,00 82 419,06 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 82 419,06 0,00 82 419,06 0,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 26 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
82 419,06 0,00 82 419,06 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 82 419,06 0,00 82 419,06 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 82 419,06 0,00 82 419,06 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 28
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
7015 Ventes de terrains aménagés 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 30
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2023
Page 31
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU GRAND VILLENEUVOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20002330700040
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 20
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 21
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 22
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 24
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 27
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 29
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 31
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 84 405,76 84 405,76 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 84 405,76 84 405,76 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 84 405,76 G 84 405,76
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 84 405,76 = G + H + I + J 84 405,76
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 84 405,76 = G + I + K 84 405,76
Section d’investissement = B + D + F 0,00 = H + J + L 0,00
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 84 405,76 = G + H + I + J + K + L 84 405,76
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 0,00 II + IV 0,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI + VII 0,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 84 405,76 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
84 405,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 84 405,76 Total recettes de gestion des services 84 405,76
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 84 405,76 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 84 405,76
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 84 405,76 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 84 405,76
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 84 405,76 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 84 405,76
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 84 405,76 84 405,76
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 84 405,76 0,00 84 405,76
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 84 405,76 84 405,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 405,76 0,00 84 405,76
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
011 Charges à caractère général (3) 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
Page 26 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
011 Charges à caractère général (4) 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24 0,00 84 405,76
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
70875 Remb. frais par les communes du GFP 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 200 000,00 84 405,76 0,00 0,00 115 594,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700032
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS CAGV (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 24
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 25
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 26
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 172 108,38 G 3 036 535,84 G-A -135 572,54
Section d’investissement B 776 715,75 H 798 468,40 H-B 21 752,65
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 563 804,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 97 391,51
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 948 824,13 Q= G+H+I+J 5 496 200,69 =Q-P 1 547 376,56
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 006,80 L 7 217,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 006,80 = K+L 7 217,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 172 108,38 = G+I+K 4 600 340,78 1 428 232,40
Section
d’investissement = B+D+F 783 722,55 = H+J+L 903 076,91 119 354,36
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 955 830,93 = G+H+I+J+K+L 5 503 417,69 1 547 586,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 006,80 L 7 217,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 217,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 006,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 992 380,00 2 970 646,10 0,00 0,00 21 733,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 700,00 89 940,74 0,00 0,00 24 759,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 19 700,00 0,00 0,00 5 300,00
Total des dépenses de gestion courante 3 132 080,00 3 080 286,84 0,00 0,00 51 793,16
66 Charges financières 1 752,00 1 751,67 0,00 0,00 0,33
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 133 832,00 3 082 038,51 0,00 0,00 51 793,49
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 341 398,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 070,00 90 069,87 0,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 431 468,94 90 069,87 1 341 399,07
TOTAL 4 565 300,94 3 172 108,38 0,00 0,00 1 393 192,56
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 2 113 332,00 2 138 067,32 0,00 0,00 -24 735,32
74 Subventions d'exploitation 888 164,00 898 318,52 0,00 0,00 -10 154,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 001 496,00 3 036 385,84 0,00 0,00 -34 889,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 001 496,00 3 036 535,84 0,00 0,00 -35 039,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 001 496,00 3 036 535,84 0,00 0,00 -35 039,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 563 804,94
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 13 588,00 1 188,00 0,00 12 400,00
21 Immobilisations corporelles 1 286 800,92 725 811,18 7 006,80 553 982,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 300 388,92 726 999,18 7 006,80 566 382,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 717,00 49 716,57 0,00 0,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 49 717,00 49 716,57 0,00 0,43
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 350 105,92 776 715,75 7 006,80 566 383,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 350 105,92 776 715,75 7 006,80 566 383,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 14 434,00 0,00 7 217,00 7 217,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 434,00 0,00 7 217,00 7 217,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 124 897,00 102 344,12 0,00 22 552,88
106 Réserves (5) 606 054,41 606 054,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 951,41 708 398,53 0,00 22 552,88
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 745 385,41 708 398,53 7 217,00 29 769,88
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 341 398,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 90 070,00 90 069,87 0,13
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 431 468,94 90 069,87 1 341 399,07
TOTAL 2 176 854,35 798 468,40 7 217,00 1 371 168,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
97 391,51
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 970 646,10 2 970 646,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 940,74 89 940,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 700,00 19 700,00
66 Charges financières 1 751,67 0,00 1 751,67 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 90 069,87 90 069,87
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 3 082 038,51 90 069,87 3 172 108,38
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 172 108,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
49 716,57 0,00 49 716,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 188,00 0,00 1 188,00
21 Immobilisations corporelles (6) 725 811,18 0,00 725 811,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 776 715,75 0,00 776 715,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 776 715,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 2 138 067,32 2 138 067,32
74 Subventions d'exploitation 898 318,52 898 318,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 150,00 0,00 150,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 036 535,84 0,00 3 036 535,84
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 563 804,94
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 600 340,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 102 344,12 0,00 102 344,12 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 90 069,87 90 069,87
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 102 344,12 90 069,87 192 413,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 97 391,51
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 606 054,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 895 859,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 992 380,00 2 970 646,10 0,00 0,00 21 733,90
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 500,00 2 400,00 0,00 0,00 100,00
6156 Maintenance 1 500,00 1 260,90 0,00 0,00 239,10
618 Divers 3 000,00 696,02 0,00 0,00 2 303,98
6224 Rémunération des transitaires 2 943 696,00 2 929 516,16 0,00 0,00 14 179,84
6228 Divers 24 684,00 24 606,30 0,00 0,00 77,70
6231 Annonces et insertions 4 211,83 0,00 0,00 0,00 4 211,83
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 2 378,55 0,00 0,00 621,45
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 9 288,17 9 288,17 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 700,00 89 940,74 0,00 0,00 24 759,26
6411 Salaires, appointements, commissions 114 700,00 89 940,74 0,00 0,00 24 759,26
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 19 700,00 0,00 0,00 5 300,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 25 000,00 19 700,00 0,00 0,00 5 300,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 132 080,00 3 080 286,84 0,00 0,00 51 793,16
66 Charges financières (b) (5) 1 752,00 1 751,67 0,00 0,00 0,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 908,00 1 907,71 0,00 0,00 0,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -156,00 -156,04 0,00 0,00 0,04
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 133 832,00 3 082 038,51 0,00 0,00 51 793,49
023 Virement à la section d'investissement 1 341 398,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 90 070,00 90 069,87 0,13
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 90 070,00 90 069,87 0,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 431 468,94 90 069,87 1 341 399,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 431 468,94 90 069,87 1 341 399,07
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 565 300,94 3 172 108,38 0,00 0,00 1 393 192,56
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 119,87
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -275,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -156,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 2 113 332,00 2 138 067,32 0,00 0,00 -24 735,32
734 Versement de mobilité 2 113 332,00 2 138 067,32 0,00 0,00 -24 735,32
74 Subventions d'exploitation 888 164,00 898 318,52 0,00 0,00 -10 154,52
7472 Subv. exploitat° Régions 888 164,00 898 318,52 0,00 0,00 -10 154,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 001 496,00 3 036 385,84 0,00 0,00 -34 889,84
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 001 496,00 3 036 535,84 0,00 0,00 -35 039,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 001 496,00 3 036 535,84 0,00 0,00 -35 039,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 563 804,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 13 588,00 1 188,00 0,00 12 400,00
2031 Frais d'études 12 400,00 0,00 0,00 12 400,00
2033 Frais d'insertion 1 188,00 1 188,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 286 800,92 725 811,18 7 006,80 553 982,94
2135 Installations générales, agencements 4 721,00 4 720,80 0,00 0,20
21745 Sol autrui - Instal. géné.(mise à dispo) 2 129,00 0,00 0,00 2 129,00
2182 Matériel de transport 1 221 096,00 697 048,00 0,00 524 048,00
2184 Mobilier 650,00 629,96 0,00 20,04
2188 Autres immobilisations corporelles 58 204,92 23 412,42 7 006,80 27 785,70
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 300 388,92 726 999,18 7 006,80 566 382,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 717,00 49 716,57 0,00 0,43
1641 Emprunts en euros 49 717,00 49 716,57 0,00 0,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 49 717,00 49 716,57 0,00 0,43
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 350 105,92 776 715,75 7 006,80 566 383,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 350 105,92 776 715,75 7 006,80 566 383,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 14 434,00 0,00 7 217,00 7 217,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 14 434,00 0,00 7 217,00 7 217,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 434,00 0,00 7 217,00 7 217,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 730 951,41 708 398,53 0,00 22 552,88
10222 FCTVA 124 897,00 102 344,12 0,00 22 552,88
1068 Autres réserves 606 054,41 606 054,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 951,41 708 398,53 0,00 22 552,88
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 745 385,41 708 398,53 7 217,00 29 769,88
021 Virement de la section d'exploitation 1 341 398,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 90 070,00 90 069,87 0,13
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 250,00 250,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 926,00 926,00 0,00
28182 Matériel de transport 12 693,00 12 693,00 0,00
28188 Autres 12 946,00 12 945,87 0,13
2825 Matériel technique (affectation) 63 255,00 63 255,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 431 468,94 90 069,87 1 341 399,07
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 431 468,94 90 069,87 1 341 399,07
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 176 854,35 798 468,40 7 217,00 1 371 168,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
97 391,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
450 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 450 000,00
07085148 (14-07085148) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
11/08/2014 20/08/2014 20/11/2014 450 000,00 F FIXE 2,750 2,811 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 450 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 38 191,91 49 716,57 1 907,71 0,00 119,87
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 38 191,91 49 716,57 1 907,71 0,00 119,87
07085148 (14-07085148) N 0,00 A-1 38 191,91 0,64 F FIXE 2,750 49 716,57 1 907,71 0,00 119,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 38 191,91 49 716,57 1 907,71 0,00 119,87
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 38 191,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1200.00 €
2018-01-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Equipement technique (atelier) 15 11/01/2018
L Bâtiments 15 11/01/2018
L Installations générales, agencements (corp) 15 11/01/2018
L Camions et gros véhicules 8 11/01/2018
L Mobilier 8 11/01/2018
L AUTRES 5 11/01/2018 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 49 717,00 I 49 716,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 49 717,00 49 716,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 49 717,00 49 716,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 49 716,57 7 006,80 0,00 56 723,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 556 365,94 III 192 413,99
Ressources propres externes de l’année (a) 124 897,00 102 344,12
10222 FCTVA 124 897,00 102 344,12
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 431 468,94 90 069,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 250,00 250,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 926,00 926,00
28182 Matériel de transport 12 693,00 12 693,00
28188 Autres 12 946,00 12 945,87
2825 Matériel technique (affectation) 63 255,00 63 255,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 341 398,94 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
192 413,99 7 217,00 97 391,51 606 054,41 903 076,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 56 723,37
Ressources propres disponibles IV 903 076,91
Solde V = IV – II (3) 846 353,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
19/01/2023 ACQUISITION BUS ET OPTION 661 048,00 0,00 8
22/03/2023 VIDEO PROTECTION BUS 2023 18 072,00 0,00 5
10/05/2023 CHANGEMENT VIDEO PROTECTION BUS 2023 4 812,42 0,00 5
10/08/2023 GROSSES REPARATION BUS 2023 36 000,00 0,00 8
10/08/2023 MOBILIER MAISON DE LA MOBILITE 629,96 0,00 8
19/10/2023 VIDEO PROTECTION BUS 528,00 0,00 1
19/10/2023 POTEAUX ARRET DE BUS 2023 4 720,80 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 725 811,18 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SAS BIAS VELO 47 GIANT Entreprises 1 600,00
6572 VILLENEUVE CYCLES Entreprises 600,00
6572 SPORTS ET LOISIRS
INTERSPORT LA
Entreprises 13 300,00
6572 CYCLES LAMICHE Entreprises 2 400,00
6572 UNIVERS DU CYCLE Entreprises 1 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT - 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
TRANSDEV URBAIN DU GRAND
VILLENEUVOIS
TRANSDEV URBAIN DU
GRAND VILLENEUVOIS
2 944 684,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700065
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 29
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 640 200,89 G 2 654 343,14 G-A 1 014 142,25
Section d’investissement B 2 792 203,60 H 2 665 575,80 H-B -126 627,80
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 018 522,83
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 449 863,35 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
4 882 267,84 Q= G+H+I+J 8 338 441,77 =Q-P 3 456 173,93
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 664 197,70 L 62 411,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 664 197,70 = K+L 62 411,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 640 200,89 = G+I+K 5 672 865,97 4 032 665,08
Section
d’investissement = B+D+F 3 906 264,65 = H+J+L 2 727 986,80 -1 178 277,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 546 465,54 = G+H+I+J+K+L 8 400 852,77 2 854 387,23
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 664 197,70 L 62 411,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 62 411,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 89 196,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 721,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 545 280,30 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 0,00
80 Opération d’équipement n° 80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 86 159,59 74 959,21 2 041,22 0,00 9 159,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 001,41 3 001,41 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 299 161,00 287 960,62 2 041,22 0,00 9 159,16
66 Charges financières 659 916,00 659 914,25 0,00 0,00 1,75
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 960 077,00 947 874,87 2 041,22 0,00 10 160,91
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 317 392,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 690 430,00 690 284,80 145,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 007 822,69 690 284,80 4 317 537,89
TOTAL 5 967 899,69 1 638 159,67 2 041,22 0,00 4 327 698,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 005 572,00 1 710 570,60 0,00 0,00 295 001,40
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 026 572,00 1 731 570,60 0,00 0,00 295 001,40
76 Produits financiers 793 150,86 793 150,86 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 67,68 0,00 0,00 32,32
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 819 822,86 2 524 789,14 0,00 0,00 295 033,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 129 554,00 129 554,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 129 554,00 129 554,00 0,00
TOTAL 2 949 376,86 2 654 343,14 0,00 0,00 295 033,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 018 522,83
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 249 020,00 146 724,00 89 196,00 13 100,00
21 Immobilisations corporelles 361 284,05 211 325,35 29 721,40 120 237,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 813 852,70 1 390 669,34 545 280,30 1 877 903,06
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 424 156,75 1 748 718,69 664 197,70 2 011 240,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 913 931,00 913 930,91 0,00 0,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 913 931,00 913 930,91 0,00 0,09
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 338 087,75 2 662 649,60 664 197,70 2 011 240,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 129 554,00 129 554,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 169 554,00 129 554,00 40 000,00
TOTAL 5 507 641,75 2 792 203,60 664 197,70 2 051 240,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
449 863,35
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 765 629,50 22 080,00 62 411,00 681 138,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 765 629,50 22 080,00 62 411,00 681 138,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 835 231,32 259 106,90 0,00 576 124,42
106 Réserves (5) 1 694 104,10 1 694 104,10 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 529 335,42 1 953 211,00 0,00 576 124,42
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 294 964,92 1 975 291,00 62 411,00 1 257 262,92
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 317 392,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 690 430,00 690 284,80 145,20
041 Opérations patrimoniales (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 047 822,69 690 284,80 4 357 537,89
TOTAL 8 342 787,61 2 665 575,80 62 411,00 5 614 800,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 77 000,43 77 000,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 000,00 210 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 001,41 3 001,41
66 Charges financières 659 914,25 0,00 659 914,25 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 690 284,80 690 284,80
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 949 916,09 690 284,80 1 640 200,89
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 640 200,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 129 554,00 129 554,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
913 930,91 0,00 913 930,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 146 724,00 0,00 146 724,00
21 Immobilisations corporelles (6) 211 325,35 0,00 211 325,35
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 390 669,34 0,00 1 390 669,34 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 662 649,60 129 554,00 2 792 203,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 449 863,35
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 242 066,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 710 570,60 1 710 570,60
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00
76 Produits financiers 793 150,86 0,00 793 150,86 77 Produits exceptionnels 67,68 129 554,00 129 621,68 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 524 789,14 129 554,00 2 654 343,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 018 522,83
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 672 865,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 259 106,90 0,00 259 106,90 13 Subventions d'investissement 22 080,00 0,00 22 080,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 662 184,80 662 184,80
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 28 100,00 28 100,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 281 186,90 690 284,80 971 471,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 694 104,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 665 575,80
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 86 159,59 74 959,21 2 041,22 0,00 9 159,16
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 100,01 1 878,68 388,02 0,00 833,31
6068 Autres matières et fournitures 300,00 234,00 0,00 0,00 66,00
6135 Locations mobilières 4 761,00 3 165,38 1 461,20 0,00 134,42
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 312,00 97,92 192,00 0,00 22,08
617 Etudes et recherches 56 956,58 52 020,00 0,00 0,00 4 936,58
618 Divers 487,00 368,50 0,00 0,00 118,50
6228 Divers 2 136,00 0,00 0,00 0,00 2 136,00
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6256 Missions 1 747,81 1 747,81 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 934,37 1 886,10 0,00 0,00 48,27
627 Services bancaires et assimilés 8,53 8,53 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 037,99 5 037,99 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 8 514,30 8 514,30 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 001,41 3 001,41 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 001,41 3 001,41 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
299 161,00 287 960,62 2 041,22 0,00 9 159,16
66 Charges financières (b) (5) 659 916,00 659 914,25 0,00 0,00 1,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 671 722,00 671 721,07 0,00 0,00 0,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 806,00 -11 806,82 0,00 0,00 0,82
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
960 077,00 947 874,87 2 041,22 0,00 10 160,91
023 Virement à la section d'investissement 4 317 392,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 690 430,00 690 284,80 145,20
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 662 330,00 662 184,80 145,20
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 28 100,00 28 100,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 007 822,69 690 284,80 4 317 537,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 007 822,69 690 284,80 4 317 537,89
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 967 899,69 1 638 159,67 2 041,22 0,00 4 327 698,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 182 982,13
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -194 788,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 806,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 005 572,00 1 710 570,60 0,00 0,00 295 001,40
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 900 000,00 1 549 902,22 0,00 0,00 350 097,78
70613 Participations assainissement collectif 20 000,00 73 838,26 0,00 0,00 -53 838,26
7068 Autres prestations de services 85 572,00 86 830,12 0,00 0,00 -1 258,12
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 026 572,00 1 731 570,60 0,00 0,00 295 001,40
76 Produits financiers (b) 793 150,86 793 150,86 0,00 0,00 0,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 793 150,86 793 150,86 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 100,00 67,68 0,00 0,00 32,32
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 17,68 0,00 0,00 -17,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 819 822,86 2 524 789,14 0,00 0,00 295 033,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 129 554,00 129 554,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 129 554,00 129 554,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 129 554,00 129 554,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 949 376,86 2 654 343,14 0,00 0,00 295 033,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 018 522,83
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 249 020,00 146 724,00 89 196,00 13 100,00
2031 Frais d'études 245 156,00 144 996,00 89 196,00 10 964,00
2033 Frais d'insertion 3 864,00 1 728,00 0,00 2 136,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 361 284,05 211 325,35 29 721,40 120 237,30
2111 Terrains nus 175,00 150,00 0,00 25,00
21311 Bâtiments d'exploitation 1 193,93 1 193,93 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 279 474,96 138 753,04 28 538,80 112 183,12
2182 Matériel de transport 70 440,16 70 440,16 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 788,22 1 182,60 8 029,18
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 813 852,70 1 390 669,34 545 280,30 1 877 903,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 813 852,70 1 390 669,34 545 280,30 1 877 903,06
10 Opération d’équipement n° 10 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
80 Opération d’équipement n° 80 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 424 156,75 1 748 718,69 664 197,70 2 011 240,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 913 931,00 913 930,91 0,00 0,09
1641 Emprunts en euros 913 931,00 913 930,91 0,00 0,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 913 931,00 913 930,91 0,00 0,09
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 338 087,75 2 662 649,60 664 197,70 2 011 240,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 129 554,00 129 554,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 129 554,00 129 554,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 79 930,00 79 930,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 680,00 680,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 319,00 30 319,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 18 625,00 18 625,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 0,00 40 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 169 554,00 129 554,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 507 641,75 2 792 203,60 664 197,70 2 051 240,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
449 863,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 765 629,50 22 080,00 62 411,00 681 138,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 577 679,50 0,00 32 641,00 545 038,50
13118 Autres Subv. Équipt Etat 41 100,00 12 330,00 28 770,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 146 850,00 9 750,00 1 000,00 136 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 765 629,50 22 080,00 62 411,00 681 138,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 529 335,42 1 953 211,00 0,00 576 124,42
10222 FCTVA 835 231,32 259 106,90 0,00 576 124,42
1068 Autres réserves 1 694 104,10 1 694 104,10 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 529 335,42 1 953 211,00 0,00 576 124,42
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 294 964,92 1 975 291,00 62 411,00 1 257 262,92
021 Virement de la section d'exploitation 4 317 392,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 690 430,00 690 284,80 145,20
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 008,00 1 008,00 0,00
28131 Bâtiments 235,00 235,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 656 533,00 656 389,00 144,00
28188 Autres 4 554,00 4 552,80 1,20
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 007 822,69 690 284,80 4 317 537,89
041 Opérations patrimoniales (6) 40 000,00 0,00 40 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 047 822,69 690 284,80 4 357 537,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 342 787,61 2 665 575,80 62 411,00 5 614 800,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 320 661,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 471,63
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 471,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 301 190,15
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 301 190,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -320 661,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 431 820,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 506,31
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 15 158,31
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 199 267,34
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 199 267,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 046,36
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 307,28
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 16 739,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 32 501,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 501,69
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 32 501,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 399 318,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 112 599,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 112 599,62
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 112 599,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -112 599,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 539 155,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 458,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 458,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 513 697,34
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 501 279,80
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 417,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -539 155,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
25 613 023,58
1641 Emprunts en euros (total) 25 613 023,58
00087060117 (12-CA-001) CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 02/07/2012 02/03/2013 500 000,00 F FIXE 5,400 5,406 A P O A-1
07059410 (11-BP-003) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
23/08/2011 22/11/2011 22/02/2012 1 000 000,00 F FIXE 3,970 4,029 T P O A-1
110475285 (06-AGE-001) AGENCE DE L'EAU 19/12/2006 11/12/2008 11/12/2009 74 057,51 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
120475347 (12-AGE-001) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 26/03/2013 26/03/2014 161 081,20 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
120475347-2 (12-AGE-002) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 17/07/2014 17/07/2015 61 240,67 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
263205 (08-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
24/10/2008 01/12/2008 01/06/2009 900 000,00 F FIXE 5,720 5,728 A P O A-1
276844 (07-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
21/05/2007 01/12/2011 01/04/2012 3 718 463,47 F FIXE 4,990 5,065 A P O A-1
5012330101 (99-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
05/01/1999 31/12/2001 01/01/2002 152 023,51 V EURIBOR12M 3,784 2,244 A P O A-1
A331203D (12-CE-001) CAISSE D'EPARGNE 26/03/2012 10/04/2012 10/05/2012 200 000,00 F FIXE 4,850 4,861 A C O A-1
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2015 01/12/2016 3 866 157,22 F FIXE 3,250 3,297 A X Libre O A-1
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2015 01/12/2016 12 980 000,00 F FIXE 3,250 3,298 A P O A-1
MON515695EUR (05-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
08/02/2005 31/12/2005 01/03/2006 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,710 3,765 A P O B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 613 023,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 17 762 575,42 913 930,91 671 721,07 0,00 182 982,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 762 575,42 913 930,91 671 721,07 0,00 182 982,13
00087060117 (12-CA-001) N 0,00 A-1 170 874,78 3,17 F FIXE 5,400 37 390,90 11 246,35 0,00 7 689,37
07059410 (11-BP-003) N 0,00 A-1 249 970,09 2,89 F FIXE 3,970 76 953,32 11 842,64 0,00 1 078,67
110475285 (06-AGE-001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 4 937,27 0,00 0,00 0,00
120475347 (12-AGE-001) N 0,00 A-1 53 693,80 4,24 F FIXE 0,000 10 738,74 0,00 0,00 0,00
120475347-2 (12-AGE-002) N 0,00 A-1 24 496,28 5,55 F FIXE 0,000 4 082,71 0,00 0,00 0,00
263205 (08-CFFL-001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,720 83 728,13 4 789,30 0,00 0,00
276844 (07-CFFL-001) N 0,00 A-1 2 554 131,75 14,25 F FIXE 4,990 120 505,17 135 318,05 0,00 97 358,54
5012330101 (99-CFFL-001) N 0,00 A-1 42 142,79 4,00 V EURIBOR12M 0,000 7 437,31 0,00 0,00 1 576,67
A331203D (12-CE-001) N 0,00 A-1 38 419,38 2,36 F FIXE 4,850 12 806,45 2 484,45 0,00 1 201,50
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) N 0,00 A-1 3 092 715,40 31,92 F FIXE 3,250 103 675,46 105 325,52 0,00 8 655,31
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) N 0,00 A-1 10 382 996,62 16,92 F FIXE 3,250 382 679,12 354 743,97 0,00 29 057,97
MON515695EUR (05-CFFL-001) N 0,00 B-1 1 153 134,53 11,17 C TAUX
STRUCTURES
3,710 68 996,33 45 970,79 0,00 36 364,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 762 575,42 913 930,91 671 721,07 0,00 182 982,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON515695EUR
(05-CFFL-001)
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
2 000 000,00 1 153 134,53 1 30,00 3.71 EURIBOR12M+0.12 0,00 3,710 45 970,79 0,00 6,49
TOTAL (B) 2 000 000,00 1 153 134,53 0,00 45 970,79 0,00 6,49
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 153 134,53 0,00 45 970,79 0,00 6,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 93,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 609 440,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 153 134,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L RESEAUX D'ALERTE 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 043 485,00 I 1 043 484,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 913 931,00 913 930,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 913 931,00 913 930,91 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 129 554,00 129 554,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 129 554,00 129 554,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 043 484,91 664 197,70 449 863,35 2 157 545,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 843 054,01 III 949 391,70
Ressources propres externes de l’année (a) 835 231,32 259 106,90
10222 FCTVA 835 231,32 259 106,90
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 007 822,69 690 284,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 008,00 1 008,00
28131 Bâtiments 235,00 235,00
28153 Installations à caractère spécifique 656 533,00 656 389,00
28188 Autres 4 554,00 4 552,80
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 317 392,69 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
949 391,70 62 411,00 0,00 1 694 104,10 2 705 906,80
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 157 545,96
Ressources propres disponibles IV 2 705 906,80
Solde V = IV – II (3) 548 360,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 5 632 260,00 1 839 760,00 281 000,00 3 511 500,00
2014 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 57 526,00 28 100,00 477 600,00
2015 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 85 626,00 28 100,00 449 500,00
2016 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 113 726,00 28 100,00 421 400,00
2017 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 141 826,00 28 100,00 393 300,00
2018 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 169 926,00 28 100,00 365 200,00
2019 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 198 026,00 28 100,00 337 100,00
2020 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 226 126,00 28 100,00 309 000,00
2021 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 254 226,00 28 100,00 280 900,00
2022 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 282 326,00 28 100,00 252 800,00
2023 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 310 426,00 28 100,00 224 700,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
19/01/2023 VEHICULE CONTROLE ASS 70 440,16 0,00 5
19/01/2023 VILLENEUVE TRAVAUX DIVERS 24 656,86 0,00 60
08/02/2023 PARTICIPATION EAUX USEES VENELLE DE PARIS 43 488,00 0,00 60
07/03/2023 STATION EPURATION 2023 14 935,20 0,00 60
09/03/2023 ACHAT TERRAINS 150,00 0,00 0
03/05/2023 BATIMENTS EXPLOITATION 1 193,93 0,00 0
24/05/2023 PUJOLS - TRAVAUX RESEAU DIVERS 2022 3 358,61 0,00 60
30/05/2023 BRANCHEMENT EU CROCHEPIERRE 10 998,00 0,00 60
30/05/2023 CREATION REGARD BD DE LA MARINE 6 990,00 0,00 60
15/06/2023 RESEAU UNITAIRE RUE DU ROOY 23 856,37 0,00 60
10/08/2023 ASSAINISSEMENT PUJOLS 10 470,00 0,00 60
02/10/2023 USINE COMPOSTAGE CASIERS
SUPPLEMENTAIRES
788,22 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
17/11/2022 DIAGNOSTIC ET TEST EU ET EP 1 006,55 0,00 0
17/11/2022 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DU BIOFILTRE 112 599,62 0,00 0
17/11/2022 DIAGNOSTIC ET TEST EU ET EP - VILLENEUVE 76 891,27 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX RESEAUX - AMENAGEMENT RUE
LASTREILLES
139 707,83 0,00 0
15/05/2023 DIAGNOSTIC ET TEST EU ET EP - BIAS 99 424,49 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX DIVERS - BIAS 26 791,99 0,00 0
15/05/2023 PRESTATIONS DE SERVICE ET AMO - VILLINEUVE
SUR LOT
24 675,89 0,00 0
15/05/2023 PRESTATION DE SERVICE ET AMO - BIAS 6 530,72 0,00 0
15/05/2023 ASSAINISSEMENT EU - EP - PERIMETRE
INTERSYNDICAL
31 247,79 0,00 0
15/05/2023 REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMT -
PUJOLS - VSL
112 201,02 0,00 0
15/05/2023 REHABILITATION CANALISATION STATION
VIREBEAU
160 128,83 0,00 0
15/05/2023 DIAGNOSTIC RESEAU - VILLENEUVE SUR LOT 166 262,18 0,00 0
15/05/2023 REHABILITATION CANALISATION STATION
VIREBEAU
68 239,35 0,00 0
15/05/2023 DIAGNOSTIC RESEAU - BIAS 4 195,20 0,00 0
15/05/2023 DIAGNOSTIC RESEAU - PUJOLS 4 195,20 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX RESEAUX - RUE DE RIBAS - BIAS 53 145,47 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX RESEAUX - RUE DE RIBAS - VILLENEUVE 53 145,48 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX VILLENEUVE 220 046,38 0,00 0
15/05/2023 ACOMPTE 4 ET SOLDE - EPURATION VIREBEAU 12 612,78 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX DE RESEAUX - RUE DE RIBAS - BIAS 64 906,56 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX DE RESEAUX - RUE DE RIBAS -
VILLENEUVE
64 906,55 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX COURBIAC 1 857,60 0,00 0
15/05/2023 ST19-01401 - EXTENSION RESEAU EAUX USEES
VC 20 ET
174 553,68 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX VRD - RUE DE RIBAS - BIAS 11 537,72 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX EU - ALEXANDRE AUZANNEAU 106 824,60 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX SCORAILLES - VILLENEUVE 4 714,39 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX ASSAINISSEMENT DIVERS - VILLENEUVE 4 884,48 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX STATION EPURATION 14 085,60 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX VOIRIE RUE DE RIBAS 8 108,56 0,00 60
15/05/2023 TRAVAUX CHEMIN PETIT TOUR - PUJOLS 35 377,38 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX POUR EXTENSION CASIERS
COMPOSTAGE
1 188,00 0,00 0
15/05/2023 VILLENEUVE - TRAVAUX RUE DOREE 101 817,04 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX EXTENSIONS CASIERS COMPOSTAGE 248 257,87 0,00 0 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/05/2023 BIAS - TRAVAUX REFOULEMENT FAVOLS 10 230,00 0,00 0
15/05/2023 VILLENEUVE - TRAVAUX BERGE DU LOT
BASTEROU
10 494,00 0,00 0
15/05/2023 VILLENEUVE -TRAVAUX RESEAU UNITAIRE RUE
CLEMENCEAU
6 606,00 0,00 0
15/05/2023 VILLENEUVE - TRAVAUX RESEAU AVENUE
GENERAL GAULLE
47 314,61 0,00 60
15/05/2023 VILLENEUVE - TRAVAUX SECTEUR PLAISANCE 11 642,40 0,00 60
TOTAL GENERAL 2 513 680,43 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AGUR 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700057
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 20
A8.3 - Opérations liées aux cessions 21
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 17 246,92 G 41 664,53 G-A 24 417,61
Section d’investissement B 0,00 H 441,02 H-B 441,02
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 42 896,44 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 58 536,09
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
60 143,36 Q= G+H+I+J 100 641,64 =Q-P 40 498,28
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 60 143,36 = G+I+K 41 664,53 -18 478,83
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 58 977,11 58 977,11
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 60 143,36 = G+H+I+J+K+L 100 641,64 40 498,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 91,76 37,10 0,00 0,00 54,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 515,00 13 515,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 253,80 3 253,80 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 860,56 16 805,90 0,00 0,00 54,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 370,56 16 805,90 0,00 0,00 564,66
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 442,00 441,02 0,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 442,00 441,02 0,98
TOTAL 17 812,56 17 246,92 0,00 0,00 565,64
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
42 896,44
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 109,00 41 352,00 0,00 0,00 18 757,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 60 109,00 41 352,00 0,00 0,00 18 757,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 600,00 312,53 0,00 0,00 287,47
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 60 709,00 41 664,53 0,00 0,00 19 044,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 60 709,00 41 664,53 0,00 0,00 19 044,47
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 442,00 441,02 0,98
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 442,00 441,02 0,98
TOTAL 442,00 441,02 0,00 0,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
58 536,09
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 37,10 37,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 515,00 13 515,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 253,80 3 253,80
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 441,02 441,02
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 16 805,90 441,02 17 246,92
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 42 896,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 143,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 352,00 41 352,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 312,53 0,00 312,53 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 41 664,53 0,00 41 664,53
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 41 664,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 441,02 441,02
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 441,02 441,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 58 536,09
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 58 977,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 91,76 37,10 0,00 0,00 54,66
6068 Autres matières et fournitures 31,20 31,20 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
627 Services bancaires et assimilés 10,56 5,90 0,00 0,00 4,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 515,00 13 515,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 13 515,00 13 515,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 253,80 3 253,80 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 253,80 3 253,80 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
16 860,56 16 805,90 0,00 0,00 54,66
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
17 370,56 16 805,90 0,00 0,00 564,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 442,00 441,02 0,98
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 442,00 441,02 0,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
442,00 441,02 0,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 442,00 441,02 0,98
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 812,56 17 246,92 0,00 0,00 565,64
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
42 896,44
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 109,00 41 352,00 0,00 0,00 18 757,00
7062 Redevances assainissement non collectif 59 609,00 40 026,00 0,00 0,00 19 583,00
7068 Autres prestations de services 500,00 1 326,00 0,00 0,00 -826,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
60 109,00 41 352,00 0,00 0,00 18 757,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 600,00 312,53 0,00 0,00 287,47
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 200,00 0,00 0,00 300,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 112,00 0,00 0,00 -112,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,53 0,00 0,00 -0,53
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
60 709,00 41 664,53 0,00 0,00 19 044,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
60 709,00 41 664,53 0,00 0,00 19 044,47
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 442,00 441,02 0,98
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 396,00 395,02 0,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
442,00 441,02 0,98
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 442,00 441,02 0,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
442,00 441,02 0,00 0,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
58 536,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L RESEAUX D'ALERTE 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 442,00 III 441,02
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 442,00 441,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00
28183 Matériel de bureau et informatique 396,00 395,02
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
441,02 0,00 58 536,09 0,00 58 977,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 58 977,11
Solde V = IV – II (3) 58 977,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL
V-A – ARRETE – SIGNATURES
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE NOMBEL »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRAVAUX DE VOIRIE »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par le Président
A … … … … … … … … … le … … … …
Le Président,
Délibéré par l’assemblée délibérante, réuni en session ordinaire A … … … … … … … … …, le … … … … … Les membres du Conseil Communautaire CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel
DELLIAUX Anne
DOMINIQUE Jean-Max
DULAURIER Jean-Jacques
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA Jean-Pierre
KERAVAL Djamila CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
LADRECH Frédéric
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
LLOPIS Xavier
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul
PERIQUET Laurent
PLANTE Bertrand CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
PRELLON Christelle
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SUPPI Patricia
TALOU Léopold
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par ................................................... (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … …… , et de la publication le …/../…. A… … … … … … … …, le .../.../….