Compte-Rendu - CR 16 04 2018

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Compte-Rendu - CR 16 04 2018 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, Réf :jc/word/conseil municipal/2018/CR CM 2018-04-16

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

16 avril 2018 Visé par M. le Maire le : 03/05/2018

Le 16/04/2018 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2017 du budget général en totalité en investissement, soit 198 724.37 €.

Objet : fixation des taux des taxes directes locales

Compte tenu :

- de la situation économique générale,

- de l’augmentation des taux d’imposition décidée par la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY,

- du besoin de financement du budget 2018,

le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des contributions directes pour l’année 2018 et rappelés :

TH : 10.87 % ; TF (bâti) : 15.17 % ; TF (non bâti) : 76.14 %.

Objet : vote du budget 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2018 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 670 529 € avec un virement prévisionnel à la section d’investissement de 160 229 €. En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 2 062 445.23 € (dont 1 239 915.79 € pour la maitrise d’œuvre et les travaux connexes à l’aménagement foncier lié à la déviation de la RN 88, financés par l’Etat).

Objet : Acquisition de terrains par l’EPF : désignation des secteurs

Vu la convention d’opération d’ensemble signée entre la commune et l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne (EPF), le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge l’EPF d’engager les négociations en vue de l’acquisition à l’amiable des terrains situés sur les secteurs du bourg classés en zone 1AU et 2AU au Plan Local d’Urbanisme [bourg nord (parcelle DURAND, 14 280 m²), bourg ouest (parcelles du château, 26 912 m²), les Cuminaux (33 694 m²), Le Breuil 1 (parcelle QUEYREYRE, 17 043 m²), Le Breuil 2 (parcelle BERANGER, 13 640m²)].

Objet : Révision du PLU : choix du cabinet d’études

Le Conseil Municipal, compte tenu du résultat de la consultation, confirme le choix du cabinet d’études CAMPUS Développement pour intervenir à la révision du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte d’engagement (20 500 €HT) et tout document lié à ce dossier. Monsieur le Maire est chargé de solliciter l’attribution d’une dotation auprès des services de l’Etat.

1Objet : Travaux d’aménagement foncier : avenant à la maitrise d’œuvre

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la maitrise d’œuvre des travaux connexes à l’aménagement foncier, portant le montant de la mission à 65 276.66 € HT.

Objet : Aide de la Région à l’investissement 2018 : choix des opérations à soumettre

Le Conseil Municipal décide de soumettre à l’attribution d’une aide de la Région à l’investissement 2018, deux dossiers, classés par ordre de priorité :

- travaux de voirie, pour un montant HT de 182 263.98 €, plus 14 581.12 € HT de maitrise d’œuvre,

- remplacement d’une chaudière fuel dans le bâtiment communal dit « la Cure », pour un montant HT de 13 416.67 €.

Objet : Travaux d’enfouissement des réseaux Télécom, village de Jabier (tranche 1)

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avant-projet de travaux d’enfouissement des réseaux Télécom au village de JABIER (tranche 1), présenté par le Maire,

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE auquel la Commune est adhérente,

- d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat une convention de convention de maitrise d’ouvrage déléguée relative à cette opération,

- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 38 255.86 €, - d’autoriser le Maire à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- d’inscrire à cet effet les crédits nécessaires au budget 2018. Les acomptes et le solde seront versés au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Objet : Etude d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable au projet de Madame BISCUIT Isabelle et Monsieur REY André de créer une armurerie et un centre de tir de loisirs (en intérieur). Monsieur le Maire est chargé de poursuivre l’avancement de ce dossier qui pourrait voir le jour sur la parcelle communale sise à l’arrière du stade de football « Le Marais » et cadastrée section A n°1439. Monsieur le Maire prendra l’attache des services de l’Etat en vue d’une procédure d’adaptation mineure du classement de la zone au Plan Local d’Urbanisme.

Le prix de vente du terrain est fixé à 2.50 € / m² compte tenu de sa situation. Cette affaire reviendra devant le conseil dès lors que la surface à céder sera connue plus précisément.

Objet : adressage

Le Conseil Municipal décide :

- la réalisation de l’adressage dans les villages de la commune, l’adressage étant déjà réalisé dans le bourg de SAINT CHRISTOPHE,

- la prise en charge par chaque conseiller du travail de dénomination des voies, rues,…du (ou des) village(s) de son secteur.

Ce premier travail doit être achevé au plus tard en septembre 2018.

2Objet : approbation du programme FISAC de la Communauté d’agglomération du PUY-EN- VELAY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la mise en œuvre du programme d'actions FISAC « Opération Collective en Milieu Rural de la Communauté d’agglomération du PUY-EN-VELAY » au sein duquel, la Commune de SAINT- CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON est maître d'ouvrage de l’action : « des linéaires marchands denses et animés : achat d’un ancien local commercial en plein centre bourg » pour un montant de 12 546 € sur une dépense subventionnable de 62 730 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’État relative à cette Opération Collective au titre du FISAC de la Communauté d’agglomération du PUY-EN-VELAY définissant les engagements respectifs des parties, le calendrier de réalisation et les modalités de suivi et d'évaluation telles que proposées par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière de délégation de crédits avec la Communauté d'agglomération du PUY-EN-VELAY en vue des versements de ces subventions FISAC.

Objet : Restaurant multiple rural : assujettissement des travaux à la TVA

Le Conseil Municipal décide :

- d’opter pour l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée des travaux de réhabilitation de l’immeuble VILLESECHE, sis au bourg de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON, 12 rue de la mairie (cadastré section A, n°692), des travaux d’aménagement intérieurs du rez de chaussée ainsi que les loyers appelés dans le cadre d’un bail commercial (locaux nus),

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à en faire la demande auprès du Services des Impôts des Entreprises et de prendre toute disposition utile à l’aboutissement de cette affaire.

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