Compte-Rendu - CR 15 01 2018

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Compte-Rendu - CR 15 01 2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 01 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement, 1

Réf :jc/word/conseil municipal/2017/CR CM 2018-01-15

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

15 janvier 2018 Visé par M. le Maire le : /01/2018

Le 15/01/2018 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget 2018

Le Conseil Municipal décide l’ouverture de crédits avant le vote du budget 2018 : - section Investissement, Opération « Etudes et travaux d’aménagement foncier » ; article 4581-01 : 25 000.00 €.

Les crédits seront repris au budget 2018.

Objet : DETR 2018 : choix de l’opération à retenir

Compte tenu de l’état de certaines voiries et rues, l’absence d’intervention lourde sur la voirie et rues communales en 2016 et 2017, le Conseil Municipal décide de présenter à l’attribution de la DETR des Communes, année 2018, l’ensemble du dossier de grosses réparations de la voirie et rues communales dont le montant prévisionnel de travaux s’élève à 96 117 € HT.

Objet : FONDS 199, année 2018 : choix de l’opération à retenir

Le Conseil Municipal décide de répondre au 2ème appel à projet dans le cadre du fonds 199 mis en place par le Département de HAUTE-LOIRE.

Après avoir approuvé le plan de financement prévisionnel, il charge le Maire de présenter le projet de travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment de l’école publique (extension) et de solliciter l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible. Le coût des travaux s’élève à 47 922 € HT.

Objet : restaurant multiple rural : fixation du montant du loyer

Vu l’avis de la Chambre de Commerce de HAUTE-LOIRE, le Conseil Municipal décide de fixer à 470.00 € par mois le montant du loyer qui sera demandé à M. et Mme BONFILS pour la mise à disposition, à l’issue des travaux d’aménagement, du rez de chaussée du local cadastré section An°692.

D’autre part, Monsieur le Maire est autorisé à prendre l’attache d’un office notarial ou d’un juriste pour la rédaction du bail de location.

Objet : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : approbation du montant de l’attribution de compensation

Le Conseil Municipal prend acte du montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY à la commune de SAINT CHRISTOPHE soit 4 905.00 € au titre de l’année 2017. Il prend note que les ajustements ne tiennent pas compte des modifications apportées à l’issue de la CLECT programmée le 29 novembre dernier portant sur les transferts de compétences intervenus après le 1er janvier 2017, parmi lesquelles notamment la « petite enfance ».2

Objet : travaux de renouvellement de l’éclairage public : village de JABIER (tranche 1)

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avant-projet de travaux de renouvellement/optimisation de l’éclairage public du village de JABIER (tranche 1), présenté par le Maire,

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE (auquel la Commune est adhérente et à qui elle a transféré la compétence éclairage public) et l’autoriser à déposer une demande de subvention LEADER pour les travaux visés ci-dessus, - de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 20 135.72 € (36% de la dépense) en cas d’obtention d’un financement du LEADER et à 30 762.90 € (55% de la dépense) en l’absence de financement du LEADER,

Objet : mise à disposition par l’EPF du bâtiment VILLESECHE : signature de la convention

Compte tenu du démarrage prochain des travaux d’aménagement du bâtiment VILLESECHE, le Conseil Municipal autorise le Maire (ou son représentant) à signer avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) la convention de mise à disposition de la commune du bâtiment cadastré section A n° 692 (immeuble VILLESECHE) dont l’EPF est propriétaire.

Monsieur le Maire est chargé de solliciter un cabinet d’huissier pour la rédaction d’un constat avant démarrage des travaux.

Monsieur le Maire signalera à l’assureur de la commune la mise à disposition du bâtiment afin que l’ensemble des risques susceptibles de naitre de cette mise à disposition soit couvert, y compris contre le recours des voisins ou des tiers et sa propre responsabilité civile.

Objet : signature de la convention d’ensemble avec l’EPF

Vu la fiche programme mise en place par l’EPF-Smaf Auvergne dans le cadre des opérations dites « d’ensemble »,

Vu le projet de la commune d’attirer de nouveaux résidents en mettant à disposition des terrains immédiatement constructibles et répondre ainsi aux demandes de particuliers, Le Conseil Municipal,

- donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer la convention présentée, - sollicite la prise en charge par l’EPF du programme sus-défini au titre des opérations d’ensemble, - autorise l'Etablissement public foncier Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable ou par exercice du droit de préemption les parcelles mentionnées dans la convention. Chaque acquisition sera conditionnée par la réception d’une délibération mentionnant lesdites parcelles,

- délègue, sur le périmètre identifié dans la convention présentée, l’exercice du droit de préemption à l’EPF.

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles : * réalisée par le service des Domaines,

* et/ou à défaut, par l’Observatoire Foncier de l’Etablissement, sous réserve de l’accord écrit du maire sur le montant de la fourchette évaluée.

Objet : Subventions à associations (année 2017) : comité des fêtes et club de pétanque

le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au paiement de la subvention de 500.00 € au comité des fêtes de SAINT CHRISTOPHE au titre de l’organisation de la vogue 2017 et de la subvention de 250.00 € au club de pétanque de SAINT CHRISTOPHE au titre de l’aide au fonctionnement pour l’année 2017. Ces crédits seront repris lors de l’élaboration du budget 2018, article 6574.3

Objet : adhésion à l’association « Les amis des bibliothèques « altiligériennes »

Le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune de SAINT CHRISTOPHE à l’association « Les amis des bibliothèques « altiligériennes » à compter de 2018 pour un montant annuel fixé actuellement à 60.00 €.

Le Conseil a noté que cette adhésion offre aux bibliothèques du Département la possibilité d’accueillir à moindre coût des spectacles, de participer à des voyages culturels, à des représentations théâtrales à demi-tarif, à des rencontres avec des auteurs ou illustrateurs et d’acquérir à prix coutant le matériel nécessaire à l’entretien et à la maintenance des livres dont elles sont propriétaires.

Objet : modification du tableau des effectifs

Vu l’avis favorable de la commission paritaire siégeant auprès du Centre de Gestion, le Conseil Municipal décide la création au 01/01/2018 :

- d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

et la suppression :

- d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- d’un poste d’adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire est chargé de saisir le Comité Technique, siégeant auprès du Centre de Gestion, pour valider la suppression de ces postes.

Objet : recomposition du Conseil communautaire de la CAPEV

Conformément à l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’accord local fixant la répartition et le nombre de sièges à 98 suite à l’élargissement du périmètre de la communauté d’agglomération du PUY EN VELAY arrêté par le Préfet de la HAUTE-LOIRE le 10 novembre 2017, la Commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON disposant d’un siège.