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Procès Verbal - 16 03 10 pv conseil
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 03 10 pv conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Séance du 10 Mars 2016
L'an deux mille seize, le 10 Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Senillé Saint Sauveur dûment convoqué en session
ordinaire s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Gérard
PEROCHON, Maire.
Convocation du 3 Mars 2016.
PRESENTS : Mrs et Mmes PEROCHON Gérard, MARTIN Dominique,
FAVARD Marylène, RENAULT Jean-Pierre, JACQUEMIN Michel, GUVONNET Géraldine, BARON Christian, SUSSET Catherine, GUILEY Jean, BUTRUILLE Vincent, CHARBONNIER Alain, DAVAILLES Jean-Noël, DHUMAUX Sylvie, DOUADY Ghislaine, ETIENNE Jean-Claude, FONTAINE Isabelle, GAILLARD Alain, GOUY Béatrice, HENNEQUIN Jean-Claude, LEFORT Alain, MEHL Bruno, METAIS Jacky, PROUST Alain, REGNOULT Stéphanie, TRANCHAND Nathalie
EXCUSEE : Sophie VIOLLEAU
Mme VIOLLEAU Sophie donne pouvoir à Mme TRANCHAND Nathalie
Secrétaire de Séance : DAVAILLES Jean-Noël
> IAT : REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des textes ci-après :
-Loi n°83-634 du 13 juiliet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
-Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,
premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990 ;
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1%
Alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du Décret n°91-875 ;
- Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité
d'Administration et de Technicité ;
-Axrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de
Pindemnité d’ Administration et de Technicité ;
-Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,
-Vu les crédits inscrits au budget,
- Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il
appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par
les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et Le taux moyen
des indemnités applicables à ces personnels, Il explique au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de mettre à jour le régime indemnité alloué aux personnels compte-tenu des modifications de carrière des agents.
A ce titre, il propose que soit accordée, dans la limite des textes
applicables aux agents de Etat, une indemnité d’ Administration et de
Technicité au montant de référence annuel au 1% juillet 2010, affecté d’un
coefficient multiplicateur aux agents de
Catégorie C relevant des cadres d’emplois suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE : - Adjoint Administratif Principal de
2ème classe
- Adjoint Administratif de Lè® classe
- Adjoint Administratif de 2°" classe
FILIERE TECHNIQUE : - Adjoint Technique Principal de 2è"° classe
- Adjoint Technique de 1" classe
- Adjoint Technique de 2°" classe
FILIERE ANIMATION : - Adjoint d’Animation de 1°® classe
- Adjoint d'Animation de 2ème classe
FILIERE MEDICO-SOCIAL : ATSEM 1°" classe
Catégorie B relevant des cadres d'emplois suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE : - Rédacteur
FILIERE ANIMATION : - Animateur
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
. d’octroyer une indemnité d’ Administration et de Technicité au
montant de référence annuel au 1% juillet 2010, affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8, proportionnelle au temps de travail, aux agents :
. de catégorie C et B relevant des cadres d'emplois cités ci-dessus, à compter du 1° Mars 2016,
e de constituer une enveloppe budgétaire affectée au versement de cette indemnité, il sera fait application d’un coefficient multiplicateur
égal à 4 à chaque montant de base précédemment rappelé en fonction de la catégorie de rattachement de chaque agent potentiellement
bénéficiaire.
Précise que :
e les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente
délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit
public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires des grades de référence, . P'IAT sera affectée d’un coefficient défini dans un arrêté
individuel
d'attribution,
e. PTAT sera versée mensuellement,
e PTAT sera indexée sur la valeur du point de ta Fonction Publique.
> SUBVENTION 2016 POUR L'ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE DU P’TIT PRINCE
Monsieur ie Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune
historique de Senillé adhère à l’ Association du Ptit Prince dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 afin de bénéficier des différentes activités proposées par l’ Association (RAM, Lieux Accueil Enfants
Parents, les Cafés des Parents, Roulotte.….) et que la commune participe financièrement chaque année.
Il présente au Conseil Municipal les demandes de participation en
fonction des activités :
e. RAM (Relais Assistantes Maternelles) = 785,12 €
. LAEP (Lieux Accueil Enfants Parents) = 786,42 €
. Les Cafés des Parents = 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e décide de verser à Association du P’tit Prince une subvention pour un montant total de 1 771,54 € à l’article 6574, au titre de l’année 2016,
e. Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires au
versement de cette participation dans le cadre du contrat enfance-
jeunesse.
> CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM 1° classe
{cadre d’une modification du temps de travail,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un agent ATSEM actuellement à 21 H 30 annualisées souhaiterait réduire son temps de
travail à 12 H 30 annualisées.
Il précise qu’une diminution du temps de travail de plus de 10 %
nécessite la saisine du Comité Technique du Centre de Gestion.
Le dossier de cet agent sera présenté pour avis au Comité Technique du 25 avril.
> COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
e Communication :
Le 1% bulletin municipal de la Commune Nouvelle est à Pimpression. IE sera prêt fin de semaine prochaine.
Un groupe de travail sera constitué pour revoir les secteurs de
distribution des informations communales. Il sera composé de : Christian BARON, Jean-Noël DAVAILLES, Isabelle FONTAINE, Jean GUILLY, Alain LEFORT, Jacky METAIS, Alain PROUST, Jean-Pierre RENAULT, Catherine SUSSET.
e Scolaire:
Le Carnaval des Ecoles aura lieu sur le territoire de Saint Sauveur le 25
mars, Le défilé est prévu dans la matinée, puis le pique-nique à l’école
primaire. L’après-midi, les enfants de la petite section retourneront à la
maternelle pour faire la sieste et ceux de ia grande section visiteront
l’école primaire.
+ Activités Ados :
Des activités sportives ont été organisées pour les ados (à partir de 12
ans) le 25 février, 8 jeunes ont participé. Des activités seront organisées
aux prochaines vacances scolaires,
e Cadre de Vie:
La Commission s’est réunie le 8 Mars.
Travaux sur le territoire de Senillé :
- Salle du Berry : devis de projecteurs encastrés demandé auprès de la Ste CRV pour 3 841,92 € T.T.C.
- Ecole maternelle : plusieurs devis ont été demandés.
“__ porte de la cantine en alu (Ste DUBOIS Jérôme) : 9 984,83 €
TTC.
= Charpente en tôle (Ste BESNAULT Etienne) : 11 001,37 € T.T.C.
"Peinture salle de garderie (Ste ENAULT) : 4 406,44 € TTC.
“ Electricité classe des petits (Ste DESPLEBAINS) : 2 627,52 €
TTC.
“Sol classe des petits (Ste MURESOL) : 8 858,04 € T.T.C.
(une autre Ste sera consultée).
- Voirie:
"Rue des Clos : caniveaux, bordures voirie (Devis du BE voirie de
la CAPC 59 004,12 HT).
La Fronsallière : 23 487,74 € HT.
La Mothe à la Nozillière : 66 388,64 € HT,
Route de la Bizardière : 32 832,22 € HT.
La Gravelle-le Paradis : 21 983,71 € HIT.
- Chapelle Ste Anne : Les joints sont à finir. La Ste ARDEMEN posera la porte.
- Lagune Senillé : le service assainissement de la CAPC réalise les
travaux (350 000 €), les 3 bassins sont presque achevés.
La commission cadre de vie se réunira Le 22 Mars à 10 H 00 pour faire le répérage des travaux de voirie à réaliser sur le territoire de Saint
Sauveur. La date est à confirmer pour faire la visite de la Ste à La Bussière qui
fabrique les terrains multi-sports.
Les distributions des sacs poubelles auront lieu les :
e Vendredi 11 Mars : 14 H 30 à 19 H 00
e Samedi 12 Mas: 8H 30 à 12 H 30
(Atelier municipal de Senillé, Rue du Berry)
e Vendredi 18 Mars : 14 H 00 à 18 H 00
e Samedi 19 Mas: 8H 30 à 12H 30
(Atelier municipal de Saint Sauveur, Rue de Champagne)
Une ambassadrice du tri sera présente.
+ Agricole:
Une réunion de la commission est à envisager dans le 2° trimestre.
e PLU Senillé :
Le bureau d’études ENVIRONNEMENT CONSEIL a fait un diagnostic
de l'existant. La prochaine phase sera la rencontre avec les agriculteurs. Une réunion est prévue courant avril pour le diagnostic.
+ _ SYRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents) :
Les 2 délégués titulaires ont assisté à la réunion. 3 communes (Archigny, La Puye, Paisay- Le-Sec) voulaient se retirer du Syndicat. Les membres ont voté à l’unanimité contre ce retrait.
e Manifestations :
" Eglises accueillantes : 24 Août
" Randonnées découverte : 10 Août {territoire Senilié)
17 Août (territoire Saint Sauveur)
" Balades en calèche : 22 ou 29 juillet
> C.C.ID.
Suite à la liste présentée, la Directrice Départementale des Finances
Publiques de la Vienne a nommé le 9 février 2016 les commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) de SENILLÉ
SAINT SAUVEUR pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du Conseil
Municipal.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS CARRÉ Laurent CHAIMBAULT Jacques
ROUET Gérald ANTIER Annie
BOULINEAU Michel TARTARIN Marie-Josèphe
CHARRIER Jean LADOUGNE Alain
BOURGEL Cécile PREDEAU Sylvie
VAUCELLE Gérard CARRÉ Jean-Philippe La Commission s’est réunie le 9 mars en présence de 2 représentantes du Centre des Impôts.
> INFORMATIONS DIVERSES :
e ACCA: les assemblées générales extraordinaires pour la
dissolution des associations ont eu lieu le 29 février à Senilié et Le 4
mars à Saint Sauveur, Un nouveau président devra être nommé.
e Cimetière Senillé : dans le règlement du cimetière la taxe
pour l’ossuaire et la taxe pour le caveau provisoire seront
supprimées.
. Contrat NUXIT : pour renouveler l'hébergement du site
internet Senillé Saint Sauveur, un devis de 97,04 € TTC a été signé.
e Opérateurs éoliennes: deux groupes français VALECO et JP
ENERGIE ENVIRONNEMENT ont consulté la collectivité pour
présenter chacun un projet.
La Ste VALECO constructeur, distributeur et exploitant a pour projet
l'implantation de 3 éoliennes sur la Commune de Monthoiron et 2
éoliennes sur le territoire de Seniilé (secteur des Forts).
La Ste JP ENERGIE ENVIRONNEMENT est constructeur et
distributeur, son projet concerne l’installation de 4 éoliennes sur le
territoire de Senillé (secteur des Forts).
Ces 2 sociétés travaillent avec SERGIES,
. Ste TDF : Une rencontre a eu lieu le 8 mars avec M.
BASTIDE et M. DEBACKER (service informatique de la CAPC)
concernant l'installation d’un nouveau pylône de téléphonie mobile
(secteur des Charauderies), La propriétaire du terrain a donné son
accord pour ce projet, Cette société travaille avec plusieurs
opérateurs.
. Recensement de la population à Senillé : 46 % des
administrés ont fait la déclaration sur le site internet de l'INSEE. La
population serait estimée à 780 habitants,
. EAUX DE VIENNE-SIVEER procédera au relevé des
compteurs d’eau chez les administrés entre le 7 et le 21 mars.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le
jeudi 21 avril 2016