Procès Verbal - 16 11 24 pv conseil

Documents similaires

Procès Verbal - 22 11 24 pv

Procès Verbal - 22 11 24 liste deliberations

Procès Verbal - 18 01 25 pv conseil

Procès Verbal - 16 03 10 pv conseil

Procès Verbal - 16 01 28 pv conseil

Procès Verbal - 19 09 26 pv conseil

Procès Verbal - 16 12 23 pv conseil

Procès Verbal - 16 10 27 pv conseil

Procès Verbal - 16 08 25 pv conseil

Procès Verbal - 16 01 21 pv conseil

Procès Verbal - 16 11 24 pv conseil Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 11 24 pv conseil)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social, Compte-rendu de la Séance du 24 novembre 2016

du Conseil Municipal de Senillé Saint-Sauveur

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. et Mmes PEROCHON G, BUTRUILLE V, CHARBONNIER A, DAVAILLES J-N, ETIENNE J-C, FAVARD M, FONTAINE I, GAILLARD A, GUILLY J, GUYONNET G, JACQUEMIN M, MARTIN D, METAIS J, PROUST A, RENAULT J-P, SUSSET C, VIOLLEAU S, REGNOULT S, TRANCHAND N, LEFORT A, GOUY B, MEHL B.

EXCUSÉS : Mme DOUADY

EXCUSÉS ayant donné pouvoir: M. BARON à M. PEROCHON

M. HENNEQUIN à M. MARTIN

Mme DHUMAUX à Mme VIOLLEAU

Convocation du 17/11/2016

Séance ouverte à 20h00

Secrétaire de séance : M. Vincent BUTRUILLE

•Délibérations

1) Mise à disposition des salles de l'Etoile et de Vaudreching dans le cadre d'une inhumation sur la commune de Senillé Saint Sauveur

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des cérémonies liées à l'inhumation d'un défunt, la famille demande à la mairie l'utilisation d'une salle afin de pouvoir se rassembler après les obsèques. Il rappelle au Conseil municipal que les salles de l’Étoile et Vaudreching situées à proximité des églises de la commune sont celles sollicitées par les familles et que la mise à disposition est gratuite pour ce type de rassemblement uniquement. Il explique au conseil municipal qu'il souhaiterait que des précisions soient apportées sur cette mise à disposition. En effet, suite à de récents obsèques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que ces salles soient mises à disposition gratuitement pour une inhumation effectuée sur la commune de Senillé Saint Sauveur. En conséquence, les inhumations hors commune ne bénéficieraient pas de cette gratuité.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition gratuitement les salles de l'Etoile et Vaudreching uniquement dans le cadre d'une inhumation effectuée sur la commune de Senillé Saint Sauveur.

2) Création et signature d'une convention de service commun de prévention, santé, et qualité de vie au travail avec la CAPC

L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.

C'est pourquoi, il est proposé de créer un service commun de prévention, santé et qualité de vie au travail entre la CAPC et l'ensemble des communes-membres pour prendre en charge, dans un premier temps, les missions relatives à la médecine du travail, les formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité, des missions de conseiller de prévention et de psychologue du travail.

La commune dispose d'un assistant de prévention et bénéficie de l'aide du Centre de Gestion de la Vienne, service des risques professionnels, pour nous accompagner dans nos démarches. Cependant, les missions confiées à l'assistant de prévention, telles que la mise en place d'un document unique, sont difficilement réalisable dans les petites collectivités.

Les communes membres ont exprimé auprès de la CAPC leurs besoins concernant ce dossier. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour mettre en place ce service, il convient pour la CAPC et l'ensemble des communes de signer une convention de service commun.

Considérant la volonté de la CAPC et de la commune de créer et mettre en oeuvre un service commun pour la prévention, la santé et la qualité de vie au travail de leurs agents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de créer un service commun de prévention, santé et qualité de vie au travail entre la CAPC et la commune au 1er décembre 2016

- d'autoriser le Maire à signer la convention de création du service commun.

3) Convention de dématérialisation des actes administratifs soumis au contrôle de légalité Vu le CGCT et notamment ses articles L2131-1 et R2131-1 à R2131-4 du CGCT. Considérant que les actes pris par les collectivités territoriales doivent être transmis pour la plupart à la Sous-Préfecture, pour vérifier leur conformité aux lois en vigueur. Il s'agit du contrôle de légalité qui est l'une des attributions du Préfet conformément à l'article 72 alinéa 6 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Par loi loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les collectivités territoriales ont été autorisées à transmettre leurs actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique via une plate-forme de dématérialisation mise en place par le Ministère de l'Intérieur et dénommée "ACTES" (Aide au contrôle de légalité dématérialisée).Un tel dispositif permet aux actes de la commune soumis à contrôle préfectoral d'entrer en vigueur instantanément (le visa de réception de la sous-préfecture étant envoyé dans les minutes qui suivent la transmission). La dématérialisation permet également de diminuer la consommation de papier.

La mise en place d'un système d'aide au contrôle de légalité dématérialisée au sein d'une collectivité doit néanmoins faire l'objet au préalable de la conclusion d'une convention avec le Préfet.

Estimant que ce dispositif peut être bénéfique pour la commune, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité décident :

-de l'autoriser à signer avec Madame la Préfète une convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

4) Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Senillé Saint Sauveur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec la SOREGIES, permettant de déterminer les conditions de l'opération de mécénat à l'initiative de SOREGIES, au bénéfice de la commune de Senillé Saint Sauveur et d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d'année 2016. La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Dans le cadre de la nouvelle commune, Monsieur le Maire propose au conseil de continuer à utiliser les services de la SOREGIES pour cette prestation et lui demande de l'autoriser à signer cette convention.

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la convention telle qu'elle est présentée pour une durée d'un an et autorise le Maire à la signer.

5) Ratios promus / promouvables après avis du Comité technique du Centre de Gestion Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique.

Au vu de l’avis émis par le Comité Technique dans sa séance du 18/11/2016 :

Avis favorable à l'unanimité des deux collèges de représentants

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

décident de retenir des ratios promus / promouvables de 100%, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.

rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement

indiquent :

-que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

-que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation.

6) Modification du temps de travail d'un poste d'Adjoint Technique de 1ère classe au 1er janvier 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de cantinière et agent d'entretien au grade d'Adjoint technique de 1ère classe permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) afin de mettre à jour son temps de travail qui a augmenté suite à la mise en place des temps d'activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 18/11/2016 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2017, d’un emploi permanent à temps non complet (29heures hebdomadaires) de cantinière et agent d'entretien au grade d'Adjoint technique de 1ère classe,

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) de cantinière et agent d'entretien au grade d'Adjoint technique de 1ère classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.7) Modification du temps de travail d'un poste d'Adjoint d'animation de 2ème classe au 1er janvier 2017 Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'animateur accueils loisirs au grade d'Adjoint d'animation de 2ème classe permanent à temps non complet (35 heures hebdomadaires) afin de mettre à jour son temps de travail de l'agent qui a augmenté suite à la mise en place des temps d'activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et à l'évolution des fonctions confiées à cet agent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 18/11/2016 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2017, d’un emploi permanent à temps non complet (27heures hebdomadaires) d'animateur accueils loisirs au grade d'Adjoint d'animation de 2ème classe,

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d'animateur accueils loisirs au grade d'Adjoint d'animation de 2ème classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

8) Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (29/35e) au 1er décembre 2016

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de cantinière et agent d'entretien au grade d'Adjoint Technique de 1ère classe pour assurer les missions de cantinière et agent d'entretien.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er décembre 2016 d’un emploi permanent à temps non complet (29heures hebdomadaires) de cantinière et agent d'entretien au grade d'Adjoint technique de 2ème classe,

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (29heures hebdomadaires) de cantinière et agent d'entretien au grade d'Adjoint technique de 1ère classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

9) Décision modificative n°3 : dépense exceptionnelle pour une inhumation Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

-suite au décès d'une personne âgée à la maison de retraite EHPAD La Tour de Vigenna le 19 novembre dernier, -après avoir recueilli les informations, auprès des pompes funèbres et de l'EHPAD, nécessaires à l'enregistrement en mairie du décès,

-vu l'article L2213-7 du CGCT, le maire pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance,

les frais liés à l'inhumation du défunt devront donc être pris en charge par la commune.

Cependant, il explique au conseil que la commune pourra demander le remboursement de ces frais soit sur la succession qui n'est pas encore engagée ou à la famille.

Monsieur le Maire présente au conseil le devis relatif à cette inhumation et demande au conseil de prévoir les crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-autorise la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement- Dépenses

Article 022 (Dépenses imprévues) = - 1 500 €

Article 6718 (autres charges exceptionnelles sur opération de gestion ) = + 1500€

•Compte-rendu des commissions et délégués

-Commission voirie / cadre de vie :

Tous les travaux (bâtiments, voirie …) entrepris en 2016 sont terminés. Une étude est en cours pour un aménagement voirie avec ralentisseurs sur la Route des Petits Prés, territoire de St- Sauveur.

Visite de la société SOCOTEC sur l'accessibilité. Objectif : relever les écarts entre l'accessibilité existante sur le territoire de St Sauveur et la réglementation en vigueur.

Le dossier accessibilité sera déposé en Préfecture avec le programme pluriannuel de travaux correspondant.Pour information, si la commune n’engage pas les travaux dans les délais, elle est passible d'une amende. Si la commune n'a pas de moyens financiers elle doit adresser un courrier à la Préfecture pour se justifier et dans ce cas elle n’a pas l’obligation de réaliser les travaux.

Étude du devis en cours relatif à la réparation des cloches de l'église de Senillé. Demande que les arbres « rue Palousier » sur le territoire de Senillé soient taillés. Pour information, la remise des prix pour les maisons fleuries aura lieu le vendredi 2 décembre prochain. Aménagement fleurissement : un état des lieux a été fait sur le territoire de Senillé pour l'embellir. Les nouveaux panneaux de voirie sont arrivés. En attente de validation et de pose de la part de la DAEE.

-Comité PLU – Territoire de Senillé :

La réunion a porté sur les zones d’aménagements dans le bourg : sur 6 zones existantes dans le POS 4 ont été retenues. Sur chacune de ces zones une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) permettra de définir plusieurs emplacements (voirie, espaces publics...).

Prochaine commission le 15/12 à 15h à Senillé

Réunion publique avec les personnes publiques associées le 7/03 (matin) et celle avec la population le soir.

-SOREGIES :

Dossiers en cours à la SOREGIES : Ouverture du capital à la CDC et au CRCA et modification des statuts du syndicat. Validation prévue semaine prochaine. Objectif : mettre en place un comité local par communauté. La SOREGIES propose une baisse de 10% sur les consommations électriques sur le territoire de Senillé, liée à l'ouverture du marché. La population doit donner son accord à la SOREGIES si elle veut en profiter. En 2020 : obligation de trouver un fournisseur électrique.

-Communication :

Journal d'infos « Au fil du Chaudet » : maquette en cours de validation et sortie prévue mi-décembre. Marché de noël : les affiches sont disponibles. Besoin de volontaires le 3 décembre prochain pour mettre en place les stands le matin et la décoration l’après midi.

Travail sur la maquette d’identification des salles afin d'harmoniser les panneaux (couleurs, forme …).

-CCAS :

Distribution des colis prévue le 17 décembre. 184 personnes âgées sont concernées. Besoin de volontaires pour distribuer les colis en début d’après midi.

Bibliothèque (St-Sauveur) : Invitation pour déguster la galette des rois. Affiches à distribuer pour le 18 janvier. Participation de l' Association Caus’ette.

-Association du P’tit prince :

Le Conseil d'Administration a eu lieu le 17 novembre dernier à Cenon. Fréquentation en baisse concernant l'activité le « café des parents ». L'association souhaite connaître les interrogations des parents par l'intermédiaire de l'association des parents d'élèves. L'association demande si il est possible de créer un lien sur le site internet communal.

•Dossier en cours

-Projet Éolien : réunion prévue le 6 décembre prochain avec les sociétés JPEE et VALECO et les élus de la commune de Monthoiron afin d'organiser un travail en commun sur ce dossier.

•Informations et questions diverses

-Association 1,2,3 soleil : l'association souhaite préparer des gâteaux et offrir des sucettes en chocolat pour le goûter de noël à l'école maternelle.

-Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a été sollicité par une société pour le démontage de la cabine téléphonique sur le territoire de St-Sauveur le 05/12 pour une durée de travaux de 15 jours. Il explique au conseil qu'il ne donnera pas d'autorisation pour ces travaux car le secteur concerné est situé en zone blanche.

-Bilan du 11 novembre : bilan positif sur la nouvelle commune avec la participation des enfants de l'école.

-Réunion tourisme CAPC : la réunion portait sur la communication dans la future nouvelle agglo. Plusieurs propositions ont été évoquées.

Différentes idées vont être mises en place :

-Guide éco-manifestation

-Journée technique afin d'informer les personnes qui organisent des manifestations sur la réglementation en vigueur.

-Recenser le matériel sur le territoire de l'agglo. pour le partager

-Infos sur les activités nocturnes

Prochaine réunion le 7 décembre à Dangé St Romain.

-CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) :Signature du nouveau contrat 2016-2019 en cours avec les communes de Châtellerault, Thuré, Senillé St Sauveur et Colombiers. M. MARTIN, Maire délégué, explique au conseil que ce contrat risque d'être remis en cause si les communes de Naintré et Colombiers fusionnent car la commune de Naintré n'adhère pas au CEJ. Reconduction des activités dans le prochain contrat.

Pour information, ce contrat enfance jeunesse sera le dernier. De nouveaux projets sont à l'étude pour 2020.

-Demande par courrier de l'association 1.2.3 soleil pour organiser le loto du 12/03/2017. Demande de la salle du Berry gratuite.

-Comité d’animation :

Marché de noël : 50 exposants.

-Groupe de travail cantine :

Les élus souhaitent connaître le fonctionnement des cantines scolaires sur les autres communes. Rencontre avec une société de restauration afin d'obtenir des devis. Le groupe de travail élabore une liste de toutes les possibilités concernant ce dossier.

-Illuminations de fin d'année :

Installation des guirlandes semaine 48.

-Gendarmerie :

Point 2016 : 4 cambriolages sur la nouvelle commune, bilan positif.

-Piratage téléphonique Mairie annexe :

Le week-end du 11 novembre, le répondeur téléphonique de la mairie annexe a été piraté. Des appels téléphoniques ont été effectués à l'étranger. En attente de la facture d'ORANGE avant de porter plainte auprès de la gendarmerie. Le Code sécurité répondeur est à 4 chiffres : protection insuffisante.

La société ORANGE a donc supprimé de l'abonnement les appels téléphoniques à l'international.

-Un courrier a été envoyé à la CAPC -service assainissement – pour l'entretien des lagunes.

-Séminaire du conseil municipal organisé le 10/12 à 14h afin de discuter et proposer de nouveaux projets pour la commune de Senillé Saint Sauveur. En attente de la confirmation des élus présents.

-SyRVA :

Point sur le linéaire des cours d’eaux et des bandes enherbées. Monsieur le Maire demande aux délégués SyRVA de proposer au Syndicat de prendre en compte uniquement le linéaire de l’Ozon, soit 5 170m.

-Commissions communales – dates à retenir :

-Commission scolaire le 01/12/2016 à 20h à Senillé.

-Commission scolaire-jeunesse - vie associative : organiser une réunion afin de discuter de la mise à disposition des salles pour les activités de certaines associations comme l'AGYL et SOJA.

Prochain conseil municipal le 15/12/2016 à 20h