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Déliberation - 009 Adhesion au comite de defense et de promotion de la sante des hopitaux publics Creil Senlis
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 009 Adhesion au comite de defense et de promotion de la sante des hopitaux publics Creil Senlis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 S L
Publié le 04/04/2023 O
ID : 060-216001743-20230327-DLRG230327009-DE
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| ———— Extrait du Registre des Délibérations e:= 4 CANTON DE du Conseil Municipal CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 27 mars 2023
crel f
ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
DE
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le mars vingt sept mars à , les membres du Conseil Date : 21 mars 2023
Affichée le : 21 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 29
Votants : 38
Pouvoirs : g
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
2 8 MARS 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
0 4 AVR. 2023
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - M. Emmanuel PERRIN - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Johann LUCAS - Mme Caroline JACQUEMART - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
ri
Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. VILLEMAIN
Mme DUHIN Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme SAKHO Pouvoir à Mme TALL
M. KHOULA Pouvoir à M. MARTIN
M. N'DIAYE Pouvoir à Mme LEHNER Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme MEHADIJI Pouvoir à M. NACHITE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
, M. ZAHRAOUI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
9 Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics Creil Senlis - adhésion
Rapport de présentation :
Fabrice MARTIN, Conseiller Municipal
Le « Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics Creil Senlis » est un collectif d'animation regroupant des associations, des organisations syndicales, des communes, des individuels, dont les actions ont commencé suite au déficit et aux manque de praticiens en 2009.
En 2010, l'ARS veut imposer une fusion avec l'hôpital de Senlis. En 2017, la fermeture de la maternité est au centre des actions du comité. En 2020, la maternité de Creil ferme ses portes et est transférée à Senlis.
Ainsi, la Direction de l'Hôpital de Creil condamne des milliers des familles de notre Agglomération (11 communes et plus de 86 000 habitants) à se déplacer de 10 à 20 kilomètres pour accueillir leurs nouveau-nés, alors qu'il n'existe que quelques autobus effectuant le déplacement entre Creil et Senlis (de centre-ville en
1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 060-216001743-20230327-DLRG230327009-DE
centre-ville).
De plus, les urgences de Senlis ont fermé. Le GHPSO est en danger faute de moyens. Perdre le service des urgences de Senlis c’est faire peser sur le seul hôpital de Creil tous les besoins de populations nombreuses et qui viennent parfois de très loin alors qu'elles sont en pleine détresse. Cette situation injuste est totalement inefficace, profondément anormal, insupportable pour les soignants et dangereuse pour les patients, c'est le combat du comité.
L'adhésion annuelle est de 50,00 € pour les collectivités,
Il vous est demandé d'approuver cette adhésion.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le courrier du Comité de de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics Creil Senlis en date du 18 janvier 2023,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 13 mars 2023,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 38 |Pour: 38 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O
m Décide:
Article 1“ : d'approuver l'adhésion au Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics de Creil Senlis dont le montant s'élève à 50,00 €.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au crédit prévu à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours. fr
Publication électronique sur le site de la Ville le 0 k AVR. 2003
CREIL,le O 4 AVR. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
La isecrétaire de séance
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