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Déliberation - A motion Avec Creil pour tous soutien a la journee nationale de defense et de promotion de la sante
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - A motion Avec Creil pour tous soutien a la journee nationale de defense et de promotion de la sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
maintenant! m Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
28
mars
2011
Motion
présentée
par
le
groupe
«
Avec
Creil,
pour
Tous
»
A
Motion
de
soutien
à
la journée
nationale
de
défense
et ç
santé
du
2
avril
2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
-k AVR.
2011
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
50300
SENLIS
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI.
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à:
Mme
DINGIVAL
M.
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
Mme
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
M.
TAHI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
_
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
B
Rapport
de
présentation :
Madame
Danièle
SOKOLONSKI,
conseillère
municipale,
expose :
Face
aux
difficultés
que
connait
une
partie
grandissante
de
la
population
à
se
soigner,
le groupe
« Avec
Creil,
pour
tous
» demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Creil
d'affirmer
son
soutien
à
la
journée
nationale
de
défense
et de
promotion
de
la santé
qui
aura
lieu
le 2 avril
2011.
Il
invite
à
se
retrouver
devant
chaque
Agence
Régionale
de
la
Santé
(pour
la
région
de
Picardie
à
Amiens)
et appelle
les
associations
et tous
ceux
qui
défendent
les
droits
à
la santé,
à
participer
à ce
rassemblement.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
EAN
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
28
mars
2011
sen
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
34
m
Décide
à
la majorité
:
Article
unique
: d'affirmer
son
soutien
à
la
journée
nationale
de
défense
et
de
promotion
de
la
santé
du
2
avril
2011.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Contre
: 2
Abstention
: O
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
&
AVR.
2011
0 5
AVR.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
/\
Maire
defCreil,
Consèi
éral
de
l'Oise
C27 Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
leQGlnÿl41.
Signature
Le
Maj ESS
AE
TETE
CE
A
PICARDIE
2/2