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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250403 07 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfect;t,rtm4/~
Publié le ' LULJ
ID: 084-218400307-20250407-DCM2025040307SF-BF
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250403-07-SF
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 3 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation: 28 mars 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués: 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (21) MICHELIER Valérie_. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. DAVID-
MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian.
MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine Pl HOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
·BUDGET DE LA COMMUNE
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CfU} 2024
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2222-3,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 26 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour 2024 du Budget de la
commune,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget de la Commune;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le - 8 AVR. 2025
ID: 084-218400307-20250407-DCM2025040307SF-BF
Considérant que le vote sur le CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme le Maire doit quitter la salle
au moment du vote,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
Mme le Maire ayant quitté la salle pendant les délibérations et le vote
après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver le CFU 2024 du Budget de la commune de Caromb et ses résultats définitifs
arrêtés comme suit :
Investissement Fonctionnement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 2 685 088,24 € 1 276 618,49 € 3 964 132,17 € 3 557 710,13 €
Recettes 2 685 088,24 € 888 404,79 € 3 964 132,17 € 3 905 271,83 €
Déficit/Excédent - 388 213,70 € + 347 561,70 €
Résultat Cumulé de -40 652,00 €
l'exercice
Résultat de 2023 -63142,09 € + 400 000,00 €
reporté
Résultat global de - 451355,79 € + 747 561,70 €
2024
Résultat cumulé 2024 + 296 205,91 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 1 085 258,15 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement 1 660 588,05 €
Résultat des restes à réaliser + 575 329,90 €
Résultat global dégagé par la section d'investissement + 123 974,11 €
D'affecter le résultat de fonctionnement 2024 d'un montant de 747 561,70 € comme suit:
1068- excédent de fonctionnement capitalisé 347 561,70 €
002 - résultat de fonctionnement 400 000,00€
De reporter le déficit d'investissement 2024 d'un montant de 451 355,79 € en dépenses
d'investissement à l'article 001
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 07 avril 2025
Le Maire,
Valérie MICHELIER