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Déliberation - V DCM 20250403 09 SF
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250403 09 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
- 8 AVR. 2025 ID: 084-218400307-20250407-DCM2025040309SF-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250403-09-SF
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 3 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation: 28 mars 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués: 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (21) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. DAVID-
MESSILLIER Patrick. MARCELLIN . Valérie. A~GIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian.
MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine Pl HOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS OPEREES EN 2024
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée:
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-ldu CGCT, le bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou
par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette
commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au CFU de la commune. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu ." préfectureJ.e rr ~ v,r. 2
2025 Publie le
ID: 084-218400307-20250407-DCM2025040309SF-DE
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte des cessions et acquisitions réalisées par la commune de Caromb et
par !'Etablissement Public Foncier en son nom, au cours de l'année 2024 et tel
qu'exposé en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL A PRIS ACTE DU BILAN SOUMIS A SON EXAMEN
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 07 avril 2025 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS OPEREES EN 2024
Cessions
Acquéreur Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix Conditions
en m2 Cession
DECHERY Parcelle de terrain Lieu-dit le Village F n°1552 94 5 000€ Paiement
goudronné ceint d'un mur comptant
de soutènement fissuré
BLET- Immeuble 222, Cours de la F 267 125 75 600 € Paiement
CHARAUDEAU République comptant
Acquisitions par la commune
Propriétaire Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix Conditions
en m2 acquisition
Acquisitions par !'Etablissement Public Foncier PACA pour la commune
N° Acte Libellé Site Date acte Montant Adresse Parcelles Mode
Convention acte HT acquisition
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