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Déliberation - Décision DP 25 00036
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 25 00036)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 25/03/2025 N° DP 063 214 25 00036
Par : | Monsieur MEALLET STEPHANE
Demeurant à : | 550 RUE DE LOUBRETTE
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 550 RUE DE LOUBRETTE
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Référence cadastrale : | 214 AE 769
Nature des Travaux : | Piscine
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 25/03/2025 par Monsieur MEALLET STEPHANE,
Vu l’objet de Ia déclaration :
° pour la création d’une piscine ;
e sur un terrain situé 550 RUE DE LOUBRETTE à LES MARTRES DE VEYRE.
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone UG ;
Vu l'affichage en mairie, le 31/03/2025 de l’avis de dépôt du présent dossier,
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2 : La plage qui entoure la piscine devra jouxter les limites séparatives Nord et Est de
la parcelle.
Article 3 : Les matériaux excédentaires issus des terrassements devront être évacués et ne
seront jamais répartis sur la parcelle.
A LES MARTRES DE VEYRE, le 2# [la 2025
Le Maire,