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Arrêté - Décision DP 26 00036
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Arrêté - Décision DP 26 00036)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande déposée le 22/04/2026 N° DP 063 214 26 00036
Par:)'SEI
Demeurant à : | 15 rue Saint Romain
63730 MIREFLEURS
Sur un terrain sis à : | 42 Avenue de la Gare
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 AH 850
Nature des travaux : | Changement menuiseries
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 22/04/2026 par SCI, représenté(e) par Madame Isabelle RODARY.
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Changement menuiseries ;
e sur un terrain situé 42 Avenue de la Gare à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants.
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone UC,
Vu l'affichage en mairie, le 27/04/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
ARRETE
Article I: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2: La teinte des menuiseries devra impérativement respecter le nuancier
Terrasses et Val d’Allier du PLUi.
A LES MARTRES DE VEYRE, re AS /aec
Le Maire