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Compte-Rendu - CR 09.12.21 Projet Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.12.21 Projet)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Travail et emploi, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 9 décembre 2021

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT (arrivé à 20h45)

Pouvoir : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT à Julien CARNOT

Absents excusés :

Début de la séance : 19H00

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD, adopté à l’unanimité

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire fait part de la demande d’ajouts de points à l’ordre du jour : - Désignation d’un nouveau délégué titulaire au Parc Naturel Régional du Haut-Jura - Désignation d’un nouveau délégué suppléant au SMAAHJ

Les conseillers acceptent de traiter ces sujets.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2021

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents tel qu’il a été affiché.

2. Budget principal : Décision modificative n°03 : Ouverture de crédits pour l’intégration de travaux en cours

Le Trésorier a transmis une note aux collectivités rappelant la procédure d’intégration des « Travaux en cours ». En effet, ceux-ci sont d’abord comptabilisés dans un compte du chapitre 23 – Immobilisation en cours et doivent être intégrés dans un compte du chapitre 041 – Opérations patrimoniales dès qu’ils sont terminés.

Au regard de l’état de l’actif, la commune doit régulariser la somme de 6 059.96 € correspondant à des opérations réalisées entre 2017 et 2018 lors de la construction du Centre Technique Municipal.

Les justificatifs ayant été rassemblés, l’écriture d’intégration de ces travaux peut être passée. Toutefois, aucun crédit n’a été inscrit au budget 2021. Il convient d’ouvrir des crédits en dépenses et en recettes pour cette opération d’ordre budgétaire.

Pour permettre cette écriture, il est proposé la DM n°03/2021 suivante :

Section Dépenses d’investissement

21318/041 Autres bâtiments publics + 748,00 € 21534/041 Réseaux d’électrification + 5 313.00 €

Section Recettes d’investissement

238/041 Avance/cde sur immobilisation corporelle + 6 061.00 €

D’après ces éléments, le Conseil Municipal avec 11 voix Pour APPROUVE la DM n°03/2021 ci-

dessus.

3. Budget annexe Assainissement : Redevance décalée en 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’incapacité de produire les titres de recettes pour la

redevance d’assainissement 2021. En effet, SUEZ n’a pas pu produire dans les temps le fichier de

consommations d’eau suite à la campagne des relevés des compteurs en septembre dernier.2

Sans ces données et au vu de la clôture de l’exercice fixée au 15 décembre 2021 par la Trésorerie, la

commune est dans l’obligation de décaler la facturation des raccordés au réseau d’assainissement

collectif en 2022. Un courrier d’information sera transmis à chaque redevable pour expliquer la

situation.

Au niveau budgétaire, la commune procédera à une écriture constatant un produit à recevoir en 2021

sur la base des crédits inscrits aux articles

- 70611 – Redevance assainissement collectif 30 700.00 €

- 706121 – Redevance pour la modernisation du réseau de collecte 1 901.00 €

Cette démarche de sincérité budgétaire permettra de ne pas impacter le résultat du budget 2021. Cette

écriture sera ensuite supprimée en 2022 dès l’émission des titres réels correspondants. Un certificat

administratif sera transmis à la Trésorerie pour justificatif.

4. Exploitation du Téléski « Le Crêt » : Remboursement de la caution du régisseur

Monsieur le Maire souhaite faire état des démarches entreprises pour l’exploitation du téléski.

En effet, suite aux dernières directives concernant les remontées mécaniques face à la dégradation de la situation sanitaire, un rappel a été fait sur la détention obligatoire du pass sanitaire par le perchman. Par ailleurs, une audio-conférence organisée par la Sous-Préfecture de Saint-Claude et menée par la Gendarmerie, a présenté les obligations de l’exploitant concernant la vérification du pass sanitaire.

Monsieur le Maire a demandé à connaître les positions des communes voisines, dont certaines partagent le sentiment d’un système complexe et inadapté aux petits domaines de ski alpin.

Ces contraintes ont suscité beaucoup d’émoi : écarter un agent qui donne entièrement satisfaction, contraindre le fonctionnement du téléski à une surveillance de police jugée excessive pour cette activité d’extérieur où le risque est quasi nul. Que faire quand une collectivité souhaite néanmoins que son activité touristique soit maintenue : faire fi des directives au risque de voir le téléski fermé cette saison ?

La candidate au poste a finalement décidé de ne pas s’engager pour ce poste cette année. Il a donc été décidé de recruter M. Jean-François POTUT, dont la candidature était parvenue lors de la publication de l’offre d’emploi.

Concernant l’utilisation du téléski, un affichage sera mis en place définissant les conditions d’utilisation. C’est-à-dire le port du masque obligatoire à partir de 11 ans et le contrôle aléatoire du pass sanitaire 1 heure chaque week-end et 1 fois par semaine pendant les vacances pour les utilisateurs dès 12 ans et 1 mois. La commune devra produire un rapport chaque semaine à la Sous-Préfecture des résultats de ces contrôles.

C’est donc résigné, que le conseil municipal de La Pesse commence cette saison hivernale. Une sensation de manque de confiance des autorités envers les élus est ressentie.

Concernant la fonction de régisseur assurée par le perchman, Monsieur le Maire souhaite évoquer les obligations liées à l’adhésion obligatoire à une association de cautionnement mutuel agréée par le Ministère du Budget (prix indicatif de 35 € en 2021) et à la caution solidaire de 300 € que l’agent doit verser pour garantir les fonds de la régie de recettes. En effet, ces obligations sont lourdes à assumer pour ce poste saisonnier et précaire.

Il est donc proposé de voter pour le remboursement des sommes engagées par l’agent. Lors de la démission du régisseur, la caution lui sera restituée et la somme sera reversée au budget principal.

Les élus ayant pris connaissance de cette possibilité, le Conseil Municipal avec 11 voix Pour ACCEPTE le principe de remboursement des frais d’adhésion à l’association de cautionnement mutuel agréée et au remboursement de la caution solidaire du régisseur, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le virement correspondant au montant de l’adhésion en vigueur et à la somme de Trois Cent Euros (300,00 €) à son attention, ACTE que la caution solidaire sera restituée à la commune lors de la démission du régisseur.3

5. Locaux artisanaux Entrée Nord : Réévaluation des loyers

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 novembre 2020 concernant les aménagements de la

Zone Nord pour l’accueil d’activités artisanales.

A ce jour, les travaux de réfection de toiture attribués à Vadim NICOLET sont terminés dans les

locaux des anciens garages communaux. Il était convenu que la dépense engagée soit compensée par

une hausse des loyers des artisans locataires. Au niveau de la subvention DETR, le dossier de

financement n’ayant pas été traité cette année, la Préfecture a autorisé que celui-ci soit redéposé en

2022 suite à l’ouverture de nouveaux crédits.

Ainsi, une première étape viserait à réévaluer les loyers de 30 € à 60 € à partir du 1er janvier 2022. Le

projet étant de continuer les améliorations dans les années à venir.

Sur ce sujet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la réévaluation des loyers à 60 € mensuels

au 1er janvier 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à établir des avenants aux baux en cours.

6. Demande de location d’un logement communal par la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude :

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude accueille à partir du 18 décembre 2021 deux stagiaires en BTS bi-qualification à Montmorot. Ces jeunes auront pour mission d’effectuer des contrôles de badge itinérant et de la communication aux touristes sur le domaine nordique pendant les 6 semaines de vacances de la saison hivernale. Il est prévu de les loger à titre gracieux sur le territoire.

La commune est donc sollicitée pour une demande de location de logement. Le bâtiment Relais des Skieurs disposant de logements vacants jusqu’au 31 mars 2022, il est proposé de louer le studio meublé Magras qui correspond aux critères demandés. Le tarif en vigueur est de 260 € par mois, charges à part.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de louer le studio « Magras » à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 et du 5 février au 6 mars 2022, soit 6 semaines, FIXE le loyer mensuel à deux cent soixante Euros (260,00 €) hors charges, AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer le bail avec le locataire.

Les élus déplorent toutefois qu’il y ait un recours à des stagiaires, car un poste était créé par le passé pour assurer cette mission.

7. Mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude :

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a sollicité Monsieur le Maire pour la mise à disposition de l’agent d’entretien pour 1 heure de ménage par semaine du Point Info.

A ce jour, l’agent communal a un contrat de travail de 5 heures hebdomadaires annualisées. Son planning permet de dégager des heures pour la saison touristique. Il est donc proposé d’accepter cette mise à disposition qui sera refacturé au taux horaire brut.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de mettre l’agent d’entretien à la disposition de Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour 1 heure par semaine à partir du 18 décembre 2021, PREND ACTE que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude remboursera à la commune les heures effectuées par l’agent sur la base du salaire horaire brut appliqué, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

8. Approbation du plan d’adressage :

Lors de la séance du 7 septembre 2021, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre, dont l’information des habitants sur ce projet par publication dans L’R de La Pesse. Cette information a entraîné des retours favorables et quelques propositions4

d’amélioration. En outre, les résidents secondaires n’ont pas pu voir leur projet d’adressage du fait de la gestion du fichier de publipostage ne permettant pas d’insérer ces données.

Par ailleurs, il y a lieu, pour faciliter le déploiement prochain de la fibre optique et permettre aux habitants de bénéficier de cet adressage rapidement, d’adopter ce plan d’adressage au plus vite.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. Les élus ont été destinataires du projet de délibération avec l’ordre du jour.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Avant de délibérer, le projet suscite une remarque d’un élu concernant les 6 voies privées de plus de 400 mètres, pour lesquelles une réflexion devait être tenue. En effet, certaines maisons isolées resteraient difficilement localisables, étant situées loin de leur voie de rattachement. Quelles solutions proposer pour ces cas de figure ? Après un long débat, il en ressort qu’il est difficile de trouver d’autres dénominations pour ces secteurs. Il est plus simple d’envisager l’apposition de panneaux supplémentaires à l’entrée de ces voies privées, annonçant le numéro de l’habitation. Ceux-ci devront être mis en place par la commune, car le règlement de publicité est caduc ne permettant pas à un privé d’installer de la signalétique supplémentaire.

20H45 – Arrivée de Grégoire JUBERT

Tenant compte de cette remarque, et considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil municipal avec 3 Absentions, 1 voix Contre et 7 voix Pour,

- VALIDE le système d’implantation de panneaux supplémentaires pour indiquer les habitations situées à plus de 400 m de la voie communale.

- VALIDE les noms et l’emplacement de lieux-dits existants issus du cadastre, pour maintenir ce patrimoine de notre territoire et être utilisés comme compléments d’adresses quand c’est utile :

 À Froide Combe Est

 À l'Ecouvier

 À l'Éloge

 À la Crête

 À La Forge

 À la Pesse

 Au Coinchet

 Au Crêt

 Au Pas Rouge

 Au Reculet

 Au Sarnasson

 Au Village

 Aux Fraises

 Aux Mouilles

 Aux Oubliés

 Aux Pierres

 Chaude Zembre

 Clos Bochachin

 Clos du Milieu

 Combe des Pattes

 Crêt au Merle

 En Bas des Darapes

 En Haut des Darapes

 Froide Combe

 L'Anquerne

 L'Embossieux

 L'Embouteilleux

 L'Enclos Billet

 L'Épinacheux

 La Basse Combe Froide

 La Bune

 La Chaux des Ambres

 La Cote de la Mya

 La Perrière Nord

 La Perrière Sud

 La Semine

 La Semine du Haut

 Le Berbois

 Le Cernétrou

 Le Cernois

 Le Cernois Branchon

 Le Cernois-Bouiller

 Le Chapuzieux

 Le Crêt

 Le Malatrait

 Le Nerbier

 Le Pré Reverchon

 Les Couattes

 Les Petites Molunes

 Pièce des Aberges

 Pré Maurez

 Sous l'Anquerne

 Sous la Semine

 Sous la Vye

 Sous le Bois

 Sous le Bourbouiller

 Sous le Crêt Bonnet

 Sur la Crochère

 Sur la Mouille

 Sur La Roche

 Sur la Semine

 Sur le Bourbouiller

 Sur le Cernetrou

 Sur le Coinchet

 Sur le Couloir

 Sur le Replat5

 En Chaude Zembre

 En Darapes

 Le Grand Commun

 Le Grand Plan

 Sur les Pièces

 Trémalerard

- ADOPTE les dénominations suivantes pour les voies nommées au plan d’adressage et de publier les positions listées en annexe :

 Chemin d'Azimut

 Chemin de Froide Combe

 Chemin de l'Embouteilleux

 Chemin de la Bune

 Chemin de la cure

 Chemin de Malatrait

 Chemin de Sous les Bois

 Chemin des Couloirs

 Chemin des lapidaires

 Chemin des Pas Rouges

 Chemin des quartiers

 Chemin du Bourbouiller

 Chemin du Cernois

 Chemin du cimetière

 Chemin du Coinchet

 Chemin du Reculet

 Chemin Sur le Cernétrou

 Impasse des faubourgs

 Impasse des gentianes

 Lotissement l'enclos

 Lotissement Sur la Semine

 Place de l'église

 Route de Chaudezembre

 Route de la Borne au Lion

 Route de la Combe d'Évuaz

 Route de la Crochère

 Route de La Pesse

 Route des Darappes

 Route du Chapuzieux

 Route du Pré Gaillard

 Rue de l'épicéa

 Rue de la fruitière

- AUTORISE Monsieur le Maire :

 à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération  à procéder à la publication et à la communication du plan d’adressage aux habitants, à tous les organismes intéressés

 à commander et mettre en place la signalétique nécessaire quand les conditions météorologiques le permettront

9. Vitesse excessive dans le village et le hameau de l’Embossieux : Point de situation

Monsieur le Maire fait état de la réunion du mercredi 24 novembre 2021 en présence de Messieurs GUDEFIN et GARNIER de l’ARD (Agence Routière Départementale) de Saint-Claude et de Monsieur CLERC de la DDE (Direction Départementale des Territoires) de Lons-Le-Saunier.

Ceux-ci confirment que les demandes de la commune pour la sécurité des piétons sont pertinentes et que des solutions techniques peuvent être trouvées. Le sujet de la sécurité étant à traiter tout au long de l’année, des aménagements retirés en hiver ne correspondent plus aux recommandations du département.

Un état des lieux du village montre par ailleurs que les aménagements réalisés par le passé sont obsolètes ou inaboutis :

- Le feu pédagogique n’est plus aux normes (il devrait passer du rouge par défaut au vert) et est incompatible avec l’écluse existante dans la rue de la fruitière. La réunion publique du mois d’octobre dernier a montré qu’il n’était pas plébiscité par tous les riverains.

- Le carrefour de l’église est incohérent : 1 panneau Stop venant de la Route de la Borne et 1 priorité à droite en face venant de Chaudezembre. Il conviendrait d’harmoniser sur une seule règle du Code de la Route.

- Le carrefour de l’Embossieux nécessite d’être corrigé (angle à créer) afin que les véhicules venant des Moussières ralentissent pour tourner direction de Les Bouchoux.

D’autres solutions ont été évoquées pour améliorer la sécurité :

- Envisager une voie « chaussidou » visant à partager l’espace de la voie entre les piétons, les vélos et les véhicules. Le véhicule se trouvant derrière un vélo ou un piéton ne dépasse que s’il n’y a pas de véhicule en sens inverse. Cette solution n’offre toutefois pas la protection physique d’un trottoir pour les piétons, mais peut être utile pour les cyclistes, moins coûteuse en travaux et plus simple à déneiger...

- Installer des doubles écluses en dur tout au long du village et du hameau, avec une circulation alternée au regard du rétrécissement de la voie. La problématique du déneigement l’hiver n’est pas considéré comme bloquante par les services du département, la sécurité étant prioritaire. Toutefois, les bourrelets de neige qui seraient créés aux abords des écluses entraveront la circulation des piétons qui devraient contourner par la route.6

Afin d’évaluer la circulation dans le village, des relevés de comptage (avec contrôle de la vitesse moyenne) seront réalisés en juin 2022 au village et à l’Embossieux.

Enfin, la question du financement de l’aménagement et de l’entretien de la voirie départementale, que le Code de la Route et une récente réponse ministérielle à une question parlementaire mentionnent comme à la charge des Départements, a été abordée avec les agents du Département, qui applique aujourd’hui un règlement faisant porter aux communes le coût des aménagements dans les zones d’agglomération. Les élus estiment que si la commune pourrait participer à ce financement, elle ne dispose ni des moyens d’ingénierie ni de la possibilité de mutualiser les coûts du Département.

Enfin, Monsieur le Maire demande la création d’un groupe de travail sur ce thème. Claude MERCIER, Anthony HAREL, Julien CARNOT et Olivier ROYDOR souhaitent en faire partie. Une nouvelle présentation sera faite aux habitants après élaboration d’un projet plus abouti avec l’avis des services du Département.

10. Réseau internet : Déploiement de la fibre optique

Claude MERCIER et Julien CARNOT ont participé à une réunion à Viry le 5 novembre dernier sur l’avancement des travaux de déploiement de la fibre optique. La Pesse est inscrite dans la Phase n°2 pour une mise en service de la fibre sur le territoire fin 2022 - début 2023. Les travaux sont intégralement financés par le Département du Jura. Jusqu’en mars 2022, le cabinet PCE Services recensera les réseaux existants et les secteurs à équiper. Ce début décembre, il a été convenu d’installer une armoire ZRO contre le bâtiment du Centre départemental routier.

A l’issue de l’étude de déploiement en cours, un plan des travaux sera présenté à la commune afin de définir le plan du réseau, qui suivra autant que possible le réseau cuivre existant, sauf lorsque des fourreaux ont été prévus.

Au printemps 2022, les fibres pourront être exploitées par tous les fournisseurs d’internet. Il faut noter qu’il n’y aura pas d’obligation pour les particuliers de se raccorder ou de souscrire un abonnement pour utiliser la fibre, mais que cette possibilité offerte à titre gratuit deviendra payante après un refus initial de raccordement.

11. Vœux et repas de la commune :

A ce jour, les élus maintiennent les vœux du vendredi 7 janvier 2022. Ceux-ci pourront se tenir aux Alvéoles pour plus d’espace. La question d’organiser ou pas le pot de l’amitié reste en suspens, le Préfet du Jura ayant demandé à limiter les rassemblements.

Le repas de la commune se tiendra le lendemain aux Erables, qui privatise l’espace pour l’occasion. 27 bénéficiaires sont inscrits et 15 recevront un colis cette fin d’année.

12. Modification du délégué titulaire au PNR (Parc Naturel Régional) du Haut-Jura :

Audrey GRANDCLEMENT informe les élus de sa volonté de ne plus être déléguée titulaire au PNR du Haut-Jura. Les réunions de bureau se tenant exclusivement le samedi, elle ne peut malheureusement jamais s’y rendre. Il est donc dommage de priver la commune d’être représentée durant ces séances et de faire valoir son vote.

Sa démission est donc actée. Il convient de désigner un nouveau délégué titulaire. Marie-Anne LE METAYER se propose de la remplacer.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE, les délégués au PNR du Haut-Jura :

Titulaire Suppléant

Marie-Anne LE METAYER Jean-Christophe LEONARD7

13. Modification du délégué suppléant au SMAAHJ (Syndicat Mixte d’Accompagnement des

Aînés du Haut-Jura),

De même, Caroline AUGE-CHEVASSUS souhaite démissionner de sa fonction de délégué suppléant au SMAAHJ pour les mêmes raisons d’indisponibilité lors des réunions.

Sa démission est donc actée. Il convient de désigner un nouveau délégué. Audrey GRANDCLEMENT se propose de la remplacer.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE, les délégués au SMAAHJ :

Titulaire Suppléant

Sandrine GIROD Audrey GRANDCLEMENT

Questions diverses :

- Marché public Travaux de restructuration d’un bâtiment multi-fonctions : Monsieur le Maire

rappelle aux conseillers la clôture du marché public le lundi 6 décembre 2021 à 12h00, la CAO

(Commission d’Appel d’Offres) se réunira le mercredi 15 décembre 2021 pour la restitution et

un conseil municipal spécial se tiendra la semaine prochaine pour permettre aux élus de connaître

les derniers éléments sur ce marché et son plan de financement.

- Rallye Neige & Glace 2022 : Le dossier de déclaration de la manifestation sportive soumis

par les services de la Préfecture, doit faire l’objet d’un avis du maire. Il était convenu d’être

attentif à l’utilisation de la Route forestière des Ecollets. L’avis sera donc formulé dans ce

sens : l’avis est favorable sauf si le parcours emprunte cette voie.

- Projet de travaux de l’Union Sportive et Culturelle de La Pesse : Les élus se sont rendus sur

place avec les membres de l’association pour voir leur projet d’aménagement. Ils souhaitent

installer un caisson de rangement à l’extérieur qui permettrait de rendre l’espace intérieur plus

accueillant et apporterait une solution de stockage du matériel. Le bâtiment étant une

copropriété, Monsieur le Maire a convié l’ensemble des propriétaires le samedi 11 décembre

pour avoir leur avis.

- Transports scolaires : Les écoles de La Pesse/Les Bouchoux sont confrontées à des problèmes

de transports depuis la rentrée de septembre (retards, absences de bus, accompagnateur

oublié…). Ce qui a amené les équipes encadrantes à prendre des mesures d’urgence (emmener

les élèves dans leur véhicule personnel, décaler le début de la classe, appeler les parents pour

venir récupérer leur enfant…). Au-delà des dérangements que cela occasionne, il y a la crainte

d’un service qui n’est plus fiable. Les services de la Région ont été informés et reconnaissent

que la société de bus manque de chauffeurs. Ce métier est en effet précaire et les horaires peu

attractifs. Monsieur le Maire a également fait un courrier à Madame l’Inspectrice d’Académie

pour lui faire savoir son mécontentement. Le SIVOS a dû mettre en place une procédure à

suivre en cas de bus absent : Le soir l’accueil périscolaire a été rétabli aux Bouchoux. Pour le

matin, il est prévu d’accueillir dans une classe les élèves inscrits à la garderie et qui n’auraient

pas pu rejoindre leur site, les autres enfants seront récupérés par leurs parents.

Il serait souhaitable que la compagnie de bus transmette ses annonces de recrutement aux

mairies afin que les recrutements se fassent dans le secteur.

- SIVOS : Le prochain COPIL sera le 27 janvier 2022

La séance est levée à 22H00.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 17 décembre 2021 à 19h.