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Compte-Rendu - CR 22.02.22 Projet Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.02.22 Projet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Travail et emploi, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 22 février 2022

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée 19h20), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir :

Absents excusés : Anthony HAREL

Début de la séance : 19H00

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT, adopté à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022

Après consultation, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE le compte-rendu tel qu’il a été affiché.

En raison du retard annoncé de Marie-Anne LE METAYER, il est proposé d’attendre son arrivée pour traiter les dossiers importants.

2. Retrait de la délibération du 09 décembre 2021 : Mise à disposition d’un agent communal au profit de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Suite à la décision de mettre à disposition l’agent d’entretien communal à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour une heure de ménage hebdomadaire au Point Info, celle-ci a décidé de recourir à une embauche directe de l’agent pour assurer cette fonction.

La délibération ne fera donc pas l’objet d’une refacturation des heures, elle est donc à annuler.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE le retrait de cette délibération.

3. AICAF des Hautes-Combes : Modification du bail de chasse et révision du loyer

Lors de la séance du 24 janvier dernier, les conseillers ont souhaité obtenir des informations sur l’historique et l’organisation de l’association de chasse afin de comprendre les tenants et les aboutissants du bail de chasse existant sur le territoire.

Ainsi, Monsieur le Maire a rencontré Maxime CHESNAIS, garde de l’office français de la biodiversité (OFB), le 31 janvier dernier et une réunion est programmée le 4 mars à 18 heures avec le bureau de l’AICAF.

Une fois les renseignements pris, le conseil municipal pourra délibérer sur ce sujet.

19H20 : Arrivée de Marie-Anne LE METAYER

4. Ressources humaines : Débat obligatoire sur la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux

Monsieur le Maire s’est entretenu avec le Centre de Gestion du Jura à ce sujet. Tout d’abord, les collectivités doivent anticiper les échéances fixées par l’ordonnance du 17 février 2021 en faisant un état des lieux avec leurs agents et en fixant une enveloppe budgétaire afin de répondre aux obligations de participations de l’employeur.

Les collectivités auront l’obligation, à compter du 01 janvier 2025 de participer à hauteur de 20% du volet prévoyance sur la base d’un tarif de base, et à compter du 01 janvier 2026 à 50% du volet santé toujours sur un tarif de base. A ce jour ces tarifs de base ne sont pas connus.2

Objectifs :

- Lutter contre la précarité

- Augmenter l’accès aux soins

- Lutter contre l’absentéisme

Etat des lieux :

- Statuts : 0 agent titulaire, 3 agents contractuels

- Effectif : 2 agents à temps plein, 1 agent à temps non complet (géré par une autre collectivité qui est son employeur principal), 1 saisonnier (non concerné par l’obligation) - Protection complémentaire de santé (mutuelle) : 1 agent bénéficie de la participation employeur mise en place à hauteur de 10 €/mois pour son contrat individuel de mutuelle, 1 agent est couvert par le contrat mutuelle famille souscrit par son conjoint. Cette participation fait l’objet d’une labellisation.

- Prévoyance (garantie maintien de salaire pour arrêt de travail prolongé, garantie invalidité, garantie décès) : 0 agent couvert. Aucune prestation proposée par la collectivité

Le Centre de Gestion travaille actuellement à une proposition d’adhésion négociée pour les collectivités membres. Une proposition devrait être faire aux collectivités courant 2023. Les élus souhaitent attendre de voir ce qui pourra être mis en place dans la collectivité mais font part de leur volonté de proposer, à terme, un cadre satisfaisant aux agents.

Il est rappelé que les agents bénéficient de la subrogation de maintien de salaire par la collectivité en cas d’arrêt maladie, laquelle perçoit directement les indemnités de remboursement de la sécurité sociale. La commune a d’ailleurs adhéré à une assurance des risques statutaires pour se prévaloir des sommes à verser.

Toutefois, il est proposé d’anticiper le financement imposé en augmentant dès 2022 le montant de la participation de l’employeur pour des contrats de complémentaire santé et/ou de prévoyance dont les agents souhaiteraient souscrire et d’inscrire cette dépense prévisionnelle au budget de l’exercice.

Ains, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- DÉCIDE de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire tant pour une protection santé qu’en prévoyance,

- FIXE le montant de la participation mensuelle à quinze Euros (15,00 €) par agent à compter du 1er janvier 2022,

- DÉCIDE de proratiser ce montant en cas de recrutement à temps non complet, - DÉCIDE d’inscrire la somme prévisionnelle au budget 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Jura d’après ces éléments.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commission Finances/Ressources Humaines entamera ensuite la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels et des Lignes directrices de gestion du personnel.

5. Budgets Commune et Assainissement – Exercice 2021

1/ Budget Communal – 413 :

- Approbation du compte de gestion du Trésorier 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2021

Fonctionnement Investissement

Dépenses 436 241.89 € 262 862.75 € Recettes 523 737.45 € 533 127.13 € Résultat de l’exercice 87 495.56 € 270 264.38 € Reprise des résultats de clôture 2020 181 403.59 € 28 333.92 € Résultats de clôture 2021 268 899.15 € 298 598.30 €

Soit un résultat de l'exercice 2021 de 357 759.94 €

Soit un résultat de clôture 2021 de 567 497.45 €3

Après s’être fait présenter les chiffres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente maintenant le compte administratif 2021. Il précise que la commune a perçu en fin d’année 2021 une avance sur la subvention DST liée au projet de travaux du bâtiment Relais des Skieurs d’un montant de 372 000 €, imposant une lecture plus fine du résultat de clôture de l’exercice. Il est rappelé que si le projet de restructuration n’aboutissait pas, cette avance serait remboursée au financeur, le CD39.

De plus, des restes à réaliser, correspondant aux dépenses ou recettes engagées mais non soldées en 2021 sont intégrés au compte administratif et seront reportés en 2022 (solde phase étude RDS, solde travaux et subvention rénovation logements fruitière), ceci sans affecter le résultat de clôture.

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote.

Monsieur Julien CARNOT, Premier Adjoint, demande aux conseillers de constater que le Compte Administratif est en tous points identique au Compte de Gestion du Trésorier.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget principal Commune.

- Affectation du résultat 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal

que l’exercice 2021 a généré un excédent de fonctionnement de 87 495.56 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 181 403.59 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 268 899.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DÉCIDE qu’à défaut de déficit à résorber en section d’investissement, le solde disponible de 268 899.15 € est affecté à l’excédent reporté (compte R002).

2/ Budget annexe Assainissement – 966 :

- Approbation du compte de gestion du Trésorier 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2021

Fonctionnement Investissement

Dépenses 42 076.90 € 41 134.17 € Recettes 54 094.82 € 39 010.39 € Résultat de l’exercice 12 017.92 € - 2 123.78 € Reprise des résultats de clôture 2020 9 668.90 € 19 398.84 € Résultats de clôture 2021 21 686.82 € 17 275.06 €

Soit un résultat de l'exercice 2021 de 9 894.14 €

Soit un résultat de clôture 2021 de 38 961.88 €

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL - BUDGET 413 - Commune

LIBELLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés de 2020 181 403.59 € 28 333.92 € 209 737.51 €

Opérations de l'exercice 2021 436 241.89 € 523 737.45 € 262 862.75 € 533 127.13 € 699 104.64 € 1 056 864.58 €

TOTAUX 436 241.89 € 705 141.04 € 262 862.75 € 561 461.05 € 699 104.64 € 1 266 602.09 €

Résultats de clôture 268 899.15 € 298 598.30 € 567 497.45 €

Restes à réaliser 42 956.90 € 17 108.00 € 25 848.90 €

TOTAUX CUMULES 268 899.15 € 42 956.90 € 315 706.30 € 25 848.90 € 567 497.45 €

RESULTATS DEFINITIFS 268 899.15 € 272 749.40 € 541 648.55 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE4

Après s’être fait présenter les chiffres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 du budget annexe. Son équilibre a été possible grâce aux PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) des nouvelles habitations et aux hausses appliquées sur les tarifs des redevances. L’emprunt à la commune n’a pas été utile en 2021 mais permet une réserve pour les travaux à prévoir à l’issue de l’étude diagnostique.

Sur ce sujet, le bureau d’études sera sur la commune jeudi 24 février pour mettre en place les outils de mesures (STEP, poste de relevage, lotissement Sur la Semine).

Monsieur le Maire quitte à nouveau la séance pour le vote.

Monsieur Julien CARNOT, Premier Adjoint, demande aux conseillers de constater que le Compte Administratif est en tous points identique au Compte de Gestion du Trésorier.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget annexe Assainissement.

- Affectation du résultat 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal

que l’exercice 2021 a généré un excédent de fonctionnement de 12 017.92 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 9 668.90 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 21 686.82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DÉCIDE qu’à défaut de déficit à résorber en section d’investissement, le solde disponible de 21 686.82 € est affecté à l’excédent reporté (compte R002).

6. Application Intramuros

Jean-Christophe LEONARD a suivi la formation à cet outil de communication, acquis par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour un test d’un an avant signature en octobre 2022.

Intramuros est une plateforme qui permettra à l’ensemble des communes membres et autres acteurs publics tels que l’Office du Tourisme de publier sur les évènements et autres actualités (agendas, boites à idées, sondages citoyens, horaires d’ouverture, …). Les associations pourraient avoir également la possibilité d’ajouter leurs informations. Des synchronisations sont possibles avec le site communal pour récupérer les données publiées.

L’utilisateur aura par le biais d’un seul canal de communication des informations utiles classées de façon intuitive en catégories.

Ce sujet suscite de nombreuses interrogations des conseillers. N’est-ce pas redondant avec les sites internet existants ? Qui se chargera de la mise à jour ? N’est-ce pas lourd à supporter pour les petites communes ? Est-ce bien adapté aux besoins de la population locale ? Le coût de 330 €/mois engagé par la communauté de communes n’est-il pas trop élevé ?

COMPTE ANNEXE - BUDGET 966 - Assainissement

LIBELLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés de 2020 9 668.90 € 19 398.84 € 29 067.74 €

Opérations de l'exercice 2021 42 076.90 € 54 094.82 € 41 134.17 € 39 010.39 € 83 211.07 € 93 105.21 €

TOTAUX 42 076.90 € 63 763.72 € 41 134.17 € 58 409.23 € 83 211.07 € 122 172.95 €

Résultats de clôture 21 686.82 € 17 275.06 € 38 961.88 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 21 686.82 € 17 275.06 € 38 961.88 €

RESULTATS DEFINITIFS 21 686.82 € 17 275.06 € 38 961.88 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE5

Certains pensent également que cela marginalise les personnes qui n’ont pas accès à internet et réduit encore le lien social en incitant les personnes à rester chez eux au lieu de venir au cœur des villages chercher eux-mêmes l’information.

A l’inverse, d’autres pensent par exemple que cela permettra aux nouveaux habitants de savoir ce qu’il existe comme activités et leur permettra de prendre contact avec les associations qui les intéressent.

Monsieur le Maire se propose de faire état du ressenti de la commune de La Pesse à la communauté de communes et demande que les autres communes donnent également leur avis.

7. Projet de travaux bâtiment Relais des Skieurs

1/ Point de situation

Le marché relancé pour les lots infructueux a permis de recevoir des offres pour les lots Charpente et Couverture-zinguerie. Le bureau d’études analyse en ce moment les candidatures. La CAO (Commission d’Appel d’Offres) pourra ensuite se réunir pour envisager le choix des entreprises.

Par ailleurs, la Préfecture a annoncé que le FCTVA ne pourra s’appliquer aux surfaces du restaurant et des logements, il faudra donc les exclure des montants sollicités pour les factures 2021. Ce sera donc par le biais fiscal qu’il faudra récupérer la part de TVA. Monsieur le Maire a demandé un rendez- vous au comptable du SGC de Saint-Claude (ancienne Trésorerie) pour mettre en place ce moyen de récupérer la TVA.

Enfin, la Région n’a toujours pas donné réponse quant à la date butoir de fin de travaux au 31 mars 2023 pour bénéficier de la subvention Bois local et de celle du 31 octobre 2023 pour la subvention EFFILOGIS. Monsieur le Maire est en lien avec les responsables politiques de la Région pour faire évoluer la situation. De nombreux projets sont dans la même situation. Il faut arriver à faire valoir que le plan de relance de l’Etat ne pourra être utilisé dans ces termes, alors même que ce sont essentiellement des entreprises locales qui ont candidaté sur le marché.

2/ Réunion publique

Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de tenir une réunion publique sur le projet de restructuration avant que toute décision soit prise sur le lancement des travaux.

La situation sanitaire permettant à nouveau de l’envisager, celle-ci se tiendra le vendredi 18 mars 2022 à 18h30 en salle communale.

8. Préparation des élections des 10 et 24 avril 2022

Monsieur le Maire souhaite mobiliser dès à présent les conseillers municipaux pour l’organisation de la tenue du bureau de vote pour les 2 tours du scrutin des Présidentielles les 10 et 24 avril prochains.

La journée sera répartie en 5 créneaux : 8h - 10h30, 10h30 - 13h00, 13h00 - 15h30, 15h30-18h et dépouillement.

Les électeurs souhaitant s’inscrire peuvent contacter le secrétariat de mairie.

9. Projet de culture de champignons dans les sous-sols du bâtiment de la Fruitière

Monsieur le Maire a reçu une porteuse de projet pour la culture de champignons, et plus particulièrement le shitaké. Les sous-sols du bâtiment de la Fruitière lui semblent appropriés, elle a donc pris l’attache des Salaisons du Chalam, locataire des lieux.

La commune n’a pas d’opposition à ce qu’un espace lui soit mis à disposition pour dans un premier temps une phase d’essai dans un espace réduit.6

Questions diverses

- Repas des aînés : La Commune fixe la date au 26 mars 2022 aux Erables comme initialement prévu. Les personnes inscrites seront informées rapidement.

- Bail commercial VIVAL : M. et Mme ASEI DANTONI ont fait de leur volonté de reconduire leur bail commercial de l’épicerie arrivant à échéance le 31 juillet 2022. Monsieur le Maire les rencontrera pour mettre à jour les éléments du bail et apporter des corrections éventuelles.

- Contrôle URSSAF : La mairie a reçu un avis de contrôle portant sur les cotisations et contributions sociales obligatoires pour l’année 2019. Le secrétariat a donc transmis les éléments demandés pour la vérification. A l’issue de quoi, une lettre d’observations a fait état de 3 anomalies :  Contribution FNAL : La commune cotise au mauvais taux depuis son instauration  régularisation en sa faveur de 248,66 € ;

 Prime régisseur Téléski : La prime de 110 € versée au régisseur n’a pas été soumise à cotisations  régularisation à verser de 57,73 € ;

 Tickets restaurants : La commune octroie 20 tickets restaurant par mois à ses agents à temps plein. Or, les absences pour congés n’étant pas déduites, l’exonération de cotisations ne s’applique pas sur ces périodes  régularisation à verser de 39,54 €.

Ces trois montants considérés, l’URSSAF confirme un crédit de cotisations et contributions en faveur de la commune de 151 €.

- Distribution de L’R de La Pesse : Monsieur le Maire souhaite que chaque conseiller participe à la distribution ou informe de son indisponibilité pour ne pas retarder celle-ci. Les secteurs attribués seront rappelés lors de la prochaine distribution.

- Trophée Marika KOROLUK – Course de chiens de traineaux : L’association Snow Girls Team organisera son habituelle course le week-end des 12 et 13 mars 2022 sur le territoire de La Pesse. - Course des P’tits Loups : L’Union Sportive de La Pesse planifie la manifestation le samedi 19 mars 2022

La séance est levée à 22H00.

Débat d’orientation budgétaire le lundi 28 février 2022 à 19h

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 14 mars 2022 à 19h.