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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 10 RAA spéci
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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 15 RAA spécial DRIEA du 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 15 RAA spécial DRIEA du 15 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 15 Mars 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 15 mars 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018-0301 01.03.2018
Arrêté préfectoral concernant la création d’une
signalisation lumineuse tricolore en sortie du
chantier de la ligne n° 15 du SGP sur la rue de
Saint-Cloud (RD7) à Sèvres.
5
DRIEA-IDF
N° 2018-0302 01.03.2018
Arrêté préfectoral PERMANENT concernant la
création d’une piste cyclable sur l’avenue Aristide
Briand (RD920) à Antony.
5
DRIEA-IDF
N° 2018-0303 01.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de déplacement de câble ERDF.
6
DRIEA-IDF
N° 2018-0307 01.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de dévoiement du réseau gaz dans le
cadre du prolongement de la ligne SNCF Eole.
7
DRIEA-IDF
N° 2018-0312 02.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry.
7
DRIEA-IDF
N° 2018-0315 02.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de sondages de reconnaissance du sol
pour les futurs travaux de la mise à double sens
du boulevard.
8
DRIEA-IDF
N° 2018-0316 05.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de grutage.
9
DRIEA-IDF
N° 2018-0317 05.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d'élagage des arbres
d'alignement.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2018-0319 06.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux d’inspection du pont de Clichy.
11
DRIEA-IDF
N° 2018-0320 06.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de grutage.
12
DRIEA-IDF
N° 2018-0324 06.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour les
travaux de dévoiement de réseaux électriques
pour la construction de la gare de la ligne 15 Paris
Ouest.
12
DRIEA-IDF
N° 2018-0325 06.03.2018
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Cachan en raison de l’installation d’une
zone tampon pour le chantier SGP.
13
DRIEA
N° 2018-0331 07.03.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation pour la réalisation de travaux de
construction de la tour Trinity sur l’autoroute A14
sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
14
DRIEA-IDF
N° 2018-0332 07.03.2018
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Arcueil pour le stationnement de deux
autocars.
15
DRIEA-IDF
N° 2018-0346 09.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry (92).
16
DRIEA-IDF
N° 2018-0349 12.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de dévoiement de réseau d'eau dans le
cadre des travaux pour le T10 - Phase 1.
17
DRIEA-IDF
N° 2018-0350 12.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de dévoiement du réseau d'eau dans le
cadre des travaux pour le T10.
18
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2018-0351 12.03.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation pour la réalisation de travaux sur le
réseau électrique sur l’avenue Charles de Gaulle
(RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
19
DRIEA-IDF
N° 2018-0362 13.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de dépose de matériels et de matériaux
d'étanchéité des toitures et opération de levage.
20
DRIEA-IDF
N° 2018-0363 13.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux d’aménagements paysagers.
20
DRIEA-IDF
N° 2018-0365 14.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux de pose d’antennes pour le compte de
Bouygues Télécom sur le bâtiment du SPIP92.
21
4 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0301 en date du 1er mars 2018 concernant la création d’une signalisation lumineuse tricolore en sortie du chantier de la ligne n° 15 du SGP sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 31 décembre 2020, la sortie du chantier est mise en service et réglementée par une signalisation lumineuse tricolore permettant de gérer la circulation automobile sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, direction Saint-Cloud, depuis la sortie du chantier située à 150 mètres environs après la sortie du parking de l’Île de Monsieur.
ARTICLE 2 : En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou extinction des feux) la rue de Saint-Cloud classée dans la nomenclature des voies à grande circulation garde son régime prioritaire.
L’entretien des parties de génie-civil (verticales et horizontales), le contrôleur des feux tricolores ainsi que les supports signaux et câbles sont assurés par le SGP représenté par le Groupe Horizon, Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet EC 14 à 78280 Guyancourt.
ARTICLE 3 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral PERMANENT DRIEA IdF n° 2018-0302 en date du 1er mars 2018 concernant la création d’une piste cyclable sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Antony.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté, une piste cyclable unidirectionnelle et unilatérale est créée sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Antony, entre la rue Galipeau et la rue Buffon, côté pair dans le sens province-Paris.
ARTICLE 2 : La création d’une bande cyclable, matérialisée par une signalisation horizontale et annoncée par une signalisation verticale par panneaux de police C113 et C114 implantés en début et fin de piste cyclable, permet de favoriser et de sécuriser le cheminement des cyclistes.
5 La bande cyclable de largeur moyenne de 1,50 mètre est matérialisée par des bandes discontinues de 3 mètres de long pour 25 centimètres de large ainsi que par des flèches et logos vélos. La circulation des véhicules s’effectue sur le reste de la voie.
ARTICLE 3 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0303 en date du 1er mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de déplacement de câble ERDF.
ARTICLE 1er : Du lundi 19 mars 2018 au jeudi 31 mai 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit et considéré comme gênant sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre l'avenue Lebrun et le carrefour de l'Europe, dans le sens Créteil-Versailles. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GR4, Téléphone : 01.49.80.77.63, Télécopie : 01.43.77.14.01, Adresse : 4 avenue du Bouton d'Or CS 80002 à 94373 SUCY EN BRIE CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Balch (07.89.82.01.94), GR4, Téléphone : 01.49.80.77.63, Télécopie : 01.43.77.14.01, Adresse : 4 avenue du Bouton d'Or CS 80002 à 94373 SUCY EN BRIE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
6 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0307 en date du 1er mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de dévoiement du réseau gaz dans le cadre du prolongement de la ligne SNCF Eole.
ARTICLE 1er : Du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018, avenue François Arago sur le pont Arago (RD131) à Nanterre, sur cinquante mètres au-delà, à chaque extrémité la file de gauche ou de droite dans les deux sens est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules de chantier. Une voie d’une largeur minimale de 3,20 mètres par sens est maintenue en toutes circonstances et la largeur du cheminement piéton est réduite à 1,40 mètre.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC, Téléphone : 01 41.47.22.30, Adresse : 76 avenue du Général de Gaulle à 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Rouillard (06.60.03.91.31), SPAC, Téléphone : 01 41.47.22.30, Adresse : 76 avenue du Général de Gaulle à 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0312 en date du 2 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry.
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N° 29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
7 les nuits des 5, 6, 7 et des 19, 20, 21 mars 2018, chaque nuit de 22h00 à 05h00, la RN385 intérieure (entre le PR 54+00 et 58+800) est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 de Créteil vers Dreux sont déviés par la sortie N° 28 « Chatenay - Verrière le Buisson » de la RN385, la rue Jean-Baptiste Clément, l'avenue de la Division Leclerc, la rue du Général Eisenhower, la collectrice n° 5b échangeur Vélizy-Villacoublay, pour accéder à l'A86 direction Dreux.
Les nuits des 5, 6, 7, 8 et des 19, 20, 21, 22 mars 2018, la bretelle N° 29 de la RN385 extérieure est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier entre 22h00 à 05h00.
Les usagers de l'A86 à destination de Châtenay-Malabry et du Plessis-Robinson sont déviés par la sortie n° 28 « Châtenay – Verrière le Buisson » de la RN385 extérieure, la rue Jean- Baptiste Clément (RD63), l'avenue de la Division Leclerc (RD986), et la place du 11 Novembre (fin de déviation).
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy à 78350 Jouy-en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00, AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58 quai de la Marne à 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire dans la phase exploitation du chantier.
AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58 quai de la Marne à 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0315 en date du 2 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de sondages de reconnaissance du sol pour les futurs travaux de la mise à double sens du boulevard.
8 ARTICLE 1er : De la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 9 mars 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le oulevard de La Défense (RD914) à Nanterre, entre la rue Aimé Césaire et le pont Arago, une voie est fermée à la circulation générale, sauf véhicules de chantier avec maintien de deux files de circulation entre 16h30 et 09h30. Une file sur trois est fermée à la circulation, jour et nuit ou une file sur deux est fermée à la circulation générale de 09h30 à 16h30. Le stationnement est interdit et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées sur une longueur de 50 mètres à l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51, Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : route de la Grange aux Cercles à 91160 BALLAINVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Macherel (06.10.34.46.99), TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51, Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : route de la Grange aux Cercles à 91160 BALLAINVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0316 en date du 5 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de grutage.
ARTICLE 1er : Du lundi 12 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018, la circulation est interdite dans la contre-allée du Boulevard Victor Hugo (RD912) à Clichy-la-Garenne, dans le sens province-Paris, entre la rue Georges Boisseaux et la rue Belfort. La circulation sur cette voie est déviée vers la voie affectée à la circulation générale.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h00 à 16h00.
Le vendredi, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
9 Le stationnement et l’arrêt de véhicule sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R.325-12, R.325-14, L.325 et R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par MEDIACO, Téléphone : 01.30.33.20.01, Télécopie : 01.30.94.51.14, Adresse : 1 rue des Champs Odes à 78200 Mantes-la-Jolie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de M. Jean-Charles Avequin (06.30.97.42.48) MEDIACO, Téléphone : 01.30.33.20.01, Télécopie : 01.30.94.51.14, Adresse : 1 rue des Champs Odes à 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0317 en date du 5 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d'élagage des arbres d'alignement.
ARTICLE 1er : Du mercredi 7 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne, ont lieu des travaux à l'avancement d'élagage des arbres d'alignement, entre la place Marcel Sembat et la rue des Peupliers, dans les deux sens de circulation. La chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances. La contre-allée est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux. Une déviation est mise en place par l'avenue Edouard Vaillant.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FORET IDF, Téléphone : 01.60.75.20.27, Télécopie : 01.60.87.30.98, Adresse : 4 avenue Ambroise Croizat à 91130 RIS-ORANGIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
10 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Vecchiarelli, FORET IDF, Téléphone : 01.60.75.20.27, Télécopie : 01.60.87.30.98, Adresse : 4 avenue Ambroise Croizat à 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0319 en date du 6 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux d’inspection du pont de Clichy.
ARTICLE 1er : Du lundi 12 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018, sur le pont de Clichy (RD911) à Clichy-la-Garenne, la circulation est réduite à une file par sens.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le vendredi, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par SITES, Téléphone : 01.41.39.02.00, Télécopie : 01.41.39.02.01, Adresse : 2bis avenue du Centre à 92500 Rueil-Malmaison et la signalisation temporaire est réalisée par EPI78/92/STU92/Unité Entretien Exploitation Nord, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.69, Adresse : 64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de M. Habib ZRIBI (06.64.34.45.12) EPI78/92/STU92/Unité Entretien Exploitation Nord, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.69, Adresse : 64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
11 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0320 en date du 6 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de grutage.
ARTICLE 1er : Du lundi 12 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018, la circulation est interdite sur le boulevard Victor Hugo (RD.912) à Clichy-la-Garenne, dans le sens Paris-province, entre la rue du 8 Mai 1945 et la rue Curton. Une déviation est mise en place par les rues du 8 Mai 1945, Henri Barbusse et du Général Leclerc.
Dans le sens province-Paris, la circulation est réduite à une file de trois mètres. Pour les besoins du grutage, la circulation peut être interdite dans les deux sens avec l’utilisation de la même déviation pour les deux sens.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h30 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l’arrêt de véhicule sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R.325-12, R.325-14, L.325 et R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par AUTAA, Téléphone : 01.64.51.33.00, Télécopie : 01.64.06.17.13, Adresse : ZI – Rue Denis Papin à 77390 Verneuil l’Etang.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de M. Allassane Sall (07.83.30.48.15) AUTAA, Téléphone : 01.64.51.33.00, Télécopie : 01.64.06.17.13, Adresse : ZI – Rue Denis Papin à 77390 Verneuil l’Etang.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0324 en date du 6 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour les travaux de dévoiement de réseaux électriques pour la construction de la gare de la ligne 15 Paris Ouest.
ARTICLE 1er : Du jeudi 8 mars 2018 au vendredi 25 mai 2018, sur l’avenue F et I Joliot Curie (RD131) à Nanterre, entre l’avenue de la Fontaine de Rôle et du boulevard Hérold, une
12 voie est fermée à la circulation dans chaque sens. Une voie dans chaque sens est maintenue en toutes circonstances. Quatre places de stationnement sont neutralisées au droit des travaux. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA – Agence de Gennevilliers, Téléphone : 01.39.33.18.79, Télécopie : 01.39.33.18.80 Adresse : 18 rue Gustave Eiffel BP n°60165 95691 à Goussainville Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Pedale (06.70.01.23.38) SOBECA – Agence de Gennevilliers, Téléphone : 01.39.33.18.79, Télécopie : 01.39.33.18.80 Adresse : 18 rue Gustave Eiffel BP n°60165 95691 à Goussainville Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0325 en date du 6 mars 2018 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Cachan en raison de l’installation d’une zone tampon pour le chantier SGP.
ARTICLE 1er : Du mercredi 14 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018, sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan, la circulation est réduite à une voie sur 80 mètres à l’avancement des travaux, entre la rue Léon Bloy et l’avenue Paul-Vaillant Couturier, dans le sens province- Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 05h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CAUPAMAT, Téléphone : 01.47.90.91.92, Télécopie : 01.47.90.72.60, Adresse : 114-134 avenue Laurent Cély à 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
13 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Renan Oriet (06.35.88.40.19), CAP, Adresse : 7 avenue Léon Eyrolles à 94230 Cachan.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0331 en date du 7 mars 2018 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation de travaux de construction de la tour Trinity sur l’autoroute A14 sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
ARTICLE 1er :
Du 9 mars 2018 au 1er juin 2018, l’accès à la bretelle RN192 de l’autoroute A14, en direction de Paris, à partir du CNIT, est réglementé par des feux de signalisation lumineux tricolores.
La circulation sur la bretelle RN192 de l’autoroute A14, en direction de Paris, est prioritaire dans le cas du non-fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore ou de sa mise au clignotant jaune y compris dans le cadre de l'entretien et de la maintenance.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les indications des feux de signalisation lumineux tricolores prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
ARTICLE 3 :
La gestion de l’entretien et de l’exploitation des feux de signalisation lumineux tricolores sont assurées par la société BATEG (1 rue du petit Clamart à Velizy Villacoublay – Téléphone : 07 78 68 72 34 - adresse courriel : thibault.garola@vinci-construction.fr ) sous le contrôle de l’EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone 01 41 45 58 60 - adresse courriel : wboumhidi@epadesa.fr ) et de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
14 Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0332 en date du 7 mars 2018 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil pour le stationnement de deux autocars.
ARTICLE 1er : Le vendredi 9 mars 2018, sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, la voie de bus est neutralisée sur 60 mètres en amont de la rue Berthollet dans le sens province- Paris.
Le stationnement des autocars est autorisée de 21h00 à 02h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ESITC, téléphone : 06 37 84 12 00, adresse : 79 avenue Aristide Briand à 94110 Arcueil.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Gruet (06.37.84.12.00), ESITC, téléphone : 06 37 84 12 00, adresse : 79 avenue Aristide Briand à 94110 Arcueil.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
15 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0346 en date du 9 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N° 29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
Les nuits des 12, 13, 14, 15 et 26, 27, 28, 29 mars 2018, chaque nuit de 22h00 à 05h00, la RN385 extérieure ( entre les PR 58+800 et 54+000) est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 de Dreux vers Créteil sont déviés par la sortie n° 29 « La Boursidière » de la RN385, l'avenue de la Division Leclerc, la rue Jean-Baptiste Clément puis l’accès à l'A86 direction Créteil via l’échangeur N° 28 « Châtenay - Verrière le Buisson ».
Les nuits des 12, 13, 14, 15 et 26, 27, 28, 29 mars 2018, chaque nuit de 22h00 à 05h00, la bretelle N° 29 de la RN385 intérieure est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 à destination de Versailles et de Paris sont déviés par l’avenue Galilée, l’avenue Newton, l’avenue du Général de Gaulle (RD906), le rond-point du Petit Clamart (fin de déviation). Ils empruntent ensuite soit la collectrice n° 5d échangeur Vélizy-Villacoublay, pour accéder à l'A86 direction Dreux, soit la rue de la Garenne pour accéder à la RN118 direction Paris.
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy 78350 Jouy-en-Josas - Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00. AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58 Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire dans la phase exploitation du chantier.
AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58 Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
16 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0349 en date du 12 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de dévoiement de réseau d'eau dans le cadre des travaux pour le T10 - Phase 1.
ARTICLE 1er : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 15 mars 2018, suivant l’avancement des travaux, la voie bus située sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans le sens Versailles-Créteil, à l’angle avec l’avenue Léon Blum est neutralisée. Les bus sont déviés sur les voies de circulation générale de l’avenue du Général de Gaulle.
Le passage piéton traversant l’avenue du Général de Gaulle (RD986), côté Ouest, est fermé. Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants sur l’avenue Lebrun, l’avenue du Général de Gaulle, côté Est du carrefour et par le passage piéton temporaire créé sur l’avenue Léon Blum.
Aucune réduction de largeur de voie sur l’avenue du Général de Gaulle n’est autorisée. L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE, Téléphone : 01 64 14 98 00, Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314 rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil à 77005 Melun Cedex et SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00, Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago à 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Alix Dupont (01.64.14.34.00), SADE, Téléphone : 01 64 14 98 00, Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314 rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil à 77005 Melun Cedex et M. Blanquart (06.26.65.67.57) SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00, Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago à 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
17 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0350 en date du 12 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de dévoiement du réseau d'eau dans le cadre des travaux pour le T10.
ARTICLE 1er : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au dimanche 15 avril 2018, le stationnement et l'arrêt de véhicules de part et d'autre de la contre-allée de l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans le sens Versailles-Créteil, sont interdits et considérés comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route, sauf pour les bus de la RATP et du Paladin. La zone concernée commence après la traversée piétonne matérialisée par le passage piéton et se termine au raccordement avec l'avenue du Général de Gaulle.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE, Téléphone : 01 64 14 98 00, Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314 rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil à 77005 Melun Cedex et SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago à 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Alix Dupont (01.64.14.34.00), SADE, Téléphone : 01 64 14 98 00, Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314 rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil à 77005 Melun Cedex et M. Blanquart (06.26.65.67.57) SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago à 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
18 Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0351 du 12 mars 2018 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation de travaux sur le réseau électrique sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
Du 12 mars 2018 au 13 avril 2018, du de 21h00 à 05h30, au niveau du n° 28 de l’avenue Charles de Gaulle (RN13), la circulation est réduite de deux à une voie dans le sens porte Maillot vers La Défense et de trois à une voie dans le sens La Défense vers porte Maillot et le boulevard Périphérique de Paris.
ARTICLE 2 :
Du 23 avril 2018 au 18 mai 2018, de 21h00 à 05h30, au niveau du n° 62 de l’avenue Charles de Gaulle (RN13), la circulation est réduite, dans les deux sens de circulation, de cinq à deux voies.
ARTICLE 3 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 06 26 65 67 57 - Adresse courriel : phblancart@groupe-segex.com ) agissant pour le compte de la société SVL ENERGIE (176 rue du Temple à 75003 Paris – Téléphone : 06 73 64 22 08 – Adresse courriel : mickael.lillo@svl-energie.com ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
19 ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0362 en date du 13 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de dépose de matériels et de matériaux d'étanchéité des toitures et opération de levage.
ARTICLE 1er : Le mardi 20 mars 2018, sur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens province-Paris, la contre-allée située à l'angle du cours de Gaulle est fermée. La circulation des véhicules est maintenue.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par FREITAS Levage, Téléphone : 01.69.25.21.21, Télécopie : 01.69.04.33.61, Adresse : 3 rue Gustave Eiffel à 91240 Saint-Michel-sur-Orge. La signalisation temporaire est réalisée par TREBISOL, Adresse : 12 rue Denis Diderot à 91350 Grigny.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de TREBISOL, Adresse : 12 rue Denis Diderot à 91350 Grigny.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0363 en date du 13 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux d’aménagements paysagers.
20 ARTICLE 1er : Du mardi 20 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018, sauf les samedis et dimanches, au droit du 142 avenue de Stalingrad (RD909) à Colombes, la piste cyclable est neutralisée et déviée vers les voies de circulation générale. La chaussée est réduite de deux voies à une voie d’une largeur minimale de 3,20 mètres sur une longueur de 200 mètres. Le cheminement des piétons est neutralisé et dévié vers le trottoir opposé par les passages piétons existants.
L’emprise des travaux sur chaussée sont autorisés de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EMULITHE, Téléphone : 01.49.37.96.70, Télécopie : 01.49.37.96.71, Adresse : 8 quai Lucien Lefranc à 93300 Aubervilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Karim Debbah (06.09.49.90.34), EMULITHE, Téléphone : 01.49.37.96.70, Télécopie : 01.49.37.96.71, Adresse : 8 quai Lucien Lefranc à 93300 Aubervilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0365 en date du 14 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux de pose d’antennes pour le compte de Bouygues Télécom sur le bâtiment du SPIP92.
ARTICLE 1er : Du mercredi 21 mars 2018 au jeudi 22 mars 2018, l’avenue de la République (RD986) à Nanterre, entre le boulevard de la Seine et l’avenue Faidherbe, est fermée à la circulation. Une déviation est mise en place par le boulevard de la Seine et l’avenue Gallieni.
Le cheminement des piétons est interrompu pendant les opérations de levage ou dévié vers le trottoir opposé par les traversées piétonnes existantes.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 05h00
ARTICLE 2 : La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
21 Le stationnement et l’arrêt de véhicule sont considérés comme gênant au droit des travaux, conformément aux articles R.325-12, R.325-14, L.325 et R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ANTAA, Téléphone : 01.64.51.33.00, Télécopie : 01.64.06.17.13, Adresse : ZI rue Denis Papin à 77390 Verneuil l’Etang.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Sall (07.83.30.48.15), ANTAA, Téléphone : 01.64.51.33.00, Télécopie : 01.64.06.17.13, Adresse : ZI rue Denis Papin à 77390 Verneuil l’Etang.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
22 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
23 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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