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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 09 15 RAA spécial DRIEA du 15 septembre 2016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 09 15 RAA spécial DRIEA du 15 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 15 septembre 2016
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 15 septembre 2016
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA IdF
n° 2016-1181 16.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour des travaux de raccordement d'une ligne
téléphonique.
6
DRIEA IdF
n° 2016-1188 19.08.2016
Arrêté préfectoral (RECTIFICATIF) concernant
des restrictions de circulation sur la RD7 à
Meudon pour des travaux de réalisation de la
chaussée et du trottoir au droit du n° 37 route de
Vaugirard.
6
DRIEA IdF
n° 2016-1190 18.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux d'aménagement de voirie entre la
place de la Libération et le boulevard Carnot.
7
DRIEA IdF
n° 2016-1195 19.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de renouvellement de vanne de crue.
8
DRIEA IdF
n° 2016-1202 22.08.2016
Arrêté préfectoral concernant la création de
places de stationnement réservée aux deux roues
sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
9
DRIEA IDF
n° 2016-1222 26.08.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86 pour l'organisation
de manifestations sportives prévues le samedi 27
août 2016 et le dimanche 4 septembre 2016 sur la
commune de Colombes.
10
DRIEA
n° 2016-1224 29.08.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A14 sur la commune de
Puteaux pour des travaux d'aménagement de
voirie et d'assainissement.
11
DRIEA
n° 2016-1236 01.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Meudon et à Sèvres pour
des travaux de divers branchements électriques
haute tension aérienne (HTA) et d'alimentation
d'une armoire d'éclairage public.
12
2 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1237 01.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de réfection de la couche de
roulement du boulevard Victor Hugo entre la rue
du 8 mai 1945 et la rue d'Alsace à Clichy-la-
Garenne.
13
DRIEA
n° 2016-1238 01.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux
de réfection du revêtement de la chaussée quai de
Dion Bouton à Puteaux.
15
DRIEA
n° 2016-1247 02.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la réalisation des travaux préparatoires de
EOLE sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
16
DRIEA
n° 2016-1248 02.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement le
stationnement sur l'avenue Charles de Gaulle
(N13) pour la réalisation des travaux EOLE sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
17
DRIEA
n° 2016-1249 02.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la réalisation des travaux EOLE sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
18
DRIEA
n° 2016-1250 02.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation de travaux de
curage d’assainissement sur l'autoroute A86 sur
les communes de Colombes, de Gennevilliers et
Villeneuve-la- Garenne.
19
DRIEA
n° 2016-1251 02.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Pierre Gaudin (N13)
pour la réalisation de la réfection des chaussées
sur la commune de Puteaux.
20
DRIEA
n° 2016-1252 02.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (N13) pour la réalisation des travaux
d'aménagement de voirie sur la commune de
Courbevoie.
21
DRIEA
n° 2016-1256 05.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux de raccordement électrique au bâtiment
nouvellement construit.
22
3 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1259 05.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue de Neuilly (N13) pour la
réalisation des travaux préparatoires pour le
chantier du projet immobilier « Alto » sur la
commune de Courbevoie.
22
DRIEA
n° 2016-1260 05.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (N13) pour la réalisation des travaux
d'aménagement de voirie sur la commune de
Courbevoie.
24
DRIEA
n° 2016-1261 05.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (N13) pour la réalisation des travaux
d’installation de chantier sur la commune de
Puteaux.
25
DRIEA
n° 2016-1262 05.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la réfection de la couche de roulement sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
26
DRIEA
n° 2016-1263 05.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour l'entretien de l'éclairage sur la
N314 sur la commune de Puteaux.
27
DRIEA
n° 2016-1264 05.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de remplacement de tampon.
27
DRIEA
n° 2016-1265 05.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux d'inspection des réseaux d'assainissement.
28
DRIEA
n° 2016-1270 06.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
29
DRIEA
n° 2016-1272 07.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la réalisation des travaux préparatoires de la
ligne SNCF EOLE sur la commune de Neuilly-
sur-Seine.
30
DRIEA
n° 2016-1273 07.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la manutention d'un appareil
médical sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur
la commune de Neuilly-sur-Seine.
31
4 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1287 09.09.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
dans le cadre de réalisation des travaux de la ligne
SNCF-EOLE sur la commune de Neuilly-sur-
Seine.
32
DRIEA
n° 2016-1290 09.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour
des travaux de réfection de la couche de
roulement de la rue du 8 mai 1945 et de la rue
Martre entre la rue Bonnet et la rue Henri
Barbusse.
32
DRIEA
n° 2016-1291 09.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux d'enfouissement de réseaux sur le
boulevard Napoléon Bonaparte, sur le tronçon
compris entre le n°163 (angle rue de l’Est) et le
n°231.
33
DRIEA
n° 2016-1292 09.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de dévoiement de réseau
d'assainissement sur le boulevard Victor Hugo
RD912 à Clichy-la-Garenne.
34
DRIEA
n° 2016-1294 12.09.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour
la mise en service d'une piste cyclable sur la rue
Martre RD19 à Clichy-la-Garenne et nécessitant
de réglementer la voie entre la rue du Landy et le
Quai de Clichy.
35
5 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1181 en date du 16 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de raccordement d'une ligne téléphonique.
ARTICLE 1 : Du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, le stationnement est interdit au droit du n° 88-88bis.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par A3S, Téléphone : 01 69 31 79 79, Télécopie : 01 43 89 04 95, Adresse : 9 route de Mandres à 94440 Santeny, Courriel : omt.erdf@a3s-france.fr ou sramoul@a3s-france.fr .
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1188 (RECTIFICATIF) en date du 19 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Meudon pour des travaux de réalisation de la chaussée et du trottoir au droit du n° 37 route de Vaugirard.
ARTICLE 1er :
À l’article 3 de l’arrêté DRIEA IdF N° 2016-1188 du 17 août 2016 susvisé, au lieu de : « Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Michel DELETRAZ (06.64.49.95.20), Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/DV/SMOE/UMOE2, Téléphone : 01.78.14.00.44, Télécopie : 01.41.13.50.12, Adresse : 32 avenue Benoit Frachon à 92000 Nanterre. », lire « Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Michel DELETRAZ (06.64.49.95.20), Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/DV/SMOE/UMOE1, Téléphone : 01.46.13.39.73, Télécopie : 01.46.13.39.99, Adresse : 64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers. ».
6 Arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1190 en date du 18 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour des travaux d'aménagement de voirie entre la place de la Libération et le boulevard Carnot.
ARTICLE 1er : Du mercredi 24 août 2016 au vendredi 28 juillet 2017, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours « hors chantier » sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la- Reine, entre la place de la Libération et le boulevard Carnot, dans le sens province-Paris, la chaussée est réduite de deux voies à une voie de circulation. Une largeur minimale de six mètres est maintenue les soirs et les week-ends. Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances ou renvoyé vers le trottoir opposé. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 08h00 à 18h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux de génie civil, produits bitumineux et signalisation de chantier sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01.40.85.00.37, Télécopie : 01.40.85.84.49, Adresse : 7 route Principale du Port à 92230 Gennevilliers. La signalisation temporaire et les travaux d’enrobés sont réalisés par EUROVIA Ile-de-France, Téléphone : 01.30.15.26.26, Télécopie : 01.30.15.26.45, Adresse : 48 avenue Gabriel Péri à 78360 MONTESSON.
La signalisation temporaire et les travaux d’abattage d’arbres sont réalisés par CHADEL, Téléphone : 01.69.90.12.71, Télécopie : 01.69.90.16.60, Adresse : 57, rue de la Libération à 91590 BOISSY LA CUTTE. La signalisation temporaire et les travaux de contrôle interne et laboratoire sont réalisés par DTE Ile de France Normandie, Téléphone : 01.60.13.14.10, Adresse : 6 rue René Razel à 91400 Saclay. La signalisation temporaire et les travaux de signalisation sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00, Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8 rue de la Fraternité à 94354 VILLIERS-SUR-MARNE CEDEX. La signalisation temporaire et les travaux de pose de mobiliers sont réalisés par MDC Carottage, Téléphone : 06.99.27.20.04, Adresse : rue du Belvédère à 94430 Chennevières- sur-Marne. La signalisation temporaire et les travaux de pose de bordures sont réalisés par FERNAND POSE, Téléphone : 01.34.04.93.41, Adresse : 14 rue des Artisans à 95190 Goussainville.
La signalisation temporaire et les travaux de pose de panneaux sont réalisés par JCB SIGNALISATION, Téléphone : 01.34.87.95.95, Télécopie : 01.34.87.96.00, Adresse : 22 rue du Moulin à 78690 Les Essarts le Roi.
7 La signalisation temporaire et les travaux d’aménagement des espaces verts et des plantations sont réalisés par ID VERDE, Téléphone : 01.69.74.11.70, Adresse : 16 bis rue de Paris à 91160 CHAMPLAN.
La signalisation temporaire et les travaux d’éclairage publics et de signalisation lumineuse tricolore sont réalisés par VIOLA, Téléphone : 06.64.53.64.21, Télécopie : 01.30.56.43.06, Adresse : 3 rue de la Pépinière - ZAC du Trianon à 78450 VILLEPREUX.
La signalisation temporaire et les travaux de contrôles extérieurs et laboratoires sont réalisés par VECTRA, Téléphone : 09.58.48.26.12, Télécopie : 09.53.48.26.12, Adresse : 11 rue Bernard Palissy à 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
La signalisation temporaire et les travaux de marquage au sol sont réalisés par REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51, Télécopie : 01.64.17.86.52, Adresse : 2 allée Jean de la Fontaine à 77144 CHALIFERT.
La signalisation temporaire et les travaux de tests éclairage public et signalisation lumineuse tricolore sont réalisés par ROCH SERVICE, Téléphone : 01.30.75.80.15, Télécopie : 01.30.75.80.13, Adresse : 14 rue du Petit Albi - BP 8431 à 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Stéphanie BESLAY (06.68.80.33.41), Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/DV/SMOE/UMOE2, Téléphone : 01.78.14.00.44, Télécopie : 01.41.13.50.12, Adresse : 32 avenue Benoit Frachon à 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1195 en date du 19 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de renouvellement de vanne de crue.
ARTICLE 1er : Du lundi 5 septembre 2016 au vendredi 28 octobre 2016, la circulation des véhicules est interdite sur le quai Aulagnier dans le sens Villeneuve-La Défense au droit du pont de Gennevilliers. Les véhicules sont déviés par l'avenue Laurent Cély, puis par la voie de retournement de l'avenue des Grésillons.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 05h00.
8 Le stationnement est interdit sur les cinq places de stationnement situées en amont du chantier sur places matérialisées.
Une emprise sur l’îlot central matérialisant le divergent est autorisée 24h/24. Le cheminement des piétons est maintenu en permanence.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE CGTH DR IDF EST, Téléphone : 01 48 12 63 00, Télécopie : 01 45 28 99 09, Adresse : 56 rue Hussenet à 93116 ROSNY-SOUS-BOIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. MERCIER ( patrick.mercier@suez.com ), SEVESC, Téléphone : 01 41 38 56 00, Télécopie : 01 41 38 56 09, Adresse : 15 quai Gallieni à 92150 SURESNES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1202 du 22 août 2016 concernant la création de places de stationnement réservée aux deux roues sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
À compter de la date de signature du présent arrêté, une place de stationnement payant est transformée en place de stationnement réservée pour les deux roues au n° 26 de la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13).
9 ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la ville de Neuilly- sur-Seine (96 avenue Achille Peretti à 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - Téléphone : 01 40 88 88 88 - Adresse courriel : drdp@ville-neuillysurseine.fr ).
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IDF N° 2016-1222 du 26 août 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour l'organisation de manifestations sportives prévues le samedi 27 août 2016 et le dimanche 4 septembre 2016 sur la commune de Colombes.
ARTICLE 1er :
Le samedi 27 août 2016 de 16h45 à 21h00 et le dimanche 4 septembre 2016 de 19h15 à 23h30, la bretelle de sortie n° 3 de l'autoroute A86, sens intérieur, sur la commune de Colombes est fermée à la circulation.
L'itinéraire de déviation en direction de Colombes et d'Argenteuil est assurée par l'A86, sens intérieur, par la sortie suivante au niveau de la RD909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 01 69 81 18 00) agissant pour le compte de la société d'exploitation LILILO (11 avenue Paul Langevin au Plessis-Robinson – Téléphone : 01 41 87 51 17) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
10 ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1224 du 29 août 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A14 sur la commune de Puteaux pour des travaux d'aménagement de voirie et d'assainissement
ARTICLE 1er :
Les nuits du 29 et 30 août 2016, de 21h00 à 5h30, l'autoroute A14 en direction de la province entre la N13 et la N314 est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par activation de l'itinéraire S64.
Les nuits du 29 août au 1er septembre 2016, de 21h00 à 5h30, la bretelle N1013 de l'autoroute A14 en direction de Paris est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par l'avenue du Général de Gaulle (D9a), le rond point de la Défense (D9a), l'avenue Jean-Moulin (D9), le boulevard Circulaire de la Défense (N13) et le boulevard Pierre Gaudin (N13).
ARTICLE 2 :
Du 29 août au 30 septembre 2016, les bretelles N1013 de l'autoroute A14 dans les deux sens de circulation sont réduites à une voie de circulation de 3,50 mètre minimum
11 Durant la même période, la bretelle N1013 de l'autoroute A14 en direction de Paris est dévoyée sur l'emprise de la bretelle N1013 de l'autoroute A14 en direction de la province.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par :
- l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone : 01.41.45.58.60 – adresse courriel : Wboumhidi@epadesa.fr),
• la société VINCI (131-151 rue du 1er Mai à 92000 Nanterre – Tel 01 85.60.06.04 –
adresse courriel : christophe.hamid@vinci-facilities.com),
• la société ALM Plomberie (666 rue de la Reine Blanche à 78955 Carrière sous Poissy
– Téléphone : 07 86 83 45 28 – adresse courriel : jmalmplomberie@gmail.com),
sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01.41.91.70.00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits, de viabilités hivernales ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1236 en date du 1er septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Meudon et à Sèvres pour des travaux de divers branchements électriques haute tension aérienne (HTA) et d'alimentation d'une armoire d'éclairage public.
12 ARTICLE 1er : Du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016, à l'angle de la route de Vaugirard (RD7) et de la rue Henri Savignac à Meudon, une partie de la chaussée est neutralisée dans le sens Sèvres - Issy-les-Moulineaux, entre 9h30 et 16h30. La circulation est maintenue en permanence dans les deux sens au droit des travaux.
A l'angle de la rue Troyon (RD7) et du chemin des Lacets à Sèvres, une partie de la chaussée est neutralisée 24h/24 et 7j/7. Les travaux sont autorisés au niveau de la fouille entre 9h30 et 16h30. La circulation est conservée dans les deux sens au droit des travaux.
Au droit du 28, rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens Meudon - Saint-Cloud, la voie de gauche est neutralisée entre 9h30 et 16h30. La chaussée est réduite de deux voies à une voie dans ce même sens.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA, Téléphone : 01.39.33.18.79 Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691 GOUSSAINVILLE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MESBAH (06.85.67.43.53), SOBECA, Téléphone : 01.39.33.18.79, Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691 GOUSSAINVILLE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1237 en date du 1er septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de réfection de la couche de roulement du boulevard Victor Hugo entre la rue du 8 mai 1945 et la rue d'Alsace à Clichy-la-Garenne.
13 ARTICLE 1er : Du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016, la circulation est interdite sur le boulevard Victor Hugo entre la rue du 8 mai 1945 et le boulevard du Général Leclerc.
Elle est déviée, pour les deux sens, par la rue du 8 mai 1945, la rue Henri Barbusse, la place François Mitterrand et le boulevard du Général Leclerc.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 20h30 à 5h30.
Du mercredi 14 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016, la circulation est réduite à une file par sens de 3 mètres de large sur le boulevard Victor Hugo, entre la rue du 8 mai 1945 et la rue d'Alsace.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est réalisée par CD92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par APPLIC SOL, Téléphone :
01.34.66.94.94 Télécopie : 01.34.66.96.52, Adresse : 19, ZA des Quatre Vents, 95650
BOISSY L'AILLERIE.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vectra, Téléphone : 09 53 48 26 12
Télécopie : , Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le-Moutier.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de HABIB ZRIBI, CD92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
14 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1238 en date du 1er septembre 2016 concernant des
restrictions de circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux de réfection du
revêtement de la chaussée quai de Dion Bouton à Puteaux.
ARTICLE 1er : Du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016, quai de Dion
Bouton (RD7) à Puteaux, entre le boulevard Soljenitsyne et le pont de Neuilly en direction de
Courbevoie côté seine, est fermé à la circulation générale. La déviation est prévue depuis le
pont de Puteaux RD104, par la RD1 jusqu'au pont de Courbevoie RD908. Pour le centre-ville
de Puteaux, elle se fait par le boulevard Richard Wallace à partir du pont de Puteaux RD104.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30 et de 9h30 à 16h30 pour la
reconstitution de la signalisation horizontale.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV /
STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, adresse courriel
voirienord@hauts-de-seine.fr; Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Colas agence SACER, Téléphone :
(01) 58 03 03 60 ; Télécopie : (01) 48 69 03 95, adresse courriel : aziz.achi@colas-idfn.com;
10, rue Nicolas Robert. 93600. Aulnay-sous-Bois.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MOURGUES, Téléphone : 01 60
60 00 07 Télécopie : 01 60 29 22 87, adresse courriel : jhaber@mourgues-signal.fr; Adresse :
14, Chemin du Moulin à Vent 77166 Grisy Suisnes.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vectra, Téléphone : 09 53 48 26 12
Télécopie : adresse courriel : vincent.gaulliard@vectra.fr; Adresse : 11, rue Bernard Palissy
95280 Jouy-le-Moutier.
15 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JCB panneaux, Téléphone : (01) 34
87 95 95 Télécopie : (01) 34 87 96 00, adresse courriel : jcb.signalisation@wanadoo.fr; Le
parc aux Loups Les Mousseaux 2, route Maurepas78760 Jouars-Pontchartrain.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SATELEC agence Paris Ile de
France, Téléphone : (01) 55 66 22 05 ; Télécopie : (01) 41 19 27 92, adresse courriel :
d.paguet@satelec.fayat.com; Agence de Nanterre, 131, rue du 1er mai 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Y. Berry, CD92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, adresse courriel : yberry@hauts-de-
seine.fr; Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1247 du 02 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation des travaux préparatoires de EOLE sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
Du 05 au 09 septembre 2016, la circulation sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) au niveau de la place du Marché est réduite à une voie de 3 mètres du n°44 au n°46.
ARTICLE 2 :
Du 09 septembre 2016 au 28 avril 2017, la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) au niveau de la place du Marché de Sablonville est déviée sur la voirie provisoire située sur le terre plein latéral. La largeur minimale de la voie est de 3,50 mètres. L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route) et la vitesse est limitée à 30km/h. Une traversée piétonne au niveau de celle de l’avenue Centrale est créée et gérée par des feux tricolores.
ARTICLE 3 :
Le stationnement est interdit devant le n°44 de l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur le terre plein latéral pour l'installation de la base vie. Une sortie provisoire de parking est créée en amont de la base vie.
16 ARTICLE 4 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BIR (2 bis avenue de l'Escouvrier à 95200 Sarcelles - Téléphone : 06 22 38 93 31 - adresse courriel : drebeix@bir-reseaux.com) agissant pour le compte de la société Orange (20 rue de Navarin à 75009 Paris – Téléphone : 06 78 33 09 25 - adresse courriel : olivier.gaussail@orange.com ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’exécution des travaux.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-1248 du 02 septembre 2016 réglementant provisoirement le stationnement sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation des travaux EOLE sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
Du 05 septembre 2016 au 31 août 2020, des places de stationnement payant sont transformées en places de stationnement « 30 minutes gratuites » sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13), de la place du Marché à la rue Emile Bergerat.
17 ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la ville de Neuilly- sur-Seine (96 avenue Achille Peretti – 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - Téléphone : 01 40 88 88 88 - adresse courriel : drdp@ville-neuillysurseine.fr), sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-1249 du 02 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation des travaux EOLE sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
De la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2020 et les jours suivants, le mardi, de 12h00, au mercredi 15h00, le jeudi, de 12h00, au vendredi 15h00 et le samedi, de 12h00, au dimanche 15h00, les places de stationnement payant sur le terre plein latéral de l'avenue Charles de Gaulle (N13) face au n°40-42 sont transformées en stationnement pour la benne à ordures ménagères du marché de Sablonville.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016-981 du 13 juillet 2016 sont abrogées à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la ville de Neuilly- sur-Seine ( 96 avenue Achille Peretti à 92200 Neuilly-sur-Seine - Téléphone : 01 40 88 88 83 - adresse courriel : drdp@ville-neuillysurseine.fr ).
18 ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1250 du 02 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation de travaux de curage d’assainissement sur l'autoroute A86 sur les communes de Colombes, de Gennevilliers et Villeneuve-la- Garenne
ARTICLE 1er :
Du 05 septembre au 14 octobre 2016, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, l'autoroute A86 en direction de Nanterre, du quai du Moulin de Cage (D7) à Villeneuve-la- Garenne à la route Principale du Port à Colombes, est interdite à la circulation.
Des déviations sont mises en place par activation des itinéraires S :
- S54 pour Saint Denis Cergy-Pontoise et S56 pour Nanterre, pour une fermeture à partir du quai du Moulin de Cage (D7),
- S58 pour Nanterre, pour une fermeture à partir du boulevard Intercommunal (D19).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com ) et SANITRA (Rue Albert Garry à 94450 Limiel-Brevannes – Téléphone : 06 88 82 07 97 - adresse de messagerie : lahoucine.abaday@sita.fr ) agissant pour le compte de SEVESC (119 rue du Mesnil à 92600 Asnières – Téléphone : 01 41 38 54 81 – 06 10 45 97 01 – adresse de messagerie : christophe-jean.morin@lyonnaise-des-eaux.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
19 ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1251 du 02 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Pierre Gaudin (N13) pour la réalisation de la réfection des chaussées sur la commune de Puteaux
ARTICLE 1er :
Le 05 septembre 2016, de 21h00 à 5h30, le boulevard Pierre Gaudin (N13) entre la boucle Galliéni (D21) et le pont de Neuilly (N13) est interdit à la circulation.
Une déviation est mise en place par la boucle Galliéni (D21), la rue Paul Lafargue (D21), le quai de Dion Bouton (D7) et la rampe d'accès au pont de Neuilly (voie bus).
Les 6 et 7 septembre 2016, de 21h00 à 5h30, le boulevard Pierre Gaudin (N13) entre la boucle Gallieni (D21) et le pont de Neuilly (N13) est réduit à une voie de circulation.
ARTICLE 2 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01.41.91.70.00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
20 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1252 du 02 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (N13) pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Courbevoie
ARTICLE 1er :
Du 05 au 09 septembre 2016, de 10h00 à 16h00, le boulevard Circulaire de la Défense (N13) entre l'avenue Albert Gleizes et la rue Henri Regnault est réduit de trois à deux voies.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Colas (15 à 19 rue Thomas Edison à 92230 Gennevilliers - Téléphone : 01 41 47 91 60) agissant pour le compte de par l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre cedex - Téléphone : 01 41 45 58 69 - adresse courriel : bmarsat@epadesa.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
21 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1256 en date du 05 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux de raccordement électrique au bâtiment nouvellement construit.
ARTICLE 1er : Du lundi 5 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au n° 3, avenue H. Martin, la piste cyclable est neutralisée, la file de circulation est réduite à 3 mètres de largeur, trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier et au cantonnement côté marché. Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir d'en face par une traversée piétonne constituée temporairement.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, Téléphone : 01 49 83 63 37 Télécopie : 01 49 83 63 33, adresse courriel : Francoixavier.parise@eiffage.com; Adresse : 104 avenue Georges Clemenceau 94360 Bry sur Marne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. M. Ivanoff, ENEDIS, Téléphone : 01 42 91 02 08, adresse courriel : maxime.ivanoff@enedis-grdf.fr; Adresse : 80 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-1259 du 05 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue de Neuilly (N13) pour la réalisation des travaux préparatoires pour le chantier du projet immobilier « Alto » sur la commune de Courbevoie.
22 ARTICLE 1er :
Du 5 au 9 septembre 2016, de 21h00 à 5h30, la circulation est réduite de deux à une voie sur le boulevard de Neuilly (N13) de la voie des Bâtisseurs à la passerelle de l'Aigle. Du 7 septembre 2016 au 2 décembre 2016, l'accès au boulevard de Neuilly (N13) à partir de la voie de desserte des hôtels IBIS-NOVOTEL est déplacé avant la passerelle de l'Aigle. Ce nouvel accès est géré par des feux tricolores lumineux. Dans le cadre d'un dysfonctionnement la circulation sur le boulevard de Neuilly (N13) est prioritaire. Du 9 septembre 2016 au 2 décembre 2016, de 10h00 à 16h00, la circulation est réduite de trois à deux voies, de la voie des Bâtisseurs à la rue Louis Blanc.
ARTICLE 2 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Bouygues Construction (2 bis avenue du Canada à 91978 Les Ulis Cedex - Téléphone : 06 64 48 31 69 - adresse courriel : l.corbeil@bouygues-construction.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
23 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1260 du 05 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (N13) pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Courbevoie
ARTICLE 1er :
Du 05 au 09 septembre 2016, de 22h00 à 5h00, le boulevard Circulaire de la Défense (N13) entre l'avenue Albert Gleizes et la rue Henri Regnault est réduit de trois à deux voies.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Colas (15 à 19 rue Thomas Edison à 92230 Gennevilliers - Téléphone : 01 41 47 91 60) agissant pour le compte de par l'EPADESA (55 place Nelson Mandela – 92024 Nanterre cedex - Téléphone : 01 41 45 58 69 - adresse courriel : bmarsat@epadesa.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes IÎe-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
24 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1261 du 05 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (N13) pour la réalisation des travaux d’installation de chantier sur la commune de Puteaux
ARTICLE 1er :
Du 5 au 9 septembre 2016, de 21h00 à 5h30, le boulevard Circulaire de la Défense (N13) en direction de Paris au niveau de l'avenue du Général de Gaulle (D913Rose de Cherbourg) est réduit de trois à une voie.
La bretelle de sortie en direction de l'avenue du Général de Gaulle (D9A) est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par le boulevard Circulaire (N13), la boucle Galliéni (D21), la rue de la République et l'avenue Jean Moulin (D9).
ARTICLE 2 :
Du 5 septembre 2016 au 31 décembre 2017, les voies de circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (N13) en direction de Paris au niveau de l'avenue du Général de Gaulle (D913-Rose de Cherbourg) mesurent 3 mètres.
Un accès de chantier est créé dans la bretelle de sortie en direction de l'avenue du Général de Gaulle (D9A).
La zone gauche de la chaussée non-circulée est affectée à la voie de chantier protégée par des séparateurs modulaires de voies.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone : 01.41.45.58.60 – adresse courriel : KHorpin@epadesa.fr), sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01.41.91.70.00). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits, de viabilités hivernales ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
25 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1262 du 05 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réfection de la couche de roulement sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1er :
Du 06 au 09 septembre 2016, de 21h00 à 6h00, la circulation est réduite à une voie sur le rond point de Madrid et sur les contre-allées de l'avenue Charles de Gaulle (N13) au niveau du rond point.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
26 Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-1263 du 05 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation pour l'entretien de l'éclairage sur la N314 sur la commune de Puteaux.
ARTICLE 1er :
Du 5 au 8 septembre 2016, la bande dérasée de droite sur la N314 est neutralisée.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, la vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Eiffage (28 rue Lavoisier à 92016 Nanterre Cedex - Téléphone : 01 41 37 16 00 - adresse courriel : david.fernandes@eiffage.com) agissant pour le compte de DEFACTO (Tour Manhattan – 5-6 place de l'Iris à 92095 Paris la Défense cedex – Téléphone : 01 46 93 06 78 - adresse courriel : oterrasse@defacto.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1264 en date du 05 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de remplacement de tampon.
ARTICLE 1er : Du mardi 6 septembre 2016 au jeudi 8 septembre 2016, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, à l'angle de la rue de Crillon, dans le sens province - Paris, la chaussée est neutralisée. La circulation est gérée par un alternat.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
27 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Téléphone : 01.45.47.35.00 Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de la COLAS, Téléphone : 01.45.47.35.00, Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivants la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1265 en date du 05 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux d'inspection des réseaux d'assainissement.
ARTICLE 1er : Du mardi 6 septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016, sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, entre la place de la Libération et l'allée du Bosquet, une voie de circulation est neutralisée au droit et à l'avancée du chantier. La chaussée est alors réduite de deux voies à une voie de circulation. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SATER, Téléphone : 01.43.09.65.23 Télécopie : 01.43.08.92.24, Adresse : 10, rue Marcel Dassault 93360 NEUILLY-PLAISANCE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
28 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Thomas BRAULT (06.24.13.23.53), SATER, Téléphone : 01.43.09.65.23, Télécopie : 01.43.08.92.24, Adresse : 10, rue Marcel Dassault 93360 NEUILLY-PLAISANCE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivants la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1270 en date du 06 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1er : Le mardi 13 septembre 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n°28, sur 10 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par Mme CHERAMY, Téléphone : 06 72 61 59 97, Adresse : 28 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
29 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1272 du 07 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation des travaux préparatoires de la ligne SNCF EOLE sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1er :
Du 07 au 30 septembre 2016, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route) sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) au niveau de la place du marché et sur le terre plein latéral sur une distance d'environ 10 mètres au niveau de la rue de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BIR ( rue Gay-Lussac à 94438 Chennevières sur Marne cedex – Téléphone : 01 49 62 02 62 - adresse courriel : jgirard@bir-reseaux.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
30 Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-1273 du 07 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation pour la manutention d'un appareil médical sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1er :
Le 07 septembre 2016 de 6h30 à 8h30 la circulation est réduite à une voie de 3 mètres sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) face au n°105.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société CST Transport (29 rue Gay Lussac à 95500 Gonesse - Téléphone : 01 39 87 06 11 - adresse courriel : fdevillard@cst-transports.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de- France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
31 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1287 du 09 septembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) dans le cadre de réalisation des travaux de la ligne SNCF-EOLE sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
Á compter du 12 septembre 2016, les jours du marché de Sablonville (mercredi-vendredi- dimanche), de 5h00 à 14h00, les commerçants forains du marché sont autorisés à stationner sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) le long du terre plein latéral du n°30 au 44 et de la rue d'Orléans au n°43.
Les véhicules autorisés, sont identifiés par un macaron délivré par la ville de Neuilly-sur- Seine, apposé d'une manière bien visible derrière le pare-brise.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la ville de Neuilly- sur-Seine (96 avenue Achille Peretti – 92522 Neuilly sur Seine Cedex - Téléphone : 01 40 88 88 88 - adresse courriel : drdp@ville-neuillysurseine.fr).
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1290 en date du 09 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de réfection de la couche de roulement de la rue du 8 mai 1945 et de la rue Martre entre la rue Bonnet et la rue Henri Barbusse.
ARTICLE 1er : Du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016, la circulation est interdite sur la rue du 8 mai 1945 et la rue Martre RD19, entre la rue Bonnet et la rue Henri Barbusse, à Clichy-La-Garenne. Une déviation est mise en place par le boulevard Victor Hugo, le boulevard du Général Leclerc, la place François Mitterrand et la rue Henri Barbusse.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 20h30 à 5h30.
32 ARTICLE 2 : Du mercredi 21 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016, la circulation est réduite à une file de largeur roulable de 3 mètres sur la rue du 8 mai 1945 et la rue Martre RD19 entre la rue Bonnet et la rue Henri Barbusse à Clichy-La-Garenne.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 3 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire est réalisée par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
Les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par APPLIC SOL, Adresse : 19, ZA des Quatre Vents, 95650 BOISSY L'AILLERIE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M.HABIB ZRIBI, CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1291 en date du 09 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux d'enfouissement de réseaux sur le boulevard Napoléon Bonaparte, sur le tronçon compris entre le n°163 (angle rue de l’Est) et le n°231.
ARTICLE 1er : Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 24 mars 2017, la circulation est réduite à une file de largeur roulable de 3 mètres par sens, sur le boulevard Napoléon Bonaparte, sur le tronçon compris entre les n° 163 (angle rue de l’Est) et 231.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
33 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR Sarcelles, Téléphone : 01 34 38 35 78 Télécopie : 01 30 18 11 67, Adresse : 2 bis rue de l'Esouvrier 95200 Sarcelles.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1292 en date du 09 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de dévoiement de réseau d'assainissement sur le boulevard Victor Hugo RD912 à Clichy-la- Garenne.
ARTICLE 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté DRIEA Idf n°2016-917 du 06 juillet 2016.
Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 21 octobre 2016, la circulation générale sur le boulevard Victor Hugo, entre la limite de commune de Saint-Ouen et la rue Georges Boisseaux, est réduite à une file de 3,50 mètres de large pour le sens Saint- Ouen vers Clichy-la-Garenne, et de 4 mètres de large pour le sens Clichy-la-Garenne vers Saint-Ouen.
ARTICLE 2 : Pendant la période des travaux, l’arrêt de bus dans l’emprise de travaux est reporté au droit du 145-147 boulevard Victor Hugo RD912 à Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 3 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route, sur le boulevard Victor Hugo, entre la limite de commune de Saint-Ouen et la rue Georges Boisseaux.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Téléphone : 01 30 79 90 40 Télécopie : 01 30 54 34 00, Adresse : Route de Davron - 78450 CHAVENAY.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXIMUM, Téléphone : 01 55 87 08 00 Télécopie : 01 55 87 08 01, Adresse : 15 bis Quai du Chatelier 93 450 ILE SAINT DENIS.
34 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX, Téléphone : 01 34 40 30 40 Télécopie : 01 34 40 30 41, Adresse : Boîte postale 50292 - 95617 CERGY PONTOISE CEDEX.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ANTRA - Tél : 0612268376 Fax : 01 48 11 37 80 Adresse : 102 bis Danielle Casanova 93306 Aubervilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE ENERGIE ÎLE-DE FRANCE - Tél : 01 49 83 63 37 Fax : 01 49 83 63 33 Adresse : 104 avenue Georges Clemenceau 94360 Bry sur Marne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Véronique TARICCO, SEGIC, Téléphone : 01 69 30 66 66, Télécopie : 01 60 11 30 50, Adresse : 7 rue des petits ruisseaux BP 69 91371 Verrières le Buisson cedex.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1294 en date du 12 septembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour la mise en service d'une piste cyclable sur la rue Martre RD19 à Clichy-la-Garenne et nécessitant de réglementer la voie entre la rue du Landy et le Quai de Clichy.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la rue Martre est réglementée de la manière suivante :
Entre la rue du Landy et la rue d'Estienne d'Orves, la chaussée est composée de deux files de circulation de 3 mètres de large chacune et d'une bande cyclable de 1,50 mètre de large. Entre la rue d'Estienne d'Orves et le quai de Clichy, la chaussée est composée de trois files de circulation de 3 mètres de large chacune et d'une bande cyclable de 1,50 mètre de large.
ARTICLE 2 :
Les emplacements réservés au stationnement et aux aires de livraison restent inchangés. ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation est réalisée par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
35 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
36 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
37 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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