Arrêté - AP 305 AV. DE L Arche RUE Parmentier bd. ARISTIDE BRIAND

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Arrêté - AP 305 AV. DE L Arche RUE Parmentier bd. ARISTIDE BRIAND Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 305 AV. DE L Arche RUE Parmentier bd. ARISTIDE BRIAND)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 -y8 00. OBJET : AVENUE DE L’ARCHE - RUE PARMENTIER - BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - RESTRICTION DE CIRCULATION - SONDAGES TECHNIQUES - SOCIETE LABINFRA POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/FB - AP 305

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société LABINFRA en date du 08 juin 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LABINFRA, sise 3 rue Jean-Marie Paradon 71150 Fontaines,

pour le compte de la Ville, doit effectuer des sondages des structures des chaussées de

l'avenue de l’Arche, de la rue Parmentier et du boulevard Aristide Briand,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le LUNDI 29 JUIN 2026, de 9h30 à 16h00, la société LABINFRA est

autorisée à NEUTRALISER une partie de la chaussée afin de réaliser des travaux de

sondages techniques :

> AVENUE DE L’ARCHE : y compris la piste cyclable.

> RUE PARMENTIER.

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND :entre la rue de Colombes et le rue Jules Lefèvre prolongée.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- La circulation des véhicules se fera par alternant et gérée par le biais d’hommes-trafics,

- Les cyclistes seront déviés sur la chaussée,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La zone occupée sera balisée convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 11H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets, YVNYNYNVYYNNNYN

Fait à Courbevoie, le 2 3 JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 3 J UIN

202

Arrêté notifié le 2 3 JUIN 2026

s L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)