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Procès Verbal - PV Seance du 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 03.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.
Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Eric SUCHET.
Absent(s) : Jean-Louis NEISS (procuration à Christelle CLEMENT), François ROUSSELLE.
Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint
Secrétaire de séance : Christiane CHAROLLE
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal de la séance précédente
• Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal • Forêt - Règlement et tarifs de l’affouage 2024/2025
• Stade – Projet de création d’un éclairage
• Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024
Pour :14 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité
Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Néant
N°2024/25
Forêt -
Règlement et
tarifs de
l’affouage
2024/2025
Pour :14
Contre : 0
Abstention(s) :0
Madame le Maire rappelle que l’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
Elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2024- 2025 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Elle propose de maintenir la taxe d’affouage au prix de 40,00€.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
-Fixe le montant de la taxe d’affouage à 40,00 € ;
-Autorise Madame le Maire à signer tout document y afférant. N°2024/26
Création d’un
éclairage au stade
– mise à jour du
plan de
financement
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
Madame le Maire rappelle les délibérations du 3 novembre 2022 et 30 mars 2023 relative au projet de création d’un système d’éclairage au terrain de foot municipal.
Elle explique qu’il convient d’actualiser le plan de financement de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le projet de création d’un système d’éclairage au terrain de foot municipal et le plan de financement qui s’établit comme suit :
-S’engage à donner un accès prioritaire et gratuit aux élèves des collèges pour la pratique de l’EPS, sur simple demande émanant des établissements scolaires ;
-Autorise Madame le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat, du département de Haute-Saône et de la Fédération Française de Football ;
-S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.
DEPENSES HT RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant %
Travaux
d’installation de
l’éclairage 63 226 €
Subvention de l’Etat
(DETR/DSIL) 37 376 € 40%
Travaux de
terrassement 30 214 €
Subvention du
Département 70 23 360 € 25%
Autofinancement et
subventions privées
dont FAFA 15000€
reste Commune de GY
32 704 €
15 000 €
17 704 €
35%
16%
19%
Total 93 440 € Total 93 440 € 100%
Questions et informations diverses
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Christelle CLEMENT Christiane CHAROLLE.