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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 143 2015 circulation stationnement rue de la croix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
CE
RTS MAIRIE DE MONTSOULT ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de la Croix
N°143/2015
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2,
L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise CONCEPTION PRESTIGE RENOVATION — 68 rue du Maréchal Leclerc — 95540 ECOUEN doit réaliser un raccordement au tout à l’égout, afin d’alimenter le pavillon de Monsieur TEYSSIER Christophe situé 4 rue de la Croix, > Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette
voie,
VO
NVNYNYN
ARRÊTE:
Art.l® : À compter du mardi 15 décembre 2015 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée
manuellement.
Art. 2 : L’entreprise CONCEPTION PRESTIGE RENOVATION chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire
et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise CONCEPTION PRESTIGE RENOVATION
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Rendu exécutojre le 12/12/2015
. : Affiché le : 14/12/2015 Ê (be Maire. © Le Maire,
Fait à Montsoult, le 12 décembre 2015
Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70