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Arrêté - 103 2015 circulation stationnement rue de beauvais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2015 circulation stationnement rue de beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montsoult MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de Beauvais
N°103/2015
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
> Considérant la demande formulée par l’entreprise FILLOUX, ZI des Cures, 5 avenue des Cures, à Andilly (95580), tendant à obtenir des restrictions de circulation et/ou de stationnement rue de Beauvais, afin de procéder à des travaux de réfection de la voirie et des trottoirs, > Considérant la nécessité de permettre le bon déroulement de ces travaux tout en préservant la sécurité générale,
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ARRÊTE:
Art.1® : À compter du mercredi 15 juillet 2015 et pour toute la durée des travaux, de 8h à 17h les mesures suivantes seront mises en place rue de Beauvais :
* Circulation : Rue de Beauvais, entre la rue de la Croix de Montsoult et la rue Charles
Perrault
> La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les riverains > Une déviation sera mise en place par la rue de la Croix de Montsoult
* Stationnement : Rue de Beauvais, entre la rue de la Croix de Montsoult et la rue Charles Perrault
> Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux.
Art. 2 : L’entreprise FILLOUX chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. "
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> L'entreprise FILLOUX
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 7 juillet 2015 Rendu exécutoire le 07/07/2015 =. © Affiché le : 08/07/2015 nt?
Le Maire, CT 1 EX\ Vu, le Maire,
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Elie MELLUL Elie UN £
1) hr rue de la Mairie- BP N°8- 95560 Montsoult- Val d'Oise
Téléphone: 01 34 08 31 30- Télécopie: 01 34 69 94 70