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Arrêté - 25 086 pm arrete permanent relatif a la reglementation du regime des priorites stop
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 086 pm arrete permanent relatif a la reglementation du regime des priorites stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251020-25-086-PM-AR Date
de
télétransmission
: 22/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 22/10/2025
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-086-PM
EE.
ARRÊTÉ
PERMANENT
RELATIF
À
LA
RÉGLEMENTATION
DU
RÉGIME
DES
MAGNY-LES
HAMEAUX
PRIORITÉS
«
STOP
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
VU
1a
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
VU
ia
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R130-2,
R411-5,
R411-7,
R411-
8,
R411-25
et
R415-6
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
I -
3ème
partie
(arrêté
du
24
juillet
1974
modifié)
et
7ème
partie
(arrêté
du
16
février
1988
modifié) ;
VU
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
de
prescription,
notamment
la
signalisation
de
type
AB4
(STOP)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
dans
certains
carrefours
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'implanter
des
règles
de
priorité
par
signalisation
«
STOP
»
dans
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
ces
règles
doivent
être
implantées
en
agglomération
pour
assurer
la
sécurité
routière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
et
les
bonnes
conditions
de
circulation
;
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
municipal
annule
et
remplace
l'arrêté
n°21-118-PM
du
21/10/2021.
Article
2
Des
règles
de
priorité
par
signalisation
«
STOP
»
sont
implantées
dans
certains
carrefours
ou
intersections
de
la
commune
de
Magny-fes-Hameaux.
Article
3
3.1.
Quartier
du
Buisson
+
Rue
Joseph
Lemarchand,
intersection
avenue
de
Chevincourt
3.2.
Quartier
de
Cressely
Rue
Gabriel
Péri,
intersection
de
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or
Rue
André
Hodebourg,
intersection
de
la
rue
Victor
Hugo
Rue
André
Hodebourg,
intersection
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
Rue
Pasteur,
intersection
de
la
rue
André
Hodebourg
Rue
Jean
Jaurès,
intersection
de
la
rue
André
Hodebourg
Rue
du
Square
Jean
Gibert,
intersection
de
la
rue
de
la
Chapelle
Voie
Jean
Moulin,
sortie
du
parking
derrière
le
Collège
Albert
Einstein
Sortie
du
parking
public
de
la
Médiathèque,
40
rue
de
la
Gerbe
d'Or
3.3.
Quartier
Centre-Bourg
+
Rue
Vincent
Van
Gogh,
angle
de
la
rue Haroun
Tazieff
+
Rue
Racine,
intersection
de
la
rue
des
Écoles
Jean
Baudin
e<
Rue
Vincent
Van
Gogh,
intersection
de
la
rue
des
Écoles
Jean
Baudin Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251020-25-086-PM-AR Date
de
télétransmission
: 22/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 22/10/2025
+
Plate Pierre Bérégovuy, intersection
de
la
rue
Vincent
Van
Gogh
Placette
Paul
Gauguin,
intersection
de
la
rue
Paul
Cézanne
Allée
des
Capucines,
intersection
du
Chemin
de
la
Chapelle
Rue
Marc
Antoine
Charpentier,
intersection
de
la
route
de
Port-Royal
des
Champs
Rue
Paul
Cézanne,
angle
avec
la
rue
Paul
Gauguin
Rue
Paul
Gauguin,
angle
avec
la
rue
des
Écoles
Jean
Baudin
Rue
des
Ecoles
Jean
Baudin,
angle
avec
les
rues
Nicolas
Ledoux
/
Paul
Gauguin
3.4.
Quartier
Croix
aux
Buis
«<
Rue
Anne
Frank,
intersection
de
la
rue
Victor
SchϾlcher
«<
Rue
August
Renoir,
intersection
de
la
rue
de
l'Égalité
Rue
de
l'Égalité,
intersection
de
la rue
Hélène
Boucher
e
Chemin
rural
n°31,
intersection
avec
la
rue
Mendès
France
et
le
chemin
de
la
Croix
aux
Buis
°
Chemin
de
la
Chapelle,
intersection
avec
la
rue
des
Lilas,
des
Noisetiers,
des
Glycines
+
Allée
Toulouse
Lautrec,
intersection
du
chemin
de
la
Chapelle
3.5.
Hameau
de
Romainville
«<
Rue
de
Milon,
intersection
avec
la
rue
Philippe
de
Champaigne
.
Allée
des
Vergers,
intersection
avec
la
rue
Philippe
de
Champaigne
.
Rue
Philippe
de
Champaigne,
intersection
avec
la
rue
Mathilde
de
Garlande
3.6.
Hameau
de
Brouessy
.
Rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
intersection
avec
la
route
de
la
Butte
aux
Chênes
3.7.
Hameau
de
Buloyer
«
Impasse
des
Champs,
intersection
avec
là
rue
Pierre
Nicole
.
Rue
Robert
Fleury,
intersection
avec
la
rue
Pierre
Nicole
Article
4
Conformément
à
l’article
R.415-6
du
Code
de
la
Route,
tout
conducteur
doit
marquer
un
arrêt
complet
à
la
limite
de
la
chaussée
à
l'approche
d’un
panneau
STOP,
puis
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
prioritaire,
et
ne
s'engager
que
lorsqu'il
peut
le
faire
en
toute
sécurité. Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
par
l'installation
de
panneaux
AB4
(STOP)
avec
disques
rétroréfiéchissants,
et
par
le
marquage
au
so!
de
type
T2.
La
mise
en
œuvre
sera
assurée
par
les
services
techniques
municipaux
ou
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ces
autorités
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
son
application.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le
Fait à Magny-les-Hameaux
le 20/10/2025
:
22
001.
208
Certifié
exécutoire
le
: ?
?
[(]
207
TT
D
\
LE
ee
re
aire
3]
à
Communauté
d'Agglomération
htin-en-Yvelines