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Arrêté - 21 118 PM reglementation du regime des priorites Stop
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 21 118 PM reglementation du regime des priorites Stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
is MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
es
ARRÊTÉ PERMANENT MAGNY-LES-HAMEAUX , , ,
RELATIF A LA RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DES PRIORITÉS
« STOP »
KHALKRREREREELERKERELEE
N°21-118-PM
NOUS, Maire de la Commune de Magny-les-Hameaux ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 L 22131,
L.2214-3 et L.2542-2 ;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R130-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25 et R415-6
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3°"° partie - intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques
sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation dans certains carrefours dans la
commune de Magny-les-Hameaux ;
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu d'implanter des règles de priorités dans la commune de
Magny-les-Hameaux ;
CONSIDÉRANT que ces règles de priorité sont implantées en agglomération ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d’assurer : la sécurité et les bonnes conditions de circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le présent arrêté municipal annule et remplace l’arrêté municipal n°20-053-PM du 24/06/2020.
ARTICLE 2 : IMPLANTATIONS DES RÉGIMES DE PRIORITÉS PAR PANNEAUX STOP
Des règles de priorités par « STOP » sont implantées dans certains carrefours ou intersections de la commune de
Magny-les-Hameaux.
ARTICLE 3 : LES IMPLANTATIONS PAR QUARTIERS ET HAMEAUX EN AGGLOMERATION
Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation verticale et
horizontale « STOP », sont désignées ci-après :
Vos courriers doivent être adressés à M, le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldevile@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook,com/MagnylesHameaux + twitter. com/Willemagny78 + wwwinstagram corwvillemagny78/ «
www.pinterest.fr/communicatit409/ & notre application mobile officielle
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux 3.1. - Quartier du Buisson
Ÿ Rue Joseph Lemarchand intersection avenue de Chevincourt
3.2. - Quartier de Cressely
Rue Gabriel Péri à l'intersection de la rue de la Gerbe d'Or
Rue André Hodebourg à l'intersection de la rue Victor Hugo
Rue André Hodebourg à l’intersection de la rue Paul Vaillant Couturier
Rue Pasteur à l’intersection de la rue André Hodebourg
Rue Jean Jaurès à l'intersection de la rue André Hodebourg
Rue du Square Jean Gibert à l’intersection de la rue de la Chapelle
Voie Jean Moulin, à la sortie du Parking donnant sur l’arrière du Collège Albert Einstein. titi
Lry
3.3 - Quartier Centre-Bourg
Rue Vincent Van Gogh à l’angle de la rue Haroun Tazieff
Rue Racine à l'intersection de la rue des Écoles Jean Baudin
Rue Vincent Van Gogh à l'intersection de la rue des Écoles Jean Baudin
Place Pierre Bérégovoy à l'intersection de la rue Vincent Van Gogh
Placette Paul Gauguin à l’intersection de la rue Paul Cézanne
Allée des Capucines à l’intersection du Chemin de la Chapelle
Rue Marc Antoine Charpentier à l'intersection de la route de Port Royale des Champs
Rue Paul Cézanne angle rue Paul Gauguin
Rue Paul Gauguin angle rue des Ecoles Jean Baudin
Vtt
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Rue des Ecoles Jean Baudin angle des rues Nicolas Ledoux / Paul Gauguin
3.4. - Quartier Croix aux Buis
Rue Anne Franck à l'intersection de la rue Victor Schœælcher
Rue August Renoir à l’intersection de la rue de l’Égalité
Rue de l’Égalité à l'intersection de la rue Hélène Boucher
Chemin rural n°31 à l'intersection de la rue Mendès France et chemin de la Croix aux Buis.
Chemin de la Chapelle (vers chemin de la Croix aux Buis) à l'intersection de la rue des Lilas
Chemin de la Chapelle (vers chemin de la Croix aux Buis) à l’intersection de la rue des Noisetiers
Chemin de la Chapelle (vers chemin de la Croix aux Buis) à l'intersection de la rue des Giycines
Védtiity Allée Toulouse Lautrec à l’intersection du chemin de la Chapelle
3.5. - Hameaux de Romainville
Rue de Milon à lintersection de la rue Philippe de Champaigne
Allée des Vergers à l'intersection de la rue Philippe de Champaigne
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LL
Rue Philippe de Champaigne à l’intersection de la rue Mathilde de Garlande
3.6. —- Hameaux de Brouessy
— Rue Paul et Jeanne Weiss à l’intersection de la route de la Butte aux Chênes
3.7. - Hameaux de Buloyer
Impasse des Champs à l’intersection de la rue Pierre Nicole
Ÿ
L
Rue Robert Fleury à l'intersection de la rue Pierre Nicole
di
: MAGNY-LES-HAMEAUX Arrêté municipal permanent n°21-118-PM relatif à la l'implantation de « STOP » M Se
ARTICLE 4 : APPLICATION DES DISPOSITIONS
En application des dispositions de l'article R.415-6 du Code de la Route, à certaines intersections indiquées par
une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. I
doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après
s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
ARTICLE 5 : CONSTATATION DES INFRACTIONS - SANCTIONS
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions de l’article R.415-6 du Code de la Route est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
ARTICLE 6 : LA SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme
au Code de la Route.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
La Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny-les-Hameaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, la Directrice des Services Techniques, le
Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Magny-les-Hameaukx, le 21/10/2021
Bertrand HOUILLON
Maire
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines c
Nota: Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la date de l'affichage.
m MAGNY-LES-HAMEAUX Arrêté municipal permanent n°21-18-PM relatif à la l'implantation de « STOP »