Procès Verbal - PV Seance du 22 janvier

Documents similaires

Procès Verbal - PV Seance du 28112022

Procès Verbal - PV Seance du 18 janvier

Procès Verbal - PV Seance du 28 janvier

Procès Verbal - PV Seance du 15 novembre

Procès Verbal - PV seance du 20 mars

Procès Verbal - PV Seance du 30 juin

Procès Verbal - PV Seance du 26 fevrier

Déliberation - 31 janvier

Déliberation - 10 janvier

Procès Verbal - PV Seance du 17102022

Procès Verbal - PV Seance du 22 janvier Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 22 janvier)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mr Jean ASTOUL – Mr Luc FLORES - Mr Yann BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON

Absentes excusées : Mme Patricia FELIPE (donne procuration à Mme Marie-Claude NEGRE) – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Laurence TABOTTA

Date de la convocation : 17 janvier 2024

Mr Luc FLORES a été nommé Secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

Madame le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour de la séance : - Deux délibérations relatives à des demandes de subventions auprès de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) et de l’Etat relative à la clôture et à la couverture d’un équipement sportif par des panneaux photovoltaïques (bardage) et accessibilité

- Trois délibérations relatives à des demandes de subvention auprès de l’ADEME, de la Région et de l’Etat pour la construction d’une chaufferie biomasse énergie.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

DELIBERATIONS :

- Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- CCGSTG : Modification des statuts suite au transfert d’une partie de la compétence « Approvisionnement en eau »

- Ressources Humaines : Régime indemnitaire des agents : revalorisation de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH : choix du bureau de contrôle et signature du marché

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH : choix du coordonnateur SPS et signature du marché

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH : choix du bureau pour la réalisation du diagnostic amiante avant travaux et signature du marché - Extension du dispositif de vidéoprotection : demande de subvention auprès de l’Etat - Travaux de réhabilitation du mur et de la toiture de l’église : demande de subvention auprès de l’Etat

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2024- Travaux de réhabilitation du mur et de la toiture de l’église : demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un avenant au contrat d’équipement - Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public du centre-bourg et du quartier « Labarthe » – Programme 2024 : demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne

- Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public du quartier « Labarthe » : demande de subvention auprès de l’Etat (Fonds Vert)

- Construction d’une chaufferie biomasse énergie au groupe scolaire : demande de subvention auprès de l’ADEME

- Construction d’une chaufferie biomasse énergie au groupe scolaire : demande de subvention auprès de la Région Occitanie

- Construction d’une chaufferie biomasse énergie au groupe scolaire : demande de subvention auprès de l’Etat (Fonds Vert)

- Clôture et couverture d’un équipement sportif par des panneaux photovoltaïques (bardage) et accessibilité : demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention

- Clôture et couverture d’un équipement sportif par des panneaux photovoltaïques (bardage) et accessibilité : demande de subvention auprès de l’Etat

- Vente d’un terrain en délaissé Route de la Cave à Madame TOMEZAK

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Renforcement de l’installation électrique au Café de la Place : devis de l’Entreprise TOUNIER ELEC

➢ Point sur les différentes réunions et sur l’avancement des projets

➢ Réunion de la Commission de sélection spécifique pour le projet Chemin de Ronde : dates à prévoir

➢ Virement de crédit sur le budget communal 2023

➢ Construction du terrain de padel : emplacement à définir

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2023-55 du 04 janvier 2024 : achat de matériaux pour remodeler la piste de bicross ;

Décision n° 2023-56 du 15 janvier 2024 : impression du bulletin municipal 2024.

DELIBERATION N° 20240122-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE – BUDGET COMMUNAL

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;Décision n° 2023-55 du 04 janvier 2024 : achat de matériaux pour remodeler la piste de bicross à l’Entreprise SEMATEG pour un montant HT de 1 714.44 €, soit 2 105.93 € TTC ;

Décision n° 2023-56 du 15 janvier 2024 : impression du bulletin municipal 2023 par l’Entreprise DIDCREACOLOR pour un montant HT de 1 658 €, soit 1 823.80 € TTC ;

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20240122-2 : CCGSTG : AUTORISATION DU TRANSFERT D’UNE PARTIE DE LA COMPETENCE APPROVISIONNEMENT EN EAU ET MODIFICATION - MISE A JOUR DES STATUTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

VU les statuts de la communauté de communes en vigueur ;

VU la Délibération n° 2023.12.21-306 du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2023 sollicitant le transfert d’une partie de la compétence « Approvisionnement en eau » (item 3) ;

Contexte :

Le syndicat mixte Tarn et Garonne Aménagement auquel la CCGSTG adhère, est devenu un syndicat à la carte. A ce titre, il a sollicité la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG) afin de lui transférer une partie de la compétence en matière d’approvisionnement en eau (article L211-7 du Code de l’Environnement).

En effet, il souhaite engager une réflexion sur le défi majeur à mener contre des phénomènes climatiques qui menacent de plus en plus l’environnement et le monde agricole : celui de la gestion de la ressource et de la maîtrise de l’eau.

Le syndicat TGA a donc inscrit dans ces statuts une nouvelle compétence que ses membres auront le choix de confier ou non à ce syndicat. Il s’agit de :

« La compétence d’approvisionnement en eau limitée à la création et à la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.

Il est précisé qu’elle consiste :

- Au curage des retenues existantes,

- A la réaffectation de retenues nouvelles,

- A la création de nouvelles retenues (jusqu’à 40 000 m3) ».

Positionnement du Conseil Communautaire :

La compétence « Approvisionnement en eau » n’est pas inscrite dans les statuts actuels de la CCGSTG. Aussi, par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour exercer la compétence « Approvisionnement en eau », exclusivement dans les limites rappelées ci-dessus et pour modifier ses statuts.

Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne demande aux communes membres de bien vouloir se prononcer sur le transfert à la communauté de communes de cette compétence comme rédigée ci-dessus.Procédure :

La procédure de modification des statuts est encadrée par l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le transfert de la compétence telle qu’énoncée ci-dessus sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes membres représentant la moitié de la population, ou la moitié des communes membres représentant les 2/3 de la population (renvoi de l’article L.5211-17 à l’article L. 5211-5 du CGCT).

Le conseil municipal de chaque commune membre doit se prononcer à la majorité simple. Il dispose d’un délai maximal de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la communauté de communes. À défaut de délibération prise dans ce délai, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.

Si le conseil communautaire et la majorité qualifiée des conseils municipaux se prononcent en faveur du transfert de la compétence énoncée ci-dessus, Monsieur le Préfet de Tarn-et- Garonne devra obligatoirement prendre un arrêté actant la modification statutaire en indiquant la prise d’effet du transfert.

A l’issue de cette procédure, le conseil communautaire pourra alors se prononcer sur le transfert de cette compétence au syndicat TGA, comme ce dernier le sollicite.

A titre plus anecdotique, il est également demandé au conseil municipal d’approuver la mise à jour les statuts en modifiant la rédaction actuelle du 6° inclus dans les compétences supplémentaires, à savoir :

« 6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

par la rédaction modifiée par la Loi n° 2022_217 du 21 février 2022 du 8° II de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

« Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

Au vu de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le transfert à la CCGSTG de « la compétence facultative d’approvisionnement en eau limitée à la création et à la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau. » sur son territoire.

Il est précisé qu’elle consiste :

o Au curage des retenues existante,

o A la réaffectation de retenues nouvelles,

o A la création de nouvelles retenues (jusqu’à 40 000 m3) » ;

- Approuver la modification des statuts de la communauté de communes (ci-joints) o en y incluant la compétence facultative d’approvisionnement en eau comme rédigée ci-dessus ;

o en mettant à jour le 6° dans les Compétences Supplémentaires en remplaçant le texte par celui du 8° II de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur ;- Charger Madame le Maire de notifier la présente délibération à la communauté de communes et l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les points évoqués ci-dessus.

DELIBERATION N° 20240122-3 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’ALSH : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE ET SIGNATURE DU MARCHE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération n° 20230918-2 en date du 18 septembre 2023, le maître d’œuvre chargé de la rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH a été désigné.

Pour l’avancement du projet, il convient maintenant de désigner le bureau de contrôle en charge de l’inspection du chantier.

Madame le Maire indique que trois bureaux de contrôle ont été consultés par une procédure simplifiée au vu du montant de la prestation le 06 décembre 2023 pour une remise des offres le 15 décembre 2023 à 12 heures. Il s’agit de ALPES CONTROLES, de la SOCOTEC et de l’APAVE. Ces trois prestataires ont répondu à la consultation.

Après analyse des offres (prix et description de la prestation), le choix se porte sur ALPES CONTROLES pour un montant HT de 8 562 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition de prix relative à la mission de

contrôle technique avec le Bureau de contrôle ALPES CONTROLES pour un montant

HT de 8 562 € ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits au budget.

DELIBERATION N° 20240122-4 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’ALSH : CHOIX DU COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) ET SIGNATURE DU MARCHE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération n° 20230918-2 en date du 18 septembre 2023, le maître d’œuvre chargé de la rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH a été désigné.

Pour l’avancement du projet, il convient maintenant de retenir le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.).

Madame le Maire indique que quatre coordonnateurs ont été consultés par une procédure simplifiée au vu du montant de la prestation le 06 décembre 2023 pour une remise des offres le 15 décembre 2023 à 12 heures. Il s’agit de ALPES CONTROLES, de la SOCOTEC, de Monsieur Jean-François BATTUT et de JMP COORDINATION. Trois prestataires sur les quatre ont répondu à la consultation (la SOCOTEC n’a pas fait de proposition).

Dans le cadre de la consultation de mission de contrôle technique, la Société APAVE a également remis une proposition pour la mission de SPS.

Après analyse des offres (prix et description de la prestation), le choix se porte sur Monsieur Jean-François BATTUT pour un montant HT de 2 150 €.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition de prix relative à la mission de

SPS avec Monsieur Jean-François BATTUT pour un montant HT de

2 150 € ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits au budget.

DELIBERATION N° 20240122-5 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’ALSH : CHOIX DU DIAGNOSTIQUEUR AMIANTE ET SIGNATURE DU MARCHE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération n° 20230918-2 en date du 18 septembre 2023, le maître d’œuvre chargé de la rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH a été désigné.

Il convient maintenant de procéder à la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux.

Madame le Maire indique que trois diagnostiqueurs ont été consultés par une procédure simplifiée au vu du montant de la prestation le 06 décembre 2023 pour une remise des offres le 15 décembre 2023 à 12 heures. Il s’agit de ALPES CONTROLES, d’AGENDA DIAGNOSTICS et de ASE. Deux prestataires sur les trois ont répondu à la consultation (la Société ASE n’a pas remis d’offre).

Après analyse des offres (prix et description de la prestation), le choix se porte sur AGENDA 21 pour un montant HT de 2 653.33 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition de prix relative à la mission de diagnostic amiante avant travaux avec le Cabinet AGENDA DIAGNOSTICS pour un montant HT de 2 653.33 € ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Arrivée de Luc FLORES

DELIBERATION N° 20240122-6 : TRAVAUX DE REHABILITATION DU MUR ET DE LA TOITURE DE L’EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT - PROGRAMME 2024 Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à des travaux de remaniage d’une partie de la toiture de l’église et de réhabilitation du mur (côté Nord).

Ces structures présentent un état de dégradation avancé.

A cet effet, elle indique que deux entreprises ont été sollicitées pour ce projet : une pour la façade et une pour la toiture. Il s’agit respectivement de la SARL EMBELLIE FACADES et de L’Entreprise GASPAROTTO THIERRY.

Le coût total de cette opération est estimé à 30 212.10 € HT.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat et que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de réhabiliter le mur de l’église et la toiture dont le montant est estimé à 30 212.10 € HT ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (programme 2024) pour cette opération ; - APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux :

- Mur

- Toiture

21 950.00 €

8 262.10 €

Etat 15 106.05 €

Département (sollicitée) 7 250.90 €

Auto-financement 7 855.15 €

TOTAL HT 30 212.10 € TOTAL 30 212.10 €

DELIBERATION N° 20240122-7 : TRAVAUX DE REHABILITATION DU MUR ET DE LA TOITURE DE L’EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE DANS LE CADRE D’UN AVENANT AU CONTRAT D’EQUIPEMENT

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à des travaux de remaniage d’une partie de la toiture de l’église et de réhabilitation du mur (côté Nord).

Ces structures présentent un état de dégradation avancé.

A cet effet, elle indique que deux entreprises ont été sollicitées pour ce projet : une pour la façade et une pour la toiture. Il s’agit respectivement de la SARL EMBELLIE FACADES et de L’Entreprise GASPAROTTO THIERRY.

Elle précise que l’estimation globale des travaux s’élève à 30 212.10 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Elle indique que ce dossier sera intégré, par voie d’avenant, au contrat d’équipement en cours et qu’il est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux :

- Mur

- Toiture

21 950.00 €

8 262.10 €

Département 7 250.90 €

Etat (sollicitée) 15 106.05 €

Auto-financement 7 855.15 €

TOTAL HT 30 212.10 € TOTAL 30 212.10 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la réhabilitation du mur et de la toiture de l’église ainsi que le montant

prévisionnel des travaux de 30 212.10 € HT indiqué ci-dessus ;- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne dans le cadre d’un avenant au contrat d’équipement ;

- SOLLICITE le préfinancement de l’opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Arrivée de Séverine LACRAMPE

DELIBERATION N° 20240122-8 : AMELIORATION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU CENTRE-BOURG – PROGRAMME 2024 ET DU QUARTIER LABARTHE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDE 82 DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE « LA MAITRISE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES »

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une partie du parc d’éclairage public de la commune a été rénovée en 2023.

Il s’agit maintenant de finaliser cette opération par la mise en place de LED en remplacement des dernières 74 ampoules consommatrices d’énergie dans le centre-bourg et des 9 ampoules des bornes d’éclairage urbain le long de la Rue des Platanes ainsi que celles du nouveau quartier « Labarthe » (9) après la rétrocession actée par Délibération n° 20231115-5 en date du 15 novembre 2023.

Ce projet permettra une économie d’énergie et sera complété par la baisse nocturne de l’intensité des luminaires d’environ 80 %.

Le montant HT prévisionnel total de l’opération s’élève à 64 400 € HT.

Il est rappelé à l’assemblée que cet investissement peut bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant total HT des travaux plafonnés à 100 000 € et de 300 € par foyer lumineux, dans la limite de 30, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - SOLLICITE la subvention auprès du SDE 82 à hauteur de 40 % du montant total HT des travaux plafonnés à 100 000 € et de 300 € par foyer lumineux, dans la limite de 30 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la commune, tous les documents afférents à cette subvention.

DELIBERATION N° 20240122-9 : AMELIORATION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER « LABARTHE » : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’après la rétrocession du nouveau quartier « Labarthe », actée par Délibération n° 20231115-5 en date du 15 novembre 2023, il convient de procéder au remplacement des ampoules des 9 candélabres de ce secteur par des LED.

Cette opération clôturera le chantier de rénovation énergétique de l’éclairage public communal.Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une économie d’énergie et sera complété par la baisse nocturne de l’intensité des luminaires d’environ 80 %.

Le montant HT prévisionnel total de l’opération s’élève à 6 674 € HT, selon l’estimatif proposé par le prestataire retenu en amont.

Elle indique que ce dossier est éligible aux subventions de l’Etat, dans le cadre du Fonds Vert, et est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 6 674.00 € Etat 1 334.80 €

SDE 82 (sollicitée) 2 669.60 €

Auto-financement 2 669.60 €

TOTAL HT 6 674.00 € TOTAL 6 674.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’engager l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public du

quartier « Labarthe » ;

- APPROUVE le montant prévisionnel de 6 674 € HT indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, dans le cadre du Fonds Vert, pour réaliser

cette opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

DELIBERATION N° 20240122-10 : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ENERGIE AU GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) Madame le Maire rappelle aux élus que le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire est engagé. Il comprend notamment :

- L’isolation des murs par l’extérieur,

- L’isolation des plafonds,

- Le changement des menuiseries,

- La mise en place d’un éclairage de moindre consommation,

- Le rafraîchissement des locaux principaux par une pompe à chaleur, ainsi que la renaturation des cours de l’école.

Dans l’optique d’une rénovation énergétique globale des lieux, la commune souhaite poursuivre sa démarche par le recours à l’utilisation de la biomasse pour le chauffage des bâtiments scolaires, représentant une surface chauffée de 1180 m². Ce qui engendrera une économie de 70 % de la consommation d’énergie ainsi qu’une réduction significative des émissions des gaz à effet de serre.

Les principales caractéristiques de la chaufferie biomasse seront les suivantes : - Construction d’un local chaufferie-silo de stockage ;

- Puissance nominale de la chaufferie : 2x49 kW ;

- Ballon d’hydro-accumulation de 1 500 litres ;

- Création de deux départs en chaufferie comprenant respectivement une vanne de 3 voies motorisées, un circulateur à débit variable, un compteur d’énergie ;- Réseau de chaleur technique calorifugé de 100 ml ;

- Substitution de 19.5 téqCO2 par an.

Un audit énergétique concernant la rénovation énergétique a été réalisé en janvier 2023 ainsi qu’une étude de faisabilité en décembre 2023 par le Bureau d’études BE3C (qualifié OPQIBI 2008), appartenant à l’équipe de maîtrise d’œuvre.

L’estimation globale des travaux s’élève à 206 020.81 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de l’ADEME dans le cadre du dispositif « Chaufferies biomasse énergie < 12 000 MWh».

Elle indique que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne dont le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux :

Aménagement de la

chaufferie

Réalisation du bâti

25 000.00 €

95 020.81 €

ADEME 27 300.00 €

Matériel / Equipement :

Chaudières granulés

bois, silo de stockage,

ballon d’hydro-

accumulateur

Réseau de chaleur

65 000.00 €

11 000.00 €

Région Occitanie

(sollicitée)

45 000.00 €

Maîtrise d’Oeuvre 10 000.00 € Etat (sollicitée) 92 516.65 €

Autofinancement 41 204.16 €

TOTAL HT 206 020.81 € TOTAL HT 206 020.81 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la construction d’une chaufferie biomasse énergie ;

- APPROUVE le montant prévisionnel de 206 020.81 € HT indiqué ci-dessus ;

- SOLLICITE l’aide financière auprès de l’ADEME dans le cadre du dispositif

« Chaufferies biomasse énergie < 12 000 MWh» ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

DELIBERATION N° 20240122-11 : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ENERGIE AU GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « DEVELOPPEMENT DE CHAUFFERIES BIOMASSE ENERGIE »

Madame le Maire rappelle aux élus que le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire est engagé. Il comprend notamment :

- L’isolation des murs par l’extérieur,

- L’isolation des plafonds,

- Le changement des menuiseries,

- La mise en place d’un éclairage de moindre consommation,

- Le rafraîchissement des locaux principaux par une pompe à chaleur,ainsi que la renaturation des cours de l’école.

Dans l’optique d’une rénovation énergétique globale des lieux, la commune souhaite poursuivre sa démarche par le recours à l’utilisation de la biomasse pour le chauffage des bâtiments scolaires, représentant une surface chauffée de 1180 m². Ce qui engendrera une économie de 70 % de la consommation d’énergie ainsi qu’une réduction significative des émissions des gaz à effet de serre.

Les principales caractéristiques de la chaufferie biomasse seront les suivantes : - Construction d’un local chaufferie-silo de stockage ;

- Puissance nominale de la chaufferie : 2x49 kW ;

- Ballon d’hydro-accumulation de 1 500 litres ;

- Création de deux départs en chaufferie comprenant respectivement une vanne de 3 voies motorisées, un circulateur à débit variable, un compteur d’énergie ; - Réseau de chaleur technique calorifugé de 100 ml ;

- Substitution de 19.5 téqCO2 par an.

Un audit énergétique concernant la rénovation énergétique a été réalisé en janvier 2023 ainsi qu’une étude de faisabilité en décembre 2023 par le Bureau d’études BE3C (qualifié OPQIBI 2008), appartenant à l’équipe de maîtrise d’œuvre.

L’estimation globale des travaux s’élève à 206 020.81 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif « Développement de chaufferies biomasse énergie ».

Elle indique que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne dont le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux :

Aménagement de la

chaufferie

Réalisation du bâti

25 000.00 €

95 020.81 €

Région Occitanie 45 000.00 €

Matériel / Equipement :

Chaudières granulés bois,

silo de stockage, ballon

d’hydro-accumulateur

Réseau de chaleur

65 000.00 €

11 000.00 €

ADEME(sollicitée) 27 300.00 €

Maîtrise d’Oeuvre 10 000.00 € Etat (sollicitée) 92 516.65 €

Autofinancement 41 204.16 €

TOTAL HT 206 020.81 € TOTAL HT 206 020.81 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la construction d’une chaufferie biomasse énergie ;

- APPROUVE le montant prévisionnel de 206 020.81 € HT indiqué ci-dessus ;

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif

« Développement de chaufferies biomasse énergie » ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.DELIBERATION N° 20240122-12 : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ENERGIE AU GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT

Madame le Maire rappelle aux élus que le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire est engagé. Il comprend notamment :

- L’isolation des murs par l’extérieur,

- L’isolation des plafonds,

- Le changement des menuiseries,

- La mise en place d’un éclairage de moindre consommation,

- Le rafraîchissement des locaux principaux par une pompe à chaleur, ainsi que la renaturation des cours de l’école.

Dans l’optique d’une rénovation énergétique globale des lieux, la commune souhaite poursuivre sa démarche par le recours à l’utilisation de la biomasse pour le chauffage des bâtiments scolaires, représentant une surface chauffée de 1180 m². Ce qui engendrera une économie de 70 % de la consommation d’énergie ainsi qu’une réduction significative des émissions des gaz à effet de serre.

Les principales caractéristiques de la chaufferie biomasse seront les suivantes : - Construction d’un local chaufferie-silo de stockage ;

- Puissance nominale de la chaufferie : 2x49 kW ;

- Ballon d’hydro-accumulation de 1 500 litres ;

- Création de deux départs en chaufferie comprenant respectivement une vanne de 3 voies motorisées, un circulateur à débit variable, un compteur d’énergie ; - Réseau de chaleur technique calorifugé de 100 ml ;

- Substitution de 19.5 téqCO2 par an.

Un audit énergétique concernant la rénovation énergétique a été réalisé en janvier 2023 ainsi qu’une étude de faisabilité en décembre 2023 par le Bureau d’études BE3C (qualifié OPQIBI 2008), appartenant à l’équipe de maîtrise d’œuvre.

L’estimation globale des travaux s’élève à 206 020.81 € HT.

Elle indique que ce dossier est éligible aux subventions de l’Etat, dans le cadre du Fonds Vert, et est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne dont le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux :

Aménagement de la

chaufferie

Réalisation du bâti

25 000.00 €

95 020.81 €

Etat 92 516.65 €

Matériel / Equipement :

Chaudières granulés bois,

silo de stockage, ballon

d’hydro-accumulateur

Réseau de chaleur

65 000.00 €

11 000.00 €

Région (sollicitée) 45 000.00 €

Maîtrise d’Oeuvre 10 000.00 € ADEME (sollicitée) 27 300.00 €

Autofinancement 41 204.16 €

TOTAL HT 206 020.81 € TOTAL HT 206 020.81 €Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la construction d’une chaufferie biomasse énergie ;

- APPROUVE le montant prévisionnel de 206 020.81 € HT indiqué ci-dessus ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat pour ce projet ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

DELIBERATION N° 20240122-13 : CLOTURE ET COUVERTURE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (BARDAGE) ET ACCESSIBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’INTERVENTION (FRI) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le permis de construire relatif au projet de couverture du court de tennis par des panneaux photovoltaïques et des ombrières photovoltaïques sur le parking attenant a été accordé en novembre 2023.

Ce projet consistera à élaborer une structure en poteaux et une charpente métallique. Les murs périphériques seront en bardage métallique de type Onwood reproduisant le bois, ce qui permettra au futur bâtiment une durabilité dans le temps.

Des portes d’accès ainsi que des hauts-jours à vitrage fixe seront installés. La toiture en bac-acier sera couverte de panneaux photovoltaïques.

Autour du futur équipement, un cheminement en stabilisé de 1.50 m de large, accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra de cheminer sur deux des quatre côtés du bâtiment et sera protégé de la voie par des bornes anti-bélier.

En outre, un parking proposant 54 places de stationnement couvertes sera aménagé sur la parcelle et proposera un revêtement perméable accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des ombrières dotées de panneaux photovoltaïques y seront aménagées. Deux places seront situées au plus prêt de l’entrée et seront dédiées aux personnes à mobilité réduite.

Une partie de la voie (surface motorisée) sera en revêtement stabilisé, une seconde sera dotée d’un revêtement perméable.

Le coût total de cette opération est estimé à 134 585 € HT.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) et que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE l’aide financière de la Région dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux

Honoraires M.O.

122 350.00 €

12 235.00 €

Région (FRI)

Etat

40 375.50 €

34 258.50 €

Département 33 034.00 €

Auto-financement 26 917.00 €

TOTAL HT 134 585.00 € TOTAL 134 585.00€DELIBERATION N° 20240122-14 : CLOTURE ET COUVERTURE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (BARDAGE) ET ACCESSIBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le permis de construire relatif au projet de couverture du court de tennis par des panneaux photovoltaïques et des ombrières photovoltaïques sur le parking attenant a été accordé en novembre 2023.

Ce projet consistera à élaborer une structure en poteaux et une charpente métallique. Les murs périphériques seront en bardage métallique de type Onwood reproduisant le bois, ce qui permettra au futur bâtiment une durabilité dans le temps.

Des portes d’accès ainsi que des hauts-jours à vitrage fixe seront installés. La toiture en bac-acier sera couverte de panneaux photovoltaïques.

Autour du futur équipement, un cheminement en stabilisé de 1.50 m de large, accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra de cheminer sur deux des quatre côtés du bâtiment et sera protégé de la voie par des bornes anti-bélier.

En outre, un parking proposant 54 places de stationnement couvertes sera aménagé sur la parcelle et proposera un revêtement perméable accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des ombrières dotées de panneaux photovoltaïques y seront aménagées. Deux places seront situées au plus près de l’entrée et seront dédiées aux personnes à mobilité réduite.

Une partie de la voie (surface motorisée) sera en revêtement stabilisé, une seconde sera dotée d’un revêtement perméable.

Le coût total de cette opération est estimé à 134 585 € HT.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat et que ce dossier est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement suivant :

- DEPENSES HT RECETTES

Travaux

Honoraires M.O.

122 350.00 €

12 235.00 €

Etat

Région (FRI)

34 258.50 €

40 375.50 €

Département 33 034.00 €

Auto-financement 26 917.00 €

TOTAL HT 134 585.00 € TOTAL 134 585.00€

DELIBERATION N° 20240122-15 : VENTE D’UN TERRAIN EN DELAISSE A MADAME TOMEZAK, ROUTE DE LA CAVE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le souhait des élus de céder à Madame TOMEZAK un bout de parcelle en fond de sa propriété du fait de l’entretien régulier effectué par ses soins depuis de nombreuses années.Elle évoque que ce terrain relève d’un délaissé sur la Route de la Cave en raison des travaux de construction de l’Autoroute A 62 et a fait l’objet d’une procédure de désaffectation et de déclassement dans le domaine public par Délibération n° 20231115-6 en date du 15 novembre 2023.

Le bornage ayant été effectué le 04 janvier 2024 par le Cabinet de Géomètres-Experts URBACTIS, celui-ci est maintenant répertorié au cadastre sous la référence C 1122, représentant une superficie de 550 m².

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer quant au prix de vente de cette parcelle de 550 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, de la céder à Madame TOMEZAK moyennant un prix de 3.40 € le m² auquel s’ajouteront les frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur ;

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens ; - L’AUTORISE à signer tout document afférent à cette vente.

DELIBERATION N° 20240122-16 : RESSOURCES HUMAINES : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS : REVALORISATION DE L’IFSE (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE)

Ce point est ajourné en attente de l’avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de Tarn-et-Garonne et sera étudié lors d’une prochaine séance.

DELIBERATION N° 20240122-17 : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION PAR DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT - PROGRAMME 2024

Ce point est ajourné du fait de l’absence du diagnostic réalisé.

Cependant, le dossier de demande de subvention pourra être déposé avant la date butoir si tous les éléments sont réunis. La délibération correspondante sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mise aux normes de l’installation électrique du snack-bar de la Place :

Madame le Maire présente aux élus le devis de l’Entreprise TOUNIER ELEC d’un montant de 3 188.40 € TTC correspondant à la mise aux normes de l’installation électrique du snack- bar de la place.

Madame le Maire émet le souhait que l’électricité de cet établissement soit mise aux normes pour éviter tout problème lié à la sécurité incendie notamment.

Après en avoir débattu, il ressort que pour la sécurité de tous, une mise aux normes électrique doit être effectuée et les élus chargent Madame le Maire de signer le devis correspondant.

Elle fait également lecture de la demande des gérants de cet établissement sur l’équipement actuel de la cuisine et du bar qui nécessiterait d’être perfectionné, comme la mise en place d’une deuxième hotte dans la cuisine. Le montant de cette opération, en sus de la mise aux normes électrique, n’a pas été chiffré.

Les élus s’expriment et demandent à ce qu’un état des lieux soit effectué en bonne et due forme pour donner la priorité aux équipements les plus utiles.Points sur les différentes réunions et avancement des projets :

Madame le Maire fait un récapitulatif des réunions écoulées :

- Couverture du court de tennis par des panneaux photovoltaïques et ombrières sur le parking attenant : une réunion a été organisée le 08 janvier en présence de Mr CERCLIER de la Société VERTSUN et de Monsieur HOYER, architecte. Un estimatif à charge de la société et de la commune sera présenté lors de la prochaine réunion du 29 janvier à 10 h ;

- Aménagement du projet Chemin de Ronde : une réunion a été organisée le 17 janvier avec le Groupement HECTARE-ALTEAL-URBACTIS et Monsieur BROUILLAC de l’EPF d’Occitanie. Les plans modifiés selon la volonté des élus seront validés lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 14 février à 11 h.

- Construction du terrain de padel : Madame le Maire précise à l’assemblée que la commune a obtenu 80 % de financements pour ce projet et indique maintenant qu’il convient de déterminer son emplacement : sur le terrain appartenant à la commune ou sur un terrain privé incluant un emplacement réservé mentionné dans le PLUi 12. Elle rapporte qu’elle a reçu le propriétaire qui n’est pas opposé à la vente d’une partie de son foncier d’environ 4000 m², en conservant une bande de 800 m² pour desservir le reliquat. Le prix proposé serait aujourd’hui de l’ordre de 6 € le m².

Monsieur Philippe SELLE émet une observation sur ce montant qu’il considère élevé alors que la commune aurait pu l’acheter il y a des années à moindre coût. Madame le Maire répond que l’emplacement réservé n’était pas alors répertorié et que l’ancien propriétaire n’a jamais voulu le céder à la commune malgré ses propositions d’achat.

Certains élus rapportent que le terrain d’entraînement du stade n’est utilisé que par l’Association Foot Loisirs de façon très succincte et suggèrent de séparer ledit terrain en deux parties : une, en terrain de foot et l’autre, pour le terrain de padel. Ils chargent le Responsable de la Commission de l’information municipale et des relations avec les associations de prendre l’attache du président en amont.

Madame le Maire rappelle, qu’à terme, cet emplacement réservé risque d’être supprimé du fait de sa non utilisation, notamment avec l’élaboration en cours du PLUi 25.

Madame Carole SCHUMANN intervient pour informer les élus que supprimer cet emplacement réservé ne serait pas judicieux du fait du développement de la commune dans les années à venir et peut-être de la nécessité de construire un nouvel équipement sportif.

Réunion de la Commission de sélection spécifique AAP Chemin de Ronde : Madame le Maire relate aux élus qu’au cours de la séance du 20 mars 2023, une Commission de sélection spécifique AAP Chemin de Ronde a été désignée pour suivre le projet. Les membres composant cette commission sont les suivants : Patricia FELIPE, Jean ASTOUL, Carole SCHUMANN, Pierre-Yves GENET, Yann BRAINI et Cynthia LAYMAJOUX.

Au vu de l’avancement de l’opération, Madame le Maire souhaiterait que ladite commission se réunisse pour définir les futurs aménagements et l’imposition servant à financer les équipements publics nécessaires à ces aménagements. La première réunion se tiendra au cours du mois de mars.

Virement de crédit :

Madame le Maire présente à l’assemblée le virement de crédit qui a dû être effectué sur le budget communal 2023 en dépenses de fonctionnement, suite à un dépassement de crédit au chapitre 014 « Atténuation de produits » :

Chap 011 / Article 60612 : - 2 829 €

Chap 014 / Article 739221 : + 2 829 €

Les membres présents prennent acte de cette opération.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.