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Déliberation - dec 2026 369
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 369)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGE;\ cd DÉCISION N° DEC-2026 -.364.
Objet : Acquisition de fournitures administratives pour le fonctionnement du Centre
Culturel André Malraux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU le devis n° DW0046403 en date du 14 septembre 2026 présenté par la société Mondoffice
JPG dont le siège social est sis 63 Grande Rue à Survilliers (Val-d'Oise) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'acquérir des fournitures administratives pour le fonctionnement du Centre Culturel André Malraux ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Mondoffice JPG répond aux exigences de la collectivité : | DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° DW0046403 en date du 14 septembre 2026
présenté par la société Mondoffice JPG, sise 63 Grande Rue à Survilliers (Val-d'Oise), d’un
montant de 113,74 euros HT, soit 136,49 euros TTC, relatif à l’acquisition de fournitures
administratives pour le fonctionnement du Centre Culturel André Malraux ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
8e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260924-DEC-2026-369-AU
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Mondoffice JPG.
Fait au Bourget, le 24 SEP. 2026
Date de transmission en Préfecture : pl [A SEP. 2026
Date de mise en ligne : 2 8 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260924-DEC-2026-369-AU
Date de réception préfecture : 24/09/2026