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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1027 PM 6 rue des Epinettes prolongation de larrete 2022 0953 PM travaux pour le remplacement dune chambre L1T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AS
22
CC
Corot He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
Nr
Dà 001. 212
FB/PR N°
2022
- 1027-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2022-
0953
- PM
et
de
la
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation,
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
replacement
d’une
chambre
LT
du
réseau
France
Télécom
existant,
réalisés
par
l’entreprise
TRF
Aquitaine.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
N°2022-
0953
- PM
du
15
septembre
2022 ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
TRF
Aquitaine
du
29
septembre
2022,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
par
mesures
de
sécurité,
6
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
replacement
d'une
chambre
LiT
du
réseau
France
Télécom
existant,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
TRF
Aquitaine
dont
le
siège
se
situe
au
— 441
route
de
Rosporden
—
29000
Quimper
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
replacement
d'une
chambre
LIT
du
réseau
France
Télécom
existant
au
niveau
du
6
rue
Epenttes
nécessite
un
fort
empiétement
sur
le
milieu
de
la
chaussée
pour
les
travaux
de
génie
civil
et
le
stationnement
du
véhicule
de
chantier.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
<«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
crganisée,
le
temps
des
travaux.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
4
octobre
2022
au
mardi
2
novembre
2022.
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2022-
0953
- PM
du
15
septembre
2022
sont
abrogées.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrementà
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poli
unicipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatioyf
ou/
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 3 octobre
2022.