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Déliberation - D 2023.C.16 Annexe signature
unknown - D 2025.D.03 Annexe CFU scelle
unknown - D 2023.C.03 annexe signatures
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (unknown - D 2023.C.03 annexe signatures)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
DIRECTION
DES FINANCES
TEL. 05.53.93.47.17
MAIL lbordin@mairie-marmande.fr
Affaire suivie par Laurent BORDIN
Marmande le 20 Mars 2023
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DES COMPTES 2022
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
De plus, la loi NOTRe du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
D’autre part, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la commune de Marmande et la trésorerie municipale de Marmande ont souhaité s’engager dans une démarche volontariste visant à accroitre l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
La commune de Marmande s’est engagée dans la démarche d’attestation de fiabilité, dispositif alternatif à la certification des comptes et a été retenue par le ministère de l’action et des comptes publics pour être collectivité pilote.
Outre un audit autorisant ce dispositif d’expérimentation, ainsi que la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2020, la commune de Marmande doit maintenant procéder à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU). L’expérimentation couvre les exercices 2021, 2022 et 2023.
Seuls le budget principal et les budgets annexes « Salle Comoedia Marmande » et « CESAme » ont été concernés par cette expérimentation dès 2021. Les budgets annexes à caractère industriels ou commerciaux « Energie renouvelable Marmande » et « Parking souterrain » adoptent la présentation « CFU » pour la première fois pour l’exercice 2022.
Le conseil municipal va désormais délibérer sur ce nouveau document, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion, pour 5 des budgets communaux. 2
L’objectif du Compte Financier Unique (CFU) est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Le CFU présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales.
La confection du CFU est entièrement dématérialisée et s’appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
Le CFU est un préalable à la certification des comptes.
Cette note répond donc à ces obligations pour la commune. Elle sera, comme les documents budgétaires règlementaires 2022, disponible sur le site internet de la ville.
Les comptes présentés retracent l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2022.
A – Le Budget Principal
I - Vision globale de l’exercice comptable 2022
A la clôture de l'exercice 2022, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 2 940 041,05 € se décomposant comme suit :
La commune pratique le rattachement des charges et des produits à l’exercice et les titres et mandats sont émis sans retard.
Voici un extrait de la synthèse du tableau de bord financier établi par les services de la DGFIP au titre de l’exercice 2022 :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 8 888 673,33 24 507 239,14 33 395 912,47
Recettes réalisées (1) B 5 019 538,51 25 317 895,90 30 337 434,41
Restes à réaliser C 1 575 918,42 0,00 1 575 918,42
Autorisations budgétaires
totales D 10 511 572,44 26 821 406,75 37 332 979,19
Dépenses réalisées (1) E 6 067 450,46 24 458 255,24 30 525 705,70
Restes à réaliser F 2 384 672,80 0,00 2 384 672,80
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E -1 047 911,95 859 640,66 -188 271,29
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 622 899,11 2 314 167,61 3 937 066,72
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H 574 987,16 3 173 808,27 3 748 795,43
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -808 754,38 0,00 -808 754,38
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I -233 767,22 3 173 808,27 2 940 041,05
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 3
Une vision d’ensemble des dépenses et des recettes réelles globales :
Marmande Moyenne de la Strate
Nombre de lignes de mandats émis 13 164 14 978
Délai global de paiement en jours 15,89 26,03
Part des mandats payés à date d'échéance 99,87 % 86,68 %
Nombre de lignes de titres émis 4 629 4 945
Taux de recouvrement exercice courant 85,75 % 88,09 %
Taux de recouvrement exercice précédent 97,66% 97,82%
Délai de recouvrement en jours 112,75 312,42
Montant moyen des actes de poursuites 408 971
Suivi
de la dépense
Recouvrement
des produits
locaux 4
II - La Section de fonctionnement
II-1- Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 25 317 895,90 €. Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 24 819 902,65 €.
Les recettes se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2022 5
Chapitre 013 : Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie (maladies professionnelles) et accidents de travail.
Chapitre 70 : Il enregistre les produits des services du domaine et des ventes diverses.
Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour le conservatoire de musique et de danse (124 428,85 €), la restauration scolaire (430 383.58 €), par les remboursements effectués par les budgets annexes, VGA, ELIOR et les clubs sportifs suite à la mise à disposition de personnel (456 256,25 €).
D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les redevances d’occupation du domaine public telles que celles payées par France Télécom, Bouygues, EDF (42 874,74 €) ; ainsi que les concessions dans les cimetières (26 006,52 €).
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale.
Chapitre CA 2022
013 - Atténuations de charges 95 871,19
70 - Produits des services 1 218 731,81
73 - Impôts et Taxes 18 223 397,63
74 - Dotations et participations 4 751 567,39
75 - Autres produits de gestion courante 134 970,33
76 - Produits Financiers 37,06
77 - Produits exceptionnels 395 327,24
78 - Reprises su provisions 0,00
042 - Opérations d’Ordre 497 993,25
002 - Résultat antérieur 2 314 167,61
TOTAL 27 632 063,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6
Il est à noter que les taux communaux n’ont pas été modifiés en 2022. Mais la réforme de la fiscalité locale instaurée en 2021 a transféré la fiscalité départementale sur le foncier bâti (27.33% en Lot- et-Garonne) à la fiscalité communale sur le foncier bâti (37.65% à Marmande), avec un mécanisme de coefficient de correction pour « ajuster » ce nouveau produit à la perte de la taxe d’habitation. La fiscalité payée par les ménages et les entreprises sur le foncier bâti n’est pas impactée par cette modification
Le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation a, à nouveau, enregistré une augmentation sensible due à la vigueur du marché immobilier en 2022 : + 25 000 € (+ 3%).
Chapitre 74 : Il enregistre essentiellement les dotations de l’Etat, la participation de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales pour le service Education, la participation du Département pour le conservatoire (50 000 €) et l’utilisation des gymnases par les collèges (37 226,25 €), mais également les compensations par l’Etat des exonérations sur les taxes foncières à hauteur de 1 112 815 € en 2022. 7
Chapitre 75 : L’essentiel de ce chapitre (134 970,33 €) est constitué par l’encaissement des locations (84 707,82 €) les produits de gestion courante et les remboursements de sinistres.
Chapitre 76 : Les produits financiers : il s’agit des revenus des parts sociales de la Caisse d’Epargne pour 37,06 euros.
Chapitre 77 : Il comprend essentiellement en 2022 :
- L’annulation de mandats sur exercices antérieurs pour 427 € (régularisations comptables)
- L’enregistrement des cessions des immobilisations suivantes : Vente de matériel et véhicules : 72 000 € ;
Cession de l’ancien conservatoire de musique pour 322 868 euros.
Chapitre 042 : Il enregistre des opérations d’ordre budgétaire notamment les travaux en régie pour un montant de 154 601,49 € en 2022, ainsi que la quote-part de subventions à amortir pour 3 890,12 euros et les moins-values de cessions.
II-2-Dépenses :
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 24 458 255,24 €.
Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022
011 - Charges à caractère général 4 892 441,27 20,00%
012 - Charges de Personnel 14 183 789,00 57,99%
014 - Atténuations de produits 14 644,00 0,06%
65 - Autres Charges de gestion courante 3 398 494,63 13,90%
66 - Charges financières 298 585,98 1,22%
67 - Charges exceptionnelles 33 140,34 0,14%
68 - Dotations pour risques et charges 42 405,00 0,17%
042 – Opérations d’ordre 1 594 755,02 6,52%
TOTAL 24 458 255,24 100,00% 8
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. 9
Poste majeur des dépenses de la Ville, la maîtrise de l’évolution des charges de personnel constitue un enjeu important. La Ville de Marmande mène une politique de ressources humaines guidée par la qualité et la quantité de services rendus aux administrés, avec le souci constant d’une maîtrise de la masse salariale et des effectifs.
En application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion des ressources humaines ont été adoptées par arrêté le 30 décembre 2020 au regard des grandes orientations du mandat.
La qualité du service public porté par Marmande à ses habitants repose sur environ 360 agents (au 1er janvier 2022) qui au quotidien sont au contact des usagers, des citoyens ou qui exercent en appui des services opérationnels. Dès lors, la mise en place des lignes directrices de gestion est un repère pour les agents à travers la définition de la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines portant sur les objectifs :
d'adaptation des effectifs et des compétences associées ;
d'amélioration de la qualité de vie au travail et de protection des agents ;
de transparence et d'équité dans les conditions de rémunérations et d'évolution de carrière
d'égalité professionnelle.
La structure des effectifs de la commune de Marmande est stable. 10 11
Chapitre 014 : Atténuations de produits :
Il s’agit des dégrèvements accordés sur délibération du Conseil Municipal :
o Dégrèvement du foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs (562,00 €)
o Dégrèvement de taxe d’habitation sur les locaux vacants (17 082 €)
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
o Le contingent du service incendie : 33,92 euros par habitant soit 590 841,16 € pour 2022
o Le versement des indemnités et cotisations des élus pour 244 977,53 € o Les subventions de fonctionnement aux associations pour 982 762 € o La subvention au CCAS pour 720 000 €
o La subvention à la CFP pour 300 000 €
o La subvention d’équilibre au budget annexe du parc de stationnement d’un montant de 60 000 € 12
o La subvention d’équilibre au budget annexe du Comoédia d’un montant de 323 121,68 euros, en nette hausse, conséquence de la prise en charge par le budget annexe, de la masse salariale des agents de la salle de spectacle
o La subvention d’équilibre au budget annexe CESAme d’un montant de 60 000 €
Détail des subventions aux associations par fonction :
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre comprend, pour l’essentiel, le remboursement des intérêts de la dette pour 327 729,47 €.
Chapitre 67 : Charges spécifiques :
Dans ce chapitre figure les titres à annuler sur exercices antérieurs pour 33 140,34 €.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement :
Cette somme est prévue lors de l’élaboration du budget primitif afin de contribuer à l’autofinancement de la section investissement (2 200 000,00 € au budget primitif 2022).
Ce compte ne fait l’objet d’aucune écriture comptable et vient alimenter le résultat de fonctionnement en fin d’exercice. 13
III - La Section d’Investissement :
III-1-Recettes :
Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 5 019 538,51 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2022
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes ont été constituées par :
- La taxe d’aménagement à hauteur de 195 057,24 €
- Des subventions pour 575 366,40 €
- Les dotations aux d’amortissements pour 795 334,74 €
Chapitre CA 2022
13 - Subventions 575 366,40
16 - Emprunts 1 000 000,00
10 - FCTVA, Taxe d’Aménagement 537 837,76
1068 - Affectation de la section de fonctionnement 754 763,37
204 - Subventions d'équipement versées 0,00
23 - Immobilisations en cours 33 052,43
45 - Opérations pour le compte de tiers 343741,34
040 - Dotations aux amortissements et transferts ordre 1 594 755,02
041 – Opérations patrimoniales 180 022,19
001 - Résultat antérieur 1 622 899,11
TOTAL 6 642 437,62 14
- Des cessions d’éléments d’actifs pour 394 900,24 €
- Le FCTVA pour 342 780,52 €
- Un emprunt pour 1 000 000,00 € (voir infra)
III-2-Dépenses :
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 6 067 450,46 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNÉE 2022
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre CA 2022
20 - Immobilisations incorporelles 110 410,88
204 - Subventions d’équipement 481 292,72
21 - Immobilisations corporelles 1 304 771,26
23 - Immobilisations en cours 800 414,31
Opérations d’équipement 753 298,49
040 - Travaux en régie 154 601,49
16 - Emprunts 1 659 355,71
13 - Subventions d’équipement transférées 0,00
45 - Opérations pour le compte de tiers 279 891,65
040 - Opérations d'ordre 343 391,76
041 - Opérations patrimoniales 180 022,19
001 - Résultat antérieur 0,00
TOTAL 6 067 450,46 15
Les principaux investissements de l’année 2022 ont été les suivants :
Frais d’études aménagement place Clemenceau 58 680 €
Frais d’études aménagement îlot Espiet 10 605 €
Attribution de compensation VGA (GEPU) 472 500 €
Aménagement de la plaine de la Filhole 86 014 €
Aménagement terrain du Golf 352 621 €
Travaux de voirie 40 106 €
La rénovation de l’éclairage public 34 227 €
Matériel de transport 330 187 €
Equipement informatique des écoles 55 844 €
Eglise Notre Dame 202 310 €
Ecole Labrunie (cour) 274 302 €
Isolation des bâtiments 133 863 €
Aménagement îlot des Religieuses 193 528 €
Travaux dans les écoles 69 643 €
Travaux dans les salles de sport 113 213 €
Schéma d’accessibilité 102 066 €
Opération sous mandat GEPU 246 840 €
IV - La dette communale
A la clôture de l’exercice 2022, l’encours en capital de la dette de la commune s’élève à 17 242 092 € (16 contrats).
Synthèse :
En date du 31 décembre 2022, pour le budget Ville
Nombre de financements 16 17 242 092€
CRD
(au 31/12/2022)
Durée de vie résiduelle 23 ans et 9 mois
Durée de vie résiduelle moyenne 13 ans et 9 mois
Taux fixe (part de l'encours) 100% 1,85%
Taux d'intérêt moyen
(30E/360, 2022)
Taux variable (part de l'encours) 0%
Taux structuré (part de l'encours) 0%
Capital 1 659 K€ 1 987 085€
Annuité
(due sur 2022)
Intérêts 328 K€
ICNE au 31/12/2022 132 K€
Sur l’exercice 2022, la Commune s’est désendettée de 660 000 €.
Un emprunt a été souscrit en septembre 2022, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Organisme prêteur : La Banque Postale
- Montant du prêt : 1 000 000 €
- Durée du contrat de prêt : 20 ans
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 2,50%
- Périodicité : trimestrielle
- Amortissement constant du capital 16
PROFIL D'EXTINCTION
La capacité à se désendetter s’élève au 31 décembre 2022 à 11 années, un seuil maximum à ne pas dépasser au titre des bonnes pratiques de gestion communale.
Ce ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. 17
B – Les Budgets annexes
B1 – Le Budget annexe Parc de stationnement
Les résultats 2022 se décomposent ainsi :
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 60 000 euros en 2022.
L’annuité d’emprunt de l’exercice 2021 s’est élevée à la somme de 21 361,40 euros et l’extinction de la dette se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 128 974,47 139 761,57 268 736,04
Recettes réalisées (1) B 58 202,49 138 020,48 196 222,97
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisations budgétaires totales D 128 974,47 138 761,57 267 736,04
Dépenses réalisées (1) E 23 095,07 125 988,43 149 083,50
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E 35 107,42 12 032,05 47 139,47
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 70 311,47 2 271,11 72 582,58
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H 105 418,89 14 303,16 119 722,05
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 105 418,89 14 303,16 119 722,05
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 18
Concernant les recettes, la Commune est confrontée à une baisse régulière de la fréquentation du parking souterrain. Néanmoins, l’année 2022 a été marquée par une hausse notable des recettes, liée à une amélioration de la fréquentation et à une augmentation des tarifs :
2012 94 097,73 euros 130 000 entrées
2013 88 106,00 euros 115 000 entrées
2014 82 514,61 euros 106 291 entrées
2015 81 192,39 euros 102 828 entrées
2016 73 655,41 euros 96 255 entrées
2017 83 603,66 euros 94 044 entrées
2018 61 297,40 euros 76 768 entrées
2019 73 909,80 euros 83 117 entrées
2020 68 655,63 euros 61 155 entrées
2021 58 969,13 euros 69 613 entrées
2022 76 319,11 euros 73 091 entrées
La baisse conséquente, mais ponctuelle, constatée en 2018 était la conséquence de deux facteurs : - La fermeture du parking pendant les travaux (4 semaines), - La mise en place de la zone bleue en stationnement de surface.
Celle de 2020 est due à la crise sanitaire et à la non utilisation du parking pendant le confinement. On remarque une légère hausse de la fréquentation en 2021, qui s’est poursuivie en 2022, mais reste encore en-deçà du niveau d’avant la crise sanitaire.
L’évolution de la fréquentation par durée se décompose comme suit :
Durée
Nombre entrées
2019 2020 2021 2022
0 - 30 mn 22 029 15 351 16 584 18 398
30 - 60 mn 12 659 9 081 9 649 10 919
1 - 2 h 13 585 9 519 10 402 11 682
2 - 3 h 5 961 4 077 4 754 5 070
3 - 4 h 6 050 4 592 5 571 4 893
4 - 5 h 4 510 3 444 4 422 3 758
5 - 6 h 2 762 2 154 2 371 2 248
6 - 8 h 1 542 1 081 1 111 1 231
8 - 12 h 6 005 4 352 5 241 5 179 19
12 - 18 h 2 949 2 651 3 871 3 289
18 - 24 h 1 970 1 646 1 892 2 175
1 - 2 j 1 327 1 336 1 562 1 777
2 - 3 j 828 751 826 982
3 - 4 j 445 359 409 474
4 j et plus 795 761 948 1 016
TOTAL 85 436 61 155 69 613 73 091
B2- Le Budget annexe de Production d’Energie
Renouvelable
Les résultats 2022 se décomposent ainsi :
Un nettoyage annuel des toitures du Centre Technique et du Gymnase de La Gravette et un nettoyage semestriel de la toiture de l’Espace Expo sont indispensables et coûtent environ 13 000 euros.
Quant au contrat de maintenance mis en place, son coût annuel est de 12 723 €.
La production annuelle attendue pour équilibrer le budget s’élève à 220 000 euros.
L’évolution de la production annuelle des 3 sites se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 138 852,00 259 046,00 397 898,00
Recettes réalisées (1) B 138 852,00 237 353,41 376 205,41
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisations budgétaires totales D 153 579,47 578 989,86 732 569,33
Dépenses réalisées (1) E 150 774,06 196 096,28 346 870,34
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E -11 922,06 41 257,13 29 335,07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 14 727,47 319 943,86 334 671,33
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H 2 805,41 361 200,99 364 006,40
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 2 805,41 361 200,99 364 006,40
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20
Années Gymnase de la Gravette Centre Technique Municipal Espace Expo Total des 3 sites
2011 11 553,79 23 775,00 79 641,24 114 970,03
2012 8 708,28 28 624,78 156 017,23 193 350,29
2013 10 168,28 37 590,10 213 370,04 261 128,42
2014 8 652,00 34 967,38 212 000,91 255 620,29
2015 10 766,81 34 202,97 197 433,09 242 402,87
2016 11 167,73 34 286,80 209 509,74 254 964,27
2017 8 029,45 34 312,74 206 494,13 248 836,32
2018 7 200,76 29 262,94 214 388,08 250 851,78
2019 10 195,78 33 237,32 215 996,23 259 429,33
2020 9 775,75 34 206,47 203 031,94 247 014,16
2021 8 330,59 34 901,86 190 798,49 234 030,94
2022 6 412,72 33 512,28 206 732,67 246 657,67
Concernant la dette, le choix qui a été fait de contracter les emprunts en amortissement constant permet d’avoir des intérêts qui diminuent chaque année, et donc de dégager de l’autofinancement.
Par ailleurs sur les deux emprunts présents dans l’encours, l’emprunt le plus important (2 200 000 € à 3,20% à l’origine) a été renégocié en 2021 au taux de 2,15% auprès de la Banque Populaire.
Cette opération a permis de réaliser 47 210,57 euros d’économies sur les frais financiers restant à courir jusqu’à la fin du contrat (2030). 21
B3 – Le Budget annexe de Salle de spectacles
COMOEDIA
Les résultats 2022 se décomposent ainsi :
La subvention d’équilibre provenant du budget principal a évolué comme suit :
2016 : 102 645,00 euros
2017 : 169 356,83 euros
2018 : 157 817,77 euros
2019 : 178 265,00 euros
2020 : 182 704,71 euros
2021 : 63 394,83 euros
2023 : 323 121,68 euros
L’augmentation de la subvention est la conséquence de la prise en charge par le budget annexe de la masse salariale des agents du Comoedia.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 9 760,14 392 462,75 402 222,89
Recettes réalisées (1) B 6 763,00 412 336,28 419 099,28
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisations budgétaires totales D 15 428,57 468 602,64 484 031,21
Dépenses réalisées (1) E 6 713,67 354 913,84 361 627,51
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l'exercice
(+/-) G=B-E 49,33 57 422,44 57 471,77
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 5 668,43 76 139,89 81 808,32
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H 5 717,76 133 562,33 139 280,09
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 5 717,76 133 562,33 139 280,09
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 22
B4 – Le Budget annexe CESAme
Les résultats 2022 se décomposent ainsi :
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 60 000 euros en 2022.
L’activité d’un tiers-lieu n’est pas une opération pouvant être rattachée à l’activité classique de services à caractère administratif, social, éducatif, culturel et sportif ; cette activité est donc soumise de plein droit à la TVA.
La demande de remboursement de la TVA fiscale sur les travaux déjà réalisés sur ce site a fait l’objet d’un contrôle des services des Finances Publiques. Ce contrôle est achevé, il a donné lieu à un remboursement partiel de la TVA payée (234 746 €).
La Chambre Régionale des Comptes, lors de l’audit de 2021, a formulé une recommandation (n°7) sur le projet CESAme qui est de clarifier et de préciser l’objet du projet CESAme et, s’il s’inscrit effectivement dans le champ de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’organiser son transfert à Val de Garonne Agglomération.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 908 683,76 151 166,91 1 059 850,67
Recettes réalisées (1) B 152 500,00 87 215,08 239 715,08
Restes à réaliser C 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
Autorisations budgétaires totales D 929 633,76 185 551,49 1 115 185,25
Dépenses réalisées (1) E 413 130,19 73 977,87 487 108,06
Restes à réaliser F 447 668,34 0,00 447 668,34
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E -260 630,19 13 237,21 -247 392,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 20 950,00 32 384,58 53 334,58
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H -239 680,19 45 621,79 -194 058,40
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 752 331,66 0,00 752 331,66
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 512 651,47 45 621,79 558 273,26
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre