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Déliberation - D 2024.B.03 Annexe
Conseil Municipal - D 2026.F.15 Annexe
unknown - D 2025.D.03 Annexe CFU scelle
Déliberation - D 2026.F.20 Annexe
Déliberation - DELIB 2019.F.07 annexe
unknown - D 2026.F.03 Annexe
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 04h23 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (unknown - D 2026.F.03 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Page 1
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MARMANDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500208
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PARKING SOUTERRAIN MARMANDE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 40
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 49
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 50
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 52
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 53
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 55
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 57
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 58
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 59
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 60
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 61
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 62
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 63
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 64
E - État des Contrôles du Compte Financier 65
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 66
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 61 100,00 143 672,00 204 772,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 60 767,00 143 176,82 203 943,82
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 174 785,41 146 613,65 321 399,06
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 21 589,96 137 766,39 159 356,35
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 39 177,04 5 410,43 44 587,47
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 113 685,41 2 941,65 116 627,06
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 152 862,45 8 352,08 161 214,53
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 152 862,45 8 352,08 161 214,53
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PARKING SOUTERRAIN MARMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 113 685,41 0,00 39 177,04 0,00 152 862,45
Fonctionnement 2 941,65 0,00 5 410,43 0,00 8 352,08
Sous-Total 116 627,06 0,00 44 587,47 0,00 161 214,53
TOTAL III 116 627,06 0,00 44 587,47 0,00 161 214,53
TOTAL I + II + III 116 627,06 0,00 44 587,47 0,00 161 214,53 Page 6
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 1 236,77
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 17,99
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 254,76
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 254,76
Stocks 0,00
Créances 164,89
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,73
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 165,62
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 420,38
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 1 384,88
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 2,94
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 5,41
Subventions transférables 17,64
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 410,88
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 5,10
Fournisseurs (2) 4,37
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 4,37
TOTAL DETTES 9,46
Comptes de régularisation 0,04
TOTAL PASSIF 1 420,38
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 70,04 42,34
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 70,04 42,34
Traitements, salaires, charges sociales 40,62 39,14
Achats et charges externes 35,38 34,75
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 60,45 60,29
Autres charges 0,97 0,98
Charges courantes non financières 137,42 135,15
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -67,38 -92,81
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,34 0,90
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,34 -0,90
RESULTAT COURANT -67,72 -93,71
Produits exceptionnels 73,13 70,55
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 73,13 70,55
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 5,41 -23,16 Page 11
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 42 500,00 31 016,41 4 364,99 35 381,40 83,25 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 42 400,00 41 595,38 0,00 41 595,38 98,10 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 84 920,00 72 611,79 4 364,99 76 976,78 90,65 0,00
Chapitre
66
Charges financières 360,00 342,61 0,00 342,61 95,17 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 833,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 86 113,65 72 954,40 4 364,99 77 319,39 89,79 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 99,91 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 99,91 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
146 613,65 133 401,40 4 364,99 137 766,39 93,97 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
146 613,65 133 401,40 4 364,99 137 766,39 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 67 000,00 65 830,49 4 213,33 70 043,82 104,54 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 67 020,00 65 830,49 4 213,33 70 043,82 104,51 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 76 000,00 72 581,00 0,00 72 581,00 95,50 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 143 020,00 138 411,49 4 213,33 142 624,82 99,72 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
652,00 552,00 0,00 552,00 84,66 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 652,00 552,00 0,00 552,00 84,66 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
143 672,00 138 963,49 4 213,33 143 176,82 99,66 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 941,65
Total des recettes de la section
d’exploitation
146 613,65 138 963,49 4 213,33 143 176,82 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 152 133,41 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 152 133,41 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 21 037,96 95,63 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 22 000,00 21 037,96 95,63 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 174 133,41 21 037,96 12,08 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 652,00 552,00 84,66 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 652,00 552,00 84,66 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
174 785,41 21 589,96 12,35 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
174 785,41 21 589,96 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 600,00 320,00 53,33 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
600,00 320,00 53,33 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
60 500,00 60 447,00 99,91 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
60 500,00 60 447,00 99,91 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
61 100,00 60 767,00 99,45 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
113 685,41
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
174 785,41 60 767,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 7 534,84 0,00 7 534,84 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 202,33 0,00 202,33 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 409,39 893,19 2 516,20 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 868,00 237,82 1 630,18 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 233,60 0,00 14 233,60 0,00
6161 Multirisques 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 298,31 0,00 298,31 0,00
6238 Divers 0,00 443,90 0,00 443,90 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 309,96 0,00 309,96 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 42 500,00 36 512,41 1 131,01 35 381,40 7 118,60
6331 Versement mobilité 0,00 137,93 0,00 137,93 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 114,08 0,00 114,08 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 650,05 0,00 650,05 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 68,46 0,00 68,46 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 23 124,24 0,00 23 124,24 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 5 723,17 0,00 5 723,17 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 242,00 242,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 3 450,75 0,00 3 450,75 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 8 206,70 0,00 8 206,70 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 42 400,00 41 837,38 242,00 41 595,38 804,62
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion courante 84 920,00 78 349,79 1 373,01 76 976,78 7 943,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 351,96 0,00 351,96 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 9,35 -9,35 0,00
total chapitre 66 Charges financières 360,00 351,96 9,35 342,61 17,39
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 833,65 0,00 0,00 0,00 833,65
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 86 113,65 78 701,75 1 382,36 77 319,39 8 794,26
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 146 613,65 139 148,75 1 382,36 137 766,39 8 847,26
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 146 613,65 139 148,75 1 382,36 137 766,39 8 847,26 Page 18
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 70 406,32 362,50 70 043,82 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 67 000,00 70 406,32 362,50 70 043,82 -3 043,82
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
Total des recettes de gestion
courante 67 020,00 70 406,32 362,50 70 043,82 -3 023,82
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7741 de la collectivité de rattachement 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 76 000,00 72 581,00 0,00 72 581,00 3 419,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 143 020,00 142 987,32 362,50 142 624,82 395,18
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 143 672,00 143 539,32 362,50 143 176,82 495,18
002 Résultat d'exploitation
reporté 2 941,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 146 613,65 143 539,32 362,50 143 176,82 3 436,83 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 21
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 152 133,41 0,00 0,00 0,00 152 133,41
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 152 133,41 0,00 0,00 0,00 152 133,41
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 20 777,96 0,00 20 777,96 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 260,00 0,00 260,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 21 037,96 0,00 21 037,96 962,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 22 000,00 21 037,96 0,00 21 037,96 962,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 174 133,41 21 037,96 0,00 21 037,96 153 095,45
13911 État et établissements nationaux 0,00 91,00 0,00 91,00 0,00
13912 Régions 0,00 461,00 0,00 461,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96 153 195,45
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96 153 195,45 Page 23
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 600,00 320,00 0,00 320,00 280,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 600,00 320,00 0,00 320,00 280,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 53 530,00 0,00 53 530,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 2 992,00 0,00 2 992,00 0,00
28188 Autres 0,00 3 925,00 0,00 3 925,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
61 100,00 60 767,00 0,00 60 767,00 333,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
113 685,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 174 785,41 60 767,00 0,00 60 767,00 114 018,41 Page 25
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 2 711 179,81 1 474 412,32 1 236 767,49 1 290 297,49
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 249 298,08 231 308,08 17 990,00 24 907,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 2 960 477,89 1 705 720,40 1 254 757,49 1 315 204,49
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 4 233,33 0,00 4 233,33 6 701,56
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 625,00 0,00 625,00 9 291,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 160 035,86 0,00 160 035,86 104 575,04
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 729,70 0,00 729,70 703,20
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 165 623,89 0,00 165 623,89 121 270,80
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 31,70
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 31,70
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 126 101,78 1 705 720,40 1 420 381,38 1 436 506,99 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 1 384 884,37 1 384 884,37
Report à nouveau (1) 2 941,65 26 103,87
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 5 410,43 -23 162,22
Subventions d'investissement 17 639,00 18 191,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 410 875,45 1 406 017,02
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 036,57 22 823,88
Emprunts et dettes financières divers 3 060,00 3 000,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 4 365,53 4 659,21
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 20,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 9 462,10 30 503,09
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 43,83 -13,12
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 43,83 -13,12
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 420 381,38 1 436 506,99
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 70 043,82 42 342,67
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 70 043,82 42 342,67
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 35 381,40 34 745,27
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 970,52 975,49
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 28 847,41 28 253,12
Charges sociales 11 777,45 10 889,64
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 60 447,00 60 289,35
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 137 423,78 135 152,87
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -67 379,96 -92 810,20
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 342,61 904,02
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 342,61 904,02
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -342,61 -904,02
A + B - RÉSULTAT COURANT -67 722,57 -93 714,22
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 71 447,00 70 000,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 1 686,00 552,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 73 133,00 70 552,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 73 133,00 70 552,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 143 176,82 112 894,67
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 137 766,39 136 056,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 410,43 -23 162,22 Page 34
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 1 384 884,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 884,37 0,00 1 384 884,37
Sous Total compte 106 0,00 1 384 884,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 884,37 0,00 1 384 884,37
Sous Total compte 10 0,00 1 384 884,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 884,37 0,00 1 384 884,37
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 26 103,87 23 162,22 0,00 0,00 0,00 23 162,22 26 103,87 0,00 2 941,65
Sous Total compte 11 0,00 26 103,87 23 162,22 0,00 0,00 0,00 23 162,22 26 103,87 0,00 2 941,65
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 23 162,22 0,00 0,00
Sous Total compte 12 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 23 162,22 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 4 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 535,00 0,00 4 535,00
1312 Régions 0,00 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00 0,00 23 040,00
Sous Total compte 131 0,00 27 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 575,00 0,00 27 575,00
13911 État et établissements nationaux 1 547,00 0,00 0,00 0,00 91,00 0,00 1 638,00 0,00 1 638,00 0,00
13912 Régions 7 837,00 0,00 0,00 0,00 461,00 0,00 8 298,00 0,00 8 298,00 0,00
Sous Total compte 1391 9 384,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 9 936,00 0,00 9 936,00 0,00
Sous Total compte 139 9 384,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 9 936,00 0,00 9 936,00 0,00
Sous Total compte 13 9 384,00 27 575,00 0,00 0,00 552,00 0,00 9 936,00 27 575,00 0,00 17 639,00
1641 Emprunts en euro 0,00 22 814,53 0,00 0,00 20 777,96 0,00 20 777,96 22 814,53 0,00 2 036,57
Sous Total compte 164 0,00 22 814,53 0,00 0,00 20 777,96 0,00 20 777,96 22 814,53 0,00 2 036,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 260,00 320,00 260,00 3 320,00 0,00 3 060,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 0,00 25 823,88 9,35 0,00 21 037,96 320,00 21 047,31 26 143,88 0,00 5 096,57
Total classe 1 32 546,22 1 464 387,12 23 171,57 23 162,22 21 589,96 320,00 77 307,75 1 487 869,34 9 936,00 1 420 497,59
2131 Bâtiments 2 711 179,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 179,81 0,00 2 711 179,81 0,00
Sous Total compte 213 2 711 179,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 179,81 0,00 2 711 179,81 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 34 086,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 086,45 0,00 34 086,45 0,00
2184 Mobilier 42 796,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 796,85 0,00 42 796,85 0,00
2188 Autres 172 414,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 414,78 0,00 172 414,78 0,00
Sous Total compte 218 249 298,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 298,08 0,00 249 298,08 0,00
Sous Total compte 21 2 960 477,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 477,89 0,00 2 960 477,89 0,00
28131 Bâtiments 0,00 1 420 882,32 0,00 0,00 0,00 53 530,00 0,00 1 474 412,32 0,00 1 474 412,32
Sous Total compte 2813 0,00 1 420 882,32 0,00 0,00 0,00 53 530,00 0,00 1 474 412,32 0,00 1 474 412,32
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 22 116,45 0,00 0,00 0,00 2 992,00 0,00 25 108,45 0,00 25 108,45
28184 Mobilier 0,00 42 796,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 796,85 0,00 42 796,85
28188 Autres 0,00 159 477,78 0,00 0,00 0,00 3 925,00 0,00 163 402,78 0,00 163 402,78
Sous Total compte 2818 0,00 224 391,08 0,00 0,00 0,00 6 917,00 0,00 231 308,08 0,00 231 308,08
Sous Total compte 281 0,00 1 645 273,40 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 1 705 720,40 0,00 1 705 720,40
Sous Total compte 28 0,00 1 645 273,40 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 1 705 720,40 0,00 1 705 720,40
Total classe 2 2 960 477,89 1 645 273,40 0,00 0,00 0,00 60 447,00 2 960 477,89 1 705 720,40 2 960 477,89 1 705 720,40
4011 Fournisseurs 0,00 3 528,20 40 400,16 36 872,50 0,00 0,00 40 400,16 40 400,70 0,00 0,54
Sous Total compte 401 0,00 3 528,20 40 400,16 36 872,50 0,00 0,00 40 400,16 40 400,70 0,00 0,54
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 131,01 1 131,01 4 364,99 0,00 0,00 1 131,01 5 496,00 0,00 4 364,99
Sous Total compte 40 0,00 4 659,21 41 531,17 41 237,49 0,00 0,00 41 531,17 45 896,70 0,00 4 365,53 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 6 701,56 0,00 19 235,00 25 916,56 0,00 0,00 25 936,56 25 916,56 20,00 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 0,00 0,00 4 213,33 0,00 0,00 0,00 4 213,33 0,00 4 213,33 0,00
Sous Total compte 41 6 701,56 0,00 26 254,13 28 722,36 0,00 0,00 32 955,69 28 722,36 4 233,33 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 7 052,96 7 052,96 0,00 0,00 7 052,96 7 052,96 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 11 137,52 11 137,52 0,00 0,00 11 137,52 11 137,52 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 18 190,48 18 190,48 0,00 0,00 18 190,48 18 190,48 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 4 774,40 4 774,40 0,00 0,00 4 774,40 4 774,40 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 9 291,00 0,00 23 044,00 31 710,00 0,00 0,00 32 335,00 31 710,00 625,00 0,00
Sous Total compte 4456 9 291,00 0,00 27 818,40 36 484,40 0,00 0,00 37 109,40 36 484,40 625,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00
Sous Total compte 445 9 291,00 0,00 41 283,81 49 949,81 0,00 0,00 50 574,81 49 949,81 625,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 210,47 210,47 0,00 0,00 210,47 210,47 0,00 0,00
Sous Total compte 44 9 291,00 0,00 41 494,28 50 160,28 0,00 0,00 50 785,28 50 160,28 625,00 0,00
451005 Compte de rattachement avec (à subdivis 104 575,04 0,00 159 016,20 103 555,38 0,00 0,00 263 591,24 103 555,38 160 035,86 0,00
Sous Total compte 451 104 575,04 0,00 159 016,20 103 555,38 0,00 0,00 263 591,24 103 555,38 160 035,86 0,00
Sous Total compte 45 104 575,04 0,00 159 016,20 103 555,38 0,00 0,00 263 591,24 103 555,38 160 035,86 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 20,00 280,00 260,00 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 20,00 280,00 260,00 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 20,00 73 668,60 73 648,60 0,00 0,00 73 668,60 73 668,60 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 20,00 74 143,60 74 123,60 0,00 0,00 74 143,60 74 143,60 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 15,12 0,00 64 811,66 64 826,78 0,00 0,00 64 826,78 64 826,78 0,00 0,00
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 0,00 0,00 40,00 40,00 0,00 0,00 40,00 40,00 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 435,00 435,00 0,00 0,00 435,00 435,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00
Sous Total compte 471 15,12 0,00 65 286,66 65 341,78 0,00 0,00 65 301,78 65 341,78 0,00 40,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 21 129,92 21 129,92 0,00 0,00 21 129,92 21 129,92 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 31,70 0,00 67,60 99,30 0,00 0,00 99,30 99,30 0,00 0,00
Sous Total compte 472 31,70 0,00 21 197,52 21 229,22 0,00 0,00 21 229,22 21 229,22 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 2,00 0,00 1,83 0,00 0,00 0,00 3,83 0,00 3,83
Sous Total compte 478 0,00 2,00 0,00 1,83 0,00 0,00 0,00 3,83 0,00 3,83
Sous Total compte 47 46,82 2,00 86 484,18 86 572,83 0,00 0,00 86 531,00 86 574,83 0,00 43,83
Total classe 4 120 614,42 4 681,21 470 598,87 426 047,25 0,00 0,00 591 213,29 430 728,46 164 894,19 4 409,36
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 703,20 0,00 94,10 67,60 0,00 0,00 797,30 67,60 729,70 0,00
Sous Total compte 541 703,20 0,00 94,10 67,60 0,00 0,00 797,30 67,60 729,70 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 703,20 0,00 94,10 67,60 0,00 0,00 797,30 67,60 729,70 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 60 999,00 60 999,00 0,00 0,00 60 999,00 60 999,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 161,70 161,70 0,00 0,00 161,70 161,70 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 61 160,70 61 160,70 0,00 0,00 61 160,70 61 160,70 0,00 0,00
Total classe 5 703,20 0,00 61 254,80 61 228,30 0,00 0,00 61 958,00 61 228,30 729,70 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 534,84 0,00 7 534,84 0,00 7 534,84 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 202,33 0,00 202,33 0,00 202,33 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,39 893,19 3 409,39 893,19 2 516,20 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 11 146,56 893,19 11 146,56 893,19 10 253,37 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 146,56 893,19 11 146,56 893,19 10 253,37 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,00 237,82 1 868,00 237,82 1 630,18 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,00 237,82 1 868,00 237,82 1 630,18 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 233,60 0,00 14 233,60 0,00 14 233,60 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 16 101,60 237,82 16 101,60 237,82 15 863,78 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 24 313,68 237,82 24 313,68 237,82 24 075,86 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 298,31 0,00 298,31 0,00 298,31 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 443,90 0,00 443,90 0,00 443,90 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 742,21 0,00 742,21 0,00 742,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 309,96 0,00 309,96 0,00 309,96 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,17 0,00 1 052,17 0,00 1 052,17 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 137,93 0,00 137,93 0,00 137,93 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 114,08 0,00 114,08 0,00 114,08 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux ce 0,00 0,00 0,00 0,00 650,05 0,00 650,05 0,00 650,05 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 68,46 0,00 68,46 0,00 68,46 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 0,00 0,00 0,00 0,00 23 124,24 0,00 23 124,24 0,00 23 124,24 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 5 723,17 0,00 5 723,17 0,00 5 723,17 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 242,00 242,00 242,00 242,00 0,00 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 29 089,41 242,00 29 089,41 242,00 28 847,41 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,75 0,00 3 450,75 0,00 3 450,75 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 8 206,70 0,00 8 206,70 0,00 8 206,70 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 11 777,45 0,00 11 777,45 0,00 11 777,45 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 40 866,86 242,00 40 866,86 242,00 40 624,86 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 0,00 351,96 0,00 351,96 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,35 0,00 9,35 0,00 9,35
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 9,35 351,96 9,35 342,61 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 9,35 351,96 9,35 342,61 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 9,35 351,96 9,35 342,61 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 139 148,75 1 382,36 139 148,75 1 382,36 137 775,74 9,35
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 70 406,32 362,50 70 406,32 0,00 70 043,82
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 70 406,32 362,50 70 406,32 0,00 70 043,82
7741 de la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00
Sous Total compte 774 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00 552,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 133,00 0,00 73 133,00 0,00 73 133,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 143 539,32 362,50 143 539,32 0,00 143 176,82
Total général 3 114 341,73 3 114 341,73 555 025,24 510 437,77 161 101,21 205 688,68 3 830 468,18 3 830 468,18 3 273 813,52 3 273 813,52 Page 41
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 29 429 394,06 27 059 624,09 0,00 27 059 624,09
RECETTES 29 429 394,06 28 910 116,02 0,00 28 910 116,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08 9 095 915,89
RECETTES 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09 10 154 147,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET PARKING SOUTERRAIN MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500208
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 613,65 137 766,39 0,00 137 766,39
RECETTES 146 613,65 143 176,82 0,00 143 176,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96
RECETTES 174 785,41 60 767,00 0,00 60 767,00
BUDGET ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500257
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 413 782,20 221 750,46 0,00 221 750,46
RECETTES 413 782,20 279 271,49 0,00 279 271,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 846 607,47 488 458,48 131 268,64 619 727,12
RECETTES 846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27
BUDGET SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA / Numéro SIRET : 21470157500265
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 577 576,00 440 451,39 0,00 440 451,39
RECETTES 577 576,00 427 542,49 0,00 427 542,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78
RECETTES 75 391,86 10 672,08 0,00 10 672,08
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 284 756,11 182 667,57 0,00 182 667,57
RECETTES 284 756,11 154 401,83 0,00 154 401,83
INVESTISSEMENT Page 42
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28 1 300 613,25
RECETTES 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00 674 683,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 28 042 259,90
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 29 914 508,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 11 057 744,00
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 11 568 915,99
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 46 691 060,98 37 671 391,90 1 428 612,00 39 100 003,90
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 46 691 060,98 39 751 186,55 1 732 238,09 41 483 424,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 43
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
350 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 350 000,00
20056-20500501 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
16/12/2005 25/12/2015 25/03/2016 350 000,00 F Taux fixe à
2,85%
2,850 2,850 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 20 777,96 351,96 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 20 777,96 351,96 0,00 0,00
20056-20500501 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2,70% 2,700 20 777,96 351,96 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 20 777,96 351,96 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 47
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 48
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 49
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 50
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 51
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Chaine exemple 4
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 28/08/2008
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 28/08/2008
L AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 10 28/08/2008
L INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS DIVERS 15 28/08/2008
L MATERIEL DE TRANSPORT AUTRE QUE CAMIONS ET ENGINS 7 28/08/2008
L CAMIONS INDUSTRIELS ET ENGINS DE CHANTIERS 10 28/08/2008
L MATERIEL DE BUREAU 10 28/08/2008
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/08/2008
L MOBILIER 10 28/08/2008
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 28/08/2008
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 50 28/08/2008
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT 50 28/08/2008 Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 27 575,00 9 936,00 552,00 17 087,00
2022 SUBVENTION
REGION
EQUIPEMENT
ASCENSEUR
50 28/08/2008 23 040,00 8 298,00 461,00 14 281,00
2022 SUBVENTION
ETAT
EQUIPEMENT
ASCENSEUR
50 28/08/2008 4 535,00 1 638,00 91,00 2 806,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 56
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 57
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 59
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
113 685,41
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
113 685,41
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
113 685,41
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
113 685,41
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 21 552,00 21 329,96 0,00 21 329,96
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 38 948,00 39 117,04 0,00 39 117,04
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
113 685,41 113 685,41
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 113 685,41 113 685,41
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
152 802,45
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 60
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 21 552,00 I 21 329,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 000,00 20 777,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 000,00 20 777,96
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 552,00 552,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 552,00 552,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 61
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 500,00 III 60 447,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 60 500,00 60 447,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 52 630,00 53 530,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 977,00 2 992,00
28188 Autres 3 893,00 3 925,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 63
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 64
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 65
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 66
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 67
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 19/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l’organe délibérant.
HOCQUELET JOEL (jhocquelet-xt), Maire A MARMANDE, le 04/05/2026